2018-11-28
Province de Québec
Municipalité régionale de comté de Papineau
À une séance du Conseil de la susdite Municipalité, étant la séance régulière du mois de novembre, tenue ce 28e jour du mois de novembre 2018 à 19 h en l’édifice Henri-Bourassa, sis au 266 de la rue Viger, à Papineauville, Québec, à laquelle sont présents messieurs les conseillers, maires respectifs des municipalités ci-après mentionnées :
Robert Meyer Boileau
Pierre Labonté Bowman
Gilles Tremblay Chénéville
David Pharand Duhamel
Éric Trépanier Fassett
Louis Venne Lac-des-Plages
Jean-Paul Descoeurs Lac-Simon
Alain Gamache Lochaber Canton
Martin Deschênes Montebello
Stéphane Séguin Montpellier
Michael Kane Mulgrave-et-Derry
Gilbert Dardel Namur
Carol Fortier Notre-Dame-de-Bonsecours
François Gauthier Notre-Dame-de-la-Paix
Christian Beauchamp Papineauville
Christian Pilon Plaisance
Luc Desjardins Ripon
Jean-René Carrière Saint-André-Avellin
Hugo Desormeaux Saint-Émile-de-Suffolk
André Bélisle Saint-Sixte
Jean Lanthier, rep. Thurso
Francine Marcoux, rep. Val-des-Bois
Absents :
Pierre Renaud Lochaber-Partie-Ouest
Robert Bertrand Mayo
Formant quorum et siégeant sous la présidence du Préfet, monsieur Benoit Lauzon, maire de la Ville de Thurso. La secrétaire-trésorière et directrice générale, madame Roxanne Lauzon, le directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint, monsieur Jocelyn Robinson, le directeur du Service de l’aménagement et du développement durable, monsieur Arnaud Holleville, ainsi que la coordonnatrice administrative, madame Catherine Labonté, sont aussi présents.
Le Préfet soumet à messieurs les conseillers l’ordre du jour déposé par la secrétaire- trésorière et directrice générale, à savoir :
ORDRE DU JOUR
1. Moment de réflexion 2. Mot du préfet
3. Appel des conseillers (information) 4. Ouverture de la séance (décision) 5. Adoption de l’ordre du jour (décision)
6. Dépôt et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil des maires tenue le 17 octobre 2018 (décision)
7. Questions du public
8. Régie intermunicipale – Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP) 9. Planification et gestion des ressources financières et humaines
9.1 Adoption des prévisions budgétaires 2019 – Catégorie I « Dépenses générales » (décision)
9.2 Adoption des prévisions budgétaires 2019 – Catégorie II « Ventes pour taxes » (décision)
9.3 Adoption des prévisions budgétaires 2019 – Catégorie III « Téléphonie IP » (décision)
9.4 Avis de motion prévoyant les modalités de répartition des dépenses liées à la quote-part générale 2019 de la MRC (décision)
9.5 Suivi – Gestes et actions à poser en regard aux décisions prises à l’intérieur du budget 2019 de la MRC de Papineau (décision)
9.6 Mandat au Comité administratif pour la réalisation d’interventions administratives et financières dans le cadre des prévisions budgétaires 2019 (décision)
9.7 Appel d’offres AP-2018-10-006 pour le contrat d’entretien ménager des locaux de la MRC de Papineau – Recommandation du Comité administratif (décision)
9.8 Poste de directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint – Recommandation du Comité administratif (décision)
9.9 Préparation et conclusion du prochain Pacte fiscal – Financement des MRC du Québec (décision)
10. Questions sur le suivi des résolutions
10.1 Conseil des maires du 17 octobre 2018 – Dépôt du rapport sommaire des suivis (information)
10.2 Comité administratif du 7 et du 21 novembre 2018 – Dépôt des procès- verbaux et des rapports sommaires de suivi (information)
11. Service de développement économique 11.1 Rapport des activités de la MRC
11.1.1 Dépôt du compte rendu de la réunion de la Commission de développement économique tenue le 26 septembre 2018 (information)
11.1.2 Dépôt du compte rendu de la réunion du Comité d’investissement tenue le 22 août 2018 (décision)
11.1.3 Demande de dérogation à la Politique d’investissement de la MRC de Papineau – Autorisation (décision)
11.1.4 Dépôt du compte rendu de la réunion de la Commission de développement du milieu tenue le 24 octobre 2018 (information)
11.1.5 Délocalisation de la fonction publique québécoise – Orientations gouvernementales – Proposition du Conseil des maires de la MRC de Papineau (décision)
11.2 Plan de développement et de diversification économique
11.2.1 Table Éducation Outaouais – Demande d’aide financière - Volet B : Plan d’action concerté en persévérance scolaire et en réussite éducative – Acceptation du rôle d’organisme fiduciaire et répondant – Recommandation du Comité administratif (décision)
11.2.2 Fonds de soutien au développement des communautés (volet concertation) – Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) – Acceptation du rôle d’organisme fiduciaire et répondant – Désignation des signataires – Recommandation du Comité administratif (décision)
11.2.3 Fonds de développement des territoires (FDT) – Deuxième appel de projets de l’année 2018-2019 – Recommandation du Comité administratif (décision)
11.3 Rapport des activités d’Internet Papineau Inc. – Suivi des activités (information)
12. Évaluation foncière
13. Aménagement du territoire, ressources naturelles et environnement
Rapport du directeur du Service de l'aménagement et du développement durable
13.1 Aménagement du territoire
13.1.1 Dépôt du compte rendu de la réunion de la Commission de l’aménagement, des ressources naturelles et de l’environnement (CARNE) tenue le 12 novembre 2018 (information)
13.1.1.1 Avis de conformité au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) – Règlement numéro 2018-013 modifiant le règlement numéro 2004-03-04 édictant le règlement de lotissement – Municipalité de Papineauville (décision)
13.1.1.2 Avis de conformité au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) – Règlement numéro PPCMOI-18-01 édictant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Municipalité de Montebello (décision)
13.1.1.3 Adoption du document sur la nature des modifications que la Municipalité de Mulgrave-et- Derry et le Canton de Lochaber devront apporter à leur plan et règlements d’urbanisme à la suite de l’entrée en vigueur du règlement numéro 162-2018 (décision)
13.1.1.4 Consultation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) pour procéder au classement d’un projet d’écosystème forestier exceptionnel (EFE) (forêt ancienne) sur les îles de l’Indien et des Cyprès situées au lac Papineau dans la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours (décision)
13.2 Ressources naturelles
13.2.1 Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) 2018- 2019 – Dépôt du registre annuel des projets – Rectification quant aux tenants et aboutissants de l’appel de projets 2018- 2019 – Recommandation du Comité administratif (décision)
13.2.2 Gestion de la villégiature privée sur le territoire public – Recommandation de vente des terrains sous bail 700331-00- 000 (lac Iroquois) et 105336 (lac Gagnon) – Municipalité de Duhamel – Recommandation du Comité administratif (décision) 13.3 Environnement
13.3.1 Environnement
13.3.2 Plan de gestion des matières résiduelles 13.3.3 Cours d’eau municipaux
13.4 Technologie de l’information et des communications 13.5 Transport
14. Sécurité publique
14.1 Sécurité publique
14.1.1 Proposition d’un règlement encadrant l’usage du cannabis aux municipalités locales – Modification au règlement numéro SQ 06-002 intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre applicable par la Sûreté du Québec » (décision)
14.2 Sécurité incendie
14.2.1 Service régional de formation des pompiers – Projet d’addenda à l’entente intermunicipale 2016-2018 (décision)
14.3 Cour municipale
15. Rapport des comités et des représentants
15.1 Nomination d’un membre au sein de la Commission de Transport de la MRC (décision)
15.2 Nomination de deux représentants à siéger au sein du comité organisationnel du Pacte d’amitié entre les MRC d’Argenteuil, de Papineau et les comtés unis de Prescott-Russell (décision)
16. Demandes d’appui
17. Calendrier des rencontres
17.1 Dépôt du calendrier des rencontres pour les mois de novembre à décembre 2018 (information)
17.2 Séances du Conseil des maires (CM) et du Comité administratif (CA) 2019 – Adoption du calendrier des séances conformément aux articles 144 et 148 du Code municipal du Québec (décision)
18. Correspondance
19. Divers (sujets soumis aux dispositions de l’article 148.1 du Code municipal)
20. Délégation de compétence
21. Questions des membres et propos du Préfet
21.1 Tenue de l’événement Solutions PME le 16 novembre 2018 (information) 21.2 Baisse de tension électrique – Municipalité de Montpellier (information) 21.3 Remerciements au Service de l’aménagement et de développement
durable de la MRC (information)
21.4 Liste des bâtiments patrimoniaux (information) 22. Questions du public
23. Levée de la séance (décision)
2. MOT DU PRÉFET
Monsieur le Préfet souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Il désire féliciter la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours pour l’organisation du 5 à 7 soulignant le travail de monsieur Olivier Favre, propriétaire du Parc Oméga.
Monsieur le Préfet félicite également monsieur James Thompson, propriétaire de l’entreprise Notre Petite Ferme située dans la Municipalité de Lochaber-Partie-Ouest, qui a obtenu le prix de la relève agricole 2018 décerné par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). Puis, il souligne que le propriétaire de l’entreprise « Verger Croque-Pomme » a reçu une bourse de 1 500 $ issue du Fonds d’investissement pour la relève agricole (FIRA).
4. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2018-11-193
Il est proposé par M. le conseiller Louis Venne appuyé par M. le conseiller Pierre Labonté et résolu unanimement
QUE :
L’assemblée est déclarée ouverte.
Adoptée.
5. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2018-11-194
Il est proposé par M. le conseiller Martin Deschênes appuyé par M. le conseiller Jean-Paul Descoeurs et résolu unanimement
QUE :
L’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
Adoptée.
6. DÉPÔT ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES TENUE LE 17 OCTOBRE 2018
2018-11-195
ATTENDU le procès-verbal de la séance régulière du Conseil des maires tenue le 17 octobre 2018, lequel est déposé au cahier des membres à titre d’information;
Il est proposé par M. le conseiller Pierre Labonté appuyé par M. le conseiller François Gauthier et résolu unanimement
QUE :
Le procès-verbal de la séance du Conseil des maires tenue le 17 octobre 2018 soit et est adopté tel que présenté et consigné aux archives de la MRC de Papineau.
Adoptée.
7. QUESTIONS DU PUBLIC
Madame Odette Clairoux, citoyenne de la Municipalité de Ripon, demande un suivi au sujet du projet de règlement sur les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Monsieur le Préfet l’informe que le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la séance du Conseil des maires prévue le 19 décembre prochain.
8. RÉGIE INTERMUNICIPALE – PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL VERT DE PAPINEAU (PIRVP)
Aucun sujet n’est inscrit à l’ordre du jour dans le cadre de la présente séance.
9. PLANIFICATION ET GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES
9.1 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 – CATÉGORIE I
« DÉPENSES GÉNÉRALES »
2018-11-196
ATTENDU qu’en vertu de l’article 975 du Code municipal du Québec, le budget d’une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément par résolution pour chacune des catégories regroupant l’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote;
ATTENDU les discussions tenues lors des séances de travail du Comité administratif et du Conseil des maires dans le cadre du processus budgétaire 2019 de la MRC de Papineau;
ATTENDU le caractère général de cette catégorie et les obligations de l’ensemble des municipalités locales du territoire qui en découlent;
ATTENDU l’état des revenus et des dépenses prévus à la catégorie I, représentant les dépenses générales, pour l’ensemble des municipalités locales de la MRC de Papineau qui s’établit comme suit :
REVENUS
Affectation – Surplus anticipé 56 634 $
Répartitions aux municipalités membres 1 814 490 $
Autres recettes de sources locales 540 400 $
Autres services rendus 25 700 $
Autres revenus 57 255 $
Transferts 2 943 604 $
Total des revenus 5 438 083 $
DÉPENSES
Administration générale 950 690 $
Sécurité publique 649 400 $
Transport 739 381 $
Hygiène du milieu (environnement) 96 700 $
Aménagement, Urbanisme et Développement 2 460 344 $
Loisirs et culture 233 480 $
Frais de financement 301 216 $
Téléphonie IP (MRC) 10 872 $
Investissement 11 500 $
Total des dépenses 5 453 583 $
Il est proposé par M. le conseiller Christian Pilon appuyé par M. le conseiller Michael Kane et résolu
QUE :
Les prévisions budgétaires relatives à la catégorie I (dépenses générales) de la MRC de Papineau pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019, telles que décrites ci-haut, soient adoptées;
QUE :
Le déficit budgétaire de la catégorie I « Dépenses générales » soit comblé par l’excédent budgétaire de la catégorie II « Ventes pour taxes »;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer les suivis de la présente résolution.
Monsieur Jean-Paul Descoeurs, maire de la Municipalité de Lac-Simon, demande le vote.
# VOIX POUR CONTRE ABSENT TOTAL
27 22 3 2 27
Adoptée à la majorité.
Monsieur Jean-Paul Descoeurs, maire de la Municipalité de Lac-Simon, s’oppose à l’adoption de la présente résolution.
9.2 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 – CATÉGORIE II
« VENTES POUR TAXES »
2018-11-197
ATTENDU qu’en vertu de l’article 975 du Code municipal du Québec, le budget d’une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément par résolution pour chacune des catégories regroupant l’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote;
ATTENDU les discussions tenues lors des séances de travail du Comité administratif et du Conseil des maires dans le cadre du processus budgétaire 2019 de la MRC de Papineau;
ATTENDU que 23 des 24 représentants des municipalités locales du territoire sont habilités à participer aux délibérations et au vote (la Ville de Thurso n’étant pas assujettie aux compétences des ventes pour taxes);
ATTENDU l’état des revenus et des dépenses prévus à la catégorie II représentant la fonction « vente pour taxes » (titre XXV du Code municipal du Québec) qui s’établit comme suit :
REVENUS
Répartition aux municipalités membres (quote-part) 15 500 $
Total des revenus 15 500 $
DÉPENSES ET AFFECTATIONS
- $
Total des dépenses - $
Excédent budgétaire 15 500 $
Il est proposé par M. le conseiller Louis Venne
appuyé par Mme la conseillère Francine Marcoux et résolu unanimement
QUE :
Les prévisions budgétaires relatives à la catégorie II (vente pour taxes, titre XXV du Code municipal du Québec) de la MRC de Papineau pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019, telles que décrites ci-haut, soient adoptées;
QUE :
L’excédent budgétaire de la catégorie II « Ventes pour taxes » soit affecté pour combler le déficit budgétaire de la catégorie I « Dépenses générales »;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
9.3 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019 – CATÉGORIE III
« TÉLÉPHONIE IP »
2018-11-198
ATTENDU qu’en vertu de l’article 975 du Code municipal du Québec, le budget d’une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément par résolution pour chacune des catégories regroupant l’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote;
ATTENDU les discussions tenues lors des séances de travail du Comité administratif et du Conseil des maires dans le cadre du processus budgétaire 2019 de la MRC de Papineau;
ATTENDU l’Entente intermunicipale assurant l’implantation et le développement du réseau de téléphonie IP conclue conformément à l’article 569.0.1 du Code municipal du Québec le 16 mai 2012;
ATTENDU que 18 des 24 représentants des municipalités locales du territoire sont habilités à participer aux délibérations et au vote;
ATTENDU l’état des revenus et des dépenses prévus à la catégorie III représentant la fonction « Services de téléphonie IP » en lien avec l’entente précitée qui s’établit comme suit :
REVENUS
Services de téléphonie IP 101 000 $
Total des revenus 101 000 $
DÉPENSES ET AFFECTATIONS
Frais et maintien de ligne, contrat d’entretien 42 700 $
Remboursement de la dette et intérêts 69 172 $
Moins la portion relative à la MRC (10 872) $
Total des dépenses 101 000 $
Il est proposé par M. le conseiller Christian Beauchamp appuyé par M. le conseiller Hugo Desormeaux et résolu unanimement
QUE :
Les prévisions budgétaires relatives à la catégorie III concernant l’Entente intermunicipale assurant l’implantation et le développement du réseau de téléphonie IP pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019, telles que décrites ci-haut, soient adoptées;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
9.4 AVIS DE MOTION PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES DÉPENSES LIÉES À LA QUOTE-PART GÉNÉRALE 2019 DE LA MRC
Avis de motion est par la présente donné par monsieur Luc Desjardins, maire de la Municipalité de Ripon, qu’à une prochaine séance du Conseil des maires de la MRC de Papineau, il sera présenté pour adoption un règlement prévoyant les modalités de répartition des dépenses liées à la quote-part générale de la MRC pour l’année 2019 et, qu’en conséquence, le Comité administratif ait le mandat d’en assurer le suivi.
Madame Roxanne Lauzon, secrétaire-trésorière et directrice générale, présente sommairement les modalités du projet de règlement aux membres du Conseil qui est déposé dans le cadre de la présente rencontre.
9.5 SUIVI – GESTES ET ACTIONS À POSER EN REGARD AUX DÉCISIONS PRISES À L’INTÉRIEUR DU BUDGET 2019 DE LA MRC DE PAPINEAU
PLAN D’INVESTISSEMENT 2019 CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE LA MRC DE PAPINEAU
2018-11-199
ATTENDU que la MRC de Papineau vise à assurer le leadership de l’aménagement et du développement harmonieux et durable de son territoire;
ATTENDU que l’élaboration, la réalisation et la révision d’un plan des projets majeurs d’investissement permettront aux membres du Conseil ainsi qu’aux partenaires de la MRC de connaître concrètement les interventions accomplies par la MRC, de les évaluer, de dresser un bilan sur ces dernières et de prévoir les futures actions pour l’année suivante en fonction des conclusions et des recommandations de l’année en cours;
ATTENDU le plan d’investissement en aménagement et en développement pour l’année 2019, déposé au cahier des maires et faisant partie intégrante de la présente résolution;
ATTENDU que ce plan d’investissement s’inscrit dans le cadre du processus budgétaire 2019 de la MRC de Papineau;
Il est proposé par M. le conseiller Jean Lanthier appuyé par M. le conseiller Louis Venne et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires de la MRC de Papineau adopte le plan d’investissement en aménagement et en développement pour l’année 2019, lequel constitue un document de référence reconnu et accepté par ledit Conseil;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer les suivis de la présente décision dans les limites de ses responsabilités.
Adoptée.
9.6 MANDAT AU COMITÉ ADMINISTRATIF POUR LA RÉALISATION D’INTERVENTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019
2018-11-200
ATTENDU l’adoption des prévisions budgétaires 2019 confirmant les orientations et les lignes directrices à suivre pour l’année 2019 (résolutions numéro 2018-11-196, 2018-11-197 et 2018-11-198);
ATTENDU que divers contrats devront être octroyés et signés afin d’appliquer les décisions prises par le Conseil des maires, en référence à l’année 2019, notamment concernant les ressources humaines ainsi que les dépenses incompressibles;
ATTENDU qu’afin de simplifier les procédures, il y a lieu de mandater le Comité administratif pour l’autorisation de tels contrats en conformité avec les orientations et les lignes directrices adoptées dans le cadre des prévisions budgétaires 2019;
Il est proposé par M. le conseiller Carol Fortier appuyé par M. le conseiller Robert Meyer et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires mandate le Comité administratif pour autoriser la signature de contrats concernant, notamment, les ressources humaines et les dépenses incompressibles, et ce, conformément aux orientations et aux lignes directrices adoptées dans le cadre des prévisions budgétaires 2019 ainsi qu’au règlement numéro 065-2004 concernant la délégation de certaines compétences au Comité administratif;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer le suivi de la présente résolution.
Adoptée.
9.7 APPEL D’OFFRES AP-2018-10-006 POUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX DE LA MRC DE PAPINEAU – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-201
ATTENDU que le contrat d’entretien ménager de l’édifice Henri-Bourassa, conclu avec la firme Sibec vient à échéance le 30 novembre 2018 ;
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-09-275, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 5 septembre 2018, autorisant le Comité
administratif à lancer un appel d’offres pour le contrat d’entretien ménager des locaux de la MRC de Papineau ;
ATTENDU l’ouverture des soumissions par le comité de sélection tenue le 26 octobre 2018 à 10h05 au siège social de la MRC de Papineau, conformément au document d’appel d’offres;
ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues et jugées conformes par le comité de sélection ;
ATTENDU l’adoption de la Politique de gestion contractuelle de la MRC lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 janvier 2011 en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (résolution numéro 2011-01-004);
ATTENDU que le comité de sélection recommande au Comité administratif la soumission de l’entreprise Sibec, au montant de 49 150.72 $, avant les taxes applicables, pour deux (2) années, avant les taxes applicables;
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-364, adoptée lors de la séance ajournée du Comité administratif tenue le 21 novembre dernier, laquelle recommande au Conseil des maires d’octroyer le contrat à l’entreprise Sibec, au montant de 49 150.72 $, avant les taxes applicables, pour une durée de deux (2) ans;
Il est proposé par M. le conseiller David Pharand appuyé par M. le conseiller François Gauthier et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Conseil des maires entérinent la recommandation du Comité administratif et octroient le contrat relatif au contrat d’entretien ménager des locaux de la MRC de Papineau, le tout conformément aux documents d’appel d’offres numéro AP-2018-10-006 ainsi qu’à la soumission retenue;
QUE :
Les documents d’appel d’offres sur invitation numéro AP-2018-10-006, la soumission de l’entreprise Sibec ainsi que la présente résolution forment le contrat liant les parties;
QUE :
La dépense, représentant un montant de 49 150.72 $, avant les taxes applicables, soit financée à même le budget d’exploitation de la MRC, au poste budgétaire numéro 02 13000 522;
QUE :
Le Préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale soient et sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente décision;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
9.8 POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ET SECRÉTAIRE- TRÉSORIER ADJOINT – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-202
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-177, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, approuvant, notamment, le schéma organisationnel de la MRC défini conformément aux résolutions numéro 2014-10-160, 2014-11-171 et 2014-11-173 ainsi que les mesures découlant du Pacte fiscal transitoire 2015 ;
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-10-310, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 3 octobre 2018, autorisant le lancement d’un appel de candidatures à l’interne pour le poste de directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint de la MRC;
ATTENDU que deux employés ont présenté leur candidature et ont participé au processus de sélection (examen écrit, MPO et entrevue) conformément au processus établi;
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-365, adoptée lors de la séance ajournée du Comité administratif, tenue le 21 novembre 2018, laquelle recommande monsieur Jocelyn Robinson au poste de directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint de la MRC;
Il est proposé par M. le conseiller Robert Meyer appuyé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Conseil des maires entérinent la recommandation du Comité administratif et nomment monsieur Jocelyn Robinson au poste de directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint de la MRC;
QU’ :
Un contrat de travail soit conclu avec monsieur Robinson, conformément aux modalités établies et au Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines de la MRC;
ET QUE :
Le Préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale soient et sont autorisés à signer les documents donnant effet à la présente résolution et mandatés pour en assurer les suivis.
Adoptée.
9.9 PRÉPARATION ET CONCLUSION DU PROCHAIN PACTE FISCAL – FINANCEMENT DES MRC DU QUÉBEC
2018-11-203
ATTENDU que le 5 novembre 2014, le premier ministre du Québec, le ministre des Finances, et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ont signé, avec les représentants des municipalités, une nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015;
ATTENDU que le Pacte fiscal 2015 prévoyait que le gouvernement entreprendrait des discussions avec les partenaires municipaux en vue d’inclure dans un nouveau pacte fiscal pluriannuel les modalités d’un partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles à compter de 2016;
ATTENDU que le gouvernement souhaite renforcer le soutien qu’il accorde aux municipalités pour leur permettre d’assurer, dans une perspective d’autonomie accrue et avec efficience, des services de qualité aux
citoyens et de contribuer au développement économique et social de leur milieu;
ATTENDU que le 29 septembre 2015, le gouvernement du Québec a annoncé officiellement la signature de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 incluant, notamment, les redevances sur les ressources naturelles et le Fonds de développement des territoires (FDT);
ATTENDU que selon les orientations privilégiées initialement par le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 en lien avec le programme « Redevances sur les ressources naturelles », la MRC de Papineau craint une réduction de l’aide financière lors de la conclusion du prochain accord de partenariat;
ATTENDU que le Fonds de développement des territoires est indispensable pour soutenir le développement du territoire et des municipalités locales;
ATTENDU que les sources de financement des MRC sont très limitées et s’appuient principalement sur la contribution des municipalités locales (quote-part) situées sur leur territoire et le Pacte fiscal (aide gouvernementale);
ATTENDU que les MRC agissent stratégiquement à titre de gouvernement de proximité sur leur territoire dans le cadre, notamment, de l’offre et l’administration de programmes, la gestion de leurs compétences, l’attribution de nouvelles compétences et leur implication à l’échelle régionale, le tout sans recevoir une aide financière à la hauteur des responsabilités confiées;
Il est proposé par M. le conseiller David Pharand appuyé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Conseil des maires demandent au gouvernement du Québec, et plus spécifiquement à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, de considérer l’importance des MRC dans le cadre de la préparation et la conclusion du prochain accord de partenariat avec les municipalités, notamment en leur assurant un financement adéquat en concordance avec les responsabilités et les compétences qui leur sont confiées;
QU’ :
Une copie de la présente décision soit acheminée au ministre responsable de la région de l’Outaouais et député de Papineau, monsieur Mathieu Lacombe, à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi qu’à l’ensemble des MRC du Québec;
ET QUE :
Le Préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale soient et sont mandatés pour assurer les suivis de la présente décision.
Adoptée.
10. QUESTIONS SUR LE SUIVI DES RÉSOLUTIONS
10.1 CONSEIL DES MAIRES DU 17 OCTOBRE 2018 – DÉPÔT DU RAPPORT SOMMAIRE DES SUIVIS
Le rapport sommaire sur les suivis des résolutions adoptées lors de la séance du Conseil des maires tenue le 17 octobre 2018 est déposé dans le cadre de la présente séance à titre d’information.
10.2 COMITÉ ADMINISTRATIF DU 7 ET DU 21 NOVEMBRE 2018 – DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX ET DES RAPPORTS SOMMAIRES DE SUIVI
Plusieurs sujets traités lors des séances du Comité administratif tenues le 7 et le 21 novembre 2018 sont à l’ordre du jour de la présente séance. Les procès-verbaux des séances ainsi que les rapports sommaires de suivis sont déposés au cahier des membres à titre d’information. Les numéros des résolutions concernées dans le cadre de cette séance sont de CA-2018-11-330 à CA-2018-11-366.
11. SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
11.1 Rapport des activités de la MRC
11.1.1 DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE TENUE LE 26 SEPTEMBRE 2018
Les membres prennent connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission du développement économique tenue le 26 septembre 2018. Monsieur Stéphane Séguin, maire de la Municipalité de Montpellier et président de ladite Commission, dresse un résumé des sujets traités lors de ladite réunion.
11.1.2 DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ D’INVESTISSEMENT TENUE LE 22 AOÛT 2018
2018-11-204
ATTENDU la résolution numéro CA-2015-07-165, adoptée lors de la séance spéciale du Comité administratif tenue le 8 juillet 2015, concernant la formation du Comité d’investissement;
ATTENDU la résolution numéro 2015-12-229, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 16 décembre 2015, adoptant la Politique d’investissement de la MRC révisée;
ATTENDU le compte rendu de la réunion du Comité d’investissement tenue le 22 août 2018, lequel est déposé dans le cadre de la présente séance;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin appuyé par M. le conseiller Luc Desjardins et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Conseil des maires prennent acte du compte rendu de la réunion du Comité d’investissement tenue le 22 août 2018, tel que déposé dans le cadre de la présente séance.
Adoptée.
11.1.3 DEMANDE DE DÉROGATION À LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DE LA MRC DE PAPINEAU – AUTORISATION
2018-11-205
ATTENDU la résolution numéro 18-30 CI, adoptée lors de la réunion du Comité d’investissement tenue le 7 novembre 2018, octroyant un prêt de 60 000 $ en référence à la construction d’un séchoir pour l’entreprise Récupération Forestière Québec située dans la Municipalité de Montebello ;
ATTENDU que selon la Politique d’investissement de la MRC de Papineau, la durée maximale d’un prêt à partir du fonds FLS est de dix (10) ans ; ATTENDU que conformément à la recommandation du commissaire en
développement économique soumise lors de ladite rencontre, le Comité d’investissement a accepté de prolonger la durée du prêt FLS à 15 ans ; ATTENDU que cette décision doit être entérinée par le Conseil des maires conformément aux règles régissant les dérogations dans le cadre de la Politique d’investissement de la MRC de Papineau ;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin appuyé par M. le conseiller Jean-Paul Descoeurs et résolu unanimement
QUE
Le Conseil des maires accepte la demande de dérogation liée à la durée maximale du prêt à partir du fonds FLS et, par le fait même, autorise la durée du prêt de 15 ans consenti à l’entreprise Récupération Forestière Québec située dans la Municipalité de Montebello pour un montant de soixante mille dollars (60 000 $);
QUE :
Le Préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale soient et sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente décision ;
ET QUE :
Le Comité d’investissement de la MRC de Papineau soit et est mandaté pour assurer le suivi de la présente résolution.
Adoptée.
11.1.4 DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DU MILIEU TENUE LE 24 OCTOBRE 2018
Les membres prennent connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission du développement du milieu tenue le 24 octobre 2018. Monsieur Christian Beauchamp, maire de la Municipalité de Papineauville et vice-président de ladite Commission, dresse un résumé des sujets traités lors de ladite réunion.
11.1.5 DÉLOCALISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE – ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES – PROPOSITION DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DE PAPINEAU
2018-11-206
ATTENDU que lors de la période électorale 2018, le parti « Coalition avenir Québec » a manifesté son intention de délocaliser les emplois de la fonction publique québécoise vers les régions afin d’y accroître le nombre d’emplois publics, notamment dans le domaine des ressources naturelles;
ATTENDU que cette mesure a été préconisée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans le cadre de la campagne électorale afin d’assurer la vitalité, le
dynamisme et le développement des régions et des milieux ruraux du Québec ;
ATTENDU que la MRC de Papineau a identifié dans ses priorités soumises aux candidats des partis politiques le 5 septembre dernier la création d’emplois de qualité sur son territoire, notamment en relation avec les orientations des différents partis et la délocalisation de la fonction publique québécoise (résolution numéro 2018-06-120);
ATTENDU que lors de la rencontre de la Conférence des préfets de l’Outaouais (CPO) tenue le 1er novembre 2018, les membres ont exprimé un grand intérêt à promouvoir la région de l’Outaouais auprès du Gouvernement du Québec dans le cadre de son plan de délocalisation des employés de la fonction publique québécoise vers les régions;
ATTENDU que le territoire de la MRC de Papineau est un endroit très attrayant pouvant accueillir des emplois publics, notamment en raison de sa situation géographique, de sa proximité avec les différents paliers gouvernementaux, de ses ressources et des partenariats existants;
ATTENDU qu’il serait fort avantageux pour le Gouvernement du Québec de cibler la MRC de Papineau pour l’implantation en régions de ses emplois liés aux ressources naturelles, et plus particulièrement, la forêt;
ATTENDU qu’au sein de la MRC de Papineau, il existe différents parcs (réserve faunique, réserve écologique, parcs privés, parcs municipaux, etc.), des entreprises forestières (première, deuxième et troisième transformation) ainsi que l’ISFORT, lequel est un institut de recherche rattaché à l’Université du Québec en Outaouais dont les activités sont dédiées à l’étude de la forêt feuillue tempérée;
ATTENDU que la région de l’Outaouais a développé une expertise notoire dans le domaine de la forêt feuillue au Québec et qu’à cet égard, il serait très pertinent de la considérer dans l’affectation de vos ressources en milieux ruraux;
Il est proposé par M. le conseiller Louis Venne appuyé par M. le conseiller Stéphane Séguin
et résolu unanimement QUE :
Les membres du Conseil des maires demandent au premier ministre du Québec, monsieur François Legault, de considérer la MRC de Papineau dans le cadre de son plan de délocalisation des emplois publics vers les régions, notamment en ce qui a trait à ceux liés aux ressources naturelles, et plus particulièrement, à la forêt;
QU’ :
Une copie de la présente résolution soit acheminée au ministre responsable de la région de l’Outaouais, ministre de la Famille et député du comté de Papineau, monsieur Mathieu Lacombe, ainsi qu’à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ);
ET QUE :
La directrice générale et secrétaire-trésorière soit et est mandatée pour assurer le suivi de la présente résolution.
Adoptée.
c.c. Préfets des MRC de l’Outaouais Maire de la Ville de Gatineau
11.2 Plan de développement et de diversification économique
11.2.1 TABLE ÉDUCATION OUTAOUAIS – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE - VOLET B : PLAN D’ACTION CONCERTÉ EN PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET EN RÉUSSITE ÉDUCATIVE – ACCEPTATION DU RÔLE D’ORGANISME FIDUCIAIRE ET RÉPONDANT – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-207
ATTENDU que le nouveau cadre de financement de la Table Éducation Outaouais (TÉO) vise à soutenir les plans d’action concertés des regroupements de partenaires et des Tables de développement social de l’Outaouais;
ATTENDU l’obtention d’une aide financière de cinq mille dollars (5 000 $) dans le cadre de l’appel de projets du VOLET A – SOUTIEN À LA PLANIFICATION CONCERTÉE, visant à soutenir l’octroi d’un contrat pour l’élaboration d’un plan d’action concerté;
ATTENDU que ce plan d’action a été déposé à la TÉO le 19 octobre 2018 et qu’il permet d’accéder au VOLET B – PLAN D’ACTION CONCERTÉ EN PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET EN RÉUSSITE ÉDUCATIVE;
ATTENDU que le VOLET B vise le soutien à l’implantation du plan d’action concerté durant la période de janvier à juin 2019 et qu’une somme de cinquante mille dollars (50 000 $) est réservée à la Table de développement social Papineau pour les actions à réaliser sur le territoire, conditionnellement à l’acceptation du plan d’action par la TÉO;
ATTENDU qu’un montant supplémentaire de 5 000 $ pourrait être accordé pour la coordination et la mise en œuvre de ce plan;
ATTENDU qu’un deuxième plan d’action, pour la période de septembre 2019 à juin 2020, doit être déposé en avril 2019 afin d’accéder à de nouvelles sommes avoisinant 50 000 $;
ATTENDU que selon les exigences de la TÉO, un organisme fiduciaire doit être identifié puisque ladite table n’est pas légalement constituée;
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-351, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 7 novembre dernier, laquelle recommande au Conseil des maires d’accepter le rôle d’organisme fiduciaire et de répondant pour le projet « PLAN D’ACTION CONCERTÉ EN PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET EN RÉUSSITE ÉDUCATIVE »;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin appuyé par Mme la conseillère Francine Marcoux et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Conseil des maires entérinent la recommandation du Comité administratif et acceptent le rôle d’organisme fiduciaire et de répondant pour le projet
« PLAN D’ACTION CONCERTÉ EN PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET EN RÉUSSITE ÉDUCATIVE »;
QUE :
Le Conseil des maires autorise la signature de l’entente spécifique avec la TÉO dans le cadre du volet B - PLAN D’ACTION CONCERTÉ EN PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE ET EN RÉUSSITE ÉDUCATIVE permettant l’obtention d’une subvention avoisinant cinquante mille dollars (50 000 $);
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer le suivi de la présente résolution.
Adoptée.
11.2.2 FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS (VOLET CONCERTATION) – CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’OUTAOUAIS (CISSSO) – ACCEPTATION DU RÔLE D’ORGANISME FIDUCIAIRE ET RÉPONDANT – DÉSIGNATION DES SIGNATAIRES – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-208
ATTENDU la réponse positive à la demande de financement soumise dans le cadre du Fonds de soutien des communautés (volet concertation) obtenue de la part du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) ;
ATTENDU l’entente spécifique conclue au cours de l’année 2018, entre le CISSSO et la MRC de Papineau, engageant le CISSSO à verser à la MRC une subvention maximale de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par année, et ce, pour une période de trois (3) ans conditionnellement à l’acceptation de la reddition de comptes annuelle ;
ATTENDU que par le biais de l’entente spécifique entre le CISSSO et la MRC de Papineau, la MRC s’engage à maintenir en emploi une ressource de coordination de la Table de développement social du territoire de la MRC de Papineau ;
ATTENDU que l’entente spécifique débute le 1eravril 2018 et elle prend fin le 31 mars 2021 ;
ATTENDU que selon les exigences du CISSSO, la MRC doit accepter le rôle d’organisme fiduciaire puisque la Table de développement social Papineau n’est pas légalement constituée;
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-352, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 7 novembre dernier, laquelle recommande au Conseil des maires d’accepter le rôle d’organisme fiduciaire et de répondant pour le projet « Coordination de la Table de développement social »;
Il est proposé par M. le conseiller Luc Desjardins appuyé par M. le conseiller Christian Pilon et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires entérine la recommandation du Comité administratif et accepte le rôle d’organisme fiduciaire et de répondant pour le projet « Coordination de la Table de développement social »;
QUE :
Le Conseil des maires accepte l’entente spécifique avec le CISSSO dans le cadre du Fonds de soutien au développement des communautés (FSDC) permettant l’obtention d’une subvention de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) et autorise sa signature;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est mandatée pour assurer le suivi de la présente résolution.
Adoptée.
11.2.3 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) – DEUXIÈME APPEL DE PROJETS DE L’ANNÉE 2018-2019 – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-209
ATTENDU que le 10 août 2015, la MRC de Papineau a adhéré officiellement à l’entente relative au Fonds de développement des territoires (FDT) signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT);
ATTENDU que les organismes admissibles aux sommes du FDT sont les municipalités, les organismes municipaux, la MRC, les organismes à but non lucratif et incorporés, les coopératives non financières, les organismes de la culture, de l'environnement, du patrimoine couvrant en tout ou en partie le territoire de la MRC de Papineau;
ATTENDU la résolution numéro 2018-05-080, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 16 mai 2018, portant sur l'adoption de la politique de soutien aux projets structurants (PSPS) pour améliorer les milieux de vie liés à l'entente relative au FDT 2018-2019 conclue avec le MAMOT;
ATTENDU que pour l'appel de projets se terminant le 12 octobre 2018, vingt (20) projets identifiés au tableau 1 et faisant partie intégrante de la présente résolution, ont été déposés auprès de la MRC de Papineau;
ATTENDU que les sommes demandées pour l’ensemble des projets totalisent un montant de 314 846 $;
ATTENDU la recommandation des professionnels du Service de l’aménagement de la MRC de Papineau à l'égard des projets admissibles dans le cadre de la Politique de soutien aux projets structurants (PSPS);
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-353, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 7 novembre dernier, laquelle recommande au Conseil des maires le choix des projets identifiés au tableau 1 et ce, pour un montant total de 131 650 $;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin appuyé par M. le conseiller Pierre Labonté et résolu unanimement
QUE:
Les membres du Conseil des maires entérinent la recommandation du Comité administratif et acceptent le choix des projets identifiés au tableau 1 et ce, pour un montant total de 131 650 $;
ET QUE :
Le Préfet et la secrétaire-trésorière et directrice générale soient et sont autorisés à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution et mandatés pour en assurer les suivis.
Adoptée.
11.3 Rapport des activités d’Internet Papineau Inc. – Suivi des activités Aucun sujet n’est inscrit à l’ordre du jour pour ce point.
12. ÉVALUATION FONCIÈRE
Monsieur le Préfet informe les membres que la prochaine rencontre du Comité d’évaluation aura lieu le 4 décembre prochain à 10h30.
13. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Rapport du directeur du Service de l'aménagement et du développement durable
13.1 Aménagement du territoire
13.1.1 DÉPÔT DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT (CARNE) TENUE LE 12 NOVEMBRE 2018
Les membres du Conseil des maires prennent connaissance du compte rendu de la rencontre de la Commission de l’aménagement, des ressources naturelles et de l’environnement (CARNE) tenue le 12 novembre 2018. Monsieur Carol Fortier, maire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours et président de ladite Commission, dresse un résumé de ladite séance, notamment en ce qui concerne les points qui seront traités ci-dessous (points 13.1.1.1 à 13.1.1.4).
13.1.1.1 AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) – RÈGLEMENT NUMÉRO 2018- 013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2004-03-04 ÉDICTANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT – MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE
2018-11-210
ATTENDU l’entrée en vigueur du règlement numéro 159-2017 édictant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Papineau, le 21 février 2018, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
ATTENDU l’adoption du règlement numéro 2018-013 par le Conseil de la Municipalité de Papineauville, lors de sa séance tenue le 9 octobre 2018, modifiant le règlement numéro 2004-03-04 édictant le règlement de lotissement;
ATTENDU que ledit règlement a pour objet de modifier les dispositions concernant les rues en cul-de-sac et d’ajouter des dispositions pour la municipalisation des voies de circulation;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 137.3 de la LAU, le Conseil des maires de la MRC de Papineau doit se prononcer sur la conformité du règlement au SADR et ce, dans les 120 jours suivants sa transmission, celle-ci ayant été effectuée le 16 octobre 2018;
ATTENDU que ce règlement concorde avec les objectifs du SADR et les dispositions du document complémentaire de la MRC de Papineau;
ATTENDU le rapport du Service de l’aménagement et du développement durable et la recommandation favorable émise le 12 novembre dernier par la Commission de l’aménagement, des ressources et de l’environnement (CARNE) afin d’approuver le règlement;
Il est proposé par M. le conseiller Luc Desjardins appuyé par M. le conseiller Michael Kane et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires de la MRC de Papineau approuve le règlement numéro 2018-013 modifiant le règlement numéro 2004-03-04 édictant le règlement de lotissement de la Municipalité de Papineauville, conformément à l’article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est autorisée à émettre le certificat de conformité au SADR à l’égard dudit règlement.
Adoptée.
13.1.1.2 AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) – RÈGLEMENT NUMÉRO PPCMOI-18-01 ÉDICTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – MUNICIPALITÉ DE MONTEBELLO
2018-11-211
ATTENDU l’entrée en vigueur du règlement numéro 159-2017 édictant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Papineau, le 21 février 2018, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU);
ATTENDU l’adoption du règlement numéro PPCMOI-18-01 par le Conseil de la Municipalité de Montebello, lors de sa séance tenue le 15 octobre 2018, édictant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
ATTENDU que ledit règlement a pour objet de permettre, à certaines conditions, qu’un projet puisse se concrétiser malgré le fait qu’il déroge à un ou plusieurs règlements d’urbanisme en vigueur dans la Municipalité;
ATTENDU qu’en vertu de ce règlement, toute résolution adoptée par la municipalité autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble doit être transmise à la MRC qui l’examine en fonction de sa conformité aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement en vigueur ainsi qu’aux dispositions du document complémentaire, conformément aux dispositions de l’article 148.38 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU qu’en vertu de l’article 137.3 de la LAU, le Conseil des maires de la MRC de Papineau doit se prononcer sur la conformité du règlement au SADR et ce, dans les 120 jours suivant sa transmission, celle-ci ayant été effectuée le 26 octobre 2018;
ATTENDU que ce règlement concorde avec les objectifs du SADR et les dispositions du document complémentaire de la MRC de Papineau;
ATTENDU le rapport du Service de l’aménagement et du développement durable et la recommandation favorable émise le 12 novembre 2018 par la Commission de l’aménagement, des ressources et de l’environnement (CARNE) afin d’approuver le règlement;
Il est proposé par M. le conseiller Luc Desjardins
appuyé par M. le conseiller Michael Kane et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires de la MRC de Papineau approuve le règlement numéro PPCMOI-18-01 édictant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Municipalité de Montebello, conformément à l’article 137.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est autorisée à émettre le certificat de conformité au SADR à l’égard dudit règlement.
Adoptée.
13.1.1.3 ADOPTION DU DOCUMENT SUR LA NATURE DES MODIFICATIONS QUE LA MUNICIPALITÉ DE MULGRAVE-ET-DERRY ET LE CANTON DE LOCHABER DEVRONT APPORTER À LEUR PLAN ET RÈGLEMENTS D’URBANISME À LA SUITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 162-2018
2018-11-212
ATTENDU l’entrée en vigueur du règlement numéro 162-2018 modifiant le règlement numéro 159-2017 édictant le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Papineau, le 26 octobre 2018, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ; ATTENDU que ce règlement vise à autoriser certains usages publics et
institutionnels dans une partie des affectations « Villégiature » et « Foresterie » situées dans la Municipalité de Mulgrave-et-Derry ainsi que dans un îlot déstructuré de la zone agricole située dans une aire d’affectation « Agriculture dynamique » dans le Canton de Lochaber ; ATTENDU l’obligation des municipalités visées d’adopter tout règlement de
concordance dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du règlement de modification du SADR de la MRC de Papineau, conformément à l’article 58 de la LAU ;
ATTENDU qu’en vertu du 2e alinéa de l’article de l’article 53.11.4 de la LAU, le Conseil des maires de la MRC de Papineau doit adopter un document indiquant la nature des modifications que la Municipalité de Mulgraver- et-Derry et le Canton de Lochaber devront apporter à leur plan d’urbanisme et à leur règlement de zonage pour tenir compte de la modification du SADR;
Il est proposé par M. le conseiller Luc Desjardins appuyé par M. le conseiller Michael Kane et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil de la MRC de Papineau adopte le document indiquant la nature des modifications que la Municipalité de Mulgrave-et-Derry et le Canton de Lochaber devront apporter à leur plan d’urbanisme et à leur règlement de zonage pour tenir compte du règlement numéro 162-2018 modifiant le règlement numéro 159-2017 édictant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Papineau, conformément à l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ET QUE :
Ce document soit transmis en même temps que la présente résolution à la Municipalité de Mulgrave-et-Derry et au Canton de Lochaber afin de leur permettre
d’adopter leurs règlements de concordance conformément à l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Adoptée.
13.1.1.4 CONSULTATION DU MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS (MFFP) POUR PROCÉDER AU CLASSEMENT D’UN PROJET D’ÉCOSYSTÈME FORESTIER EXCEPTIONNEL (EFE) (FORÊT ANCIENNE) SUR LES ÎLES DE L’INDIEN ET DES CYPRÈS SITUÉES AU LAC PAPINEAU DANS LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE- DAME-DE-BONSECOURS
2018-11-213
ATTENDU que le MFFP consulte la MRC de Papineau, à propos du classement d’un écosystème forestier exceptionnel localisé sur les îles de l’Indien et des Cyprès, sur le lac Papineau, dans la Municipalité de Notre-Dame-de- Bonsecours ;
ATTENDU que la désignation d’EFE interdira toutes activités de récolte des bois, d’implantation d’infrastructures ayant un impact significatif sur le milieu;
ATTENDU que les activités de chasse et de piégeage seront toujours permises, ainsi que la circulation à pied ;
ATTENDU que des infrastructures légères, susceptibles de canaliser la circulation des piétons en un lieu précis (sentier, ponceau, trottoir, belvédère), pourraient être autorisées, si des demandes sont transmises en ce sens auprès du MFFP et du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ;
ATTENDU que les forêts des îles de l’Indien et des Cyprès sont principalement composées d’érables à sucre, de pruches du Canada, de tilleuls d’Amérique et de bouleaux jaunes, qu’elles sont anciennes (certains érables ont plus de 185 ans d’âge et certaines pruches 270 ans), que les plus gros arbres mesurent jusqu’à 98 cm de diamètre, mesurés à 1.3 mètre du sol ;
ATTENDU que ces îles sont localisées dans l’affectation « récréotouristique » du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Papineau, que ladite affectation permet des activités de récréation extensives, celles seulement qui protègent les écosystèmes de toute altération susceptible d’hypothéquer la valeur environnementale des territoires sous cette vocation;
ATTENDU que la CARNE appuie la désignation formelle d’un écosystème forestier exceptionnel sur les îles de l’Indien et des Cyprès par le MFFP ;
Il est proposé par M. le conseiller Luc Desjardins appuyé par M. le conseiller Michael Kane et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires appuie favorablement la démarche du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs afin de désigner « Écosystème Forestier Exceptionnel (EFE) » une partie des îles de l’Indien et des Cyprès sur le lac Papineau à Notre-Dame-de-Bonsecours.
ET QUE :
Le Préfet ainsi que la directrice générale soient et sont mandatés pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
13.2 Ressources naturelles
13.2.1 PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS (PADF) 2018-2019 – DÉPÔT DU REGISTRE ANNUEL DES PROJETS – RECTIFICATION QUANT AUX TENANTS ET ABOUTISSANTS DE L’APPEL DE PROJETS 2018-2019 – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-214
ATTENDU le Programme d’aménagement durable des forêts 2018-2021 (PADF 2018-2021), du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), programme qui vise notamment à soutenir financièrement la réalisation d’interventions forestières ciblées sur terres privées et publiques;
ATTENDU que pour la période 2018-2021, la MRC de Papineau disposera d’une enveloppe annuelle de 69 547.60 $ dans le cadre de ce programme;
ATTENDU qu’une des obligations prévues à l’entente de délégation PADF 2018- 2021 consiste à compléter un registre annuel des projets, période 2018- 2019, et à l’envoyer à la MRC de Pontiac (délégataire du Programme), lequel est joint à la présente résolution à titre d’annexe I;
ATTENDU la résolution numéro 2018-09-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 septembre 2018, adressée au MFFP, dénonçant les courts délais de temps accordés aux promoteurs pour réaliser leurs projets durant la période 2015-2018 ;
ATTENDU les recommandations émises par le Comité forêt et la Commission d’aménagement, des ressources naturelles et de l’environnement (CARNE), consistant à procéder à des appels de projets publics pour attribuer les aides financières à des promoteurs de projets, sélectionnés à l’aide de la grille d’analyse jointe à la présente à titre d’annexe II, laquelle sera complétée par les membres d’un comité restreint composé de membres du Comité forêt de la MRC de Papineau ;
ATTENDU la possibilité pour la MRC de Papineau de réserver 5 % de l’enveloppe annuelle du PADF 2018-2021 à titre de frais de gestion du Programme ; ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-358, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 7 novembre dernier, laquelle recommande au Conseil des maires d’approuver notamment, le registre annuel des projets PADF 2018-2019 et que ce dernier soit acheminé à la MRC de Pontiac (délégataire dudit Programme);
Il est proposé par M. le conseiller David Pharand appuyé par M. le conseiller Louis Venne et résolu unanimement
QUE :
Le Conseil des maires entérine la recommandation du Comité administratif et approuve le registre annuel des projets PADF 2018-2019 et autorise la transmission de ce dernier à la MRC de Pontiac (délégataire dudit Programme);
QUE :
Le Conseil des maires mandate l’ingénieur forestier pour préparer un appel de projets, dont la date de tombée des propositions de projets sera le 1er février 2019 considérant que les projets retenus devront être terminés avant le 31 décembre 2019 ;
QUE :
La dépense associée à la diffusion de l’appel de projets soit autorisée et financée à même le budget d’exploitation 2018 de la MRC au poste budgétaire numéro 02 62600 993;
QUE :
Le Conseil des maires accepte l’option de conserver 5 % de chacune des enveloppes annuelles du programme PADF 2018-2021 à titre de frais de gestion ; ET QUE :
La secrétaire-trésorière et directrice générale soit et est autorisée à signer tous les documents donnant effet à la présente décision et mandatée pour en assurer les suivis.
Adoptée.
13.2.2 GESTION DE LA VILLÉGIATURE PRIVÉE SUR LE TERRITOIRE PUBLIC – RECOMMANDATION DE VENTE DES TERRAINS SOUS BAIL 700331-00-000 (LAC IROQUOIS) ET 105336 (LAC GAGNON) – MUNICIPALITÉ DE DUHAMEL – RECOMMANDATION DU COMITÉ ADMINISTRATIF
2018-11-215
ATTENDU l’Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, conclue le 19 février 2014 avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), laquelle entente permet à la MRC de Papineau d’exercer des pouvoirs et des responsabilités en matière de gestion foncière ;
ATTENDU que le troisième alinéa de l’article 7.1 de ladite Entente de délégation permet à la MRC de vendre des terres à des fins de villégiature, sous réserve de l’autorisation préalable du MERN ;
ATTENDU le règlement sur la vente, la location et l’octroi de biens immobiliers sur les terres du domaine de l’État, plus particulièrement son article 2 qui stipule qu’une terre est vendue à la valeur marchande établie selon les techniques reconnues en évaluation foncière ;
ATTENDU que les locataires des terrains de villégiature souhaitent acheter leurs terrains de villégiature et que l’analyse des dossiers de vente démontre que les acheteurs se qualifient à l’achat de leurs terrains de villégiature;
ATTENDU la résolution numéro 2016-04-055, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 20 avril 2016, demandant au MERN l’autorisation de vendre les terrains des locataires qui ont déposé une demande d’achat de leurs terrains de villégiature avant l’entrée en vigueur des Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’État à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles (22 mars 2016) ; ATTENDU que le MERN a signifié son accord à la MRC de Papineau pour la vente
des deux (2) terrains de villégiature aux locataires, aux prix suivants :
37 000 $ pour le terrain du lac Iroquois (700331 00 000)
40 000 $ pour le terrain du lac Gagnon (105336 00 000)
ATTENDU la résolution numéro CA-2018-11-359, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 7 novembre dernier, laquelle recommande au Conseil des maires d’approuver la vente des deux terrains de villégiature, aux prix précités précédemment ;
