N° 719 10 MARS 2012

ÉDITO

L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É SOMMAIRE

N° 719 10 MARS 2012

Deux Français sur trois jugent la campagne électorale inintéressante selon un sondage. Signe de désaffection vis-à-vis du politique ? Plutôt une forte insatisfaction vis-à-vis du contenu d’un débat public jugé trop éloigné des questions qui préoccupent les Français : 8 millions de pauvres, des services publics amoindris, un horizon bouché pour une jeunesse parti- culièrement touchée par le chômage, des logements de plus en plus inaccessibles, un pouvoir d’achat en berne... On n’en finirait pas de dresser le bilan du gouvernement. L’invocation de la crise ne doit pas l’exonérer de ses responsabilités : les choix en matière de politique fiscale ont aggravé les déficits ; le sabordage de la fonction publique, la mise à mal de la protection sociale ont contribué à accentuer les inégalités. Les libertés, l’indépendance de la justice ont été malmenées.

Quoi d’étonnant donc à ce que les sujets souhaités par les Français trai- tent de l’emploi, du pouvoir d’achat, des retraites ou de l’éducation ? La hargne développée par Nicolas Sarkozy contre les syndicats, présentés comme des « corps intermédiaires » opposés à toutes ses « réformes », s’ex- plique aussi par leur capacité à imposer ces débats dans le public, porter devant les politiques les exigences des salariés.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le SNES a interpellé par le biais de six fiches les candidats à l’élection présidentielle sur les thèmes majeurs pour l’évolution du système éducatif et du

POUR L’ÉGALITÉ, PLUS QUE JAMAIS

U

La longue lutte menée par les femmes pour conquérir l’égalité a encore de beaux jours devant elle. Chaque nouvelle conquête, chaque évolution des mentalités demande à être confortée, les droits inscrits dans la loi à devenir effectifs. La crise actuelle et la politique gouvernementale, en aggravant globalement les inégalités, ont encore accentué les discriminations envers les femmes ; salaires et retraites moindres, chômage supérieur, temps partiel imposé, conséquences des coupes dans les budgets sociaux : les femmes subissent de plein fouet.

Cette situation éclaire les questions fondamentales qui traversent

actuellement une société en déroute, celles de la démocratie, de la justice, de l’égalité.

Elles doivent être au cœur des débats de la campagne électorale.

Le SNES les y portera, sans trêve ni atermoiement.

■Frédérique Rolet,cosecrétaire générale

TERRE BRÛLÉE

Suite page 2

PAYSAGE DE CAMPAGNE

© DR

CETTE SEMAINE ³

• CTM ÉVALUATION

• MAINTENIR LA PRESSION

ENJEUX ^4-5

• INTERPELLATION DES CANDIDATS

• TEMPS DE TRAVAIL

MÉTIERS-CARRIÈRES ⁶

• NON-TITULAIRES

• LANGUES VIVANTES

SUR LE TERRAIN ⁷

• CONGRÈS DU SNES

UN TOIT, C’EST UN DROIT !

10 mars

15 mars : retour des expulsions. Leur nombre depuis 10 ans a doublé comme le nombre de SDF alors que le prix des loyers, de l’immobilier flambe et que se développent chômage et précarité.

L’aggravation de la crise du logement est le résultat d’une politique qu’il faut dénoncer. Pourtant, le Conseil d’État a condamné l’État coupable de ne pas assurer ses missions d’hébergement.

C’est pourquoi, la plate-forme logement des mouvements sociaux – à laquelle participe la FSU – appelle à manifester le 10 mars dans toute la France pour l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers

0

POUR UNE EUROPE SOCIALE

29 février

Dans le cadre d’une initiative européenne de la CES, la FSU, avec la CGT, la CFDT, Solidaires et l’UNSA, appelait à une journée de mobilisation contre la tentative

de constitutionnalisation de l’austérité dans l’UE via de nouveaux traités comme

Suite de la page 1

PAYSAGE DE CAMPAGNE

TERRE BRÛLÉE

second degré. Au-delà des déclarations de principe, il s’agit d’obtenir des engagements précis sur des questions touchant à la place du second degré et à l’avenir de nos métiers.

De façon complémentaire, le SNES rencontre les diffé- rents partis pour y porter ses revendications, faire entendre la nécessité d’un dialogue social digne de ce nom, du respect de la professionnalité des personnels de l’éducation. La FSU adressera un courrier le 16 mars aux candidats sur des thématiques transversales (fonction publique, retraites...).

Quant au gouvernement actuel, il poursuit jusqu’au bout sa ligne de mépris des personnels et de leurs organisations représentatives. En convo- quant le 8 mars un Comité technique destiné en particulier à examiner les projets de décrets et d’arrêté sur l’évaluation des enseignants, il fait fi de

l’opposition quasi unanime des organisations syndicales, du refus de ces textes émanant de la profession, tant par la pétition que par les journées d’action de décembre et janvier. Les questions du métier et de ce qui en découle en matière d’évaluation méritent mieux que cette tentative de passage en force, triste manifestation d’un gouvernement en fin de règne, acharné à détruire ce qui peut assurer l’indépendance du fonctionnaire et préserver la qualité des missions.

Le SNES continuera à mener la bataille avec les collègues pour le retrait de ces textes, pour des propositions alternatives fondées sur le respect de l’identité et des missions des différents personnels. Il appelle également en cette période à multiplier les actions de refus des suppressions de postes, en lien avec les parents et les organisations lycéennes.

■Frédérique Rolet, cosecrétaire générale

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« Toutes les cultures ne se valent pas et il y a des civilisations que nous préférons. » Revenons sur ces paroles de M. Guéant saluées par Nicolas Sarkozy comme « une déclaration de bon sens ».

C

« ministère de l’Immigration et de l’Identité natio- nale » aux relents nauséabonds que le Président a dû retirer, face aux mobilisations. Identité menacée selon lui qu’il faut défendre contre les « sauvages » ? C’est la chasse incessante contre les sans-papiers, les Roms, et les emprisonnements de familles avec enfants dans les CRA. Sans parler de ces banlieues qu’il faut nettoyer au kärcher contre les voyous, la racaille. Le thème du conflit prétendu des civilisations et des religions sert de prétexte à l’exclusion et veut faire oublier une politique sociale calamiteuse.

Toujours un discours, une politique qui veulent instaurer une discrimination envers les étrangers ou Français d’origine étrangère. Après l’identité natio- nale, c’est une « Europe de l’offensive » que défend en 2011 Laurent Wauquiez, rappelant que le « mou- vement de christianisation [avait] joué un rôle majeur dans la construction européenne ». C’est la fameuse phrase de Sarkozy : « L’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur ».

En amalgamant étrangers, individus dangereux et islamistes, n’y a-t-il pas volonté aussi de préparer les esprits à une confrontation entre religions et à imposer le dogme du « choc des civilisations », lar- gement répandu depuis 2001 ?

Comme le dit Françoise Héritier (Le Monde), il y a une cohérence du sarkozysme entre les propos de Guéant et le discours de Dakar de 2007 de Sarkozy sur l’homme africain qui ne « serait pas assez entré dans l’histoire ». « La volonté de hiérarchiser les civilisations [...] est une idée déplacée et dangereuse », de même que

« figer [les sociétés africaines] comme si, de toute éter- nité, elles devaient vivre dans un présent absolu, est stupide et fallacieux ». [...] Et ces énormités entre- tiennent le racisme. ■ Marylène Cahouet

ATTENTION : FICHIERS

S

Vigilance donc. Nous reviendrons plus en détail sur cette question dans une prochaine US.

■ M. C.

DROITS ET LIBERTÉS

LE BON SENS

SELON GUÉANT

Roumanie

Depuis plusieurs semaines, les rassemblements organisés par la FSLI, Fédération des syndicats libres de l’enseignement (200 000 adhérents) se multiplient pour dénoncer la politique de réduction des salaires (– 25 %) et des pensions (– 15 %) promue par le gouvernement et la coalition actuelle au pouvoir. Une politique d’austérité qui conduit droit dans le mur parce qu’elle ne permet pas la relance de l’économie.

Pour Adrian Voica, vice-président de la Fédération, « tout le coût de la crise économique et toute l’incompétence du gouvernement ont été supportés par la population, pendant que la clientèle politique a été protégée ».

Audit citoyen de la dette

Lundi 5 mars, 400 personnes environ ont assisté à Paris au premier meeting national du collectif d’audit citoyen, dans le cadre d’une semaine

contre l’austérité organisée par le collectif contre le nouveau traité européen, et en solidarité avec le peuple grec.

Lors de la première table ronde, les intervenants ont rappelé le principe de la dynamique démocratique et citoyenne de l’audit (Thomas Coutrot, Attac), ainsi que son actualité brûlante, son rôle d’éducation populaire face aux fausses idées véhiculées sur la dette (Esther Jeffers, Attac).

La dynamique européenne a été soulignée, avec de nombreuses initiatives d’audit dans différents pays (Myriam Bourgy), à un moment où le nouveau traité européen s’apprête à plonger l’Europe dans l’austérité perpétuelle (Pierre Khalfa, Copernic).

L’impératif d’une solidarité avec les peuples touchés le plus durement par l’austérité, notamment le peuple grec, a été mise en avant. La seconde table ronde a notamment souligné la nécessité de mobiliser l’expertise des salariés face à celle des prétendus experts (Marie-Laurence Bertrand, CGT), ainsi que le besoin d’une solidarité des luttes, dans les services publics, l’éducation.

Le SNES et la FSU appellent à participer à la mobilisation du 31 mars (libérons-nous des chaînes de la finance), et à la manifestation européenne du 19 mai à Francfort.

Pologne

Dans le cadre de la journée européenne d’action du 29 février à l’appel de la CES, un millier de personnes se sont rassemblées, à l’initiative des trois confédérations polonaises, devant le Parlement à Varsovie. Une des principales revendications est l’abandon du projet de réforme des pensions, qui prévoit le recul de l’âge de départ à la retraite à 67 ans.

Les deux syndicats d’enseignants polonais, ZNP et Solidarnosc, étaient présents dans le rassemblement. Slawomir Broniarz, président de ZNP, a insisté sur le rôle fondamental de l’Éducation, au moment où 800 établissements scolaires sont menacés de fermeture : « cette question ne concerne pas uniquement les enseignants, mais la société tout entière ! ».

Les militants du SNES présents à Varsovie dans le cadre d’une réunion de coopération sur les salaires dans les pays d’Europe Centrale et Orientale, ont participé au rassemblement avec tous les collègues présents au séminaire. Le SNES a adressé aux manifestants un message de solidarité dans les luttes en cours et à venir.

« La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune. »

OLYMPE DE GOUGES

C E T T E S E M A I N E

ÉVALUATION DES PERSONNELS Le ministère voulait présenter une nouvelle mou- ture de son projet d’arrêté évaluation au Comité Technique Ministériel (CTM) le 8 mars. Cette nou- velle version demeure inacceptable pour les orga- nisations syndicales qui, depuis le mois de décembre (grève du 15 décembre, manifesta- tion nationale du 31 janvier), organisent la lutte contre cette transformation de nos métiers. Le SGEN-CFDT refusant de s’engager à voter contre ce texte au CTPM, ce qui aurait pourtant permis d’obliger le ministère à prendre acte d’un refus unanime et à modifier son projet, les autres ont décidé de boycotter la séance du 8 mars. Le ministère devra reconvoquer cette instance à une date ultérieure (probablement au cours de la semaine prochaine), mais sans être contraint de procéder à des modifications du texte.

Le SNES-FSU regrette que l’expression du rejet massif par la profession n’ait pu se traduire par un vote défavorable unanime. Il continuera, avec la FSU et les organisations qui ont boycotté ce 8 mars, à exiger le retrait du projet. Dans le même temps, il s’adresse aux candidats à la présidentielle pour leur demander d’annoncer qu’ils abrogeraient l’arrêté si celui-ci devait être publié par le ministère avant les élections.

Il appelle les collègues à se réunir dans les éta- blissements pour élaborer une expression col- lective de refus (exemple de motion : http://

www.snes.edu/Actions-face-a-la-precipitation- du.html) à renvoyer au SNES (par fax 01 40 63 29 09, ou par mail intercat@snes.edu) qui fera parvenir au ministère.

SUPPRESSIONS DE POSTES

Les mesures de suppressions de postes et leurs conséquences en terme d’emploi et d’offre de formation sont maintenant connues dans la

plupart des établissements. Le SNES-FSU appelle à la tenue de réunions et d’assemblées géné- rales dans les établissements pour décider des modalités d’action (en lien avec les parents d’élèves et les sections académiques et dépar- tementales du SNES) qu’il convient de mener contre cette nouvelle dégradation program- mée des conditions de travail et d’étude.

La période qui s’ouvre avant les vacances de printemps est l’occasion de peser sur le gou- vernement et les recteurs pour faire échec à toutes ces décisions qui visent à détruire encore un peu plus l’Éducation nationale, mais aussi pour interpeller les candidats aux élections pré- sidentielle et législatives. Le SNES est décidé à prendre toute sa place dans ces actions, avec les personnels.

■ Roland Hubert

MAINTENIR LA PRESSION

ÉDUCATION

DE PIRE... EN PIRE

ÉVALUATION

L

« les résultats professionnels de l’agent, les objectifs assignés pour les trois années à venir ».

Le décret fait mine de prévoir un rôle pour les IPR qui seraient « garants de l’expertise disciplinaire et didactique ». Mais le projet ne prévoit leur inter- vention que dans l’élaboration du processus d’auto-évaluation ainsi qu’à quelques moments clés de la carrière (affectation sur postes spéci- fiques, accès à la hors-classe...).

Non content de baser l’avancement pour tous sur le rythme le plus défavorable (l’ancienneté) et de donner aux chefs d’établissement la main sur notre progression de carrière, ce nouveau projet prévoit l’attribution de majorations d’ancien- neté. Un agent pourrait donc voir sa durée de séjour dans un échelon s’allonger si ses « résultats professionnels » sont jugés insuffisants lors de deux évaluations successives.

PROJET NÉFASTE

Ce nouveau projet n’est que le toilettage du premier dont la profession, avec le SNES, exi-

geait le retrait. Il entérinerait une profonde transformation de nos métiers. Pour les ensei- gnants, l’évaluation ne se baserait plus sur l’en- seignement de leur discipline, mais sur l’activité dans et au profit de l’établissement. Les CPE et les CO-Psy seraient, encore plus qu’actuelle- ment, placés sous la coupe d’une hiérarchie locale.

Le ministre, dans la droite ligne des contre- réformes déjà engagées, poursuit ainsi sa pro- fonde transformation du système éducatif : réforme du lycée, LPC au collège et dispositif ÉCLAIR.

RÉACTIONS

Face à ces attaques, toutes les organisations syn- dicales élues au CTM, sauf le SGEN-CFDT, ont décidé de s’opposer au projet de décret. Elles ont donc refusé de siéger lors de la première convo- cation du CTM le 8 mars et porteront la contes- tation lors de sa reconvocation. Dans un deuxième temps, la consultation obligatoire du CSFPE⁽¹⁾permettra de développer des actions de protestation plus larges dans les prochaines semaines. Tenez-vous informés.

Dans le même temps, le SNES interpelle les can- didats à l’élection présidentielle sur la question de l’évaluation des personnels comme sur l’ave- nir du système éducatif. Retrouvez leurs réponses sur notre site internet www.snes.edu/Election- presidentielle-Le-SNES.html

■ Xavier Marand, intercat@snes.edu (1) Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État

Dans la plus grande précipitation, le ministère entend soumettre au CTM du 8 mars le projet de décret modifiant l’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation (voir ci-contre). À peine 8 jours avant la tenue du comité, le ministère a communiqué aux élus un nouveau projet de décret.

©Jezperklauzen/Istockphoto.com ©Agnès Verdurand

Tandis que, dans le cadre de la campagne, le président-candidat attise les oppositions qu’il a entretenues pendant son mandat, le ministère tente toujours le passage en force sur toutes les mesures éducatives : évaluation des personnels, suppressions de postes, mise en place de l’école du socle, Éclair, réforme du lycée... Il est indispensable de maintenir la pression sur ce ministère, mais aussi de faire entendre sa voix auprès des candidats.

Collège Chêne Vert

à Bain-de-Bretagne (Rennes)

Depuis le mois de novembre, les parents et les personnels sont mobilisés sur la question des sureffectifs. Le collège accueille aujourd’hui 870 élèves pour une capacité de 650. Il en est prévu 950 à la prochaine rentrée, d’où des problèmes de sécurité et d’exiguïté des locaux.

Les parents et les personnels ont multiplié les actions (occupations, blocage des 220 élèves en « trop », pétition, lettres à la Défenseure des droits de l’enfant, motions en CA...) – qui ont toutes été médiatisées – afin d’alerter les pouvoirs publics (inspection académique et conseil général). À ce jour, des moyens humains ont été accordés mais la question de la capacité d’accueil et de la sécurité reste posée.

Les parents et les personnels restent donc mobilisés sur ces questions.

http://urgencechenevert.blogspot.com/

58 ^%

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2012 : LE SNES DANS LA CAMPAGNE

SYNDICALISME ET POLITIQUE

CAMPAGNE D’INTERPELLATION DES CANDIDATS :

QUELS PROJETS POUR L’ÉDUCATION ?

AVEC LE SNES,

CONSTRUIRE L’AVENIR DU SECOND DEGRÉ

L

Le SNES a mené ces dernières semaines une campagne d’interpellation des candidats pour leur faire préciser leur projet pour l’École et le Second degré en particulier.

Elle s’est construite autour de l’envoi aux can- didats entre le 31 janvier et le 7 mars de six fiches abordant six thèmes transversaux.

Par cette campagne, le SNES a mis en avant les sujets qui lui semblent fondamentaux pour l’évolution du système éducatif. Il s’agissait non seulement d’informer les syndiqués et les per- sonnels sur les projets des candidats, mais sur- tout de peser sur le débat de l’élection prési- dentielle et de faire prendre aux candidats des engagements pour l’avenir.

C’est pourquoi chacune des six fiches d’inter- pellation, tout en posant aux candidats des ques- tions, propose un rapide état des lieux ainsi que les revendications essentielles du SNES.

La première fiche «La gouvernance» du sys- tème éducatif aborde les questions de l’auto- nomie des établissements, de l’organisation de la chaîne hiérarchique, de l’évaluation des per- sonnels et de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales.

La deuxième fiche «Les salaires des enseignants»

interroge les candidats sur la nécessaire revalo- risation salariale de nos métiers alors que la publication à l’automne dernier des statistiques de l’OCDE a mis en lumière la faiblesse des rémunérations des enseignants en France.

La troisième fiche «Le métier enseignant» pose les questions non seulement de nos missions et de nos statuts mais aussi de l’attractivité de nos métiers et de notre formation professionnelle.

La quatrième fiche «L’ambition du Second degré» porte sur l’exigence d’un Second degré cohérent de la Sixième à la Terminale dans le cadre d’une scolarité obligatoire portée à 18 ans qui permette à tous les jeunes de s’approprier une culture commune émancipatrice et vise l’élévation générale des qualifications.

La cinquième fiche «L’orientation des jeunes» traite du maintien, du renforcement et de la revalorisation du Service public d’orientation de l’Éducation nationale à l’heure où il est menacé par les conditions de la mise en place du Service public d’orientation tout au long de la vie (SPOTLV).

La sixième et dernière fiche «Les rythmes sco- laires» interpelle les candidats sur la proposition du comité de pilotage de la conférence natio- nale sur les rythmes scolaires (janvier 2011) de réduction des vacances d’été et de leur zonage, et plus largement sur la nécessité d’articuler la question des rythmes avec d’autres paramètres

tout aussi importants de la réussite ou de l’échec scolaire.

Les réponses des candidats à l’élection prési- dentielle seront publiées et massivement dif- fusées auprès des syndiqués. Les fiches, télé- chargeables sur le site, peuvent être largement

utilisées par les militants dans les débats avec les collègues, les relations avec les médias locaux, le dialogue avec les politiques dans les municipalités, les départements ou les Régions, notamment à l’occasion des élec- tions législatives. ■

La campagne pour les élections présidentielles est entrée dans une phase cruciale. Les questions éducatives y occupent une place centrale. On peut y voir une reconnaissance, au moins implicite, que l’avenir du système public d’éducation est un élément majeur pour la société et en premier lieu pour tous les jeunes de ce pays. Dans la droite ligne des relations nécessaires qu’il entretient avec les partis politiques, le SNES prend dans cette campagne toute sa place de syndicat majoritaire pour interpeller les candidats, peser dans le débat, faire entendre la voix des personnels pour l’avenir du Second degré et de nos métiers.

L

Le SNES est vigilant à ce que ces relations néces- saires respectent quelques grands principes, constitutifs du syndicalisme qu’il porte : la trans- parence, le souci intransigeant de l’indépen- dance syndicale, le respect des prérogatives de chacun des partenaires.

Relancé depuis quelques années, le travail du SNES avec les partis politiques s’est construit sur ces principes et a pris la forme d’un dialogue

régulier, public, dans lequel il s’est attaché à porter les revendications et les exigences des personnels pour peser sur les analyses et les propositions des organisations politiques en matière d’Éducation.

Organisé par le SNES en juin 2010, à une époque où les principaux partis politiques commen- çaient à travailler à l’élaboration de leurs projets pour l’École, le Forum « Syndicalisme et Poli- tique » a été un lieu de débat utile avec les représentants des principaux partis politiques de gauche. Cette initiative a été en quelque sorte la première étape de l’action du SNES pour peser dans l’élection prési- dentielle, faire entendre aux politiques la parole, l’expertise, les exigences des personnels pour une politique éduca- tive ambitieuse.

Ce travail s’est poursuivi avec des ren- contres régulières, des débats, des groupes de travail, des forums.

Le SNES a veillé à l’articuler avec l’éla- boration de ses analyses et revendi- cations, la mobilisation des collègues et le développement de campagnes d’opinion. ■

E

Ce texte, qui est notamment une introduction à la campagne d’interpellation des candidats à l’élection présidentielle menée au mois de février, exprime l’essentiel des valeurs et des principes sur lesquels le SNES fonde ses analyses et son action.

« Dégradation des conditions de travail, remise en cause des statuts, dénaturation de nos métiers de plus en plus en souffrance, baisse continue du pouvoir d’achat, réduction de l’offre de formation, stigma- tisation des personnels accusés d’être incapables de s’adapter aux exigences d’un monde en crise...

tout est réuni pour faire basculer le service public d’éducation dans une atomisation aux ordres de hiérarchies intermédiaires et ouverte au marché privé. D’autres choix sont possibles, une autre poli- tique est urgente ! [...]

L’Éducation est un investissement d’avenir, une exigence de la jeunesse, un enjeu social et écono- mique majeur pour le pays, un défi culturel et huma- niste pour notre société. Nous ne devons pas laisser la spirale infernale de sa destruction, aux antipodes des idéaux républicains et démocratiques que les personnels ont toujours portés, franchir une étape supplémentaire. [...]

L’avenir du second degré se joue dans cette période, et avec lui celui de la démocratisation de l’accès de tous à une formation de haut niveau et aux qualifi- cations. [...]

« L’enjeu est bien le choix collectif de la nation entre second degré ouvert à toute une génération pour une prolongation de la scolarité dans une des trois voies du lycée et éviction programmée d’une partie des jeunes au cours du collège ou “école du socle” officialisant la fin des ambitions démocra- tiques pour tous. » ■

L’intégralité de l’appel sur www.snes.edu

Échantillon de 712 personnes, représentatif du personnel enseignant du premier et du second degré. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, niveau d’enseignement, statut de l’établissement : privé/public) après stratification par académie. Étude menée du 13 au 15 février 2012. Sondage publié dans Le Monde du 22 février 2012.

plutôt opposés à

« une autonomie accrue pour les établissements scolaires »

61 ^%

plutôt opposés à

« la présence des enseignants dans les collèges et lycées en dehors de leurs heures de cours »

79 ^%

plutôt opposés à

« des pouvoirs renforcés pour les chefs d’établissement en matière de recrutement et de notation des enseignants notamment »

Toutes les fiches sur www.snes.edu

Sondage Ifop pour

Sondage Ifop pour : les intentions de vote des enseignants pour l’élection présidentielle de 2012 les intentions de vote des enseignants pour l’élection présidentielle de 2012

P.S. : Dans le secteur privé, le « délai de carence » corres- pond à la période, au début de l’arrêt maladie, durant laquelle la Sécurité sociale n’indemnise pas le salarié malade (3 jours). Il est en fait largement pris en charge par les entreprises dans le cadre des conventions collectives.

« Se vouloir libre, c’est aussi vouloir les autres libres. »

E N J E U X

D

Une récente enquête du Carrefour santé social⁽²⁾ a montré, entre autres, que de nom- breux enseignants sont en situation d’épui- sement professionnel.

AUGMENTER LE TEMPS DE PRÉSENCE ? Affichant une revalorisation de notre métier, mais le dénigrant en sous-entendant que nous ne travaillons pas suffisamment, il voudrait aug- menter notre temps de présence dans l’éta- blissement contre 500 €en faisant le parallèle avec le premier degré : méconnaissance du tra- vail dans chacun des degrés d’enseignement ou

véritable mépris ? Le nombre d’élèves et la diversité des niveaux à charge, l’importance des préparations et des corrections, les réunions qui font partie de nos missions ou bien encore le travail de coordination des équipes ne sont pas de même ampleur dans les deux situations.

REVALORISATION

C’est une réelle revalorisation de nos salaires et de notre travail qu’il nous faut et non un sup- plément juste là pour accréditer le « travailler plus pour gagner plus ».

Non seulement le salaire après quinze ans de carrière est nettement inférieur à la moyenne européenne (83 % du salaire moyen d’un ensei- gnant de l’UE), mais de plus la situation s’est pro- fondément dégradée dans la période récente tandis qu’ailleurs des mesures de revalorisa- tion ont été prises. Pour l’essentiel, la politique salariale du Président Sarkozy a contribué à cette dégradation, les revalorisations indiciaires, prises au coup par coup, restant limitées aux toutes premières années.

La revalorisation que nous voulons passe aussi par une réduction du temps et de la charge de travail : réduction du temps d’enseignement, prise en compte dans le temps de travail de certaines réunions de concertation nécessaires à l’accom- plissement de nos missions. Cela exige aussi une meilleure considération pour notre travail et notre investissement au profit des élèves.

Le SNES en a fait des sujets de sa campagne d’interpellation des candidats à l’élection pré- sidentielle. Il attend qu’ils explicitent leurs pro- jets sur ce point et leur soumet les revendica- tions qu’il porte pour la profession.

■Anne Féray, Xavier Marand

(1) P. 304-305 – Repères et références statistiques 2011 (2) Lieu d’échange et de réflexion qui associe la MGEN, la FSU, l’UNSA-Éducation et le SGEN-CFDT

F

Il s’agit bel et bien d’une baisse de salaire dégui- sée dont vont être victimes tous les collègues qui auront la malchance de tomber malades.

Pour ceux d’entre nous qui sont de santé fragile, la perte sera lourde.

Une circulaire détaille les modalités d’applica- tion de la loi⁽¹⁾: rappelons que celle-ci exclut les arrêts pour accident du travail, pour maladie pro- fessionnelle, ainsi que les congés maternité, pater- nité ou d’adoption. La circulaire précise que la journée de carence ne s’applique pas non plus aux congés de longue durée (CLD) et longue maladie (CLM). Dans le cas d’une ALD (Affection Longue Durée), le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois, à l’occasion du premier congé de maladie. Les congés dits de grossesse ou couches pathologiques n’y sont pas soumis.

Il ne s’applique pas à la prolongation d’un arrêt de travail succédant à l’arrêt initial, ni en cas de rechute consécutive à une reprise qui n’aurait pas excédé 48 heures.

Le non-versement de la rémunération concernée correspond à la rémunération principale et le cas échéant aux primes et indemnités dues au titre de la première journée du congé maladie (y com- pris indemnité de résidence, NBI... mais pas le supplément familial). Il s’agit d’un prélèvement d’1/30^e (proratisation pour les agents à temps par- tiel). Le jour de carence ne donne lieu à aucune cotisation versée par l’agent public et l’employeur, il est exonéré de la CSG et de la CRDS. La retenue

sera effectuée soit dans le mois du congé soit plus probablement le mois suivant. Il est pos- sible que, dans la mise en œuvre actuelle, les retenues n’interviennent que plus tardivement.

Outre son caractère inique, cette mesure va pro- voquer un travail supplémentaire important pour les agents chargés de la gestion. Le manque à gagner en cotisations montre bien qu’il ne s’agis- sait pas ici de faire des économies ni d’ailleurs de combler le « trou de la Sécu » (puisque c’est l’État employeur qui verse le salaire en cas d’arrêt mala- die) mais bien de s’en prendre aux fonctionnaires.

Le SNES et la FSU continuent à combattre cette mesure et demandent son abrogation.

■Élizabeth Labaye (1) Article 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011.

DÉLAI DE CARENCE

LES FONCTIONNAIRES UNE

NOUVELLE FOIS PONCTIONNÉS

I

Un quart de ces mesures figure dans le projet de loi récemment adopté par le Parlement. Elles prévoient en particulier la prise en compte de la première année du congé parental dans l’an- cienneté (les deux suivantes le sont pour moitié) et en assouplissent les conditions pour permettre aux deux parents de le prendre simultanément.

La plupart des autres mesures législatives ont

été discutées entre les parlementaires et le gou- vernement : elles fixent des quotas pour les nomi- nations prononcées par le gouvernement. Sur les questions qu’il a été possible d’aborder dans la négociation, le protocole a évolué pour prendre en compte les points de vue défendus par les organisations syndicales. Mais il n’a pas été pos- sible d’aborder certains sujets portés par la FSU, comme celui des retraites, y compris la question pénalisante pour les fonctionnaires des bonifi- cations pour enfant. Les effets des politiques sala- riales conduites (développement des heures sup, monétarisation des RTT, rémunération à la per- formance) et les méthodes de gestion managé- riales sont seulement citées comme devant faire l’objet « d’une attention particulière ».

Un travail utile qui nécessite d’être complété et serait plus crédible s’il était engagé par un gou- vernement en situation de mettre en œuvre les préconisations qu’il retient. ■Anne Féray

FONCTION PUBLIQUE

NÉGOCIATIONS SUR

“L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE”

IGNORANCE OU MÉPRIS

TEMPS DE TRAVAIL

Depuis le 1

janvier, le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur.

Les récentes déclarations du candidat Sarkozy sur le temps de travail des enseignants et sa proposition de pseudo-revalorisation sont lourdes de sous-entendus sur l’insuffisance de notre temps de travail. Elles montrent de sa part une méconnaissance totale et un profond manque de reconnaissance pour notre métier.

À l’issue de plusieurs réunions, un protocole est soumis à la signature des fédérations syndicales.

©Gradts/Istockphoto.com

©Thierry Nectoux

CLASSES PRÉPARATOIRES : VERS DE NOUVEAUX PROGRAMMES ?

Les changements de programmes du secondaire entraîneront des évolutions en CPGE. Refonte importante ou simples toilettages des programmes ? La question ne semble pas tranchée par le ministère de l’Enseignement supérieur (MESR) qui pilote la réflexion. Des commissions ont été laborieusement créées dans chaque discipline, pour les filières scientifique et économique, mais une certaine lourdeur d’organisation fait craindre quelque lenteur dans leur fonctionnement. Qu’on en juge : la toute première réunion de cadrage est prévue courant mars alors que des programmes s’appliquant en 2013 devraient normalement être bouclés à la rentrée 2012. Dans ces commissions siègent l’inspection générale, des professeurs de CPGE, des universitaires, les grandes écoles. Le MESR constitue aussi des commissions transversales sur des sujets comme : les colles, les TIPE, l’informatique. Il semble qu’en mathématiques et sciences physiques, des groupes informels aient préalablement travaillé par filières et voies afin de préparer les discussions des commissions officielles. On réfléchit à l’introduction des probabilités en mathématiques, de la mécanique quantique en sciences physiques par exemple. Le MESR demande que l’on reste dans le cadre actuel des classes et des horaires et que la rédaction des programmes intègre l’approche par compétences. Mais il n’échappe à personne que les orientations choisies risquent de changer dans quelques mois. Le SNES est favorable à une évolution des programmes et consultera les collègues dès que des projets seront disponibles. Jean-Hervé Cohen,prepas@snes.edu

L’édition 2012 de« Femmes et hommes - Regards sur la parité » (Insee) apporte un éclairage particulier sur les inégalités au moment de la retraite aujourd’hui et pour les générations actuellement en âge de travailler, sur la répartition des tâches domestiques entre les hommes et les femmes, et sur les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité. La vue d’ensemble et les fiches thématiques font le point sur la situation des hommes et des femmes dans la société française en matière de démographie, famille, santé, éducation, activité, revenus, loisirs, pouvoir, ainsi qu’un cadrage européen. Elles mettent en évidence, selon les thèmes, la persistance ou la réduction des inégalités.

de femmes actives sont cadres.

Elles étaient 30 % il y a vingt ans.

39 ^%

des femmes salariées travaillent à temps partiel, contre 7 % de leurs collègues masculins. Cette proportion a augmenté ces dernières années (24 % en 1990). Le recours au temps partiel est fréquent dans les métiers peu qualifiés du tertiaire, exercés en majorité par des femmes.

31 ^%

des effectifs de la fonction publique d’État sont des femmes.

Seulement 20,3 % des femmes y occupent des emplois de direction.

51,7 ^%

22 ^% 25 ^%

c’est le montant moyen de la pension de retraite des femmes.

C’est deux fois moins que les hommes qui touchent 1 743 euros.

833 ^€

Source : INSEE, « Femmes et Hommes-Regards sur la Parité »

de femmes élues au Sénat. Un peu moins de 14 % sont maires.

70,7 ^%

des filles obtiennent le baccalauréat contre 61 % de garçons.

I NÉGALITÉS HOMME - FEMME

d’écart de salaire entre les hommes et les femmes. Il s’est un peu réduit, passant de 29 % en 1991 à 25 % en 2009.

« Après le pain, l’éducation est le premier besoin d’un peuple. »

M É T I E R S , C A R R I È R E S

B

Outre qu’elles sont un nouveau levier de sup- pressions de postes, elles s’inscrivent directe- ment dans la continuité de la réforme des voies générale et technologique du lycée et dans la conception des contenus enseignés que portent le socle commun et son livret personnel de compétences : conception utilitariste des ensei- gnements, fragilisation du baccalauréat, menaces sur les statuts des enseignants...

Le SNES, qui avait rappelé sa concep- tion de l’enseignement des langues vivantes et les attentes des person- nels lors de sa rencontre avec le comité stratégique en janvier 2012¹, a réagi aux déclarations de L. Chatel²et propose, avec l’Association des Professeurs de Langues Vivantes, une pétition en ligne :

www.snes.edu/petitions/index.php?.

Porteur de la nécessité d’une réflexion sur les conditions de l’enseignement des langues vivantes, il ne peut accepter que ces dernières soient ainsi instrumentalisées et soumises à une succession d’effets d’annonces qui cachent

les véritables enjeux démocratiques et ne per- mettront en rien une meilleure maîtrise des langues vivantes par les élèves.

Considérant qu’il est urgent de peser sur le débat éducatif qui reste un élément central de la campagne des élections présidentielle et législatives, le SNES-FSU appelle l’ensemble des collègues à signer et à faire signer cette pétition qui, au-delà de l’enseignement des langues vivantes, pose aussi la question de l’avenir du second degré et de ses personnels.

■Roland Hubert

1. Voir sur le site : www.snes.edu/Comite-strategique- des-langues.html

2. Voir sur le site : www.snes.edu/Les-Langues-vivantes- fer-de-lance.html

À l’occasion de la remise du rapport du comité stratégique des langues vivantes qu’il avait installé¹en avril 2011, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures pour les langues vivantes.

NON-TITULAIRES

LES DEPUTÉS ONT VOTÉ

L’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité la loi sur les non-titulaires le 14 février. Si le texte présente des avancées, il comporte aussi de lourdes insuffisances et ne règle pas le problème de la précarité.

L

La première est ouverte aux agents en CDI ou recrutés sur un CDD d’au moins 70 % d’un temps complet entre le 1^erjanvier et le 31 mars 2011 et cumulant quatre années de services, soit entre le 31/03/05 et le 31/03/11, soit à l’inscription, deux années devant alors avoir été effectuées avant le 31 mars 2011. Les services d’au moins 50 % sont comptés comme des temps pleins, ceux infé- rieurs à 50 % pour un tiers de leur durée. L’inter- vention syndicale a permis de réintégrer les vaca- taires au 31 mars 2011 réunissant les conditions d’ancienneté sur une période de cinq ans précé- dant le 31 mars 2011. Le gouvernement n’a pas voulu revenir sur le critère injuste de la quotité de service minimale de 70 % que la FSU a combattu.

La seconde mesure permettra aux agents sous contrat à la publication de la loi et cumulant six ans d’ancienneté (CDD ou vacations) dans les huit dernières années de bénéficier d’un CDI. S’il consti- tue en effet une forme de garantie d’emploi, le CDI n’apporte pas du tout les mêmes garanties que le statut (rémunération en général 30 à 40 % infé- rieure à celle d’un titulaire) et ne fait pas évoluer les conditions d’exercice (pas de droit à un poste fixe ni à mutation choisie). Il ne saurait donc consti- tuer une solution définitive à la précarité.

La loi adoptée définitivement le 1^ermars devrait être publiée dans la foulée.

Cette loi doit beaucoup à l’action du SNES et de la FSU, qui n’ont eu de cesse de dénoncer la précarité dans la fonc- tion publique, ont porté leurs revendi- cations dans les négociations et tout au long du débat parlementaire. Ils continueront d’interve- nir pour des titularisations correspondant au nombre des ayants droit, d’exiger un plan ouvert à l’ensemble des non-titulaires et des recrute-

ments de titulaires en nombre suffisant. C’est la seule voie pour contrer le projet libéral d’une fonction publique de contractuels à vie.

■Vincent Lombard

LANGUES VIVANTES

UNE PÉTITION À SIGNER SANS MODÉRATION

I

Outre le mépris insupportable pour le travail de ces personnels, que traduisent les propos du Président de l’ARF, c’est toute une conception de l’orientation des élèves et des salariés qui est en cause. Une adaptation étroite à l’emploi local serait de mise pour tous, jeunes et adultes,

alors que de nombreuses études en ont maintes fois démontré l’illusion et les effets inégalitaires en formation initiale. C’est considérer que des structures « guichets uniques », captant dans les CIO ou à Pôle emploi, seraient plus perfor- mantes que ces services de proximité.

On ne peut que regretter de voir ces proposi- tions du représentant des Régions rejoindre les attaques virulentes du DIO sur les CIO, dont les missions devraient être désormais « au cœur des territoires et non plus près des établisse- ments scolaires ».

Réunis en intersyndicale, les CO-Psy et DCIO du SNES, de la CGT Éduc’action et de SUD Édu- cation ont décidé de faire du mois de mars un mois de débat et d’action sur les conditions de la labellisation dans les Régions et d’appeler les collègues à envoyer des délégations à Paris le 29 mars pour interpeller le ministre et les

candidats. _■

Catherine Remermier

1. Interview accordée à la revue de l’AFPA « débat formation ».

Revendiquant pour les Régions le pilotage de la chaîne Orientation-formation- Emploi, A. Rousset, président de l’ARF, vante¹les mérites des lieux regroupant l’intégralité de l’offre de formation comme le Cap Métier en Aquitaine et les Cités des métiers ailleurs.

ORIENTATION

HARO SUR “LES GUICHETIERS FONCTIONNAIRES”

Mon mari (ma femme) est décédé(e), il (elle) travaillait dans le secteur privé, à quelle pension de réversion ai-je droit ?

QUESTION-RÉPONSE

D

1. Régime général, le droit est ouvert à 55 ans, même en cas de remariage. La pension repré- sente 54 % de la pension du conjoint décédé, éventuellement majorée pour au moins trois enfants. Avant 55 ans, l’allocation de veuvage peut être perçue sous condition de ressources.

Le droit est conditionné par les ressources : pla- fond de 19 177 €au 1/01/2012 pour une per- sonne seule, 30 684 €pour un couple. Sont exclus de l’appréciation des ressources les pen- sions de réversion des régimes complémen- taires obligatoires, les revenus des biens issus de la communauté ou appartenant en propre au conjoint décédé.

En cas de mariages multiples, la pension est

partagée en tenant compte de la durée des dif- férentes unions.

Références : Code de la sécurité sociale L353-1 à 6 et R354-1

2. La réversion des régimes complémentaires – Son montant : 60 % pour l’ARRCO et l’AGIRC, 50 % pour l’IRCANTEC, éventuellement majoré pour enfants élevés.

– Conditions d’âge : ARRCO 55 ans, AGIRC 60 ans (dès 55 ans avec minoration) IRCANTEC 50 ans. La condition d’âge tombe si le conjoint survivant a deux enfants à charge ou s’il est invalide (ARRCO-AGIRC).

– Il n’y a pas de conditions de ressources, en revanche la réversion n’est plus versée en cas de remariage, PACS ou union libre.

Dans tous les cas la réversion doit être deman- dée auprès de chacune des caisses.

Le ministère de l’Éducation nationale joue la montre

Alors qu’il aurait dû anticiper sur le vote de la loi, le ministère n’a fait que cumuler les retards. Le recensement global (près de 10 000 ayants droit à la titularisation) n’a toujours pas été suivi de recensements nominatifs rectoraux, ce qui aurait permis aux élus de la FSU (53 sièges sur 99 aux CCP, la deuxième organisation atteignant 16 sièges) de recouper les fiches renseignées par les collègues avec les données de l’administration.

De surcroît, le ministère n’envisage qu’une seule modalité de titularisation, le concours réservé, alors que la loi prévoit aussi des examens professionnels. Le SNES revendique l’ouverture des deux modalités, selon l’ancienneté des agents.

Une circulaire officieuse de la DRH prévoit la régularisation des bénéficiaires des CDI d’ici juin et la première session du dispositif en 2013 : bien tardif ! C’est sans doute pour faciliter ce mauvais coup qu’elle écarte les syndicats de la FSU du suivi de ce dossier, décision que la FSU conteste en justice.

http://www.snes.edu/-Non-titulaires-.html

©DR ©Thierry Nectoux ©Daniel Maunoury

Pass Éducation

Le Pass éducation valable pour la période 2012-2015 est (enfin) disponible dans votre établissement.

Celui-ci permet à son détenteur d’accéder

gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux. Il permet aussi d’obtenir des réductions dans certaines librairies.

Le ministère destine ce pass aux seuls personnels enseignants titulaires. Munis d’une photo, ils peuvent le retirer auprès de leur chef d’établissement.

L’objectif du ministère est d’inciter les enseignants à améliorer leur culture générale à fin de

réinvestissement dans leurs cours. Pour autant, les non-titulaires enseignants n’en sont pas destinataires.

Cherchez l’erreur ! Là où ce pass pourrait être une prestation du ministère à destination de tous les personnels, le ministère le limite aux seuls enseignants titulaires avec des visées utilitaristes.

Seine-Saint-Denis (93)

Le 16 février, devant l’IA, 500 collègues représentant 40 établissements se sont réunis pour contester l’état désastreux de leurs DHG, réclamer l’annulation des suppressions de postes et demander à l’IA de revoir sa copie.

Il n’a pas accepté de revoir ses propositions lors du comité technique du lendemain.

Le SNES-FSU 93, avec une intersyndicale (SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SUD-Éducation, CGT Éduc’Action, SE-UNSA) appelle à mettre en débat l’action pour réclamer un plan de rattrapage pour le 93. Tous les établissements sont invités à une AG intersyndicale le jeudi 8 mars à la Bourse

départementale du travail de Bobigny. Les représentants mandatés présenteront les décisions prises dans leur établissement afin de définir les modalités d’action.

Le SNES 93 propose de faire de la semaine du 12 au 17 mars un temps fort de l’action ; il a déposé un préavis de grève sur l’ensemble de la semaine et propose le jeudi 15 mars une journée d’action regroupant massivement les collègues.

Cité Raymond Poincaré (Bar-le-Duc)

Les enseignants sont mobilisés depuis la rentrée des vacances de février. Motif de la grogne : 11 postes supprimés au lycée (10 % des effectifs environ) et un au collège, malgré des effectifs prévus à la hausse. Voici la recette d’une mobilisation qui va crescendo, concoctée par le chef Gérard Thomas, par ailleurs S1 SNES.

– Réduisez la DHG de 12 postes, 11 en lycée, 1 en collège.

– Rejetez-la à deux reprise en CA.

– Demandez audience au recteur.

– Placez 12 professeurs devant la préfecture où se tient le CDEN.

– Organisez AG et demandez S2 préavis grève locale, débattez, définissez actions, réalisez banderoles, tracts, lettre parents…

– Prévoyez conseils de classe muets.

– Manifestez à l’IA avec grève très suivie.

– Dégustez photos et article annonçant prochaine manifestation.

– Défilez avec les parents.

Las, colère du recteur : audience annulée. Puis, audience possible si devenons sages. Punis mais unis, maintenons actions avant audience.

À suivre…