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La coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

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Academic year: 2022

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9h00

Allocutions de bienvenue – Welcome speeches

9h20

La création et le développement de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE Anne WEYEMBERGH, Professeur, Université Libre de Bruxelles

9h40

PANEL 1

Principes et limites de la coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE Principles and Limits of Operational Cooperation in EU Criminal Law

Présidence : Anne WEYEMBERGH, Professeur, Université Libre de Bruxelles

»

Existe-t-il un modèle commun aux outils de reconnaissance mutuelle mis en place

en matière de coopération opérationnelle ?

Eliette RUBI-CAVAGNA, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Etienne

»

L’inaboutissement des mécanismes de coopération opérationnelle

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences, Doyen de l’Université de Bretagne occidentale

»

L’accès au droit européen et à la justice européenne pour les détenus : des lacunes dans la coopération opérationnelle européenne ?

Gaëtan CLIQUENNOIS, Chargé de recherche CNRS, Université de Nantes Échanges et discussion

10h55

pause - break

11h10

PANEL 2

L’adaptation des mécanismes de coopération opérationnelle en droit pénal de l’UE The Adaptation of Operational Cooperation Mechanisms in EU Criminal Law

Présidence : Stefan BRAUM, Professeur, Université du Luxembourg

»

L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale

européenne

Camille LEROY, doctorante, Université de Toulon

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Mutual Trust and Operational Cooperation in the Context of Transfers of Prisoners

under the Framework Decision 2008/909/JHA: Case Studies from Italy, Spain, Romania and beyond

Stefano MONTALDO, Assistant Professor & Alessandro ROSANÒ, Post-doctoral Research Fellow Università degli Studi di Torino

»

Joint Investigation Teams, Eurojust’s Support and the Role of the JITs Network Secretariat Tatiana JANCEWICZ, Head of the JITs Network Secretariat, Eurojust

Échanges et discussion

12h30

déjeuner - lunch

La coopération opérationnelle en Droit pénal de l’Union européenne

Operational Cooperation in European Union Criminal Law

COLLOQUE INTERNATIONAL - INTERNATIONAL CONFERENCE

matin - morning

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES

(3)

14h00

New Perspectives for the Development of Operational Cooperation in European Criminal Law

Valsamis MITSILEGAS, Professor, Queen Mary University of London

14h20

PANEL 3

La création du parquet européen

The establishment of the European Public Prosecutor

Présidence : François ROUSSEAU, Professeur, Université de Nantes

»

Le Parquet européen : ambitions et limites d’un nouveau modèle de coopération

opérationnelle

Louise SEILER, Doctorante, Université de Nantes

»

L’extension du mandat du Parquet européen au terrorisme

Constance CHEVALIER-GOVERS, Maître de conférences-HDR, Université Grenoble Alpes

»

Le Parquet européen et Eurojust

Frédéric BAAB, Membre national pour la France, Eurojust Échanges et discussion

15h50

PANEL 4

L’amélioration de l’échange d’information The Improvement of Information Exchange

Présidence : Araceli TURMO, Maître de conférences, Université de Nantes

»

Encoding Cross-Border Judicial Cooperation in Criminal Matters: Current Practices

nd the Rise of the EU e-Justice Infrastructure

Rosanna AMATO, Postdoctoral Research Fellow & Marco VELICOGNA, Researcher, Research Institute on Judicial Systems of the National - Research Council of Italy

»

Do You Have a Hit? Exchange of Information between EU Criminal Justice Bodies

and Agencies

Chloé BRIÈRE, Docteur en droit, chargée de recherche, Université libre de Bruxelles Échanges et discussion

16h40

Propos conclusifs – Conclusive remarks

Stefan BRAUM, Professeur, Université du Luxembourg

Organisé par Carole BILLET et Araceli TURMO, Maîtres de conférences, Université de Nantes

matin - morning

VENDREDI 01 FÉVRIER 2019 9H > 17H - AMPHI A

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES

après-midi - afternoon

(4)

inscriptions www.dcs.univ-nantes.fr

COLLOQUE INTERNATIONAL - INTERNATIONAL CONFERENCE date limite 25 janvier 2019

Laboratoire Droit et Changement Social – Cindy MARTIN Faculté de Droit et des Sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre B.P. 81307 44313 Nantes Cedex 3

Pour tout renseignement : 02 40 14 16 49 mail : dcs.colloques@univ-nantes.fr

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