2015-08-05
Province de Québec
Municipalité régionale de comté de Papineau
À une séance du Comité administratif de la susdite Municipalité, étant la séance régulière du mois d’août tenue ce mercredi 5e jour du mois d’août 2015 à 15 h 30, en l’édifice Henri-Bourassa, sis au 266 de la rue Viger, à Papineauville, Québec, à laquelle sont présents madame Josée Simon, mairesse de la Municipalité de Lac- des-Plages et messieurs les conseillers Michel David, maire de Bowman, Stéphane Séguin, maire de Montpellier et Benoit Lauzon, maire de Thurso.
Formant quorum et siégeant sous la présidence du Préfet, madame Paulette Lalande, maire de Plaisance.
ORDRE DU JOUR
1. Moment de réflexion
2. Ouverture de la séance (décision) 3. Adoption de l’ordre du jour (décision)
4. Adoption des procès-verbaux de la séance régulière tenue le 2 juin 2015 et de la séance spéciale tenue le 8 juillet 2015 (décision)
5. Plan stratégique
6. Aménagement du territoire et ressources naturelles
Rapport du directeur du Service de l'aménagement et du développement durable
6.1 Aménagement du territoire
6.1.1 Demande de réfection – Entretien du pont entre les lacs Simon et Barrière – Ministère des Transports du Québec (MTQ) (information)
6.2 Ressources naturelles et environnement
6.2.1 Rapport annuel d’activités pour 2014 – Délégation de la villégiature privée du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État (information)
6.2.2 Invitation à siéger au Conseil d’administration - Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO) (information)
6.2.3 Présentation du projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé de la MRC – Confirmation de la date (information)
6.2.4 Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) - Demande adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) – Municipalité de Lochaber Canton (information)
6.2.5 Modification du règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’état (décision) 6.3 Technologie de l’information
6.3.1 L’Agence de traitement de l’information numérique de l’Outaouais (L’ATINO) – Reddition de comptes à l’égard de la subvention de la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO) (décision)
6.3.2 Projet de location de fibre optique – Offre de l’entreprise NORFIB (décision)
6.3.3 Renouvellement du contrat d’entretien en lien avec le logiciel ArcGIS, version ArcEditor et ArcView, de la compagnie ESRI Canada inc. (décision)
6.3.4 Renouvellement des licences de Zimbra (décision)
6.4 Développement économique
6.4.1 Projet du train touristique Gatineau-Montebello – Suivi (information)
6.4.2 Formation « Gérer efficacement mon entreprise » offerte à des promoteurs du territoire de la MRC – Autorisation budgétaire (décision)
6.4.3 Demande d’aide pour l’élaboration d’un plan d’affaires – Municipalité de Montebello (décision)
6.4.4 Versement des dernières subventions accordées pour les projets liés au Fonds régional d’investissement jeunesse et au Fonds de développement régional – Table jeunesse locale Papineau (information)
6.4.5 Développement régional (Outaouais) – Rencontre avec les membres de la Conférence administrative régionale de l’Outaouais (CARO) le 28 septembre 2015 (information)
6.4.6 Fonds de développement des territoires (FDT) – Dépôt du Muni-Express daté du 23 juin 2015 – Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) (information)
6.4.7 Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP) – Reddition de comptes auprès du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE) – Suivi (information)
6.4.8 Projet de Table de développement social et soutien au développement des communautés de l’Outaouais – Démarche de la Fondation Lucie et André Chagnon (décision)
6.4.9 Entente de développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour 2016 – Adoption du Plan d’action et des prévisions budgétaires (décision)
6.4.10 Entente de partenariat territorial portant sur la création artistique et sa diffusion avec le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) – Contribution financière de la MRC de Papineau à l’entente (décision)
6.4.11 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du CLD Papineau tenue le 1er avril 2015 – Exigences de la Caisse Desjardins Petite-Nation (décision) 7. Gestion des ressources financières et humaines
7.1 Gestion des ressources financières
7.1.1 Remboursement des dépenses des conseillers (décision) 7.1.2 Approbation des comptes et ratification des chèques émis (ou
en cours) par la MRC pour le mois de juillet 2015 (décision) 7.1.3 Approbation des frais de déplacement – Séances du Comité
administratif – Règlement numéro 049-2000 (décision)
7.1.4 Correspondance du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) – Rapport financier 2014 de la MRC (information)
7.1.5 Service téléphonique Bell – Transfert à la MRC et maintien de la ligne d’appels sans frais (décision)
7.1.6 Achat d’équipement pour le coordonnateur en sécurité publique – Autorisation budgétaire (décision)
7.2 Gestion des ressources humaines
7.2.1 Inscription à la formation « Plantes envahissantes : la berce du Caucase » offerte par l’Université Laval le 21 septembre 2015 à Lévis – Autorisation (décision)
7.2.2 Poste de directeur général et secrétaire-trésorier – Proposition de contrat de travail (décision)
7.2.3 Réunion du Comité des ressources humaines de la MRC tenue le 5 août 2015 – Rapport verbal (information)
7.2.4 Poste d’inspecteur en prévention incendie (TPI) – Dépôt du profil et lancement de l’appel de candidatures (décision)
7.2.5 Réunion du Comité de sélection sur les processus de recrutement – Recommandations (décision)
8. Évaluation
8.1 Demande d’extension du dépôt des rôles 2016-2017-2018 – Ville de Thurso et Municipalités de Saint-Sixte, de Lac-Simon, de Chénéville, de Namur, de Lac-des-Plages, de Val-des-Bois et de Bowman (décision) 9. Correspondance
10. Diverses demandes d’appui
10.1 Fonds de développement des territoires – MRC de La Nouvelle-Beauce (recommandation)
10.2 Modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement – Demande à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) relative au Livre vert – MRC d’Argenteuil (recommandation)
10.3 Dénonciation de l’avis de la Société québécoise des infrastructures – MRC Antoine-Labelle (recommandation)
11. Sécurité publique
12. Calendrier des rencontres
12.1 Dépôt du calendrier des rencontres des mois d’août à décembre 2015 (information)
12.2 Déroulement de la soirée prévue lors de la séance du Conseil des maires prévue le 19 août 2015 (décision)
12.3 Séance du Conseil des maires prévue le 16 septembre 2015 (décision) 13. Sujets divers
13.1 Avenir de l’urgence au CLSC de la Petite-Nation – Correspondance d’un citoyen (information)
13.2 Tournoi de golf de la MRC d’Argenteuil prévu le 19 août 2015 à Lachute (information)
14. Période de questions et propos des membres 15. Levée de la séance (décision)
1. MOMENT DE RÉFLEXION
Madame le Préfet invite les membres du Comité administratif à se recueillir dans le cadre d’un moment de réflexion.
2. OUVERTURE DE LA SÉANCE
CA-2015-08-182
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
L’assemblée est déclarée ouverte.
Adoptée.
3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR CA-2015-08-183
Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement
QUE :
L’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
Adoptée.
4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE D’AJOURNEMENT LIÉE À LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE 2 JUIN 2015 ET DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 8 JUILLET 2015
CA-2015-08-184
ATTENDU les procès-verbaux de la séance d’ajournement liée à la séance régulière du Comité administratif tenue le 2 juin 2015 et de la séance spéciale tenue le 8 juillet 2015, lesquels sont déposés au cahier des membres à titre d’information;
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Les procès-verbaux de la séance d’ajournement liée à la séance régulière du Comité administratif tenue le 2 juin 2015 et de la séance spéciale tenue le 8 juillet 2015 soient adoptés tel que rédigés et consignés aux archives de la MRC de Papineau.
Adoptée.
5. PLAN STRATÉGIQUE
Aucun sujet n’est inscrit à l’ordre du jour pour ce point.
6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RESSOURCES NATURELLES
Rapport du directeur du Service de l'aménagement et du développement durable
6.1 Aménagement du territoire
6.1.1 DEMANDE DE RÉFECTION – ENTRETIEN AU PONT ENTRE LES LACS SIMON ET BARRIÈRE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)
L’extrait de la résolution numéro 214-07-2015, adoptée lors de la séance du Conseil de la Municipalité de Lac-Simon le 3 juillet 2015, concernant les travaux d’entretien sur le pont situé entre les lacs Simon et Barrière, est déposé au cahier des membres à titre d’information. Ce sujet sera traité à la prochaine réunion de la Table des partenaires du transport terrestre de la MRC.
6.2 Ressources naturelles et environnement
6.2.1 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS POUR 2014 – DÉLÉGATION DE LA VILLÉGIATURE PRIVÉE DU SABLE ET DU GRAVIER SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
Conformément à l’entente convenue avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) concernant la délégation de la villégiature privée du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, la MRC de Papineau a émis un rapport annuel des activités pour l’année financière 2014. Ce dernier est déposé au cahier des membres du Comité administratif à titre d’information.
6.2.2 INVITATION À SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - CONSEIL RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'OUTAOUAIS (CREDDO)
La lettre acheminée par le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) le 25 juin 2015, invitant la MRC de Papineau à nommer un représentant pour siéger au Conseil d’administration dudit organisme, est déposée au cahier des membres à titre d’information. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 19 août prochain pour considération.
6.2.3 PRÉSENTATION DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) RÉVISÉ DE LA MRC – CONFIRMATION DE LA DATE
Monsieur Jean Perreault, directeur du Service de l’aménagement et du développement durable, précise que, dans le cadre du processus de révision du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC (PGMR), il est prévu qu’une présentation du projet de PGMR soit effectué auprès des membres du Conseil au cours du mois de septembre prochain avant son adoption prévu le 21 octobre 2015.
Conséquemment, les membres du Comité administratif conviennent que ladite présentation devrait avoir lieu à la fin du mois de septembre prochain.
6.2.4 PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) – DEMANDE ADRESSÉE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) – MUNICIPALITÉ DE LOCHABER CANTON – SUIVI (INFORMATION)
L’orientation préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) émise le 23 juillet dernier concernant la demande d’exclusion exprimée par la Municipalité de Lochaber en lien avec la mise en place d’un site de compostage et de transbordement, est déposée au cahier des membres à titre d’information. Madame le Préfet présente un bref résumé des discussions et des orientations privilégiées avec le maire de la Municipalité lors de la rencontre tenue le 31 juillet dernier. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 19 août prochain pour considération.
6.2.5 MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA VENTE, LA LOCATION ET L’OCTROI DE DROITS IMMOBILIERS SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CA-2015-08-185
ATTENDU que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) consulte la MRC de Papineau au sujet d’une modification au règlement cité en titre, conformément à la Loi applicable et que le délai pour émettre des commentaires est le 28 août prochain ;
ATTENDU que les modifications apportées audit règlement sont susceptibles d’affecter la gestion foncière sur les terres publiques intramunicipales (TPI) et la gestion de la villégiature privée sur le territoire public ;
ATTENDU qu’il appert que les modifications apportées consistent à :
la révision des frais d’administration relatifs à la gestion foncière ainsi que les valeurs de référence utilisées pour calculer les loyers des baux de villégiature ;
l’introduction d’une nouvelle méthode d’établissement des loyers pour des équipements (tours) de télécommunications sur les terres publiques ;
l’ajout de critères qui encadrent la pratique du camping sur les terres publiques;
ATTENDU l’analyse des impacts de cette modification sur la gestion quotidienne de la MRC, telle que réalisée par l’ingénieur forestier et qui porte sur les éléments suivants :
Les loyers des baux de villégiature subiront une hausse estimée à 50 % annuellement ;
La nouvelle méthode de calcul du loyer d’une tour de télécommunications ne semble pas faire la distinction entre un projet commercial et un projet à des fins communautaires. À titre d’exemple, Internet Papineau bénéficie d’un loyer à des fins communautaires sur
les TPI (172 $). Advenant l’application du projet de règlement, son loyer serait de 5 000 $. Malgré la disparition des termes « commerciaux » et
« à des fins communautaires, le projet de règlement introduit toutefois la notion d’«équipement de télécommunications pour assurer des services de sécurité publique », dont le loyer annuel correspond à 1%
de la valeur marchande de la terre louée ;
Les modifications apportées à la gestion du camping sur les terres publiques sont minimes. Le projet identifie des sites précis où le camping est interdit : il s’agit d’îles (7), toutes localisées dans le territoire de l’île de Varenne. Le projet de règlement vient définir ce qu’est un équipement de camping (article 36.2.1 utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol);
ATTENDU la correspondance de la MRC du Pontiac adressée à la directrice régionale du MERN en Outaouais, datée du 27 juillet 2015 et qui fait état des appréhensions de la MRC du Pontiac à l’égard de vives réactions des bénéficiaires envisagées de baux de villégiature envers la hausse appréciable des loyers annuels ;
ATTENDU qu’à l’occasion de cette correspondance, la MRC du Pontiac demande au MERN de produire une lettre, destinée aux détenteurs de baux de villégiature, qui expliquerait les motifs des modifications tarifaires prévues au règlement sur la vente, la location et l’octroi de biens immobiliers sur les terres du domaine de l’État ;
ATTENDU que la MRC du Pontiac a la gestion foncière de près de 2 000 baux de villégiature, la MRC Vallée-de-la-Gatineau près de 1 200, la MRC Papineau environ 40 et environ 2 pour la MRC des Collines ;
Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif adhérent aux préoccupations manifestées par l’ingénieur forestier à l’égard des modifications proposées concernant le règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État ;
QUE :
Les membres du Comité administratif recommandent au Conseil des maires que les dites préoccupations soient émises au MERN dans les meilleurs délais afin que celles-ci soient considérées dans le processus de consultation établi ;
QUE :
La MRC de Papineau appuie la MRC du Pontiac dans sa demande adressée au MERN de produire une lettre destinée aux détenteurs de baux de villégiature qui expliquerait les motifs des modifications tarifaires prévues au règlement sur la vente, la location et l’octroi de biens immobiliers sur les terre du domaine de l’État ;
QUE :
Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le19 août prochain pour considération ;
ET QUE :
Le Préfet ainsi que le secrétaire trésorier et directeur général soient et sont mandatés pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
c.c. Les MRC de l’Outaouais
Président de la Table forêt de la MRC de Papineau
6.3 Technologie de l’information
6.3.1 L’AGENCE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION NUMÉRIQUE DE L’OUTAOUAIS (L’ATINO) – REDDITION DE COMPTES À L’ÉGARD DE LA SUBVENTION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE L’OUTAOUAIS (CRÉO)
CA-2015-08-186
ATTENDU le protocole d’entente conclu entre la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO) et L’Agence de traitement de l’information numérique de l’Outaouais (L’ATINO) concernant le projet
« Renouvellement de l’entente de financement de L’ATINO 2015-2016 et 2016-2017 »;
ATTENDU les décisions gouvernementales prises en novembre 2014 ainsi qu’en avril dernier quant au développement régional, et plus particulièrement, en ce qui a trait à la fermeture de la CRÉO;
ATTENDU la lettre acheminée le 8 juillet dernier à la directrice générale de L’ATINO, madame Stéphanie Ayotte, précisant le dernier versement de la contribution financière autorisée, les modalités prévues au dit protocole et le suivi accordé suite à la fermeture de la CRÉO;
ATTENDU que le principale rôle de la MRC de Papineau est de recevoir la reddition de comptes fournit par L’ATINO et de s’assurer que celle-ci est conforme aux modalités prévues dans le protocole d’entente conclu entre les parties concernées ;
Il est proposé par Mme la conseillère Josée Simon et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif confirment le rôle que la MRC de Papineau effectuera dans le cadre de la reddition de comptes de L’ATINO pour les années 2015-2016 et 2016-2017 conformément au protocole d’entente conclu en lien avec le projet « Renouvellement de l’entente de financement de L’ATINO 2015-2016 et 2016-2017 »;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision.
Adoptée.
6.3.2 PROJET DE LOCATION DE FIBRE OPTIQUE – OFFRE DE L’ENTREPRISE NORFIB
CA-2015-08-187
ATTENDU la résolution numéro CA-2015-07-179, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 8 juillet 2015, ne donnant pas suite à la proposition de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées quant à l’achat d’une partie de ces fibres, conformément à l’article 10.3 de la convention des partenaires du réseau de fibre optique ;
ATTENDU l’offre de location de fibre optique proposée à la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées, en tant que gérant du réseau de fibre optique, par l’entreprise NORFIB ;
ATTENDU que cette offre de location inclut une partie des fibres inutilisée du réseau de la MRC de Papineau se situant entre les Municipalités de Namur et le Lac-des-Plages ainsi qu’entre les Municipalités de Montebello et de Fassett ;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Le Comité administratif de la MRC de Papineau recommande au Conseil des maires la proposition de l’entreprise NORFIB quant à la location d’une partie de ses fibres, conformément à l’article 10.3 de la convention des partenaires du réseau de fibre optique ;
QUE :
Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires le 19 août 2015 pour considération;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer le suivi de la présente décision auprès de la CSCV et de l’entreprise NORFIB.
Adoptée.
6.3.3 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENTRETIEN EN LIEN AVEC LE LOGICIEL ARCGIS, VERSION ARCEDITOR ET ARCVIEW, DE LA COMPAGNIE ESRI CANADA INC.
CA-2015-08-188
ATTENDU que la MRC de Papineau possède le logiciel ArcGIS, version ArcView et ArcEditor, de la compagnie ESRI Canada;
ATTENDU que le contrat d’entretien du logiciel ArcGIS (Arcview et ArcEditor) se termine le 10 novembre 2015;
ATTENDU que le contrat comprend, entre autres, le support technique, les mises à niveau ainsi que les nouvelles versions de ArcEditor et ArcView pour une période d’un an;
ATTENDU que les frais de renouvellement sont de 5 788.99 $, incluant les taxes applicables, et que cette dépense est prévue au budget d’exploitation 2015 de la MRC;
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Le Comité administratif autorise le renouvellement du contrat d’entretien en lien avec le logiciel ArcGIS, version ArcEditor et ArcView, de la compagnie ESRI Canada au montant de 5 788.99 $, incluant les taxes applicables, pour une période d’un an, soit du 10 novembre 2015 au 9 novembre 2016;
QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à défrayer les coûts rattachés au dit renouvellement, lesquels seront financés à même le budget d’exploitation;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer le suivi de la présente résolution.
Adoptée.
6.3.4 RENOUVELLEMENT DES LICENCES DE ZIMBRA – AUTORISATION
CA-2015-08-189
ATTENDU la résolution numéro 2010-05-71, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 19 mai 2010, relativement à l’achat d’un serveur pour héberger l’outil de collaboration Zimbra;
ATTENDU que selon la proposition de l’entreprise Biblio Mondo, les frais associés au renouvellement des quatre cents (400) licences sont de 6 226,$, avant les taxes applicables, et que ceux-ci sont prévus au budget d’exploitation 2015 de la MRC ;
Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement
QUE :
Le Comité administratif accepte la proposition de Biblio Mondo pour le renouvellement des quatre cents (400) licences de l’outil de collaboration Zimbra au montant de 6 226, $ avant les taxes applicables;
QUE :
Ladite dépense soit financée à même le budget d’exploitation 2015 de la MRC;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer le suivi de la présente résolution, notamment, en effectuant le paiement suite à la réception de la facture.
Adoptée
6.4 Développement économique
6.4.1 PROJET DU TRAIN TOURISTIQUE GATINEAU-MONTEBELLO – SUIVI Madame le Préfet dresse un résumé sur l’évolution du projet « Train touristique Gatineau-Montebello, notamment en relation avec les rencontres tenues avec les représentants de la Ville de Gatineau et de Tourisme Outaouais. En lien avec la rencontre du Comité tenue le 5 août 2015, Madame le Préfet précise les prochaines étapes prévues conformément à l’échéancier établi.
6.4.2 FORMATION « GÉRER EFFICACEMENT MON ENTREPRISE » OFFERTE À DES PROMOTEURS DU TERRITOIRE DE LA MRC – AUTORISATION BUDGÉTAIRE
CA-2015-08-190
ATTENDU la résolution numéro 2015-02-028, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 18 février 2015, autorisant la conclusion d’une entente de services avec le Centre local d’emploi (CLE) de Papineauville afin d’offrir la mesure Soutien au travail autonome (STA) aux clients admissibles du territoire de la MRC de Papineau conformément à la résolution numéro CA-2015-02-041;
ATTENDU la nécessité d’outiller les nouveaux entrepreneurs par des formations d’appoint leur permettant d’accroître leurs connaissances en matière de gestion d’entreprise;
ATTENDU le partenariat jadis existant entre le CLD de Papineau, le CLE de Papineauville et Réseautact pour dispenser annuellement la formation
« Gérer efficacement mon entreprise » pour un maximum de quinze (15) entrepreneurs du territoire;
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, confirmant, notamment, le transfert des responsabilités en matière de développement économique local entre le CLD de Papineau et la MRC de Papineau au plus tard le 31 mars 2015 conformément aux résolutions numéro 2014-11-173 et 2014-11-174;
ATTENDU la volonté de la MRC Papineau de permettre la continuité des services fournis auparavant par le CLD, du moins pour la première année de transition. Les modalités établies par le CLD consistaient à offrir deux cents dollars (200$) par participant qui assiste à l’entièreté de la formation;
ATTENDU l’organisation et le financement de la prochaine session de formation prévue en automne 2015 en collaboration avec les partenaires habituels représentant pour la MRC une contribution maximale de trois mille dollars (3 000$) (15 entrepreneurs X 200$);
Il est proposé par Mme la conseillère Josée Simon et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif autorisent la participation de la MRC de Papineau au financement de la formation intitulée « Gérer efficacement mon entreprise » conformément à la documentation déposée dans le cadre de la présente séance, des modalités établies et conditionnellement à l’implication financière des partenaires concernées;
QU’ :
Un budget maximal de trois mille dollars (3 000 $), soit réservé à cette fin et financé à même le budget d’exploitation 2015 de la MRC de Papineau;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision.
Adoptée.
6.4.3 DEMANDE POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN D’AFFAIRES – MUNICIPALITÉ DE MONTEBELLO
CA-2015-08-191
ATTENDU la résolution numéro 2011-11-208, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 23 novembre 2011, privilégiant la réalisation de deux projets prioritaires soit la création d’un parc industriel régional et le développement du pôle touristique de Montebello;
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, confirmant, notamment, le transfert des responsabilités en matière de développement économique local entre le CLD Papineau et la MRC de Papineau au plus tard le 31 mars 2015 conformément aux résolutions numéro 2014-11-173 et 2014-11-174;
ATTENDU la proposition soumise le 23 mars 2015 par l’entreprise Nathalie Lapointe, finance conseil, quant au suivi de projets d’entreprise traités par le CLD Papineau;
ATTENDU la résolution numéro CA-2015-04-097, adoptée lors de la séance du Comité administratif le 1er avril 2015, acceptant l’offre soumise par
l’entreprise Nathalie Lapointe, finance conseil, en relation avec le suivi à assurer à l’égard de projets d’entreprise sur le territoire;
ATTENDU que la Municipalité de Montebello, dans le cadre du projet de développement du pôle touristique de Montebello, souhaite bénéficier des services de la MRC afin de préparer un plan d’affaires;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif acceptent de mandater l’entreprise Nathalie Lapointe, finance conseil, pour soutenir la Municipalité de Montebello dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’affaires visant le développement du pôle touristique de Montebello;
QUE :
La dépense associée aux services de l’entreprise Nathalie Lapointe, finance conseil, soit autorisée et financée à même le budget d’exploitation 2015 de la MRC conditionnellement à ce que celle-ci soit remboursée par les fonds disponibles du CLD Papineau;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision.
Adoptée.
6.4.4 VERSEMENT DES DERNIÈRES SUBVENTIONS ACCORDÉES POUR LES PROJETS LIÉS AU FONDS RÉGIONAL D’INVESTISSEMENT JEUNESSE ET AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL – TABLE JEUNESSE LOCALE PAPINEAU
La lettre acheminée le 19 juin 2015 par la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO) et la Table Jeunesse Outaouais (TJO), concernant les derniers versements de la contribution autorisée dans le cadre du Fonds régional d’investissement jeunesse (FRIJ) et du Fonds de développement régional (FDR), est déposée au cahier des membres du Comité administratif à titre d’information.
6.4.5 DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (OUTAOUAIS) – RENCONTRE AVEC LES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE ADMINISTRATIVE RÉGIONALE DE L’OUTAOUAIS (CARO) LE 28 SEPTEMBRE 2015
Madame le Préfet souligne qu’une rencontre aura lieu le 28 septembre prochain entre les membres de la Conférence administrative régional de l’Outaouais (CARO) ainsi que les représentants des MRC de l’Outaouais et de la Ville de Gatineau.
6.4.6 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT) – DÉPÔT DU MUNI-EXPRESS DATÉ DU 23 JUIN 2015 – MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMOT) Le Muni-Express daté du 23 juin 2015, présentant de l’information sur le Fonds de développement des territoires (FDT), est déposé au cahier des membres à titre d’information. Ce sujet sera éventuellement présenté à une séance ultérieure du Conseil des maires pour considération conformément aux modalités prévues à l’entente conclue avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Un suivi devra être fait sur les orientations gouvernementales qui seront préconisées quant aux modalités de ce fonds.
6.4.7 PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL VERT DE PAPINEAU (PIRVP) – REDDITION DE COMPTES AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INNOVATION ET DES EXPORTATIONS (MEIE) – SUIVI
La lettre acheminée le 16 juillet 2015 par le directeur régional du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE), monsieur Jeffrey MacHan, concernant la reddition de comptes liée à la subvention accordée dans le cadre de la mise en place et du développement du Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP), est déposée au cahier des membres du Comité administratif à titre d’information. Madame Roxanne Lauzon, greffière et directrice générale adjointe, en explique les principales composantes, notamment en relation avec la révision de la contribution financière initialement accordée. Ce dossier sera approfondi par la direction générale afin de justifier l’utilisation de la totalité de la somme allouée par le MEIE.
6.4.8 PROJET DE TABLE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE L’OUTAOUAIS – DÉMARCHE DE LA FONDATION LUCIE ET ANDRÉ CHAGNON
CA-2015-08-192
ATTENDU que la MRC Papineau considère qu’une table de développement social pour son territoire constitue un outil important devant contribuer au développement de son territoire et de l’amélioration de la qualité de vie de ses citoyens;
ATTENDU que la MRC Papineau appuie et soutient les actions et les projets émergents de la table de développement social afin de favoriser les échanges avec et entre les acteurs du milieu;
ATTENDU la mobilisation des organisations de soutien aux communautés travaillant sur le territoire de la MRC Papineau pour le maintien d’une table de développement social;
ATTENDU que la table de développement social implique une représentation inclusive des acteurs du territoire de la MRC Papineau pour identifier les enjeux sociaux prioritaires;
ATTENDU que les projets prioritaires identifiés par les acteurs du terrain doivent être soutenus par des instances territoriales et régionales;
ATTENDU que les organisations de soutien aux communautés de la MRC Papineau doivent siéger aux instances régionales dans plusieurs domaines de développement social, et notamment à la table des partenaires en développement social régionale, et avoir les mécanismes pour favoriser cette concertation;
ATTENDU qu’une vaste concertation régionale des partenaires en développement social travaille à l’élaboration de projets communs en développement social depuis septembre 2009;
ATTENDU que le projet de portrait des communautés de l’Outaouais a été réalisé grâce à la concertation des partenaires en développement social et que cette démarche a apporté une connaissance approfondie des 106 communautés d’appartenance de l’Outaouais;
ATTENDU que l’ensemble de la région de l’Outaouais, soit les (4) MRC et la Ville de Gatineau possèdent ou possèderont des instances de concertation en développement social;
ATTENDU que dans le cadre de la réalisation du plan d’action de l’Outaouais pour la solidarité et l’inclusion sociale 2011-2015, les instances de concertation locales et territoriales ont travaillé dans une démarche commune;
ATTENDU que les membres de la concertation régionale des partenaires en développement social et les membres des tables de concertation
locales et territoriales désirent mettre en place une démarche intégrée en développement social et développer une communauté régionale pratique;
ATTENDU que le Réseau québécois de développement social (RQDS) a exprimé à la Fondation Lucie et André Chagnon sa préoccupation de voir les démarches régionales de développement social disparaitre en raison de la réduction de l’aide financière provenant de l’État;
ATTENDU que le 26 février 2015, la Fondation Lucie et André Chagnon a indiqué aux membres du Conseil d’administration du RQDS sa volonté de soutenir financièrement les démarches régionales en développement social à partir de l’automne 2015 si les conditions suivantes sont réunies :
Une volonté bien exprimée de divers acteurs locaux, territoriaux et régionaux de souscrire à une démarche de développement social intégré de lutte contre la pauvreté en soutien aux communautés locales. Cette volonté se manifeste concrètement par l’engagement d’autres partenaires du milieu à apporter une contribution aussi bien financière que matérielle et humaine à la démarche;
ATTENDU qu’en Outaouais cette volonté de travail en commun et d’engagement dans une démarche de développement social intégrée est exprimée clairement tant par les membres de la concertation régionale des partenaires en développement social que les membres des tables locales et territoriales en développement social;
ATTENDU qu’un montant de mille (1 000) dollars est prévu dans le plan de financement du projet de Table de développement social et soutien au développement des communautés de l’Outaouais pour chacune des MRC de la région de l’Outaouais;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif recommandent au Conseil des maires de soutenir ce projet de concertation régionale en développement social;
QUE :
Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 19 août prochain pour considération;
QUE :
Le Comité administratif recommande au Conseil des maires d’évaluer la portée de son implication dans le cadre de ce projet lorsque toutes les modalités de l’entente proposée seront connues et confirmées par les partenaires concernés;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision.
Adoptée.
6.4.9 ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC) POUR 2016 – ADOPTION DU PLAN D’ACTION ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES Ce sujet est reporté à une séance ultérieure car les membres du Comité administratif ne sont pas disposés à recommander des engagements financiers pour l’année 2016 dans le contexte actuel.
6.4.10 ENTENTE DE PARTENARIAT TERRITORIAL PORTANT SUR LA CRÉATION ARTISTIQUE ET SA DIFFUSION AVEC LE CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (CALQ) – CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA MRC DE PAPINEAU À L’ENTENTE
CA-2015-08-193
ATTENDU que le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) peut signer des ententes régionales dans le but de soutenir les artistes et les organismes professionnels du domaine des arts et des lettres;
ATTENDU que ce type d’entente était auparavant conclu avec la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO);
ATTENDU qu’en raison de la fermeture de la CRÉO, les MRC sont interpelées par différents partenaires régionaux, dont le CALQ, pour signer des ententes sur différents secteurs de développement ;
ATTENDU que les subventions, représentant un montant de 79 875 $, ont été distribuées à des artistes et des organismes de la MRC de Papineau par le biais de la précédente entente régionale avec le CALQ;
ATTENDU les préfets ont rencontré les représentants du CALQ le 25 juin 2015 afin de confirmer leur intérêt à l’égard de la conclusion d’une nouvelle entente triennale pour l’Outaouais;
ATTENDU que dans le cadre d’une future entente, les MRC signataires doivent contribuer financièrement de même que la Ville de Gatineau. À cet égard, il est proposé que l’implication de chaque MRC soit de six mille dollars (6 000$) annuellement et ce, durant les trois (3) années de la dite entente;
ATTENDU que le CALQ peut contribuer financièrement jusqu’à 60 % de la valeur totale de l’Entente régionale et que l’objectif du CALQ est d’obtenir une Entente triennale d’une valeur totale d’environ 500 000$ ;
ATTENDU que l’Entente comportera deux volets d’aide financière soit un volet destiné aux artistes et aux écrivains ainsi qu’un volet destiné aux organismes artistiques, et que des appels de projets pourront être lancés annuellement dans le cadre de cette Entente ;
ATTENDU les artistes et les organismes professionnels du domaine des arts et des lettres de la MRC de Papineau pourront soumettre des projets dans le cadre de cette Entente;
ATTENDU le Comité consultatif culturel (CCC) recommande la signature de l’Entente de partenariat territorial portant sur la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité de l’Outaouais au Conseil des maires;
ATTENDU que le CCC recommande un investissement de 6 000 $ par année, conditionnel à la disponibilité des crédits, représentant une contribution totale de 18 000 $ pour l’horizon 2015-2018;
Il est proposé par M le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif recommandent au Conseil des maires la conclusion de l’Entente de partenariat territorial portant sur la création artistique et sa diffusion en lien avec la collectivité de l’Outaouais avec le CALQ et les partenaires
associés conformément à la recommandation émise par le CCC et conditionnellement à l’implication financière des acteurs concernés ;
QUE :
Cette implication financière soit considérée dans le cadre du processus budgétaire pour les années 2016, 2017 et 2018;
ET QUE :
Le sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil des maires prévue le 19 août 2015 pour considération.
Adoptée.
6.4.11 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CLD PAPINEAU TENUE LE 1ER AVRIL 2015 – EXIGENCES DE LA CAISSE DESJARDINS PETITE-NATION
CA-2015-08-194
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, confirmant, notamment, le transfert des responsabilités en matière de développement économique local entre le CLD Papineau et la MRC de Papineau au plus tard le 31 mars 2015 conformément aux résolutions numéro 2014-11-173 et 2014-11-174;
ATTENDU le procès-verbal de la séance régulière du Conseil d’administration du CLD Papineau tenue le 1er avril 2015, lequel est déposé au cahier des membres à titre d’information;
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Le procès-verbal de la séance régulière du Conseil d’administration du CLD Papineau tenue le 1er avril 2015 soit adopté tel que rédigé et consigné aux archives du CLD.
Adoptée.
7. GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET HUMAINES
7.1 Gestion des ressources financières
7.1.1 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES CONSEILLERS
CA-2015-08-195
Il est proposé par Mme la conseillère Josée Simon et résolu unanimement
QUE :
Conformément à l’article 3 du règlement 023-84, les dépenses ci-après énumérées, réellement encourues par les conseillers soient remboursées, à savoir :
Paulette Lalande Divers déplacements au 31 juillet 2015 209.60 $ David Pharand Divers déplacements du 24 février au 256.00 $
16 juin 2015
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
7.1.2 APPROBATION DES COMPTES ET RATIFICATION DES CHÈQUES ÉMIS (OU EN COURS) PAR LA MRC POUR LE MOIS DE JUILLET 2015
CA-2015-08-196
Il est proposé par M. le conseiller Michel David et résolu unanimement
QUE :
La liste des chèques du mois de juillet 2015 soit les numéros 18273 à 18353 totalisant un montant de 301 825.84$, la liste des prélèvements soit les numéros 143 à 157, totalisant un montant de 62 926.57$ ainsi que les salaires pour le mois de juillet 2015 soient et sont adoptés :
Salaires au 4 juillet 2015 12 201.86 $ Salaires au 11 juillet 2015 11 789.52 $ Salaires au 18 juillet 2015 11 457.58 $ Salaires au 25 juillet 2015 10 882.71 $ Salaires des élus – juillet 2015 17 607.34 $
TOTAL des salaires 63 939.01 $
Comptes fournisseurs (chèques) 301 825.84 $ Comptes fournisseurs (prélèvement) 62 926.57 $ TOTAL des comptes et chèques 428 691.42 $
ET QUE :
Le préfet et le secrétaire-trésorier et directeur général soient et sont autorisés à les payer et d’en charger les montants au compte de la MRC.
Adoptée.
7.1.3 APPROBATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT – SÉANCES DU COMITÉ ADMINISTRATIF – RÈGLEMENT NUMÉRO 049-2000
CA-2015-08-197
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Les frais de déplacement des membres du Comité administratif pour assister aux séances respectives dudit Comité, en référence à la période du 1er décembre 2014 au 30 juin 2015, soient remboursés tels que décrits aux tableaux joints à la présente résolution, et ce, conformément à l’article 2 du règlement 049-2000.
Adoptée.
7.1.4 CORRESPONDANCE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMOT) – RAPPORT FINANCIER 2014 DE LA MRC
La lettre acheminée le 19 juin 2015 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), concernant le rapport financier 2014 de la MRC, est déposée au cahier des membres du Comité administratif à titre d’information.
7.1.5 SERVICE TÉLÉPHONIQUE BELL – TRANSFERT À LA MRC ET MAINTIEN DE LA LIGNE D’APPELS SANS FRAIS
CA-2015-08-198
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, confirmant, notamment, le transfert des responsabilités en matière de développement économique local entre le CLD Papineau et la MRC de Papineau au plus tard le 31 mars 2015 conformément aux résolutions numéro 2014-11-173 et 2014- 11-174;
ATTENDU que le CLD Papineau détenait un service téléphonique sans frais pour ses clients afin de favoriser, notamment, l’accès aux services offerts sur l’ensemble du territoire de la MRC;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le cadre du transfert des responsabilités en matière de développement économique autorisé, de transférer ce service téléphonique sans frais à la MRC, notamment, en maintenant le numéro sans frais et en changeant le nom du détenteur de ce service auprès de l’entreprise Bell ;
ATTENDU la recommandation positive émise par la direction générale quant aux démarches à réaliser auprès de l’entreprise Bell dans le but de maintenir le service téléphonique sans frais pour les futurs clients de la MRC;
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif autorisent le maintien du service téléphonique sans frais pour les futurs clients de la MRC, et par le fait même, le transfert de ce service au nom de la MRC de Papineau auprès de l’entreprise Bell;
QUE :
La dépense associée au transfert ainsi qu’au maintien du service téléphonique sans frais soit et est autorisée et financée à même le budget d’exploitation 2015 de la MRC;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est autorisé à signer tous les documents donnant effet à la présente résolution et mandaté pour en assurer les suivis.
Adoptée.
7.1.6 ACHAT D’ÉQUIPEMENT POUR LE COORDONNATEUR EN SÉCURITÉ PUBLIQUE – AUTORISATION BUDGÉTAIRE
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure afin d’obtenir davantage de précisions sur cette demande.
7.2 Gestion des ressources humaines
7.2.1 INSCRIPTION À LA FORMATION « PLANTES ENVAHISSANTES : LA BERCE DU CAUCASE » OFFERTE PAR L’UNIVERSITÉ LAVAL LE 21 SEPTEMBRE 2015 À LÉVIS – AUTORISATION
CA-2015-08-199
ATTENDU que la berce du Caucase, plante exotique envahissante, est aux portes du territoire Elle a été identifiée à Gatineau en juillet 2014 et fait l’objet d’une attention particulière de la part de la municipalité car elle est hautement toxique;
ATTENDU qu’il est dans l’intérêt général de prendre les mesures préventives afin de prémunir le territoire de la MRC Papineau, le plus longtemps possible, de l’arrivée de cette plante;
ATTENDU que l’Université Laval offre une formation intitulée «Plantes envahissantes : la berce du Caucase » le 21 septembre prochain à Lévis;
ATTENDU que la participation de l’agent de développement rural volet agricole de la MRC à une telle formation lui permettra de bonifier ses connaissances, ses compétences et son expertise dans le cadre de ses fonctions;
ATTENDU que, conformément au Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines de la MRC, cette dernière reconnaît l’importance d’assurer le perfectionnement professionnel de ses employés;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Le Comité administratif autorise son agent de développement rural volet agricole, monsieur Jérôme Brassard-Duperré, à assister à la formation « Plantes envahissantes : la berce du Caucase », qui aura lieu à Lévis le 21 septembre 2015, au montant de 250 $, taxes en sus;
ET QUE :
Les frais d’inscription, de séjour et de transport soient remboursés sur présentation de pièces justificatives et financés à même le budget d’exploitation de la MRC.
Adoptée.
7.2.2 POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER – PROPOSITION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Considérant que certains éléments du projet de contrat d’engagement doivent être précisés auprès des membres du Comité administratif, les membres conviennent de reporter la présente décision au plus tard le 7 octobre prochain. Le Préfet et la greffière et directrice générale adjointe assureront le suivi à cet égard.
7.2.3 RÉUNION DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA MRC TENUE LE 5 AOÛT 2015 – RAPPORT VERBAL
Madame Josée Simon, membre du Comité des ressources humaines et mairesse de la Municipalité de Lac-des-Plages et monsieur Michel David, membre du Comité des ressources humaines et maire de la Municipalité de Bowman, présentent les principaux sujets traités lors de la rencontre dudit Comité tenue le 5 août 2015, notamment en ce qui a trait au projet de politique de remboursement des frais des employés.
7.2.4 OUVERTURE APPEL DE CANDIDATURE POSTE D’INSPECTEUR (TPI) EN PRÉVENTION INCENDIE
CA-2015-08-200
ATTENDU l’entrée en vigueur du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC Papineau le 26 aout 2009;
ATTENDU que la MRC de Papineau a déclaré sa compétence en matière de prévention des incendies pour les immeubles à risques élevés et très élevés (résolution numéro 2011-09-166);
ATTENDU la résolution numéro 2015-06-120, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 17 juin 2015, acceptant les modifications proposées aux outils règlementaires concernant l’application de la compétence de la MRC à l’égard de la prévention incendie des risques élevés et très élevés;
ATTENDU que la décision prise par le Conseil des maires le 17 juin 2015 en relation avec l’application de la réglementation sur la prévention incendie des risques élevés et très élevés inclut l’embauche d’un inspecteur en prévention incendie (TPI);
ATTENDU le profil du poste d’inspecteur en prévention incendie (TPI) présenté et déposé dans le cadre de la présente séance;
ATTENDU la recommandation émise par la direction générale quant au profil soumis et le lancement de l’appel de candidatures lié au dit poste;
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif acceptent le profil présenté dans le cadre de la présente séance en relation avec le poste d’inspecteur en prévention incendie (TPI) et autorise le lancement de l’appel de candidatures pour combler ce poste selon l’échéancier prévu;
QUE :
Ledit profil soit intégré au Manuel des politiques en matière de gestion des ressources humaines de la MRC pour en faire partie intégrante;
QUE :
La dépense associée à la diffusion de l’appel de candidatures pour combler le poste d’inspecteur en prévention incendie (TPI) soit autorisée et financée à même le budget d’exploitation de la MRC;
QUE :
Le Comité de sélection soumette sa recommandation au Comité administratif lors d’une séance ultérieure de ce dernier ;
QUE
La composition du Comité de sélection soit celle approuvée par le Comité administratif le 5 novembre 2014 conformément à la résolution numéro CA-2014-11- 204
ET QUE
Le secrétaire-trésorier directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente décision.
Adoptée.
7.2.5 RÉUNION DU COMITÉ DE SÉLECTION SUR LES PROCESSUS DE RECRUTEMENT – RECOMMANDATION
Monsieur Benoît Lauzon, membre du Comité de sélection et maire de la Ville de Thurso, dresse un résumé des sujets traités lors de la réunion dudit Comité tenue le 4 août dernier, notamment en ce qui a trait aux postes de secrétaire général, de directeur général adjoint et secrétaire-trésorier adjoint ainsi que de commissaire en développement économique. Une recommandation a été émise quant au poste de commissaire en développement économique.
CA-2015-08-201
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-176, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, confirmant, notamment, le transfert des responsabilités en matière de développement économique local entre le CLD Papineau et la MRC de Papineau au plus tard le 31 mars 2015 conformément aux résolutions numéro 2014-11-173 et 2014-11-174;
ATTENDU la résolution numéro 2014-11-177, adoptée lors de la séance du Conseil des maires tenue le 26 novembre 2014, approuvant, notamment, le schéma organisationnel de la MRC défini conformément aux résolutions numéro 2014-10-160, 2014-11-173 et 2014-11-174 ainsi qu’aux mesures découlant du Pacte fiscal transitoire 2015;
ATTENDU la résolution numéro CA-2014-12-243, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 2 décembre 2014, acceptant, notamment, le profil lié au poste de commissaire en développement économique;
ATTENDU la résolution numéro CA-2015-05-133, adoptée lors de la séance du Comité administratif tenue le 6 mai 2015, autorisant, notamment, l’embauche de monsieur Youri Dufresne à titre de commissaire en développement économique;
ATTENDU l’avis émis par monsieur Youri Dufresne le 27 juillet dernier annonçant sa démission à titre de commissaire en développement économique au sein de la MRC;
ATTENDU la recommandation émise par le Comité de sélection lors de la rencontre tenue le 4 août dernier visant à lancer l’appel de candidatures pour combler le poste de commissaire en développement économique;
Il est proposé par Mme la conseillère Josée Simon et résolu unanimement
QUE :
Les membres du Comité administratif autorisent le lancement de l’appel de candidatures pour combler le poste de commissaire en développement économique au sein de l’équipe de la MRC ;
QUE :
La composition du Comité de sélection soit celle approuvée par le Comité administratif le 5 novembre 2014 conformément à la résolution numéro CA-2014-11- 204;
QUE :
La dépense associée à la diffusion de l’appel de candidatures soit autorisée et financée à même le budget d’exploitation 2015 de la MRC;
QUE :
Le Comité de sélection soumette sa recommandation au Comité administratif lors d’une séance ultérieure de ce dernier;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général soit et est mandaté pour assurer les suivis de la présente résolution.
Adoptée.
8. ÉVALUATION
8.1 DEMANDE D’EXTENSION DU DÉPÔT DES RÔLES 2016-2017-2018 – VILLE DE THURSO ET MUNICIPALITÉS DE SAINT-SIXTE, DE LAC- SIMON, DE CHÉNÉVILLE, DE NAMUR, DE LAC-DES-PLAGES, DE VAL-DES-BOIS ET DE BOWMAN
CA-2015-08-202
ATTENDU la correspondance, datée du 23 juillet 2015, adressée au secrétaire- trésorier et directeur général de la MRC de Papineau par l’évaluateur agréé de la firme Servitech Inc., monsieur Stéphan Roy, relative à une demande d’extension du délai de dépôt du rôle triennal 2016-2017- 2018 pour la Ville de Thurso et les Municipalités de Saint-Sixte, de Lac- Simon, de Chénéville, de Namur, de Lac-des-Plages, de Val-des-Bois et de Bowman;
ATTENDU que conformément à l’article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Papineau peut autoriser le dépôt des rôles au plus tard le 1er novembre 2015;
ATTENDU que les Municipalités concernées ont été avisées de la demande soumise par la firme Servitech Inc. et ont été invitées à soumettre leur position à cet égard dans les meilleurs délais;
Il est proposé par M. le conseiller Stéphane Séguin et résolu unanimement
QUE :
Le Comité administratif autorise, par la présente résolution, le report du délai de dépôt du rôle triennal (2016-2017-2018) de la Ville de Thurso et des Municipalités de Saint-Sixte, de Lac-Simon, de Chénéville, de Namur, de Lac-des-Plages, de Val- des-Bois et de Bowman au plus tard le 1er novembre 2015 conditionnellement à un avis favorable émis par les Municipalités concernées;
ET QUE :
Le secrétaire-trésorier et directeur général avise le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), monsieur Pierre Moreau, de ce délai additionnel conformément à l’article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale.
Adoptée.
c.c. : Monsieur Stephan Roy, directeur équilibration, demande de révision et autres recours, Servitech Inc.
9. CORRESPONDANCE
Aucune information n’est déposée auprès des membres du Comité administratif à cet égard.
10. DIVERSES DEMANDES D’APPUI
10.1 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – MRC DE LA NOUVELLE-BEAUCE
Le sujet sera déposé à une séance ultérieure du Conseil des maires pour considération.
10.2 MODERNISATION DU RÉGIME D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT – DEMANDE À LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) DE COORDONNER LES DISCUSSIONS RELATIVES AU LIVRE VERT – MRC D’ARGENTEUIL
Le sujet sera déposé à une séance ultérieure du Conseil des maires pour considération.
10.3 DÉNONCIATION DE L’AVIS DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES – MRC ANTOINE-LABELLE
Le sujet sera déposé à une séance ultérieure du Conseil des maires pour considération.
11. SÉCURITÉ PUBLIQUE
Aucun sujet n’est inscrit à l’ordre du jour pour ce point.
12. CALENDRIER DES RENCONTRES
12.1 DÉPÔT DU CALENDRIER DES RENCONTRES DES MOIS D’AOÛT À DÉCEMBRE 2015
Le calendrier des rencontres prévues au cours des mois d’août à décembre 2015 est déposé au cahier des membres à titre d’information.
12.2 DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE PRÉVUE LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES PRÉVUE LE 19 AOÛT 2015
Les membres du Comité administratif conviennent que trois activités auront lieu le 19 août 2015 avant la séance du Conseil des maires. Ces activités seront axées sur les sujets suivants :
17h15 à 18h Conférence de presse «Rallye Défi 2015»
18h à 18h55 Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais (CISSO) - Présentation du président directeur général, monsieur Jean Hébert (60 min.)
18h55 à 19h Demande d’appui visant l’acquisition d’équipements – Marathon canadien de ski.
12.3 SÉANCE DU CONSEIL DES MAIRES PRÉVUE LE 16 SEPTEMBRE 2015
Considérant que plusieurs membres du Conseil des maires seront absents lors de la séance régulière prévue le 16 septembre prochain, les membres du Comité administratif conviennent de tenir une séance extraordinaire dudit Conseil le 30 septembre 2015 si nécessaire.
13. SUJETS DIVERS
13.1 AVENIR DE L’URGENCE AU CLSC DE LA PETITE-NATION – CORRESPONDANCE D’UN CITOYEN
La lettre acheminée le 12 juillet 2015 à la mairesse de la Municipalité de Saint-André- Avellin par monsieur Marcel Plamondon, concernant l’avenir de l’urgence au CLSC de la Petite-Nation, est déposée au cahier des membres du Comité administratif à titre d’information.
13.2 TOURNOI DE GOLF DE LA MRC D’ARGENTEUIL PRÉVU LE 19 AOÛT 2015 À LACHUTE
Conformément à la résolution numéro 2012-05-086 concernant la politique de représentation de la MRC de Papineau aux divers tournois de golf de ses principaux partenaires, les membres du Comité administratif conviennent que la MRC ne sera pas représentée au tournoi de golf de la MRC d’Argenteuil cette année.
14. PÉRIODE DE QUESTIONS ET PROPOS DES MEMBRES
Aucune question n’est posée dans le cadre de la présente période de questions.
15. LEVÉE DE LA SÉANCE
CA-2015-08-203
Il est proposé par M. le conseiller Benoît Lauzon et résolu unanimement
QUE :
Cette séance soit et est levée.
Adoptée.
_________________________ ________________________________
Paulette Lalande Roxanne Lauzon
Préfet Greffière et directrice générale adjointe
Je, Paulette Lalande, Préfet de la MRC de Papineau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal du Québec.
_________________________
Paulette Lalande, Préfet
