Delen Private Bank Luxembourg Règlement particulier de Delen Online 1
RÈGLEMENT PARTICULIER DE DELEN ONLINE
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TABLE DES MATIÈRES
1. Règlement particulier et modification de ses dispositions 1.1. Champ d’application de ce Règlement
1.2. Modifications du Règlement particulier 2. Delen OnLine
2.1. Description
2.2. Services via Delen OnLine 2.3. Accès à Delen OnLine 3. Profil d’investissement
4. Consultation d’informations financières fournies par des tiers 4.1. Accès aux informations financières
4.2. Droit d’usage
4.3. Droits de propriété intellectuelle des fournisseurs d’informations 4.4. Hyperliens
5. Relevés de compte et états de portefeuille 6. Transactions d’instruments financiers
7. Disponibilité de Delen Online et prestation de services via Delen OnLine 7.1. Obligation de moyens
7.2. Interruptions 7.3. Sécurité 7.4. Blocage 8. Tarifs et frais
9. Déclaration du Client 10. Responsabilité
10.1. Responsabilité de la Banque 10.2. Responsabilité du Client 11. Preuve
12. Droits de propriété intellectuelle de la Banque 13. Transfert
14. Résiliation
Delen Private Bank Luxembourg Règlement particulier de Delen Online 3
1. RÈGLEMENT PARTICULIER ET MODIFICATION DE SES DISPOSITIONS
1.1. Champ d’application de ce Règlement Le Règlement particulier relatif à Delen OnLine complète les Conditions Générales de Delen Private Bank Luxembourg qui est applicable dans son intégralité. Au cas où les dispositions de ce Règlement Particulier dérogent à celles des Conditions Générales, ce sont les dispositions du Règlement Particulier qui prévalent.Ce Règlement Particulier remplace toutes les versions précédentes.
1.2. Modifications du Règlement particulier Ce Règlement Particulier peut être modifié et le client en sera informé de la manière prévue pour les modifications des Conditions Générales ou via Delen OnLine.
2. DELEN ONLINE
2.1. Description
Le site de Delen Private Bank Luxembourg consiste en deux parties.
D’une part, la partie publique, accessible à tous et où figurent des informations générales concernant Delen Private Bank Luxembourg.
D’autre part, la partie sécurisée (= Delen
OnLine), à laquelle ne peuvent accéder que les clients qui ont signé une convention spéciale avec la Banque et qui se sont connectés avec succès. Delen OnLine offre au client la possibilité d’effectuer des transactions d’instruments financiers et/ou de consulter les comptes qu’il détient à la Banque.
2.2. Services via Delen OnLine
Delen OnLine permet au client d’effectuer les opérations suivantes :
1) Consulter les informations financières, comme décrit ci-après à l’article 4 du présent Règlement Particulier ;
2) Consulter la situation de son (ses) compte(s), comme décrit ci-après à l’article 5 du présent Règlement Particulier ;
3) Consulter l’historique des transactions effectuées sur ces comptes ;
4) Transmettre des ordres concernant des instruments financiers, comme décrit ci- après à l’article 6 du présent Règlement Particulier ;
Le type d’opérations auxquelles le client a accès dépend de la modalité choisie. Lors de sa demande d’utilisation de Delen OnLine, le client peut opter pour la « facilité de transaction » ou pour la « facilité de consultation ». Alors que la facilité de transaction permet d’effectuer toutes les opérations listées ci-dessus, la facilité de consultation est limitée aux trois premières.
La facilité de transaction n’est pas autorisée pour les comptes pour lesquels le client a conclu avec la Banque une convention de gestion de fortune. Dans le cas où une
« Convention de gestion de fortune » a été signée pour un compte pour lequel le client utilisait déjà la facilité de transaction, l’accès du client sera automatiquement changé en facilité de consultation.
La Banque ne fournit pas de conseils de placement via Delen OnLine. Pour les conseils de placement, le client peut s’adresser aux collaborateurs de la Banque. Toutes les transactions effectuées via Delen OnLine sont réputées l’être sans conseil de la Banque.
2.3. Accès à Delen OnLine
Le client qui désire utiliser Delen OnLine peut en faire la demande auprès de la Banque. La Banque se réserve le droit de refuser l’accès à Delen OnLine ou à la « facilité de transaction » sans obligation de motivation.
Pour pouvoir consulter Delen OnLine, le client doit posséder le matériel et le logiciel nécessaires tels que décrits dans les exigences de système sur le site.
Avant de pouvoir utiliser Delen OnLine, le client doit avoir signé avec la Banque une convention spécifique à cet effet.
Le client aura accès à Delen OnLine à sa demande et après avoir signé la convention correspondante avec la Banque. Pour ouvrir une session, le client doit suivre strictement la procédure de connexion indiquée dans le mode d’emploi.
Le client se connecte à Delen OnLine au moyen de ses codes d’accès personnels.
L’accès à Delen OnLine vaut pour tous les comptes que le client détient auprès de la Banque et pour lesquels il peut agir individuellement.
3. PROFIL DE PLACEMENT
Avant de transmettre des ordres via Delen OnLine, le client doit établir un profil de placement. Dans ce profil, le client fournit à la Banque toutes les informations nécessaires pour qu’elle puisse faire une estimation de ses connaissances et de son expérience, ainsi que de sa situation financière et de ses objectifs de placement.
4. CONSULTATION
D’INFORMATIONS FINANCIÈRES FOURNIES PAR DES TIERS
4.1. Accès aux informations financières Via Delen OnLine, le client a accès à certaines informations financières fournies par des tiers, comme par exemple des cours de bourse. Le client a pris connaissance du document joint en annexe concernant ces tiers et en approuve le contenu.
La Banque a le droit de cesser immédiatement la mise à disposition
d’informations au client. Le client ne peut tirer de cette cessation aucun droit à un
dédommagement de la part de la Banque.
4.2. Droit d’usage
La Banque donne au client le droit non exclusif et non transférable d’usage des informations financières fournies. Ce droit d’usage est décrit plus en détail sur le site de la Banque et dans le règlement particulier de Delen OnLine. Il ne peut être fait usage de ces informations que par la réception et la consultation par le client sur des terminaux. On entend par terminal tout appareil individualisable, portable ou non, sur lequel l’information peut être reçue, traitée et/ ou ouverte et/ou affichée.
Le client n’utilisera cette information que pour ses objectifs de placement personnels. Il doit s’abstenir de toute divulgation d’information non occasionnelle, traitée ou non traitée, à des tiers via un support actuel ou futur. Le client garantit à la Banque et aux fournisseurs d’informations concernés que des tiers n’auront, d’aucune manière, accès aux informations.
La Banque ne sera pas tenue responsable des erreurs, omissions ou imprécisions des informations fournies par des tiers. Par ailleurs, aucune obligation dans le chef de la Banque ne peut découler de ces informations externes.
4.3. Droits de propriété intellectuelle des fournisseurs d’informations
Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de chaque fournisseur d’informations. Cette reconnaissance porte à la fois sur tout et partie des informations fournies, qu’il s’agisse d’un traitement, d’une distribution ou d’une prestation d’un autre fournisseur que le fournisseur d’informations.
4.4. Hyperliens
Delen OnLine contient des hyperliens vers des sites de tiers. Le client est libre de les consulter ou non. La Banque ne sert en aucun cas d’intermédiaire entre le client et ces tiers. La Banque n’est aucunement responsable du contenu de ces sites et ne donne aucune garantie en ce qui concerne leur niveau de sécurité. De plus, Delen private Bank Luxembourg ne peut être tenue responsable d'éventuelles suites préjudiciables qui découleraient de l'utilisation des données obtenues par l'intermédiaire des hyperliens renseignés et/ou des contacts pris ou des contrats conclus sur leur base
5. RELEVÉS DE COMPTE ET ÉTATS DE PORTEFEUILLE
Le client peut consulter, via Delen OnLine, ses relevés de compte et états de portefeuille. Les modalités détaillées sont décrites dans la convention Delen OnLine et sur le site Delen OnLine.
6. TRANSACTIONS
D’INSTRUMENTS FINANCIERS
Le client peut transmettre des ordres à la Banque via Delen OnLine, dans la mesure où ces opérations ne concernent pas des comptes sous mandat de gestion de fortune. Le client s’engage à ne transmettre des ordres, à les modifier ou à les annuler que de la manière prévue dans les Conditions Générales, dans ce Règlement Particulier ou dans la Convention Delen OnLine.
La Banque a la possibilité de refuser ou de suspendre l’exécution d’un ordre passé via Delen OnLine dans les cas suivants :
problèmes ou difficultés
lors de l’identification du client en ligne ;
perturbations dans le service ;
ordres non couverts ou insuffisamment couverts ;
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ordres contraires à la législation ou aux réglementations ;
• ordres qui ne concordent pas avec les usages dans le secteur des placements ou qui témoignent d’un risque extrême ; la Banque souligne toutefois que, le client conserve la responsabilité des ordres instruits et qu'il prendra seul la la décision définitive liée à ces ordres;
• lorsque la Banque estime qu’il y a un risque d’abus ou de fraude.
7. DISPONIBILITÉ DE DELEN ONLINE ET PRESTATION DE SERVICES VIA DELEN ONLINE
7.1. Obligation de moyens
La Banque s’engage à utiliser tous les moyens raisonnables, dont elle dispose, pour assurer l’accès au service de Delen OnLine ainsi que le bon fonctionnement des fonctions dont le client a besoin pour consulter/gérer son(ses) compte(s) par l’intermédiaire du site.
En ce qui concerne l’exploitation du site et le traitement informatisé des transactions financières, la Banque s’engage plus particulièrement à employer les moyens techniques appropriés, conformément aux normes techniques et aux bonnes pratiques applicables en la matière. Un service d’assistance technique est disponible pendant les heures d’ouverture mentionnées sur le site.
7.2. Interruptions
La Banque se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à Delen OnLine pour y effectuer des activités de maintenance.
En cas d’interruption du service par la Banque, il convient de faire la distinction suivante :
D’une part, il est possible d’interrompre à tout moment l’accès au site en vue d’en assurer l’entretien ou d’y apporter des corrections. Dans ce cas, tout sera mis en œuvre pour réduire les désagréments liés à ce type d’interruption et pour en limiter la durée. Dans la mesure du possible, le client sera informé à l’avance du jour et de l’heure, ainsi que de la durée probable de l’interruption.
D’autre part, des interruptions inattendues peuvent se produire, comme par exemple un incident technique, un cas de force majeure, le hasard ou tout autre incident imprévisible ou échappant au contrôle de la Banque. Dans ces cas, il n’est pas possible de prévenir le client
au préalable. Toutefois, la Banque fera tout son possible pour informer le client, dans un délai raisonnable, de la nature et de la durée probable de l’interruption, au moyen d’une communication sur le site. Par ailleurs, les mesures nécessaires seront prises pour remédier le plus rapidement possible à la situation.
7.3. Sécurité
La Banque s’engage à prévoir des systèmes de sécurité conformes aux développements technologiques. Des systèmes de protection sont ainsi mis en place contre des formes connues et dépistables de virus et de fraude informatique. La Banque ne peut toutefois fournir aucune garantie concernant la sécurité du site. Le client accepte les dommages potentiels qui peuvent en découler.
Le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de son matériel et de son logiciel afin d'établir une connexion optimale avec Delen OnLine, en tenant compte des exigences de système mentionnées sur le site.
Le client s’engage à conserver, avec le soin nécessaire, les données d’identification qui lui ont été fournies par la Banque et d’en respecter le caractère confidentiel, ainsi que de respecter les mesures de sécurité. Ces données
d’identification ne peuvent, sous aucun prétexte, être communiquées à des tiers, quels qu’ils soient. Le client accepte la responsabilité des transactions effectuées avec ses données d’identification.
Au cas où un abus est constaté ou présumé, ou en cas de perte des données d’identification, le client doit immédiatement contacter la Banque pour faire bloquer l’accès et obtenir de nouvelles données d’identification.
En cas de difficultés lors de l’utilisation de Delen OnLine, le client doit aussi en avertir immédiatement la Banque.
Le client est responsable des éventuelles conséquences de la perte ou du vol de ses données d’identification. La Banque s’engage, lorsqu’elle est informée par le client de la perte ou du vol, et, dans la mesure où cela est techniquement possible, d'empêcher toute nouvelle utilisation de Delen OnLine sur la base de ces données d’identification.
7.4. Blocage
La Banque bloquera automatiquement l’accès après trois tentatives de connexion erronées et se réserve le droit de bloquer l’accès après un délai de six mois consécutifs sans connexion du client.
8. TARIFS ET FRAIS
Les frais de transaction via Delen OnLine, ainsi que de demande d’un digipass, sont indiqués dans les tarifs, qui sont disponible sur le site internet de la Banque, ainsi qu'à son siège social.
Les frais de matériel et de logiciel du client, ainsi que d’accès à Internet, de connexion et de téléphonie ou de tout autre moyen de communication, sont à la charge du client.
9. DÉCLARATIONS DU CLIENT
Le client déclare être informé :- de la manière d’utiliser le site, tel que décrit dans le mode d’emploi figurant sur le site ;
- de la portée des éventuelles opérations qu’il effectue par l’intermédiaire de Delen OnLine ;
- du fonctionnement d’Internet ;
- du fait que les données mentionnées sur le site sont reprises à titre purement informatif;
- du fait que Delen OnLine ne contient pas de conseil de placement personnalisé pour le client et que les informations qui sont publiées sur le site ne peuvent pas tenir compte de la situation
personnelle duclient ; et
- de la législation en vigueur concernant l’usage abusif d’informations privilégiées, des mécanismes particuliers et du blanchiment d’argent.
10. RESPONSABILITÉ
10.1. Responsabilité de la Banque
Toutes les obligations de la Banque dans le cadre de la mise à disposition de Delen OnLine sont des obligations de moyens.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, la Banque ne peut en aucun cas être tenue responsable dans les cas suivants :
• en cas d’interruption, d’arrêt ou de dérangement dans le fonctionnement du service, plus particulièrement en cas d’arrêt pour cause d’entretien ou de mise en ordre du système informatique ou en cas de manquement technique ou de panne du système informatique ou d’Internet ;
• en cas de vol, perte, destruction ou modification des données, du logiciel ou du matériel informatique suite à l’accès illégal d’un tiers aux systèmes informatiques de la Banque ou d’un client, ou suite à un virus émanant du site, d’Internet ou du système informatique de la Banque ou d’un client ;
• en cas de non-exécution des ordres transmis, due à des erreurs de transmission, de retards dans l’envoi des données, ou, en règle générale, de problèmes dans l’envoi ou la réception des ordres, quelle qu’en soit la cause.
Il faut entendre par force majeure :
le mauvais fonctionnement de la bourse ou du marché ;
toutes fautes techniques ou pannes dans le réseau qui ne tombent pas sous le contrôle de la Banque ;
le défaut, l’indisponibilité ou les fautes commises par un tiers fournisseur de matériel, de services ou d’information, auquel la Banque doit faire appel pour la mise à disposition et l’exécution du service, tels que, mais pas exclusivement, les exploitants des réseaux téléphoniques, des services Internet, les fournisseurs d’informations, les bourses et les intermédiaires à qui les bourses confient l’organisation des marchés ;
• la désorganisation des services suite à une grève, y compris une grève du personnel de la Banque ;
• les décisions imposées par une autorité juridique ou de fait, luxembourgeoise ou étrangère.
Dans les cas où la responsabilité de la Banque serait cependant retenue, une limitation de la responsabilité doit être prise en compte. La Banque n’interviendra dans le préjudice que dans la mesure où celui-ci est réel et a touché le client directement et personnellement.
10.2. Responsabilité du client
Le client porte l’entière responsabilité de :
ses décisions relatives aux placements ;
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des opérations qui sont effectuées sur son compte et des pertes éventuellement subies suite à l’utilisation du service, même si ces pertes, pour quelque raison que ce soit, sont supérieures à la provision présente sur son compte;
• du préjudice qui est la conséquence d’actes, commis par le client, contraires aux Conditions Générales, à ce Règlement Particulier, à la Convention conclue relative à Delen OnLine ou au mode d’emploi ;
• du préjudice résultant du mauvais fonctionnement de l’infrastructure du client.
11. PREUVE
La procédure d’identification par laquelle le client doit passer lors de l’accès au site, a force probante entre les parties quant à l’identification du client et est équivalente à une signature manuscrite par laquelle le client marque son accord avec tous les ordres ou opérations qui sont transmis à partir de cet accès effectif.
Le client accepte que le système informatique de la Banque enregistre toutes les opérations effectuées par le client par l’intermédiaire de Delen OnLine et que ces dernières soient conservées dans un fichier. En cas de litige, ce fichier aura force probante entre les parties.
Lorsque le client estime qu’une erreur ou une irrégularité s’est produite dans le système, il lui revient d’en apporter la preuve.
La Banque n’est pas liée par quelque document que ce soit, téléchargé par le client à partir de Delen OnLine et/ou imprimé par lui et qui ne porte pas la signature d’une personne autorisée de la Banque. Un tel document n’est pas davantage opposable à la Banque.
12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA BANQUE
Tous les droits sur le site, sur Delen OnLine et sur le mode d’emploi appartiennent exclusivement à la Banque ou à ses fournisseurs, et sont protégés sur la base des droits d’auteurs et d’autres droits de propriété intellectuelle.Le client s’abstient de toute violation de ces droits. Il n’acquiert qu’un droit d’usage non exclusif et non transférable.
Le client ne fournira d’aucune manière son accès personnel à des tiers, directement ou
indirectement, à titre gratuit ou onéreux, entièrement ou partiellement. Il est également interdit au client de copier, traduire, adapter, etc. le site Delen OnLine ou son mode d’emploi sans autorisation préalable de la Banque.
13. TRANSFERT
Le client n’est pas autorisé à transférer à des tiers les droits et les obligations stipulés dans le présent règlement. Les transferts contraires à cette disposition sont nuls.
14. RÉSILIATION
Tant le client que la Banque peuvent à tout moment mettre un terme à l’utilisation de Delen OnLine et résilier la convention en respectant un préavis de 3 jours ouvrables bancaires.
En cas d’inexécution grave ou si le client ne respecte pas les procédures de sécurité, la Banque peut mettre fin à l’accès du client avec effet immédiat.
pertes ou des dommages découlant directement ou indirectement de :
Les informations publiées sur le site Internet Delen OnLine proviennent de divers fournisseurs d’informations. Ces fournisseurs d’informations souhaitent porter à votre connaissance des informations et obligations importantes que vous devez accepter et respecter. La Banque se réserve le droit de compléter à tout moment ces clauses ou de les modifier conformément aux dispositions en vigueur pour les modifications du présent Règlement.
1. Dispositions générales s’appliquant à tous les fournisseurs d’informations 1.1. La Banque déclare qu’aucun des
fournisseurs d’informations n’agit comme sponsor de la Banque ni en tant que distributeur de ses services.
1.2. Les fournisseurs d’informations ne sont pas responsables des erreurs, omissions ou manquements dans le contenu des informations qu’ils fournissent, ni de toute action qui aurait été entreprise sur cette base.
1.3. Le fournisseur d’informations a le droit de mettre fin à la fourniture d’informations au client, à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
1.4. Le client accepte que la fourniture d’informations soit soumise aux conditions contractuelles en vigueur entre la Banque et le fournisseur d’informations et que la fin de ce contrat entraîne nécessairement la fin de la fourniture d’informations.
2. Dispositions applicables à certains fournisseurs d’informations
2.1. Indices Dow Jones
Le client reconnaît et accepte que le Dow Jones et les entreprises qui y sont liées, le CBOT et les entreprises qui y sont liées et chacun de leurs administrateurs, directeurs, membres du personnel, agents, représentants et licenciés, ne soient pas responsables des
- toute erreur, omission, retard ou manquement dans la fourniture des indices ou de toute autre information fournie ;
- toute décision prise ou action entreprise par la Banque ou ses clients, sur la base des cours des indices ou de toute autre information fournie.
Le client reconnaît et accepte que le Dow Jones et les entreprises qui y sont liées, le CBOT et les entreprises qui y sont liées et chacun de leurs administrateurs, directeurs, membres du personnel, agents, représentants et licenciés, ne soient pas responsables des pertes de revenus professionnels, de manques à gagner, de dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, même s’ils découlent d’actes illicites ou non-conformes aux conventions, et cela même si lesdits responsables étaient informés de la survenance de tels dommages.
En aucun cas, l’éventuelle responsabilité des sociétés Dow Jones et affiliées, CBOT et affiliées, et chacun de leurs administrateurs, directeurs, membres, collaborateurs, agents, représentants et preneurs de licence découlant d’une réclamation quelconque liée à ces indices ne saurait dépasser le montant que la Banque leur aura payé pendant les 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Le client reconnaît que le Dow Jones, CBOT et les entreprises qui leurs sont liées ne donnent aucune garantie, ni explicite, ni implicite, concernant les indices, y compris mais pas exclusivement :
- les garanties relatives à la ponctualité la justesse, l’intégralité, l’actualité, la négociabilité, la qualité ou l’adéquation pour un but particulier des indices ou ; - les garanties concernant les résultats
obtenus par la Banque, ses clients ou toute autre personne ou entité.
ANNEXE AU RÈGLEMENT
PARTICULIER RELATIF À DELEN
ONLINE
Delen Private Bank Luxembourg Règlement particulier de Delen Online 9 2.2. Licence relative à la fourniture des
chiffres historiques du London Stock Exchange
Le client reconnaît que le London Stock Exchange n’est pas responsable des fautes ou manquements concernant les informations fournies quant aux cours de bourse différés, ni d’aucune opération qui aurait été faite sur cette base.
