P rogramme L ocal de l’ H abitat 2015-2021
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 12 mai 2016
Communauté de communes du
Lodévois & Larzac
Les différentes phases de validation
Les phases de validation
Le diagnostic Les orientations Les objectifs de productionLe programme d’actions
PLH arrêté le 24/09/15 par le Conseil
Communautaire puis par les communes entre septembre et novembre 2015.
Approbation du PLH par délibération du Conseil communautaire en date du 26/11/15
Un PLH bâti sur un travail partenarial avec
les 28 communes de la Communauté.
Un territoire 14 446 habitants en 2012 situé au nord du département de l’Hérault
Structuré autour de Lodève (7 552 habitants) et le long de l’axe A75 qui place le territoire à 45 mn de Montpellier.
Un secteur à dominante rurale composé d’une vingtaine de communes de moins de 300 habitants
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation
Le diagnostic
Les orientations Les objectifs deproduction Le programme d’actions
Un territoire qui a renoué avec la croissance démographique au cours de la dernière décennie Une croissance démographique de + 1,3% par an en moyenne entre 2007 et 2012 (identique à la moyenne départementale)
Une croissance portée exclusivement par le solde migratoire (+1,5%)
A75
Un constat à modérer au regard du ralentissement récent de la construction neuve
Un niveau d’autorisations en baisse depuis 2010
• 110 logements autorisés en moyenne entre 2009 et 2012.
• 80 sur l’année 2013.
Une production 2 fois moins rapide que les objectifs inscrits au PDH (rappel : entre 200 et 250 logements neufs attendus par an).
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation
Le diagnostic
Les orientations Les objectifs deproduction Le programme d’actions
110 logts/an en moyenne
80 logts 78 logts
Un marché relativement détendu avec des valeurs foncières et immobilières en deçà des prix moyens enregistrés à l’échelle du Département et qui enregistre des baisses en 2012
Terrains à bâtir :
• 70€ le m2 en moyenne sur le territoire en 2012
• Entre 90 et 140€ le m2 en moyenne sur Lodève en 2013 Marché de l’ancien :
• Appartements en moyenne 60 000€
• Maisons de ville entre 120 000€ à 160 000€
• Pavillons (isolés) jusqu’à 250 000-300 000€
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation
Le diagnostic
Les orientations Les objectifs deproduction Le programme d’actions
Un marché locatif relativement fluide dans son ensemble mais une demande importante de petits logements en bon état
• 7,6€ le m2 en moyenne en 2012,
• Une tendance à la baisse des loyers dans le parc privé, en particulier dans le centre-ville de Lodève.
Une prédominance de petits ménages :
• Un tiers des ménages composé d’une seule personne, et près d’un autre tiers, de couples sans enfants.
Des revenus inférieurs à la moyenne départementale :
• 59,4% de ménages non imposables sur la CCL&L (48,8%
à l’échelle de l’Hérault).
• Un revenu annuel médian de 14 857€ par UC.
Des niveaux de vie inférieurs sur Lodève :
• 63,1% de ménages non imposables.
• Un rapport interdécile de 12,4 qui marque des écarts de niveaux de vie marqués au sein de la commune.
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation
Le diagnostic
Les orientations Les objectifs deproduction Le programme d’actions
Un parc locatif social HLM peu développé et principalement familial
• 553 logements HLM au 1erjanvier 2013
• Un taux d’équipement inférieur à la moyenne départementale : 8,5% contre 10,8% en moyenne sur l’Hérault.
• Une production récente faible : 57 logements produits entre 1999 et 2009 soit 6 par an
• Un parc essentiellement familial /un déficit de logements HLM de petite taille et de T3 au regard de la demande
Les différentes phases de validation
37%
62%
Les phases de
validation
Le diagnostic
Les orientations Les objectifs deproduction Le programme d’actions
C onforter l’effort de production de logements avec 110 nouveaux logements par an
O ptimiser et requalifier le parc ancien
D évelopper une offre de logements diversifiée pour répondre aux besoins des jeunes et des actifs locaux
R épondre aux besoins des ménages en difficulté et publics spécifiques
P iloter et animer la politique locale de l’habitat
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic
Les orientations
Les objectifs deproduction
Le programme d’actions
Conforter l’effort de production avec 110 nouveaux logements par an
Un objectif de production qui correspond au maintien de la vitalité démographique du Lodévois et Larzac soit 200 nouveaux habitants par an.
• Sensiblement identique à la production enregistrée au cours des dernières années sur le territoire (environ 100 logements autorisés en moyenne par an sur 2009-2013).
• Conforme aux perspectives de développement du territoire recueillies lors des entretiens auprès des communes (environ 120 logements recensés).
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations
Les objectifs de
production
Le programme d’actions
Conforter l’effort de production avec 110 nouveaux logements par an
Moduler la répartition de la production future en logements selon 3 secteurs géographiques
Asseoir l’offre nouvelle sur la mobilisation du parc existant et le réinvestissement urbain
A minima 33 logements produits en réinvestissement urbain et par la mobilisation du parc de logements vacants (soit 30% de la production totale).
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations
Les objectifs de
production
Le programme d’actions
Développer une offre de logements diversifiée
Un objectif de 165 logements locatifs sociaux supplémentaires sur la durée du PLH doit 27 logements par an qui correspond à 25% de la production globale (rappel : seuls 57 logements ont été produits entre 1999 et 2009).
Répondre à la demande locale selon les principes de répartition géographique suivants :
Porter l’effort de production sur les petits logements pour rééquilibrer le parc à la demande (rappel : 7% de T1 et T2 contre 23% de la demande).
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations
Les objectifs de
production
Le programme d’actions
Secteurs Enjeux
Objectifs sur 6 ans
(logements locatifs sociaux publics, privés et communaux)
Pôle urbain bien équipé en logements sociaux (Lodève) Maintien et confortement du parc
social 30% de l’offre nouvelle, soit 69 logements Communes en développement soutenu / parc social
peu développé (2 communes) Rattrapage 30% de l’offre nouvelle, soit 36 logements
Moyennes communes / parc social peu développé (5 communes)
Répondre aux besoins locaux en logements
15% (le Caylar)/ 20% de l’offre nouvelle, soit 21 logements
Petites communes (21 communes) Répondre aux besoins locaux en
logements 39 logements à répartir selon opportunités
Objectifs PLH Une meilleure répartition
territoriale 165 logements, soit 27 par an
Développer une offre de logements diversifiée
Tenir compte de la réalité du territoire et de son contexte d’intervention fort varié :
• les opérateurs HLM : 16 logements l’an, soit 59% de l’offre sociale nouvelle, principalement sur Lodève et les communes de taille moyenne.
• les propriétaires privés à travers les opérations de réhabilitation conventionnés avec l’Anah : 7 logements l’an, soit 26% de l‘offre sociale nouvelle, sur l’ensemble du territoire.
• les communes, à travers la réhabilitation et le conventionnement du patrimoine communal : 4 logements par an, soit 15% de l’offre nouvelle, à privilégier sur les petites communes rurales
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations
Les objectifs de
production
Le programme d’actions
Développer une offre de logements diversifiée
Favoriser l’accession abordable grâce à la production de 70 logements supplémentaires sur la durée du PLH
Affecter 10% de la production du territoire à des logements en accession abordable : S’appuyer en particulier sur le parc existant pour capter de nouveaux ménages de propriétaires occupants (enjeu de mixité sociale croisé avec la revitalisation des centres anciens).
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Les objectifs de
production
Le programme d’actions
Renforcer l’offre adaptée aux publics en difficulté et publics spécifiques
• Créer une aire d’accueil des gens du voyage de 16 places sur Lodève conformément au schéma départemental 2011-2017 (initialement, souhait de la ville de Lodève de faire reconnaitre le terrain de 12 places actuellement mis à disposition à côté du stade).
• Produire une offre en hébergement d’urgence (places en DHU pérennisées en DSU : 2 places gérées par l’Association Trait d’Union).
• Produire une offre de type logements temporaires et baux glissants (accompagner le projet du CLLAJ notamment, développer les logements « Allocation Logement Temporaire » pour répondre notamment au besoin de l’opération RHI/THIRORI à venir).
• Favoriser la création d’hébergement ou de logement adapté à un public âgé.
• Développer le parc très social (PLAi) afin d’améliorer la fluidité des parcours d’insertion (30% de la production sociale attendue).
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Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations
Les objectifs de
production
Le programme d’actions
Les mesures en faveur de la production de logements
Mettre en œuvre une politique foncière à l’échelle de la communauté de communes
• Engager un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon (2 nouvelles conventions en cours : veille foncière sur le périmètre politique de la ville, convention opérationnelle sur les 3 îlots RHI).
• Réaliser un diagnostic foncier pour définir une stratégie à court terme d’une part
(permettant la production rapide d’une offre de logements diversifiée),à moyen-long terme d’autre part
(permettant d’anticiper la maîtrise foncière en amont des opérations d’aménagement).
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
Le programme
d’actions
Les mesures en faveur de la production de logements
Assurer la cohérence des politiques d’habitat et d’urbanisme
Suivi de la mise en compatibilité des PLU avec les objectifs territorialisés du PLH
• Transmission d’un « porter à connaissance du PLH » et accompagnement des communes lors de la révision de leur document d’urbanisme.
• Action de formation / sensibilisation des élus et techniciens communaux sur la compatibilité PLH/PLU (voire PLUI) et sur les outils et dispositions à intégrer aux documents d’urbanisme.
• Appui éventuel aux négociations avec les promoteurs/aménageurs/bailleurs sociaux.
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
Le programme
d’actions
Les mesures en faveur du parc existant Un programme complet de réhabilitation et de développement du
territoire :
Lauréat de l’AMI revitalisation des bourgs centres, le Lodévois & Larzac a lancé au
dernier trimestre 2015 et pour une durée de 6 ans, un dispositif complet comprenant :
• Un volet incitatif couvrant l’ensemble du territoire :
amélioration énergétique, aide auxcopropriétés dégradées, adaptation des logements à la perte d’autonomie, production de logements locatifs à loyers modérés.
• Une opération de revitalisation du centre ancien de Lodève,
intégrant une intervention ciblée sur les îlots et immeubles stratégiques, des actions sur l’espace public, les façades et le commerce.Une thématique prioritaire : lutter contre l’habitat indigne
• Sur l’ensemble du territoire : à travers la mise en œuvre des procédures coercitives
• Sur Lodève : à travers une opération RHI/THIRORI (étude de calibrage en cours) :
3 îlots RHI et 9 immeubles THIRORI identifiés (74 logements concernés dont 44 occupés).
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Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
Le programme
d’actions
Les mesures en faveur de la diversification de l’offre
165 logements locatifs sociaux à produire sur la durée du PLH
Pour atteindre cet objectif :
• Les communes mobiliseront l’ensemble des outils fonciers et réglementaires et pourront notamment inscrire dans leur document d’urbanisme des servitudes de mixité sociale ( art L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme), voire des emplacements réservés (art. L.123-2 b) - (seuil d’application à définir selon secteur).
• La communauté de communes mettra en œuvre des outils de maîtrise foncière, d’aides aux logements locatifs sociaux (y compris les logements communaux) et favorisera la requalification du parc ancien vacant. Sont prévus :
Aide à la production de logements locatifs sociaux : 2 000 € par logement PLAI + 4 000 € par logement (PLUS /PLAI) produits en réinvestissement urbain.
Participation à la garantie d’emprunt des bailleurs sociaux en complément du Département
Financement des pré-études opérationnelles dans le cadre d’un financement PALULOS.
Majoration de 10% des aides de l’Anah en faveur du logement conventionné privé
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
Le programme
d’actions
Les mesures en faveur de la diversification de l’offre
Engager des actions en faveur de l’accession abordable à la propriété
Analyse diagnostic de la primo-accession
• Objectif : définir les conditions de solvabilité des ménages et par conséquent les prix de sortie des logements pour définir une intervention auprès des primo-accédants (en s’appuyant sur l’observatoire du marché de l’accession réalisé par l’ADIL 34).
Mettre en place les outils et une intervention pour développer l’accession abordable
• Les communes dotées de PLU pourront inscrire dans leurs documents d’urbanisme une servitude de mixité sociale (10% des projets d’ensemble au-delà d’un seuil à définir pour chaque commune).
• En centre ancien, mobiliser les aides de l’Anah, du crédit d’impôts, de l’éco-PTZ et engager un partenariat avec les agences immobilières pour promouvoir l’accession dans le parc existant.
• Aides aux primo-accédants et/ou aux opérations en PSLA selon les critères définis par l’analyse préalable (favoriser en particulier l’accession dans le parc ancien).
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
Le programme
d’actions
Les mesures en faveur des publics spécifiques
Favoriser le maintien à domicile à travers le volet incitatif du programme de revitalisation
• Aides financières allouées par l’ANAH, le Département et les caisses de retraite et accompagnement des propriétaires dans la définition de leur projet et le montage des demandes de subventions
Promouvoir les offres alternatives aux EHPAD
• Mobilisation des associations et organisme susceptibles d’intervenir sur le territoire
Mobilisation des acteurs de l’hébergement d’urgence, du logement temporaire et spécifique
• Mobilisation des associations susceptibles d’intervenir sur le territoire du Lodévois et Larzac et définition du cadre d’intervention.
• Recherche d’opportunité pour produire des logements ALT (sur Lodève) pour répondre aux besoins de l’opération RHI/THIRORI et de l’action de lutte contre l’indignité de l’OPAH.
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
Le programme
d’actions
Le suivi et l’animation de la politique de l’habitat tout au long du PLH
Pilotage et coordination du programme
• Commission technique trimestrielle : suivi des actions et bilan des moyens et outils.
• Comité de pilotage annuel : bilan annuel du PLH et réorientation éventuelle des outils et moyens.
Suivi et évaluation
• Mise en place d’un Observatoire de l’Habitat
• Délibération annuelle sur l'état de réalisation du PLH
• Bilan à mi-parcours et bilan final
Mise en place des dispositions prévues par l’article 97 de la loi ALUR
• Conférence Intercommunale du Logement
• Plan Partenarial de Gestion de la demande et d’information des demandeurs
• Convention de mixité sociale
Les différentes phases de validation
Les phases de
validation Le diagnostic Les orientations Les objectifs de production
