05/12/2018
GRACES COMMUNITY
AMF – Nouvelle application ROSA
Actualisation de l’instruction AMF 2008-03
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Sources
Contexte :
• L’AMFa lancé un important programme de refonte de son système d’information GECO, utilisé pour les activités d’agrément et de suivi des Tiers et des Produits. Ce programme de refonte du système, nommé ROSA, va être lancé prochainement : L’étape 1, qui concerne l’agrément des sociétés de gestion, va être déployée à partir de début décembre 2020.
Conférence virtuelle du 04/11/2020
• Lors de cette conférence virtuelle, les représentants de l’AMF ont informé les sociétés de gestion membres de l’AFG,del’ASPIM et de France Invest des modalités de lancement du nouveau système BIO3, destiné à remplacer progressivement le système GECO :
• Calendrier du déploiement progressif du système et cohabitation GECO / BIO3 ;
• Principes sous-jacents à l’évolution de l’Instruction AMF n°2008-03 sur les Procédures d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligationsd’informationet passeport ;
• Modalités de lancement du système ROSA ;
• Fonctionnement du nouvel applicatif ROSA, point central de connexion et de communication avecl’AMF.
Veille AGAMA Conseil
Ce support reprend les éléments du :
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Contexte et synthèse
Contexte :
• Dans la perspective du lancement du nouvel Extranet ROSA, qui a vocation à remplacerl’actueloutil GECO,l’AMF a mis à jour l’instruction 2008-03 concernant la procédure d’agrément des SGP, obligations d’information et passeport. Le communiqué de presse du 28 octobre présente cette évolution qui prendra effet début décembre 2020.
En complément, l’AMF attire l’attention des SGP sur les quelques points suivants :
• Calendrier :
• La mise en ligne de ROSA est prévue, à ce stade, pour le 7 décembre 2020. La nouvelle version de l’instruction 2008-03 et ses annexes entreront également en vigueur à la date de la mise en ligne de ROSA. Vous recevrez une notification dès que la plateforme sera lancée.
• Documentation :
• La nouvelle version de l’instruction 2008-03 et des annexes sont donc d’ores et déjà disponibles sur le site internet del’AMF.
• Un webinar s’est tenu le 4 novembre 2020 pour présenter les principaux objectifs et fonctionnalités de ROSA. Ce dernier est disponible auprès de vos associations professionnelles, puis dansl’Extranet.
• Un guide utilisateur et une FAQ seront également mis à votre disposition, dans votre Extranet, pour vous accompagner sur ROSA (pour rappel l’univers d’homologation ROSA sera disponible à partir du 16 novembre).
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Contexte et synthèse
Evolutions clés :
• Dans une logique de simplification et d’approche par les risques, certaines modifications soumises jusqu’alors à autorisation préalable de l’AMF seront désormais déclarées par la SGP et pourront faire l’objet d’une revue a posteriori. Indépendamment des extensions d’agrément, seules 5 modifications seront soumises à autorisation préalable del’AMF.
• Le programme d’activité sera désormais scindé en sections thématiques, selon le plan présenté en Annexe II de l’instruction 2008-03. Sur le fonds, le contenu du programme d’activité demeure pratiquement inchangé (à l’exception de précisions sur le dispositif de cybersécurité et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). Le programme d’activité devra faire l’objet d’une mise à jour dans ROSA, principalement en « copiant/collant » les informations de votre programme d’activité actuel dans les nouvelles sections de ROSA, pendant la période transitoire de 3 mois (c’est-à-direjusqu’au7 mars 2021).
• A compter de la mise en ligne de ROSA, vous pourrez réaliser les mises à jour de votre programme d’activité directement dans ROSA. Pour faciliter le suivi, nous vous invitons à identifier dans les documents qui seront déposés les évolutions réalisées (documents Word en version « suivi des modifications » par rapport à la précédente version déposée).
• ROSA comprend un système de messagerie (et d’alertes)qui permettrontd’échangersur chacun de vos dossiers.
L’AMF invite les SGP, dès à présent, à :
• Préparer leurs programmesd’activitéen Word sous le nouveau format.
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Déploiement progressif et cohabitation GECO/ ROSA
Source : Présentation AMF
Al’issuedes étapes de déploiement progressives, GECO devrait disparaitre fin 2021 ou début 2022
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Nouvelle instruction AMF 2008-03 : Réorganisation et principes sous-jacents
3 enjeux majeurs :
• Réorientation de la stratégie de régulation vers plus de suivi a posteriori.
• Responsabilisation des acteurs dans la mise en œuvre de leurs changements organisationnels et dans le monitoring de leurs données, disponibles dans ROSA.
• Limitation des démarches administratives par un recentrage sur les éléments les plus structurants selon une approche par les risques.
2 évolutions principales :
• Le Programmed’activitételqu’ilexisteaujourd’huia été totalement revu :
• Un allègement des dossiers soumis à autorisation ou validation del’AMF.
Ce qui ne change pas :
La relation entre le chargé de portefeuille AMF et la Société de gestion : les possibilités d’échangesdemeureront
• Expurgé des données qui seront désormais intégrées dans le référentiel
• Scindé en « sections » thématiques »
• Les fiches complémentaires sont également supprimées : chaque section thématique traitera dorénavant de l’ensemble des activités et stratégies menées afin d’éviter l'éparpillement des informations ou les redondances entre le corps du programme d’activité et les fiches complémentaires (exemples : valorisation, rémunération, etc.)
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Allègement des dossiers soumis à autorisation / validation préalable de l’AMF
Principales évolutions :
• Réorientation de la stratégie de régulation vers plus de suivi a posteriori
• La modification du périmètre des décisions rendues parl’AMFavec la fin des fiches de modifications A1 à G3 :
• Seules 5 modifications feront l’objet d’un dossier instruit et validé par l’AMF (avec retour formel) au lieu des 14 actuelles :
• Modification del’actionnariatdirect ou indirect soumise à autorisation préalable,
• Changement / nomination de dirigeant,
• Changement du responsable de la gestion oud’ungérant financier (si moins de 5 gérants financiers),
• Changement de RCCI (ou en cas de première externalisation de la fonction),
• Changement de contrôleur des risques indépendant.
• L’ensemble des autres modifications feront l’objet d’une simple déclaration ou dépose de documents dans l’Extranet(y compris donc les mises à jour du programmed’activité sans extensiond’agrément).
Ce qui ne change pas :
• Rappel : les échanges avec les chargés de portefeuilles seront toujours possibles notamment en amont de la mise enœuvrede modifications structurantes, quand bien mêmel’AMF n’apporteraitpas de validation formelle.
• Chaque modification sera notifiée au chargé de portefeuille : des demandes complémentaires, a posteriori, pourront être formulées.
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Les demandes d’extension d’agrément
• Les fiches complémentaires ayant été supprimées, des « formulaires » d’aide à la demande d’extension ont été créés afind’identifier les sections modifiées et les mises à jour du référentiel effectuées (ou à effectuer).
• Ce document sera à joindre lors de la soumission de la demande dans l’Extranet.
1- PCCI
AMF – Lancement de l’application ROSA
Délais de mise à jour
Extensions et agréments initiaux :
• Les extensions et agréments initiaux sont toujours soumis à autorisation préalable avec un délaid’instruction de 3 mois prorogeable une fois.
Modifications :
• Les modifications soumises à autorisation font l’objet d’une autorisation préalable. L’AMF dispose d’un mois prorogeable pour répondre (hors actionnaires avec délai de 60 jours). Silence vaut acceptation.
• Ex : un dirigeant effectif ne sera considéré comme telqu’àcompter de la validation formelle parl’AMF.
Mises à jour et mise en conformité du programme d’activité :
• La mise à jour du référentiel pour les déclarations et les envois de documents doit se faire au fil de l’eau et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la modification. Il est recommandé pour les mises à jour (exemple de la fiche A1 sur les mises à jour) de le faire préalablement à leur mise enœuvre.
• La tenue à jour du référentiel est de la responsabilité des Sociétés de gestion
• La mise en conformité des programmes d’activité selon le nouveau modèle devra être réalisée avant le 7 mars 2021(sauf décalage du lancement de ROSA).
• Cependant, toute nouvelle demande (agrément, extension, mise à jour, etc.) à compter de la mise en service de l’outildevra se faire selon les modalités exposées dans la nouvelle instruction.
Créations et mutations de vos OPC français :
• Les démarches de création d’OPC ou de mutation des OPC existants restent identiques et sont traités via GECO jusqu’àla fin de l’année2021.
Philippe LEVREL Associé
+33 (0)6 22 37 41 07
ph.levrel@agama-conseil.com
Louis-Grégoire LOGRE Associé
+33 (0)6 82 03 55 46
lg.logre@agama-conseil.com
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