Assurance Habitation. Guide pratique C'EST LE BONHEUR ASSURÉ!

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PUB 4778 (07/2008) - Imprimerie MMA Le Mans - Illustration réalisée par M. Osvaldo Cavandoli © CAVA/QUIPOS - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126 - MMA IARD, société anonyme

au capital de 390 184 640 euros, RCS Le Mans 440 048 882.

Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances.

DAS Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 142 - DAS, société anonyme au capital de 60 660 096 euros, RCS Le Mans 442 935 227.

Sièges sociaux : 34, place de la République - 72045 Le Mans Cedex 2 - Entreprises régies par le code des assurances.

Pour faciliter la lecture de ce document, la présentation des différentes solutions est volontairement simplifiée.

Pour plus d’informations, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur www.mma.fr

Le détail des garanties et services des solutions présentées dans cette brochure (conditions, limites, exclusions) est précisé dans les conditions générales, ainsi que dans le document appelé conditions particulières, qui vous seront remis.

Guide pratique

C'EST LE BONHEUR ASSURÉ !

A s s u r a n c e H a b i t a t i o n

2 Ce guide pratique est un document d’information qui ne se substitue pas aux conditions générales de votre

contrat. Pour en faciliter la lecture, la présentation des différentes garanties a été volontairement simplifiée.

Vous avez choisi d’assurer votre habitation chez MMA : bravo et bienvenue !

Pour vous remercier de votre confiance, MMA vous offre ce guide pratique qui va vous simplifier l’assurance.

Vous y trouverez des informations claires et simples sur votre contrat et sur l’ensemble des garanties MMA.

Et bien sûr, pour faire évoluer vos garanties ou répondre à vos questions, consultez votre Agent Général MMA.

Il reste à votre disposition à tout moment.

Bonne lecture

OUVREZ ET DECOUVREZ L’ASSURANCE HABITATION MMA

AUJOURD’HUI, MMA C’EST :

1 935 points de vente + de 3 millions de clients 5,7milliardsd’euros de chiffre d’affaires

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PUB 4778 (07/2008) - Imprimerie MMA Le Mans - Illustration réalisée par M. Osvaldo Cavandoli © CAVA/QUIPOS - Document non contractuel - Ne pas jeter sur la voie publique MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126 - MMA IARD, société anonyme

au capital de 390 184 640 euros, RCS Le Mans 440 048 882.

Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances.

DAS Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 142 - DAS, société anonyme au capital de 60 660 096 euros, RCS Le Mans 442 935 227.

Sièges sociaux : 34, place de la République - 72045 Le Mans Cedex 2 - Entreprises régies par le code des assurances.

Pour faciliter la lecture de ce document, la présentation des différentes solutions est volontairement simplifiée.

Pour plus d’informations, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur www.mma.fr

Le détail des garanties et services des solutions présentées dans cette brochure (conditions, limites, exclusions) est précisé dans les conditions générales, ainsi que dans le document appelé conditions particulières, qui vous seront remis.

Guide pratique

C'EST LE BONHEUR ASSURÉ !

ÉDITION JUILLET 2008

A s s u r a n c e H a b i t a t i o n

2 Ce guide pratique est un document d’information qui ne se substitue pas aux conditions générales de votre

contrat. Pour en faciliter la lecture, la présentation des différentes garanties a été volontairement simplifiée.

Vous avez choisi d’assurer votre habitation chez MMA : bravo et bienvenue !

Pour vous remercier de votre confiance, MMA vous offre ce guide pratique qui va vous simplifier l’assurance.

Vous y trouverez des informations claires et simples sur votre contrat et sur l’ensemble des garanties MMA.

Et bien sûr, pour faire évoluer vos garanties ou répondre à vos questions, consultez votre Agent Général MMA.

Il reste à votre disposition à tout moment.

Bonne lecture

OUVREZ ET DECOUVREZ L’ASSURANCE HABITATION MMA

AUJOURD’HUI, MMA C’EST :

1 935 points de vente + de 3 millions de clients 5,7milliardsd’euros de chiffre d’affaires

(3)

ASSURANCE DE PRÊTS MMA

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE MMA

LE PLUS MMA

VOS CHOIX

LES NUMÉROS INDISPENSABLES

AVEC VOTRE GUIDE PRATIQUE,

VOTRE AGENT GÉNÉRAL MMA VOUS A REMIS : Les conditions particulières

Ce document précise vos choix (franchises et montants de garantie) et les particularités de votre situation personnelle. Il reprend également les carac té ristiques de votre logement : adresse, nombre de pièces, type d’habitation…

Les conditions générales

Ce document présente en détail toutes les garanties de votre contrat et leurs modalités d’application.

À compléter par vous-même :

3

PANORAMA DES SOLUTIONS MMA

Vous décidez de devenir propriétaire et vous souscrivez un crédit immobilier

Vous devez donc vous assurer contre le décès et l’invalidité. Mais savez-vous que vous pouvez souscrire cette assurance ailleurs que dans votre banque ?

Avec l’Assurance de Prêts MMA, vous choisissez une protection complète :

• Vous protégez vos proches en cas de décès.

Le capital restant dû est remboursé à la banque et vos proches n’ont plus rien à payer.

• Vos mensualités de remboursement sont prises en charge pendant votre arrêt de travail dû à une maladie ou un accident.

Votre ancien employeur refuse de vous verser ce qu’il vous doit…

Votre loyer ou vos charges augmentent anormalement…

Vous n’êtes pas d’accord sur le montant de la retraite qui vous est versé…

Vous avez loué un appartement

« face à la mer » qui est en réalité à 2 kilomètres de la côte…

Dans la vie courante, les causes de conflit sont nombreuses. Les litiges ne sont pas toujours graves mais ils perturbent bien souvent votre tranquillité et peuvent parfois vous empoisonner la vie. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance protection juridique, vous pouvez être désemparé...

Avec votre Assurance Habitation MMA, vous bénéficiez d’une couverture complète en cas de sinistre, tant pour votre logement que pour vous et vos proches. Mais avez-vous pensé au quotidien ? Pour protéger votre tranquillité, à tout moment, dans toutes les situations, assurez-vous que vous êtes bien couvert…

EN COMPLÉMENT DE VOTRE ASSURANCE HABITATION…

VOTRE MÉMO ASSURANCE HABITATION

Avantage principal : un coût nettement inférieur à celui proposé par un organisme bancaire. Et donc, une réelle économie réalisée sur votre acquisition immobilière.

Avec l’Assurance Protection Juridique MMA, des spécialistes sont à vos côtés. Ils sont à votre disposition pour vous aider, vous informer, vous défendre et vous accompagner jusqu’à ce que votre problème soit résolu.

Pour en savoir plus, consultez votre Agent Général MMA.

Avec l’Assurance de Prêts MMA, vos crédits à la consommationsouscrits dans les 5 premières années suivant votre acquisition sont automa- tiquement couverts en cas de décès.

Un vrai coup de pouce pour aménager votre nouveau chez-vous !

(1) Voir lexique p. 32

(2) En option en résidence secondaire et logement étudiant

Votre numéro de contrat : Votre contact Agent Général : Pour déclarer un sinistre, appelez au :

Besoin d’assistance, appelez au : 01 40 25 59 59

LE PLUS MMA

Assurance Habitation MMA n°1 à n°4

= un tarif privilégié

sur l’Assurance Protection Juridique MMA

n°

2

^n°

3

^n°

4

n°

1 Nombre de pièces principales

⁽¹⁾

déclarées : Montant du capital mobilier

⁽¹⁾

:

dont capital objets à risque de vol

⁽¹⁾

:

L’Assurance Habitation n°4 ou l'option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire et en logement étudiant.

(1) Pour les appareils de moins de 10 ans.

(2) Concerne l'ensemble du contrat, sauf franchise "Catastrophes naturelles" fixée par l'Etat et franchises spécifiques fixées par MMA.

(3) Assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.

(4) En cas de sinistre, si vous n'avez pas choisi le relogement.

Vos options Assurance Assurance Revente Revente

des habitants des habitants

Dommages Dommages Dépannage Dépannage

électriques électriques des appareils des appareils électroménagers électroménagers

et vidéo et vidéo

Bris de Bris de Jardin Jardin

véranda véranda

Responsabilité Responsabilité Piscine Piscine civile vie civile vie

privée

⁽²⁾

privée

⁽²⁾

Matériel Matériel

de loisirs de loisirs Responsabilité

civile vie privée

⁽²⁾

Votre franchise

⁽¹⁾

137

€

137

€

0

€

0

€

274

€

274

€

137

€

274

€

Habitation

Votre Assurance

OPTION OPTION

OPTION

Responsabilités civiles - Défense pénale et recours p. 12 Incendie, explosion et risques annexes - dégâts des eaux

bris de vitres - vandalisme extérieur p. 14-16-18 Catastrophes naturelles, technologiques

et événements climatiques p. 16

Assistance en cas de sinistre

(retour au domicile, gardiennage, relogement…) p. 26

Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur p. 18 Dommages électriques⁽¹⁾

(y compris contenu du réfrigérateur et du congélateur) p. 18

Bris de véranda p. 14

Assurance des habitants p. 26

Zéro vétusté

(rééquipement à neuf) p. 24

Zéro souci en cas de dégradation

(prise en charge et suivi des travaux en cas de sinistre) p. 28

Zéro franchise⁽²⁾ p. 24

Dépannage des installations de la maison

(installation électrique, plomberie…) p. 28

Protection juridique expropriation-nuisances⁽³⁾ p. 22 Zéro jour sans logement

(remboursement des mensualités de prêt immobilier⁽⁴⁾) p. 22

Revente p. 22

Dommages électriques⁽¹⁾ p. 18

Dépannage des appareils électroménagers et vidéo⁽¹⁾ p. 28 Jardin

(arbres, mobilier de jardin…) p. 20

Piscine p. 20

Matériel de loisirs p. 20

Vos options

Spécial propriétaire Vos garanties et services

n°

2

^n°

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^n°

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n°

1

(4)

ASSURANCE DE PRÊTS MMA

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE MMA

LE PLUS MMA

VOS CHOIX

LES NUMÉROS INDISPENSABLES

4

AVEC VOTRE GUIDE PRATIQUE,

VOTRE AGENT GÉNÉRAL MMA VOUS A REMIS : Les conditions particulières

Ce document précise vos choix (franchises et montants de garantie) et les particularités de votre situation personnelle. Il reprend également les carac té ristiques de votre logement : adresse, nombre de pièces, type d’habitation…

Les conditions générales

Ce document présente en détail toutes les garanties de votre contrat et leurs modalités d’application.

À compléter par vous-même :

3

PANORAMA DES SOLUTIONS MMA

Vous décidez de devenir propriétaire et vous souscrivez un crédit immobilier

Vous devez donc vous assurer contre le décès et l’invalidité. Mais savez-vous que vous pouvez souscrire cette assurance ailleurs que dans votre banque ?

Avec l’Assurance de Prêts MMA, vous choisissez une protection complète :

• Vous protégez vos proches en cas de décès.

Le capital restant dû est remboursé à la banque et vos proches n’ont plus rien à payer.

• Vos mensualités de remboursement sont prises en charge pendant votre arrêt de travail dû à une maladie ou un accident.

Votre ancien employeur refuse de vous verser ce qu’il vous doit…

Votre loyer ou vos charges augmentent anormalement…

Vous n’êtes pas d’accord sur le montant de la retraite qui vous est versé…

Vous avez loué un appartement

« face à la mer » qui est en réalité à 2 kilomètres de la côte…

Dans la vie courante, les causes de conflit sont nombreuses. Les litiges ne sont pas toujours graves mais ils perturbent bien souvent votre tranquillité et peuvent parfois vous empoisonner la vie. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance protection juridique, vous pouvez être désemparé...

Avec votre Assurance Habitation MMA, vous bénéficiez d’une couverture complète en cas de sinistre, tant pour votre logement que pour vous et vos proches. Mais avez-vous pensé au quotidien ? Pour protéger votre tranquillité, à tout moment, dans toutes les situations, assurez-vous que vous êtes bien couvert…

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EN COMPLÉMENT DE VOTRE ASSURANCE HABITATION…

VOTRE MÉMO ASSURANCE HABITATION

Avantage principal : un coût nettement inférieur à celui proposé par un organisme bancaire. Et donc, une réelle économie réalisée sur votre acquisition immobilière.

Avec l’Assurance Protection Juridique MMA, des spécialistes sont à vos côtés. Ils sont à votre disposition pour vous aider, vous informer, vous défendre et vous accompagner jusqu’à ce que votre problème soit résolu.

Pour en savoir plus, consultez votre Agent Général MMA.

Avec l’Assurance de Prêts MMA, vos crédits à la consommationsouscrits dans les 5 premières années suivant votre acquisition sont automa- tiquement couverts en cas de décès.

Un vrai coup de pouce pour aménager votre nouveau chez-vous !

(2) En option en résidence secondaire et logement étudiant

Votre numéro de contrat : Votre contact Agent Général : Pour déclarer un sinistre, appelez au :

Besoin d’assistance, appelez au : 01 40 25 59 59

LE PLUS MMA

Assurance Habitation MMA n°1 à n°4

= un tarif privilégié

sur l’Assurance Protection Juridique MMA

n°

2

^n°

3

^n°

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1 Nombre de pièces principales

⁽¹⁾

déclarées : Montant du capital mobilier

⁽¹⁾

:

dont capital objets à risque de vol

⁽¹⁾

:

L’Assurance Habitation n°4 ou l'option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire et en logement étudiant.

(1) Pour les appareils de moins de 10 ans.

(2) Concerne l'ensemble du contrat, sauf franchise "Catastrophes naturelles" fixée par l'Etat et franchises spécifiques fixées par MMA.

(4) En cas de sinistre, si vous n'avez pas choisi le relogement.

Vos options Assurance Assurance Revente Revente

des habitants des habitants

Dommages Dommages Dépannage Dépannage

électriques électriques des appareils des appareils électroménagers électroménagers

et vidéo et vidéo

Bris de Bris de Jardin Jardin

véranda véranda

Responsabilité Responsabilité Piscine Piscine civile vie civile vie

privée

⁽²⁾

privée

⁽²⁾

Matériel Matériel

de loisirs de loisirs Responsabilité

civile vie privée

⁽²⁾

Votre franchise

⁽¹⁾

137

€

137

€

0

€

0

€

274

€

274

€

137

€

274

€

Habitation

Votre Assurance

OPTION

Responsabilités civiles - Défense pénale et recours p. 12 Incendie, explosion et risques annexes - dégâts des eaux

bris de vitres - vandalisme extérieur p. 14-16-18 Catastrophes naturelles, technologiques

et événements climatiques p. 16

Assistance en cas de sinistre

(retour au domicile, gardiennage, relogement…) p. 26

Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur p. 18 Dommages électriques⁽¹⁾

(y compris contenu du réfrigérateur et du congélateur) p. 18

Zéro vétusté

(rééquipement à neuf) p. 24

Zéro souci en cas de dégradation

(prise en charge et suivi des travaux en cas de sinistre) p. 28

Dépannage des installations de la maison

(installation électrique, plomberie…) p. 28

Protection juridique expropriation-nuisances⁽³⁾ p. 22 Zéro jour sans logement

(remboursement des mensualités de prêt immobilier⁽⁴⁾) p. 22

Revente p. 22

Dommages électriques⁽¹⁾ p. 18

Dépannage des appareils électroménagers et vidéo⁽¹⁾ p. 28 Jardin

(arbres, mobilier de jardin…) p. 20

Piscine p. 20

Matériel de loisirs p. 20

Vos options

Spécial propriétaire Vos garanties et services

n°

2

^n°

3

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4

n°

1

(5)

SOMMAIRE

Bien connaître l’Assurance Habitation

Pourquoi souscrire une Assurance Habitation ?

6-7

Qu’entend-on par biens immobiliers et mobiliers ?

8-9

Comment sont évalués vos biens ?

8-9

Être toujours bien assuré

À quelle occasion faire évoluer votre contrat ?

10-11

Quelles sont les mesures de protection et de prévention indispensables ?

10-11

Votre contrat, garantie par garantie

Responsabilités civiles / Défense pénale et recours

12-13

Bris de vitres / Bris de véranda / Incendie, explosion et risques annexes

14-15

Catastrophes naturelles, technologiques et événements climatiques /

Dégâts des eaux

16-17

Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur / Vandalisme extérieur /

Dommages électriques

18-19

Jardin / Piscine / Matériel de loisirs

20-21

Zéro jour sans logement / Protection juridique expropriation - nuisances /

Revente

22-23

Zéro vétusté / Zéro franchise

24-25

Assurance des Habitants / Services d’assistance

26-27

Zéro souci en cas de dégradation / Dépannage des installations de la maison /

Dépannage des appareils électroménagers et vidéo

28-29

Que faire en cas de sinistre ? 30-31

Lexique 32

En complément de votre Assurance Habitation…

L’Assurance de Prêts MMA

33

L’Assurance Protection Juridique MMA

33

(6)

BIEN CONNAÎTRE L’ASSURANCE HABITATION

7 6

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HABITATION ?

Vous êtes propriétaire ou copropriétaire

Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance multirisque habitation. Mais c’est fortement recom - mandé pour 3 raisons :

Vous assurez votre responsabilité civileainsi que celle des personnes qui habitent sous votre toit.

Vous protégez votre patrimoine immobilier,c’est- à-dire le bâtiment et les embellissements⁽¹⁾que vous y avez apportés. Vous êtes également couvert pour les dommages⁽¹⁾causés par votre habitation à d’autres personnes. Par exemple, un incendie se déclare chez vous et se propage chez votre voisin, une tuile tombe de votre toit sur un passant : ceux-ci seront indemnisés par votre assurance.

Vous assurez l’ensemble du contenude votre logement : meubles, appareils électroménagers et vidéo, effets et objets personnels de valeur dans la limite des montants de capitaux choisis.

Tous vos biens sont protégés contre les risques essentiels (incendie, dégâts des eaux, vandalisme, bris de vitres, catastrophes naturelles, technologiques et évé nements climatiques).

Vous êtes locataire

Vous assurer est une obligation légale :

Vous devez vous assurer pour tous les dommages que pourraient causer un incendie, une explosion ou un dégât des eaux à votre logement : c’est écrit en toutes lettres dans le bail que vous avez signé ! En tant qu’occupant des lieux, vous devez assumer vis-à-vis de votre propriétaire tout sinistre dont vous seriez présumé responsable.

Vous protégez le contenu de votre logement et votre responsabilité civile, au même titre qu’un propriétaire (voir ci-contre).

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire

Elle est un peu votre deuxième “chez vous” et vous y avez beaucoup investi au fil du temps. Pour votre tranquillité, y compris pendant vos périodes d’absence, il est recommandé de la protéger avec autant de soin que votre résidence principale.

Avec MMA, vous pouvez l’assurer aux mêmes conditions que votre résidence principale et lui faire bénéficier des mêmes maxi-services (Zéro vétusté, Zéro franchise et Zéro souci en cas de dégradation) pour une sécurité et un confort optimums⁽²⁾. Chez MMA, une résidence est considérée comme

“secondaire” si elle est inoccupée plus de 90 jours par an.

Vous rénovez ou construisez votre maison

Le prestataire que vous avez choisi est normalement responsable du bâtiment en cas de dommages subis, et ce jusqu'à sa réception par vos soins. Toutefois, nous vous conseillons de souscrire de votre côté une garantie spécifique couvrant l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et les événements climatiques, notamment dans les cas suivants :

Votre constructeur n’est pas assurépour les dommages en cours de construction ou est mal assuré et ne peut faire face financièrement.

Vous coordonnez vous-même les artisanset la réception des travaux se fait de façon échelonnée dans le temps.

La réception des travaux est déjà faite, mais vous n'occupez pas immédiatement la maison,car vous y effectuez des travaux de finition (papiers peints, peintures, faïences, carrelages…).

Vous êtes particulièrement bricoleur et vous construisez ou restaurez vous-même votre logement(sans l'habiter).

Pour tous ces cas et bien d’autres encore, MMA a prévu une assurance spéciale Maison en construction.

Vous êtes propriétaire bailleur Vous possédez des biens immobiliers que vous n’occupez pas… Vous avez une maison ou un appartement que vous louez ou que vous prêtez…

Propriétaire ou copropriétaire, nous vous recomman - dons une assurance pour couvrir :

Vos locataires,leurs voisins ou des tiers en cas de sinistre, si votre responsabilité en tant que propriétaire est engagée.

Votre bien immobilier,qu’il soit occupé ou non, et son éventuel contenu.

Vos loyers perdussi, suite à un sinistre, le logement est devenu inhabitable.

Pour votre tranquillité, MMA propose un contrat spécifique Propriétaire Bailleur souple et adaptable, avec un grand choix d’options (dommages électriques, protection du jardin, protection juridique, zéro perte de loyer…).

En cas de copropriété, le syndic dispose d’une assurance pour les parties immobilières communes (escaliers, paliers, couloirs…).

Toutefois, le contrat MMA intervient en cas de sinistre si l’assurance de la copropriété est insuffisante ou s’il n’y a pas de syndic (maison divisée en appartements).

Vous habitez une maison avec un ou plusieurs murs mitoyens?

En cas de sinistre (dégât des eaux, incendie…), deux cas sont possibles :

si le responsable est clairement identifié, son assurance prend en charge la remise en état à l’identique du mur mitoyen,

si les responsabilités ne sont pas clairement identifiées et c’est le cas le plus fréquent, le coût de remise en état du mur est partagé à parts égales entre les assureurs des parties concernées. Les caracté ristiques de chacun des contrats s’ap pliquent alors séparément pour chaque partie.

(2) L’Assurance Habitation n°4 ou l’option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire.

BON À SAVOIR

Vous avez des questions ?

Appelez votre Agent Général MMA.

(7)

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR BON À SAVOIR

Vos biens immobiliers

Leur estimation prend en compte l’état général de votre logement. En cas de sinistre, vous êtes donc indemnisé sur la base de sa valeur de reconstruction à neuf⁽¹⁾s’il est régulièrement entretenu (et cela même si c’est vous qui avez réalisé les travaux avant le sinistre).

Si le bâtiment est en trop mauvais état le jour du sinistre, une partie des travaux ne sera pas prise en charge.

Vos objets à risque de vol

Ce sont tous vos objets précieux, ainsi que certaines collections.

Ils sont estimés au prix de vente d’objets de caractéristiques et de qualité similaires sur le marché de l’occasion, c’est-à-dire au prix qu’il vous faudrait payer pour les racheter chez un antiquaire ou dans une salle des ventes.

COMMENT SONT ÉVALUÉS VOS BIENS ?

Vos biens mobiliers

Ils sont estimés à leur valeur de réparation ou de remplacement à neuf⁽¹⁾, déduction faite de leur éventuelle vétusté⁽¹⁾.

La vétusté est une déduction annuelle appliquée au prix d’achat du bien pour tenir compte de son ancienneté et donc du fait qu’avec le temps, il s’est usé ou déprécié (voire démodé pour un vêtement). Le coefficient varie selon le type et l’état du bien : environ 30 % pour un vêtement, 10 % pour un canapé…

Pour que vous soyez certain de retrouver votre cadre de vie en cas de sinistre, MMA propose une garantie de remplacement à neuf qui permet d’éviter l’appli - cation de cette vétusté. Dans ce cas, votre bien endommagé est remplacé par un neuf de qualité équivalente.

Pour en savoir plus, découvrez la garantie Zéro vétusté proposée avec l’Assurance Habitation MMA n°3 et n°4 (voir p. 24 et 25).

Avec le maxi-service Zéro souci en cas de dégradation (Assurance Habitation n°3 et n°4), la remise en état de votre logement peut être entièrement organisée par MMA. Dans ce cas, MMA coordonne, suit les travaux et paie l’architecte, le maître d’œuvre et les artisans (voir p. 28 et 29).

Les espèces, chèques, cartes bancaires et de crédit, lingots, titres et toute autre valeur similaire ne sont jamais couverts par votre assurance habitation.

Savez-vous comment se définit une collection ? C’est un ensemble d’objets de même nature, qui doivent être cotés entre collectionneurs : timbres, cartes postales…

Vos biens mobiliers

C’est tout ce que contient votre habitation : vos meubles, appareils électroménagers et vidéo, vos objets, vêtements, linge de maison et effets personnels,

vos objets à risque de vol⁽¹⁾, votre matériel de jardinage, vos biens à usage professionnel, vos animaux domestiques.

Ils sont garantis dans la limite du montant que vous avez choisi. Ce montant est réévalué tous les ans en fonction de l’indice du coût de la construction⁽¹⁾.

QU'ENTEND-ON PAR BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ?

Vos biens immobiliers Ce sont :

les structures de votre maison, de votre appartement (murs, plafonds, toit…) ou de votre mobile home les dépendances⁽¹⁾situées à la même adresse, les dépendances situées à une autre adresse (non utilisée à des fins professionnelles),

les clôtures (murs ou grillages).

Si vous avez souscrit la garantie Jardin, ce sont aussi :

vos arbres et plantations, votre terrain de tennis,

vos autres installations extérieures (barbecue fixe, portique…).

Si vous avez souscrit la garantie Piscine, c’est : votre piscine,

ses accessoires (rideaux ou bâches de protection, matériel de chauffage…).

Votre Assurance Habitation MMA vous suit en tous lieux : tous les biens que vous emmenez en vacances ou en week-end sont couverts à l’intérieur de votre location dans les mêmes conditions qu’à votre domicile.

Vous utilisez un garage situé à une adresse différente de celle de votre habitation. Celui- ci est assuré par MMA sans déclaration et sans supplément.

BIEN CONNAÎTRE L’ASSURANCE HABITATION

(8)

À QUELLE OCCASION FAIRE ÉVOLUER VOTRE CONTRAT ?

BON À SAVOIR

CONSEIL MALIN

10

ÊTRE TOUJOURS BIEN ASSURÉ

11

QUELLES SONT LES MESURES DE PROTECTION ET DE PRÉVENTION INDISPENSABLES ?

Contre le vol

Parce qu’un vol, même bien indemnisé, est toujours désagréable, MMA vous conseille de prendre certaines précautions lorsque vous vous absentez :

ne mettez pas votre adresse sur votre trousseau de clés et ne le laissez pas dans votre boîte aux lettres ou sous le paillasson,

verrouillez toutes les serrures et verrous des portes, n’oubliez pas de fermer les fenêtres, les volets ou les persiennes,

enfermez dans des meubles vos objets à risque de vol⁽¹⁾, comme vos collections de timbres, de monnaie ou de médailles.

Lorsque vous partez en vacances :

ne laissez pas le courrier s’entasser dans votre boîte aux lettres : arrangez-vous avec un voisin pour que celui-ci le récupère à votre place,

ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d’absence.

Vous faites l’acquisition de nouveaux biens

(achat, héritage, donation…) ? Vous équipez votre salon d’un home-cinéma ? Vous venez d’hériter de meubles anciens et de bijoux ? Tous ces biens sont susceptibles d’augmenter la valeur de votre capital mobilier⁽¹⁾. Le montant du capital que vous avez choisi figure sur les conditions particulières de votre contrat.

Vous faites des travaux d’aménagement ?

Le tarif de votre assurance habitation tient compte du nombre de pièces principales⁽¹⁾de votre logement et de leur surface. Vous construisez une véranda, vous aménagez les combles de votre grenier en bureau ou

en chambre d’amis, vous divisez une grande pièce en deux chambres, vous transformez deux pièces en une… Ces différents changements peuvent modifier le nombre de pièces principales de votre contrat.

Vous faites construire un garage ou un abri de jardin ?

Vous allez utiliser une partie de votre cour pour construire un garage ? Vous construisez un abri de jardin pour stocker votre matériel? Si ces constructions ne sont pas attenantes à votre habitation, elles sont considérées comme des dépendances⁽¹⁾et modifient ainsi les caractéristiques de votre contrat.

Votre résidence secondaire devient votre résidence principale ou inversement ?

Vous prenez votre retraite et vous allez vous installer définitivement dans votre résidence secondaire. Le montant de la cotisation va donc évoluer du fait de ce changement, puisque vous allez désormais occuper votre maison tous les jours.

Vous allez travailler chez vous ? Vous devez installer votre matériel professionnel à votre domicile. N’oubliez pas de le protéger avec des garanties spécifiquement adaptées.

Vous envisagez de déménager ?

C’est le moment de demander votre carnet de réductions “spécial déménagement” chez votre Agent Général MMA.

En étant assuré chez MMA, ce carnet vous permet de bénéficier :

d’une réduction sur l’assurance de votre nouveau logement,

de 3 mois d’assurance gratuits sur l’ancien logement le temps de déménager,

de garanties “spécial déménagement”.

Profitez aussi de réductions chez des partenaires MMA (chaîne d’hôtels, loueur de véhicules utilitaires, déménageur professionnel), ainsi que de solutions de financement adaptées.

Et pour obtenir une foule de conseils pratiques, rendez- vous sur le site www.mma.fr.

Contre l’incendie

Pensez à fermer le gaz quand vous vous absentez plusieurs jours.

Changez régulièrement le tuyau d’arrivée de la cuisinière : sa date de validité est inscrite dessus.

Faites ramoner chaque année vos cheminées et contrôler vos inserts.

Ne faites pas sécher de vêtements sur un convecteur électrique.

Ne placez pas de lampes, en particulier halogènes, contre un rideau et vérifiez que votre lampe possède bien la norme “NF luminaire”.

N’allumez jamais un barbecue avec de l’alcool à brûler.

Contre les infiltrations d’eau

Les débordements et les infiltrations d’eau sont dus aux fortes pluies ou aux chutes de neige. Pour protéger votre habitation :

remplacez les tuiles ou les ardoises cassées ou manquantes de votre toiture,

ôtez les feuilles mortes des gouttières afin de faciliter l’évacuation des eaux,

placez des grilles de métal ou de plastique (appelées aussi crapaudines) à chaque descente de tuyau afin d’éviter qu’elles ne se bouchent.

Contre le gel ou le dégât des eaux Quelques mesures simples peuvent vous éviter bien des problèmes :

Vous avez des locaux non chauffés (garage, atelier…), fermez l’arrivée d’eau et vidangez les circuits entre le 1^ernovembre et le 15 avril. Ce conseil s’applique aussi aux installations de chauffage central.

Votre compteur d’eau est placé à l’extérieur ou dans un endroit non chauffé, protégez-le du froid en l’enveloppant dans un sac rempli de billes de polystyrène.

En fonction de votre lieu de résidence et du capital choisi pour vos objets à risque de vol , certaines mesures de protection sup plé - mentaires peuvent vous être demandées.

Le niveau de protection requis est indiqué sur vos conditions particulières et le détail des mesures figure sur vos conditions générales.

Par exemple, si vous habitez au rez-de-chaussée, vous devez fermer les volets et persiennes de votre habitation lorsque vous vous absentez pendant plus de 24 heures. Si vous n’en avez pas, faites poser un système d'alarme.

Spécial résidence secondaire Si vous n’occupez pas votre maison pendant plus de 8 jours consécutifs, fermez les robinets principaux d’alimentation d’eau et de gaz pour interrompre toute distribution.

Vous avez un doute ? Vous avez un doute ?

Appelez votre Agent Général MMA.

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(1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat.

RESPONSABILITÉS CIVILES

Cette garantie prend en charge les dommages⁽²⁾que vous causez involontairement à d’autres personnes dans votre vie quotidienne et dont vous êtes responsable :

dans votre vie privée,vous, votre famille ainsi que vos animaux domestiques. Par exemple, si en visite chez des amis, votre enfant échappe à votre vigilance et casse le vase du salon, MMA l’indemnise à votre place,

en vacancesou lorsque vous êtes hors de chez vous : dans une résidence de vacances louée, dans une salle des fêtes…

du fait de votre habitation :une tuile de votre toit tombe sur un passant et le blesse…

Personnes assurées :

toute personne vivant en permanence et à titre gratuit sous votre toit y compris vos colocataires, vos enfants célibataires vivant à une adresse différente dès lors qu’ils sont étudiants, apprentis…

Par exemple :

Si vous éraflez avec votre portail la peinture de la voiture stationnée devant chez vous… Si un pot de fleur tombe de votre balcon sur son capot… Dans tous les cas, le propriétaire de la voiture est indemnisé par votre assureur.

MMA prend en charge les dégâts causés à d’autres personnes par vos enfants : dans le cadre d'activités sportives ou de loisirs pratiquées en dehors d'un club, dans le cadre de leur activité scolaire,

au cours d’un stage en entreprise (dommage causé à du matériel informatique par exemple), dans le cadre d’un baby-sitting occasionnel.

DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS

La garantie Défense pénalevous fait bénéficier de services spécialisés pour assurer votre défense. Elle s’exerce si vous êtes responsable de dommages causés à d’autres personnes et si vous faites l’objet de poursuites devant les tribunaux.

La garantie Recoursintervient pour effectuer le recours à votre place et faire respecter vos droits. Elle s’applique si vous êtes victime de dommages matériels ou corporels causés par d’autres personnes.

En cas de litige, la recherche d’une solution amiable est d’abord privilégiée.

Si ces démarches n’aboutissent pas, MMA assure votre défense et vous aide à obtenir réparation du préjudice causé. MMA prend également en charge les indemnités dues si vous perdez votre procès.

Par exemple :

Vous avez été gravement mordu par le chien de votre voisin. Vous lui demandez de vous rembourser vos frais médicaux et votre arrêt de travail. Mais celui-ci ne veut rien entendre.

MMA intervient pour obtenir à l’amiable, et s’il le faut devant les tribunaux, l’indemnisation de votre préjudice.

Vous êtes libre de choisir l’avocat qui vous paraît le plus approprié à la défense de votre dossier. Si vous le souhaitez, MMA peut aussi vous en proposer un.

DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS

Plafonds de garantie :

défense pénale 20 000 €par sinistre

recours 20 000 €par sinistre

(Plafonds au 01/01/07)

Vous exercez chez vous une activité rémunérée ?

Pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à l’occasion de cette activité, vous pouvez souscrire une extension de garantie Responsabilités civiles - Activités rémunérées.

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR RESPONSABILITÉS CIVILES

Option Activités rémunérées : activité d'assistance maternelle

accueil de personnes âgées ou handicapées adultes activité de chambre d’hôtes jusqu’à 5 chambres activité de dépositaire de caravanes ou bateaux La garantie Responsabilité Civile vie privée est optionnelle en résidence secondaire et logement étudiant.

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CONSEIL MALIN

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VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE

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Si vous avez opté pour le Zéro franchise⁽²⁾, vous n’avez pas de franchise à acquitter.

Sinon, le montant de la franchise spécifique à la garantie Bris de vitres est réduit à 76€.

BRIS DE VITRES

Cette garantie prend en charge le remplacement et la remise en état des éléments vitrés de votre maison.

Biens couverts :

les vitres, les éléments de construction et de couverture de votre habitation, s’ils sont vitrés (velux, verrière…),

les meubles et objets : glaces, miroirs, tables et étagères en verre, plaques vitrocéramiques, portes de four, vitres d’inserts de cheminée et plateaux de buffet ou de commode en verre ou en marbre, les panneaux qui captent l’énergie solaire.

les vérandas de moins de 9 m².

BRIS DE VITRES

Par exemple :

En jouant avec un ballon à l’intérieur de la maison, votre fils casse le miroir mural de votre salle à manger…

Le plateau en verre de la table basse de votre salon s’est brisé quand vous avez posé dessus un plat trop lourd…

Avec MMA, vous êtes couvert : votre Assurance Habitation vous indemnise pour les frais de remise en état ou de remplacement.

INCENDIE, EXPLOSION ET RISQUES ANNEXES

La garantie Incendie et Explosioncouvre vos biens même lorsque ces événements proviennent de vos appareils électriques.

La garantie Risques Annexesprend en charge les dégâts causés à vos biens lors d’événements rares, mais qui peuvent néanmoins se produire : choc d’une voiture, chute d’un avion…

Attention aux inserts de cheminée : ils possèdent de nombreux avantages (économie d’énergie, rendement, absence de projec - tions…), mais il faut faire très attention à leur installation. Au moindre défaut, les risques d’incendie sont importants !

Faites appel à un professionnel agréé au moment de la pose. Si l’insert existait avant votre arrivée, faites vérifier la conformité de l’installation.

Et n’oubliez pas le ramonage de vos conduits.

Événements concernés : l’incendie ou l’explosion,

le dégagement accidentel de fumée,

le choc d’un véhicule, la chute d’un appareil aérien, la chute de la foudre sur les bâtiments.

Vous êtes assuré pour les incendies causés par vos cheminées et inserts. Pour plus de sécurité, un certain nombre de mesures de prévention se révèlent utiles, et notamment le ramonage de vos installations dès l’arrivée de l’automne, avant la remise en route de vos appareils de chauffage.

Si vous vous chauffez au gaz, cette opération est obligatoire une fois par an, deux fois si vous utilisez du bois, du fuel ou du charbon. Plusieurs précautions doivent être prises :

adressez-vous à un professionnel qui vous délivrera un certificat de ramonage,

faites contrôler les émissions de monoxyde de carbone (ou CO) de votre installation (chaudière, cheminée et poêle à bois ou à charbon),

n’obstruez jamais vos bouches d’aération et vérifiez bien qu’aucun objet n’a été posé devant.

INCENDIE, EXPLOSION ET RISQUES ANNEXES

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BON À SAVOIR

BRIS DE VÉRANDA

Avec cette garantie, MMA remplace et remet en état votre véranda (supérieure à 9 m²) :

ses panneaux vitrés ou translucides,

son armature si elle est endom magée par le bris des vitres.

Une véranda est une pièce en saillie de votre habitation, supérieure à 9m², dont la couverture est constituée de panneaux vitrés ou translucides. Elle peut être particulièrement exposée à des événements climatiques comme les tempêtes de vent, de grêle ou de neige.

BRIS DE VÉRANDA

Par exemple :

Une tempête soufflant avec des vents violents a brisé plusieurs panneaux vitrés de votre véranda et a tordu partiellement l’armature. Vous aviez transformé cette nouvelle pièce en salon de télévision. Les dégâts sont importants : téléviseur et magnétoscope cassés, fauteuils déchiquetés par les panneaux de verre, parquet abîmé… Pas de souci ! MMA prend en charge la réparation de la véranda et vous indemnise pour les dommages⁽²⁾subis par le mobilier.

Les meubles qui se trouvent dans la véranda sont également couverts s’ils sont endommagés par la chute des panneaux vitrés ou de l’armature de la véranda.

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BON À SAVOIR

VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE

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DÉGÂTS DES EAUX

Cette garantie couvre tous les dégâts provoqués par une fuite d’eau dans votre habitation.

Lorsque les problèmes résultent du gel, MMA intervient également (canalisations, robinets…).

Événements concernés :

les fuites, ruptures ou débordements de conduites d’eau non souterraines, des installations de chauffage central, des chêneaux ou gouttières, des baignoires, lavabos, lave-linge, lave-vaisselle, les infiltrations au travers des toitures ou des joints d’étanchéité des installations sanitaires,

les eaux de ruissellement ou le refoulement des égouts,

le gel des canalisations, robinets et appareils de chauffage, situés à l’intérieur des bâtiments (sans franchise lorsque les mesures de prévention nécessaires ont été suivies - voir p. 11).

Il est parfois difficile de trouver une fuite d’eau, notamment dans les immeubles d’habitation.

Dans ce cas, les heures passées par le plombier à chercher l’origine de la fuite sont prises en charge par MMA.

Attention :en cas d’infiltration d’eau par les façades, les fenêtres et les murs extérieurs, les dommages⁽²⁾ ne sont pas couverts par votre Assurance Habitation. Ce sinistre est en effet imputé à un défaut de construction ou d’entretien de votre logement.

CATASTROPHES NATURELLES, TECHNOLOGIQUES ET ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES

Cette garantie vous indemnise lorsque votre logement ou vos biens sont endommagés par des événements d’intensité particulièrement forte.

En cas de destruction totale de votre logement, la reconstruction se fait généralement au même endroit. S’il y a interdiction de reconstruire dans ce même périmètre, vous pouvez vous établir dans la même commune ou dans les communes avoisinantes.

Événements couverts : la tempête,

la chute de grêle,

la chute de neige ou de glace accumulée sur les toitures ou les arbres,

les catastrophes naturelles et technologiques déclarées comme telles.

Une catastrophe naturelle est un événement de forte intensité, reconnu comme tel par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel par l'Etat.

C’est la mairie de la commune sinistrée qui en fait la demande.

Important :La publication au Journal Officiel d’un arrêté de catastrophe naturelle peut prendre du temps…

En cas d’événement de grande ampleur, MMA prend les mesures de sauvegarde nécessaires, sans attendre cette publication, pour vous venir en aide au plus vite.

Depuis fin 2001, les pouvoirs publics peuvent déclarer l’état de catastrophe technologique.

Cette décision vous permet d’être indemnisé rapi dement, sans avoir à attendre que les responsabilités soient établies.

Les risques liés à la présence de certains chantiers ou d’industries dangereuses près de chez vous peuvent être couverts par cette garantie.

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ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES

Franchises⁽²⁾spécifiques :

catastrophes naturelles Montant fixé par arrêté interministériel

tempête, grêle et poids de la neige 228€

(Franchises au 01/01/07)

DÉGÂTS DES EAUX

Plafonds de garantie et franchises spécifiques :

eaux de ruissellement 7 180€ (franchise 228€)

refoulement des égouts 7 180€

frais de réparation des conduites 7 180€

frais de recherche des fuites et engorgements, 7 180€ (franchise 609€ frais de réparation des conduites, si non-respect des mesures robinets et appareils endommagés par le gel prévention)

La plupart du temps et à l’exception des cas ci-dessus, ce sont les plafonds généraux de votre contrat qui s’appliquent.

(Franchises et plafonds au 01/01/07).

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BON À SAVOIR

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VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE

⁽¹⁾

VOL, TENTATIVE DE VOL ET VANDALISME INTÉRIEUR

Vos biens volés (téléviseur, lecteur DVD, ordinateur, appareil photo, vêtements et effets personnels, objets à risque de vol⁽²⁾…) sont indemnisés dans la limite des montants que vous avez choisis à la souscription de votre contrat.

Attention : vos espèces, chèques, cartes bancaires, cartes de crédit, valeurs, lingots, pièces d’or et titres ne sont jamais couverts par votre Assurance Habitation.

Vous êtes également indemnisé pour ce qui a été abîmé lors du vol : par exemple votre porte d’entrée, vos volets ou vos fenêtres fracturés.

La garantie Vandalisme extérieur couvre spécifiquement les dégradations commises à l’extérieur de votre logement : tags, graffitis, casse, détériorations…

Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif, c’est la copropriété par l’intermédiaire de son syndic qui se charge de la remise en état de l’extérieur des bâtiments.

Un certain nombre de mesures de protection contre le vol doivent être respectées. Elles tiennent compte des paramètres propres à votre habitation (ville ou campagne, maison ou appartement, rez-de-chaussée ou étage…).

VANDALISME EXTÉRIEUR

Plafonds de garantie 23 550€

Franchise⁽²⁾ 609€

(Franchise et plafonds au 01/01/07)

DOMMAGES ÉLECTRIQUES VANDALISME EXTÉRIEUR

Vos appareils électriques (réfrigérateurs, congé - lateurs, téléviseurs…) de moins de 10 ans sont garantis lorsqu’ils sont endommagés suite à une surtension, une sous-tension, un court-circuit ou à la chute de la foudre.

Spécial Assurance Habitation n°3 et n°4 Si en plus, de ce fait, le contenu de votre réfrigérateur ou de votre congélateurest perdu. Si vos appareils ont moins de 10 ans, MMA vous rembourse cette perte dans les cas suivants :

détérioration de l’appareil,

détérioration du circuit électrique de l’immeuble, coupure de courant (hors grève ou coupure pour non-paiement de facture).

Si vous avez opté pour le Zéro franchise⁽²⁾, vous n’avez pas de franchise à acquitter.

Sinon, le montant de la franchise spécifique à la garantie Dommages électriques est réduit à 76 €.

DOMMAGES ÉLECTRIQUES

Par exemple :

Pendant un orage, la foudre est tombée sur l’antenne. Bilan : votre téléviseur acheté il y a 5 ans ne fonctionne plus et n’est pas réparable.

Avec l’Assurance Habitation n°3 et l’option Zéro franchise, MMA remplace votre téléviseur par un modèle neuf équivalent.

Vous n’avez rien à payer.

Quelques mesures de protection pour éviter les problèmes électriques :

assurez-vous que votre installation électrique dispose d’une possibilité de coupure immédiate, équipez-vous de dispositifs de sécurité adéquats (protection différentielle “haute sensibilité”…), dans la mesure du possible, évitez les multiprises.

Par exemple :

Les voleurs ont taché votre moquette, tagué vos murs ? Ils ont arraché vos tentures murales ? MMA couvre également ce vandalisme intérieur qui se produit parfois à l’occasion d’un vol.

Types de vols couverts : l’effraction ou l’escalade, l’usage de fausses clés, l’agression ou les menaces,

le vol par ruse (voleur se présentant sous une fausse identité ou une fausse qualité),

le vol par vos locataires, sous-locataires ou employés, le vol à l’occasion de l’incendie de votre habitation.

Par exemple :

Vous êtes parti en vacances une semaine. Votre clôture a été arrachée et la barrière détruite pendant votre absence. Difficile d’identifier le ou les responsables… Même dans ce cas, vous pouvez réparer votre clôture et remplacer la porte. MMA vous indemnise pour les frais de remise en état.

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BON À SAVOIR BON À SAVOIR

VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE

⁽¹⁾

PISCINE

Avec cette garantie, vous êtes couvert pour les dommages subis par :

votre piscine, sa structure et ses aménagements, les accessoires : rideaux ou bâches de protection, matériel de chauffage…

Cette garantie est en option sur l’Assurance Habitation MMA n°3 et 4.

Par exemple :

Des vandales ont détérioré les appareils qui servent à chauffer l’eau de votre piscine. L’indemnité qui vous sera versée correspond à leur valeur à neuf, déduction faite de l’éventuelle franchise⁽²⁾de votre contrat.

Vos bijoux, vos téléphones portables, votre équipement informatique… ainsi que les objets transportés dans votre voiture ne sont pas couverts par cette garantie. La liste exhaustive des biens exclus figure aux conditions générales de votre contrat.

Plafonds de garantie :

par événement 1 500€

MATÉRIEL DE LOISIRS

Avec cette garantie, votre Assurance Habitation MMA vous accompagne partout hors de chez vous, en week-end, en vacances ou tout simplement dans la rue. Tous vos matériels de sport et de loisirs sont ainsi couverts en cas de vol ou de détérioration à la suite d’un vol où que vous soyez, même à l’étranger.

En cas de vol ou tentative de vol de vos matériels de loisirs, vous devez effectuer rapidement une déclaration auprès des services de police. Cette déclaration vous sera demandée pour leur indemnisation.

Par exemple :

Vous êtes en vacances au bord de la mer. Au retour de la baignade, vous constatez que quelqu’un a profité de votre absence pour voler, dans votre sac, votre appareil photo numérique et votre lecteur MP3. Ces 2 appareils neufs coûtent aujourd’hui respectivement 450 €et 300 €, soit 750 €au total. MMA vous verse donc cette somme, déduction faite de l’éventuelle franchise de votre contrat.

Biens couverts : bicyclettes,

matériel destiné à une activité sportive, y compris le sac de sport et les vêtements qu’il contient, bagages et leur contenu,

instruments de musique, étui et accessoires, appareils de lecture, de réception et d’enregistrement du son ou de l’image et accessoires (MP3, caméscope, appareil photo numérique…),

matériel de camping (tentes et équipements).

JARDIN

Cette garantie couvre les dommages subis par : vos arbres et plantations,

vos aménagements extérieurs : - mobilier de jardin,

- serre (si elle n’est pas destinée à une exploitation commerciale),

- tennis,

- installations extérieures fixes (système d’éclai - rage et d’arrosage, portiques, bassins, puits, ponts, portails, barbecue fixe, installation de climatisation et pompes à chaleur…).

Elle vous est proposée en option sur l’Assurance Habitation MMA n°3 et n°4.

Événements couverts : l’incendie ou l’explosion, le vandalisme,

les problèmes électriques (éclairage, méca nismes de portail ou de stores…),

la tempête, la chute de la foudre, les catastrophes naturelles.

Événements couverts : l’incendie ou l’explosion, le vandalisme,

les problèmes électriques, la tempête, la chute de la foudre, les catastrophes naturelles.

JARDIN

Par exemple :

Lors d’un cambriolage dans votre logement, les voleurs ont également emporté votre mobilier de jardin et certains accessoires du terrain de tennis.

Les éléments disparus vous sont remboursés en valeur à neuf, moins l’éventuelle franchise⁽²⁾de votre contrat.

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BON À SAVOIR

Indemnisation :

(prix du marché - abattement de 5 %) - prix de vente

Plafonds de garantie au choix : 25 000€

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VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE

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REVENTE

Par exemple :

Un bar de nuit ouvre juste en face de chez vous et vous ne supportez pas la musique et le tapage nocturne.

Vous faites appel à MMA qui vérifie si l'installation est conforme et met en œuvre les actions possibles pour faire cesser ces nuisances. En l'absence de solution, vous décidez de revendre. Vous trouvez un acheteur à 180 000 €. Or, nos experts immobiliers évaluent votre maison à 210 000€sans ces nuisances. Votre perte financière a donc été de 30 000 €. Après déduction de l’abattement de 5 %, MMA vous verse 19 500 €.

PROTECTION JURIDIQUE EXPROPRIATION - NUISANCES

En cas d'expropriation ou de nuisance extérieure, les spécialistes MMA vous assistent et défendent vos droits :

pour faire cesser les nuisances entraînant des changements dans votre cadre de vie, pour négocier avec les collectivités ou l'Etat.

Quel que soit le litige, la recherche d'une solution amiable est avant tout privilégiée. Si ces démarches n'aboutissent pas, MMA prend en charge le coût des procédures.

Événements couverts : Événements extérieurs :

- expropriation ou proposition de rachat par une collectivité ou l'Etat,

- installation près de chez vous d'une nouvelle activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction (immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant une nuisance visuelle, olfactive ou sonore.

ZÉRO JOUR SANS LOGEMENT

Vous êtes propriétaire de votre logement et vous subissez un sinistre important. Si vous avez un prêt immobilier en cours, Zéro jour sans logement vous permet de mieux faire face à la situation.

En effet, en attendant que votre logement soit de nouveau habitable et pendant 2 ans maximum, cette garantie vous donne le choix entre le remboursement de :

vos mensualités de crédit immobilier (capital + intérêts + assurance emprunteur),

vos frais de relogement (voir garantie Relogement p. 26).

ZÉRO JOUR SANS LOGEMENT

Par exemple :

Un banal court-circuit sur une prise de courant et le feu se déclare chez vous. Votre maison est inhabitable pour 5 mois et vous êtes contraint de louer un appartement le temps des travaux.

À raison de 800€de loyer mensuel, c’est au total 4 000€que vous devrez débourser. Cette somme s’ajoutera aux 1 000€de mensualités de votre crédit immobilier, soit 9 000€au total.

Avec le maxi-service Zéro jour sans logement, MMA prend en charge le remboursement de votre crédit immobilier pendant toute la durée du relogement, soit 5 000€.

PROTECTION JURIDIQUE

EXPROPRIATION - NUISANCES

⁽²⁾

Événements couverts : Au choix,

Événements personnels ou familiaux : - divorce dans les 5 ans suivant l'achat du

logement, - décès accidentel,

- invalidité permanente suite à un accident, - naissance multiple.

Événements extérieurs :

- expropriation ou proposition de rachat par une collectivité ou l'Etat,

- installation près de chez vous d'une nouvelle activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction (immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant une nuisance visuelle, olfactive ou sonore.

Pour les événements extérieurs, MMA indemnise la perte financière en cas de revente si aucune solution n'a été trouvée suite à la mise en œuvre de la garantie Protection juridique expropriation-nuisances.

Cette garantie protége votre capital immobilier en cas de revente imprévue. MMA vous indemnise de votre perte financière si vous devez revendre rapidement votre habitation à un prix très inférieur au marché à la suite :

d’événements personnels ou familiaux, d’événements extérieurs entraînant des nuisances.

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Savez-vous que MMA peut assurer votre crédit immobilier à un taux plus compétitif que celui de votre banque ?

Rendez-vous p. 33.