Du Faux.

--- ^--~~..~~,~.~---~~~~-' - _ .__...^, .,

1 i l ' . ' 1 ....

T IT RE

Du Faux.

Partie 1V _,Li~~re 111, Titre XP. _~41

ARTICLE PRE' MIE R.

Du Faux en général.

1. O~^',,'N, appelle

Faux,'

toute

attion,

faite pour détruire , altérer,

~ ou obfcurcir la vérité au préjudice de quelqu'un, &. dans le de[em de le tromper.

Ce crime fe commet en trois

manieres:

1"^Î

par

écruurest 2°, pat parôles :

3

o~ par[aùs, '

. 10. Le, faux en écriture

te

commet en fabricant

de faux

con-

t~ats, teflaments , obli~~tions, pr~meifes , quittances & autres pieces,

&

en contrefaifant les ecritures , ou Îtgnatutës des per..

formes publiques, comme Notaires, Greffiers, ou celles des par..

ticuliers, .

Les pieces fauffesque l'on fahriqüe, (ont ou des écritures pd..

vées, ou des écritures authentiques. ,

.Les écritures privées, font ordinairement plus faciles à 'FaIû..

fier; parce qu'il

'ne

s'agit ordinairement

que

de contrefaire là ftgnature d'uneperfonne

;&

qu'il fuffit;: pour qu'un billet, pro- , meife, ou .quittance, [oient valables ~ qu'ils foient lignés de là main de celui qui lés a faits, quoique le corps de l;écritùre foit écrit d'une autre main.

1. On peut même faire une

piete

fauife_~ 13fiS contrefaire cette :l1gnature; comme dans le cas oh l'on écriroir une ptol11~fi'e, ou Une quittance, au..deifus d'un blanc

figne,

qu~on anroit fiirpris , Ou qui auroit été fait pour un autre ufage. . .

BH:n

plus,

il

Y

a des fauflaires qui _o~t le {ecret

d'

enlever

ré..

criture

fans

endommager le papier.

Lorfqu'lls

ont une quittance, Ou autre pièce figl1ée, ils enlevent toute récriture, à la. réferve feulement

de, la

ûguature,

& au..

deflus de cette

ïignamre ,

ils

écri..

_

_;4~

, . Du

FauxlI" .

v~~ttout ceque bon leur femble , à la

place

de

l'écriture

qu'ils

ont enlevée, . . ..

" Lamêmechofe peutaufli arriver à l'égard des pièces authen- tiques, mais hea~coup pl~s difficilement~ ~a~èe qu'outre _qu~ ces pieces ont des rmnutes q~l tei1en~ en _d~po~ chez les ._{N~talres ~}

ou

autres perfonnes publiques , c efl: quelles font ordinairement fignées de plufieurs perfonnes ,.

&

q:u'elles [ont pat conféquent plus diflicilesà faHifier. :

A regard du faux qui fe _co~met endes _pie~~s.veritables, il peut fe fairy ~D· pl~a~utS manieres]ol! _p~r ad<:l.itlQn ,i'PU' _~ar ra,"' ture, ou par antidate, ou par changement

de

nom du heu

ou

l'. aq:e^Cl q. ete pal,le.^{1 1 • [J'I} .. ^{. ,},

;. 2°. Le faux fe commet en écriture, lorfqu'on altere une piece véritable , foitpar l'addition de quelques mots ," ou de.quelques ^!

claufes,

ou' parlé). rature

&:

foufl:raéHon de quelques mots, ou de , . quelques!ignes) foitdans le corps de lapiece, fait dans fa date feulemen;,.,().~ d~ns" le np,1TI:

du

.lieuoù elle eft paq'ée. ' , , _3°~'Il fe faitencore,

en

^{fupprimant des contrats,} teflaments., ou9-Un~s,aç;es., pOUl: en; ~ter la.connoiflanceà

ceux'

qui y ont

. '" ^{' , . ,}

l.nt~r~t. ' , . . . . , .

4^0, Enfin, le faux en écriture fe commet par ceux qui paifant des aétes véritables, comme des obligations, ou des quittances, les antidatent feulement au préjudice d'un tiers. ' . .

4, .

^Le f~~x

fe,

c?mmytpa'~p~roles, enplu~~urs maniere~., "

~ ~^o.

Eh

fe parJprant, ou _ralfa~lt un fa,\lX _fetm~l1t

à

JuQlce" . :

- 2? En _.dépo.f~nt contre _l'!;Y~tité ;"c0ll.1me font [es faux té..

moins, les calomniateurs_{~ ~} çeux 'qVi exp,Qfent faux dans les r~q~êt~s qu.'i1?'prçf~ntellt

aux

_~ug~$ ,

gu

q~1!,S le.~, ~enr~~ qu'ils

ob-

tlenn,ent,d\t,~~lf1Ce. . ^{r •• •}

... I! f~q~. io~fer~çr. ~

^'Ç?

,r~i~t~· qu~, q~9iqu~' l;s

enquête;

de té..

moins îOlent faites par ecnt , .& que'les requetes

&

^{les lettres du}

Prince [oient des,é.Çritur~s., néanmoins, on

met la

faufleté des fairs , qui y font expofés ()',~q nom~~e de celles qui fe commettent par p~.r91e$; p~~ce ~.~.~ç~s enq~.etes ,_~ettt'e~

&:

_re9tlête~, ne fou;t pas faùffes par elles-mêmes, mais [~l.llem~nt ~es fa;lts qu~ y. font .COp""

t~~;U~. ;" ç'

Hi!

^pourquoi, ce _(e~çdt une _m~nvaife procédure de s'inf- ërin~ 'etl; fmik contreune enquête qui auroit 'ét~ véritaplelnen~

faite,

&

en laquelle les. t~moin's" o.\lÇl~ylq\l.'uP d'eux , aurait dé..,

Êpf~

^fauxi'

~y 11):ê~~ ql1,~ ,çRll,tr~ l,ln~'.r~q\lêWj~

^{QU.contre c\t,S lettres}

1 ",

1 " · l~'

-- ..^~

Partie 1V, Livre 1 li, Titre XP: ';'4J où. les

fàits qui

y

font expofés feroient faux ;

mais

^où

d'oit qlor$;

a.t~aquer la yérité, des ~)ép'0fiti?~~" o;~. d,e~ ~a.its ,

:au.

cas qu''ils.

foient faux,

&

qu on ptl1[ê aVOIr la preuve de ce faux., 5"" Enfin " le faux fe commetparfaits:

1°.

Lorfqn'on fuppbfe une perfenne pourune antre, .

2°. En prenant un faux nom, une fciu[ë

qnâlité ,

⁰¹¹ de fauX;

titres'. ,', "

3°. En vendant àfaux poids

&

àfantrés' mefùiés. '

4°· En vendant une même chofe àdiverfes perfonnes, ce qui!

s'appellejlellionat. " '

5°· En fabriquant ou erpofant de la fauffe monnaie, ou en:.

altérant la bonne, '

6°. _~n fabriquant

de,

fauffes clefs.. '.

','

1°~ En recelânr une gro{fe[e,.

ou

fuppofà'tlf un

accoùchèriiene

qui li'a'

pas eu

^{lieu, ' . . . ,}

go. En fuppofant un mariage qui n'exifle

point. " , '.{ . Et

par une infinite d'autrés manieres qué la, malice dé

l'liomme'

efr capable d'inventer, _(Voy~z les, titres du

Dig,éffe'

&. dû- Code:

ddl•. Coriiefi'am

de,falfis.) , ',' " ' - ' . ",

^{i " ,}

6.

L'interception'

d'une

lettré'

tombè' dans

jlê _êa~: dJi}itii; &~ peut~

être pourfaivie paf la voié e-iifuhfelle.;( L. tiiiô, _b'~,ad municipal;

~.. qui tabulas,. &

L.

4"

q.

dèfurtiS';- L.I , §. 15 , oui,depojjtâ "

D.

ad L.COI7te'lià7iidefal.fis.

Ainujuge par

Arrêt du ¹5~ai 16i3':~

Voyez _~uffi lafuitedes' Ar~êts d~.B6rlifàce'de. l'édition .de, _1:'i5o~

live 9,.ëhclp~

3

_,§,~.1;&cé

q

^U

1

elr- ,dit,ùifi:'h:l.i~ 45") ,

:>; .: , , : '

Le faux,.'C'6ulltléré'rehifivéliièh'tfr l'a

perfonneqnï

^lë' c'ôiiimef'~

fe fait de deux manieres •1^{Q •} in commiuendo : ^{2'0. ÙZ} omiuelldo;i e'eft-à-dire, r", d'urienlaniêre pÔhttvê: iO. d'une maniere néga- tive; ou ce qui revient au même" il fe _cO~1met parfuhre!tion,~

0U par oh'reption'.'· '. , ' . , . ' . ' , .

"Le_fau~J~

..

coml)1et.pat~f~~l'ep~ion

rieu,

_fabriqu~nt ^une _c1iof~

fau(fê~

ou'

_{e~i s~}

etf

férvahf '.ou"éû'l-a:pr6dûîfcirit:" " " , . Efpar o'bf~PfÜ)li

r:eli;

dë<thïratif,. BÎ1'ûl~mf"

effaç'anf

^{r 0tÎ'}_[uppri~

nrant une

c11bfè:

_v~rttàble.

' . , ",., " . . " , ",'

7',

"té\f~ldX\p~îî(èn'c6re~ êtfè'

coriftdëre

_~ 1'0;

'ên'tIuît

~!l'ir 1?I~iTè' l'intérêt du Souverain: 2°. en tant qu'il inté~eif~Je.p::!Blic ^':

3"°.,

_el~r

tà1ïfq~tÎ7il'B1é[(l'intér~t

de,s

particul1ers. , ,'" .: ^{.i., "} •. '" (

.• te' 'fiüxr.:

qUi~"~~~rH~'" ~'ii1t'~tèE:~ dhJ~;;S:6~~~~airiv

;':

'IC:iOlli,l?t~rt~: !~Si faua'es; fabtj:ê-atibris',:~ â'lterattoïls,~'&, 'd'eg.tiîfèlnénts^{i ·}_d'ê~ m0111îOles.y)

,,,1 '

'AR TT CL E·II.

De«CÏ'l'conJlances qtti aggravent _l~ Fa'!l:X.

;~ ," ".

III

" , ."_~

i.

....~ ~ ^." • '•. , ;. , ..1 , • f'~'J '01" ' / .' '. '

344 Du Fau»:

les fabrications

de

lettres royau:x,

&

de [ceaux

royaux ;

l'ururpa~

tion de Jurifdi8:ion, frc.

Le faux. qui regarde l'intérêt public , comprend les ^ÇÇ1UX poids, les faufles mefures , fic. .

Et le faux qui regarde les particuliers, comprend les faux contrats, les faux teflaments ,& les faux témoignages, &c.

. Laflmulation, feinte, ou deguifement, efl: auffi une eïpece de faux, J'en traiterai ci-après en, particulier, .

(a)Quelquefois ou cond~noi~l~'fau{faire à~Y0.ir 1~ poingcoupé.(Voye~

~~Iar&:l~<i.lof~ d~ God~fro~Ju,r laNov~ll~ ~u~~~~. I~t, chfL!'_U.~

p'

a~

. _p~la pet'(ie

4

u Faux- 'en gé~éral",

~ , '>

9.

^En

_Dr'oi~,

la

,pe~rie .Q~4~0:~~r~ ·4~;fal:li.t '~toit

la dépsrtation '&;

. la

conlifcation detO,US les _qie~}s, contre les perfonnes Iibres , &

le

dernier fupplice contreles efclaves. '(L. r , §.

fin.

D.ad

L..

Cornel;

1~ftlJ!s~. Voye~ "~u~ ~e ~.; l~e~ l~:f Cornet. _~n!tit~.de fubliç,?J;

judzcizso, {a~

. '

8

Les principales circonflances

qui

aggravent lefaux, regardent

• 'Ou la nature'de

la

chofe falftfiée; ou' la.qualité

de .Ia

pérfonne

qui commet le faux. "

r". Danslapremière ç1affe font compris"

La

fauffe monnaie ⁱ

, La falfificatioll de lettres royaux:, ou de papiers roya.ux; com- me ,quittances _~e finances, des marques du Roi,

&c.. ,

Lafaltincatian de Bulles, &refcripts 'apofloliques, 2°.

La

feconde claffe comprend"

Le faux commis par les Officiers en leurs fonB:ions; C01Ume

Juges

,Notaires"

Grefflers;

_H;uim~rs., fic.,' , '

Le faux commis par:l~sFil1;al1c~er~ 8ç 'Commis

du

Roi

,&

_'e~

~éné~al

pa,r

tous çeu:x; _~ui,

.

yx~rç~vt ql.1e~qu~ f9~~i9n publiqlle~

. .

, "

;VE~~er,eur Claudefitcouper 'le poing _,~.un faullaire , .fUlya~tle:rappor~

deSuéton' " " . ' . , " ^{,1' , • • ,}

• ' : t - , ;' e., \ " " -" _'\ I·~ ^{, . .} ~'" ^{", .' .,}~ i;^{t.:; • : \'}

, O~lit ^auŒ dansla,Vie,d'À.le~andre,Sével·e ^par Lampride;·'qùe.~et"EiU::"

p~reui, pour punirun Notaire faufîaire,,1ui fit faire des ihCifions,dans'les, nerfs d,es doigts, afin qu'il ne pût plusécrire.' ^{t ,,-} i , " ,,~':' ^•

Tome III. . .

'Xx

l ,

, ' ô

P anie 1V, Livre·'Ill; Tilre X V. ;4 _5~

F~Pàt

'là.toi

des.Ripu~ifês';.~hap~11S9·~: :~I~t~ ^3, fqg..

4

63 , Iapeine' du _fau~~ire étoitla_p~rte du_po~ce.

S{

azaern tijtdmèfttufnf~lJh,t.iLHi fÙè~Ù

t

^tùn»:·~!lé· .·~lii ?fa~ltfa7n rprof~quîtîtf^=, ,km:; q'uram p~tit ~)dlm ~

fo .

^l

f6tl;di!f:r~cipiat.:· 'ihftlp~):: àU~'c,é~l(llIÛFjollè~'deit~r'àuferatuNCé_:roi1~

lestermes de cette.LOI.' . , :'\

, "Pat la.Loi dés Lombards, lîvo""z,'ûi.. 29, art.~ ^'z, Ia-peine

ciJ

faû~. · 'd'T'b , \-étoit'la pefië:;de~ta' \1natn~ SLqZfis~ thaltamjétlfâmJè!ijijètii~'^l ' . . , , • ' 0 ' 10J , " , ," , " ,

âTltVii'ô tu ?{'nfetnv/~éinumi,:m'~!;zis ,êJus11Z.éla'dtur~ : ,,'" (', ',",., ;_{:,~,~ ~~}

J

o. ~e~ff~rt~~~6~~:~~:"~f ~u: ~~:::'Ia~~~ ~~~~~~i~~'t~~;

~~ee~ y~rlesF~l·~o~,nal1C~~,d~ Rox~~ple, &"qUl'

regarderit le ,faux

comml~

'dans

l'é;xetci~e_d:t:1n~f?n~~o~!. ,p~bhqne." ~6~J

1

opc~fiQn d€(aroits"'royaux", comme:1n6usl<'lé''"~e\ttons 'daris'¹tâ;~(ûitëJ: ':d'an~:

ces

'cas;n

n'efr··pàs~.pehriis.aù~-'Juges·'de ·s'écàrie:t:4e~1~Lqi~~~' :~::

. Mais lorfque la peine n'efr,;point établie parla toi'\~,,~lré'ieR:,

, .

o/bi~râir~& ?épend ,des cir~o~:frallèes. C~~ft la,?ifpo~tio~. d~ '.

l Edit guFaux;}du mois de }v1aq ^,1,_~8,o, ^qUl',apr~s.,ayql~ établi des pei~es,;con#'e ce\Jx"qq(çpmI~rette,nt qu'élqijefa~'* "daps1'e~er~

, cice ,'~~u,~e(O»ai0,11 publique;' ajoute :'>~ Q~l'a'Tégat\(~e, 'c,~~~

;) ghr;'

n'étànt!l)oin't,Q~ciers ,~,.q~i)l~aya?t, ⁿⁱ (à·n~iô,n.'J~ùb~if

>t qu~, -ni )ninifter

r

^'public, comniiflion ou èmploi, cO'1Ùlnettro~nt

~> quelque

Hiuifeté;

ou qui, étant Officiers,

la

commettront

hors

»la

fl:)péJ:ion

d~ ~eJlx~.offices., conimiïiions 0lJ.-, emplois, les;_J1.1.ges~

!~ ,p:o~fr9ht 1~$ cO~ldâiriner enrelles peinés ..qu'ilsjugè~o~t,

,à.

_pro~

• 1 »':'pos,

même.

de-mon', (nivant l'~xigeqce' des _Cq~~

»'._:./ ",' '\

1I-.' Néanmeins' qtloiqùè" tette" 'peinè foit arbitraire ','"elle "dGit toujours être aftliétive , ouinfamanre'riorfque le fauxefl prouvé•

. Si le.

_f~1Jx. eftcol1.fiçlérab!e , ,il._,pe:ut~tt~ puni

de, mort.

(L.llbifalfi, infin, Cod::adL. Comèliam Je_falfis;~ comrnedans le cas d'nneperfonne quiauroit b;ûléou fupprimé plu,fieurs:à8:~~~'

'~-: .(;l~"" L~-"... r·~- \..

i

1

6 ,",- D " F: "

;'4, .

^{0 , ; _ . :} ,.:_;ll\ .~u~•.., ^{; ' + 1} "~ ^•

4<?·~~t!~~:p~~t.e ;ça·~fer9i~, PJ1;pr~hlq~C~~,J19~~~t~ ~,;l'~téJ~" !\~)ripgçi:Ù~$

qu~ t.;h.fr, ,n'"~'1f~)~~~) l>ç.~' ';'7~,^{/)·U0" 1.'}b_~:·.:_~'lt^{i s. \}_.(»)~.!~,^Iif:_:~:~:. ^{1.11.' -}

l2. r~'

îLe:n-.

ë~t4~1A~me~\g€( ç~hri~"<fui'a.l ~~~~js' :1~~pi!~t1r§IJ'1ux,,(tJ'd1'

~~1n~~w~At'Jk!l; ,:cljif~f~l1t,S-: .~~mp·s" •&e1J.ld.iffé~ehts. )~€Û~~>:.( Darn-' houder , in. praélictt criminàli , cap. ^l 'PJi' , .n,

.'23:

^;;&; Julius;

Çlp.~l.1Sf,:.§' jtzlJum~,N

..

~l.~",. 4ë~o..tar;iQ ~omtpitt~l'!:t.epll:!r~s: falji~ateh &

i~j~RR!Ç1J1~~~~·J:ih~df,§~fq.lfum^{;.1b 27:;l}

Y

9ye~al:!mffWl~{~<qU'~13);~

Je delUlis'&

pœnÉs,

~m~tl1'9J~}M~~'sji, ç~~.~iff~f;~nts,Jé!~~\0tit"·~Féf(Üfg;

PPi~r uner.'iB·~œ,~:~~ ~ 9u~fH~'ep. différ~Àts. te,tRpp,~" se.l:t"meH)~?it ^0(:!

~tr~ c9?~a~r~.8\li~j ~R~~t. ~n~ Je~l~ ^{efpece ,de} f~urreFe., ^(,Ju~~~s<

Cl?:rus·

^,)(1,fu/pL., §"fCdfzl11f,n.,z6&;~".I.) , ' " .•.. , '., ',.poe, atltre;R'eit~é. è,9ntr~ çeu~',qui,ç,9mmetteptq~elg'\1~ la~x ,:.ç~:

. ~~:~~s~d9t~è~1:1êtte·çon,d~mnés ^.. ~~~~èl9111mag~~ ~,j~.tè+~ts. ;a~.!~.e4~

;~TI~; 1~~t~VI1.:;a~r.ql1elql1e ^. preJI)[h~.~;F~l~~~~~!

^•

J ;.:;/'Ôl{6B§er"9.ea~ill:en la:'

TôhrneUe

dù

ParIemertt

^t

'de'

_Paris'~.

ide'

ht:Ç'é~rer~les piecesfatlffès:,. tant dans le faux principal:,'q~'incident~

~~t~e"f~fc~t~tio~. fefai~·'è,~:préf~.~c.ede5'~ccufé~ 'Ç0lid~lTIh~S~ ^{.... ' ,,' .!}

·.lo.~

I)arrs'le

cas d.e l.amendé-lronorable fuble. ,pat les femmes ,rlù·~s:pl~ds.~.'

&.pdt

!è~: Pid~mes ^audsen.·ëhernife;'I~.cofde·ah

col".

~ehant

en: leprs'

llj~tih~unetorche ardente

drt

peids

de. deux

livr.es "

les pieces fauffes', font ,lac·êrées. lors. de l'amende-honorable pat' l'Exécuteur de laHaute-Iuiliee, . . ' " .

L . !'~6~:J~'arts'le~asd;~~~' dé~'l~ratioll

à

gend,~xàYAudle#2e:; 'ce qüi _s'~ppêNe: 'amende»'~dn'ora/;lefeclie "Janrt'

corcle' au'!

cor nitOt-

che nt.être nud en è'he111i:f-e ;.'ounuds pieds , lès

pièces

fauifei; '"

":,.~I,. ,'~"> " : .,~. • 1 :j " j• • ," " . ,

faj En_'~a~née' 13'rJ:, , utleol/eifioifelle de B'éthun.e fue condamnéeà être brîùee? ~ur avoi~'J~it.l.}f1e faute.1ettre.pmdùite en' um procès qaeRober&.

d'Art(?}S"!ço.mte;de!Hamau~ ?iYpit·au·;Pai:lement, au'fujet duComté d'Artois;

(Voyez Bouchel

en

[on Hil.oire. de: laJufrice Criminelle de France.,tù.28'"

~hapi z.'.}w '

~. S.éba~ien. ~e, Treve~;^f .1~.p~us^fameux Jur~fcon(ûlte' ^de

Fon.

temps, qu'cm

àVOlt·falt vemr de" Padoue aRome pour enleignèr le'Droitr fut convaincu'

d'avoir trempé_d,a~s lafa.1fi~Cation d'un aéte public. Le Pape ,Leon:Xv0ùlut:

Cj:u)onpt{)cêd~te?t1tre!'hll:fÜl'vanttoute la févél'ité des L6ix:~il fut.condamné àêtrebrîllê\T.ifdaJls.le··.Cliamp-~é~Iilol'et (Anecdotes deFlorence. par. Varü:":

Eas,.part.Z,.ptrg.23^2•~

l ,

Partie 1 V! Livre "Ill;, Titre X V.

_(~l4j

foni.Jàb'érees,; l&fs ' de

la~ 'déclàrationAi:gëh!~nix 'lp~t/^;lAùn;~é'S\iHàif..

fiets',d~>fer:vlcéP

:;

:,~:Lr'-,: :;:~ ~ r':'~~l/:, ~~;:.:' ,icI L,' ^z;;':':

3^0. _D~ms le- cas' de·:haniliffem~,~t'.faris ~ah1enâ.è4iono~a~N·,:;oh déclaration à

l'Audience,

les pieces_fa~,ffes

font 'lacérées:

en .pré..

fencede l'a,ccufé' condamné , par

'~e

.çreffier,

entre le$,'gtiich~ts

cl "~" . ^{1 • -i' ,,','. ' .1.} "."."" ' l'

'eSptllOns.' , .' ( , '. ^{' i , . I lu} ,:",~,.,I' ' l ' j " : ' :'."

14.:: 4°. Dans'lè

cas 'de Dlà~e/ou' dfdé'd~f'a~Q~L'q\li:'fé"'faitt~

"gè..

noux dans

la

Chambre-de làTdurp~lle';! ~~: c~ansqla :·Ch~fup·f.:e_'dù Co"iifeil'

4'un

Bailliage; ou

autre Siege

itj,féïi~ur, ~4~s::pi~èes'fàl1'[es

font

lacérées par

le 'Greffier, lors -_d~;blâme :&··de ladite'_jd~clÜta~

tion ,en préfence deJ'accuféco·~damné~; • ;^{, J _ '.,} ~^,:·..['\>~~L

1:5°: Dansle cas 'd'tIlle"' ftmp~e" admonifion;; ou d~liÏ1e" ç1ecI~r~" "'\.~'r

ti6h

faite

'p'ar

ⁱ

Faè:cùfë debouren Ia

Chanib~-e'-àÜGotifèî-l",J:bn^Jpr-Q"- nonce

tr'ès

^J

ratemenf la

laè~r;a~iô*;;'des.

:pièders

fi'rié~~rlni0~ni:ft

-ellè

éroit:

alors '

prononcée ,elle'fe feroi,t _~~ffi' par'le'Greffier:_'~rl préfence . de 1'accufé.. Onordonne ,le ;p'lus' fouv~rit,danst,~tt-e

~fp.ecë decondamnationnon i~falnante} ,qliè

'la

·pierçe {etàfup:.

p~irtl,é,e,Cè.qui 'a

le,'

dilème.

eH:en.

^{'&' Fon}

"en

~ûfè 'a1'nfi~J'"paré'~'que cêite"Jacéra~~oi1·'de 'pieêës-'riè:~10rd~rihé;güef~tfans'run::~lâm'~;;"qql

èff_une'p~itiè

itlfam'ànte',oti

'dans le

'as',<'Hiàe peine. ^'plus tevere ;

ainû

qu'il

vient

d'être

0bfer~~.. ^{,0"' - ' : . : . , : " • \.<}

1 ~^{1 • • ,,: ._ . \ ,} ~. ¹ ~ '") -.- ,,~ 'v~;'

'i " ' ; " " " ( . \ ' ' D '' . : ,,/1

··.··:·l'·..· "",

^{,.1 ',f ' .} . ' . " ' . , ' , "

. . " :'/',' il.; .; 'es ~-o1J1:ElCe$.<:I.!., ~" '.. ':L~_"') 1"":" .r.. ::tl~~ :',L;: ~ ') ~,' ~~._; ~'~ ,);ï~ :"l,~'t ;,." 1~1'-j :L"'~·_I;"L.:' (; _I~\ ^.':.': _:ir~-,i',.?

1). cL~,s. compliceselLcrin:eA~ faux,,~~eu,~::{{~i·~d~në-~~~;ôt~rè_~.dë

l~

faire,

ou :qui

di8:entrauxïfauffa,îre$

_j~;&

eu

gé~é:ral to~srré,èux'

qui prêtent'leur~mînifrere:pour

cbnfeiHer:.&

faire réu1Iit, de telles

ftipQnneries}'f6rit;:~uffi

puntrr:ah!es:dè

là":peip.e·~vdin~tre~ ~rt'(aü~^e (FariHac~:1il."t6(i;"ii}~6z ;'6'Jz·'~7t). }~' ~J ~'<Or ~^{.. ,' \'}[Jl~;fJ ,id é'Olr:o;;)

16. L'Edit du mois de Mars

de ^iO)J (~lpotte'Crù'è ceux~cii f~ro'nf

X

XI)

\ . ·8 34i ' ,.. ... ..,,' ,', .,'

^i, ,'Du'Paux;~,!z : ". ... """',^{p "}

; :',' '. ,,',

^{, .Ôc , ' , "}

'a~t~~nts~]§t.&g~v:a~~çus^.:»9!~~?i.rrfàit:~~pa~éi~~l~i~gn~l~~t§,,·çr':p,<Wté faux temolgnage en Juflicé , feront executes a m9~f,;" .._~~ne. que, Jes,~t'g~$orgr:hm~XQn.R, ~felol1!l~x,~ghnc,y' :~~~J c~s~ ^{:11 :,'} ',! ":'

, L'Qrd91man(etdu mb~s .'.d';O~Qbr~ ~,5.3'5,',ckap.'19_{'i,art~ ~}'9,

~xP!lq~elÇl{ C!:i{pqft:~~n.pr.écé~ente, &/P6r~e qU,e~,~u~n~'à la puni- 110n desfaux Notaires, tabelhons &temoms, 1Edit _fa}~,parS.

M.

f!I

r,J.e§:fa.u!~:N:ç>;wi~e~)',.tab~!l~,o!1SI ~jt~woip~ ,,~fera, Ç9~~Fvé. en ce.. . .SI,p'LtQ!fs4,eje[4it§;No~~!r~s~;~~k~WfHJ~ ~'htép19ips•.,:)" ; ",IJ;h ".,'",'q

"-'L~(i)~9pnnanç;~; ~\lA~~is ~rAOÛlr,1"3

9,

fhap.~Il ,'';

arrrS

_\~P~!t~

aum<q~e. ~~.~

f?t1x.:

t,érpoins'"Notaires ".Secrétaires,& _J)be~lio~s fauffaires, feront punis d.l.t·9,er.~~~r, fupp~iç"~~

" . ;:' .

^{.'J :; r " '.}

17..::,:":{J!1~,~U~f.~V~~t.}Rl~s.}~c.~,~t:~u:g1Ris d,Çr]\1;fU~S ¹~8o()y~t'gue

~~clit:,qu,~9i~t~~ M)a~;:;~531.,' :f9i,~ ~\o~(~ryé" B911.é!~~1~~m~,9~" (y;~Ol1 [a;fo~m~;';~:J§~e;ur!,~.

',*:

^y,~aj9ut.~t1t1J:9.~~~1fq~^;"q~~);:t~u~" ~tIg~s~;

preftiers, :MipJG:res.

deJuûice,

de Police _~ deFinaaces¹tan~ des

~oursJup~r~~ur~s, qu~ fubaltemcs ; .comme 'aufl!_',Ç,e~x des;

,QtR-

Ri~~i~és '~;~~~;Jl1fl~çesl ~~~S~ign~~rs" .les Q!ficier~, ~ (M~n}~~es g~:.: Ç4allqel1~rie,:, le~ Çard~s~d~s l1Y.~~~&.~l=g1fh~$4~~ Çh,atn"br!e~

.~~S,~.Ç;~Wl~!es·ftc,d.es:,)i3·ur,ea\l;A:~~J:l~Gln~e~;, ^&G,;~epx

.cles .

_Bq.t~I~i

de-Yille :" les A,.rç4iY~et$;' 8ç.g~né~?Ie~ep,t, toutes; p,erfqnnes_Ja~(an~

fonétion publique, par office , ccmmiflion, 01,1,fl;lbdelégat~on, leurs Clercs ^0\'1 Commis, qui feront atteints ^& convaincus' d'avoir commis fàufletè dans lafo,n&iQP:de Jeùfs offices, commiflions &

emplois, [oient punis

de mort:' tellequè

les Juges l'arbitreront ,.

f~lon:;l~eYige'1J;".p.,qes"Gas~.t"",,'\ .",' '" ^{'C , " , "} " , : ' ",

~.' '" ..,1' ..•.,.'1:'r...._ ~,'" ,.'t".\~L" .;' '..' ;,:; ,~n.'/,,'.' ,f ' , ' , ' • • • •', " ••

_"Quand_i~\.s'ag~r de Magiqra,~sJ·:Jt~ges ,.:Not~~r~s ,<G!~ffi~rs",.·

~? obférve:e:X;qEf~ment ,la :difp?htiQn.pcrtée-par .cer

Edit

J':~~aiS"à

l

_~g~~~·,qes;'~~rn~.~;Offiç:~~rH m~~,~\PY$ Serg~~t§,

.:9;n;

:~~~~~~~~;qq,~lr quefOls lapeme , lorfquê le cas;y'\e~,pas ext~é,JJ;l~ll,1~~s,gt~xe~;:i;'~1 .

,'" , , - '* ;..

DUl!4UX .o?mfrli?~\p(lrr~~des ~uges.,

18.

Il_~ a plufteurs e~e~ples" d~ P,~~~~s

,qe ^{,mOtt ,}

^{.& autres pro',-}

noncees contre' des Juges fau[aires. ^{' « . '}

ParAr~~t?e

ta

Cour de,l'a~né~'f 1,335,_ra~porté par Bouche]

en,[oAn _HlfrOl!~ de la _~ufhce Cnlnmelle " tu. 28, cI'Lap.. .^2, un Prevot d~./~~rlS'?Jn,o.111;m~,Hugu~s.de-Cercy" fut condamné à être;

pendu pour quelquesfaux Jugements pal: lui faits. ( Voyez:_,Anna~

l~s:A'f\q~~t~~~~? pcp(·

4,

_,;c'*af~'

F(:)

:J' ?~ldf.i.;^{7C:i n!j,: . ,}

'r " .

! ¹

1

• 1

"_~ ""-~""~"'~~'~".~"'~~'<':':T.:'''.':''''I\,i!.tt'll'll_""!.~",,,.-·,...•..:r-"",~^{..'1l·,- '"} ~."

_~ _ • .":__,,..-.--.,._.,.~^..._.;..•.~_~_.l_~, ~.~,._,,~,~~.~~'~.~^••_=-=-:..-.~;~_:~.~~,=-.-,..;.....~...,,~....;..~~, ~~.::'~;~,.:.~:.:....;...~....-~;;~,.;~ ~:..:-"~,:::-._~.r',"__' •. ,,","._"

Partie 1V, Livre Ill, Titre X V.

_~:'Pf9

.... ;Pafun:auttei;Arrêt:~u mois de

Juillet

"q'4i;'Utt0:dnfeiU~r de la Cour.futicondamné à'mort& exécuté,pour'quelque'S"'el1qu~L

.tes qu'il.avoir fauflementfaites, ( Annales d'Aquïtaine,'ihid.)·'ⁱ 19.,; ,Aurre:.Arrêt' de l'année 1;58^j 'rapporté par M. de Thou en

. {on Hifloire ,liv,':20,'tom. r ,pag.':612, par lequel

le

Sieur Mu[ol.

nier, Lieutenant-civil.de Paris, & Bouvet fon Commiflaire , fu- rem condamnés. pour crime de faux côràmisà finfiruétioU' ,d'un procès

contre

la Comtefle de Senigant, en l'amende-honorable',

& enfuire piloriés aux Halles,&bannis. (Voyez-les commentaires

du Préfident de laPlace, de l'Hiûoire de Henri II, François II,&c.

pag. 6.)Petr le mêmeArrêt decondamnation, l'office dudit _Mu[~

nier fut déclaré vacant & impétrable, & lui rélégué _~n l'Ifle-

.J Rh" ^{f "}

de- e; \, " ,

.: Par' \111' autre Arrêt du 20 Décembre' 1,94, le Sieur

Faüre:;

'- Lieutenant-Général: de Condom, fut condamné pour fau[etes

à faire amende-honorable, en plufieurs amendes pécuniaires, ;&

fu.f

pendu' pendant dix ans de fon office. (V. Automne'enfa Conf:

pag. 428', adL.:I, §.,inter.jilium,'D.,ad L~qorneliam dèfalfi;f,

P~g·.46'3·}

, . . ' ',,\

.,',. ,Du Faux par Gréff:ers. " , , " '.

20.' Les G~effiers·cotnmet,ten.t une efpecede faux, lorfqu'ils cam...

muniquent^(lUXpartiés.les informations,& autres ades qu'ils dei- venr te~ir; {e,crets. (Jul~ .Clarus , ^.,§. falfum, in fupplem. ^{n, 2'21.)} La peine'^>fi~é~' dans ce cas par. l'Ordonnance,

,en:

l'ÎlttercüBiofi.

&; ¹⁰⁰ ~iv:rè$' d'amendé. ( Ordonnancede. 1670, tu. 6',:art;\F) Mais' on ne peut 'rien faire à la partie à,quile "Greffier fait cettecommunication. _(J~ll. Clarus,_§'J~lfum ,in[upplem. n.2:21.)

, -ÔÔ. ' _' \ ~ ~, ^{'" \ •}~: ~^\,~ ^{. ' , J}

'- ';'

~'

J)u;' Faux

parAvocauS

Procureurs• .'

" " "\ ..! ',' " .. ^t _{~ ~} ^'+'_~^{, • "}

2.1. ~Les Avocats '& Procureurs qui défendent des ⁰caufes 'comme

y~aie.^5.,,gü...~'tOl)t.ne.'an.moi..n.... sf~?fl'es, font-coupables de. faux.•(~!o~.'

l~lL.},

,p.,: a4

~,

,

^Cqnzelw~ d~falfts. )

. " " ",'

^{, l " •}

~~til,.~ne4 de

même de

ceux .quicommuniquent àÏeurs par-:

!ie~~,adv~r~ès ,~d~s.piece~Jecretes , au préjudice .des "parties,:d;ont:

ils ont entrepris la défenfe, (Iul, Clarus, §.lal/zim,¹¹⁰ 26,'Ilote(~e~).

yoy~zau~ ce quie~dit ci~après,n:5J.)·\ ' , ' .. ' ,

l Par _Arr~t du 3 Aôut 1679, le nomme Lebrun , Prccnrepr de

-,

~:,')~o

- \ ':'....

~

Dit Faux. ., .

,l~

^CPUf,

^{lut eonllamné} Ir ilàire.àmende-hQnôrable en la (;rand'~

1:hambre & dans<1a-CCoùt;:duPalaîs

,I.à

.être banni pour neuf ans,

&- eh, ·30o.livtes d'amende, 'pD\lravoidait plufieurs fautretés en làifférentes pièces ,d'un procès pendant en la :Crand'Chambre, . entre le Chevalier .d'Harcourt,

&

le 'sieur Balet, Les concluftons

du Pro.çijreuli-èG.énéral éroient pour.Ia mort. . . -

^{r .}

( ·CeJp,i.qui co.rrompt l'Â.vocat.& le Pro.cureur de ^{fa partie ad-}

verfe, ç~"mnietauiii un faux, .&doit être puni co~me fauffaire.

( lui. Clar\lS, i4~fitpplelll. quo 7~,11, 18~)

^{." . " '.}

V.u

^FIlUM

par H _~iJfiers.

. .

( ' ; \ • w '1 . ''i. . .~ ^{" i .} " ' l ' . • • . ,;,,~. ^"-

2,2.

Les Huiΐrs

&

Serge~ts ^{qui font de} faux exploits, font o~di~

nairemenr pûnis de

^m01t.,

[uivantlm)Jerien fes.lnftit. for.

live

3,-

chap, Z2,n.

l,aux

nous, n.

13. Mais

ji-

c'eil" par négligence ou

inadvertenœ , 011

,fimpli:cité, ils

font

feulement condamnés en l'amende , &' aux dommages .& intérêts des parties. (Imbert;

ihid.'Yoye,z'àuifi. Farinac, 1jU~J5'O,

^n.

93" , 94') ,

, Par'Arrét du

¹²

1nin 1638, rapporté par BatTet,

tom;1 , liv.

9,

tit.

5, chapt 3, un Serge'n

^t

p'our un fqu~' ^{explQit ,} a été condamné

à

faire amende .. llOnorable & aux galères, La modicité du fait porta la Cour à

\a:V0ir

cette indulgel1ce. . ."

Autre Artêt duParlementdè' Paris du 30 Mars; _I699,rapo porté ait Jeumal des Audi~nces

^1tom,

^'1-,

'pag'78^i,

qui condamne un. Setgent&desRecordsà faite 'amende-honorable,

&

à être bannis pO!Jrn~uf?ns, pour avoirfait & ligné de faux

procès,

verbaux

de.rehelhon. . _ . •. . _

.. Par

un autre. Apxêtdu AP~çembr,e ^17°3, rapporté au J ournal des Audiences,

tom.

6, un Notaire, Sergent, & Commis..Gref..

fier, ont étécDudamnés àJaite

c3mehde;.j;{)u

orable, & aux galères

à

_perpé~uité

pO,ur crime de. faux, ', "

2,;. :, L'Hu.lifier tomt:n et u. n faux'

^gUe

fnd ile,nv,oi.e affigne~ ^{par un}

^:de,

(es Clercs. (Seuteucedu Bailhagecrlmmel d'Orleans du 29 Août 1743 , contre Thomas Piff~au

^,Huifiier·

^{â· cheval} au' Chatelet\

de Paris', ;

&

Jean.. BaptifrePoullin, fou Clerc , qui interdit le

premier

pour _deu~~~i~, &. 'con~damne

le fecond àêtre

.admo-'

nêté pour, un pareil debt.) .

L'Huiffier qui

fait

un J~u)Ç contrôle d'e}CpIQit, cl.l: a\lffi puni

d~

la.peine du faux, . .. . :.,;.

^J

)

<.,

Partie 1 V, ,Livre ^1Il, Titre X V. ; 5

_~

fi Arrêt\(l'u')Patl~mint.

de' Breta.gne:

cl1\!

,26 Juillet

17'ig,cqui'cont.

d~in~e:n]lS~ngent.:enJ~ariï~~~~hbnofb~e,

&

latl~gale1ies!.àjper~

F~tUlte;,pOur,j

avbIr'::fauffemeht fabnqFe la relaU0n &dignature du :Contrôleur dèsexploits:

_dans,

un.

exploità; témoin. : ^';r,,:-,,'

Al'égard de l'Huiffier qui faitune fauffe mention

_de

contrôlé c1'exploit,:Voyezi _ce

_:q~i

_ei ait, à, ce fuj,et, dés Notaires,

infr~>Jm.,~+)

, r.'.io ' 1 ' " ' t

i: '. ;,; _,'

',.!., ,,"1 ; ' .'1' ~ ' : !; " . \- r~'\i .'~'

! ('1 ·11

C

Al" ,

, . ' L ; H _{_!:,~,} ':':. \r:aux, :

ums»

eus• . ;, . '_ '., ..' ^Ii;'

.: ' ~" ^{' ',;1 1 • ,l'} ~ ^{l , ' : ï « >: ' ';' , ' ,} . : : 'jr '1.,. (,'~, ^l'i:';\:\

24, Par Arrêt du Grand-Confeil du 28' Mars

1720,

rapporté au feptieme tome du J.91.ftna! qes., ,

~u~.iM~ntes

, un

Contrôleur cl'

ex...

ploits,

pour

faux contrôle,

a été

condamné

au banniiTement

pour

" ~\~q:~n~ ~e l~,~~év:~t~~ '~r ~,~ri~lf&, qHI~~iil~iag~.d:~ta~p.e~~ ,;~.:.

Ç.•.~\i" ^•""1, ,. \ ' " . " "-~ «l' .' ~,,'" :~~~..',' .', ',\; ,>,.;.. \ '". ' 1 """'-,"",~,~. i':'~'"

~.;'."~', ^{, i.':} ,PC}.ltf :l1rjJeii(~ûrs fiautr~S $xp~11k.' ,.,~

':'

11""

, "

15 _, ':i~S' 4~p.;~nt,eurs ,~éde~i~f ^,ou ;~~tre,~Exp'e,rts

^l<I;1i

el{pOr~N fa~t

'~aps~1e~'f~ppoqs;.~p~ls I~o~t,en!uft:lce ,",~G)lvent~tt~.:p~n~s. ;c~m~

:m~!,t~~·{falres.

(t,'

t

'tp.Ymen[ot fdffitm,modum.

dzxeTltr) :^{t,', • ,\}

',Mais

il fa*t~al1$!èe ,c·a~i,diiijrlgÙe~.'p,l-es f~~te~, ço,~inilé$paf:

ces

_{Arpenteu~s 'ou'}

Experts"

proviennent d'ig~or~nce &._d'iinp'é~

ride,

ou

fi,

elles, proviennent'de fràudé &

demauvaife foi.

Dans,

lepremier cas, ils ne

fontpo.int

punis"& les-parties

doivent _s'im~

pui~r.des;êJr~ tét~r4~euf'!~~ d~ q'e~ av?ir "Ea.s~l~pig';ide,'::pl~~

~X.p~~ll~~n~~~ .~,., ma,l~' qan.s

lt

_~~,c~n,d.,

Ras ,

_'11~.^jd?~ve~.:;e~re~ p.upi~,

comme

rauualres_ . ' , '. . ",

^,';1,

Par Arrêt du Parlement, de Pans du

17~

Février

1 ):6,6 ,

rapporté Ear Automne

en fa,

COl1fé.penee ,.

_f~r

le

'titre

du Digefte fi men/m:'

falfum modum,

&ç. ,. _y~

Arpenteur ,

_d~ns

le rapport

duquel,

il,

^c'

s'etoit trouvé.

_des,

fautes'

grolIieres:,:a~

été condam11e'en

_{'Fa]hèn~e' 1/:\}

ehvers

le'Roi,,&Jesparties,

tel1lÇoyée~

pardevaneIe

_M~îtrl4e§

Eaux

&

F

orêts,

pour,achever la ^:m,efure, de'

la

vente qui: leur avoW,

été

faite.

~..

' ' ..

^{" . !} " , '; :.',1 .,

. ^. ~

, , ' ~ " . ~, 1

; J '

. . .' " , 1 f

; , . D'u'Faux' _{par MéJ~a'ins &} Chirurgiêti$'fll~'~~: ",': .

, , " ' : ' : 1 ' I~l . "'?

26,

Les

Médecins:

&:1

Chiturgiens

_qui f~nt deJàux'rap"p~ûs

"

_~.~~~

(ont pas

toujours puniffables

du crime'

_de

faux', mais:

re:ul~mênt ~I l~arbitrage"

du

,luge." _[ui~afit

les

cit~onŒances

•. l'ls'"péu:v.etit'

_·mêm~t

1

~^{l '}

JZ- .._ $l,_LPL~'i:'êL..··:2:·;;' ,ri

35~. 'DU Fau»; "

Ie-plusfonvent feme~ieàcouvert de. Ia:~pe~ne,len:~,ifan~;.qù'il~

onr_~:ciu

.en

leur confcience.que lés.chofes étoient .rellés qu Ils ·les\

onr.tléclarées dans. leur rapport.. Mais s'il.parcifloir dans .cerap- portu~e fi.lauv.a!fe~ foifn{igne,~ une faufleté évidente';_~lo~sli1 faùdroit·les pumr comme fauflaires, " , , ' ;'" : ,

,,J"~'l'_~gar.dîçlesI\1édecins::8(Chirurgiens qui, _pou~¹exonier

,un

. accufé , donnent de faux certificats contre le devoir' de leur art, ils doivent être punis.févérement: ou~rrl'amende & l'interdic- tion,ils font refponfables, des ~o~.11?-ag~s& intérêts ~les. par~ies. ^{, ?}

;" , r; (':~,

Du, Faux par,. les .Curés.

'·:~;:i~·";.\~ ^li ~~. l ~'''''1 ⁴ . '",;-. ."J r_~'~~ ^{:; '-'" ..1,-' ,} ~_ ^{\ -,} ~', ^", "I~:'

. ^{, \., ,~ ..}

.

^{') \}

._~7' . Les

'Cures

hu:Vîcaires

qüi'

délivrent 'desExtraits~1llortuàiFes; de baptêmes, çll mariages contrairesà lavérité ;ou qui certi- fient véritables'd'autres Extraits , quoiqu'ils ne foientpas confer-

m~saux regiilres , font déclarés incapables de .pofléder aucun bé...

rié~ce à charge "d'ames, ou 'condamnés'end'autres' peines, _.f~i;

varit les 'circo,nih!rtces.

.c

^Ainiij,qgé

^par

^une Senten~~' ·de,.ypffic,iia~

lité deBeauvais du J4Janv!~(

11

J4, confirrnéepar Ar,r~t d~~at...'

lement 'du r9 Mats 173); COntre ti,n Curé convaincud'avoir dé- livre un Extrait-mortuaire contraire àla vérité',"& d'avoir certi- fiévéritables d'autres Extraits , quoiqu'ils ne _fu~ellt pasconfor- mes-aux .t:egifl:tes;)Cet _Arrê~ le "déclare incapablede _poffédet~

aucun.bénélice achatge d'ame~','&lui enjoint'eil':oütre' de'fe.

défaite. 'defa

Cure dans

ftx"m0Îs,'&

de

fe retirer dans un

$ém.i...

~',

narre,

Du ^Faux par,'lcs.JYotaires,'

18•. ':,~~~taJlx

parNotaires,fè'

èo~met·de ^pluïieurs ma;hié~es:::

^{' "}

:.:!o.

En ûippofanrune perfonne.préfente à:.l'aétè

qui

ne l'eil:

POInt. (Fannac.quoI150,n:96·; &,qu. 154, n; 104, I05;)à moins que le' Notaire n.'ait été trompé fur un faux rapport" a:ù...

quel cas il, ceûe d'être pun~f[~ble. (~bid. n, 97. ) , \'

'1°. Enajoutant,',ou retranchant quelque chofe.àIaB:e apres qu'il efl: paifé. (Farinac. quo ¹⁾4, n. 108.)

3°,. Enmenanrdans l'aéte'des'daufes qui font fau[es~( Julius

Clams

,J..fa.lfum, n^e.19;)^')1. g. quand le Notaire, dansunteita...

ment, déclare que le teftateuf, étoit dans'[on bon fens, quoiqu'il

, em

iJ4t:9

P anie 1V, Livre 1II, Titre X V. 3) ;

eut l'efprit aliéné. (Farinac, ibid. , n. 102, 1°3;) GU quand il

change la date d'un ade. _,~

A l'égard du Notaire qui, dans un contrat, quittance, _recon- noiflance , ou autre aéte, déclare qu'une fomme a été comptée &

paY,ée en fa préfence, quoiqu'elle ne l'ait point été, Voyez omninà

Farinac. quo 1)4, n. 52-91.

29·

Lorfque par erreur, ou vice de Clerc, quelques mots ont été

·omis ou changés dans l'explièation d'un contrat, cette omiffion ou changement ne doit pas toujours pafler pour un faux, fuivant la difpoütion de la Loi 10,Cod. ad L. Corneliam de falfis, où il

·efl dit que non e.ft falfum ubi non

eft

^dolus; & dans ce cas le Notaire devientexcufable , & ne doit point être fujer à la peine de faux, mais feulement aux dommages & intérêts des parties.

(Voyez

inJrà,

^{n. 121.)}

4°. Le Notaire qui a pafl'é un acte dont on lui donne la note,

,&.qui nie ravoir paflé , doit être puni comme fauffaire, & eH

tenu des dommages & intérêts envers les parties. (L. 14,Cod.

ad L.

Cornel.

defzlJ!.s,

L. ^2, Cod. de fide infirument. ; Farinacius,

qU'l)4, n, 1 &2; Jul, Clarus, §.fàlfum, n. 22, & in fupplem.

§. falfunz , n, 169') On p,eut auifi le contraindre dans ce cas à

exhiber toutes fes minutes. (Ibid. n, 4.) .

Mais fi ce Notaire avait fait cette déclaration par oubli , &

.s'il

y

avait long - temps que l'atte eût été paflé , il pourroii:

être excufable ; fur-tout fi ce Notaire étoir dans un âge avancé, où la mémoire peut tromper; tIbid, n. 8, 9& 10, ) & qu'il fût d'ailleurs reconnu pour une perfonne de probité. (Farinacius , quo q4.n. 89& 10.)

3

o. ;^O. Lorfque le Notaire a perdu la minute de l'atte qu'il a paffé, il devient puniffable à l'arbitrage du Juge,&il eft tenu des dom- mages & intérêts envers les parties; à moins qu'il ne prouve que

·cette perte s'eû faite [ans aucune négligence de fa part; _~omme dans le cas d'un incendie_{,&c~ (Jul,} Clarus, §. falfum in[upplem,

·n. 162, 171, 17~; Farinac. quo 154, n. 35, 36&40')

· Et cette regle a lieu,même dans le cas oh ce Notaire auroit .pardevers lui la gro{fe ou expédition dont il a perdu la_minut~:

6°. Les Notaires qui ne gardent pas des minutes des a&es qu'lis paflenr, ( dans le cas où il doit refler minute de ces aaes,) ou qui les fuppriment , font puniflables de

la

peine ordinaire

du

faux.

(Farinac. quo 154, n, 32 &37.) "

Tome 111. ' . '_" ' . y

r .

t'. .t\1 ~

354 Du Faux,'

3

r.

i'.

^{LeNotaire qui, dans un contrat, ou un} tefl:ament , omet de deflein prémédité, des formalités eflentiellcs

a

^{1'atte pour le}

rendre nul, commet auffi

un

faux. (Jul, Clams , §.

faijum,n.

² q Farinac. quo 157 , n. ^{1 ,} 6~ ^Il

&feqq.)

Et il eH tenude tous les dommages & intérêtsenvers les parties, ( Farinac, zbùi. n.8-10.) 8°, C'efl auffi un faux de la part d'un Noraire de faire une ex..

'pédition différente de la minute. (Farinac. quo 150,^IZ. 64; ainf jugé par Arrêt du 3 Juin 1697,

qui

condamne un Notaire du.

"Châtelet de Paris en neuf ans de b~nni{fement" &en l'amende- honorable, pour avoirdélivré la groffe d'un contrat de 150 livres

<le rente, à laquelle le Sieur RauCIot paroifloir obligé felidaire..

ment avec fa femme, quoiqu'il n'eût figné la minute de ^cecon- trat que pour autonfer fa femrne.) ,

; 2, ,C'e~auffi un faux de ii,gne,r en f~cond,.vn ^teftament ~ont 'o~

na pomt entendu prononcer les difpofitions, Les Notaires qUi 1ignen:t ·ainG. ·en recoud des teûamems , fans en avoir- entendu prononcer les difpofttions au teflareur , doivenr être punis de .mort, (Ordonnance des Teftamenrs du mois d'Ao.ftt 1735,art.48.) C'efl: encore un faux, de faire 'mention que la minute .~ ^été ccntrollée ,_lorfqu~eUe ne

ra

^{pointeté. " " , .}

. 9°· Une autre efpece de faux de la part dunNotaire, eit de pafler des aaes défendes;y.'g. de recevoir un contrat .nfiiraire , ,'& autres aétes femblables , Iorfqu'il l~ fait' en connoiflance décaufe, & il devient alors puniflable, non de la peine de faux, .mais d'une autre peine, ïuivanr les circonftances. (Jul.Clarus,

'§·.falfum, ^{n, 22.; Farinac,} quo 154,n. 14&f.e'lq.)

Peine !lu Faux contre les Notaires"

,3'

La peine- 'Ordinaire du faux à l'égard des Notaires ,qui 'palfent defaux contrats'coe~ Ia peine de mort. (VGyez ci-après^J 12. 4'7. ) La Coutume.dn Maine ,art. 1,6'5, ena une dlfpohtlon, & porte ,que les faux. Tabellions doivent être pendus & étranglés; fur.

<{uoi néanmom~ on peut diftinguer les différentes e[pece~ de {aux donton Vient de faire mention. Ceux qui fent de faux con..

trats, foiten fuppofant préfentes des perfonnes qui ne le {ont point, foit en 'c(mtPefaif~nt des fignatures. ~ 'Ou ~n·'.m.ettant des -claufes fauffes, {ont pumffables de la pemeoromalre de faux;

mais dans les autres cas, la peine dépend le plus fouvem des eirconflances& de la prudence du Juge"

-,

\

Partie 1V, Livre'1 l 1, Titre XTI. ; 55

A l'égard des complices d'Officiers publics, ils font ordinaire...

1 ment punis d'une peine moindre, fuivant les circonfiances

,34,

Les Notaires ,

TabellionsSr

Greffiers , qui, fur les expédi- tions qu'ils délivrent, font mention que la minute aétécontrôlée, quoiqu'elle ne l'ait point été ,. doivent être pourfuivis extraordi..

nairement, même pour la premiere fois; & peuvent être con- damnés aux peines, prononcées par les Ordonnances: contre les, fauflaires, (Déclaration du 28. Décembre 1734- )Cette peine efl

~ celle qui eil: établie en l'Edit du mois de'Mars 1680.(ci-deflus12.10.)

A l'éga!d de ceux qui commettent un faux hors les fonâions de leurs Oflices , la peine dépend des eirconflances,

Deux Jugements fouverains des ro Mars 172 ) , & 17 Janvier 1730 ,..ont prononcé la peine de' mort contre deux Notaires, pour avoir contrefait la fignature d'un Commis au Contrôle , &

avoir certifié que leurs aétes étaient contrôlés, quoiqu'ils ne le fu[entpas.

Un autre

Jugement

rendu au Préûdial

d'Alençon, le

¹

Sep-

tembre 1728 , condamne un Notaire au banniflement POUt

9 ans" pOUl' avoir fauffement atteûé' fur la greffe de plufieurs contrats,

que

la minute avoitété contrôlée;

&

en trois mille'

fix

cent livres d'amende envers, le Fermier des Contrôles.

'; 5,

Par Arrêt de

la

Cour du 8 Mars 15^{8J , li1lJ} Notaire du Châte- let de Paris

nommé' Herbin,

demeurant proche l'Eglife de . faint Severin " fut condamné à être pendu, à caufe de pluïieurs contrats par lui reçus" ou fignés, antidatés, ou autrement falfifiés•.

( Iournal de Henri III;&Papon, en[es Arrêts, lir.. ^{2.2 ,.}

tit.

^{12 ,}

aux Additions ,. n•. r. )

Par u;n autre Arrêt du 15. Février 1607, à, l'occafion d'une ,donation fauife _qU'U~1: Notaire avoit fait pafler à fan profit par un

de fes Conâeres, le Notaire qui l'avait paflée , fut condamné à 1n-9rt_.~ mais celui qui l'avoir fai,t faire, quoiqu'il

fût

Notaire_,~e, fut condamné néanmoins qu'à faire amende-honorable, &àêtre banni

à

perpétuité ; parce que la peine portée par l'Ordonnance n'eH que pour les Officiers qui font les faux contrats, & non pour ceux _qu~ les font faire" ( Voyez Leprêtre , cent. ^2, cliap. 56,

'Il. 10.) , . . .

.Peu de temps auparavant, le nommé Amadis de'

Lors,

Seeré- taIre du R~i

,

a)'ant fait un faux contrat, ne fut condamné, quoi-

. que

Secréiaire du

Roi ,. qu'à

faireamende-honorable, & à être

Yyij

~. \'

s. ^{1 1.}

; 56 Du Faux. "

banni,fuivant la regle que,Jlatutumpœnale non debet extendi.(Le..

prêtre,

ihid.

_n~ i i.)

j'~^{• •}

Du Faux hors l'exercice d'une fané/ion publique,

1°. Du Faux en écriture en général.

36.

^{On a} vu ci-deflus que le faux qui fe commet en écriture, le fait principalement de trois manieres ,fçavoir ,en fabriquant des pieces fautres ; ou bien, en altérant, ou fuprimant des pièces

véritables. " . .

1°.

Ceux qui contrefont des aétes, ou des ftgnatures , doivent être punis du crime de faux; & cette peine doit également avoir lieu, foit qu'il s'agiffe .d'écriture privée, ou d'écriture authenti..

que, fuivant la Loi 23,

D.

adL. Comeliam de falfis. Cette peine, comme onl'a dît ci-deffus, eft arbitraire, &dépend des circonf

tances. .

2°. Il en dl: de même de ceux qui ajoutent à des aél:es, des claufes qui"n'y étaient point, fait en contrefaifant l'écriture, ou

autrement. ( Jul, Clarus , §.falfum, n. _û~, à la note. )

37'

3°· Ceux qui effacent, ouraturent des claufes effentielles dans un aéte, fontauff coupables du crime de faux, &' doivent être punis comme [auffaires (L. r , §'4.,

D. ad L.

Comel,

de fa/fis. ;

Jul. Clar. §.jalfum,n, 25 ; Farinacius ,

qu.

¹⁵⁰

,lZ.

15_{8. )} 4°· Et il en eft de même, à plus forte raifon, de ceux qui fup..

priment des contrats, teïlaments , ou autres actes; ou qui les dé,;, chirent, ou jettent au feu. (L. r , §. qui in rationibus ; ~. 16,

§. Paul~sc, D. ad L. Comel. de fa!jis; L. qui teflamentum ^2, D~

.eodem tu.

;Boffius,

tu, de falfis, n, 166;

Jul.

Clar. §.falfum in fupplem.11. ^{212-2 1}4 ; Farmac. quo ^1)0, n, 1'4& 1)9-1'01.)-'

Celui qui déchire une feuille d'un regiftre public, ou ,corn..

mun, eil au~ p~nide lapeine du faux. (L. 7,

fi

quis id quod, \

§. 5 , D. de Jurifd. omn, Jud.) . " . "

8

5°· Celui-là efrauffi coupable de faux en écriture, qui produit

3 •

une piece fallifiée ,& qui déclare qu'il s'en veut fervir. (

1.

pen;

Cod. de proha;. ;_Boeri~s,décij: 82 ; Gui- Pape,quo 455 ;Caron- das,en fes Reponfes, liv, 4, chap, 28. ) , Néanmoins, celui qui produit ainïi un pièce fauffe, ne doit

Partie 1V, Livre III, Titre X V. 3;7

pas être puni de la peine ordinaire du faux, mais d'une peine moindre.

(F

arinac.

quo

¹

59 ,n. 4

& 62 ; Jui. Clar., §.

falfum ,

n. 18.) ,

Il en efl: de même, fi dans une inflance , chacune des deux parties produifoit fciemment une fauffe écriture;^'V.

g.

^{fi Titius}

produifoit un fauife obligation contre Seius, & que Seius pro- duisît contre Titius une fauife quittance; ils doivent être pu- nis l'un &l'autre' de la même peine. . .

39.

Au reïle, cela n'a lieu que dans la fuppofition que celui qui produit une piece fauffe , n'dl: point 'l'auteur de la fauifeté ; car, fi lafalfification aété faite par lui, il doit être puni de la peine ordinaire du faux '.(L. 8, Cod. ad leg. corn. de fa1fis; Fa- rinac, quo IS0, n: 16.)quand mêine il dirait qu'il ne veut \pas fe fervir de la piece faufle, (

F

arinac.

quo

^1;

9,

n.

3

^{2. )}

En général, celui qui fait. ufage d'une piece fauife, eil: cou- pable de faux, s'HIe fait avec connoiffance de caufe, (

J

ul, Cla- rus ,'"§.falfum ,n. 18.) Et il n'el] pas néceflaire pour cela qu'il fait convaincu de la faufleté de cet aéte ; mais il fuffit qu'il en .ait une connoiflance vraifemblable ;^'V. g. lorfque l'aae étant atta- qué de faux, il continue à vouloir. s'en Iervir, ( Jul. Clar. ibid.

n. 8. ) Néanmoins, celui qui ufe ainf d'une ,piece fauffe , ne doit pas être puni de'

la

peine ordînaire du faux, mais d'une peine plus douce, ainf qu'il vient d'être obfervé.

40.

Lorfque .celui qui produit une piece faufle , le fait par er- reur, il ceife d'être coupable;

(F

arinac,

quo

¹

59,

n. 8,. ) & dans le doute, il eil: toujours cenfé être dans la bonne foi; v.g. s'il a trouvé cette piece dans la fucceffion de fes pere & mere, ou parmi les papiers de [es auteurs ; ou

ft

cette piece lui aété four..

nie

par

un tiers, comme s'il était donataire ou légataire, ou cefiionnaire de quelque obligation, ou promeffe qui _f~ trou- verait être faufle , dans tous ces cas, il ne doit point êtrecon- damné comme fauffaire, quand même il auroit déclaré vouloir fe fervir de cette piece ; mais il efi: tenu feulement des domma- ges

&

intérêts envers fa partie adverfe, Il faut -cependant que celui qui déclare ainf vouloir fe fervir d'une piece

fautre,

prouve fan innocence, & de qui cette piece lui provient ;.car, la pré- fomption eil: contre lui,fuivant la Loi 4, Cod. ad L. Comel. de

falf:s:

4

_1~ Il Y a encore d'autres cas

op

celui qui produit une piece