Les citoyennes et citoyens de Saint-Léonard sont convoqués le
lundi 16 décembre 2019, à 20h00, à la salle communale du Home "Le Carillon".
Ordre du jour :
I. Budget 2020, présentation et approbation (LCo, article 17, alinéa 1, lettre b) II. Plan financier 2020-2023
III. Approbation des statuts de l’association (de droit public) Agglo Valais Central (LCo, articles 114 et 115)
IV. Divers
V. Lecture du procès-verbal : approbation
Saint-Léonard, novembre 2019 L’A DMINISTRATION COMMUNALE
N.B. : Tous les documents utiles sont à votre disposition au secrétariat communal, du lundi au vendredi, de 10h à 12h ou sous notre site internet www.st-leonard.ch
Compte de fonctionnement
Résultat avant amortissements comptables
Charges financières - CHF 8'306'162.20 8'478'711.30 8'793'439.00 Revenus financiers + CHF 10'419'822.94 9'852'271.00 10'272'333.00
Marge d'autofinancement (négative) = CHF - - -
Marge d'autofinancement = CHF 2'113'660.74 1'373'559.70 1'478'894.00
Résultat après amortissements comptables
Marge d'autofinancement (négative) - CHF - - -
Marge d'autofinancement + CHF 2'113'660.74 1'373'559.70 1'478'894.00 Amortissements ordinaires - CHF 1'389'654.36 1'428'207.00 1'382'596.45
Amortissements complémentaires - CHF 600'000.00 - -
Amortissement du découvert au bilan - CHF - - -
Excédent de charges = CHF - 54'647.30 -
Excédent de revenus = CHF 124'006.38 - 96'297.55
Compte des investissements
Dépenses + CHF 2'389'488.16 2'309'210.00 2'038'839.45 Recettes - CHF 186'330.80 265'000.00 185'000.00 Investissements nets = CHF 2'203'157.36 2'044'210.00 1'853'839.45
Investissements nets (négatifs) = CHF - - -
Financement
Marge d'autofinancement (négative) - CHF - - -
Marge d'autofinancement + CHF 2'113'660.74 1'373'559.70 1'478'894.00 Investissements nets - CHF 2'203'157.36 2'044'210.00 1'853'839.45
Investissements nets (négatifs) + CHF - - -
Insuffisance de financement = CHF 89'496.62 670'650.30 374'945.45
Excédent de financement = CHF - - -
Budget adopté par le Conseil communal en séance du 18 novembre 2019
Le budget de fonctionnement 2020, comparé à celui de 2019, présente une augmentation des charges de CHF 269’117.– (amortissements compris), soit 2.72 %, pour s’élever à CHF 10'176'035.– et une augmentation des produits de CHF 420'062.– soit 4.26 %, pour un montant total de CHF 10'272'333.–.
La somme des amortissements se monte à 1'382'596.– et la marge d’autofinancement résultante est donc de CHF 1'478'894.–.
Un excédent de revenus de fonctionnement de CHF 96'278.– est estimé pour le budget 2020.
Enfin, tenant compte des investissements nets 2020 qui se montent à CHF 1’853’839.–
contre CHF 2’044'210.– en 2019 (- CHF 190'371, soit - 9.31 %), un manque de financement de CHF 374’945.– est attendu.
b) Comparaison avec les comptes 2018
En comparaison avec les derniers comptes connus, soit les comptes 2018, le budget de fonctionnement 2020 présente une augmentation des charges de CHF 480’219.–
(amortissements ordinaires compris), soit + 4.95 %, et une diminution des produits de CHF 147’490.–, soit - 1.42 %.
c) Evolution de la fortune et des dettes par rapport au budget 2019
La fortune nette communale au 31.12.2020 est estimée à CHF 5'129'868.–, en augmentation de CHF 96'297.–, soit - 1.91 %
Les engagements se montent eux à CHF 15'586'506.– en augmentation de CHF 374'946.–, soit 2.46 % alors que la dette nette par habitant est estimée à CHF 2'086.–, en augmentation de CHF 92.–/habitant (+ 4.61 %), ce qui représente un endettement qualifié de faible selon les critères de l’Etat du Valais.
d) Investissements
Le compte des investissements prévoit pour sa part des dépenses brutes de CHF 2'038’839.–, couvertes à hauteur de CHF 185'000.– par diverses rentrées et subventions, ainsi l’investissement net se monte à CHF 1’853’839.–.
e) Charges induites
Comme ce fut le cas en 2019, les investissements 2020 sont essentiellement constitués de travaux d’infrastructures et d’équipements dont les charges induites sont très faibles et qui ne péjoreront pas le fonctionnement du ménage communal de manière significative.
f) Remarques
L’introduction du nouveau règlement sur la gestion des déchets et de la taxe au sac, l’exploitation de la nouvelle déchetterie de l’UTO ainsi que l’écopoint au sud des voies de chemin de fer laissent apparaître un déficit de fonctionnement important qui doit faire l’objet d’une réadaptation de la taxe de base dès 2020. Ceci permettra de stabiliser le découvert de ce poste estimé à plus de CHF 100’000.-- à ce jour.
En revanche, une diminution de la taxe de consommation des eaux usées est prévue, ce
compte autofinancé étant suffisamment bénéficiaire.
contre CHF 360'000.– en 2019 et tiennent compte de l'engagement d’une secrétaire à 100% pour le service technique, l’administration et la suppléance du bureau des étrangers.
Cette augmentation de CHF 25'000.– est la part concernant l’administration publique, le reste étant réparti dans les autres postes du budget. Le nombre d’équivalents plein temps du secrétariat passe donc de 3.9 à 4.9 EPT. Ceci résulte d’une étude de l’Administration communale réalisée début 2019 en raison notamment de prochains départs de collaborateurs de l’administration et de l’augmentation de la population.
Une diminution des contributions de tiers sur salaires à CHF 5'000.– est enregistrée du fait que le responsable des bâtiments n’a plus de mandat de conciergerie pour le home le Carillon, ce dernier ayant engagé un concierge.
Sécurité publique : Les salaires du personnel diminuent à CHF 55'000.– pour la partie police villageoise en raison du départ de l’ASP alors que la contribution à la nouvelle police des villes du Valais central (fusion des polices de Sion et Sierre) passe de CHF 50.–/habitant à CHF 75.–/habitant, soit CHF 185'000.–/année. Il faut toutefois souligner que dans ce montant est compris la mise à disposition d’un ASP sur site à 50 %. La curatelle officielle double également à CHF 20'000.– par l’application de nouveaux tarifs officiels et des besoins en la matière. Au chapitre de la police du feu, la contribution au CSP du vallon augmente à CHF 56'000.– en raison de l’achat d’un nouveau véhicule pour le corps des pompiers. Enfin, une diminution estimée du dédommagement pour le cantonnement des troupes porte ce montant à CHF 25'000.–.
Enseignement et formation : L’introduction de l’obligation de prise en charge des frais de fournitures scolaires se traduit par un nouveau poste de CHF 10'000.–, ainsi que par l’augmentation des frais d’activités parascolaires. Ceci est partiellement compensé par l’introduction d’un subside cantonal de CHF 90.–/élève du degré primaire. Les frais de mobilier et de machines redescendent à CHF 10'000.– après le renouvellement complet du mobilier ces dernières années alors que les frais d’entretien des bâtiments grimpent à CHF 80’000.– avec notamment des travaux de réfection de la porte du collège et du changement complet de l’armoire électrique des locaux attenants à la salle de gymnastique.
Culte, cultures et loisirs : L’entretien des bâtiments augmente à CHF 50'000.– avec notamment des travaux d’entretien des WC de l’Euro-relais et du bâtiment de Sonvillaz (sécurisation des contrecœurs des fenêtres du bâtiment). De même, le poste de l’entretien des parcs et jardins est augmenté à CHF 40'000.–, intégrant la réfection de la place de parc du couvert communal. Enfin, au poste entretien des installations sportives, un montant de CHF 25'000.– est prévu en ajoutant la réfection des barrières du terrain « A » côté Sierre.
Santé : Les montants alloués au CMS régional augmentent à CHF 108'000.–.
Prévoyance sociale : La contribution à la curatelle éducative augmente à CHF 25'000.–de
même que les frais de secours et assistance qui atteignent CHF 210'000.–. La facture
d’exploitation de la structure d’accueil de la petite enfance passe à CHF 1'222'500.– en
raison notamment de la revalorisation des salaires du personnel ASE et de l’engagement
d’une lingère à temps partiel. Les participations de tiers et le subventionnement
augmentent également pour ce poste.
stabiliser le fonctionnement de ce poste qui devrait ainsi se solder par un léger bénéfice de CHF 3'505.–. Il est à relever les frais importants de nettoyage, de tri supplémentaire et de surveillance résultant du non-respect des règles de tri et du manque de propreté dans les écopoints et les lieux de dépose. Des travaux de sécurisation des écluses sur la Lienne et des grilles du canal vers le centre sportif engendrent des frais ascendant à CHF 20'000.–
et CHF 40’000.– dans ces postes. Enfin, des travaux d’entretien et de sécurisation des falaises se montent à CHF 20'000.– au chapitre de l’entretien des parcelles communales.
Un montant de CHF 30'000.– est alloué pour des mandats et études particulières en lien notamment avec les cartes des dangers.
Finances et impôts : Une légère augmentation des produits est estimée au niveau global pour les impôts (+ CHF 343'662.–, + 5.45 %) en fonction de l’augmentation de la population.
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fiscale pour les entreprises ne devrait toucher que très faiblement nos revenus liés à ces activités relativement mineures pour notre commune.
Le montant total lié à la péréquation intercommunale augmente légèrement à CHF 799'437.– contre CHF 770'926.– au budget 2019. A relever enfin une baisse significative de CHF 60’000.– pour les intérêts des dettes à moyen et long termes en raison du renouvellement de prêts à des taux plus favorables.
3. Compte des investissements
De nombreux investissements dans différents postes sont prévus en 2020, des explications détaillées sont données pour les comptes principaux suivants :
Abris de PCi, (mise aux normes) : Un montant de CHF 115'000.– est prévu pour la mise aux normes feu obligatoire des abris PCi afin de conserver la possibilité de logement de la troupe et leurs utilisations par les sociétés locales.
Centre scolaire : CHF 100'000.– seront investis dans la mise aux normes anti-feu des portes de l’ancien bâtiment, le remplacement des stores du rez-de-chaussée, divers travaux électriques et de serrurerie.
Stand de tir (assainissement buttes) : Les buttes des cibles du stand de tir doivent être assainies et des récupérateurs de balles installés pour répondre à la législation en vigueur.
Une participation communale est estimée à CHF 60'000.– pour ces travaux.
Etude local TP/Feu : Un montant de CHF 20'000.– est prévu pour un avant-projet destiné au local TP/feu qui devra être sorti du bâtiment de la salle de gymnastique afin de permettre ensuite le renouvellement de cette dernière.
Eclairage public : Le remplacement de l’éclairage public pour sa mise aux normes actuelles se poursuit pour un montant annuel de CHF 60'000.–.
Réfection des routes agricoles : Un premier montant de CHF 50'000.– est prévu au budget 2020 afin d’assainir le réseau des routes agricoles en terre battue de la commune avec un traitement durable au ciment.
AggloSion : La réalisation et les études des projets de mobilité douce se poursuivent. Un montant de CHF 35'000.– pour les études des cheminements le long de la Lienne et de CHF 50'000.– pour la réfection de la route cantonale T9 sont prévus.
Chemin piétonnier (Place du Cardinal) : Un projet de chemin piétonnier partant de la
Place du Cardinal vers la maison de commune le long de la meunière actuelle est devisé
à CHF 100'000.– et porté au budget 2020.
CHF 600’000.– pour le génie civil, de CHF 150'000.– pour l’eau potable et de CHF 150’000.–
pour les eaux usées/eaux claires.
Raccordement pompage route cantonale : Un montant de CHF 50'000.– est prévu pour le raccordement du pompage de la route cantonale au réseau d’approvisionnement desservant notamment le Lac Souterrain afin de rendre les besoins de ce dernier indépendant du réseau d’eau potable communal.
STEP Chandoline : Les travaux de rénovation de cette STEP intercommunale se poursuivent avec un investissement de CHF 130’000.– pour la part de Saint-Léonard.
PAD2 (RPU) : Le projet de remaniement parcellaire urbain des terrains de la zone du PAD2 des Champlans/Bâtiments située à l’est du village se poursuit avec un montant de CHF 50'000.–.
Au final, après ajout des autres postes et déduction des rentrées prévues dans ce chapitre, un investissement net de CHF 1'853’839.– sera consenti pour faire face aux besoins d’équipements de la commune.
4. Conclusion
Le budget de fonctionnement 2020 est stable par rapport à l’an dernier et la maîtrise des dépenses de fonctionnement est respectée malgré l’augmentation du personnel communal, ceci en raison d’une politique rigoureuse dans l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Une fois de plus, la poursuite d’une politique volontaire des investissements nécessaires à la réalisation des équipements communaux se poursuit avec l’inscription de plus de 2 millions d’investissements bruts au budget d’investissement 2020. Le découvert de financement ainsi généré reste faible comme ce fut le cas l’an dernier par rapport aux moyens de financement communaux. Les indicateurs cantonaux en attestent et les dépenses de fonctionnement induites restent mineures pour le futur.
Le Conseil communal considère donc que le budget 2020 est compatible avec les possibilités financières communales et l’a approuvé en séance du 18 novembre 2019.
Le Conseil communal
0 ADMINISTRATION GENERALE 1,014,000.00 32,500.00 1,002,500.00 46,500.00 918,325.72 65,859.25
981,500.00 956,000.00 852,466.47
01 LEGISLATIF & EXECUTIF 180,000.00 195,500.00 184,073.90
011 LEGISLATIF 4,000.00 7,500.00 2,913.95
011.30 CHARGES DU PERSONNEL 4,000.00 7,500.00 2,913.95
011.300.02 Votations et élections 4,000.00 7,500.00 2,913.95
012 EXECUTIF 176,000.00 188,000.00 181,159.95
012.30 CHARGES DU PERSONNEL 176,000.00 188,000.00 181,159.95
012.300.00 Honoraires du Conseil 150,000.00 160,000.00 149,604.65
012.303.00 Charges sociales "Exécutif" 26,000.00 28,000.00 31,555.30
02 ADMINISTRATION GENERALE 834,000.00 32,500.00 807,000.00 46,500.00 734,251.82 65,859.25
029 ADMINISTRATION GENERALE ET DIVERS 834,000.00 32,500.00 807,000.00 46,500.00 734,251.82 65,859.25
029.30 CHARGES DU PERSONNEL 514,000.00 481,500.00 451,469.90
029.300.00 Frais de commissions 17,000.00 14,000.00 16,641.25
029.301.00 Personnel administratif 385,000.00 360,000.00 338,331.40
029.301.02 Conciergerie 12,000.00 12,500.00 10,796.20
029.303.00 Charges sociales "Personnel administratif" 95,000.00 90,000.00 85,563.05
029.309.00 Frais de formation 5,000.00 5,000.00 138.00
029.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 288,500.00 294,000.00 258,140.92
029.310.00 Fournitures de bureau 10,000.00 12,000.00 9,247.25
029.311.00 Mobiliers et machines 12,000.00 15,000.00 7,544.10
029.312.00 Eau, énergie, combustibles 8,000.00 10,000.00 7,104.45
029.313.00 Produits de conciergerie 1,000.00 2,000.00 105.45
029.314.00 Entretien bâtiments 25,000.00 20,000.00 42,654.55
029.315.00 Informatique 50,000.00 45,000.00 44,029.20
029.315.01 Entretien et maintenance machines de bureau 2,000.00 3,000.00 1,072.40
029.317.00 Frais de déplacements 1,000.00 1,000.00
029.318.00 Frais de communication 5,000.00 5,000.00 4,879.20
029.318.01 Frais d'information 20,000.00 20,000.00 12,974.30
029.318.02 Frais de port et CCP 17,500.00 20,000.00 16,616.02
029.318.04 Assurances 45,000.00 50,000.00 42,708.40
029.318.09 Site informatique communal 10,000.00 10,000.00 7,560.65
029.318.10 Conseils juridiques et administratifs 30,000.00 30,000.00 16,240.30
029.319.00 Frais de réception, représentation et manifestations 40,000.00 40,000.00 34,517.15
029.319.02 Cotisations et dons 10,000.00 10,000.00 9,412.20
029.319.04 Frais divers 2,000.00 1,000.00 1,475.30
029.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES
029.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 31,500.00 31,500.00 24,641.00
029.352.01 Antenne VS Romand et Région VS central 31,500.00 31,500.00 24,641.00
029.42 REVENUS DES BIENS 10,000.00 10,000.00 20,149.80
029.427.00 Recettes diverses 10,000.00 10,000.00 20,149.80
029.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 12,500.00 26,500.00 36,438.45
029.431.00 Emoluments administratifs 3,000.00 2,000.00 2,613.20
029.434.00 Part de la Bourgeoisie aux frais administratifs 2,500.00 2,500.00 2,500.00
029.434.02 Contributions de tiers sur salaires 5,000.00 20,000.00 30,340.20
029.436.00 Récupérations pertes de gains 2,000.00 2,000.00 985.05
029.49 IMPUTATIONS INTERNES 10,000.00 10,000.00 9,271.00
029.490.01 Personnel imputé 10,000.00 10,000.00 9,271.00
1 SECURITE PUBLIQUE 512,500.00 168,000.00 483,000.00 156,000.00 481,466.36 175,079.62
344,500.00 327,000.00 306,386.74
10 PROTECTION JURIDIQUE 132,500.00 59,000.00 201,500.00 49,000.00 201,478.30 57,965.73
100 CADASTRE, POIDS ET MESURE 41,500.00 9,000.00 41,500.00 5,000.00 42,264.10 12,275.00
100.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 41,500.00 41,500.00 42,264.10
100.318.01 Frais de taxation 500.00 500.00 250.00
100.318.02 Cubage des bâtiments 15,000.00 15,000.00 18,567.65
100.318.03 Frais de conservation du cadastre 25,000.00 25,000.00 22,558.25
100.319.00 Frais divers 1,000.00 1,000.00 888.20
100.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES
100.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 9,000.00 5,000.00 12,275.00
100.431.00 Emoluments cadastre 9,000.00 5,000.00 12,275.00
100.46 SUBVENTIONS ACQUISES
102 POLICE DE L'HABITANT ET BUREAU DES ETRANGERS 91,000.00 50,000.00 160,000.00 44,000.00 159,214.20 45,690.73
102.30 CHARGES DU PERSONNEL 67,000.00 140,000.00 138,418.20
102.301.00 Personnel administratif 55,000.00 110,000.00 106,487.20
102.303.00 Charges sociales 12,000.00 30,000.00 31,931.00
102.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 24,000.00 20,000.00 20,796.00
102.310.00 Fournitures de bureau 1,000.00 1,000.00 1,148.50
102.311.00 Mobiliers et machines 2,000.00 2,000.00 1,292.40
102.318.05 Frais cartes d'identité, passeports et AO 7,000.00 6,000.00 5,528.10
102.318.06 Frais permis de séjour 13,000.00 10,000.00 12,827.00
102.319.08 Frais divers 1,000.00 1,000.00
102.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 50,000.00 44,000.00 45,690.73
102.431.00 Permis de séjour 30,000.00 25,000.00 28,360.40
102.431.01 Emoluments divers 10,000.00 10,000.00 7,959.33
102.431.02 Cartes d'identité, passeports et AO 10,000.00 9,000.00 8,724.00
102.436.00 Allocations pertes de gains 647.00
11 POLICE 190,500.00 17,500.00 133,000.00 15,500.00 118,888.55 13,202.83
113 CORPS DE POLICE LOCALE 190,500.00 17,500.00 133,000.00 15,500.00 118,888.55 13,202.83
113.30 CHARGES DU PERSONNEL 1,000.00 1,000.00
113.300.00 Tribunal de police 1,000.00 1,000.00
113.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,000.00 7,000.00 2,338.55
113.311.00 Mobiliers et machines 1,000.00 1,000.00
113.313.00 Matériel et équipement police 2,000.00
113.315.00 Frais de véhicule 2,000.00 1,686.15
113.318.00 Frais de communication 1,000.00 652.40
113.319.00 Frais divers 1,000.00 1,000.00
113.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES
113.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 187,500.00 125,000.00 116,550.00
113.351.01 Réseau communication Polycom 2,500.00 2,500.00
113.352.00 Police municipale de Sion 185,000.00 122,500.00 116,550.00
113.41 PATENTES & CONCESSIONS 5,500.00 5,500.00 4,091.83
113.410.00 Redevances établissements publics 1,000.00 1,000.00 724.35
113.410.01 Patentes manifestations et jeux 3,500.00 3,500.00 2,905.35
113.410.02 Frais de transferts et concessions 1,000.00 1,000.00 462.13
113.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 12,000.00 10,000.00 9,111.00
113.437.00 Amendes de police 12,000.00 10,000.00 9,111.00
12 JUSTICE 86,000.00 10,000.00 76,000.00 7,000.00 76,226.20 9,977.06
120 JUGE DE COMMUNE 16,500.00 7,000.00 16,500.00 7,000.00 14,432.15 6,368.61
120.30 CHARGES DU PERSONNEL 15,500.00 15,500.00 14,022.40
120.300.00 Juge, vice-juge et greffier 15,000.00 15,000.00 14,022.40
120.303.00 Charges sociales "Pouvoir Judiciaire" 500.00 500.00
120.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 1,000.00 1,000.00 409.75
120.310.00 Fournitures de bureau 1,000.00 1,000.00 409.75
120.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 7,000.00 7,000.00 6,368.61
120.431.10 Emoluments juge de commune 7,000.00 7,000.00 6,368.61
121 JUGE DE DISTRICT 7,500.00 7,500.00 6,693.00
121.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 7,500.00 7,500.00 6,693.00
121.352.00 Participation au tribunal de Sierre 7,500.00 7,500.00 6,693.00
122 AUTORITE PROTECTION ENFANT & ADULTE 62,000.00 3,000.00 52,000.00 55,101.05 3,608.45
122.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES
122.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 62,000.00 52,000.00 55,101.05
122.352.00 Curatelle officielle 20,000.00 10,000.00 15,480.00
122.352.01 Autorité Intercommunale Protection Enfant et Adulte 42,000.00 42,000.00 39,621.05
122.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 3,000.00 3,608.45
122.431.10 Emoluments pupillaires et tutélaires 3,000.00 3,608.45
14 POLICE DU FEU 59,500.00 36,000.00 36,500.00 32,000.00 35,211.21 36,110.90
140 POLICE DU FEU 59,500.00 36,000.00 36,500.00 32,000.00 35,211.21 36,110.90
140.30 CHARGES DU PERSONNEL 3,000.00 1,000.00 10,250.10
140.301.00 Corps de sapeurs pompiers 3,000.00 1,000.00 10,250.10
140.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 500.00 500.00
140.319.00 Frais divers 500.00 500.00
140.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES
140.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 56,000.00 35,000.00 24,961.11
140.352.01 CSP Vallon 56,000.00 35,000.00 24,961.11
140.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 36,000.00 32,000.00 36,110.90
140.430.00 Taxes d'exemption service du feu 34,000.00 31,000.00 33,085.90
140.434.00 Contributions de tiers aux sinistres 2,000.00 1,000.00 3,025.00
140.46 SUBVENTIONS ACQUISES
15 DEFENSE NATIONALE MILITAIRE 25,000.00 35,000.00 37,813.10
150 ADMINISTRATION MILITAIRE 25,000.00 35,000.00 37,813.10
150.45 RESTITUTION DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 25,000.00 35,000.00 37,813.10
150.450.00 Dédommagements pour le cantonnement des troupes 25,000.00 35,000.00 37,813.10
16 PROTECTION POPULATION 44,000.00 20,500.00 36,000.00 17,500.00 49,662.10 20,010.00
160 PROTECTION CIVILE 44,000.00 20,500.00 36,000.00 17,500.00 49,662.10 20,010.00
160.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 21,000.00 24,000.00 28,079.60
160.312.00 Eau, énergie, combustible 14,000.00 14,000.00 13,717.10
160.314.00 Entretien des bâtiments 5,000.00 9,000.00 12,464.55
160.318.00 Frais de communication 2,000.00 1,000.00 1,897.95
160.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 17,000.00 6,000.00 15,999.00
160.331.00 Amortissements service à la population 17,000.00 6,000.00 15,999.00
160.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 6,000.00 6,000.00 5,583.50
160.352.01 Cellule catastrophe intercommunale 6,000.00 6,000.00 5,583.50
160.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX
160.42 REVENUS DES BIENS 18,000.00 15,000.00 17,460.00
160.427.01 Location PC 18,000.00 15,000.00 17,460.00
160.43 CONTRIBUTIONS
160.46 SUBVENTIONS ACQUISES 2,500.00 2,500.00 2,550.00
160.461.01 Subventions entretien abri PC 2,500.00 2,500.00 2,550.00
160.48 PRELEVEMENTS SUR LES FINANCEMENTS SPECIAUX
2 ENSEIGNEMENT & FORMATION 1,855,052.00 58,300.00 1,873,912.00 39,500.00 1,814,945.65 42,410.10
1,796,752.00 1,834,412.00 1,772,535.55
21 ECOLES PUBLIQUES OBLIGATOIRES 1,784,000.00 49,300.00 1,804,000.00 29,500.00 1,750,454.30 34,697.20
210 ECOLES PRIMAIRES ET ENFANTINES 1,041,000.00 39,300.00 1,106,000.00 17,000.00 1,081,311.95 25,325.70
210.30 CHARGES DU PERSONNEL 122,000.00 130,500.00 123,632.50
210.301.00 Conciergerie 40,000.00 40,000.00 39,352.55
210.302.00 Traitement Direction d'école 39,000.00 37,500.00 30,939.85
210.302.02 Personnel enseignant spécialisé 32,000.00 40,000.00 39,417.30
210.303.00 Charges sociales "Personnel enseignant" 5,000.00 8,000.00 7,628.95
210.303.01 Charges sociales "Conciergerie" 6,000.00 5,000.00 6,293.85
210.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 233,000.00 268,500.00 245,794.85
210.310.00 Matériel d'enseignement 50,000.00 60,000.00 62,022.00
210.310.01 Matériel informatique 10,000.00 15,000.00
210.310.02 Fournitures scolaires 10,000.00
210.311.00 Mobiliers et machines 10,000.00 53,000.00 33,598.75
210.312.00 Eau, énergie, combustible 35,000.00 30,000.00 32,184.55
210.313.00 Produits et machines d'entretien 12,000.00 12,000.00 10,102.45
210.314.00 Entretien bâtiments 80,000.00 75,000.00 83,626.15
210.315.00 Entretien du mobilier 2,000.00 2,000.00 2,000.00
210.318.00 Frais de communication 1,000.00 2,500.00 965.15
210.318.08 Activités para-scolaires 20,000.00 15,000.00 19,375.00
210.319.00 Frais divers 3,000.00 4,000.00 1,920.80
210.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 85,000.00 86,000.00 94,000.00
210.331.00 Amortissement enseignement et formation 85,000.00 86,000.00 94,000.00
210.35 DEDOMMAGEMENTS A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1,000.00 1,000.00
210.352.00 Finances d'écolage écoles publiques 1,000.00 1,000.00
210.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 600,000.00 620,000.00 617,884.60
210.361.00 Contribution au traitement des enseignants primaires 600,000.00 620,000.00 617,884.60
210.42 REVENU DES BIENS 16,000.00 9,000.00 17,300.00
210.427.02 Location de la salle de gym 15,000.00 8,000.00 17,300.00
210.429.08 Recettes diverses 1,000.00 1,000.00
210.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 3,500.00 6,500.00 8,005.00
210.433.00 Taxes d'écolage des non domiciliés 2,500.00 2,500.00 400.00
210.436.02 Allocations pertes de gains 1,000.00 1,000.00
210.46 SUBVENTIONS ACQUISES 19,800.00 1,500.00 20.70
210.461.00 Subside matériel scolaire 1,000.00 500.00 20.70
210.461.01 Subside matériel informatique 3,000.00 500.00
210.461.03 Subvention activités culturelles et sportives 500.00 500.00
210.461.10 Subvention acquise du canton (degré primaire) 15,300.00
211 CYCLE D'ORIENTATION 723,000.00 673,000.00 650,488.60
211.30 CHARGES DU PERSONNEL
211.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 68,000.00 53,000.00 57,211.00
211.310.02 Fournitures scolaires 8,000.00
211.318.00 Transports des élèves CO 60,000.00 53,000.00 57,211.00
211.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 370,000.00 350,000.00 343,376.00
211.352.00 Ecolage du CO 370,000.00 350,000.00 343,376.00
211.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 285,000.00 270,000.00 249,901.60
211.361.00 Contribution au traitement des cycles d'orientation 285,000.00 270,000.00 249,901.60
211.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 211.46 SUBVENTIONS ACQUISES
213 ECOLES SECONDAIRES (Degré supérieur) 20,000.00 10,000.00 25,000.00 12,500.00 18,653.75 9,371.50
213.36 SUBENTIONS ACCORDEES 20,000.00 25,000.00 18,653.75
213.364.00 Frais transports élèves (Secondaire supérieur) 20,000.00 25,000.00 18,653.75
213.46 SUBVENTIONS ACQUISES 10,000.00 12,500.00 9,371.50
213.461.00 Participation cantonale aux frais transports Secondaire 10,000.00 12,500.00 9,371.50
22 ECOLES SPECIALISEES 52,052.00 48,912.00 49,189.00
220 ECOLES SPECIALISEES 52,052.00 48,912.00 49,189.00
220.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1,000.00 1,000.00 273.70
220.352.00 Ecolage écoles spécialisées 1,000.00 1,000.00 273.70
220.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 51,052.00 47,912.00 48,915.30
220.361.00 ECAV/HES - SO 30,000.00 27,500.00 25,307.00
220.361.01 Contribution pour les élèves en institution 6,840.00 6,840.00 10,113.20
220.361.05 Transport des élèves en situation d'handicap 14,212.00 13,572.00 13,495.10
23 FORMATION PROFESSIONNELLE 19,000.00 9,000.00 21,000.00 10,000.00 15,302.35 7,712.90
239 AUTRES TÂCHES LIEES A LA FORMATION 19,000.00 9,000.00 21,000.00 10,000.00 15,302.35 7,712.90
239.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 19,000.00 21,000.00 15,302.35
239.364.00 Frais de transports pour les apprentis 18,000.00 20,000.00 15,302.35
239.366.00 Frais pour apprentis 1,000.00 1,000.00
239.46 SUBVENTIONS ACQUISES 9,000.00 10,000.00 7,712.90
239.461.00 Participation cantonale aux frais transports apprentis 9,000.00 10,000.00 7,712.90
3 CULTE, CULTURE & LOISIRS 552,299.00 84,000.00 459,000.00 87,500.00 514,203.85 83,146.00
468,299.00 371,500.00 431,057.85
30 ENCOURAGEMENT A LA CULTURE 180,099.00 5,000.00 145,100.00 5,000.00 168,091.10 3,444.00
300 BIBLIOTHEQUE 8,100.00 7,100.00 23,321.60
300.31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 4,600.00 3,600.00 19,821.60
300.310.00 Divers frais bibliothèque 1,000.00 16,221.60
300.316.00 Locaux bibliothèque 3,600.00 3,600.00 3,600.00
300.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 3,500.00 3,500.00 3,500.00
300.365.00 Subventions bibliothèque 3,500.00 3,500.00 3,500.00
303 SOCIETES LOCALES 77,000.00 80,000.00 78,245.00
303.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 77,000.00 80,000.00 78,245.00
303.365.00 Subsides aux sociétés locales 30,000.00 30,000.00 28,000.00
303.365.01 Subsides spéciaux aux sociétés 10,000.00 10,000.00 16,695.00
303.365.10 Prestations aux sociétés 37,000.00 40,000.00 33,550.00
309 AUTRES TÂCHES CULTURELLES 94,999.00 5,000.00 58,000.00 5,000.00 66,524.50 3,444.00
309.31 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES 69,500.00 44,000.00 52,524.50
309.312.00 Eau, énergie, combustible 10,000.00 10,000.00 7,709.60
309.314.00 Entretien des bâtiments 50,000.00 25,000.00 40,025.20
309.318.01 Passeport-vacances 2,500.00 2,000.00 2,220.75
309.319.03 Activités culturelles 5,000.00 5,000.00 2,568.95
309.319.08 Frais divers 2,000.00 2,000.00
309.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 25,499.00 14,000.00 14,000.00
309.331.00 Amortissements "culture, loisirs" 25,499.00 14,000.00 14,000.00
309.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
309.42 REVENUS DES BIENS 5,000.00 5,000.00 3,444.00
309.427.01 Location Sonvillaz 5,000.00 5,000.00 3,444.00
33 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 60,000.00 30,000.00 47,552.30
330 PARCS PUBLICS ET CHEMINS PEDESTRES 60,000.00 30,000.00 47,552.30
330.314.00 Entretien des places, parcs et jardins 40,000.00 25,000.00 28,769.40
330.314.01 Entretien des chemins pédestres 5,000.00 5,000.00 18,782.90
330.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 15,000.00
330.331.00 Amortissements "Places et Parcs" 15,000.00
34 SPORTS 72,500.00 46,400.00 54,035.20
340 TERRAINS & INSTALLATIONS SPORTIVES 51,500.00 28,500.00 35,935.20
340.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 25,000.00 15,000.00 13,435.20
340.314.00 Entretien infrastructures sportives et culturelles 25,000.00 15,000.00 13,435.20
340.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 26,500.00 13,500.00 22,500.00
340.331.00 Amortissements places, parcs, installations sportives 26,500.00 13,500.00 22,500.00
342.39 IMPUTATIONS INTERNES 21,000.00 17,900.00 18,100.00
342.390.00 Part entretien infrastructures sportives et culturelles 21,000.00 17,900.00 18,100.00
35 AUTRES LOISIRS 8,000.00 23,500.00 9,000.00 28,000.00 6,900.00 20,219.00
351 AUTRES LOISIRS 8,000.00 23,500.00 9,000.00 28,000.00 6,900.00 20,219.00
351.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 8,000.00 9,000.00 6,900.00
351.366.00 Soutien à la pratique du ski 8,000.00 9,000.00 6,900.00
351.42 REVENUS DES BIENS 23,500.00 28,000.00 20,219.00
351.427.00 Location couvert de Beulet 10,000.00 10,000.00 8,719.00
351.427.01 Location salle de la Cible 6,000.00 6,000.00 5,400.00
351.427.02 Autres locations de salles 7,500.00 12,000.00 6,100.00
39 EGLISES 231,700.00 55,500.00 228,500.00 54,500.00 237,625.25 59,483.00
390 EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE 226,500.00 55,500.00 224,500.00 54,500.00 233,325.25 59,483.00
390.30 CHARGES DU PERSONNEL 128,000.00 123,000.00 142,447.10
390.301.00 Traitement desservance 98,000.00 93,000.00 114,653.90
390.301.01 Conciergerie des bâtiments 10,000.00 10,000.00 9,602.05
390.303.00 Charges sociales "culte" 20,000.00 20,000.00 18,191.15
390.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 48,500.00 56,500.00 42,021.40
390.312.00 Eau, énergie, combustibles "culte" 20,000.00 18,000.00 18,723.35
390.314.00 Entretien bâtiments du culte 15,000.00 25,000.00 10,597.20
390.314.02 Entretien de la crypte 5,000.00 5,000.00 4,514.75
390.317.00 Fêtes religieuses 1,500.00 1,500.00 1,500.00
390.318.04 Assurances bâtiments du culte 7,000.00 7,000.00 6,686.10
390.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 20,000.00 15,000.00 15,000.00
390.331.00 Amortissements bâtiments du culte 20,000.00 15,000.00 15,000.00
390.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 30,000.00 30,000.00 33,856.75
390.352.00 Contributions à l'église catholique 30,000.00 30,000.00 33,856.75
390.42 REVENUS DES BIENS 13,500.00 13,500.00 12,300.00
390.427.00 Revenu des immeubles culte 12,000.00 12,000.00 12,000.00
390.427.01 Location de la crypte 1,500.00 1,500.00 300.00
390.43 CONTRIBUTION DE TIERS 42,000.00 41,000.00 47,183.00
390.436.00 Contributions desservance Uvrier 41,000.00 40,000.00 47,183.00
390.439.00 Recettes diverses 1,000.00 1,000.00
391 EGLISE REFORMEE EVANGELIQUE 5,200.00 4,000.00 4,300.00
391.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 5,200.00 4,000.00 4,300.00
391.352.00 Contribution à l'Eglise Réformée 5,200.00 4,000.00 4,300.00
4 192,686.70 192,686.70 175,847.30 175,847.30 174,798.22 174,798.22
40 2,866.70 1,710.00
400 2,866.70 1,710.00
400.31
400.33 2,866.70 1,710.00
400.331.00 2,866.70 1,710.00
400.43
44 108,000.00 100,000.00 90,360.90
440 108,000.00 100,000.00 90,360.90
440.31
440.35 108,000.00 100,000.00 90,360.90
440.352.00 108,000.00 100,000.00 90,360.90
45 5,500.00 4,941.32
450 5,500.00 4,941.32
450.36 5,500.00 4,941.32
450.361.00 5,500.00 4,941.32
46 63,000.00 53,000.00 63,999.00
460 63,000.00 53,000.00 63,999.00
460.36 63,000.00 53,000.00 63,999.00
460.361.00 3,000.00 3,000.00 2,690.10
460.366.00
HOPITAUX HOPITAUX
BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES AMORTISSEMENTS COMPTABLES Amortissements "Hopitaux"
CONTRIBUTION DE TIERS
CENTRE MEDICO-SOCIAL REGIONAL CENTRE MEDICO-SOCIAL
BIENS, SERVICES & MARCHANDISES
DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES CMS régional
PROPHYLAXIE, LUTTE CONTRE LES MALADIES LUTTE CONTRE LES DROGUES
SUBVENTIONS ACCORDEES
Financement prise en charge ambulatoire des addictions SERVICE MEDICAL ECOLES
PROPHYLAXIE DENTAIRE SUBVENTIONS ACCORDEES Financement santé scolaire
Frais dentaires scolaires 60,000.00 50,000.00 61,308.90
47 49
CONTROLE DES DENREES ALIMENTAIRES AUTRES DEPENSES DE SANTE
15,637.30
18,820.00 15,497.00
SANTE
490 18,820.00 15,637.30 15,497.00
490.36
15,637.30
18,820.00 15,497.00
490.361.00
AMBULANCES, TRANSPORT DES MALADES SUBVENTIONS ACCORDEES
Financement dispositif pré-hospitalier, OCVS, Centrale 18,820.00 15,637.30 15,497.00
5 PREVOYANCE SOCIALE 2,521,433.75 1,002,000.00 2,394,197.00 981,000.00 2,354,700.94 946,810.10
1,519,433.75 1,413,197.00 1,407,890.84
50 ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS ET AI 28,500.00 10,000.00 23,500.00 10,000.00 25,483.55 9,271.00
500 AGENCE AVS 10,500.00 10,000.00 10,500.00 10,000.00 9,521.00 9,271.00
500.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 500.00 500.00 250.00
500.318.01 Frais de taxation 500.00 500.00 250.00
500.39 IMPUTATIONS INTERNES 10,000.00 10,000.00 9,271.00
500.390.00 Agence AVS 10,000.00 10,000.00 9,271.00
500.45 RESTITUTIONS DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 10,000.00 10,000.00 9,271.00
500.451.00 Agence AVS 10,000.00 10,000.00 9,271.00
501 PART COMMUNALE A LA CONTRIBUTION AVS ET AI DU CANTON 18,000.00 13,000.00 15,962.55
501.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 18,000.00 13,000.00 15,962.55
501.318.00 Rencontre des Aînés 10,000.00 10,000.00 9,962.55
501.318.01 Cadeaux 90 ans 8,000.00 3,000.00 6,000.00
501.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
53 AUTRES ASSURANCES SOCIALES 147,500.00 130,000.00 129,213.36
530 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AVS-AI 147,500.00 130,000.00 129,213.36
530.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
530.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 147,500.00 130,000.00 129,213.36
530.361.00 Prestations complémentaires AVS/AI 135,000.00 130,000.00 129,213.36
530.361.01 Allocations familiales pour personne sans activité 12,500.00
54 PROTECTION DE LA JEUNESSE 1,563,490.00 957,000.00 1,483,225.00 928,000.00 1,512,228.81 921,732.85
540 PROTECTION DE LA JEUNESSE 25,000.00 15,000.00 22,377.50
540.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 25,000.00 15,000.00 22,377.50
540.361.00 Contribution curatelle éducative 25,000.00 15,000.00 22,377.50
541 GARDERIE D'ENFANTS, CRECHES 1,538,490.00 957,000.00 1,468,225.00 928,000.00 1,489,851.31 921,732.85
541.30 CHARGES DU PERSONNEL 32,500.00 33,500.00 30,325.25
541.301.00 Conciergerie 30,000.00 30,000.00 28,209.05
541.303.01 Charges sociales "Conciergerie" 2,500.00 3,500.00 2,116.20
541.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 35,100.00 31,000.00 48,032.40
541.310.00 Frais d'entretien et divers 20,000.00 18,000.00 34,396.70
541.311.00 Achat mobilier et matériel 3,000.00 3,000.00 2,214.90
541.312.00 Eau, énergie, combustible 7,500.00 5,000.00 6,977.10
541.318.00 Frais de communication 100.00 500.00 66.60
541.318.04 Assurances UAPE 4,500.00 4,500.00 4,377.10
541.32 INTERETS PASSIFS 48,390.00 50,225.00 52,062.60
541.324.01 Intérêts bancaires UAPE 48,390.00 50,225.00 52,062.60
541.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 200,000.00 200,000.00 189,056.90
541.331.00 Amortissement UAPE 200,000.00 200,000.00 189,056.90
541.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 1,222,500.00 1,153,500.00 1,170,374.16
541.352.00 Unité d'accueil pour la petite enfance (UAPE) 1,222,500.00 1,153,500.00 1,170,374.16
541.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 682,000.00 658,000.00 656,570.10
541.431.00 Participation de tiers 682,000.00 658,000.00 656,570.10
541.46 SUBVENTIONS ACQUISES 275,000.00 270,000.00 265,162.75
541.461.00 Subventions cantonales "UAPE" 275,000.00 270,000.00 265,162.75
55 HANDICAPES 255,971.75 235,000.00 231,993.90
550 HANDICAPES 255,971.75 235,000.00 231,993.90
550.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 20,971.75 12,500.00 12,697.90
550.331.00 Amortissement institutions handicapés/sociales 20,971.75 12,500.00 12,697.90
550.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 235,000.00 222,500.00 219,296.00
550.361.00 Institutions handicapés/sociales 235,000.00 222,500.00 219,296.00
57 ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (EMS) 218,972.00 240,472.00 204,415.75
570 ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL (EMS) 218,972.00 240,472.00 204,415.75
570.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 13,000.00 11,500.00 12,843.85
570.318.04 Assurances Home Le Carillon 13,000.00 11,500.00 12,843.85
570.32 INTERETS PASSIFS 27,972.00 27,972.00 27,972.00
570.322.01 Intérêts bancaires Home "Le Carillon" 27,972.00 27,972.00 27,972.00
570.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 88,000.00 81,000.00 81,000.00
570.331.00 Amortissement Home "Le Carillon" 88,000.00 81,000.00 81,000.00
570.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 90,000.00 120,000.00 82,599.90
570.364.00 Soins de longue durée 90,000.00 120,000.00 82,599.90
58 ASSISTANCE 307,000.00 35,000.00 282,000.00 43,000.00 251,365.57 15,806.25
580 AIDE SOCIALE INDIVIDUELLE 216,500.00 30,000.00 196,500.00 40,000.00 166,700.83 6,806.25
580.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 216,500.00 196,500.00 166,700.83
580.366.00 Secours et assistance 210,000.00 190,000.00 158,636.79
580.366.01 Recouvrement des pensions alimentaires 6,500.00 6,500.00 8,064.04
580.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 20,000.00 30,000.00 3,506.25
580.436.00 Récupération frais d'assistance 20,000.00 30,000.00 3,506.25
580.46 SUBVENTIONS ACQUISES 10,000.00 10,000.00 3,300.00
580.461.00 Subventions d'assistance 10,000.00 10,000.00 3,300.00
582 FONDS CANTONAL POUR L'EMPLOI 30,500.00 29,500.00 26,161.59
582.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 3,500.00 3,500.00 3,231.00
582.352.00 Centre d'information et d'orientation (CIO) 3,500.00 3,500.00 3,231.00
582.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 27,000.00 26,000.00 22,930.59
582.361.00 Fonds cantonal pour l'emploi 27,000.00 26,000.00 22,930.59
589 AUTRES TACHES D'ASSISTANCE 60,000.00 5,000.00 56,000.00 3,000.00 58,503.15 9,000.00
589.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 60,000.00 56,000.00 58,503.15
589.362.00 Intégration des personnes étrangères 3,000.00 1,000.00 2,600.00
589.365.00 Oeuvres d'utilité publique 10,000.00 10,000.00 6,688.00
589.366.00 Contribution à la famille 40,000.00 40,000.00 42,841.65
589.366.01 Prestations sociales "Déchets" 7,000.00 5,000.00 6,373.50
589.45 RESTITUTION DE COLLECTIVITES PUBLIQUES 5,000.00 3,000.00 9,000.00
589.452.00 Droit de cité et agrégations bourgeoisiales 5,000.00 3,000.00 9,000.00
6 TRAFIC 1,404,000.00 161,400.00 1,444,298.00 114,400.00 1,979,872.35 135,908.75
1,242,600.00 1,329,898.00 1,843,963.60
61 ROUTES CANTONALES 101,500.00 99,800.00 109,916.05
610 ROUTES CANTONALES 101,500.00 99,800.00 109,916.05
610.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
610.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 101,500.00 99,800.00 109,916.05
610.361.00 Entretien des routes cantonales 101,500.00 99,800.00 109,916.05
62 ROUTES COMMUNALES 1,242,500.00 161,400.00 1,286,498.00 114,400.00 1,811,393.50 135,908.75
620 RESEAU DES ROUTES COMMUNALES 1,242,500.00 161,400.00 1,286,498.00 114,400.00 1,811,393.50 135,908.75
620.30 CHARGES DU PERSONNEL 525,000.00 450,000.00 449,759.40
620.301.00 Traitement personnel TP 420,000.00 360,000.00 363,750.85
620.303.00 Charges sociales TP 105,000.00 90,000.00 86,008.55
620.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 271,500.00 246,500.00 266,115.95
620.311.00 Signalisation routière 20,000.00 10,000.00 25,884.05
620.311.02 Outillage & matériel 15,000.00 15,000.00 12,451.60
620.312.00 Eau, énergie, combustible 1,500.00 1,500.00 881.30
620.312.02 Eclairage public 50,000.00 50,000.00 54,383.20
620.314.00 Entretien réseau routier 70,000.00 60,000.00 72,883.05
620.314.01 Entretien des sacs à pluie 10,000.00 10,000.00 6,294.70
620.314.02 Déblaiement neige et glace 50,000.00 40,000.00 47,917.95
620.314.10 Entretien bâtiments TP 2,500.00 2,500.00 78.95
620.315.00 Frais de machines et véhicules 45,000.00 50,000.00 39,675.95
620.318.00 Frais de communication 1,000.00 1,000.00 1,169.90
620.318.04 Assurances des véhicules 4,500.00 4,500.00 4,221.10
620.318.08 Frais divers 2,000.00 2,000.00 274.20
620.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 446,000.00 589,998.00 1,095,518.15
620.331.00 Amortissement du réseau routier 418,000.00 575,000.00 479,519.15
620.331.01 Amortissement du bâtiment TP "Beulet" 20,000.00 9,999.00 10,999.00
620.331.02 Amortissement matériel, machines et véhicules TP 8,000.00 4,999.00 5,000.00
620.332.00 Amortissement extraordinaire du réseau routier 600,000.00
620.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 11,000.00 10,000.00 3,827.40
620.436.00 Récupérations pertes de gains 5,000.00 5,000.00 1,606.15
620.436.01 Permis de fouilles 5,000.00 5,000.00 2,221.25
620.436.02 Travaux effectués pour des tiers 1,000.00
620.46 SUBVENTIONS ACQUISES 5,000.00 5,000.00 2,181.35
620.461.00 Subventions déblaiement des neiges 5,000.00 5,000.00 2,181.35
620.49 IMPUTATIONS INTERNES 145,400.00 99,400.00 129,900.00
620.490.01 Personnel imputé 145,400.00 99,400.00 129,900.00
65 TRAFIC REGIONAL 60,000.00 58,000.00 58,562.80
650 ENTREPRISE DE TRAFIC REGIONAL 60,000.00 58,000.00 58,562.80
650.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 60,000.00 58,000.00 58,562.80
650.351.00 Participation au trafic régional 60,000.00 58,000.00 58,562.80
7 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 1,609,464.00 1,398,865.00 1,542,264.00 1,410,865.00 1,506,680.72 1,348,240.56
210,599.00 131,399.00 158,440.16
70 APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 512,000.00 512,000.00 522,000.00 522,000.00 517,908.29 517,908.29 700 APPROVISIONNEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 512,000.00 512,000.00 522,000.00 522,000.00 517,908.29 517,908.29
700.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 243,500.00 249,000.00 227,975.68
700.312.00 Electricité pompage 22,000.00 25,000.00 20,229.02
700.312.01 Achat d'eau potable 50,000.00 50,000.00 40,055.58
700.314.02 Entretien et installation du réseau 60,000.00 70,000.00 57,317.69
700.314.03 Entretien hydrants 20,000.00 10,000.00 30,775.10
700.314.04 Entretien du réservoir 5,000.00 5,000.00 3,000.00
700.314.05 Entretien pompage 10,000.00 12,000.00 9,438.90
700.315.00 Compteurs d'eau 50,000.00 50,000.00 53,436.15
700.316.00 TVA à payer 3,000.00 3,000.00 -5,166.35
700.318.00 Frais de communication 1,000.00 1,500.00 646.20
700.318.01 Frais d'analyse des eaux 4,000.00 4,000.00 2,924.40
700.318.10 Plan des conduites 10,000.00 11,000.00 7,244.99
700.318.11 Frais d'encaissement taxes par ESR SA 8,500.00 7,500.00 8,074.00
700.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 169,000.00 167,500.00 175,598.56
700.330.09 Pertes sur débiteurs "eau potable" 1,000.00 1,000.00 -96.59
700.331.00 Amortissement du réseau d'eau potable 168,000.00 166,500.00 175,695.15
700.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 9,800.00 19,000.00 24,634.05
700.380.00 Attribution au financement spécial "eau potable" 9,800.00 19,000.00 24,634.05
700.39 IMPUTATIONS INTERNES 89,700.00 86,500.00 89,700.00
700.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 18,700.00 17,200.00 16,100.00
700.391.00 Intérêts emprunts sur réseau d'eau potable 71,000.00 69,300.00 73,600.00
700.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 512,000.00 522,000.00 517,908.29
700.434.00 Taxes annuelles d'eau potable 510,000.00 520,000.00 517,908.29
700.434.02 Travaux effectués pour des tiers 2,000.00 2,000.00
700.48 PRELEVEMENTS SUR FINANCEMENTS SPECIAUX
71 EAUX USEES 446,000.00 446,000.00 490,000.00 490,000.00 447,880.03 447,880.03
710 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 446,000.00 446,000.00 490,000.00 490,000.00 447,880.03 447,880.03
710.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 89,000.00 65,500.00 8,163.46
710.312.00 Electricité réseau d'égouts 8,000.00 13,000.00 7,028.09
710.314.00 Entretien des canalisations 45,000.00 7,500.00 2,767.45
710.314.05 Entretien pompage eaux usées 15,000.00 25,000.00 7,285.79
710.316.00 TVA à payer 3,000.00 3,000.00 -25,310.25
710.318.00 Frais de communication 1,500.00 2,000.00 1,073.35
710.318.10 Plan des conduites 8,000.00 7,500.00 7,245.03
710.318.11 Frais d'encaissement des taxes par ESR SA 8,500.00 7,500.00 8,074.00
710.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 167,000.00 158,000.00 137,486.12
710.330.09 Pertes sur débiteurs "eaux usées" 1,000.00 1,000.00 -180.28
710.331.00 Amortissement du réseau d'eaux usées 166,000.00 157,000.00 137,666.40
710.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 150,000.00 140,000.00 146,770.95
710.352.00 Step intercommunale Chandoline 150,000.00 140,000.00 146,770.95
710.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 23,900.00 64,900.00 88,642.70
710.380.00 Attribution au financement spécial "eaux usées" 23,900.00 64,900.00 88,642.70
710.39 IMPUTATIONS INTERNES 16,100.00 61,600.00 66,816.80
710.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 9,500.00 8,500.00 8,200.00
710.391.00 Intérêts emprunt sur réseau d'eaux usées 6,600.00 53,100.00 58,616.80
710.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 446,000.00 490,000.00 447,880.03
710.434.00 Taxe eaux usées 446,000.00 490,000.00 447,880.03
710.48 PRELEVEMENT SUR FINANCEMENTS SPECIAUX
72 TRAITEMENT DES DECHETS 343,865.00 343,865.00 291,865.00 291,865.00 283,260.29 283,260.29
720 TRAITEMENT DES DECHETS 278,865.00 343,865.00 226,865.00 291,865.00 222,770.09 283,260.29
720.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 224,500.00 172,850.00 219,913.20
720.314.02 Entretien des moloks et containers 20,000.00 15,000.00 18,170.85
720.316.00 TVA à payer 2,500.00 850.00 2,119.80
720.318.01 Frais de la déchetterie 105,000.00 85,000.00 118,077.90
720.318.02 Recyclage des déchets 12,000.00 12,000.00 10,507.50
720.318.03 Frais divers 5,000.00
720.318.20 Transport ramassage ordures 80,000.00 60,000.00 71,037.15
720.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 17,760.00 27,000.00 31,788.91
720.330.09 Pertes sur débiteurs "voirie" 1,000.00 739.95
720.331.00 Amortissement sur traitement des déchets 16,760.00 27,000.00 31,048.96
720.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
720.38 ATTRIBUTIONS AUX FINANCEMENTS SPECIAUX 3,505.00 15.00 -72,232.02
720.380.00 Attribution au financement spécial "déchets" 3,505.00 15.00 -72,232.02
720.39 IMPUTATIONS INTERNES 33,100.00 27,000.00 43,300.00
720.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 24,600.00 13,100.00 34,700.00
720.391.00 Intérêts emprunt sur traitement des déchets 8,500.00 13,900.00 8,600.00
720.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 298,865.00 266,865.00 244,058.39
720.434.00 Taxe ordures 155,000.00 109,000.00 93,228.87
720.434.01 Rétrocession Antenne VS Romand 130,000.00 145,000.00 119,636.22
720.434.02 Contribution ancienne déchetterie 12,865.00 12,865.00 8,576.30
720.434.03 Travaux effectués pour des tiers 1,000.00 22,617.00
720.48 PRELEVEMENT SUR FINANCEMENTS SPECIAUX
720.49 IMPUTATIONS INTERNES 45,000.00 25,000.00 39,201.90
720.490.00 Traitement des déchets "inconnu/insolvables" 45,000.00 25,000.00 39,201.90
721 USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES 65,000.00 65,000.00 60,490.20
721.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 65,000.00 65,000.00 60,490.20
721.352.00 Traitement des déchets 65,000.00 65,000.00 60,490.20
74 CIMETIERES, CREMATOIRE ET COLUMBARIUM 44,400.00 10,000.00 30,400.00 15,000.00 40,314.30 8,558.65
740 CIMETIERE ET COLUMBARIUM 44,400.00 10,000.00 30,400.00 15,000.00 40,314.30 8,558.65
740.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 12,500.00 15,000.00 7,715.30
740.314.00 Entretien cimetière 5,000.00 5,000.00 1,300.90
740.318.02 Service des inhumations 7,500.00 10,000.00 6,414.40
740.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 13,999.00
740.331.00 Amortissement cimetières 13,999.00
740.39 IMPUTATIONS INTERNES 31,900.00 15,400.00 18,600.00
740.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 31,900.00 15,400.00 18,600.00
740.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 10,000.00 15,000.00 8,558.65
740.434.00 Taxes columbarium 5,000.00 5,000.00 4,158.65
740.434.04 Taxes d'inhumation 5,000.00 10,000.00 4,400.00
75 CORRECTION DES EAUX 122,200.00 23,000.00 81,999.00 30,000.00 63,047.45 23,358.30
750 CORRECTION DES EAUX 122,200.00 23,000.00 81,999.00 30,000.00 63,047.45 23,358.30
750.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 81,500.00 67,000.00 48,847.45
750.314.00 Entretien du Rhône 20,000.00 20,000.00 16,920.75
750.314.01 Entretien de la Lienne 20,000.00 20,000.00 6,533.50
750.314.02 Entretien des canaux 40,000.00 25,000.00 24,345.60
750.319.01 Fonds de correction des cours d'eau 1,500.00 2,000.00 1,047.60
750.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 30,000.00 4,999.00 5,000.00
750.331.00 Amortissement correction des eaux 30,000.00 4,999.00 5,000.00
750.39 IMPUTATIONS INTERNES 10,700.00 10,000.00 9,200.00
750.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 10,700.00 10,000.00 9,200.00
750.42 REVENUS DES BIENS 5,000.00 5,000.00
750.423.01 Vente de gravier 5,000.00 5,000.00
750.46 SUBVENTIONS ACQUISES 18,000.00 25,000.00 23,358.30
750.461.00 Subventions entretien des cours d'eau 18,000.00 25,000.00 23,358.30
78 PROTECTION ET AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT 40,000.00 4,000.00 35,000.00 7,000.00 16,074.25 200.00
782 ENVIRONNEMENT BIENS COMMUNAUX 20,000.00 4,000.00 15,000.00 7,000.00 200.00
782.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 20,000.00 15,000.00
782.319.01 Entretiens parcelles communales 20,000.00 15,000.00
782.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 782.36 SUBVENTIONS ACCORDEES
782.42 REVENUS DE BIENS 2,000.00 2,000.00
782.427.02 Location de terrains 2,000.00 2,000.00
782.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 2,000.00 5,000.00 200.00
782.439.08 Recettes diverses 2,000.00 5,000.00 200.00
783 BALAYAGE DES RUES & PLACES 20,000.00 20,000.00 16,074.25
783.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 20,000.00 20,000.00 16,074.25
783.318.00 Balayage des rues & places 20,000.00 20,000.00 16,074.25
79 AMENAGEMENTS 100,999.00 60,000.00 91,000.00 55,000.00 138,196.11 67,075.00
790 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 100,999.00 60,000.00 91,000.00 55,000.00 138,196.11 67,075.00
790.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 34,000.00 23,000.00 34,673.46
790.318.02 Enquêtes publiques 4,000.00 3,000.00 3,921.46
790.318.10 Mandats et études particulières 30,000.00 20,000.00 30,752.00
790.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 46,999.00 48,000.00 83,472.90
790.331.00 Amortissements des biens-fonds 46,999.00 48,000.00 83,472.90
790.35 DEDOMMAGEMENTS VERSES A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES 20,000.00 20,000.00 20,049.75
790.351.00 Autorisations cantonales de bâtir 20,000.00 20,000.00 20,049.75
790.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 60,000.00 55,000.00 67,075.00
790.431.00 Autorisation de bâtir 50,000.00 50,000.00 56,925.00
790.437.00 Amendes de constructions 10,000.00 5,000.00 10,150.00
8 ECONOMIE PUBLIQUE 88,500.00 299,030.00 103,800.00 289,930.00 75,383.70 270,763.19 186,130.00
210,530.00 195,379.49
80 AGRICULTURE - IRRIGATION 65,000.00 20,030.00 84,300.00 19,930.00 58,885.75 24,098.80
800 AGRICULTURE 6,000.00 19,430.00 37,000.00 19,430.00 4,883.95 23,509.30
800.30 CHARGES DU PERSONNEL 1,500.00 1,500.00 1,150.00
800.301.01 Inspecteur du bétail et aides 1,500.00 1,500.00 1,150.00
800.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 4,500.00 5,500.00 3,733.95
800.313.00 Frais d'exploitation des domaines 500.00 2,000.00 194.55
800.314.01 Entretien place phytosanitaire 2,000.00 2,000.00 1,652.55
800.318.12 Traitement contre les parasites 2,000.00 1,500.00 1,886.85
800.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES
800.36 SUBVENTIONS ACCORDEES 30,000.00
800.365.00 Subventions agricoles et viticoles 30,000.00
800.37 SUBVENTIONS REDISTRIBUEES
800.42 REVENUS DES BIENS 19,430.00 19,430.00 23,509.30
800.423.01 Produit de la viticulture 5,430.00 5,430.00 10,988.65
800.423.02 Produit de l'arboriculture 6,000.00 6,000.00 5,613.65
800.423.03 Divers produits du patrimoine 8,000.00 8,000.00 6,907.00
800.46 SUBVENTIONS ACQUISES
801 IRRIGATION 59,000.00 600.00 47,300.00 500.00 54,001.80 589.50
801.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 30,000.00 30,000.00 29,001.80
801.314.02 Entretien des bisses et meunières 30,000.00 30,000.00 29,001.80
801.39 IMPUTATIONS INTERNES 29,000.00 17,300.00 25,000.00
801.390.00 Personnel administratif et d'exploitation 29,000.00 17,300.00 25,000.00
801.43 CONTRIBUTIONS DE TIERS 600.00 500.00 589.50
801.434.01 Vente eau irrigation 600.00 500.00 589.50
81 SYLVICULTURE 6,000.00 5,000.00 4,997.95
810 SYLVICULTURE 6,000.00 5,000.00 4,997.95
810.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 6,000.00 5,000.00 4,997.95
810.314.00 Entretien des forêts 6,000.00 5,000.00 4,997.95
83 TOURISME 15,500.00 9,000.00 12,500.00 5,000.00 10,500.00 4,540.00
830 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT 15,500.00 9,000.00 12,500.00 5,000.00 10,500.00 4,540.00
830.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 7,500.00 7,500.00 7,500.00
830.319.01 Contributions économique et touristique 7,500.00 7,500.00 7,500.00
830.33 AMORTISSEMENTS COMPTABLES 8,000.00 5,000.00 3,000.00
830.331.00 Amortissements places touristiques 8,000.00 5,000.00 3,000.00
830.42 REVENUS DES BIENS 9,000.00 5,000.00 4,540.00
830.423.01 Place Euro-Relais 9,000.00 5,000.00 4,540.00
84 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 2,000.00 90,000.00 2,000.00 90,000.00 1,000.00 68,543.25
840 INDUSTRIE, ARTISANAT ET COMMERCE 2,000.00 90,000.00 2,000.00 90,000.00 1,000.00 68,543.25
840.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 2,000.00 2,000.00 1,000.00
840.318.00 Promotion économique 2,000.00 2,000.00 1,000.00
840.42 REVENUS DES BIENS 90,000.00 90,000.00 68,543.25
840.423.01 Location zone industrielle Mangold 90,000.00 90,000.00 68,543.25
86 ENERGIE 180,000.00 175,000.00 173,581.14
860 ELECTRICITE 180,000.00 175,000.00 173,581.14
860.41 PATENTES & CONCESSIONS 180,000.00 175,000.00 173,581.14
860.410.00 Energie gratuite Lienne SA 25,000.00 30,000.00 22,977.14
860.411.00 Concessions et redevances hydrauliques 90,000.00 75,000.00 88,883.15
860.411.02 Redevances ESR SA 65,000.00 70,000.00 61,720.85
9 FINANCES ET IMPÔTS 426,100.00 7,068,238.00 428,100.00 6,726,576.00 475,439.05 7,351,605.37 6,298,476.00
6,642,138.00 6,876,166.32
90 IMPÔTS 212,100.00 6,065,000.00 174,600.00 5,711,500.00 214,164.65 6,325,054.18
900 IMPOTS PERSONNES PHYSIQUES 192,100.00 5,760,000.00 160,100.00 5,366,500.00 197,758.60 6,012,970.68
900.31 BIENS, SERVICES & MARCHANDISES 100.00 100.00
900.319.01 Remises sur débiteurs 100.00 100.00
900.33 AMORTISSEMENTS 107,000.00 85,000.00 116,855.50
900.330.00 Remises d'impôts 5,000.00 5,000.00 2,222.50
900.330.10 Pertes fiscales s/revenu et fortune pers. physiques 70,000.00 50,000.00 69,633.00
900.330.30 Pertes fiscales, autres impôts des personnes physiques 2,000.00 5,000.00
900.330.90 Provision pour pertes sur débiteurs 30,000.00 25,000.00 45,000.00
900.34 PARTS ET CONTRIBUTIONS SANS AFFECTATION 85,000.00 75,000.00 80,903.10
900.341.00 Impôt payé sur les immeubles bâtis, art. 188 85,000.00 75,000.00 80,903.10
900.40 IMPÔTS 5,760,000.00 5,366,500.00 6,012,970.68
900.400.00 Impôt revenu des personnes physiques 4,100,000.00 3,950,000.00 4,365,646.05
900.400.10 Impôt fortune des personnes physiques 900,000.00 750,000.00 865,585.50
900.400.20 Impôt retenu à la source 175,000.00 160,000.00 154,782.15
900.400.30 Impôt personnel 15,000.00 13,000.00 14,681.85
900.400.40 Impôt récupéré 1,000.00 10,000.00 758.03
900.402.00 Impôt foncier personnes physiques 215,000.00 200,000.00 208,141.45
900.402.20 Impôt perçu sur les immeubles bâtis , art. 188 45,000.00 35,000.00 41,837.20
900.403.00 Prestation en capital 90,000.00 60,000.00 111,972.60
900.403.10 Bénéfice de liquidation 5,000.00 5,000.00
900.403.20 Impôt sur les gains immobiliers 90,000.00 60,000.00 111,606.00
900.403.30 Impôt sur les gains de loterie 5,000.00 5,000.00
900.404.00 Droits de mutations 80,000.00 80,000.00 91,681.60
900.405.00 Impôt sur les successions et donations 20,000.00 20,000.00 30,728.25
900.406.00 Impôt sur les chiens 18,000.00 17,500.00 17,045.00
900.407.00 Amendes fiscales 1,000.00 1,000.00 -1,495.00
901 IMPÔTS PERSONNES MORALES 2,000.00 305,000.00 3,000.00 345,000.00 921.35 312,083.50
