Garanties 2008 Garantie Hospitalisation

Nature des frais Frais à payer par l’Assuré Avec la Garantie Hospitalisation, vous avez la possibilité de souscrire une allocation journalière de 46 €par jour.

La Garantie Hospitalisation (Niveau 3) vous assure le versement de cette somme multipliée par le nombre de jours d’hospitalisation.

L’allocation est versée si l’hospitalisation est d’au moins un jour (soit 24 heures) en cas d’accident et si l’hospitalisation est d’au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits) en cas de maladie.

> Combien coûte réellement une hospitalisation ?

Les séjours en hôpitaux ou en cliniques sont de plus en plus coûteux et la part des frais qui restent à la charge des personnes hospitalisées ne cesse d’augmenter. A titre d’exemple, voici les comptes de l’une de nos adhérentes, Madame MARTIN, mère d’un enfant, qui a récemment été hospitalisée pendant 2 semaines pour subir une intervention chirurgicale.

Dès lors, si nous reprenons l’exemple de Madame MARTIN qui a souscrit au contrat Garantie Hospitalisation,elle recevra la somme de 644 €€,équivalente à 14 jours d’hospitalisation indemnisés à 46 €par jour.

Chambre particulière 460 €

Télévision 60 €

Trajets en taxi des proches 120 €

Garde de son enfant 230 €

Total 870 €€

Un forfait journalier en cas d’hospitalisation

Garanties Garanties 2008

Garantie Hospitalisation

[ des solutions ] pour tous

[ La Prévoyance ] Particulier

APRIL Assurances à vos côtés

Spécialiste de l'assurance de personnes, APRIL Assurances conçoit des solutions d'assurances santé et prévoyance simples et innovantes pour les particuliers, les dirigeants d'entreprises et les indépendants. Elle propose également une gamme complète de contrats d'assurance de prêt. Depuis sa création, APRIL Assurances s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services et d'une qualité de gestion hors normes en 24 heures.

Santéet Prévoyance individuelle...

Tél. 0891 46 9000

Assurance de Prêt...

Tél. 0891 46 6000

Des solutions pour tous et pour chacun

APRIL propose des gammes de solutions complètes et diversifiées, lui permettant de répondre aux attentes de chacun (familles, salariés, emprunteurs, seniors, dirigeants, travailleurs non salariés, étudiants, voyageurs...) et à tous les moments de leur vie.

assurance automobile et habitation...

www.april-iard.fr

www.april-patrimoine.fr

www.april-mobilite.fr

APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance

A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation.

Aujourd'hui, ce sont plus de 2 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 2 060 collaborateurs et 40 sociétés du groupe.

Depuis 1997, APRIL GROUP est coté à la Bourse de Paris. Il a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 520,4 millions d’euros.

Pour en savoir plus, contactez votre assureur-conseil

Une société certifiée ISO 9001 version 2000 Satisfaction Assureurs-conseils*

Satisfaction clients assurés*

www.april.fr

[ Notre engagement, votre satisfaction ]

Réf.12140 - L’ensemble des marques,logos,charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRILAssurances présents dans le document,sont déposés et sont la propriété d’APRILAssurances SA. Toute reproduction,partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature,est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. * 95% des assurés et 98% des distributeurs se déclarent satisfaits des produits et services d’APRIL Assurances.Source :enquête IPSOS,avril-juin 2006,800 assurés et 500 assureurs conseils interrogés ;cumul des réponses “très satisfaits”et “assez satisfaits”.

5

A titre d’exemple

> Comprendre avec APRIL Assurances

Allocation journalière :

Allocation dont vous choisissez librement le montant, indépendamment de votre niveau de revenus.

Hospitalisation :

Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour minimal de 24 heures dans un établissement hospitalier (un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées).

APRIL ASSURANCESUNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social,

Immeuble Aprilium

114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03

Fax 04 78 53 65 18 - Internet www.april.fr

S.A. au capital de 500 000 €à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Lyon 428 702 419 - Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 609 (www.orias.fr) - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

Le produit est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par Axeria prévoyance.

garanties Hospitalisation 16/08/07 15:25 Page 1

Un contrat vous garantissant une allocation journalière en cas d’hospitalisation

2

Cotisations

Cotisations mensuelles TTC en euros pour l’année 2008

Attention

Limite d’âge à l’adhésion : toute personne âgée de moins de 75 ans.

Pour le calcul de votre première cotisation, votre âge est celui que vous aurez au 31 décembre de l’année d’adhésion.

Exemple : Date d’effet de l’adhésion le 01/01/2008 - Date de naissance le 25/10/1954, soit 54 ans.

> Cotisations pour une personne seule

> Cotisations pour un couple

> Cotisations pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants à charge)

Pour un parent isolé ayant un seul enfant à charge, prendre le tarif couple.

Les allocations sont divisées par 2 pour les enfants âgés de moins de 16 ans.

Au-delà des 60 ans de l’adhérent, la cotisation famille est automatiquement transformée en cotisation couple ou personne seule.

Les enfants assurés doivent alors souscrire à la garantie individuellement.

3 4

Ce que la garantie hospitalisation vous assure

Lors de votre adhésion, vous déterminez en fonction de vos besoins le montant de l'allocation journalière que vous désirez recevoir en cas d’hospitalisation.

3 montants vous sont proposés :

Niveau 1 : 23 €€par jour,

Niveau 2 : 38 €€par jour,

Niveau 3 : 46 €€par jour.

Cette allocation journalière vous est versée au maximum pendant 365 jours Important

À partir du 61^ejour d’hospitalisation continue et jusqu’au 365^e, son montant est doublé.

D’autre part,c’est vous qui choisissez l’établissement, conventionné ou non, dans lequel vous souhaitez vous faire hospitaliser.

L'allocation journalière qui vous est versée vous permettra, par exemple, de faire face à des frais d’hospitalisation qui ne sont pas pris en charge par votre régime obligatoire ou votre complémentaire santé comme :

les suppléments de chambre particulière,

les forfaits hospitaliers,

la location d’un téléviseur,

lebranchement d’une ligne téléphonique,

les frais occasionnés par l’installation d’un lit d’accompagnementpour l’un de vos proches…

> Des cotisations adpatées

Les 30 premiers jours de votre adhésion sont gratuits.Par la suite, le montant de votre cotisation dépend de votre âge à l’adhésion, du niveau de garantie souscrit et du nombre de personnes garanties.

Des tarifs spéciaux ont été aménagés pour les couples et les familles.

D’autre part, si vous êtes hospitalisé(e) plus de 30 jours de suite, vous êtes exonéré(e) du paiement de votre cotisation du 31^ejour au 365^ejour de votre hospitalisation.

A noter

Si l’assuré principal décède accidentellement, l’intégralité des cotisations versées au cours des deux dernières années est remboursée à ses ayants-droit.

En fonction de vos déclarations de santé, il pourrait vous être proposé un “rachat état de santé”,vous permettant de sous- crire la Garantie Hospitalisation même si vous avez une affection ou suivez un traitement régulier (majoration des cotisa- tions de 20 %).

Points forts

Tarif spécial couples et familles

Adhésion possible jusqu’à 75 ans

> Vous cherchez un contrat garantissant une rente en cas de dépendance partielle ou totale afin de préserver votre autonomie quoi qu’il arrive

Découvrez notre produit Serenassur

sans délai d’attente en cas d’accident

réduction pour le conjoint souscripteur

rente défiscalisée

Des allocations journalières jusqu’à 92 euros

Premier mois de cotisation offert

Garantie de base

Hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident, vous serez indemnisé(e) dès lors que votrehospitalisationest d’au moins un jour (soit 24 heures).

Dans ce cas, votre allocation vous sera versée durant 365 jours maximum.

Si vous êtes hospitalisé(e) suite à une maladie, vous serez indemnisé(e) dès lors quevotre hospitalisation est d’au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits).

Dans ce cas, votre allocation vous sera versée pour la totalité des jours d’hospitalisation et au maximum pendant 365 jours.

L’Allocation journalière est diminuée de moitié si l’assuré(e) a moins de 16 ans.

Important

L’Allocation est perçue jusqu’au jour de sortie sauf pour les établissements publics où le jour de sortie n’est pas décompté.

Les Services

Gratuit

Une assistance performante : APRIL Assistance (pour les résidents en France métropolitaine) : accessible 24 h sur 24 et sur simple appel, APRIL Assistance vous propose entre autre : l’organisation de la livraison de médicaments ; l’organisation et la prise en charge de la garde d’animaux lors de votre hospitalisation ; la recherche d’une aide médicale, infirmier, kinésithérapeute ; l’assistance en cas d’obsèques…. Un service utile et efficace !

Des services en ligne : Vous pouvez grâce à notre site Internet effectuer un certain nombre d’opérations, au moment qui vous convient le mieux : signaler un changement d’adresse, modifier la périodicité de paiement de vos cotisations, télécharger certains documents… Une seule adresse à retenir : http://www.april.fr. Un réel service en ligne pour vous faciliter la vie quotidienne !

Pour en savoir plus… Découvrez tous les autres services dont vous bénéficiez en parcourant le guide de l’assuré remis lors de votre adhésion.

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Montant de votre allocation journalière

23 € 38 € 46 €

pendant les 60 premiers jours

du 61^ejour au 365^ejour 46€ 76 € 92 €

Age de l'assuré Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 3,66€ 6,10€ 7,32€

De 40 à 49 ans 3,96€ 6,40€ 7,62€

De 50 à 65 ans 6,71€ 11,13€ 13,26€

De 66 à 70 ans 12,35€ 20,58€ 24,54€

Plus de 70 ans 21,04€ 35,06€ 41,92€

Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 7,01€ 11,59€ 13,72€

De 40 à 49 ans 7,32€ 12,20€ 14,64€

De 50 à 65 ans 12,65€ 21,04€ 25,15€

De 66 à 70 ans 23,48€ 39,03€ 46,65€

Plus de 70 ans 39,94€ 66,62€ 79,73€

Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 9,15€ 15,09€ 18,14€

De 40 à 49 ans 9,76€ 16,01€ 19,21€

De 50 à 65 ans 12,81€ 21,34€ 25,61€

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Un contrat vous garantissant une allocation journalière en cas d’hospitalisation

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Cotisations

Cotisations mensuelles TTC en euros pour l’année 2008

Attention

Limite d’âge à l’adhésion : toute personne âgée de moins de 75 ans.

Pour le calcul de votre première cotisation, votre âge est celui que vous aurez au 31 décembre de l’année d’adhésion.

Exemple : Date d’effet de l’adhésion le 01/01/2008 - Date de naissance le 25/10/1954, soit 54 ans.

> Cotisations pour une personne seule

> Cotisations pour un couple

> Cotisations pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants à charge)

Pour un parent isolé ayant un seul enfant à charge, prendre le tarif couple.

Les allocations sont divisées par 2 pour les enfants âgés de moins de 16 ans.

Au-delà des 60 ans de l’adhérent, la cotisation famille est automatiquement transformée en cotisation couple ou personne seule.

Les enfants assurés doivent alors souscrire à la garantie individuellement.

3 4

Ce que la garantie hospitalisation vous assure

Lors de votre adhésion, vous déterminez en fonction de vos besoins le montant de l'allocation journalière que vous désirez recevoir en cas d’hospitalisation.

3 montants vous sont proposés :

Niveau 1 : 23 €€par jour,

Niveau 2 : 38 €€par jour,

Niveau 3 : 46 €€par jour.

Cette allocation journalière vous est versée au maximum pendant 365 jours Important

À partir du 61^ejour d’hospitalisation continue et jusqu’au 365^e, son montant est doublé.

D’autre part,c’est vous qui choisissez l’établissement, conventionné ou non, dans lequel vous souhaitez vous faire hospitaliser.

L'allocation journalière qui vous est versée vous permettra, par exemple, de faire face à des frais d’hospitalisation qui ne sont pas pris en charge par votre régime obligatoire ou votre complémentaire santé comme :

les suppléments de chambre particulière,

les forfaits hospitaliers,

la location d’un téléviseur,

lebranchement d’une ligne téléphonique,

les frais occasionnés par l’installation d’un lit d’accompagnementpour l’un de vos proches…

> Des cotisations adpatées

Les 30 premiers jours de votre adhésion sont gratuits.Par la suite, le montant de votre cotisation dépend de votre âge à l’adhésion, du niveau de garantie souscrit et du nombre de personnes garanties.

Des tarifs spéciaux ont été aménagés pour les couples et les familles.

D’autre part, si vous êtes hospitalisé(e) plus de 30 jours de suite, vous êtes exonéré(e) du paiement de votre cotisation du 31^ejour au 365^ejour de votre hospitalisation.

A noter

Si l’assuré principal décède accidentellement, l’intégralité des cotisations versées au cours des deux dernières années est remboursée à ses ayants-droit.

En fonction de vos déclarations de santé, il pourrait vous être proposé un “rachat état de santé”,vous permettant de sous- crire la Garantie Hospitalisation même si vous avez une affection ou suivez un traitement régulier (majoration des cotisa- tions de 20 %).

Points forts

Tarif spécial couples et familles

Adhésion possible jusqu’à 75 ans

> Vous cherchez un contrat garantissant une rente en cas de dépendance partielle ou totale afin de préserver votre autonomie quoi qu’il arrive

Découvrez notre produit Serenassur

sans délai d’attente en cas d’accident

réduction pour le conjoint souscripteur

rente défiscalisée

Des allocations journalières jusqu’à 92 euros

Premier mois de cotisation offert

Garantie de base

Hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident, vous serez indemnisé(e) dès lors que votrehospitalisationest d’au moins un jour (soit 24 heures).

Dans ce cas, votre allocation vous sera versée durant 365 jours maximum.

Si vous êtes hospitalisé(e) suite à une maladie, vous serez indemnisé(e) dès lors quevotre hospitalisation est d’au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits).

Dans ce cas, votre allocation vous sera versée pour la totalité des jours d’hospitalisation et au maximum pendant 365 jours.

L’Allocation journalière est diminuée de moitié si l’assuré(e) a moins de 16 ans.

Important

L’Allocation est perçue jusqu’au jour de sortie sauf pour les établissements publics où le jour de sortie n’est pas décompté.

Les Services

Gratuit

Une assistance performante : APRIL Assistance (pour les résidents en France métropolitaine) : accessible 24 h sur 24 et sur simple appel, APRIL Assistance vous propose entre autre : l’organisation de la livraison de médicaments ; l’organisation et la prise en charge de la garde d’animaux lors de votre hospitalisation ; la recherche d’une aide médicale, infirmier, kinésithérapeute ; l’assistance en cas d’obsèques…. Un service utile et efficace !

Des services en ligne : Vous pouvez grâce à notre site Internet effectuer un certain nombre d’opérations, au moment qui vous convient le mieux : signaler un changement d’adresse, modifier la périodicité de paiement de vos cotisations, télécharger certains documents… Une seule adresse à retenir : http://www.april.fr. Un réel service en ligne pour vous faciliter la vie quotidienne !

Pour en savoir plus… Découvrez tous les autres services dont vous bénéficiez en parcourant le guide de l’assuré remis lors de votre adhésion.

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Montant de votre allocation journalière

23 € 38 € 46 €

pendant les 60 premiers jours

du 61^ejour au 365^ejour 46€ 76 € 92 €

Age de l'assuré Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 3,66€ 6,10€ 7,32€

De 40 à 49 ans 3,96€ 6,40€ 7,62€

De 50 à 65 ans 6,71€ 11,13€ 13,26€

De 66 à 70 ans 12,35€ 20,58€ 24,54€

Plus de 70 ans 21,04€ 35,06€ 41,92€

Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 7,01€ 11,59€ 13,72€

De 40 à 49 ans 7,32€ 12,20€ 14,64€

De 50 à 65 ans 12,65€ 21,04€ 25,15€

De 66 à 70 ans 23,48€ 39,03€ 46,65€

Plus de 70 ans 39,94€ 66,62€ 79,73€

Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 9,15€ 15,09€ 18,14€

De 40 à 49 ans 9,76€ 16,01€ 19,21€

De 50 à 65 ans 12,81€ 21,34€ 25,61€

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Un contrat vous garantissant une allocation journalière en cas d’hospitalisation

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Cotisations

Cotisations mensuelles TTC en euros pour l’année 2008

Attention

Limite d’âge à l’adhésion : toute personne âgée de moins de 75 ans.

Pour le calcul de votre première cotisation, votre âge est celui que vous aurez au 31 décembre de l’année d’adhésion.

Exemple : Date d’effet de l’adhésion le 01/01/2008 - Date de naissance le 25/10/1954, soit 54 ans.

> Cotisations pour une personne seule

> Cotisations pour un couple

> Cotisations pour une famille (quel que soit le nombre d’enfants à charge)

Pour un parent isolé ayant un seul enfant à charge, prendre le tarif couple.

Les allocations sont divisées par 2 pour les enfants âgés de moins de 16 ans.

Au-delà des 60 ans de l’adhérent, la cotisation famille est automatiquement transformée en cotisation couple ou personne seule.

Les enfants assurés doivent alors souscrire à la garantie individuellement.

3 4

Ce que la garantie hospitalisation vous assure

Lors de votre adhésion, vous déterminez en fonction de vos besoins le montant de l'allocation journalière que vous désirez recevoir en cas d’hospitalisation.

3 montants vous sont proposés :

Niveau 1 : 23 €€par jour,

Niveau 2 : 38 €€par jour,

Niveau 3 : 46 €€par jour.

Cette allocation journalière vous est versée au maximum pendant 365 jours Important

À partir du 61^ejour d’hospitalisation continue et jusqu’au 365^e, son montant est doublé.

D’autre part,c’est vous qui choisissez l’établissement, conventionné ou non, dans lequel vous souhaitez vous faire hospitaliser.

L'allocation journalière qui vous est versée vous permettra, par exemple, de faire face à des frais d’hospitalisation qui ne sont pas pris en charge par votre régime obligatoire ou votre complémentaire santé comme :

les suppléments de chambre particulière,

les forfaits hospitaliers,

la location d’un téléviseur,

lebranchement d’une ligne téléphonique,

les frais occasionnés par l’installation d’un lit d’accompagnementpour l’un de vos proches…

> Des cotisations adpatées

Les 30 premiers jours de votre adhésion sont gratuits.Par la suite, le montant de votre cotisation dépend de votre âge à l’adhésion, du niveau de garantie souscrit et du nombre de personnes garanties.

Des tarifs spéciaux ont été aménagés pour les couples et les familles.

D’autre part, si vous êtes hospitalisé(e) plus de 30 jours de suite, vous êtes exonéré(e) du paiement de votre cotisation du 31^ejour au 365^ejour de votre hospitalisation.

A noter

Si l’assuré principal décède accidentellement, l’intégralité des cotisations versées au cours des deux dernières années est remboursée à ses ayants-droit.

En fonction de vos déclarations de santé, il pourrait vous être proposé un “rachat état de santé”,vous permettant de sous- crire la Garantie Hospitalisation même si vous avez une affection ou suivez un traitement régulier (majoration des cotisa- tions de 20 %).

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Adhésion possible jusqu’à 75 ans

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Des allocations journalières jusqu’à 92 euros

Premier mois de cotisation offert

Garantie de base

Hospitalisation

Si vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident, vous serez indemnisé(e) dès lors que votrehospitalisationest d’au moins un jour (soit 24 heures).

Dans ce cas, votre allocation vous sera versée durant 365 jours maximum.

Si vous êtes hospitalisé(e) suite à une maladie, vous serez indemnisé(e) dès lors quevotre hospitalisation est d’au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits).

Dans ce cas, votre allocation vous sera versée pour la totalité des jours d’hospitalisation et au maximum pendant 365 jours.

L’Allocation journalière est diminuée de moitié si l’assuré(e) a moins de 16 ans.

Important

L’Allocation est perçue jusqu’au jour de sortie sauf pour les établissements publics où le jour de sortie n’est pas décompté.

Les Services

Gratuit

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Des services en ligne : Vous pouvez grâce à notre site Internet effectuer un certain nombre d’opérations, au moment qui vous convient le mieux : signaler un changement d’adresse, modifier la périodicité de paiement de vos cotisations, télécharger certains documents… Une seule adresse à retenir : http://www.april.fr. Un réel service en ligne pour vous faciliter la vie quotidienne !

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Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Montant de votre allocation journalière

23 € 38 € 46 €

pendant les 60 premiers jours

du 61^ejour au 365^ejour 46€ 76 € 92 €

Age de l'assuré Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 3,66€ 6,10€ 7,32€

De 40 à 49 ans 3,96€ 6,40€ 7,62€

De 50 à 65 ans 6,71€ 11,13€ 13,26€

De 66 à 70 ans 12,35€ 20,58€ 24,54€

Plus de 70 ans 21,04€ 35,06€ 41,92€

Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 7,01€ 11,59€ 13,72€

De 40 à 49 ans 7,32€ 12,20€ 14,64€

De 50 à 65 ans 12,65€ 21,04€ 25,15€

De 66 à 70 ans 23,48€ 39,03€ 46,65€

Plus de 70 ans 39,94€ 66,62€ 79,73€

Age de l'assuré principal Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Moins de 40 ans 9,15€ 15,09€ 18,14€

De 40 à 49 ans 9,76€ 16,01€ 19,21€

De 50 à 65 ans 12,81€ 21,34€ 25,61€

garanties Hospitalisation 16/08/07 15:25 Page 2

Nature des frais Frais à payer par l’Assuré Avec la Garantie Hospitalisation, vous avez la possibilité de souscrire une allocation journalière de 46 €par jour.

La Garantie Hospitalisation (Niveau 3) vous assure le versement de cette somme multipliée par le nombre de jours d’hospitalisation.

L’allocation est versée si l’hospitalisation est d’au moins un jour (soit 24 heures) en cas d’accident et si l’hospitalisation est d’au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits) en cas de maladie.

> Combien coûte réellement une hospitalisation ?

Les séjours en hôpitaux ou en cliniques sont de plus en plus coûteux et la part des frais qui restent à la charge des personnes hospitalisées ne cesse d’augmenter. A titre d’exemple, voici les comptes de l’une de nos adhérentes, Madame MARTIN, mère d’un enfant, qui a récemment été hospitalisée pendant 2 semaines pour subir une intervention chirurgicale.

Dès lors, si nous reprenons l’exemple de Madame MARTIN qui a souscrit au contrat Garantie Hospitalisation,elle recevra la somme de 644 €€,équivalente à 14 jours d’hospitalisation indemnisés à 46 €par jour.

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Garantie Hospitalisation

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Santéet Prévoyance individuelle...

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APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance

A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation.

Aujourd'hui, ce sont plus de 2 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 2 060 collaborateurs et 40 sociétés du groupe.

Depuis 1997, APRIL GROUP est coté à la Bourse de Paris. Il a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 520,4 millions d’euros.

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5

A titre d’exemple

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Allocation dont vous choisissez librement le montant, indépendamment de votre niveau de revenus.

Hospitalisation :

Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour minimal de 24 heures dans un établissement hospitalier (un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées).

APRIL ASSURANCESUNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social,

Immeuble Aprilium

114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03

Fax 04 78 53 65 18 - Internet www.april.fr

S.A. au capital de 500 000 €à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Lyon 428 702 419 - Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 609 (www.orias.fr) - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

Le produit est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par Axeria prévoyance.

garanties Hospitalisation 16/08/07 15:25 Page 1

Nature des frais Frais à payer par l’Assuré Avec la Garantie Hospitalisation, vous avez la possibilité de souscrire une allocation journalière de 46 €par jour.

La Garantie Hospitalisation (Niveau 3) vous assure le versement de cette somme multipliée par le nombre de jours d’hospitalisation.

L’allocation est versée si l’hospitalisation est d’au moins un jour (soit 24 heures) en cas d’accident et si l’hospitalisation est d’au moins 4 jours consécutifs (soit 3 nuits) en cas de maladie.

> Combien coûte réellement une hospitalisation ?

Les séjours en hôpitaux ou en cliniques sont de plus en plus coûteux et la part des frais qui restent à la charge des personnes hospitalisées ne cesse d’augmenter. A titre d’exemple, voici les comptes de l’une de nos adhérentes, Madame MARTIN, mère d’un enfant, qui a récemment été hospitalisée pendant 2 semaines pour subir une intervention chirurgicale.

Dès lors, si nous reprenons l’exemple de Madame MARTIN qui a souscrit au contrat Garantie Hospitalisation,elle recevra la somme de 644 €€,équivalente à 14 jours d’hospitalisation indemnisés à 46 €par jour.

Chambre particulière 460 €

Télévision 60 €

Trajets en taxi des proches 120 €

Garde de son enfant 230 €

Total 870 €€

Un forfait journalier en cas d’hospitalisation

Garanties Garanties 2008

Garantie Hospitalisation

[ des solutions ] pour tous

[ La Prévoyance ] Particulier

APRIL Assurances à vos côtés

Spécialiste de l'assurance de personnes, APRIL Assurances conçoit des solutions d'assurances santé et prévoyance simples et innovantes pour les particuliers, les dirigeants d'entreprises et les indépendants. Elle propose également une gamme complète de contrats d'assurance de prêt. Depuis sa création, APRIL Assurances s'engage à apporter une satisfaction optimale à ses assurés par des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services et d'une qualité de gestion hors normes en 24 heures.

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Des solutions pour tous et pour chacun

APRIL propose des gammes de solutions complètes et diversifiées, lui permettant de répondre aux attentes de chacun (familles, salariés, emprunteurs, seniors, dirigeants, travailleurs non salariés, étudiants, voyageurs...) et à tous les moments de leur vie.

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APRIL GROUP, changer l'image de l'assurance

A sa création en 1988, APRIL GROUP a pris l'engagement de changer l'image de l'assurance en plaçant le client au cœur de son organisation.

Aujourd'hui, ce sont plus de 2 millions d'assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 2 060 collaborateurs et 40 sociétés du groupe.

Depuis 1997, APRIL GROUP est coté à la Bourse de Paris. Il a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 520,4 millions d’euros.

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Réf.12140 - L’ensemble des marques,logos,charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRILAssurances présents dans le document,sont déposés et sont la propriété d’APRILAssurances SA. Toute reproduction,partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature,est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. * 95% des assurés et 98% des distributeurs se déclarent satisfaits des produits et services d’APRIL Assurances.Source :enquête IPSOS,avril-juin 2006,800 assurés et 500 assureurs conseils interrogés ;cumul des réponses “très satisfaits”et “assez satisfaits”.

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A titre d’exemple

> Comprendre avec APRIL Assurances

Allocation journalière :

Allocation dont vous choisissez librement le montant, indépendamment de votre niveau de revenus.

Hospitalisation :

Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour minimal de 24 heures dans un établissement hospitalier (un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées).

APRIL ASSURANCESUNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social,

Immeuble Aprilium

114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03

Fax 04 78 53 65 18 - Internet www.april.fr

S.A. au capital de 500 000 €à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Lyon 428 702 419 - Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 609 (www.orias.fr) - Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

Le produit est conçu et géré par APRIL Assurances et assuré par Axeria prévoyance.

garanties Hospitalisation 16/08/07 15:25 Page 1

[ La Prévoyance ] Particulier

Un forfait journalier en cas d’hospitalisation

adhésion Demande d’adhésion et conditions générales 2008

[ des solutions ] pour tous

Garantie Hospitalisation

Conditions générales

Valant note d’information - A conserver par l’assuré

• de l'état alcoolique (taux d'alcoolémie supérieur à celui défini par la loi sur la circulation automobile au jour du sinistre), de l'utilisation de stupéfiants ou substances analogues, médica- ments et traitements non prescrits par une autorité médicale habilitée,

• de la pratique d'un sport à titre professionnel,

• d’accidents d'avion dont est victime l'Assuré alors qu'il se trouve dans un appareil effectuant des vols acrobatiques ou des exhibi- tions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d'es- sais,

• d’activités nécessitant l'utilisation d'un parachute (sauf cas de force majeure), d'une aile volante, d'un delta-plane ou d'un ULM,

• d’affections nerveuses et mentales (notamment psychiatri- ques),

• d'une intervention de chirurgie esthétique,

• de grossesses, maternité, accouchement, d’une interruption volontaire de grossesse, de fausses couches,

• des suites et conséquences des Accidents et affections apparues antérieurement à la demande d'adhésion et non déclarés à la souscription,

• d’un traitement hygiéno-diététique,

En outre, ne sont pas garantis les sinistres survenant au cours du service militaire.

Ne sont pas garantis au titre du présent contrat, les séjours dans les établissements suivants :

• séjours en maisons de repos, de plein air, de convalescence, de retraite, en centres de rééducation et de réadaptation, en établis- sements thermaux, climatiques et de cures, en instituts médico- pédagogiques, en hospices et services de gérontologie,

• séjours des personnes qui d'une manière irréversible n'ont plus leur autonomie ou dont l'état nécessite une surveillance constante et/ou des traitements d'entretien.

8. Effet, durée et cessation des garanties

8.1 - Date d'effet des garanties

A la date indiquée sur le Certificat d’adhésion et au plus tôt, le lendemain zéro heure de la date de réception de la demande d'adhésion par APRIL Assurances.

L'adhésion n'est effective qu'après son acceptation par APRIL Assurances et paiement de la première cotisation. Elle est constatée par un Certificat d'adhésion mentionnant les assurés garantis et le montant d’allocation journalière souscrit.

8.2 - Durée des garanties

L'adhésion se renouvelle par tacite reconduction au premier janvier de chaque année pour autant que la convention reste en vigueur.

8.3 - Délai d'attente :

Pas de délai d'attente pour les Accidents.

Délai d'attente de trois mois pour les Maladies.

8.4 – Cessation des garanties Les garanties du contrat cessent :

a) en cas de dénonciation de la présente convention par l'Association des Assurés d’APRIL Assurances ou l'Assureur à l'échéance annuelle (dans ce cas l'Association s'engage à en informer chaque Adhérent),

b) dès que l'Assuré cesse d'appartenir à l'effectif assurable, ou cesse de réaliser les conditions pour être bénéficiaire,

c) en cas de résiliation par l'Adhérent, à l'échéance annuelle au 31/12, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins,

d) en cas de décès de l’Assuré principal,

e) en cas de résiliation en cours d'année par l'Assureur dans un délai de deux ans suivant l'adhésion au présent contrat avec un préavis de deux mois,

f ) en cas de non-paiement des cotisations.

En cas de résiliation par l’Assureur ou l’Association dans le cas énoncé au a) et si l’adhésion a plus de deux ans, l’Assureur s’engage à maintenir, sur demande de l’Assuré, des garanties équivalentes à celles dont il bénéfi- ciait à la date de la résiliation.

8.5 – Sanction en cas de fausse déclaration

Qu’il s’agisse des déclarations à faire à la souscription du contrat ou de celles qui doivent être faites en cours d’adhésion, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, toute omission ou déclaration inexacte, entraîne l’application, suivant les cas, des dispositions des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances.

9. Prescription

Toute action dérivant de la présente adhésion est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

Le délai de réclamation sur les dossiers réglés est de 6 mois.

La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interrup- tion ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’Adhérent à APRIL Assurances en ce qui concerne le règle- ment des prestations, et par APRIL Assurances à l’Adhérent en ce qui concerne le paiement des cotisations.

10. Changement dans la situation de l’assuré

L'Assuré doit informer l’Assureur par écrit, dans les 90 jours qui suivent tout changement de statut, de situation, de domicile (par défaut les let- tres adressées au dernier domicile connu produiront tous leurs effets) ainsi qu'en cas de changement d'activité professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle.

En cas de survenance d’un des événements énoncés ci-dessus et confor- mément à l’article L113-16 du code des assurances l’Adhérent et l’Assureur ont la faculté de résilier le contrat, cette résiliation prenant effet un mois après que l’autre partie en ait reçue notification.

11. Examen des réclamations

En cas de difficultés dans l’application du contrat, il est recommandé à l’Adhérent de s’adresser à son assureur conseil. Si un différend éventuel persistait après réponse, l’Adhérent pourrait adresser sa réclamation écrite à l’adresse suivante: Service Clients - APRIL Assurances - Immeuble Aprilium - 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03.

Si enfin la réponse donnée ne lui donnait pas satisfaction, l’Adhérent pourrait demander l’avis du médiateur, sans préjudice de son droit à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

Lexique

Chaque terme ou expression mentionné(e) ci-dessus a, lorsqu’il ou elle est employé(e) avec une majuscule, la signification suivante :

Accident :

Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'Assuré, prove- nant de l'action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et impré- visible d'une cause extérieure.

Adhérent :

Personne physique qui adhère à la présente convention de groupe. Ce dernier étant considéré comme l'Assuré principal.

Assuré :

L'Adhérent et éventuellement, si la garantie couple a été souscrite, son conjoint (marié, concubin ou co-signataire d’un P.A.C.S), ainsi que les enfants fiscalement à sa charge jusqu'au 31/12 de leur 25^eanniversaire, si la garantie famille a été souscrite.

Au-delà des 60 ans de l'Adhérent, la garantie famille est automatique- ment transformée en garantie couple ou personne seule. Chacun des enfants assurés doit alors souscrire la garantie en nom propre.

Maladie :

Altération de la santé constatée par une autorité médicale pendant la période de garantie.

Hospitalisation :

Fait de recevoir des soins nécessitant un séjour minimal de 24 heures dans un établissement hospitalier (un hôpital ou une clinique habilités à pratiquer des actes et des traitements médicaux auprès de personnes malades ou accidentées, possédant les autorisations administratives locales autorisant ces pratiques ainsi que le personnel nécessaire).

Certificat d’adhésion :

Document remis à l’Adhérent constatant son adhésion à la présente convention de groupe et qui précise pour chacun des bénéficiaires les garanties souscrites et le niveau choisi.

Délai d'attente :

Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d'effet de l'adhésion portée au certificat d'adhésion.

Important

1 Ma demande d’adhésion : remplie, datée et signée,

2 Mon relevé d’identité bancaire ou postal, pour davantage de simplicité et de rapidité, 3 Mon chèque d’acompte : à l’ordre d’APRIL Assurances.

J'envoie le tout à APRIL Assurances - Immeuble Aprilium - Direction Prévoyance 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03

Je joins à mon envoi

Votre demande d’adhésion est traitée le jour de sa réception par APRIL Assurances. La prise d’effet de vos garanties peut intervenir au plus tôt le lendemain de la date de réception, sous réserve du versement de la première cotisation.

Dans les jours qui suivent la signature de votre contrat, votre assureur-conseil vous remet votre dossier d’assuré comprenant :

lle guide de l’assuré (informations pratiques)

lvotre certificat d’adhésion

lvotre avis d’échéance (situation de votre compte)

lun nouvel exemplaire des conditions générales de votre contrat

lun résumé de vos garanties

ldes informations sur l’assistance

Vous recevrez directement à votre domicile votre autorisation de prélèvement pré-remplie à signer et à retourner dans les plus brefs délais à votre établissement bancaire ou postal.

Et après l'adhésion ?

APRIL ASSURANCESUNE SOCIÉTÉ APRIL GROUP Siège social,

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Réf.12140 - Réf.HOS2 05 - 10/05 - L’ensemble des marques,logos,charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRILAssurances présents dans le document,sont déposés et sont la propriété d’APRILAssurances SA. Toute reproduction,partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature,est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

Réf.HOS2 05-10/05

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