MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

MARCHE PUBLIC

DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Cahier des clauses administratives particulières

Procédure de consultation : procédure adaptée (articles L2123-1 de l’ordonnance n°2018-

1074 du 26 novembre 2018 et R2123-1et R 2152-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre

2018 portant parties législatives et règlementaires du code de la commande publique)

2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018)

Personne publique contractante :

Dénomination : Lycée JACQUES BREL

Type d'acheteur public : Etablissement Public Local d’Enseignement Adresse : 15 avenue de la gare 34220 Saint-Pons de Thomières Téléphone : 0467973910 Télécopie : 04667973141

email: gest.0340069r@ac-montpellier.fr

Pouvoir Adjudicateur : Colette COURDES-BOURGEOIS, proviseure.

Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché : Julie COUGET Gestionnaire Comptable assignataire des paiements : M. JP GUGUEN

ARTICLE I : OBJET DU MARCHÉ

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée qui a pour objet la fourniture de viandes fraiches, charcuterie et volailles pour le service restauration du lycée professionnel Jacques BREL au titre de l’année civile 2020.

Les quantités mentionnées dans le tableau de proposition de prix sont calculées sur la base d’une quantité annuelle prévisionnelle. Elles sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement.

Le marché à conclure est constitué de 4 lots :

- Lot n°1 : viande de bœuf, de veau et d’agneau en morceaux débités - Lot n°2 : viande fraiche de porc sous vide

- Lot n°3 : volailles, lapin - Lot n°4 : charcuterie

Le candidat peut présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Un même candidat peut être retenu sur la totalité des lots.

La viande proposée doit être d’origine française avec une alimentation 100% naturelle (grains…). La viande est livrée sous vide à une température positive de 3 degrés.

Le candidat peut présenter des variantes en indiquant de manière explicite sur les tableaux de proposition de prix le produit proposé et le prix pratiqué pour ce produit.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels régissant le présent marché sont par ordre de priorité décroissant : - le contrat de marché public et les tableaux des offres de prix

- le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) concernant la fourniture de denrées alimentaires

- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G./F.C. S)

Le contrat de marché public, le tableau des offres de prix et le C.C.P. sont établis en un seul exemplaire original, conservés par le lycée ; en cas de litige, ils font seuls foi.

Tous les documents transmis sont rédigés en langue française.

L’intégralité des lignes des tableaux de proposition de prix joints aux annexes du C.CA.P. est obligatoirement renseignée.

ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHÉ

Le présent marché prend effet à compter du 1^er février 2020 et prendra fin le 31 janvier 2021.

Il est reconductible une seule fois pour une durée d’un an.

ARTICLE 4 : CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de l’adresse électronique suivante : gest.0340069r@ac-montpellier.fr

Compte tenu de la dématérialisation des marchés publics, les documents de consultation doivent être obtenus sur le site http://www.aji-france.com

Les dossiers de candidature, obligatoirement rédigés en langue française, doivent être déposés sur le site AJI.

La création d’un compte fournisseur est demandée pour avoir accès aux consultations en cours et échanger le cas échéant avec le Lycée. La création de ce compte est gratuite.

Pour voir les consultations il faut aller dans le menu “Liste des consultations” qui donne accès à la liste de toutes les consultations (MAPA et demandes de devis) en cours de publication.

Il est possible, en cliquant sur le bouton “Filtrer les consultations”, d’accéder à un formulaire permettant de sélectionner :

 des categories de produits,

 des produits,

 des mots clés

 des régions,

 des départements,

 des académies ou

 la référence d’une consultation

Il faut cliquer sur une consultation choisie pour l’afficher et obtenir toutes les informations saisies par son dépositaire (description, pièces jointes, contact, etc…).

Signatures :

Pour tous les documents, la signature du candidat sera soit manuscrite et originale et devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, ou électronique et répondre dans ce cas aux exigences règlementaires d’authentification.

Cette personne est :

1. soit le représentant légal du candidat ;

2. soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, la délégation devra figurer dans le dossier de réponse.

Ces règles s'appliquent aux certifications conformes à l'original des copies de document exigées au cours de la présente procédure.

4-1 Documents et renseignements relatifs à la candidature

Les documents et renseignement relatifs à la candidature permettent de juger de sa recevabilité et d’apprécier les capacités professionnelles techniques et financières du soumissionnaire. Ils comportent :

1) La lettre de présentation de la candidature signée (imprimé DC 1) ; 2) La déclaration du candidat (imprimé DC 2) ;

La déclaration du candidat contient les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (chiffre d'affaires, moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs), et les attestations sur l'honneur relatives à ses obligations en matière de droit du travail et à ses obligations fiscales et sociales.

3) Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement du Tribunal prononcé à cet effet.

4-2 Contenu des offres

Les documents relatifs à l’offre permettent de juger l'offre. Ils comportent les pièces constitutives du marché, énumérées à l’article 2 du CCAP, et notamment :

1) Le contrat de marché public et le tableau d’offre des prix complétés, datés et signés 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

3) Le cahier des clauses techniques particulières

4) La documentation technique des fournitures proposées.

4-3 - Dépôt des offres

Le dossier du candidat sera transmis sur le profil acheteur AJI.

Lors du dépôt d’une offre sur la plateforme de l’AJI, un PDF, contenant le descriptif de l’offre et la liste des fichiers déposés avec leur empreintes sha1, est généré par le profil acheteur AJI et horodaté par un tiers de confiance (Univers IGN). Cette opération permet d’assurer l’heure de dépôt et l’intégrité de l’offre.

4-4 Date et heure limites de dépôt des offres

L'offre devra être enregistrée sur le profil acheteur AJI au plus tard le 6 janvier 2020, à 12 heures.

Tout retard entraînera l'élimination du candidat.

ARTICLE 5 : EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 Examen des offres

Les offres doivent répondre aux exigences du CCTP denrées alimentaires et notamment au 2.2.

Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés et pondérés comme suit :

- le prix : 50 %

- la qualité des produits : 45 %

Le candidat s’engage à proposer dans son offre et en plus des produits conventionnels au moins 30 % de produits répondant aux critères SIQO ou équivalent et autres que ceux mentionnant une origine géographique.

- les conditions de livraisons : 5 %

5.2 Modalités d’attribution du marché L’offre la mieux classée est retenue.

L’attribution du marché sera publiée sur le profil acheteur AJI.

Le Pouvoir Adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’EXÉCUTION

Les dates de livraison sont fixées par le bon de commande. Les commandes sont passées au moins trois jours avant la date de livraison.

Les jours et horaires de livraison sont les suivants :

Pour le service de restauration : 1 rue porte nostre sègne 34220 Saint Pons de Thomières site dit du Planel.

Accès par portail automatique dont le code sera communiqué au candidat retenu.

Vérifier également auprès du Lycée avant la livraison les conditions d'accès des véhicules de livraisons.

- du lundi au vendredi de 6h00 à 10h00

Les produits livrés dans le cadre de ce marché devront répondre aux dispositions du règlement CE 178/2002 et notes complémentaires. Les emballages utilisés sont conformes aux dispositions des articles R112-1 à R112-33 du code de la consommation.

Le fournisseur garantit que les produits livrés sont conformes à la commande, éventuellement aux échantillons remis lors de la passation du marché ainsi qu’aux règlements en vigueur dans l’union européenne.

Dans la mesure du possible, la quantité livrée d’une même catégorie de produit devra avoir une seule et même date limite de conservation.

Les produits commandés voyagent aux frais, risques et périls du fournisseur. Le transfert de propriété a lieu en nos magasins dès réception de la marchandise. Après la phase de contrôle quantitatif et qualitatif, la réception est validée obligatoirement et uniquement par la signature apposée sur le bon de livraison par l’agent responsable du magasin.

Le titulaire du marché s’engage à prévenir le lycée des différents retards, ruptures et autres incidents pouvant perturber l’approvisionnement en appelant le numéro 04 67 97 39 10 ou 04 67 97 90 07,

Les irrégularités de livraison font l’objet d’une fiche de non-conformité. Tout produit défectueux est remplacé.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION DU CONTRAT

Le lycée se réserve le droit de résilier ou de suspendre le présent marché dans les cas suivants :

- non-respect de la conformité des produits livrés aux normes sanitaires

- non-conformité des produits livrés par rapport aux produits proposés lors de la passation du marché - impossibilité pour le titulaire du marché de procéder à la livraison des produits commandés

- impossibilité pour le lycée de donner suites au marché en cours pour des raisons de force majeure - mesures sanitaires mises en place par les autorités responsables

- augmentation des prix retenus lors de la passation du marché lorsque ceux-ci étaient réputés fermes pendant la durée du marché

Cette résiliation ou suspension est effective à la date indiquée par le lycée par courrier recommande sans droit à indemnisation.

ARTICLE 8 : PÉNALITÉS DE RETARD

Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire du marché encourt par jour de retard des pénalités calculées au moyen de la formule :

PÉNALITÉ = (VALEUR COMMANDE * NOMBRE DE JOURS DE RETARD) /100

ARTICLE 9 : DÉTERMINATION DES PRIX Les prix sont fermes pour la durée du marché.

En tout état de cause, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement ces fournitures ainsi que tous frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport de marchandises jusqu’au lieu indiqué de livraison.

Le titulaire peut établir des tarifs promotionnels sur des produits faisant l’objet du présent marché. Il s’engage à en faire bénéficier le Lycée si les prix promotionnels sont inférieurs à ceux du présent marché.

ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DES FACTURES

Elles sont établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

Les noms et adresse du bailleur ; Le numéro de son compte bancaire ; Le numéro et la date du marché ; La prestation et la période concernées ; Le montant hors TVA ;

Le taux et le montant de la TVA ; Le montant total TTC ;

ARTICLE 11 : PAIEMENTS

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai global fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du titulaire du marché des intérêts moratoires, calculés dans les conditions prévues aux articles R2192- 32 et suivants du code de la commande publique.

ARTICLE 12 : ACOMPTE

Il n’est pas versé d’acompte au titulaire.

Fait à Saint-Pons de Thomières, le 9 décembre 2019 La Proviseure

C. COURDES-BOURGEOIS