COMMUNE DE POUILLEY-FRANÇAIS Conseil municipal du vendredi 12 février 2021 à 20h30.

N° 01.2021

COMMUNE DE POUILLEY-FRANÇAIS

Conseil municipal du vendredi 12 février 2021 à 20h30.

Le conseil municipal de la commune de Pouilley-Français s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale

en date du mardi 02 février en session ordinaire.

Toutes les mesures de sécurité sanitaires sont prises : salle appropriée non ouverte au public, distanciation entre chaque conseiller, gel avant et après le conseil, port du masque…

15 Présents : Yves MAURICE, Catherine DUC, Michel LANQUETIN, Chantal JEANVOINE, Claude DANLOUE, Christian BAUD, Julian BRELOT, Myriam FUMEY-BOUGAUD, Maké LEGAIN, Laétitia LEPAN, Cyril MARQUISET, Eric MOREL, Florian POTHIAT, Stéphane RAMELET, Max WETSTEIN.

Absent excusé avec procuration : 0

Absent non excusé : 0 15 votants

Secrétaire de séance : Max WETSTEIN

Session ordinaire Début de séance : 20h30

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte- rendu du 27 novembre 2020. Le conseil municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

❶ Délibérations :

● Ressources humaines, personnel de Pouilley-Français : Catherine Duc, 1^ère adjointe, présente une modification sur le personnel au niveau du secretariat :

Mlle Mélanie Gay assure la fonction d’adjointe administratif, depuis le 11/01/2021, pour un volume horaire hebdomadaire de 35 heures elle est recrutée, en tant que stagiaire, sur le grade d’adjoint administratif, échelon 2, IB 351/IM 328. En sa qualité d’adjointe administratif, Mlle Mélanie Gay percevra la NBI, soit 15 points de bonification.

Par délibération, en date du 27 octobre 2017, la collectivité a décidé la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RISSEPP, composé de l’IFSE et du CIA.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Renouvellement du bail GAEC Morel :

Location terrain communal au GAEC Morel de Pouilley-Français Bail de location du 11 novembre 2020 au 11 novembre 2029

Parcelle située au lieu-dit au Reteu, cadastrée ZM 321 d'une superficie d'1ha 18a 52ca

Le prix de base ne change pas seul l’indice de fermage varie chaque année.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Renouvellement du bail à l’association Club Auto Radiocommandées (CAR) : Location terrain communal à l’association Club Auto Radiocommandées Bail de location du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2030

Parcelle située au lieu-dit La Combe au Jardinet, cadastrée ZC 93 d'une superficie de 50 ares Le prix de base à ne change pas seul l’indice de la construction varie chaque année.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

● Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : coût définitif des transferts de charges 2020 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2021 :

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place. La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette

commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté

d’agglomération. Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue d’élire son Président et son Vice- Président (rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2020 (rapport n°2). Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2020 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d’autre part.

Le Conseil municipal de Pouilley-Français,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020

Le Conseil municipal prend connaissance de l’élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de la CLECT et de M.

Anthony POULIN à la vice-présidence.

Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 17 décembre 2020.

Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrite dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Travaux sylvicoles pour 2021 :

En complément du programme de travaux qui nous a été remis, ci-joint une proposition pour la réalisation, par l'ONF et ses sous-traitants, des travaux programmés au titre de l'année 2021.

La proposition comprend la réalisation des travaux proprement dit, ainsi que l'ensemble de l'expertise technique et administrative qui relève par défaut de la responsabilité de la commune donneur d'ordre :

-Définition et rédaction des prescriptions techniques, matérialisation des zones d'intervention, mise en chantier des équipes, suivi des travaux en cours de réalisation et réajustements si besoin, contrôle de la qualité des prestations réalisées, contrôle du respect des engagements qualitatifs et quantitatifs de bon achèvement des travaux

commandés...

-Mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers prévues par le décret n° 2010-1603 du 17-12-2010 dont notamment les obligations du donneur d'ordre : analyse des risques spécifiques au chantier,

rédaction des fiches de chantier, mise en place de dispositions spécifiques en cas d'intervention simultanée de plusieurs entreprises...

-Mise en œuvre des dispositions relatives au respect du droit du travail et à la lutte contre le travail dissimulé : vérification de la situation des entreprises intervenantes au regard de leurs obligations sociales et fiscales et des formalités relatives à la lutte contre le travail dissimulé, obligation de vigilance pendant l'exécution des travaux le cas échéant,

-Mise en œuvre de démarches réglementaires spécifiques préalables au chantier : procédure de Déclaration de projet de Travaux (DT) à proximité des ouvrages souterrains et aériens de transport ou de distribution, autorisations de voirie, déclarations « loi sur l'eau », etc...

Cette proposition offre par conséquent à notre commune toutes garanties en termes de responsabilité juridique (sécurité, environnement, droit social) et vous libère de la charge des suivis et contrôles de chantier.

Les interventions sont réalisées par des ouvriers sylviculteurs locaux, qualifiés, formés en continu, dotés de tous les équipements de sécurité réglementaires et équipés de matériel de chantier homologué, en partenariat avec des entreprises de travaux forestiers implantées dans nos territoires.

Elles s'inscrivent dans un suivi sur le long terme des peuplements forestiers pour assurer une gestion durable et conforme aux objectifs de l'aménagement forestier.

L'ONF s'engage ainsi à exécuter les travaux forestiers qui lui sont confiés conformément aux dispositions du Cahier national des prescriptions des travaux et des services forestiers (CNPTSF)1. Ce cahier des charges, reconnu par PEFC France, rassemble l'ensemble des prescriptions relatives à la préservation des fonctions de production et

écologiques de la forêt, à la préservation de la qualité des eaux (ressources en eau potable notamment), du paysage et du patrimoine culturel, au respect des autres utilisateurs de la forêt, de la législation du travail et à la sécurité des chantiers, à la responsabilité des intervenants et la réparation des dommages causés...

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET

LOCALISATIONS 2021 ^{Qté Un.} Montant estimé (€

HT) Nature ci

TRAVAUX SYLVICOLES 1690,00 € Nettoiement de jeune peuplement

Localisation : 22.j

Densité (nb tiges/ha) : chêne sessile, au profit de 400 à 500 tiges à l'hectare Outils et techniques spécifique : Pas d'exigence particulière

Type de finition : Pas d'exigence particulière

- Essence objectif et/ou essences à favoriser : [Chêne sessile]

Sous-total

2,17 HA

1 690,00 E HT I

FORFAIT PLANTATION - Echéance 2021 (solde) : 2 260€

Forfaits plantation - Echéance 2021 (solde) : 2 260 € Localisation : Parcelle 11.j

Loo Li

2 260,00 E HT i

Total HT : 3950,00 € Total TTC : 4345,00 € Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Validation des entreprises, retenues pour les 4 lots concernant les travaux de restauration de l’église :

En partenariat avec le Grand Besançon Métropole la commune de Pouilley-Français, maitre d’ouvrage, a lancé une consultation pour la rénovation de l’église : 29 entreprises ont retiré des dossiers, 11 entreprises ont fait des

propositions chiffrées par voie électronique pour les 4 lots. Les travaux concernent la réfection de la charpente, de la toiture, des façades, du plancher des combles, des peintures intérieures et de l’escalier de l’église de Pouilley-

Français. Un lot panneau photovoltaïque est également prévu.

•La Maitrise d’Œuvre est assurée par la commune de POUILLEY FRANÇAIS

•La date de consultation des entreprises fin 2020- Le retour des offres était prévu le 25 janvier à 12h.

•La date de démarrage prévisionnelle des travaux est prévue mars/avril 2021

•La durée des travaux est estimée à : 6 mois maxi

•Le chantier est prévu en 4 lots séparés : 1.LOT Charpente Couverture/2.LOT Façades Maçonnerie /3.LOT Peinture Intérieure/4.LOT Photovoltaïque

Au regard de l'analyse des offres établie sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de la consultation (voir rapport d’analyse des offres joint), la 2ème Sous-commission : gestion des consultations et des

appels d’offres et la 1ère Sous-commission : bâtiments communaux, suivi des travaux, réunies le mercredi 10 février 2021 à 18 heures en mairie, ont validé le choix des entreprises retenues ci-dessous :

LOTS 1-2-3-4 ENTREPRISES RETENUES DEVIS € HT DEVIS € TTC

1.LOT CHARPENTE

COUVERTURE/MENUISERIES 4 entreprises : VCB,

Bertrand, Contet-Bourotte, Puget

BERTRAND CONSTRUCTION BOIS Responsable : Mr David BERTRAND Z.A La Louière – 25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS

Tel entreprise : 03 81 86 41 27 Mail : davidbertrand3@wanadoo.fr

137 833, 50 165 400, 20

2.LOT FAÇADES/

MAÇONNERIE

2 entreprises : Façades Bisontines 25, Pateu-Robert

FACADES BISONTINES 25 Responsable : Mr Barisic DEJAN Rue de Pre Brenot

25 870 CHATILLON LE DUC Tel entreprise : 03 81 25 55 47 Mail : facadesbisontines@gmail.com

88 813,50 106 576,20

3.LOT PEINTURE

INTERIEURE/EXTERIEURE 3 entreprises : SARL Clerc, JLG Peinture, Atelier Roland Nonotte

SARL CLERC DJ

Responsable : Mr Joël CLERC 17, Rue des Champs Chevaux – Z.A 25 410 VELESMES ESSARTS

Tel entreprise : 03 81 58 50 07 Mail : clerc.entreprises@wanadoo.fr

23 809,50 28 571, 40

4.LOT PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE 2 entreprises : SCED, Ecodoubio

SOCIETE DE COUVERTURE ET ENERGIES DURABLES

Responsable : Mr Christophe MICHELIN ZI Les Plantes – 15, Rue de Vaugereux 70 150 MARNAY

Tel entreprise : 03 84 32 15 63 Mail : contact@sced-france.com

23 974, 20 28 769, 04

SOUS TOTAL

Devis travaux en annexes de

l’église

SOCOTEC Contrôle technique 3750,00 € 4500,00 €

SOCOTEC SPS 2000,00 € 2400,00 €

BOAMP Publication 720,00 € 864,00 €

GRAND BESANÇON METROPOLE

Aides aux communes pour l’assistance à la consultation et la mise en ligne sur la plate- forme

3082,00 € 3082,00 €

BARDEY ELECTRICITE Sécurisation électrique et sortie de secours 2682,00 € 3218,40 €

SAS PRETRE ET FILS Contrôle de l’horloge 784,00 € 940,80 €

SOUS TOTAL

TOTAL GENERAL 287 448, 70 € 344 322, 04 €

●Rapport d’analyse des offres (annexe) :

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour et retient les 4 entreprises (citées plus haut) et valide le rapport d’analyse des offres (en annexe).

● Montant de dépenses autorisées avant approbation du budget primitif 2021 :

En section d'investissement, il convient au conseil municipal d'autoriser une ouverture de crédit égale au quart des dépenses de l'exercice précédent pour payer les éventuelles dépenses sur le début de l'exercice 2021 dans l'attente du vote du budget primitif. Cette décision concerne le budget principal.

Budget communal :

Les crédits votés en 2020 en investissement s’élèvent à 113 328,08 € (total des chapitres 20, 21 et 23).

Les crédits ouverts autorisés en investissement pour 2021 correspondant au ¼ des crédits de 2020 soit : 28 332,02 € Détail :

-Travaux de réfection du cimetière (maçonnerie, terrassement) : fonds de concours Cimetière (GBM) 22 802 euros HT soit 27 362.40 euros TTC CHAPITRE 204

-Divers : 900 euros TTC CHAPITRE 21

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour.

●Convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux incendie SIEVO :

Article 1 : Rappel : La mise en œuvre de la défense extérieure contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire, en application des articles L2212-1 et L 2212-2 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT). La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'intervention du SIEVO pour effectuer le contrôle de débit et de pression des poteaux d'incendie.

Article 2 : Contenu de la prestation proposée par le SIEVO â la COMMUNE

La prestation consiste en la réalisation des mesures mano-débitmétriques, en statique et dynamique sur l'ensemble des poteaux de la commune. La mission sera effectuée conformément à la norme NFS 62-200. Un rapport écrit est remis à la commune à l'issue de la prestation. Des prestations complémentaires peuvent être demandées par la commune, sur la base d'un devis établi par le syndicat à partir du bordereau des p rix.

Article 3 : Tarifs et fonctionnement du service

La commune s'engage à laisser libre accès pour la bonne exécution de la prestation. Le syndicat intervient pour tous les poteaux publics de la commune avec une fréquence d'une fois tous les 3 ans. La date d'intervention est définie par le syndicat.

Le tarif est de 30 euros H.T. par poteau dans le cadre d'une tournée sur la commune entière de l'ensemble des poteaux. Le tarif est modifiable par décision de l'assemblée délibérante du syndicat.

Le Conseil municipal se prononce par 15 voix pour autoriser M. le Maire de signer la convention.

❷ Points d’information et de décision :

-En raison du contexte sanitaire provoqué par le Covid-19, le projet de loi reporte au 13 et 20 juin 2021 les élections départementales et les élections régionales prévues initialement en mars 2021.

-ZAC d’activités : faire un courrier à Mme la Présidente de GBM pour avis, -5G,

-Travaux du cimetière,

-Vote du BP 2021 : 2 avril 2021

-Prochaine réunion de Conseil municipal le vendredi 12 mars 2021 (préparation du BP),

❸ Dossiers à présenter lors des prochaines réunions de Conseil municipal :

-PLU (Yves), -SIEVO (Yves), -SICA (Yves),

-Travaux cœur du village (Michel), -Visite de la STEP (Michel),

-Projet éolien (Yves),

-❶Conseil municipal des jeunes (fait), -❷Eglise (fait),

-❸Cimetière (fait), -❹Bibliothèque (fait),

-❺Présentation de GBM, compétences GBM : eau/assainissement, routes (fait), -❻ONF/Forêt de PF (fait),

-❼SIVOS (fait),

❸ Tour de table et divers :

-Point bibliothèque sur les heures d’ouvertures et les cotisations, -Point SIVOS et la fermeture d’une classe,

-Point ONF,

-Point station d’épuration et projet cœur de village, -Divers.

❹ Feuille de présence :

Commune de POUILLEY-FRANÇAIS

Registre des délibérations – séance du vendredi 12 février 2021

Fin de séance : 22heures 30

Yves MAURICE, maire