VILLE DE GRANBY
Premier projet de résolution numéro PPR04-2021 adopté le 15 février 2021
Résolution numéro 2021-<-< accordant une autorisation pour l’installation d’unités d’habitations accessoires pour l’établissement situé au 1680, rue Principale, en vertu du Règlement numéro0670-2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d’urbanisme, par sa résolution numéro 210209- 05, s’est prononcé sur la demande numéro 2021-80050 visant à autoriser l’installation d’unités d’habitations accessoires;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un premier projet de résolution portant le numéro PPR04-2021, lors de la séance du conseil tenue le 15 février 2021;
CONSIDÉRANT l’adoption d’un second projet de résolution portant le numéro SPR<-2021, lors de la séance du conseil tenue le < ;
Après étude et considération :
Il est : proposé par le conseiller <
appuyé par le conseiller <
1. Que le préambule fasse partie intégrante du présent projet de résolution.
2. Que le conseil municipal accorde, conformément au Règlement numéro 0670- 2016 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), une demande d’autorisation pour l’installation d’unités d’habitations accessoires portant le numéro 2021-80050 de la façon suivante :
2.1 À permettre l'installation d’unités d’habitations accessoires destinées à la vente sur des lots situés dans la partie sud du camping situé au 1680, rue Principale;
le tout tel que démontré au plan du secteur visé préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, en date du 3 février 2021.
2.2 À permettre aux terrains munis d’une unité d’habitation accessoire de posséder une remise d’une superficie maximale de 9,5 mètres carrés, un pavillon de jardin d’une superficie maximale de 15,88 mètres carrés, une aire de feux et un stationnement pour un véhicule récréatif;
le tout tel que démontré au plan préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, en date du 2 février 2021.
2.3 À permettre l’installation d’une unité d’habitation accessoire par lot qui aura une superficie variant entre 13 et 38 mètres carrés et dont le revêtement sera en vinyle. Seuls les 4 modèles suivants, avec le type de revêtement et leur couleur, pourront être installés :
3. Conditions relatives à la délivrance d’une autorisation pour l’installation d’unités d’habitations accessoires pour la demande numéro 2021-80050 et à la durée de validité de la présente résolution :
3.1 Le revêtement extérieur des remises sera du même matériau et de la même couleur que l’unité d’habitation accessoire à laquelle elle sera rattachée;
3.2 Un maximum d’une unité d’habitation accessoire, une remise et un pavillon de jardin sont autorisés par lot;
3.3 L’installation d’unité d’habitation accessoire est autorisée uniquement sur les lots créés à cette fin;
3.4 La présente résolution est valide pour une durée de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur.
4. En vertu du Règlement numéro 0663-2016 de zonage, la nature de ce projet particulier situé au 1680, rue Principale se résume comme suit :
4.1 La propriété visée est située dans la zone commerciale EC03C qui autorise actuellement l’usage principal « Czoo » qui comprend les établissements reliés aux activités récréatives intensives totalement ou partiellement à l’extérieur;
4.2 La demande vise à autoriser l’installation d’unités d’habitations accessoires dans la zone commerciale EC03C;
4.3 Le régime des droits acquis prévu au Règlement numéro 0663-2016 de zonage en vigueur s’applique pour la propriété.
Délimitation de la zone concernée
La délimitation de la zone commerciale concernée EC03C telle qu’elle apparaît à l’annexe A intitulée « Plan de zonage » du Règlement numéro 0663-2016 de zonage est connue comme étant une partie de territoire située au nord de la rue Lise, au sud de la rue Principale et à l’est du chemin de la Grande-Ligne,
Le tout tel que plus amplement démontré au plan ci-dessous, préparé par M. Yani Authier, urbaniste, en date du 10 février 2021.
