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Canadian Property Management, 23, Jan/fev 8, pp. 10-11, 2011-01-01
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Modifications apportées aux codes modèles nationaux de construction
2010
Gallagher, J. J.; Burrows, J.
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Modiications apportées aux
codes modèles nationaux
de construction 2010
Par Jim Gallagher et John Burrows
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NRCC-54429f
Canadian Property Management, 23, (8), Jan/fev, pp. 10-11, January-01-11 (Also available in English: Building, ire and
plumbing codes updated: National template for new construction and renovations)
CNRC • CONSTRUCTION
Le présent article résume les principales modiications apportées aux codes modèles nationaux
de construction 2010, en particulier au Code national du bâtiment.
Les éditions 2010 des codes modèles nationaux de construction viennent d’être publiées par l’Institut de recherche en construction du Conseil national de recherches du Canada (IRC-CNRC). Ces codes modèles que sont le Code national du bâtiment (CNB), le Code national de prévention des incendies (CNPI) et le Code national de la plomberie (CNP), ont été adoptés par la majeure partie des provinces et territoires et servent de modèles aux autres.
Le présent article résume les principales modiications apportées aux nouveaux codes modèles, en particulier au Code national du bâtiment. Ces modiications concernent les petits et grands bâtiments et excluent les maisons.
Les codes modèles nationaux de construction concernent les constructions neuves, mais les gestionnaires d’immeubles savent qu’ils ne doivent pas en ignorer les exigences, car ces exigences s’appliqueront dès qu’ils souhaiteront réhabiliter un bâtiment, l’agrandir ou modiier son usage, ou encore lorsque les autorités chargées de l’exécution de la loi leur ordonneront de le modiier dans l’intérêt de la sécurité publique.
CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
Sécurité structurale
Les exigences relatives aux surcharges dues à l’usage et à l’occupation des bâtiments de la partie 4, Règles de calcul, ont été modiiées et les surcharges dues aux ponts roulants et aux véhicules sont plus explicitement déinies. Les surcharges minimales des arénas, stades et tribunes dotés de sièges à dossier ixe ont été réduites et la même exigence a été étendue aux églises, aux salles de conférence et aux salles de spectacle.
Les surcharges dues au vent ont été modiiées et le CNB 2010 exige désormais que les immeubles conçus à l’aide de méthodes empiriques. Le nouveau code améliore par ailleurs les exigences sur les
caractéristiques du site, les irrégularités, les structures métalliques, les procédures statiques et dynamiques et les diaphragmes, pour mieux protéger les bâtiments contre les tremblements de terre.
Pour répondre aux préoccupations suscitées par la nouvelle tendance aux grandes pièces et aux grandes fenestrations qui réduisent la rigidité structurale des bâtiments visés par la partie 9, le CNB 2010 stipule une méthode de calcul de risque à trois niveaux, pour permettre aux bâtiments de résister aux vents violents et aux tremblements de terre. Cette méthode préconise des panneaux muraux contreventés pour les
régions faiblement et modérément exposées aux tremblements de terre et aux vents violents. Les petits bâtiments des régions très exposées, pour leur part, devront être conçus par des professionnels.
Dans la partie 5, les effets sismiques seront désormais pris en compte uniquement pour les bâtiments de protection civile (c’est-à-dire les bâtiments où sont fournis les services essentiels en cas de catastrophe).
Enveloppe du bâtiment
Les parties 3 et 9 contiennent désormais une nouvelle norme nord-américaine harmonisée pour les fenêtres, portes et lanterneaux. Cette modiication a entraîné une importante réorganisation des sections 9.6 et 9.7. Cette nouvelle norme s’accompagne d’une nouvelle procédure de spéciication des fenêtres, portes et lanterneaux, puisque l’ancien système de classiication a été remplacé par des charges de calcul et des cotes de pression réelles. Les classes de performance des fenêtres, portes et lanterneaux devront désormais être choisies d’après le Supplément canadien à la norme harmonisée.
Les normes désuètes sur les produits d’étanchéité ont été remplacées par les normes ASTM en vigueur. Ces normes régissent des catégories de produits pertinents et contiennent des critères de performance équivalents ou similaires. Elles relètent l’évolution de la conception, des technologies et des matériaux et remplacent des normes trop longtemps désuètes.
Dans sa partie 9, le CNB 2010 contient une nouvelle approche qui vise à simpliier la mise en place et les propriétés des matériaux à faible perméabilité à l’air ou à la vapeur des enveloppes de bâtiment. Les données climatiques et les valeurs sismiques des localités référencées ont été mises à jour, et la nouvelle équation dérivée pour correspondre aux données d’observation sismiques a été améliorée. Les tableaux des charges dues au vent, à la pluie et à la température ont été mis à jour à l’aide des dernières données d’Environnement Canada (les surcharges dues à la neige seront mises à jour dans le code 2015). Quant aux valeurs sismiques, elles ont été afinées.
Protection contre l’incendie et sécurité des occupants
Le CNB 2010 contient de nouvelles mesures sur la séparation spatiale entre les bâtiments et sur la protection contre la propagation du feu entre les bâtiments. Ces mesures concernent la construction de murs et de sofites qui se jouxtent ou qui jouxtent la limite de propriété.
CNRC • CONSTRUCTION
Le nouveau code contient également de nouvelles exigences et de nouvelles précisions sur la mise en place des détecteurs de fumée, la mise en service des systèmes de protection de la sécurité des personnes et des systèmes de protection contre l’incendie, ainsi que sur la période d’installation opportune des composants de l’alarme-incendie. Le CNB 2010 contient une déinition des termes « coupe-feu » et « pare-feu », propose de nouvelles exigences sur les pénétrations dans
les séparations coupe-feu et clariie les exigences sur les greniers non pourvus de gicleurs.
Le CNB 2010 exige que les signaux de sortie des bâtiments canadiens soient modiiés en pictogrammes verts conformes aux normes ISO. Ces signaux sont indépendants de la langue et sont internationalement reconnus.
Le CNB 2010 stipule, dans sa partie 3, une nouvelle disposition sur la protection des occupants contre les chutes par les fenêtres des bâtiments. Désormais, les fenêtres d’une hauteur supérieure à 380 mm devront être protégées par un garde-corps ou par un mécanisme qui limitera leur ouverture à 100 mm.
Le nouveau code ne présente plus d’incohérence entre les parties 3 et 9 et donne de nouvelles précisions sur les exigences relatives aux escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps.
Qualité de l’air intérieur
Comme l’air qui entre de l’extérieur n’est pas toujours frais, une nouvelle exigence recommande, dans la partie 6, de le iltrer, lorsque les mesures de pollution atmosphérique indiquent des concentrations de particules atmosphériques, d’ozone troposphérique et de
monoxyde de carbone supérieures aux concentrations exigées. La nouvelle ligne directrice de Santé Canada qui établit la concentration de radon dans les habitations à 200 Bq/m³ a été incorporée dans l’annexe du CNB. En vertu des parties 5 et 6, les ingénieurs et les concepteurs devront désormais prévoir une protection contre le radon dans tous les bâtiments qui seraient occupés plus de quatre heures par jour.
CODE NATIONAL DE PRÉVENTION
DES INCENDIES
Le Code national de prévention des incendies 2010 contient de nouvelles exigences sur la détection de fuites, la surveillance des matériaux inlammables et la manutention de traitement de certaines matières dangereuses. Le nouveau code propose de nouvelles
exigences et améliore les exigences sur la détection des fuites, la surveillance et la manutention de certaines matières dangereuses, la protection des réservoirs de stockage, des puisards et des tuyauteries contenant des liquides inlammables et combustibles.
Le CNPI 2010 exige désormais que les bâtiments ou installations qui se jouxtent soient protégés contre les incendies de chantiers de démolition ou de construction. Le nouveau code améliore les exigences portant sur les plans de sécurité incendie et l’accès aux sites du service d’incendie et propose de nouvelles prescriptions sur la mise en service et hors service des réseaux de canalisations, ainsi que des restrictions sur la mise en place des fondoirs de bitume sur le toit. Les autres modiications importantes apportées au CNPI concernent la capacité totale des réservoirs de stockage hors-sol des stations de distribution de carburant. Le CNPI 2010 met également à jour les exigences relatives à la construction de réservoirs de stockage et les limites de quantités de liquides inlammables et combustibles pouvant être stockées dans les bâtiments.
Les exigences relatives à la conception des bâtiments (à l’exception des mesures de contrôle des déversements), ont été déplacées, avec leurs renvois appropriés, du CNPI vers le CNB, pour déinitivement clariier les rôles respectifs du CNPI et du CNB.
CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE
Le Code national de la plomberie 2010 a mis à jour les exigences relatives au diamètre des conduites d’eau, pour tenir compte de la pratique normative actuelle qui consiste à utiliser des appareils et accessoires de conservation d’eau dans les bâtiments et les installations.
Comment se procurer les codes modèles nationaux de construction 2010 Les versions imprimées des codes modèles nationaux de construction 2010 sont disponibles sous forme de reliure à anneaux ou de livre à couverture souple. L’IRC-CNRC propose également des versions électroniques en format PDF téléchargeable (en remplacement des versions CD-ROM) et des abonnements en ligne.
Les codes modèles nationaux de construction 2010 peuvent être commandés par téléphone, par courrier ou dans le Magasin virtuel de l’IRC-CNRC (http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/magasin-virtuel/index.html). À partir de février, l’IRC-CNRC proposera des présentations en ligne (http://www.nationalcodes.ca/fra/codes_nationaux_accueil.shtml) sur les principales modiications apportées aux codes nationaux de construction.
Jim Gallagher est un ancien directeur des Services de publication de l’IRC-CNRC. John Burrows est ingénieur et rédacteur technique.
