Pièce n°2 de la Demande d’Autorisation Environnementale Parc éolien du Clos des Ajoncs
Département : Charente (16)
Commune : Saint-Maurice-des-Lions
Développement :
Maitrise d’ouvrage
Pièce n° 2 :
Note de présentation non technique
Photomontage du parc depuis la sortie du hameau de la Brouterie
Réalisation et assemblage du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
ENCIS Environnement
Table des matières
1 Identité du demandeur ... 5
1.1 Information pratique de la SAS Parc éoilen de Saint-Maurice-des-Lions ... 5
1.2 Présentation du client ... 5
2 Localisation de l’installation ... 6
3 Description du projet ... 8
3.1 Un site présentant des atouts ... 8
3.2 Historique ... 8
3.3 Eléments techniques ... 8
3.3.1 Les éoliennes... 8
3.3.2 Les postes de livraison et de maintenance ... 8
3.3.3 Les pistes, plateformes et aires de stationnement ... 9
3.3.4 Les réseaux ... 9
3.3.5 Les espaces libres, plantations à conserver et à créer ... 9
3.3.6 La sécurité incendie ... 9
4 Garanties financières et remise en état du site ... 11
4.1 Garanties financières ... 11
4.2 Remise en état du site ... 11
5 Principaux enjeux envrionnementaux ... 12
5.1 Acoustique ... 12
5.2 Paysage ... 12
5.3 Ecologie ... 12
5.3.1 Habitats naturels et flore ... 12
5.3.2 Avifaune ... 12
5.3.3 Chiroptère ... 12
5.3.4 Faune terrestre ... 12
6 Principaux impacts et mesures associés ... 13
6.1 Phase de construction ... 13
6.2 Phase d’exploitation ... 13
7 Etude de dangers ... 15
Ce document est la note de présentation pour le parc éolien du Clos des Ajoncs, pièce constitutive du dossier de demande d’autorisation environnementale.
1 Identité du demandeur
La demande est présentée par la SAS Parc éolien de Saint-Maurice-des-Lions.
1.1 Information pratique de la SAS Parc éoilen de Saint- Maurice-des-Lions
Demandeur SAS Parc éolien de Saint-Maurice-des-Lions Forme juridique SAS (Société par Actions Simplifiées)
Capital 1 000,00 €
Siège social 17 rude de la Frise
38 000 GRENOBLE
Activité Exploiter une centrale éolienne de production d’électricité N° Registre du Commerce et des
Sociétés 853 527 448 R.C.S. Grenoble
N° SIRET 85352744800015
Code APE En attente de chiffrement
Tableau 1 : Identité du demandeur
1.2 Présentation du client
La société « PARC ÉOLIEN DE SAINT MAURICES DES LIONS », à ce jour filiale à 100 % de la société GEG ENeR, a été créée spécialement dans le but de réaliser cette opération sur la commune de Saint Maurice des Lions, dans le département de la Charente (16).
GEG ENeR est elle-même une filiale du groupe GEG, basé à Grenoble.
Le groupe GEG produit des énergies renouvelables, exploite des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité, vend de l’électricité, du gaz, de la chaleur et propose des services d’éclairage. La société a été créée en 1867et est actuellement le 6ème distributeur d’électricité en France, avec une production annuelle d’énergies renouvelables de 155 GWh.
2 Localisation de l’installation
Le site d’implantation potentielle du parc éolien est localisé en région Nouvelle-Aquitaine, dans le département de la Charente, sur la commune de Saint-Maurice-des-Lions (cf. carte suivante).
Les renseignements suivants présentent la localisation de l’installation ainsi que les coordonnées des éoliennes et les parcelles concernées.
Région Nouvelle Aquitaine
Département Charente
Commune Saint-Maurice-des-Lions Tableau 2 : Localisation de l'installation
Coordonnées LAMBERT 93 Coordonnées WGS84 Altitude au sol (m)
Altitude sommitale
X Y Latitude Longitude (m)
E1 519 485,46 6 543 784,90 N 45°58’11,3" E 000°40'6,6" 190 m 379 m E2 520 039,51 6 543 976,16 N 45°58'17,9" E 000°40'32,0" 198 m 378 m E3 520 501,02 6 543 802,64 N 45°58'12,8" E 000°40'53,8" 202 m 382 m PDL 520 017,6 6 543 784,6 N 45°58'11,8" E 000°40'31,3" 202 m 204,8 m
Tableau 3 : Coordonnées des éoliennes
Carte 1 : Localisation du site d’implantation
Carte 2 : Localisation du site d’implantation en Charente et au sein de la Communauté de Communes de Charente-Limousine
3 Description du projet
3.1 Un site présentant des atouts
Le choix du site d’implantation résulte du croisement de l’ensemble des contraintes techniques et environnementales : paysagères, écologiques, habitats, servitudes techniques, etc. L’aptitude du site du Clos des Ajoncs a été pressentie et confirmée par les études.
Les principaux critères utilisés pour la délimitation d’un site favorable ont été les suivants : - un éloignement de plus de 500 m des habitations,
- le gisement éolien, qui détermine la faisabilité économique des projets,
- les contraintes techniques, qui conduisent à l’exclusion de secteurs sur lesquels l’implantation d’éoliennes est limitée voire impossible,
- les enjeux paysagers et écologiques, en respectant notamment un éloignement suffisant des monuments historiques protégés et des zones reconnues pour leur richesse écologique.
3.2 Historique
Le projet éolien du Clos des Ajoncs a émergé en 2016. La première rencontre avec les élus a eu lieu en mars 2016 afin de leur présenter la possibilité de mener à bien un projet éolien. En parallèle, des contacts ont été pris avec les propriétaires fonciers pour recueillir leur avis et une première phase de consultation des services a été menée (Armée de l’Air, DGAC, DDT, …).
Les premiers retours ayant été positifs, le projet a été présenté au Conseil Municipal en novembre 2016, qui a délibéré favorablement pour la poursuite des études.
Des permanences d’information ont été organisées en mai 2017 puis en mai 2018.
Les étude environnementales et paysagères ont donc débuté en juillet 2017, le mat de mesure a été installé en février 2018.l’étude acoustique s’est déroulée en deux campagnes : en hiver (février/mars 2018) et en été (aout/septembre 2018).
En novembre 2018, les états initiaux des différentes études ont été présentés en Conseil Municipal.
Puis des actions de communication auprès des riverains ont été mises en œuvre : porte-à-porte, distribution d’une lettre d’information, concertation préalable volontaire, mise en ligne du site internet, …
3.3 Eléments techniques
Le projet retenu est un parc de trois éoliennes. Le modèle d’aérogénérateur n’a pas été arrêté, mais un gabarit a été fourni, à savoir des éoliennes de 180 m en bout de pâle. La puissance médiane des
modèles correspondants à ce gabarit est de 3 MW par éolienne, ce qui représente une puissance totale de 9 MW.
Le projet du Clos des Ajoncs comprend également : - l'installation d’un poste de livraison,
- la création et le renforcement de pistes, - la création de plateformes,
- la création de liaisons électriques entre éoliennes et de la dernière éolienne jusqu'au poste de livraison,
- le tracé de raccordement électrique jusqu'au domaine public.
La construction débute par l'aménagement des voies d'accès et du site recevant les équipements (base de vie, bennes à déchets) et des plates-formes de montage des éoliennes. Une fois ces travaux réalisés, les fondations des aérogénérateurs sont réalisées et le réseau électrique peut être mis en place.
Enfin, les éléments des aérogénérateurs sont acheminés sur le site et le montage peut commencer.
3.3.1 Les éoliennes
Le modèle d’éolienne qui composera le parc n’a pas encore été arrêté. Leur puissance nominale varie entre 2,3 et 4 MW, leur hauteur en bout de pale maximale est de 180 m.
Ces aérogénérateurs sont composés de trois grandes parties :
- un mât conique composé de sections en béton pour sa partie basse et de sections en acier pour sa partie haute, la hauteur du moyeu des éoliennes envisagées varie entre 114 et 117 mètres.
- un rotor constitué de trois pales en matériaux composites. Le roulement de chacune d'elles est vissé sur un moyeu fixe. Le diamètre du rotor est compris entre 126 et 132 m et il balaye une zone comprise entre 12 469 et 13 685 m²,
- une nacelle qui abrite les éléments permettant la conversion de l'énergie mécanique engendrée par le vent en énergie électrique.
Les éoliennes sont de couleur blanche.
3.3.2 Les postes de livraison et de maintenance
Le poste de livraison sera installé sur le site de projet. Il se situe à proximité de l’éolienne E2, le long de piste menant à E3. Pour favoriser son intégration paysagère, le bâtiment sera d’une couleur gris mousse (RAL7003). (cf. EIE)
Le bâtiment aura les caractéristiques suivantes :
- longueur : 9 m, - largeur : 2,5 m,
- hauteur : 2,8 m hors sol, - vide sanitaire : 0,7 m
Le poste de livraison sera installé sur une plateforme de 65 m² (13 m x 5 m).
3.3.3 Les pistes, plateformes et aires de stationnement
L’accès principal au parc se fera depuis la route D948 puis le route communale n°15 jusqu’au site.
Une piste d’accès sera créée jusqu’à l’éolienne E3, elle permettra également d’accéder à l’éolienne E2.
Des pistes d’accès seront créées pour relier chaque éolienne. Il est n’est pas prévu une zone de stationnement au pied de chaque éolienne.
Les pistes de desserte du parc éolien répondent au cahier des charges suivant : - largeur : 5 m minimum avec un espace libre de 5,5 m au total,
- rayon de braquage minimum des convois exceptionnels : 53,5 m avec des intérieurs et extérieurs de virage exempts d’obstacles,
- nature des matériaux : concassé de granit de couleur beige/grise (ballast), sur un géotextile, - distance de pistes crées : 1 052 m
- distance de pistes existantes à développer : 728 m.
Une aire de montage est prévue au pied de chaque éolienne. Cet aménagement doit être dimensionné de telle sorte que tous les travaux requis pour le montage de l'éolienne puissent être exécutés de manière optimale lors de la phase de construction. Elles sont planes et à gros grains avec un revêtement formé à partir d’un mélange de minéraux ou de matériaux recyclés.
Le parc éolien sera constitué de trois éoliennes. De fait, trois plates-formes de montage seront construites. Au total, les aires de montage représentent, pour ce projet, une superficie de 4 500 m².
3.3.4 Les réseaux
La connexion électrique au départ des aérogénérateurs jusqu’au poste de livraison et du poste de livraison jusqu'au domaine public est réalisée par l’enfouissement d’un câble électrique HTA (20 kV) dans des tranchées. Ceci correspond au réseau interne. L’ensemble des câbles électriques HTA est enterré à une profondeur minimale de 80 cm, conformément à la norme NFC 13-200. Le fonctionnement du parc éolien nécessitera la création de lignes téléphoniques classiques et d'une ligne ADSL avec un débit
3.3.5 Les espaces libres, plantations à conserver et à créer
En amont des aménagements, des secteurs seront aménagés, des haies et des arbres seront abattus pour permettre certaines opérations de construction : acheminement, modification et création de voies d’accès, création de plateforme, fondations et éolienne. Le projet nécessite la coupe de 250 mètres linéaire de haies. Ces travaux auront lieu entre septembre et février, conformément aux recommandations issues de l’expertise naturaliste.
Certains arbres seront également élagués pour permettre le passage des convois exceptionnels.
Un linéaire de 1 645 mètres linéaire est concerné. Les opérations d’élagage devront être réalisées hors des périodes de reproduction des espèces (mars-août) et d’inactivité des chiroptères (novembre-mars).
3.3.6 La sécurité incendie
Les préconisations du SDIS seront respectées.
- se conformer aux règles de sécurité édictées dans les arrêtés types relatifs aux rubriques des activités exercées,
- s’assurer que les voies d’accès aux différentes installations sont carrossables et permettent l’accès des véhicules de secours (largeur 3 m, force portante 16 t),
- des moyens de premiers secours devront être mis en place dans ou à proximité du poste de livraison,
- chaque aérogénérateur devra être équipé d’un système de détection qui permet d’alerter l’exploitant en cas de fonctionnement anormal, ainsi que de 2 extincteurs,
- des consignes d’exploitation devront être établies afin d’éviter toute projection de glace, notamment lors de la remise en route des éoliennes après un épisode de grand froid, - des consignes affichées sur support inaltérable indiqueront les numéros d’appels des
services d’urgence, les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre et le numéro d’appel du service chargé de l’entretien et de l’exploitation de ces installations,
- s’assurer que le projet fait l’objet d’une mission parasismique effectuée par un organisme agréé,
- les travaux par points chauds devront être soumis à une procédure de permis de feu, - afficher des panneaux d’information relatifs aux risques présents, notamment sur les
chemins aux abords des éoliennes,
- les abords des installations devront être débroussaillés régulièrement sur une distance de 50 m.
4 Garanties financières et remise en état du site
4.1 Garanties financières
Les dispositions relatives aux garanties financières mises en place par l’exploitant en vue du démantèlement de l’installation et de la remise en état du site seront conformes à l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, modifié par l’arrêté du 6 novembre 2014. La formule de calcul est précisée en annexe 1 de l’arrêté du 26 août 2011. A titre indicatif, au 1er août 2019, le montant des garanties financières à constituer aurait été de 164 229 € dans le cadre du projet de parc éolien du Clos des Ajoncs.
Ce montant sera actualisé tous les 5 ans, conformément à l’article article 4 de l'arrêté du 06 novembre 2014, d’après la formule donnée dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 août 2011 mentionné ci- avant.
4.2 Remise en état du site
Conformément à l’article R. 512-6 du Code de l’Environnement, sont fournis dans le dossier n°8 du DDAE « dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ».
Les avis n’ayant pas fait l’objet de réponse sont réputés émis 45 jours à compter de la date de réception des demandes d’avis.
Le parc éolien de du Clos des Ajoncs respectera les prescriptions prévues dans l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état du site pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soit : le démantèlement des éoliennes ainsi que celui du système de raccordement au réseau, l’excavation des fondations, le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès ainsi que le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité.
5 Principaux enjeux envrionnementaux
Les enjeux principaux mis en évidence par l’étude d’impact sur l’environnement concernent les thématiques liées à l’acoustique, au paysage et aux milieux naturels, notamment l’avifaune et les chauves- souris.
5.1 Acoustique
Cinq zones d’habitations ont été étudiées autour de la zone d’implantation potentielle. Une étude acoustique a été réalisée afin de mesurer le bruit ambiant et permettre un calcul des bruits émergents au cours de la période estivale et hivernale.
5.2 Paysage
Le diagnostic a dressé les bases des points d’importance paysagère à prendre en compte pour l’élaboration du projet, à savoir :
- Un paysage globalement refermé par une maille bocagère dense qui limite fortement les vues longues, cantonnées au plateau de la Charente, aux secteurs immédiats à la ZIP et aux hauteurs de Saint-Germain-de-Confolens ;
- Un contexte éolien fourni en devenir, qui appelle à une sensibilité vis-à-vis de la composition et de la cohérence du projet par rapport aux autres parcs depuis les vues ;
- La présence de la vallée de la Vienne qui concentre les voies touristiques (GR et vélorail), tout en apportant une ligne de force paysagère et quelques belvédères en direction de la ZIP ; - La présence du bourg de Confolens, qui concentre les activités touristiques et une grande
richesse patrimoniale ;
- La présence d’un patrimoine protégé modérément sensible à proximité de la ZIP (patrimoine de Confolens et de Saint-Maurice-des-Lions plus particulièrement) ;
- La présence du bourg perché de Saint-Maurice-des-Lions, qui présente des covisibilités avec le projet ;
- La présence de hameaux proches, dont certains montrent un risque de visibilité du projet depuis les habitations avec un enjeu de rupture d’échelle ;
- Un enjeu d'effet de rupture d'échelle depuis le fond de la vallée de la Ganguise et la plaine du Lauragais ;
- Un micro-relief sur la ZIP couplé à un réseau bocager qualitatif qui seront à prendre en compte ; - La présence sur la ZIP d’un boisement qui joue le rôle d’écran et de « sas » paysager.
5.3 Ecologie
5.3.1 Habitats naturels et flore
Plus que la présence d’espèces protégées, c’est la diversité floristique qu’il est important de retenir.
Ce sont en effet 196 espèces de plantes qui ont été répertoriées sur des habitats aussi divers que des milieux boisés, des cultures, des milieux de transition et des prairies. Des zones humides ont également été identifiées au niveau de l’aire d’étude.
5.3.2 Avifaune
Concernant l’avifaune, compte tenu de la diversité avifaunistique et de la présence d’espèces patrimoniales, le niveau d’enjeu ornithologique global est variable selon les phases du cycle biologique.
Les observations réalisées mettent en évidence une richesse avifaunistique relativement diversifiée :
- 55 espèces inventoriées lors de la phase de nidification, dont 16 patrimoniales et 6 rapaces, - 55 espèces inventoriées lors de la phase de migration dont 9 patrimoniales,
- 42 espèces contactées en hiver dont 18 patrimoniales.
5.3.3 Chiroptère
Au total, 19 espèces ont été identifiées de manière certaine. Parmi ce cortège, les espèces les mieux représentées sont la Barbastelle d’Europe, le Grand Murin, le Murin de Natterer, la Noctule commune, la Noctule de Leisler, l’Oreillard gris et l’Oreillard roux.
Toutes les espèces de chauves-souris sont protégées au niveau national. Le centre de l’aire d’étude est occupé par une continuité de boisements et de haies très attractive pour les chiroptères, l’enjeu est fort à très fort. La zone bocagère à l’est est classée en enjeu modéré à faible, la partie ouest, constituée de grandes cultures ou de prairies, est peu favorable aux chiroptères.
5.3.4 Faune terrestre
L’enjeu est globalement faible pour les mammifères mais fort pour le Campagnol amphibie.
L’enjeu est pour les zones de reproduction des amphibiens (mares et étangs) et modéré pour les aires de repos (boisements de feuillus et certaines haies). Il est faible pour la classe des reptiles.
Le cortège d’insectes inventoriés au sein de l’aire d’étude immédiate reste relativement commun.
L’enjeu est globalement qualifié de faible.
En résumé, les enjeux les plus importants liés à la faune terrestre sont principalement concentrés sur et à proximité des zones humides pour leur rôle d’habitat et notamment de zone de reproduction pour
les amphibiens. On notera également le rôle important des boisements de feuillus et des haies multistrates qui les relient.
6 Principaux impacts et mesures associés
6.1 Phase de construction
Habitat et flore
Même si la surface occupée par des cultures peu sensibles est majoritaire, l'élargissement voire la création des voies d'accès au chantier, les plates-formes de montage, l'implantation du poste de livraison peut avoir des effets négatifs sur les espèces et habitats sensibles répertoriés sur place.
Au total, ce sont environ 250 mètres linéaires de haies (alignement arboré et haies multistrates) qui seront abattues ainsi que 1 645 mètres linéaires qui seront élagués pour permettre l’implantation et l’accès aux différents aménagements du parc éolien du Clos des Ajoncs.
Avifaune
L’impact résiduel lié à la perte d’habitats pour l’avifaune est jugé non significatif grâce à la mise en place de mesures pour éviter le dérangement lors de la période de nidification.
Chiroptères
La perte d’habitat pour les chiroptères liée aux travaux entraînera un impact brut fort. Des mesures de plantation de haies, de conservation de troncs d’arbres morts abattus et d’élagage raisonné permettront de rendre l’impact résiduel faible.
Faune terrestre
L'impact des travaux sur les mammifères terrestres est qualifié de faible et non significatif.
Paysage
Les impacts du chantier sur le paysage sont faibles puisque la visibilité reste réduite.
6.2 Phase d’exploitation
Acoustique
Un plan de bridage des éoliennes sera mis en place. Celui-ci implique une limitation de la vitesse
Paysage et patrimoine
De manière générale, le projet reste modérément à faiblement visible dans le paysage, très peu visible depuis les secteurs éloignés, à l’exception de quelques points de vue ponctuels comme la butte de Frochet ou des bourgs perchés.
Le secteur à proximité immédiate du projet est celui qui montre le plus d’impact avec une ouverture du bocage, une position sur les hauteurs du plateau des éoliennes et une proximité au projet, qui permet une visibilité variable des éoliennes selon les secteurs.
Le projet ne présente pas d’impact conséquent sur les bourgs principaux à proximité (Chabanais et Confolens). Le bourg de Saint-Maurice-des-Lions montre un impact globalement modéré, sur les routes D948 et D166 il est fort, mais la visibilité du parc reste éphémère.
Les bourgs d’Ansac-sur-Vienne et Manot ne montrent que peu d’impact, les rares vues ne sont que ponctuelles à travers le paysage bocager.
Les hameaux aux alentours du projet de parc éoliens sont les plus sensibles, en particulier la Jénadie et la Tranche qui présentent un impact brut fort depuis le cœur du hameau.
Habitat et flore
Une fois que les éoliennes seront en place, aucune modification notable de la flore locale ne sera à envisager. L'impact de l'exploitation des éoliennes sur la flore et les habitats naturels est très faible.
Avifaune
De manière générale, si l’on considère l’ensemble de l’avifaune, les effets attendus pendant la phase d’exploitation du parc éolien ne sont pas de nature à engendrer des impacts significatifs sur les populations locales d’oiseaux patrimoniaux observés sur le site.
Les impacts liés aux risques de collisions pour les espèces de petites tailles, les rapaces et les grands échassiers sont évalués comme faibles. Les impacts seront non significatifs et ne remettront pas en cause ni l’état de conservation des populations migratrices ni leur dynamique.
Chiroptères
Au vu du secteur fortement attractifs pour les chiroptères dans lesquels vont être implantées les éoliennes et du maintien des corridors de déplacement, le risque de perte d’habitat sur les populations de chauves-souris durant l’exploitation est donc jugé modéré.
Le risque de mortalité sur les espèces pouvant évoluer en hauteur est jugé très fort pour deux espèces (Pipistrelle commune et Noctule de Leisler). Les mesures d’adaptation de l’éclairage automatique
Les mesures mises en place (tableaux suivants) dans le cadre du projet du Clos des Ajoncs permettent de réduire les impacts bruts identifiés.
Mesures pour la phase construction
Management environnemental du chantier par le maître d'ouvrage
Suivi du management environnemental du chantier par un responsable indépendant Réalisation d’une étude géotechnique spécifique
Réutilisation de la terre végétale excavée lors de la phase de travaux
Orienter la circulation des engins de chantier sur les pistes prévues à cet effet Programmer les rinçages des bétonnières dans un espace adapté
Conditions d'entretien et de ravitaillement des engins et de stockage de carburant Gestion des équipements sanitaires
Préservation de la qualité des eaux souterraines
Réaliser la réfection des chaussées des routes départementales et des voies communales Adapter la circulation des convois exceptionnels pendant les horaires à trafic faible
Déclaration des travaux aux gestionnaires de réseaux Adapter le chantier à la vie locale
Préserver le patrimoine archéologique Plan de gestion des déchets de chantier
Mesures préventives liées à l’hygiène et à la sécurité
Signalisation de la zone de chantier et affichage d’informations Choix d'une période optimale pour la réalisation des travaux Choix d'une période optimale pour l’abattage des arbres
Visite préventive de terrain et mise en place d’une procédure non-vulnérante d’abattage des arbres creux Élagage raisonné et conservation des houpiers
Mise en défens des zones de terrassement et de fouilles au niveau des fondations des éoliennes Conservation de troncs d’arbres morts abattus
Éviter l’installation de plantes invasives
Maintien et gestion extensive de 10 857 m² d’une prairie humide Plantation et gestion de linéaires de haies bocagères
Mesures pour l'exploitation du parc éolien
Mise en place de rétentions
Mise en œuvre des mesures de sécurité incendie Restitution à l’activité agricole des surfaces de chantier
Rétablir rapidement la réception de la télévision en cas de brouillage Gestion des déchets de l'exploitation
Bridage acoustique des éoliennes
Mettre en place un suivi acoustique après l’implantation d’éoliennes Synchroniser les feux de balisage
Mesures préventives liées à l’hygiène et à la sécurité Intégrer le poste de livraison dans son environnement Densification de haies
Adaptation de l’éclairage du parc éolien
Programmation préventive du fonctionnement des trois éoliennes en fonction de l’activité chiroptérologique Réduire l’attractivité des plateformes des éoliennes pour le Milan noir
Suivi réglementaire ICPE
Mesure pour le démantèlement du parc
Management environnemental du chantier par le maître d'ouvrage
Suivi du management environnemental du chantier par un responsable indépendant Orienter la circulation des engins de chantier sur les pistes prévues à cet effet Conditions d'entretien et de ravitaillement des engins et de stockage de carburant Gestion des équipements sanitaires
Réaliser la réfection des chaussées des routes départementales et des voies communales Adapter la circulation des convois exceptionnels pendant les horaires à trafic faible
Déclaration des travaux aux gestionnaires de réseaux Adapter le chantier à la vie locale
Plan de gestion des déchets de chantier
Mesures préventives liées à l’hygiène et à la sécurité Choix d'une période optimale pour la réalisation des travaux Remise en état du site
7 Etude de dangers
Suite à l’analyse menée dans l’étude de dangers, il ressort cinq accidents majeurs identifiés :
• Projection de tout ou une partie de pale,
• Effondrement de l’éolienne,
• Chute d’éléments de l’éolienne,
• Chute de glace,
• Projection de glace.
Pour chaque scenario, une probabilité a été calculée et une gravité donnée. Il en ressort que les risques sont très faibles (effondrement de l’éolienne, chute de glace et d’éléments de l’éolienne et projection de glace pour E1 et E3) à faible (projection d’éléments et projection de glace pour E2) mais dans tous les cas acceptables.
Scénario Probabilité Gravité Acceptabilité
Effondrement de l’éolienne D Modérée Acceptable
Chute d’élément de l’éolienne C Modérée Acceptable
Chute de glace A Modérée Acceptable
Projection d’éléments D Sérieuse Acceptable
Projection de glace B Modéré pour E1 et E3
Sérieuse pour E2 Acceptable Synthèse des scénarios et des risques
L’exploitant, de par sa démarche en amont, a réussi à limiter les risques. En effet, il a choisi de s’éloigner des habitations et les distances aux différentes infrastructures (routes) sont suffisantes pour avoir un risque acceptable.
De plus, son installation est conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 26/08/2011 relatif aux ICPE) et aux normes de construction.
Afin de garantir un risque acceptable sur l’installation, l’exploitant a mis en place des mesures de sécurité et a organisé une maintenance périodique (trois mois après le début de l’exploitation, puis tous les six mois).
