No de résolution
Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Sulpice tenue ce 22e jour du mois de novembre 2021 à 19 heures, sous la présidence du maire, monsieur Steve Mador, et à laquelle sont présents :
Mesdames les conseillères Julie Soulard
Jessica Laforest-Robitaille Messieurs les conseillers Réjean Marcheterre-Riopel
Pierre Imbault Formant le quorum du conseil municipal.
Membres du conseil absents : Audrey Hottin Daniel Bélanger
Madame Chantal Bédard, Directrice générale et Secrétaire-trésorière est également présente.
ET IL EST 19 heures.
Le maire, monsieur Steve Mador présente, tout à tour, chacun des membres du conseil. Aussi, dans le cadre de la présente séance le maire informe les citoyens que pour chacun des points s’il n’y a pas d’objection ou de demande de vote, chaque résolution sera adoptée à l’unanimité des membres présents.
2021-11-0346 1. ORDRE DU JOUR – ADOPTION
Étant donné que toutes les personnes présentes ont une copie de l’ordre du jour, le maire suppléant s’abstient d’en faire la lecture.
Il est proposé par monsieur Pierre Imbault, conseiller Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté en y ajoutant les points suivants :
42. Service des travaux publics – cols bleus – autorisation d’embauche;
43. Municipalité de Saint-Sulpice | reçu-quittance et transaction | autorisation de signature;
44. Direction générale – poste de commis – autorisation d’embauche;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0347 2. MAIRE SUPPLÉANT – MOIS DE NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2021, JANVIER ET FÉVRIER 2022 – NOMINATION
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
No de résolution
Que le Conseil Municipal nomme monsieur Réjean Marcheterre, conseiller, à titre de maire suppléant pour les mois novembre et décembre 2021 ainsi que janvier et février 2022.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0348 3. DIFFÉRENTS COMITÉS – NOMINATION DES MEMBRES Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère
Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
Que le Conseil Municipal nomme les représentants pour chacun des comités municipaux, selon ce qui suit :
COMITÉS MEMBRES
Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) Pierre Imbault, Daniel Bélanger
Loisirs, parcs et mobilité durable Steve Mador, Réjean Marcheterre, Audrey Hottin
Biblio, Culture et Patrimoine Julie Soulard, Jessica Laforest, Audrey Hottin
Sécurité publique Réjean Marcheterre, Daniel Bélanger Voirie | eau potable | eau usée Steve Mador, Pierre Imbault
Relation de travail Steve Mador, Réjean Marcheterre, Julie Soulard
Responsable Famille Réjean Marcheterre
Responsable Aîné Jessica Laforest, Pierre Imbault Maison des jeunes Julie Soulard, Jessica Laforest
Tourisme Steve Mador, Julie Soulard
Communication Julie Soulard, Jessica Laforest
Environnement Jessica Laforest, Pierre Imbault, Audrey Hottin
Agriculture Steve Mador, Jessica Laforest
Évènements Steve Mador, Pierre Imbault (fête
hivernale)
Comité budget Jessica Laforest, Daniel Bélanger
Les nominations demeurent en vigueur jusqu’au remplacement par résolution du conseil municipal.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0349 4. RÉSOLUTION AUTORISANT LE MAIRE SUPPLÉANT À REMPLACER LE MAIRE POUR SIÉGER AU COMITÉ PLÉNIER ET AU SÉANCE DE LA MRC DE L’ASSOMPTION – DÉCISION
CONSIDÉRANT que lors d’absence du maire, il est nécessaire d’autoriser par résolution la participation du maire suppléant aux comités pléniers ainsi qu’aux séances de la MRC de L’Assomption;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère
No de résolution
Et résolu,
Que le conseil municipal autorise le maire suppléant à participer aux comités pléniers ainsi qu’aux séances de la MRC de L’Assomption, et ce, en l’absence du maire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0350 5. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISES DES MUNICIPALITÉS – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION POUR 2022 – DÉCISION
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que le Conseil Municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice autorise le paiement de la contribution annuelle année 2022 à la Fédération Québécoise des Municipalités, représentant un montant de 4 316.33 $, taxes incluses
Budget 2022
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire cotisation et association # 02-130-00-494.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0351 6. BRUNCH DE L’AQDR – 3 DÉCEMBRE 2021 – AUTORISATION DE PARTICIPATION
CONSIDÉRANT l’invitation de l’Association Québécoise de la défense des droits des retraités et préretraités à participer à un brunch le 3 décembre prochain;
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le Conseil Municipal autorise la participation du maire à ce brunch et autorise à cette fin le paiement du billet au coût de 25 $, taxes incluses
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire frais de participation activités, # 02-110-00-496.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0352 7. LES FLEURONS DU QUÉBEC – 16E ÉDITION DE LA SOIRÉE DE GALA 2021 À ST-HYACINTHE – CONFÉRENCES ET SOIRÉE GALA – AUTORISATION DE PARTICIPATION
CONSIDÉRANT l’invitation de l’organisme Les Fleurons du Québec à participer à la 16e édition de la soirée gala 2021 à Saint-Hyacinthe, le 9 décembre prochain, soit en assistant à des conférences, à la journée complète ou simplement à la soirée gala;
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
No de résolution
Que le Conseil Municipal autorise la participation de monsieur Pierre Imbault, conseiller aux trois conférences offertes ainsi que la participation de madame Audrey Hottin, conseillère à la soirée gala et autorise à cette fin le paiement au coût de 229.95 $, taxes incluses
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire frais de participation activités, # 02-110-00-496.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0353 8. TOURISME LANAUDIÈRE – ADHÉSION POUR 2022 – DÉCISION Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère
Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
Que le Conseil Municipal autorise le paiement de la contribution annuelle 2022 à Tourisme Lanaudière, représentant un montant de 413.91 $, taxes incluses.
Budget 2022
Que la somme requise soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire cotisations associations et abonnements, 02-130-00-494.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0354 9. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2021–
ADOPTION
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 soit adopté, tel que rédigé.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0355 10. LISTE DES DOCUMENTS REÇUS – DÉPÔT
• RAPPORT DES CORRESPONDANCES
• DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
• FORMULAIRES DGE-1038 CONCERNANT LA LISTE DES DONATEURS ET RAPPORT DE DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
• EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE DES MEMBRES DU JARDIN AUX QUATRE FEUILLES – REMERCIEMENTS
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose au conseil municipal les éléments suivants :
• Rapport des correspondances
• Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal
• Formulaires DGE-1038 concernant la liste des donateurs et rapport de dépenses des membres du conseil municipal
• Extrait du compte-rendu de la rencontre des membres du Jardin aux quatre feuilles – remerciements | Monsieur Steve Mador, maire demande à monsieur Pierre Imbault, conseiller de faire lecture de cet extrait :
No de résolution
2021-11-0356 11. RAPPORT MENSUEL SUR LA SITUATION FINANCIÈRE – DÉPÔT ET ADOPTION
CONSIDÉRANT que mensuellement un rapport sur la situation financière est déposé au conseil municipal.
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que le rapport sur la situation financière pour la période finissant le 31 octobre 2021 soit déposé et adopté tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0357 12. RAPPORT DES CHÈQUES ÉMIS, DES CHÈQUES À ÉMETTRE ET DES PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES – OCTOBRE 2021 – DÉPÔT ET ACCEPTATION
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Chèque émis
Que le conseil municipal adopte la liste des chèques émis pour les fournisseurs portant les numéros 27 645 à 27 689 pour le mois d’octobre 2021 au montant de 477 471.47 $.
Chèque à émettre
Que le conseil municipal autorise les dépenses décrites à la liste des comptes à payer pour la période se terminant au 31 octobre 2021 jointe en annexe pour un montant de 62 783.43 $ et autorise l'émission des chèques à cette fin.
Prélèvements bancaires
Que le conseil municipal adopte la liste des prélèvements bancaires pour le mois d’octobre 2021 au montant de 81 347.73 $.
Je soussignée, Chantal Bédard, Directrice Générale et Secrétaire Trésorière, certifie par la présente, que les crédits budgétaires sont disponibles au budget de fonctionnement pour les dépenses décrites à la liste des comptes à payer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0358 13. TRANSFERTS BUDGÉTAIRES – AUTORISATION Il est proposé madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller Et résolu,
Que le conseil municipal autorise le transfert budgétaire numéro 2021-08 daté du 19 novembre 2021, tel que soumis par la direction générale.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
No de résolution
2021-11-0359 14. ATMOSPHARE – INSTALLATION D’UN MODULE DE JEU AU PARC ROBILLARD – AUTORISATION DE PAIEMENT
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le Conseil Municipal autorise le paiement à Atmosphare, pour l’installation d’un module de jeu au parc Robillard, au montant de 3 256.42$, taxes incluses.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire réaménagement parcs, no 54-136-02-000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0360 15. MULTI-SURFACES GIGUÈRE INC - PROGRAMME D’ENTRETIEN DU TERRAIN DE SOCCER 2022 – DÉCISION
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par madame Julie Soulard, conseillère
Et résolu,
Que le Conseil Municipal accepte l'offre de services de la compagnie Multi-Surfaces Giguère Inc., pour les travaux d’entretien 2022 du terrain de soccer, soit la fertilisation, l’aération avec carottage, l’ensemencement et le terreautage ainsi que la tonte de gazon hebdomadaire pour les mois de mai, juin, août, septembre et octobre 2022, et ce, pour un montant de 11 378 $, plus les taxes applicables, le tout conformément au programme d’entretien soumis le 13 octobre 2021.
Que la somme requise pour la réalisation du présent contrat soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire entretien et réparations, # 02-701-50-522.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0361 16. FACTURE CONCERNANT LES DROITS DE MUTATIONS AU 5-816, RUE NOTRE-DAME – DEMANDE D’ANNULATION DES INTÉRÊTS – DÉCISION CONSIDÉRANT la facture 164706 concernant les droits de mutation avec
comme échéance le 13 septembre 2021;
CONSIDÉRANT que la requérante a effectué le paiement à son institution bancaire le 10 septembre 2021 et que le virement à la municipalité n’a pas été effectué pour payer les droits de mutation;
CONSIDÉRANT que la requérante s’est aperçue que les droits n’ont pas été payés lors de la réception du relevé de compte en date du 29 octobre dernier;
CONSIDÉRANT que la requérante demande l’annulation des frais intérêts en présentant les pièces justificatives à l’appui;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller
No de résolution
Et résolu,
Que le conseil municipal accepte de rembourser à la requérante les intérêts générés à son dossier en regard du paiement non transféré par son institution bancaire, au montant de 46.74 $.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire intérêts sur arriérés de taxes, 01-262-00.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0362 17. HUOT – ACHAT DE GÉOCOMPOSITE POUR LA RUE AQUEDUC – AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de remplacement de la conduite d’aqueduc sur la rue Aqueduc, du pulvo a été installé sur cette rue et afin une membrane en géocomposite a été requise pour ce faire;
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le Conseil Municipal autorise le paiement à Huot pour la fourniture d’une toile en géocomposite de 1 750 mètres carrés, au montant de 8 893.32 $, taxes incluses.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire TECQ-2019-2023, rue Aqueduc, # 54-136-01.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0363 18. OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – MANDAT D’INGÉNIERIE CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU COURS D’EAU APRIL CHEVALIER – DÉCISION
2021-11-0364 19. ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ SUR LA GESTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE – HONORAIRES DU CONSULTANT – AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT qu’en juin 2021, un mandat a été octroyé à Daniel Perron, consultant pour une étude sur son service de sécurité incendie;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la municipalité pourra recevoir une subvention tel que déterminé au volet 4 – soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité;
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par madame Julie Soulard, conseillère
Et résolu,
Que le Conseil Municipal autorise le paiement de 50 % des honoraires à monsieur Daniel Perron, pour la réalisation de l’état de situation du service de sécurité incendie, au montant de 6 000 $, taxes incluses.
Résolution abrogée par la résolution 2021-12-0401
No de résolution
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire imprévus, # 02-190-00-999.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0365 20. HONORAIRES PROFESSIONNELS | GBI | TRAVAUX SUR D’AQUEDUC SUR LA RUE AQUEDUC – AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT la facture 00019509 produite par la firme GBI experts-conseils en date 19 octobre 2021 concernant des honoraires professionnels dans le cadre des travaux de réfection de l’aqueduc sur la rue Aqueduc;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Pierre Imbault, conseiller Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
Que le conseil municipal autorise le versement d’une somme de 1 741.88 $, taxes incluses, à la firme GBI experts-conseils, dans le cadre du dossier mentionné en préambule.
Que la somme requise pour le paiement des honoraires professionnels soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire TECQ 2019-2023, # 54-136-01.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0366 21. RÉFECTION DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE AQUEDUC, SUR LE CHEMIN DU BORD-DE-L’EAU ET UNE PARTIE DE LA RUE NOTRE-DAME – SERVICES D’INGÉNIERIES ADDITIONNELS POUR LA SURVEILLANCE SUPPLÉMENTAIRE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA FIRME GBI – DÉCISION
CONSIDÉRANT la demande d’avenant afin d’ajouter des services professionnels supplémentaires requis par la municipalité et non prévus au mandat initial en regard de la surveillance supplémentaire et assistance technique pour les travaux de réfection de la conduite d’aqueduc sur la rue Aqueduc, sur le chemin du Bord-de-l’eau et une partie de la rue Notre-Dame;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par madame Julie Soulard, conseillère
Et résolu,
Que le conseil municipal accepte la demande d’avenant au montant de 10 900 $, plus les taxes applicables, présentée par la firme GBI experts-conseils, dans le cadre du dossier mentionné en préambule.
Que la somme requise pour le paiement des honoraires professionnels supplémentaires soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire TECQ 2019-2023, # 54-136-01.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
No de résolution
2021-11-0367 22. RÉSOLUTION 2021-10-0321 AUTORISANT CHARLES TREMBLAY EXCAVATION À EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉPARATION DU CHEMIN DE LA PETITE CÔTE – MODIFICATION DU BUDGET ET AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT la résolution 2021-10-0321 autorisant le paiement d’une somme de 17 550, taxes en sus pour l’entretien du chemin de la petite côte en le nivelant et en épandant sur une partie du chemin du pulvo ;
CONSIDÉRANT que lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré que les travaux supplémentaires de l’ordre de 10 000 $ étaient nécessaires pour ce faire ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par : madame Julie Soulard, conseillère
Et résolu,
Que le conseil municipal modifie sa résolution 2021-10-0321 afin de remplacer le montant de 17 550 $ par 27 541.50 $, et autorise à cette fin le paiement à Excavation Charles Tremblay.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0368 23. USI-POMPES INC. – RÉPARATION DE LA POMPE HORIZONTALE DE L’USINE AQUEDUC – AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT qu’un bris de la pompe horizontale est survenu à l’usine aqueduc;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser le paiement de la facture afférente, pour la réparation;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le conseil municipal autorise le paiement de la facture de la compagnie Usi- Pompes Inc., au montant de 6 322.48 $, taxes incluses, pour la réparation de la pompe horizontale de l’usine aqueduc.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit affectée à même les disponibilités du poste budgétaire pièces et accessoires, # 02-412-00-640.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0369 24. OFFRE DE SERVICE DE RENÉ JUILLET POUR LA FORMATION DES OPÉRATEURS EN EAU POTABLE (COMPAGNONNAGE OTUND) – MANDAT
CONSIDÉRANT qu’un journalier du service des travaux publics a suivi la formation OTUND soit pour les opérateurs en eau potable;
No de résolution
CONSIDÉRANT que lorsque la formation est complétée une période de compagnonnage est requise d’une durée de 3 jours;
CONSIDÉRANT l’offre de services soumise René Juillet en date du 20 octobre 2021;
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que le conseil municipal accepte l’offre de services René Juillet, datée du 20 octobre 2021, au montant de 3 600 $, plus les taxes applicables, pour les services compagnonnage dans le cadre de la formation pour les opérateurs en eau potable.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire coût de formation, 02-412-00-454.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0370 25. OFFRE DE SERVICE DE NORDIKEAU POUR LA FOURNITURE DE PERSONNEL POUR L'OPÉRATION DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET D'EAUX USÉES – RENOUVELLEMENT 2022 – AUTORISATION
CONSIDÉRANT l’offre de services produite par la compagnie Nordikeau, en date du 17 novembre 2021 soumettant les taux horaires pour la fourniture de personnel pour l’opération des ouvrages d’eau potable et des eaux usées pour l’année 2022 pour pallier aux urgences;
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le conseil municipal accepte l’offre de services de la compagnie Nordikeau., datée du 17 novembre 2021, pour la fourniture de personnel pour l’opération des ouvrages d’eau potable et des eaux usées pour l’année 2022 pour pallier aux urgences, suivant les besoins de la municipalité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0371 26. CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DES APPLICATIONS PG SOLUTIONS DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2022 – AUTORISATION
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que le Conseil Municipal accepte la proposition de renouvellement des contrats d'entretien et de soutien des applications fournies par PG Solutions pour toutes les applications municipales mentionnées ci-dessous, pour un montant de 15 167 $, plus les taxes applicables, du 1er janvier au 31 décembre 2022;
• Taxation municipale;
• Comptes fournisseurs, grand-livre;
• Portail de données immobilières;
• Première ligne;
• Accèscité territoire
• Modernisation des financiers
No de résolution
Budget 2022
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire logiciel et équipements informatiques des départements concernés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0372 27. KAP | DIRECTIVE DE CHANGEMENT NO 5 RELATIVEMENT À LA RÉFECTION EN ASPHALTE DU SENTIER AU PARC ROBILLARD – ENTÉRINEMENT DE L’ACCEPTATION
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de réaménagement des parcs Léo Chaussé et Robillard, des imprévus au contrat sont survenus quant à la réfection en asphalte du sentier au Parc Robillard;
CONSIDÉRANT que le règlement municipal 330-2019 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité établit à la section VII, les modalités de modification d’un contrat et prévoit que la municipalité peut modifier dans le cas où la modification constitue un accessoire et n’en modifie pas la nature;
CONSIDÉRANT la directive de changement no 5, datée du 27 octobre 2021, préparée et recommandée par l’architecte au dossier, monsieur Jean Dupont, de la compagnie KAP;
CONSIDÉRANT que la somme supplémentaire générée par cette directive sera affectée à l’item « imprévus » du contrat intervenu avec l’entrepreneur Terrassement Baril;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère
Et résolu,
Que le conseil municipal accepte et entérine la signature par la directrice générale et secrétaire-trésorière, de la directive de changement no 5, datée du 27 octobre 2021, préparée et recommandée par l’architecte au dossier, monsieur Jean Dupont, de la compagnie KAP, pour un montant de 12 659.20 $, taxes en sus.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0373 28. EXCAVATION BLR – TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CONDUITE SUR LA RUE NOTRE-DAME – CERTIFICAT DE PAIEMENT NO 3 – AUTORISATION DE PAIEMENT
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu
Que le Conseil municipal, suite aux recommandations de monsieur David Perrault, ing., de la Firme GBI Experts-Conseils inc., autorise le paiement à BLR Excavation d’un montant de 27 710.34 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection de la conduite d’aqueduc sur une partie de la rue Notre-Dame, conformément au certificat de paiement numéro 3, daté du 1er novembre 2021.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire TECQ-2019-2023, rue Notre-Dame, # 54-136-01.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
No de résolution
2021-11-0374 29. TERRASSEMENT BARIL – RÉAMÉNAGEMENT DES PARCS LÉO CHAUSSÉ ET ROBILLARD – CERTIFICAT DE PAIEMENT NO 4 – AUTORISATION DE PAIEMENT
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère
Et résolu
Que le Conseil municipal, suite aux recommandations de monsieur Jean Dupont, architecte paysagiste, de la Firme KAP, autorise le paiement à TERRASSEMENT BARIL d’un montant de 458 996.52 $, taxes incluses, dans le cadre du réaménagement des parcs Léo Chaussé et Robillard, conformément au certificat de paiement numéro 4, daté du 18 novembre 2021.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire réaménagement parcs, no 54-136-02-000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0375 30. RÉSOLUTION 2021-08-0271 AUTORISANT L’ÉCLAIRAGE AU LED DU TERRAIN DE SOCCER ET AUTRES EMPLACEMENT – MODIFICATION DU BUDGET – AUTORISATION
CONSIDÉRANT la résolution 2021-08-0271 l’éclairage au LED du terrain de soccer et autres emplacements ainsi que les honoraires d’un électricien pour ce faire;
CONSIDÉRANT que lors de la réalisation des travaux, il s’est avéré que des travaux supplémentaires de l’ordre de 1 000 $ étaient nécessaires afin de remplacer à chacun des poteaux supportant les lumières du terrain de soccer une partie de fils électriques complètement carbonisés ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par : monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le conseil municipal modifie sa résolution 2021-08-0271 afin de remplacer le montant de 5 100 $ par 6 100 $ pour les honoraires de l’électricien, et autorise à cette fin le paiement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0376 31. TRAVAUX POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES DE LA MUNICIPALITÉ AINSI QUE POUR LE DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS ET DES STATIONNEMENTS – AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE D’OCTROYER LES CONTRATS
CONSIDÉRANT qu’une demande de soumission est en cours pour les contrats suivants;
• Déneigement des rues;
• Déneigement des trottoirs et des stationnements;
CONSIDÉRANT que la date d’ouverture des soumissions est prévue le 29 novembre prochain;
EN CONSÉQUENCE,
No de résolution
Il est proposé par : madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par : monsieur Pierre Imbault, conseiller Et résolu,
Que le conseil municipal autorise la directrice générale à octroyer les contrats de déneigement des rues ainsi que celui de déneigement des trottoirs et des stationnements, après analyse des soumissions, au plus bas soumissionnaire conforme dans chacun de ces projets.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0377 32. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DE CES POMPIERS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À LA MRC DE L’ASSOMPTION – AUTORISATION
CONSIDÉRANT que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale;
CONSIDÉRANT que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence;
CONSIDÉRANT qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019;
CONSIDÉRANT que ce Programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;
CONSIDÉRANT que ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Sulpice désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Sulpice prévoit la formation de trois (3) pompiers pour le programme Pompier I au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de L’Assomption en conformité avec l’article 6 du Programme.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par : monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par : madame Julie Soulard, conseillère
Et résolu,
Que le conseil municipal présente une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
No de résolution
2021-11-0378 33. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE – POMPIERS VOLONTAIRES – AUTORISATION D’EMBAUCHE
CONSIDÉRANT que plusieurs postes de poste de pompier volontaire sont vacants suite à la démission ou au départ de pompiers;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’autoriser l’embauche de pompiers volontaires;
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu
Que le conseil municipal autorise l’embauche de messieurs Justin Rucka, Jonathan Béland et Patrick Jean au titre de pompier volontaire pour le service de prévention incendie de la municipalité de Saint-Sulpice.
Que le salaire et les avantages sociaux des personnes mentionnées précédemment soient ceux prévus à la convention collective de l’association des pompiers volontaires de Saint-Sulpice, actuellement en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0379 34. LETTRES D’ENTENTES À INTERVENIR ENTRE LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP), SECTION LOCALE 4499 ET LA MUNICIPALITÉ – ACCEPTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE CONSIDÉRANT que la municipalité selon ses besoins s’est entendu avec le
Syndicat Canadien de la Fonction publique (SCFP), section locale 4499 sur six (6) lettres d’ententes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que le conseil municipal accepte les lettres d’ententes intervenues avec le Syndicat Canadien de la Fonction publique (SCFP), section locale 4499 et autorise à cette fin la signature par le maire et la directrice générale des lettres suivantes :
2021-01 concernant l’accommodement d’un col bleu;
2021-02 concernant la garde volontaire aux travaux publics;
2021-03 concernant la modification de l’horaire de travail des cols bleus;
2021-04 concernant le perfectionnement des employés;
2021-05 précisant le poste régulier saisonnier;
2021-06 concernant la formation pompier 1
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0380 35. CERCLE DE FERMIÈRES DE ST-SULPICE – PROJET DE DÉCORATION DU BELVÉDÈRE FACE À L’ÉGLISE – DÉCISION
CONSIDÉRANT que le Cercle de Fermières de Saint-Sulpice a soumis au conseil municipal un projet de décoration pour la période des fêtes du belvédère situé face à l’église de Saint-Sulpice et sollicitant une aide financière pour concrétiser le projet;
No de résolution
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu
Que le Conseil municipal autorise le versement d’une somme de 400 $ au Cercle de Fermières de Saint-Sulpice pour la réalisation de décoration pour la période des fêtes du belvédère situé face à l’église de Saint-Sulpice.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire subvention aux organismes, # 02-701-91-970.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0381 36. VALEUR POUR FINS DE PARC DU LOT 3 729 889 SITUÉ AU 943, CHEMIN DU BORD-DE-L’EAU À ÊTRE SUBDIVISÉ – MANDAT À LEROUX, BEAUDRY, PICARD ET ASSOCIÉS – AUTORISATION
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu une demande de permis de lotissement pour subdiviser le lot 3 729 889 situé au 943, chemin du Bord-de-l’eau;
CONSIDÉRANT que dans les conditions d’acceptation du permis de lotissement, le montant pour fins de parc déterminé par le rapport de l’évaluateur soit payé par le requérant;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, le conseil doit mandater l’évaluateur pour produire le rapport d’évaluation établissant la valeur marchande des lots à subdiviser, ainsi que le montant à payer en fins de parc à la municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Pierre Imbault, conseiller Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
Que le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Sulpice mandate les évaluateurs Leroux Beaudry Picard et Associés inc., afin de produire le rapport devant déterminer le montant à payer en fins de parc relatif au lotissement mentionné en préambule.
Il est entendu que les frais sont payés par les propriétaires des lieux, du 943, chemin du Bord-de-l’eau.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0382 37. DÉPLACEMENT DE L’ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION (INCENDIE) DU 1385, RUE NOTRE-DAME À L’ARRIÈRE DU CLOCHER DE L’ÉGLISE – DÉCISION
CONSIDÉRANT que suite à la vente du silo situé au 1381, rue Notre-Dame, la municipalité doit déplacer l’antenne de télécommunication érigée sur ce silo;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, il est nécessaire de prévoir l’installation d’une antenne temporaire sur un des bâtiments de la municipalité, le temps nécessaire afin de trouver un site procurant la couverture nécessaire aux télécommunications, à obtenir l’autorisation de la firme Industrie Canada et à l’installation permanente de l’antenne;
No de résolution
CONSIDÉRANT l’offre de service produite par CTM en date du 15 novembre 2021;
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le Conseil Municipal accepte l'offre de services de la compagnie CTM, en regard du déplacement de l’antenne de télécommunication, pour un montant de 1 500 $, plus les taxes applicables, le tout conformément à l’offre de services daté du 15 novembre 2021.
Que la somme requise pour la réalisation du présent contrat soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire entretien des équipements, # 02-220-00-526.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0383 38. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCES GÉNÉRALES DU 18 DÉCEMBRE 2021 AU 18 DÉCEMBRE 2022 – ACCEPTATION ET AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT que le contrat d’assurance générale de la municipalité vient à échéance le 18 décembre prochain;
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu,
Que le Conseil municipal autorise le renouvellement du contrat d’assurance générale de la municipalité du 18 décembre 2021 au 18 décembre 2022, au coût de 65 464.69 $.
Budget 2022
Que la somme requise pour la réalisation du présent contrat soit prise à même les disponibilités du poste budgétaire assurances de chaque département concerné.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0384 39. OPÉRATION NEZ-ROUGE 2021 – DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE – DÉCISION
CONSIDÉRANT la demande de contribution financière de l’opération Nez Rouge qui se tiendra, cette année, du 26 novembre au 31 décembre 2021;
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
Que le conseil municipal autorise le versement d’une somme de 100 $ à titre de contribution financière pour l’Opération Nez Rouge 2021.
Que la somme requise pour la réalisation de la présente soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire subvention aux organismes, # 02-701-91-970.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
No de résolution
2021-11-0385 40. CLUB DE MOTONEIGE BON VIVANT – DROIT DE PASSAGE SUR CERTAINES RUES ET AUTORISATION AUX AGENTS DE SENTIER D’AGIR SUR TOUT LE TERRITOIRE DÉTERMINÉ – SAISON HIVERNALE 2021-2022 – DÉCISION
CONSIDÉRANT qu'un sentier pour motoneige traverse le territoire de la Paroisse de Saint-Sulpice;
CONSIDÉRANT que des agents du Club Motoneige Bon-Vivant sont formés afin de faire respecter la réglementation concernant les véhicules hors route;
CONSIDÉRANT que la Municipalité veut permettre à ses citoyens de pouvoir se rendre directement au sentier par le tracé fourni par le Club motoneige Bon-Vivant
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Appuyé par monsieur Pierre Imbault, conseiller
Et résolu,
Que le Conseil Municipal autorise la Directrice Générale à signer des droits de passage sur les rues Notre-Dame, Forest, Émile, Gour, Giard, Giguère, Prud'homme, Payette afin de permettre de créer un chemin d'accès afin d'atteindre le terrain situé à la fin de la rue Gour et la Notre-Dame (face à la Marina Brousseau) pour accéder au sentier de motoneiges à intervenir avec le Club de motoneige Bon Vivant.
Il est entendu qu’en ce qui concerne les routes étant sous la juridiction du Ministère des Transports, le conseil municipal est favorable au passage des motoneiges sous réserve de l’autorisation du MTQ.
De plus, autorisation est donnée aux agents de sentier d'agir sur le territoire visé par les droits de passage des rues ci-haut mentionnées pour la saison hivernale 2021- 2022. Il est cependant convenu que dès la fermeture du sentier d'hiver, par le Club motoneige Bon-Vivant, aucune circulation ne sera permise dans les rues municipales.
Cette résolution pourra être renouvelée sur présentation de l'autorisation ou la confirmation du maintien du droit de passage émise par le propriétaire du terrain de la rue Gour, avant la saison estivale,
Également, aucune signalisation permanente ou temporaire ne peut être installée sur les terrains résidentiels ou dans l'emprise de la rue du trajet prévue dans le domaine résidentiel.
Finalement, demande est faite au club de motoneige Bon-Vivant de faire de la sensibilisation auprès de la population afin de respecter la signalisation et les sentiers de motoneige.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0386 41. HONORAIRES PROFESSIONNELS – BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS – DOSSIER RÉCLAMATION MTQ – AUTORISATION DE PAIEMENT
CONSIDÉRANT la facture soumise par Bélanger Sauvé, avocats en date du 15 novembre 2021 concernant des honoraires professionnels dans le dossier de la réclamation au Ministère des Transports pour un bris de conduite en juillet 2018;
No de résolution
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser le paiement de cette facture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé monsieur Pierre Imbault, conseiller Appuyé par madame Jessica Laforest, conseillère Et résolu,
Que le conseil municipal autorise le paiement à Bélanger Sauvé, avocats d’une somme de 4 362.84 $, taxes incluses, représentant les honoraires professionnels dans le dossier de réclamation au Ministère des Transports du Québec.
Que la somme requise pour le paiement des honoraires professionnels soit puisée à même les disponibilités du poste budgétaire réclamation de dommages-intérêts, # 02-190-00-995.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0387 42. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – COLS BLEUS – AUTORISATION D’EMBAUCHE
CONSIDÉRANT la lettre d’entente 2021-01 intervenue entre le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP) et la municipalité relativement à la création d’un poste d’homme à tout faire;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par madame Julie Soulard, conseillère Appuyé par monsieur Réjean Marcheterre, conseiller Et résolu
Que le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Patrick Bilodeau, pour le service des travaux publics de la municipalité de Saint-Sulpice.
Que le salaire et les avantages sociaux de monsieur Bilodeau soient ceux prévus à la convention collective SCFP, actuellement en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2021-11-0388 43. MUNICIPALITÉ DE SAINT-SULPICE | REÇU-QUITTANCE ET TRANSACTION | AUTORISATION DE SIGNATURE
2021-11-0389 44. DIRECTION GÉNÉRALE – POSTE DE COMMIS – AUTORISATION D’EMBAUCHE
2021-11-0390 45. VARIA
Aucun sujet n'est traité à ce point.
Résolution abrogée par la résolution 2021-12-0401 Résolution abrogée par la résolution 2021-12-0401
No de résolution
2021-11-0391 46. COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
Le maire et chaque conseiller et conseillère informent la population des différents dossiers en cours dans la municipalité.
2021-11-0392 47. PÉRIODE DE QUESTIONS
Une citoyenne demande des explications supplémentaires relativement à la reprise des activités de loisirs et des règles de la santé publique pour ce faire.
2021-11-0393 48. LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par madame Jessica Laforest, conseillère Appuyé par madame Julie Soulard, conseillère
Et résolu
QUE la présente séance est levée à 20 h 03.
Steve Mador Chantal Bédard
Maire Directrice générale
et secrétaire-trésorière
