THÈSES ELECTRONIQUES
ASPECTS JURIDIQUES
PLAN
• Principes du dépôt électronique des thèses à Montpellier
• Enjeux stratégiques et cadre législatif
• Etapes et procédure de dépôt
• Encadrement administratif
• La diffusion
• Le statut juridique de la thèse
• Propriété intellectuelle et droits d’auteur
• Précautions et conditions de la diffusion
• La contrat de diffusion
• Les versions de la thèse
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PRINCIPES DU DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES THÈSES ET DE LEUR DIFFUSION
1- ENJEUX STRATÉGIQUES ET CADRE LÉGISLATIF
Valorisation des thèses dans une démarche de libre-accès à l’IST
Le cadre législatif
Arrêté du 7 août 2006 « relatif aux modalités de dépôt, de
signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat ».
A Montpellier, depuis le 1
erjanvier 2010
Février 2012 : thèses, toutes accessibles via le portail de la Bibliothèque Interuniversitaire (http://www.biu-montpellier.fr/), archive institutionnelle pour les 3 universités de Montpellier
Enjeux et bénéfices
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PRINCIPES DU DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES THÈSES ET DE LEUR DIFFUSION
2- ETAPES ET PROCÉDURE DE DÉPÔT
Principes
Calendrier strict de dépôt, fort encadrement administratif (écoles doctorales, services des thèses)
Deux procédures distinctes :
Protocole dématérialisé sur la plateforme de l’ADUM, pour UM1, UM2, ENSCM, SUPAGRO
Une procédure spécifique et plus traditionnelle pour l’UM3 (dépôt sur CD rom)
Deux dépôts
• 1er dépôt obligatoire dans la limite de 3 semaines avant soutenance (impératif pour la soutenance)
• 2e dépôt, dans la limite de 3 mois après soutenance, comportant les corrections exigées ou conseillées par le jury (version définitive)
• Dépôt obligatoire, même en cas de confidentialité
• En bout de chaîne , a minima, obligation de diffusion de la thèse sur l’extranet de l’université (accès réservé, sur identification, à la
communauté universitaire de l’établissement de soutenance).
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Caractéristiques pour chacun des 2 dépôts :
Fichier(s) pdf de la thèse : une version complète d’archivage et éventuellement une version de diffusion
Conforme(s) à certaines règles éditoriales et techniques propres à favoriser l’archivage et la diffusion des fichiers numériques dans les meilleures
conditions
Accompagné (s) de toutes les métadonnées nécessaires au signalement Ainsi que des documents administratifs nécessaires à la validation du
diplôme et à la diffusion de la thèse : contrat du diffusion, attestation de conformité des dépôts
Responsabilité des doctorants, sous le contrôle des directeurs de thèse, des ED et des services des thèses
Traitement de la thèse : signalement, diffusion
Par la bibliothèque, sur la base du dernier document thèse déposé, des informations associées et des documents administratifs signifiant la validation de la soutenance et l’obtention du diplôme (PV de soutenance, décision du Président) Implications juridiques de la diffusion en ligne : respect de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur (précautions contractuelles et éditoriales)
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Doctorants Ecoles doctorales
Services de la recherche
B.I.U.
B.U.
Montpellier
Enregistrement
2 mois avant soutenance
2ème Dépôt définitif
Dans les 3 mois après la soutenance
Traitement de la thèse à partir de l’ADUM et des informations transmises
par l’Université
Catalogue national
SUDOC
Portail BIU www.biu- montpellier.fr
Portail des thèses
« These.fr »
Attestation de conformité +
Contrat de diffusion
Procès-verbal de soutenance
Décision du Président Attestation de
conformité
Dépôt
Signalement et Diffusion
Traitement Archivage pérenne
(CINES)
Validation 1er Dépôt
3 semaines avant soutenance
Soutenance
LE STATUT JURIDIQUE DE LA THÈSE - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS
D’AUTEUR POUR LES THÈSES
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Statut juridique d’une thèse. © R. Creppy, 2007.
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CONSÉQUENCE POUR LA DIFFUSION DES THÈSES ÉLECTRONIQUES
• Le droit d’auteur du docteur
• Le droit des auteurs des ressources tiers (co-auteurs / éditeurs)
La cession des droits d’utilisation doit être formalisée par contrat
• Les exceptions :
• Le domaine public
• La « courte citation » ou analyse
Citer l’auteur et la source
• Dans tous les autres cas, sans contrat explicite de cession de droit :
Nécessité de produire une version de diffusion en plus de la version complète validée en soutenance et archivée
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CONTRAT DE DIFFUSION
Le contrat entre l’auteur et l’établissement de soutenance fixe les modalités de diffusion :
Il rappelle les objectifs de cette diffusion des thèses validées par l’établissement, dans le respect des droits d’auteur
Il rappelle qu’une thèse sera diffusée obligatoirement sur l’extranet de l’établissement (hors clause confidentialité)
Il laisse le choix au docteur d’étendre ou pas la diffusion à internet par une cession de droit de diffusion (périmètre de diffusion)
Il permet au docteur de définir l’utilisation qu’il entend permettre du fichier diffusé (licences : droit de copie, enregistrement)
Il engage l’auteur de la thèse qui certifie que la version diffusée respecte la propriété intellectuelle
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LA « VERSION PARTIELLE DE DIFFUSION »
• Suppression des « œuvres tiers » ou des parties confidentielles pour lesquels le doctorant ne dispose pas de tous les droits de
représentation ou d’exploitation :
Apposer une mention du type : « Œuvre/schéma/photographie… non reproduite par respect du droit d’auteur » et indiquer scrupuleusement la source
• En cas d’articles ou de travaux publiés, et en cas de doutes sur les possibilités de réutilisation, faire figurer le « pré-print » ou une version
« auteur » avant corrections et mise en forme de l’éditeur, et indiquer la source de la publication
• Avant tout, vérifier les termes des contrats passés avec les éditeurs ou à défaut, leur politique générale vis-à-vis du libre accès :
Politique des éditeurs :
http://www.sherpa.ac.uk/romeo ; http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ ; http://www.accesoabierto.net/dulcinea/
Et en amont, être vigilant aux clauses relatives à la cession de vos droits aux
éditeurs et aux conditions d’exploitation électronique de vos travaux : les éditeurs ne disposent que des droits qui leur ont été expressément cédés.BIU Montpellier- Fév. 2012 10
INFORMATION ET CONTACTS
Site web :
http://theses-en-ligne.fr/montpellier/
Contacts pour le dépôt électronique :
UM1 : theses_elect@univ-montp1.fr
UM2 : theses-elect@univ-montp2.fr
UM3 : theses_elect@univ-montp3.fr
Montpellier Sup’Agro : theses_elect@supagro.inra.fr
ENSCM : theses_elect@enscm.fr
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