Liste des termes autorisés du statut juridique de l'objet
Mise à jour janvier 2018 - statut juridique
- - archives publiques
- - conditions de prêt ou de dépôt - - - interdiction de dépôt - - - interdiction de prêt
- - - interdiction de prêt et de dépôt - - - interdiction de prêt à l'étranger - - mode d'acquisition
- - - achat
- - - - achat après arrêt en douane - - - - achat après commande - - - - achat au salon
- - - - achat avec participation
- - - achat avec participation d'association - - - achat avec participation du FRAM
- - - achat avec participation du Fonds National du Patrimoine - - - - achat en vente publique
- - - - achat par préemption
- - - achat par préemption en douane - - - achat par préemption en vente publique - - - - achat sous réserve d'usufruit
- - - - achat sur les arrérages d'un legs - - - - achat sur les arrérages d'une donation - - - - achat sur les arrérages d'une fondation - - - ancien fonds
- - - attribution par l'office des biens privés - - - cession
- - - - cession à titre gratuit - - - changement d'affectation - - - dation
- - - donation - - - - don
- - - - don enquête - - - - don fouilles
- - - - donation sous réserve d'usufruit - - - dévolution
- - - legs
- - - - legs sous réserve d'usufruit - - - mode d'acquisition inconnu - - - mode d'acquisition non renseigné - - - mode d'acquisition particulier - - - saisie
- - - - conquête militaire - - - - saisie en douane - - - - saisie royale
- - - - saisie révolutionnaire
- - - transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit = transfert = transfert de propriété de l'Etat - - - échange
- - propriétaires
- - - Conseil départemental de Loire-Atlantique - - - Conseil départemental du Puy-de-Dôme
- - - Conseil général d'Indre-et-Loire = Conseil général d'Indre et Loire - - - Conseil général de La Réunion
- - - Conseil général de l'Aveyron - - - Conseil général de la Guadeloupe - - - Conseil général de la Marne
- - - Conseil général de la Mayenne - - - Conseil général de la Nièvre - - - Conseil général de la Vendée
- - - Conseil général des Alpes de Haute-Provence = Conseil général des Alpes de Haute Provence - - - Conseil général des Yvelines
- - - Fondation François Sommer - - protection = protection MH - - - classé MH
- - - inscrit MH
- - statut de la propriété
- - - propriété d'un état étranger - - - - propriété de l'Etat algérien - - - propriété de la Métropole - - - propriété privée
- - - - propriété de l'artiste
- - - - propriété privée personne morale - - - propriété publique
- - - - propriété d'un syndicat mixte - - - - propriété de l'Etat
- - - - propriété de l'établissement public
- - - propriété de l'établissement public de coopération intercommunale - - - - propriété de la collectivité locale
- - - - propriété de la collectivité territoriale
- - - - propriété de la communauté d'agglomération - - - - propriété de la communauté de communes - - - - propriété de la commune
- - - - propriété de la région - - - - propriété du département
- - - - propriété du syndicat intercommunal - - - - propriété du territoire
- mode de dépôt - affectation - attribution - - affectation = affecté
- - attribution = attribué - - dépôt = déposé = en dépôt - - - dépôt des oeuvres d'art de l'Etat - - - dépôt réglementaire
- affixe - - ?
- - détruit = oeuvre détruite - - localisation inconnue - - - manquant
- - - - oeuvre disparue = disparu - - - - volé = oeuvre volée - - retrouvé = oeuvre retrouvée
