LE DES

SÉNAT

TA B LE DES DÉBATS

ANNÉE 1965

Ce volume contient les tables de la 2e session ordinaire de 1964-1965, de la ire session ordinaire de 1965-1966 et de

la session extraordinaire de décembre 1965.

REDIGEE PAR LE SERVICE DES ARCHIVES DU SENAT

JOURNAUX OFFICIELS

26, rue Desaix, Paris (15°)

SÉNAT

TABLE DES DÉBATS

e•o

ANNÉE ¹⁹⁶⁵

TABLE ANN. SÉNAT. - 1.

SÉNAT

TABLE DES ^DÉBATS

2' session ordinaire de 1964-1965 Du 2 avril au 30 juin 1965.

r session ordinaire de 1965-1966 Du 2 octobre au 20 décembre 1965.

Session extraordinaire Du 21 au 23 décembre 1965.

NOTA, -- Les numéros des documents du Sénat sont relatifs à la session de 1964-1965 pour la période du 1 er janvier au 30 septembre et à la session de 1965-1966 pour la période du 1 er octobre au 31 décembre.

ABREVIATIONS

I Impression.

J. O. Journal officiel.

p. page.

TABLE DES DÉBATS

AVERTISSEMENT

La Table des Débats a pour objet de faciliter la recherche des questions traitées au cours des débats du Sénat.

Elle réunit en un seul volume et en trois parties distinctes : une Table nomi- native, une Table analytique et une Table de renseignements divers.

Elle met à la disposition des membres de l'Assemblée :

— en regard des noms de MM. les Sénateurs (Table nominative) , un exposé chronologique succinct de leur activité parlementaire au cours de l'année

— pour chacune des matières examinées par le Sénat (Table analytique), le résumé et l'analyse des travaux de l'Assemblée ;

— enfin, dans la dernière partie, divers renseignements relatifs au fonctionne- ment. du Sénat.

Pour l'usage de la présente Table, il est précisé que les références des dates

sont celles des dates de séances.

TABLE NOMINATIVE

A

ABEL-DURAND (M.) [LOIRE-ATLANTIQUE].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte pari- taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier et à compléter le décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre les bailleurs et les locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [22 avril 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari- taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [22 juin 1965]. ,

Ne s'est pas représenté aux élections sénatoriales du 26 sep- tembre 1965.

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des lois constitution- nelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi complétant l'arti- cle 85 du code de commerce en ce qui concerne les courtiers d'assurances maritimes [11 mai 1965] (n° 161).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitution- nelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'article 36 de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés [10 juin 1965] (n° 199).

Question orale :

M. Abel-Durand expose à M. le Premier ministre que, en exécution d'instructions signées conjointement par M. le ministre des finances et des affaires économiques et M. le ministre des travaux publics, la perception de la taxe locale afférente à la construction des bâtiments de mer soumis à francisation et bénéficiant de l'allocation prévue par la loi du 24 mai 1951 est suspendue dans la mesure où la construction est effectuée en exécution de marchés conclus entre le 16 novembre 1964 et le 11 décembre 1965 ; que les allocations d'aide à la construction navale seront réduites à concurrence de la perte de recettes résultant pour les collectivités locales de cette suppression. 11 lui demande de lui faire connaître comment la perte de recettes ainsi subie par ces collectivités sera compensée dans les budgets communaux et départementaux affectés par la mesure ainsi prise en dehors de toute procédure législative ou réglementaire, à l'encontre à la fois de la législation sur la fiscalité locale et la loi d'aide à la construction navale et qui, intervenant au cours d'un exercice budgétaire, prive les collectivités locales intéressées de ressources sur lesquelles elles étaient en droit de compter [18 mai 1965] (n° 657) . — Réponse [8 juin 1965]

(p. 503) .

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [6 mai 1965]. — Discussion des articles. — ART. ler : Art 214 du code civil : amendement de M. Fosset (p. 185) ; amendement de M. Fosset (p. 186) ; Art. 222 du code civil : amendement de M. Marcilhacy tendant à suppri- mer le mot « corporellement » au ier alinéa de ce texte (p. 190) ; ART. 2 : Art 1402 du code civil : amendement de M. Marcilhacy

(preuve entre époux de la propriété personnelle). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les ports maritimes autonomes [13 mai 1965]. Discussion générale (p 250 à 252). — Discussion des articles. — Art. 9 : observations (p. 265, 266). — Intervient dans la discussion du projet de loi concer- nant le délai de recevabilité des réclamations relatives aux envois postaux [18 mai 1965]. — Discussion générale (p. 293). — Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du livre IV du code de l'administration commu- nale [13 mai 1965]. — Discussion des articles. — Art. lei : amendement de M. Emile Dubois (attributions du " syndicat de communes) (p. 299). — Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pinton, relative à la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée [1e! juin 1965] (p. 437). — Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif aux courtiers d'assu- tances maritimes ^[1er juin 1965]. — Discussion générale (p. 439, 440). — Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 657 (Cf. Supra) [8 juin 1965] (p. 503). — Intervient dans la discussion du projet de loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis [8 juin 1965]. — Discussion des articles. — Art 16 : (p. 528). — Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances et de capitalisation [10 juin 1965]. — Discussion générale (p. 563). — Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [23 juin 1965]. — Discussion générale (p. 791 à 793). — Son amendement tendant à insérer en tête du projet de loi, un article additionnel A nouveau invitant le Gouvernement à user des pouvoirs qu'il tient de l'article 25 de la loi sur le reclassement des travailleurs handicapés pour réglementer la commercialisation des produits bénéficiant de labels (p. 795) ; sous-amendement de M. Grand (ibid.). — Discussion de l'article unique. — Son amendement rédactionnel (p. 796) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 du texte proposé pour l'article 36 de la loi du 23 novembre 1957 concernant la présentation d'un objet comme ayant été fabriqué ou conditionné par un handi- capé (p. 796) ; amendement de M. Grand (p. 797) ; son amen- dement tendant à supprimer l'alinéa 3 du texte proposé pour l'article 36 de la loi du 23 novembre 1957 (ibid.).

AHMED (M. ABDALLAH) [Comores].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

ALRIC (M. GUSTAVE) [Aube].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

[6 octobre 1965].

Est élu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [21 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965

[22 décembre 1965].

2 TABLE DES DEBATS DU SENAT Interventions :

Intervient au nom de la commission des finances dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965] . - Discussion des articles. - Art. ^{14 :}

amendement

ANDIGNE (M. HUBERT D') [Orne].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

ANDRE (M. Louis) [Calvados].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discus- sion des articles. - Art. 27 : observations sur le tarif de la taxe de circulation sur les viandes (p. 1136).

ARGENLIEU (M. PHILIPPE D') [Sarthe].

Est ^nommé vice-président de la commission des affaires étran- gères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

ARMENGAUD (M. ALNDRt) [Français établis hors de France].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

[6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari- taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novem- bre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures

et

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [17 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant appro- bation du plan de développement économique et social [18 novem- bre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 22 décembre 1965].

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de l'ordon- nance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs [8 juin 1965] (n° 190) .

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [29 juin 1965] (n° 283) .

Proposition de loi relative aux modalités d'occupation de locaux par les Français résidant temporairement hors de France métropolitaine [5 octobre 1965] (n° 4).

Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le dévelop- pement industriel de l'Algérie [28 octobre 1965] (n° 29) .

Avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation du plan de dévelop- pement économique et social [10 novembre 1965] (n° 41) .

Question orale avec débat :

M. André Armengaud appelle l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur le fait que la politique économique du Gouvernement est fondée sur un plan de stabilisation lancé il y a dix-huit mois et qu'à cet égard le moment est venu de savoir si, en matière de concurrence internationale, les avantages qu'ont pu tirer les entreprises du ralentissement des hausses de coûts ne sont pas désormais contre- battus par les inconvénients découlant d'une réduction de leur capacité d'investissements et de leurs budgets de recherche.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier aux risques considérés dans l'optique d'un marché européen totalement unifié dans moins de deux ans [2 avril 1965]. - Réponse [18 mai 1965] (p. 276 et suivantes).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale concer- nant le financement des investissements privés et l'apport de capitaux étrangers [18 mai 1965] (p. 276 à 281) ; (p. 290). ^- Prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion générale (p. 369, 370). - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à compléter le 2° alinéa de cet article par une disposition étendant les dispo- sitions envisagées en faveur des actionnaires métropolitains français aux Français résidant à l'étranger réellement établis en territoire étranger (p. 381, 382) ; art. 3 : son amendement tendant à compléter la première phrase du premier alinéa de cet article afin d'exclure du champ d'application du précompte les dividendes attachés aux actions émises à l'occasion d'aug- mentations de capital agréées (p. 383) ; art. 4 : son amendement tendant à excepter des dispositions de cet article K les Fran- çais résidant à l'étranger régulièrement immatriculés dans les consulats et produisant une attestation du consul certifiant leur établissement effectif en territoire étranger » (p. 384, 385) ; art. 9: son amendement tendant à ajouter au paragraphe 3 de cet article un alinéa relatif aux plus-values provenant de cession de brevets (p. 387) ; art. 20 : observations sur le cas de certaines sociétés françaises dont les filiales en Algérie ont été nationali- sées (p. 395, 396). - Intervient dans la discussion de la propo- sition de loi relative à l'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse de certains Français de l'étranger [ler juin 1965]. ^- Discussion des articles. - Art. l er : amendement de M. Henriet (p. 442) . - Prend part à la discussion de la propo- sition de loi tendant à modifier la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service [10 juin 1965]. - Discussion générale (p. 566, 567). ^- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discus- sion des articles. - Art. 17 : observations sur les exemptions pour les jeunes Français de l'étranger (p. 657, 658). - Inter- vient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [17 juin 1965]. - Discussion des articles. - Art. 9 bis : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant, au premier para- graphe de cet article, à supprimer les mots e et limités » pour l'application de l'article 9 en ce qui concerne les plus-values découlant de cessions de brevets ou de techniques (p. 666) ; le retire (ibid.) ; art. 11 : amendement de M. Pellenc tendant à reprendre pour le paragraphe 4 le texte voté par le Sénat en première lecture (p. 668). - Suite de la discussion [29 juin 1965] ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la com- mission (p. 895). - Discussion des articles. - Art. 28 : amende- ment de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Pre- mier ministre (p. 896) ; art. 33 : observations sur cet article relatif à la composition de la commission départementale des impôts appelée à juger les différents visés aux articles 30 à 32 de la présente loi (ibid.) . - Prend la parole sur le procès- verbal de la séance du 29 juin 1965 (dépôt du rapport expo- sant dans quelles conditions était appliquée la loi du 26 décembre 1961 sur les rapatriés et leur indemnisation)

[30 juin 1965] (p. 916). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [19 octobre 1965] - Discussion générale (p. 1065, 1066). - Suite de la discussion [20 octobre 1965]. - Discus- sion des articles. - Art. 6: observations sur la différence des tarifs d'une compagnie américaine pour le trajet New York- Paris-New York et d'Air France pour le trajet Paris-New York- Paris, du fait du texte proposé (p. 1094) ; Art. 8 : son amen-

3 TABLE NOMINATIVE

dement, au § 1, 6' alinéa, tendant à exclure de l'exonération de la T.V.A., les ventes de sacs d'emballage usagés (p. 1100) ; Art. 13 : son amendement tendant à ajouter les sacs d'embal- lages usés dans la nomenclature de cet article (p. 1115) ; Art. 14 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa précisant que la taxe de 12 p. 100 est applicable aux opérations de locations de véhicules indus- triels et de transport routier de marchandises effectuées pour le compte d'usagers placés hors du champ d'application ou exonérés de la T.V. A. (p. 1121) ; Art. 16 : son amendement tendant a compléter le § 5 par une disposition précisant c qu'il en est de même pour une opération légalement effectuée en exonération du paiement de la T.V. A. lorsque l'exonération résulte de la destination du produit ou de la qualité de l'acheteur ». (p. 1123, 1124). — Suite de la discussion [21 octobre 1965]. — Art. 23 : son amendement tendant à ....

compléter cet article par une disposition précisant que pour les ventes de sacs d'emballage usagés, la valeur imposable sera le prix de vente (p. 1135) ; Art. 50 (nouveau) : amen- dement de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (p. 1164) . — Intervient dans la discussion du ^projet

de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. — Discussion des articles. — Art. 2: observations sur le régime fiscal appliqué aux Français résidant à l'étranger et n'ayant pour revenu qu'une pension ou une retraite - (p. 1251, 1252) ; amen- dement de M. Duclos tendant à compléter cet article par un

§ V visant notamment à accroître la fiscalité sur les sociétés (p. 1255). — Suite de la discussion [5 novembre 1965]. — En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente le budget du service des RAPATRIÉS. ^- Discussion générale (p. 1358 à 1362) . — Observations ayant porté notam- ment sur l'examen des crédits et sur la situation des rapatriés et de l'attitude du Gouvernement à leur égard. — Observations à la suite de l'intervention de M. Boulin, secrétaire d'Etat au budget (p. 1377, 1378) . — Discussion des articles. — ^TITRE III : amendement de M. Le Bellegou (p. 1379, 1380) . — Suite de la discussion [6 novembre 1965]. — SERVICES DU PREMIER MINISTRE - AFFAIRES ALGÉRIENNES. ^- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, en remplacement de M. Portmann, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1397 à 1399) ; (p. 1402) . — Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du

projet de loi autorisant l'accord franco-algérien sur les hydro- carbures [6 novembre 1965]. — Discussion générale (p. 1413 à 1418) ; (p. 1426). — Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. ^-

AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale. — Observations sur les sociétés de bienfaisance (p. 1480) . — Discussion des articles. — ^ETAT B, TITRE IV : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à réduire la dotation de ce titre de 35 mil- lions de francs relative à l'aide militaire consentie au Maroc afin de hâter le règlement du contentieux franco-marocain (p. 1483) ; le retire (ibid.). — Intervient, en qualité de rap- porteur pour avis de la commission des finances, dans la suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [9 novembre 1965].

Discussion générale (p. 1514). — Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [14 novem- bre 1965]. — CHARGES COMMUNES. - Discussion des articles.

— Son amendement tendant à insérer un article addition- nel 61 ter nouveau ayant pour objet de rétablir au profit des fonctionnaires détachés dans un organisme international, pour toute la période antérieure au 1 er décembre 1964, les droits qu'ils avaient au moment où ils ont été cumulés dans un organisme international (p. 1692) . — Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [16 novembre 1965]. — Discussion générale (p. 1839 à 1844). — Suite de la discussion

[17 novembre 1965] (p. 1905, 1906). — Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-algérien sur les hydrocarbures [18 novembre 1965]. — CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. ^- Discussion générale (p. 1940) .

AUBERT (M. EMILE) [Basses-Alpes].

Est nommé membre de la commission ties affaires. sociales [6 octobre 1965].

AUDY (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales

[6 octobre 1965].

TARIE SFNAT_ - 2_

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. — Discus- sion des articles. — Art. 13 : son amendement tendant à ajouter le bois de chauffage dans la nomenclature de cet article (p. 1115).

B

BAGNEUX (M. JEAN DE) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles

[6 octobre 1965].

Question orale:

M. Jean de Bagneux expose à M. le ministre de l'éducation nationale les faits suivants : dans sa réponse n° 12905 à M. Pleven au sujet des pourses attribuées dans le département des Côtes-du-Nord, le ministre a précisé que sur les 6.781 demandes présentées pour l'année scolaire 1965-1966, la commis- sion départementale en avait agréé 5.263, soit 78 p. 100, le ministère n'en retenant finalement que 4.887, soit 72 p. 100, taux qu'il avait lui-même fixé sans qu'il soit tenu compte ni du nombre des postulants, ni de leur situation de famille. Il lui demande quelles réformes il compte entreprendre pour remédier à l'état de choses actuel, très défectueux sur les points suivants : plafonds des ressources trop bas ; insuffisance du nombre des bourses accordées aux enfants d'agriculteurs ; mode de calcul injuste du revenu à prendre en compte pour les agriculteurs.

Il lui demande, en outre, s'il n'estime pas que les demandes de bourses devraient être examinées par des commissions res- treintes où siégeraient les maires [3 juin 1965] (n° 663) . — Réponse [15 juin 1965] (p. 582, 583, 584).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 663 (cf. supra) [15 juin 1965] (p. 583, 584). — Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [10 novembre 1965]. — AFFAIRES CULTURELLES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les monuments historiques, présente ses observations sur la restau- ration et la conservation de notre patrimoine artistique (p. 1560 à 1562)

BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord]

Est nommé représentant suppléant du Sénat au sein du conseil supérieur de l'hydraulique [22 avril 1965]

Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari- taire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations .à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965]

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires écono- miques et du plan [6 octobre 1965]

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. — Discus- sion des articles. — Art. ^4: conséquence du vote de l'amen- dement de M. Pellenc sur le prix du fuel domestique (p. 1091).

— Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [15 novembre 1965]. — ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS.

— Art. 55 quinquies : observations (p. 1802) .

BALESTRA (M. CLÉMENT) [Var].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles

[6 octobre 1965].

BARATGIN (M. PAUL) [Hautes-Pyrénées].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari- taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonc- tionnaires [22 juin 1965].

4 TABLE DES DEBATS DU SENAT Réélu Sénateur le 26. septembre 1965.

Est nommé . membre de la commission des lois constitution- nelles, de légisation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1965].

BARBIER (M. PIERRE) [Nièvre].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

BARDOL (M. JEAN) [Pas-de-Calais].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octo- bre 1965].

Questions orales:

M. Jean Bardai attire l'attention. de..

M.

Cette deuxième solution, la, plus. ; juste, est actuellement beaucoup trop limitée, puisque 200 places sont seulement mises au concours interne tous les ans. Il faudrait donc, dans le meilleur des cas, .plus de quinze ans pour, que ..tous ces jeunes . agents puissent obtenir satisfaction. Par ailleurs,, la voie offerte pour l'inscrip- tion au tableau d'avancement n'offre qu'un nombre de places très limité et il faut au moins avoir atteint l'âge de quarante ans pour y être inscrit. Il lui demande, en conséquence : 1° d'intégrer purement et simplement tous les agents des installations, titu- laires et stagiaires au ter octobre 1949, qui avaient reçu la promesse de devenir contrôleurs des installations électroméca- niques; 2° de nommer contrôleurs des installations électro- mécaniques les autres agents et de leur - faire suivre le cours de formation professionnelle afin de parachever leur formation [11 mai 1965] (n° 649). — Réponse ^{[t er} juin 1965] (p. 426).

M. Jean Bardol attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur une catégorie particulièrement défa- vorisée de son personnel : les contrôleurs des installations électro- mécaniques. A ce personnel recruté après un concours difficile, il est fait aux P.T.T. une situation qui =est loin de correspondre à celle du personnel analogue des secteurs public, nationalisé et privé, tant au point de vue rémunération que du point de vue avancement.. En conséquence il lui demande : 1° qu'un statut particulier soit,. élaboré pour ce personnel, après. consultation des comités techniques paritaires des P.T.T., lui garantissant une échelle indiciaire allant de 270 à 500, une carrière se dérou- lant en quinze années, et des_ débouchés ; 2° que la prime mensuelle de technicité soit portée à 100 francs ; 3° que les crédits nécessaires à ce reclassement soient inscrits au budget des P.T.T. pour 1966 [13 mai 1965] (n° 650). — Réponse [ter juin 1965] (p. 425).

Interventions :

Prend la parole, en remplacement de M. Vallin, auteur de la

-question orale relative à la ,participation des athlètes de la -République démocratique allemande _^,aux Jeux olympiques, lors de la réponse de M. de Broglie, , secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à cette. question [11 mai 1965] (p. 227, 228) . — Prend part à la discussion du projet- de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965].

-- Discussion générale (p. 362 à 365) . — Discussion des articles. — Art. ter : (p. 381) ; Art. 28 :, amendement de M. Pellenc (justifi- cation et déductibilité des frais généraux) (p. 398, 400) ; explique son vote sur l'ensemble , (p. 412). — Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n°s 650 et 649 (cf. supra) [ter juin 1965] (p. 425, 426) ; à la question orale de M. Vallin relative à la situation des ouvrières et des ouvriers d'Etat des P.T.T. (p. 427). ^— Explique son vote sur le projet de loi relatif au recrutement en vue sde l'accomplissement -du service national [17 juin 19651 ^(p. 664). Explique son vote sur le projet de loi, discuté en deuxièmeJecture, modifiant l'imposition

\ des entreprises --et des .revenus de capitaux mobiliers [ 17 juin 1965] (p. 674). — Intervient, dans la discussion du projet

de loi de programme relative, à l'équipement .sportif et.: socio- éducatif [17 juin 1965]. --= Discussion générale _(p. 681 à 683) ; (p. 686, 688). — Prend part à :.la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur .le <chiffre d'affaires [19 octo- bre 1965]. — Discussion générale (p. 1049 à 1051). — Suite de la discussion [20 octobre 1965]. — Discussion des articles. — Art. ter : son amendement tendant à supprimer la taxe 'unique de circulation sur . les viandes (p. 1083, 1084) ; Art. 8 : son amendement tendant à insérer, au § 1, après l'alinéa 4, un alinéa 4 bis exonérant les mareyeurs de la T .V . A . (p. 1099) ; le retire et se rallie à l'amendement présenté par M. Pellenc (p. 1100) ; son amendement ; au § 1, tendant à insérer un alinéa 7 bis exonérant de la taxe les livraisons de combustibles attribués par l'exploitant aux membres du personnel des mines (p. 1102) ; cet amendement est déclaré irrecevable (p. 1103) ; son^, amen- dement, au 2' alinéa du §. 2 tendant à maintenir l'exonération de la taxe sur, la vente du pain et du lait (p. 1104) ; Art. 13 : son amendement, au 9e alinéa -du § b, tendant . à appliquer le taux de 6 p. 10Q au chocolat au lait (p. 1109) ; son amendement au dernier alinéa tendant à imposer la T .V .A. au ^. taux de 6 p. 100 aux poissons et filets de poisson fumés (p. 1111) ; son amendement tendant à ;appliquer le taux de 6 p. ,100 aux opéra- tions effectuées par les artisans remplissant les conditions prévues à l'art. 1649^. quater A du rode général des impôts (p, 1115) ; Art. 14 : son amendement tendant à appliquer le taux de 12 p. 100 aux produits pharmaceutiques (p: 1117) ; son amendement tendant à imposer les bières, .. les eaux minérales et les eaux gazeuses au taux de _ 12 p. 100 (p. 1118) . — Suite de la- discussion [21 octobre 1965]. — Art. 21 : son amendement tendant à supprimer le 2' alinéa du § 1 de cet article (p. 1134) ; Art. 18 (précédemment réservé) : son amendement aux ali- néas 1 et 2, tendant à remplacer les sommes : u 800 francs » par

« 1.000 francs » (p. 1141) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du § 2 bis de cet article (p. 1142) . — Inter- vient dans la discussion dus projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965] . Discussion des articles. — Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc (aménagement des tranches de barème de l'impôt en fonction de l'accroissement des salaires) (p. 1258) ; Art. 3 ; observations (p. 1258, .1259) ; son amendement au § 1, tendant à fixer à 65 au lieu de 75 ans l'âge des personnes bénéficiant:. de t'exoneration et de la décote (ibid.) Art. 7 observations sur cet article relatif à l'exonération d'office de la contribution foncière des propriétés bâties en faveur des titulaires de l'allocation complémentaire allouée au titre du fonds national de- solidarité (p. 1261, 1262) Art. 15 : observations sur le carburant détaxé pour l'agriculture (p. 1267, 1268) ; Art. 22 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article relatif au fonds d'investissement routier (p. 1275). Suite de la discussion [4 novembre 1965]. - POSTES ET TÉLSCOMMUNLCATIONS. - Discussion générale (p. 1312, 1313, .1314). — Observations ayant porté notamment sur le retard de notre équipement, téléphonique et sur l'insuffisance des investissements. — Suite de la discussion [ 10 novembre 1965] . —

EDUCATION NATIONALE. JEUNESSE. ET . SPORTS. - Discussion générale (p. 1586 à 1588) —, Observations -ayant porté notam- ment sur le programme _de l'équipement sportif et celui de l'équipement socio-éducatif. Discussion des articles. — ^EZ'AT B,

TITRE IV : observations sur: la sut cation accordée à la F. S.G. T (Fédération sportive et gymnique du travail). — Suite :.de la discussion [12 novembre ;1-965]. TRAVAUX PUBLICS ET TRANS- PORTS. - MARINE MARCRAANDE. - Discussion générale (p. 1603, 1604) . — Observations _relatives à l'industrie des pêches mari- times. — Suite de la discussion [ 14 novembre 1965] . — ^IMPRI-

MERIE NATIONALE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente ses observations sur le budget annexe de l'Imprimerie nationale (p, 1698, 1699) . Suite de la discussion [15 novembre 1965]_ Explique son vote sur .l'en- semble du . projet .de loi de finances (p.. 1812) . Suite de la

discussion [18 novembre- 1965]. — Explique le vote du groupe communiste (p. 1932). — Intervient dans .la discussion du projet de loi de finances .rectificative, pour 1965 [S.E. 21 décem- bre 1965]. — Discussion -des articles. .— Art.: . 9 :. (p. 1997) ; Art. 12 : observations sur les crédits consacrés au fonds national contre les calamités agricoles (p. 2004) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2007, 2008). — Observations sur la date de discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S.E. 22 décembre 1965]

(p. 2017). — Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S.E. 23 décembre 1965]..-- Discussion générale (p. 2036).

BARKAT GOURAT (M. HAMADOU) [Côte française des Somalis].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre„ de . la commission des . affaires sociales [6 octobre 1965].

TABLE NOMINATIVE 5 BARRACHIN (M..EDMOND) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 .juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

BAUMEL (M. JACQUES) [Seine].

Est élu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [21 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

BAYROU (M. MAURIcE) [Seine].

Elu vice-président du Sénat [5 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

En qualité de vice-président du Sénat, préside la séance du 12 octobre 1965 ; la 2" séance du 19 octobre 1965 ; la séance du 26 octobre 1965 ; la séance du 4 novembre 1965 ; la séance du 6 novembre 1965 la séance du 8 novembre 1965.^. - Au cours de la discussion du budget de la santé publique et de la popu- lation, associe le Sénat à l'hommage rendu aux trois chercheurs prix Nobel, les professeurs Jacob, Lwoff et Monod [8 novembre 1965] (p. 1444). - Préside la séance du 9 novembre 1965 ; la séance du 13 novembre 1965 ; la 1" séance du 16 novembre 1965 ; la séance du 18 novembre 1965.

Intervention :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du ^projet

de loi relatif à la modernisation du marché' de la viande [24 juin 1965]. -- Discussion des articles. - Art. A : (p. 827).

BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1%5.

Est1?1oni?né membre de la commission des affaires économiques et du Plan , [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte pari- taire -chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne le délai de recevabilité des réclamations relatives aux envois postaux [6 mai 1965] (n° 152) .

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de _la- commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi -concer- nt, le ,délai^-de recevabilité des réclamationsrelatives aux envois postaux [18 mai 1965]. --- Discussion .générale (p: 293). -

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission -des affaires économiques, à la discussion du projet ..de toi de finances pour 4966. [4 novembre 1965]. -- POSTES ET TÉLÉCOMMU- NICATIONS. -- Discussion générale (p. 1310, 1311). -- Intervient dans la discussion ^- du projet de loi portant approbation du plan de -développement économique et social [17 novembre 1965]. -

Discussion générale (p. 1898). ^- Intervient dans -la suite de la discussion du projet- de loi°-de finances pour 1966 [18 novembre 1965]. -- CONCLUSIONS DU RAPPORT 'DE LA COMMISSION MIXTE PARI- TAIRE. (p. 1924).

BENE (M. JEAN) [Hérault] .

Est, nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des -forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la Répu- blique algérienne démocratique et populaire, concernant le règle- ment de questions touchant les hydrocarbures et le développe- ment industriel de l'Algérie [ 16 novembre 1965] .

BENOIST (M. DAnIEL) [Nièvre].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à l'unification de la cotisation des artisans ruraux pour le versement à une seule caisse d'allocations familiales [2 avril 1965] (n° 130).

Question orale :

M. Daniel, Benoist demande à M. le ministre de l'agriculture pour quelles raisons la loi du 10 juillet 1964, instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles, n'est pas encore entrée en application. Considérant, en effet, les difficultés de nombreux exploitants agricoles, dues à l'anarchie de la plupart des marchés et, en 1964, à une sécheresse très importante, il désirerait connaître les raisons pour lesquelles jusqu'à ce jour la commis- sion nationale des calamités agricoles, ayant notamment pour mission : l'information du fonds national de garanties, en ce^. qui concerne la prévention des risques et la détermination des conditions de prises en charge des calamités agricoles ; la présen- tation de propositions aux ministres compétents, en ce qui concerne le taux de la contribution additionnelle et les conditions d'indemnisation ; la connaissance des textes d'application de la présente loi, n'a pas été mise en place par le règlement d'admi- nistration publique qui doit fixer la composition de ladite commission, ainsi que ses comités départementaux d'expertises.

Il lui demande enfin la mise au point dans les meilleurs délais des différents textes d'application prévus et, en priorité, du décret relatif à l'incitation à l'assurance ainsi que l'inscription au prochain budget de la nation, d'un complément de crédits nécessaires pour le respect des dispositions financières prévues par la loi du 10 juillet 1964 pour l'alimentation du fonds national de garantie [22 avril 1965] (n° 643). - Réponse [1' juin 1965]

(p. 422).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 643 (cf. supra) [1 P" juin 1965] (p. 422). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la modernisation du marché de la viande

[3 juin 1965]. ^- Discussion générale (p. 476 à 478). --- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966

[8 novembre 1965]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. -- Discus- sion générale (p. 1448 à 1450). - Observations ayant porté notam- ment sur la dégradation progressive de la médecine française et sur la régulation des naissances. -- Suite de la discussion

[ 13 novembre 1965] . - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1664, 1665). - Observations ayant porté sur la situation de l'enseignement agricole et sur celle du marché de la viande.

BERNIER (M. LUCIEN) [Guadeloupe].

Est nommé secrétaire du Sénat [5 octobre 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions relatives à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure et d'opticien-lunetier [20 mai 1965] (n° 165).

Questions orales:

M. Lucien Bernier, constatant que le décret relatif à cer- tains avantages sociaux dans les départements d'outre-mer, dont ri. le ministre d'Etat chargé des départements .*et territoires d'ou- tre-mer avait annoncé, é la. séance -du l e? décembre 1964, la publi- cation ;im,mineAte au .Journal officiel, n'a pas encore été publié à ce jour, ,lui demande , de bien vouloir lui faire connaître les raisons -de ce retard. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel est l'état actuel de l'étude entreprise pour l'extension aux départements d'outre-mer de la notion métropoli- taine d'enfant à charge ouvrant droit au bénéfice des allocations familiales [6 avril 1965] (n° -632). -- Réponse [4 mai 1965]

(p. 157).

M. Lucien Bernier expose à M. le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer que depuis le 1°' janvier 1965 le S. M. I. G. Antilles-Guyane est aligné sur celui de la

zone 6 p. 100 et doit désormais bénéficier de toutes les mesures

6 TABLE DES DEBATS DU SENAT de contraction de zones à intervenir en métropole ; que cepen-

dant dans k domaine de l'aide sociale et notamment en ce qui concerne la fixation des taux et des plafonds de ressources, les départements d'outre-mer continuent à subir un régime discriminatoire absolument incompatible avec leur statut institu- tionnel. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à ces discriminations injustifiables et réaliser la parité de traitement entre la France métropolitaine et les dépar- tements d'outre-mer [6 avril 1965] (n° 636) . - Réponse [4 mai 1965] (p. 157, 158) .

M. Lucien Bernier, se référant à la réponse qui lui a été faite à sa question écrite n° 2654 du 10 mai 1962, demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de bien vouloir lui faire savoir quand sera enfin publié le projet de décret annoncé devant étendre aux départements d'outre-mer les dispo- sitions du décret du 29 juillet 1939 qui a créé le fonds national de compensation des allocations familiales des collectivités locales et du règlement d'administration publique du 15 avril 1940 qui le régit [6 avril 1965] (n° 637) . - Réponse [4 mai 1965]

(p. 156).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n°' 637, 632 et 636 (cf. supra) [4 mai 1965] (p. 156) (p. 157, 158) . - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les ports mari- times autonomes [13 mai 1965]. Discussion des articles. - Art. 19 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article relatif à l'application de la présente loi dans les dépar- tements d'outre-mer (p. 270) . - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du livre IV du code de l'administration communale [18 mai 1965]. ^- Discussion des articles. -- Art. 2 bis : son sous-amendement à l'amendement de M. Emile Dubois tendant après les mots : e du ministre de l'intérieur » d'insérer les mots : « et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer » (p. 301). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant extension aux dépar- tements. d'outre-mer des dispositions relatives à l'exercice des professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure et d'opti- cien-lunetier [18 juin 1965]. - Discussion générale (p. 709, 710).

- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [14 novembre 1965]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

- Discussion générale (p. 1735 à 1737). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de déve- loppement économique et social [17 novembre 1965]. ^- Discus- sion générale (p. 1898, 1899).

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [24 juin 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte pari- taire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne- logement [29 juin 1965].

Est nommé président de la commission des affaires économi- ques et du plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approba- tion du plan de développement économique et social [18 novem- bre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-1186 du 29 novembre 1963 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [29 avril 1965]

(n° 141).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée natio- nale, modifiant diverses dispositions du code des douanes [17 juin 1965] (n° 229).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économi- ques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un régime d'épargne-logement [22 juin 1965] (n° 250).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économi- ques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant un régime d'épargne-logement [25 juin 1965] (n° 277).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965] (n° 286).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième lecture, instituant un régime d'épargne-logement [30 juin 1965] (n° 304).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économi- ques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier

[19 octobre 1965] (n° 13).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi concernant les droits de douane sur le coprah et le palmiste

[18 mai 1965]. ^- Discussion générale (p. 292). ^- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du livre IV du code de l'administration communale [18 mai 1965]. - Discussion des articles. - Art. 1" : amendement de M. Emile Dubois (attributions du syndicat des communes) (p. 299) . - Intervient dans la discussion du projet de loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis [8 juin 1965]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa nouveau relatif aux conditions d'exécution des travaux nécessaires à la sécu- rité et la salubrité de parties privatives par un des copro- priétaires (p. 522) . - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion

du projet de loi modifiant diverses dispositions du code des douanes [22 juin 1965]. - Discussion générale (p. 760 à 762).

- Discussion des articles. - Après l'art. 2: amendement de M. Kistler (p. 765) ; Art. 4 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du § 3 du texte proposé pour l'article 82 bis du code des douanes (p. 767) le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des ' affaires économiques, à la discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [24 juin 1965]. - Discussion géné- rale (p. 811, 812). - Discussion des articles. - Art. 4:

amendement de M. Tournan (p. 816) ; Art. 6 : amendement de M. Tournan (p. 817) ; amendement de M. Tournan (p. 818) . - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [25 juin

1965]. - Discussion générale (p. 869, 870). - Discussion des articles. - Art. 4: son amendement tendant à limiter aux seules caisses d'épargne la possibilité de recevoir les dépôts d'épargne-logement (p. 870). - Intervient, en qualité de président de la commission mixte paritaire, dans la dis- cussion des conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [29 juin 1965] (p. 898, 899). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un régime d'épargne-logement [29 juin 1965]. ^- Discussion générale (p. 900). ^- Discussion du projet de loi en nouvelle lecture

[30 juin 1965]. - Discussion générale (p. 923) ; demande un vote par division sur l'article 4 notamment, sur le premier

membre de phrase à savoir : « les dépôts d'épargne-logement sont reçus. par la caisse nationale d'épargne et les caisses d'épargne ordinaires... » (p. 924) ; son amendement tendant à rédiger comme suit la fin de l'article 4: « ainsi que par les caisses de crédit mutuel régies par l'article 5 de l'ordon- nance n° 58-966 du 16 octobre ¹⁹⁵⁸ » (ibid.). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la com- mission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires

[19 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1046 à 1049). - Suite de la discussion [20 octobre 1965]. Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 bis précisant que le premier acquéreur d'un produit agricole ainsi que les coopératives peuvent déduire des sommes dont ils sont redevables, au titre de la T. V. A., un montant correspondant à 4 p. 100 des prix des produits agri- coles dont ils se sont portés acquéreurs auprès de producteurs non assujettis à la T. V. A. (p. 1085, 1086) ; Art. 4 : son amen- dement tendant à compléter l'alinéa 3 du § 1 par une disposition maintenant l'exonération de la T. V. A. sur les honoraires d'architectes et des bureaux d'études (p. 1088) ;