CANTON DE VAUD - Impïimé le S1 ï Edition 9 2 du ï. Raisûnsociale. Raison sociale. Tél. ' Raisûn sociale. Tél.

CANTON DE VAUD - Impïimé le S 1 ï 0 2021 Edition 9 2 du 25 05 202ï

Demande de permis de construire (P) No CAMAC :202188

Données générales Compétence M ou ME (') . (ME) Municipale Etat

3.

4 5 6

Cûmmune (") : Morges

Lieu-dit Avenue des Reneveytes 3

et/ûu adïesse (")

Cûordonnées (E / N) (") 2527161 / 1152018 (coordonnèes moyennes de rouvrage, par exemple' 2549170 / 116 i250) Nû de parcelles (") 877

No ECA 153"T

Nûte recen aïchitectural

. Acteurs (si plusieurs. ajouler en page n" 14)

t. .

Propriétaire (") : Nom, Prénom Adresse NPA / Localité

SPASOJEVICLETITIA Raisûnsociale.

Avenue Gustave Corderey 4 Tél C)78614801 22

1110MORGES E-mail knappletitia@gmailcom

Promettant acquéreur : Nom, Prénûm

Adïesse NPA/Localité.

Raison sociale Tél

E-mail ' Droit distinct et permanent :

Nom, Prénûm Adresse NPA / Localité

Raisûn sociale Tél

E-mail 8 Auteur des plans (') (personne physique selon an 72 RATC)

Projet nécessitant [X] Architecte [ J Ingénieuï [ J Exceptiün art 106 U)iTC

Nom, Pïénom MARCOCORDA Noreg mandataire

ProTessiün. Architecte Epfl

Raison sociale EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA E-mail mc@epure-architecture ch

Adresse PlaceSt-Etienneï Tél 02190522C)T

NPA/Localité 1510MOUDON Fax

10

11

Nature des travaux principale (') : (une seule coche possrble) [ J Adjonction

[ J Constïuction nouvelle [X] Ret.ûnstruction après démolition [ J TïansTormation(s)

[ J Agrandissement [] Démolition partielle

[] Reconstïuction après incendie

Description de l'ouvrage (") :

Constructiûn de 3 logemenfs mitûyens et d'un parking souterrain de 4 places Demande de dérûgation (Base légale d'octroi, No de l'artide et mention du motiT)

[] Changement / nouvelle destiriation des lûcaux [] Démolition tûtale

[] Rénovation totale

Page ï / 15

11 10 2021

Demande de permis de construire (P) - 202188

Particularités

ï 2 a) Travaux situés hors zone à bâtir (répondïe aussi aux questiüns No ï 02 ï et ï 02 2) (") [] Oui [X] Non b) L'üuvrage est ptotége par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DFIRE/MS)

13

C) L'ouvrage Tait l'objet d'une demande de protection a) Le projet implique un déTrichement de

b) Le prolet implique l'abattage d'arbre ou de haie

ma (cocher aussi la queslion N" 105)

c) Le pmleÏ implique une atteinte à un bioiope (voir aussi ra quesbon r'ia io';o)

' 4

Mise à l'enquêfe du degré de sensibilité au bïuit ' (vorr la quesrion No as) 15 lnstallationsûumiseàétuded'impactsurl'enviïonnement(EIE)

16 Ce dossier se Mète à un ancien dossier No CAMAC (art 72i RLATC) 17 Nécessité de mise à lour du plan du Registre fûncier (mensuration officielle) (")

No FAO . [X]

[] I [] Il [] Ill [] IV L]

[X] Oui [ ] Nûn L'enquéte publique de 30 jours est ouverte du

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11 1 0 2(]21

Demande de permis de construire (P) - 202188

20 Maître de l'ouvrage (') :

21

(] 01 CFF

[ J03 Dépaïtement fédéïal de la défense, de la pïotection de la populatiürr et des spoïts [] 04 0fTice fédéïal des cûnstïuctions et de la logistique (OFCL) ou Domaine des EPF [ J07 Swisscom

[ J08 La %ste [] 10 Canton

[ J 11 Entïepïise de dïoit public d'un canton [ J ï5 Commune

[ J ï 6 Entïeprise de droit public de la commune (transports publics, gaz, eau, électncité, etc ) [J2T Société d'assurance (sans les caisses de pension et les caisses maladies)

[ J22 Institution de prévûyance, caisse de pension [ J23 Caisse maladie, SUVA

[ J24 Banque, lûnd immobilier, holding linancière [J 31 Usine d'électricité privée

[ J32 Usine à gaz privée [ J33 Chemin de ler privé

[J4j Société individuelle ou de personnes (construction, immobilieQ [ J42 Coopérative de logement

[ J43 Société de capitaux, SA, Sàtl (œnsttuction, immobiliet)

[ J51 Société individuelle ûu de personnes (industrie, artisanat, cûmmerce) [J52 Société de capitaux, SA, Sàrl (industïie, artisanat, commeïce) [X] 61 Particulier et hoirie

[ J63 0rganisatiûn internationale, ambassade

[J 62 Autre maitre d'ouvrage pïivé (église, fûndatiûn, assûciatiûn, ett. ).

Nom, Prénom Adïesse

SPASOJEVIC LETITIA Avenue Gustave Cordeïey 4

Raison sociale

Tél 078 648 01 22

NPA / Localrté 11lü MORGES E-mail knapp letitia@gmail com

Direction des travaux (") : Nom, Prénom

Adresse NPA / Localité

MILLIQUET CÉDRIC Place St-Etienne j 1510 MOUDON

Raisûn sociale EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA

Tél 0219052201

E-mail cm@epuïe-architecture ch

30 Genre de cûnstruction (") [X] Bâtiment [ J Ouvrage de génie civil, aménagement exténeur 31 Type d'ouvrage (")

Appïovisionnement en eau/énergie

Elimination des déchets

Infrastïucture routière, parking

Autre transpoït et cûmmunication

[ J 11 Alimentation en eau

[J13 Usines à gaz, réseaux et installations chimiques [ J ï 4 ChauTfage à distance

[Jï9Autre

[] 22 0rdures ménagères [ ] 23 Autres déchets

[j34 Route, place de stationnement [ J35 Parking couveït

[] 41 Constructions pour chemins de îer (yc gare) [] 42 Cûnstrut.tions pûur les bus et tïamway [J43 Constïuctions pûur la navigation

L ] 45 Constructions pour les communications (yc antenne téléphonie) [J 49 Autres constructions vouées aux transpoïts

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11102021

Education, recherche, santé, loisirs, culture

Autres infrastructures

Agriculture, sylviculture

Industrie, aïtisanat, commerce, serw:es, administration

Demande de permis de construire (P) - 202188 [] 51Et.ûle, systeme d'éducatiûn (iusqu au niveau maturité)

[] 52 Fûrmation supérieuïe ûu recherche [] 53 Hôpiïal

[ J54 Foyeï avec soins médicaux et/ou assistance sociale [] 55 Autre établissement de santé spécialisé

[ J56 Installatiûn de loisirs et de tounsme [ J57 Eglise et bâtiment à but religieux

[] 58 Bâtiments a but cultuïel, musées, bibliothèques et monuments [J 59 Salles omnispoïts et salles de spûrt

[ J61 Aménagement de berges et banages [ J62 Constïuctions pour la défense natiûnale [ J69 Autres infrastruciures

[J 71 Maison individuelle à un logement, isolée

[J 72 Maison individuelle à un lügement, mitoyenne ûu jumelle [X] 73 Bâtiment à plusieurs logements püur l'habitation exclusivement [ J74 Bâtiment à usage mixte, principalemenf à usage d'habitation [J 76 Fûyeï sans süins médicaux et/ûu assistance sûciale [ J78 Gaïage, place de parc en tapport avec l'habitation [ J79 Autre constïut.tion en ïapport avec l'habitation [ J81 Cûnstructiûn agricüle

[ J82 Constructiûn sylvicûle [J 91 Fabrique, usine, atelier [J92 Halle, dépôt, silo, citerne [ J93 Bât administïatiT, bureaux [] 94 Bât. commercial, magasin

[J 95 Etablissements tels que hôtel, caTé-restaurant, calè-bar, tea-room, eïc [] 96 Autres hébeïgements de courte duïée

[J99 Autïe cûnstïuction destinée à des activités économiques Situation

33 Empïise de l'ouvïage (définie par le rayon autour des coordonnées E/N du projet) [] 5 m

[J1ûOm

[X] 10 m [] 250 m

[] 25 m [] 500 m

[] 50 m [] 1 00ü m 34 L'üuvrage est également situé sur une autïe cümmune

35 Dans un plan général d'affectation (PGA) Dans un plan partiel d'aTTectation (PPA) Dans un plan de quartier (PQ/PQCM) 36 Secteur de protet.tion des eaux

[X]

[J [J

[ J Au [X] üB (Sr zones S, cocher la queslron No 115) L]

Nom et/ôu No de la zone

37 A mûins de 50 m d'une ligne lerroviaue ûu louxtant le dûmaine ferroviaiye 0oïndre l'accord de l'enkepôse ferrovraire selon an 18m LCdF) (si l'accord n'a pas è[e dMivrè ou sr la dèmarche esi en cours, cocher la quesFron No ï27)

38 [X] a) Les degrés de sensibilité au bruit (DSB) ont déjà été attribués dans les zones d'affectation

[] b) La cûnstruction, nouvelle ou transformée,comportant des locaux d'habitation ou des locaux d'exploitation dans lesquels des personnes sélournent régulièrement pendant des périodes pïolongées, est située suï une parcelle C)Ù le DSB n'a pas encoïe été défini Le DSB proposé est indiqué àla question No 14

0orndre la proposiïron de DSB du cons[rucleur el le préavrs du Servrce de l'envrronnemenf e+ de hànergie (DGE-DIREN)) Eau potable, défense incendie

40 Alimentation en eau de boisson [X] Réseau public [ ] Alimentation pïivée

41 Défense incendie extérieure à païtiï d'une bome hydrante [X] Existante

Distance [m] 35 mètres

L] Proletée

Ramassage des déchets

42 a) Cûnteneurs ûrdures ménagères b) Différenciés

c) Emplacement accessible aux camions ramasseurs

[X] Existant [ ] Pïojeté [ J Existant L ] Pïoleté [J

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Demande de permis de construire (P) - 202188

Suppresslon des barrières architecturales

43 [X] La cûnstïuction de locaux et installations accessibles au public, destinés à l'habitatiûn cûllective ou à l'activité professionnelle, est adaptée aux besoins des personnes handicapées ou âgées (ah 36 et 37 RA TC)

[ J Transformatiûn ou agïandissement de bâtiments

existants

les conditions de l'aït 38 RATC

sont

ïemplies Equipements, installatlons

49. [ J Piscine démontable d'une saison à l'autre (drslôbulron de la drrec[rve DCPE 501 par la commune) [ J Piscine lixe (vorr la sec1ron O Spor1s, lorsirs, campings, dorLoirs, quesLron 356 ou 357)

Déchets de chantier

50 Si le projet dépasse au mûins un des seuils suivants

Bât:mel1t [ J3500 m" SIA de constïuctiûn [ J 1000 m' SIA de rénûvation Gén:e CIV:I [X] 30 m" de déchets Toisonnés (avec les matmiaux d'excavatiûn) Ou S: ' [ J Le projet produit des déchets bitumineux

[X] 300 ma SIA de démolition

Remarque : les seuils ci-dessus conespondent à l'ordïe de gïandeuï de 20û m3 de déchets (matériaux d'excavation inclus) fixé paï l'aït 16 0LED pour rendre exigible le cüncept d'élimination des déchets.

Le questionnaire "Gestion des déchets de chantier" (QP711dciit être ïempli en ligne, 15 jours avant le début des travaux avec les données pïévisionnelles, puis encore une fois en fin de chantier avet. Ies données effectives (synthèse après tïavaux)

60 61 62 63.

64

65 66.

SurTace totale des parcelles [ma]

Surlace totale en zone à bâtir [m"] (A) SurTace bâtie [ma] (B)

Surface brute utile des plancheïs [ma] (C) dont consacrée au logement [ma]

Coefficient d'üccupation du sol (COS) (B/A) CoeTficient d'utilisation du sol (CUS) (C/A) Cube SIA [m"]

Valeur ECA ûuvrage avant travaux [CHF]

Estimation totale des tïavaux (CFC 2) [CHF] (")

1276

119 249 249

1276 266 400 394

1207 2498

ï500000 CFC ï à 5 [CHF]

119 249 249

1207

2000000

1276 266 400 394 02 03 2498

75 Descnption du pïojet (")

Nb total de nûuveaux bâtiments 1 Avec logemenîs

Nb total de bâtiments transToïmés

Nb total de bâtiments démolis 2

(pour les déraNs des bâ[rmerds veurllez remplir les riches bârimenl pour chaque bâlrmerd)

1 Sans logements

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S131. ,l a

80 Intérieur du bâ(iment, soutenain, en toituïe al Couveïts, garages extérieuïs

82 Places non cûuvettes

Existant Ajouté Supprimé 4

2 2

1

83 Tûtal (à repor[er sous queslron N" 10) 3

(Sr le Lo[al esl plus grand que 50 pl veuillez cocher la quesrron 407 a)

4 3

Total après trav 4

4

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Demande de permis de construire (P) - 202188

POUR IMPRIMER TOUTES LES FICHES BÂTIMENTS Onglet "Annexes, QP"

Sr le projet compor[e plusreurs bâ[rmenls, veurllez en rempHr une par bâlimenL Les bâFimenls devron+ êke numero[és ou rden[rfies clarremen(

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B1 B2 B3

Type de travaux (") No de parcelle (') No ECA

Bâtiment démoli 877

1531 B4

B5 B6

Rue/lieu (")

Dénomination du bâtiment Nombïe d'entrées avec adïesse

Avenue des Reneveyïes 3

1

B7 Catégorie de bâtiment (") Bâtiments à plusieurs lügements, exclusivement à usage d'habitation

Classe Maisons à deux logements

B8 SurTace au sol du bâtiment [ma] 95 B9 Surface bïute utile des planchers [ma] 249

B'IO Suïface brute des planchets pour le 249 Pour les activités [ma]

lügement [ma]

B1'I CubeSlA[m"] 1171

'

^{l 2} Nombre de niveaux tûtal (y c sûus-sols et demi-niveaux) 4 Bj3 Nombïetotaldelûgementsapïèstravaux(").

Nb ï pce Nb 2 pce. Nb 3 pce

Nb 4 pce Nb 5 pce Nb 6 pce ûu plus

B14 Bâtimenttransfoïmé(") lestïavauxmodiTient-ilslenûmbreoulatailledeslogements B15 Système de chauffage (a) Chauffage central pouï le bâtiment

Puissance du chauffage [KW]

Oui

B16 Agent énergétique de chauffage (source énergie) Mazout

Si chauffage au bors ou au charbon d'une purssance > que 70 kW, ou d'un chauffage a mazout moyen ou lourd, cocher la queMron N' 456 Pour les pompes à chaleur mrlisanl le sous-sol ou l'eau comme source de chaleur, cocher la ques[ron No 450

B17 Agent énergétique pour l'eau chaude (sûuïce énergie) Mazûut

B18 La construction a eu lieu avant le 1er janvier 1991 (date du permis de construiïe) ' [X] Oui [ ] Nûn

Amiante dans les bâtiments transformés ou démolis (dès le ler mars 2011)

Pûur tüus les cas où la construction a eu lieu avant le 1er janvier 1991 (date du permis de constïuire) nôus vous prions de

- faire établir un diagnostic amiante (le diagnûstic peut aussi êtïe dans certaines ûccasions de type-utilisation normale ++)par un diagnostiqueuï inscïit suï la liste des diagnostiqueurs amiante du Forum Amiante Suisse (FACH) (http //www Toïum-asbest CMï/liSte-des-adresses/)

* déposer le rappoït de diagnostic amiante au format PDF sur la platefoïmt, 0D/%

(Attention le rapport sous lorme électronique doit être signé)

û lûindïe à la demande de permis de construire 2 exemplaires papier du rapport de diagnostic amiante pour la commune ainsi que la preuve de dépôt du ïapport fournie paï la plateToïme GDA (sûus foïmat papieï et sûus Türmat électronique) pouï la CAMAC

39 a) Façades, toituïe Matériau, couleur Bû:S, brun

Mode de couver(uïe, couleuï Tuiles, ocres

Type de Termeture [] Stores [X] Volets

b) [] Surface de toiture ou de façade en métal non enduit (paï ex eï cuiwe ûu zinc) supéneure à 50 ma

44

L ] Installations de stockage d'hydrocarbures et autïes liquides pûuvant polluer les eaux, süumises ou non soumises à aritorisation spéciale selon aït 32 0Eaux (cocher aussi la quesliûn No 408)

45

46

a) Ast.enseuï, monte-charge [ J Electrique [ J Hydkaulique b) Rampe/plate-foïme alustable [ J Electïique [ J Hydïaulique c) Contenance du réservoir d'huile litres

d) [] Escalier / tapis roulant servant au transport de personnes

Raccoïdemel1t TV/Ïad:O [ J Antenne collective [ ] Antenne extérieuïe [] Antenne intérieure

[] Parabole [ ] Câble téléïéseau

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11 1 0 2[)21

Demande de permis de construire (P) - 202188

Isolation thermique (bâtiments, serres, locaux frigorifiques) Isolation theïmique

48 Qh (MJ/m" an) InTormations complémentaires Qhli (MJ/m" an) InTormations cûmplémentaiïes 453 a) Qh est inTérieur ou égal à Qhli

b) Demande de dérogation Qh est supérieur à Qhli

Dans tous les cas, joindre le formulaire EN-2a ou EN-2b et le calcul SIA 380/1 Pour les bâtiments neufs, joindre les formulaires EN3 et EN-VD 72

Surface de ïéféïence énergétique

SRE Inlürmationscomplémentaires

465 Installation de Itx.aux frigûïiTiques et/ou de congélation 468 Serres artisanales ou agricoles chauffées

474 Halles gonflables

Installations techniques du bâtiment

449 Installation de refroidissement, de climatisatiûn ûu de pûmpe à chaleur contenant des Tluides téifïigéïants stables dans l'aiï (HFC)

450 a) %mpe à chaleur utilisant le sous-sol comme souïce de chaleur (sûndes)

b) Pompe à chaleur utilisant les eaux sûuterraines comme souïce de chaleur (pûmpage)

c) Pompe à chaleur (air/eau ou air/aiQ, à l'intérieur ou à l'exIt)'neur, pour le chauTTage ou pouï la pïoduction d'eau chaude sanitaiïe (ECS)

456 ChauTfage à bois ou au charbûn d'une puissance supérieure à 7ü kW, ou chauffage à mazûut mûyen ou louïd

461 Justificatif de la part minimale d'énergies renouvelables 462 Installatiûn de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire 463 Installation de ventilation

464 Installation de ïéTïigération / humidificatiûn

466 Installation de pïoductiûn d'électïicité par combustible 475 Résidences secondaiïes

Divers

470 Installation de chauffage en plein air

471 Patinûires (RLVLEne, aït 53) - Concept énergétique à sûumettre à la DGE-DIREN 473 Bâtiments teïtiaiïes et du secteuï public de plus de 1 00Ü m'

- justificatiT selün SIA 380/4 de la consommation électrique pour l'éclairage

- justificatif selûn SIA 380/4 de la consommation électïique pour la ventilation et la climatisation '6 Grands consommateurs (consommation électrique )Ü 5 GWh ûu thermique >5 GWh) 477 Demande de dérogation à la loi sur l'énergie ou à son règlement d'application

Précisez l'article

Vûus tmuveïez plus de ïenseignements sur les formulaiïes 'Eneïgie', sur le site de la

Cûmpétence

M ME

[J

L]

EN 6 EN 7 EN 8

[] 75

[J

[J

[J

L]

L]

65A 65B Annexe

EN-VD 72 EN 3 EN 4 EN 5 EN 9 EN 3

EN 10

EN 12 EN 13 EN-VD 15

Page 7 / T5

11 10 2021

Demande de permis de construire (P) - 202188

POUR IMPRIMER TOUTES LES FICHES BÂTIMENTS ' Onglet "Annexes, QP"

Sr le proje( compone plusreurs bâlrmen(s, veuillez en remplrr une par bâLrmenf Les bâ[imenIs devronl êke nuMrolès ou rdenlmés clairemenf

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B1 Type de tïavaux (-) ïlûuy=au bâtiment

B2 No de parcelle (") 877

B3 No ECA

B4 Rue/lieu (") Avenue des Reneveyres 3

B5 Dénomination du bâtiment

B6 Nombre d'entrées avec adïesse 3

B7 Catégoïie de bâtiment (') : Bâtiments à plusieuïs logements, exclusivement à usage d'habitatiün

Classe Immeubles à tïois lûgements et plus

B8 Surtace au sol du bâtiment [m'-] 266 B9 Surface bïute utile des planchers [ma] 400

B10 Surtacebrutedesplancherspüuïle 40û Pourlesactivités[ma].

logement [ma]

.B11 Cube SIA [m"] 2498

' 12 Nombre de niveaux tûtal (y c sous-sols et demi-niveaux) 3

B13 Nombretotaldelogementsaprèstravaux(") 3

Nb 1 pce Nb2pce ï Nb3 pce

Nb 4 pce 1 Nb 5 pce . ï Nb 6 pce ou plus '

B14 Bâtiment tïansfoïmé (') les tïavaux modiTient-ils le nombre ou la taille des logements Oui

B15 Systèmedechauffage(a) Autretypedechauffage

Puissance du chauffage [KW] 20

B16 Agent énergétique de chaufTage (sûuïce énergie) ' Pompe à chaleuï

Si chauffage au bors ou au charbon d'une puissance > que 70 kW, ou d'un chauffage à mazou+ moyen ou lourd, cocher la quesLron No 456 Pour les pompes a chaleur u[ilisan( le sous-sol ou l'eau comme source de chaleur, cocher la ques[ion No 450

B17 Agent énergétique püuï l'eau chaude (source énergie) Pompe à chaleur

B18 La cûnstructiûn a eu lieu avant le 1 er janvieï ï 991 (date du peïmis de construire) L ] Oui [X] Non

Amiante dans les bâtiments transformés ou démolis (dès le 1er mars 2011)

Pour tous les cas où la construction a eu lieu avant le ï er janvier ï 991 (date du peïmis de constïuire) nûus vûus prions de

ii laire établir un diagnostic amiante (le diagnûstic peut aussi être dans certaines occasions de type -i utilisation nûrmale )l) par un diagnûstiqueur inscrit sur la liste des diagnostiqueurs amiante du Forum Amiante Suisse (FACH) (http'//www Torum-asbest cMr/Iiste-deS-adïesses/1

- dépûseï le rappoït de diagnostic amiante au foïmat PDF st.ir la platelorme GDA (Atfention le ïapport sous forme électronique doit êtïe signé)

ë joindre à la demande de peïmis de construiïe 2 exemplaiïes papier du rapport de diagnostic amiante pour la cûmmune ainsi que la preuve de dépôt du rappoït Toumie paï la plateforme GDA (sous Tormat papieï et sous Tûrmat électronique) pour la CAMAC

39 a) Façades, toiture Matériau, couleur.

Cïépis, beige

Mode de couverture, couleur Toiture végétalisée Type de fermeture [X] Stores [] Volets

b) [] Surface de toituïe ûu de façade en métal non enduit (paï ex en cuivre üu zinc) supérieure à 50 m'

44

L ] Installations de stockage d'hydïocarbures et autres liquides pouvant pollueï les eaux, soumises ou non soumises à autorisation spéciale selon arf 32 0Eaux (cocher aussi la queslron No 408)

45

46

a) Ascenseur, mûnte-charge [ J Electïique [ J Hydïaulique b) Rampe/plate-Torme alustable [ J Electrique [ J Hydraulique ü) Contenance du réservoiï d'huile litres

d) [] Escalieï / tapis roulant servant au transport de peïsonnes

RaccC'rdement TV/rad:Û [ J Antenne cûllective L] Antenne extérieuïe [] Antenne inténeure [ J Parabole [ ] Câble iéléïéseau

11 10 2021

Demande de permis de construire (P) - 202188

Listes de tous les acteurs de l'avis d'enquête

Nom, Prénom Adïesse Tél NPA

Nom, Prénom Adresse Tél NPA

Nom, Pïénom Adïesse . Tél NPA

Nom, Prénom jresse.

Tél . NPA

Nom, Pïénom Adïesse Tél NPA

SPASOJEVIC LETITIA Avenue Gustave Cotderey 4 078 686 01 22

1110

SPASOJEVIC DUSAN Avenue Gustave Corderey 4

1110

TOMASSINI FRÉDÉRIC Rûute des Abbesses 24

1026

TOMASSINI ALEXANDRA Route des Abbesses 24

1026

KNAPP TOMAS ï 3 0vington Mews

SW3 1LT

RAISON SOCIALE

E-mail LOCALITE

RAISON SOCIALE

knapp letitia@gmail com MORGES

E-mail LOC ALITE

RAISON SOCIALE

dusan spasojevic@gmail com MORGES

E-mail Tredenc tûmassini@moneypark ch

LOCALITE ECHANDENS

RAISON SOCIALE

E-mail LOCALITE

RAISON SOCIALE

alexmarie knapp@gmail cûm ECHANDENS

E-mail LOC ALITE

tomas knapp@yahoo com LONDRE

Auteur des plans (personne physique selon art. 72 RATC) Nom, Pïénom

Adïesse Tél NPA

MARCO CORDA

Place St-Etienne 1 0219052201 1510

RAISON SOCIALE EPURE ARCHITECTURE ET

URBANISME SA

E-mail LOCALITE

mc@epuïe-architecture t:h MOUDON

Page 15 / 15

11 10 2021 Demande de permis de construire (P) - 202188 POUR IMPRIMER TOUTES LES FICHES BÂTIMENTS Onglet "Annexes, QP"

Si le pro)el comporle plusreurs bâùmenFs, veurllez en remplir une par bâ(imerd Les bâ[rmenFs devrom êke numéro[es ou rdenlifiés clarremenl

-*.- -

B1 B2 B3

Type de travaux (') N" de parcelle (") No ECA .

Bâtiment démoli 877

3067 B4

B5 B6

Ruenieu (")

Dénomination du bâtiment Nûmbre d'entrées avec adïesse

Avenue des Reneveyres 3 Annexe ï place de païc couveïte

B7 Catégorie de bâtiment ("). Cûnstruction particulièïe (transformateur, silo, arréts de bus)

Classe Garages

B8 Surfaceausoldubâtiment[m"]. 19

B9 Suïface bïute utile des planchers [ma]

B1 0 Surtace brute des plancheïs pouï le Pour les activités [m'-]

logement [ma]

B11 Cube SIA [ma] 42

' . 2 Nûmbïe de niveaux total (y c sous-sols et demi-niveaux) 1 B13 Nombretotaldelogementsaprèstravaux(')

Nb j pce Nb 4 pce

Nb 2 pce Nb 5 pce

Nb 3 pce Nb 6 pce ou plus B14 Bâtiment transformé (') les tïavaux modifient-ils le nombïe ou la taille des logements

Bj5 Système de chauffage (') Puissance du chauffage [KW]

B16 Agenténergé.tiquedechauffage(sourceénergie)

Sr chautfage au bors ou au charbon d'une purssance > que 70 kW, ou d'un chauffage à mazour moyen ou lourd, cocher la quesLron No 456 Pour les pompes à chaleur utilrsanl le sous-sol ou l'eau comme source de chaleur, cocher la quesIron No 450

B17 Agent éneïgétique pour l'eau chaude (souïce énergie)

B18 La construction a eu lieu avant le 1er janvier 1991 (date du permis de cûnstruire) [] Oui [ J Non Amiante dans les bâtiments translormés ou démolis (dès le 1 er mars 2ü1 1 )

Pouï tous les cas où la construction a eu lieu avant le 1er janvier1991 (date du peïmis de construire) nous vous priûns de

ë faire établiï un diagnostic amiante (le diagnûstic peut aussi être dans certaines txx:asions de type-utilisation normale ))) par un diagnostiqueur inscïit sur la liste des diagnostiqueurs amiante du Fûrum Amiante Suisse (FACH1 (http //wwwlorum-asbest ch/fï/Iiste-des-adïesses/)

- déposeï le rapport de diagnostic amiante au lotmat PDF sur la plateTûrme GDA (Attention ' le rapport sous fûrme électronique dûit être signé)

ë loindre à la demande de permis de constïuire 2 exemplaires papieï du rapport de diagnostic amiante pour la commune ainsi que la preuve de dépôt du ïappoït Tournie par la platefoïme GDA (sûus Tûrmat papier ei sous format électronique) pour la CAMAC

39 a) Façades, toiture Matériau, couleur Crépis, gns

Mode de couverture, couleuï Tôle, grise

Type de Termeture [] Stûïes L ] Volets

b) [J Surface de toiture ou de Taçade en métal non enduit (par ex en cuivre ûu zinc) supéneure à 50 m'-

44 L ] Installations de stockage d'hydrocaïbuïes et autres liquides püuvant pülluer les eaux, soumises ou non soumises à autoïisation spéciale selon art 32 0Eaux (cocher aussi la queslron No 408)

45

46

a) Ascenseur, münte-charge [] Electïique [ J Hydraulique b) Rampe/plate-forme ajustable [ J Electïique [ J Hydraulique c) Contenance du réservûir d'huile litïes

d) [ J Est.alier / tapis roulant servant au tïansport de personnes

RaCCôïdement TV/ïadiO [J Antenne CülleCtiVe [] Antenne eXténeure [] Antenne intérieure [ J Parabole L ] Câble télérèseau

11 10 2021 Demande de permis de construire (P) - 202188

Isolation thermique (bâtiments, serres, locaux frigorifiques) Isolation thermique

48 Qh (MJ/m" an) Qhli (MJ/m" an)

453 a) Qh est inférieuï ûu %al à Qhli

b) Demande de dérogation Qh est supérieur à Qhli

Informations complémentaires Infoïmations cûmplémentaires

Dans tous les cas, joindre le formulaire EN-2a ou EN-2b et le calcul SIA 380/1

%ur les bâtiments neufs, joindre les formulaires EN3 et EN-VD 72 Surface de ïémence énergétique

SRE lnfoïmationscomplémentaiïes

465 Installation de locaux fngoïifiques et/ou de congélation 468 Serres artisanales ou agricoles chauffées

474 Halles gonflables

Installations techniques du bâtiment

449 Installation de refroidissement, de climatisatiün üu de pompe à chaleuï cûntenant des Tluides ïéfrigérants stables dans l'aiï (HFC)

450 a) %mpe à chaleur utilisant le sous-sol comme souïce de chaleur (sondes)

b) Pümpe à chaleur utilisant les eaux souterraines comme source de chaleuï (pompage)

c) Pûmpe à chaleur (air/eau ou air/air), à l'intérieur ou à l'extérieur, pour le chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaiïe (ECS)

456 Chauffage à bois ou au chaïbon d'une puissance supéïieuïe à 7û kW, ûu chauTTage à mazout moyen ou lourd

Justificatif de la part minimale d'éneïgies renouvelables Installation de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire Installation de ventilation

Installation de réfngéïation / humid4ication

Installation de pïoduction d'électricité paï combustible Résidences secondaiïes

461 462 463 464 466 475 Divers 470 471 473

Installatiûn de chauffage en plein aiy

Patinüiïes (RLVLEne, art 53) - Concept énergétique à soumettïe à la DGE-DIREN Bâtiments tertiaires et du secteur public de plus de 1000 ma

- lustificatif selon SIA 380/4 de la consommatiûn électïique pûuï l'éclairage

- lustificatiT selon SIA 380/4 de la cûnsûmmation électrique pouï la ventilation et la climatisation 76 Grands consommateurs (cûnsommation électrique >0 5 GWh ou theïmique >5 GWh) 477 Demande de déïogation à la loi suï l'énergie ou à son règlement d'application

Précisez l'article

Vous ïtouvetez plus de ïenseignements suï les Tûrmulaires 'Eneïgie', suï le site de la

Compétence

M ME

[J

L]

EN 6 EN 7 EN 8

[] 75

65A 65B Annexe

[J

[J

L]

EN-VD 72 EN 3 EN 4 EN 5 EN 9 EN 3

EN 10

EN 12 EN 13 EN-VD 15

11 10 2ü21

Demande de permis de construire (P) - 202188

iiQi:i'ûÂjiQn,oç,t.:ç9n3B i €E, ^-aS , - ,_, -';:iv i0; E-) ,,---,,,

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Environnement

101 Situation païticulière

[ J Dans un plan cantûnal d'affectation

[] Dans un plan cantonal de protectiûn (saufLavaux)

ï 02 ï Païcelle(s) située(s) païtiellement ou entièrement hûrs des zones a bâtiï (zone agricole, viticûle, alpestre, [] Oui [X] Non aire fûrestièïe, zûne intermédiaire, zone de veïdure, zone spéciale art 50a LATC, zone agncole

spécialisée art 52a LATC, zûne des hameaux, etc %répondïe aussi à la question N" 12) (")

102 2 Travaux srtués hors zone à bâtiï (si constïuctions, installations (y compïis de chantier), démolitions, [] Oui [X] Non changements d'affectation, conduites, fondations, mouvements de terïe, accès, dépôts, etc sont prévus,

même païtiellement, hors zone à bâîir) (")

102 3 Travaux ou changement d'affet.tation liés à une exploitation agncole. L ] 66 A

1024 Travauxouchangementd'afTectationnonconformesàladestinationdelazone(sanslienàune [] 66B

explûitatiûn agricole)

102A L'ouvrageestprotégépaïunpland'affectatiûnouunedécisionparticulière(DFIRE/MS) L]

102 B L'ouvrage fait l'oblet d'une demande de protection [ ]

't 03 Dans l'aire foïesiière L]

104 A moins de 1 ü m de la lisime légale de la forêt [ ]

105 Leprojetimpliqueundt.frichementde[ma] [] Annexe

(cocher a+issr la quesLron No 13A) Oorndre la demande d'au[orrsaIion de rMfrrchemenl avec )uslifica[if)

' 06 A Dans un secteur exposé à des dangers natuïels (') [ ] Oui [X] Non

Les cartes de dangeï naturel doivent être cûnsultées sur le guichet cartoqraphique cantonal (thème dangers naturels)

- Inondations (INO) - Laves tonentielles (LTO)

- Glissements de tenain permanents (GPP) - Glissements de teïrain spontanés (GSS)

- Chutes de pienes et blocs (CPB) - EfTondïements (EFF)

- Avalanches (AVA)

IMPORTANT En cas de réponse pûsitive à la question ci-dessus, merci de vûus rendre suï le site de I'ECA afin de remplir le Türmulaire 43 DN pour chaque danger naturel gïavitaire affectant la parcelle concernée par le projet de construction Trois exemplaires du Tormulaire dument signé par toutes les parties sont à joindre au dossieï de permis de construire

Les anciens formulaires 43 ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées.

106 B Dans un site pollué

(en cas de dou[e, rnlerroger la commune ou la DGE-DIRNA-GEODE pour les dècharges ou la DGE-DIREV-ASS pour les srles induskiels et les Ireux d'accrden[)

[] Ancienne décharge [ ] Site industnel pollué [] Lieu d'accident 107 Prolet portant atteinte à une espèce ûu à un milieu digne de pmtectiûn

(selon ar+ 22 de la loi sur la faune du 28 seplembre i 989)

108. Pïûjet situé dans un site poïté à un inventaire ou classé Taune, nature et paysage 110 Dansunerégionarchéologique

uî Consiruciionprotégée'AI'inventaire/Monumenthistorique/Pmtectiongénéïale(saufLausanne) (Pour les ouvrages hûrs zone ('l bâ[ir, vorr ques[ions 12 ef i02)

Préservation du parc lûcatif

Travaux et/ou changement d'affectation tûuchant un bâtiment avec des logements loués existants

112 ï a) Démolition, transformation, ïénûvatiûn tûtale ou partielle supérieure aux 20 % de la valeur ECA du []

bâtiment ou de la païtie du bâtiment touchée par les travaux seulement lorsque l'immeuble existant comprend au moins trois loqements loués en dernier lieu (mëme vacants)

b) Changement de destination d'un logement existant lûué en dernier lieu (même vacant), avec ou sans []

travaux, pour l'utiliser sûus une autre foïme que celle prévalant au moment de la requête Procédure simplifiée

112 2 a) Rénovation inférieure aux 20 % de la valeur ECA du bâtiment ou de la partie du bâtiment touchee []

b) Rénûvatiûn ne cûncernant qu'un ou deux appartement(s) loué(s) isolé(s) []

Logement d'utilité publique

1 ï 2 3 Pïûcédure de recûnnaissance de lûgements d'utilité publique (LUP) au sens de la loi du ï 0 mai 2016 sur la [ ] préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

53

53

53 B 53 B

54

Bruit

113 Prûlet faisant l'objet d'une demande d'assentiment selûn l'article 32 al 2 0PB (depassemenl des valeurs limi[es dïmmissron)

Annexe

114 Constructiond'uneparüioud'unebutteantibruit L]

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11 10 2021

Demande de permis de construire (P) - 202188

Protection des eaux Annexes

115 Zones S de pmtection des eaux (amres secleurs, cocher la quesdron N" 36) 116 Projetsituéàmoinsde2ümde.

[] la rive d'un lac [ J d'un cûurs d'eau à ciel ouvert [] d'un cours d'eau sous voûtage

Eaux météoriques nOn déversées dans un collecteur communal (surtace ae coiiecte supûrieure û 50 m-) 117. Déversement dans les eaux publiques superficielles

Avec ïétention (vorNa querstion No210) [X] Sans rétention L]

118. lnfiltrationdeseauxmétéoïiquesdanslesol

Infiltration directe (surface peïméable grille-gazon, gïavier, pavés, [X] Ouvïage d'inTimation etc )

119 Déveïsementdansuncollet.teurdel'Etathoïstraverséedelûcalité

120. Surface imperméabilisée supérieuïe à 2000 m' (construt.tiûn, parking extéïieuï, accès) Eaux usées

121 Evacuation sans passer par une STEP

122 Raccürdementàuncûllecteurdel'Etathorstraverséedelocalité

123 Raccûrdement à la fûsse à punn 52

Réseaux routier et ferroviaire

- " 24 0uvrage empiétant sur la limite des cûnstructions d'une RC (hors traversée de Itx.alité) i25 Accèssuïuneroutecantûnaleouaménagementenbûrduïedecelle-ci

126 Amûinsde5ümdel'axed'uneRN

ï 27 A moins de 50 m d'une ligne ferroviaire ûu louxtant le domaine fenoviaire

(l'accord de l'enlreprise ferroviarre n'a pas Mé dèlivré ou la demarche est en cours selûn ad. ï8m LCdF) 128 Pïojet de réaménagement rûutieï de peu d'impoïtance réalisé dans le gabaïit existant

62

Annexe

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Locaux occupant des travailleurs

43, 51 , 64 43, 51 , 64

1 5ü a)

Entrepïise

industrielle au sens de

l'aït 5 LTr L ]

b) Entreprise artisanale susceptible d'ûccuper dans un avenir prévisible au moins 6 personnes pouï de la [ ] production en série

151 Entïeprise assimilée aux industrielles et artisanales (art 1 0LT4) []

152. Toute autre entreprise ûct.upant du personnel et pouvant soumettïe Tacultativement ses plans au service [ ] de l'emplûi

43. 51 . 64 51

Environnement

153 Places de transboïdement des marchandises et centres de distïibutiûn disposant d'une surface de stockage > 20 000 m'- ou d'un volume de stockage > ï 20 000 m" (EIE)

154 Installations de production d'énergie (EIE) [J Extraütion de pétmle, gaz naturel ou charbon [] RafTinerie de pétrole

[ J Installation géothermique (plus de 5 MWlh) [ J Installatiûn theïmique (plus de 100 MWrh) [] Usine à gaz, cokene, liquéfaction du charbon

L]

43, 64

Commerces, services

ï 55 Bâtiments administratiTs et/ou commerciaux 43 ï 56 Bâtiments de plus de 25m de hauteur totale 157 Grands magasins, centres cûmmerciaux

Sutface consacïée à l'alimentation [ma]

SurTace de vente effective (sans les erdreprîds ef les parkrngs) [ J Inférieure à 2000 m'

[ J De 2û00 à 50û0 ma [ J Supéneuïe a 5000 m' (EIE)

[ J Un plan de quartieï a été établi car la surface de vente est supéneure à 2000 m"

43 43

Métaux et rnachlnes ï 58 Métaux et machines

[ J Aciéïies (EIE) [] Aluininium (EIE)

[] Vieux métaux (EIE) [] Métaux nün ferïeux (EIE)

43. 64

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11 10 2021 Demande de permis de construire (P) - 202188

Bois Annexes

43, 64 159 Boisettraitementdubois

[] Panneaux d'agglûmérés (EIE) [] Plus de 50'ü00 Uan de cellulose (EIE) Chimie

L] 43, 64

160 Produits chimiques, pétrolieïs, phytosanitaires, engrais

[ J Fabnques d'explosiTs et de munitiûns (EIE) [J Stockage de plus de 1 0üO t (EIE) [ J Transfoïmation (> de 5000 ma ou 10Y)OO uan)(EIE) [j Synthèse de pïoduits

161. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, phaïmacies et drûgueïies, fabriques et commeïce en gros de L]

médicaments, de sérums et de vaccins 162 Pïoduitsplastiquesüuencaoutchûuc

43. 64

43, 64 Alimentation

43 43. 64 Pïoduiïs alimentaires

Produits agro-alimentaiïes

165 166 167 , - ' 68

i 69

Arts graphiques

Produits pour l'aménagement de la maisûn et du logement Pïoduits, appareils, instïuments mécaniques et électmniques Textiles, habillement, cuir

Maténaux de construction (ex peinture, bitume, briques, tuiles, isolants, etc ) [ J Cimenteries (EIE) [ J Verrenes (plus de 3ü'000 t/an) (EIE)

43, 64 43, 64 43, 64 43, 64 43. 64

Terrassements, dépôts d'excavatlûn et dét.harges

200 Terrassements, excavatiûns ou remblais impliquant un mouvement de matéïiaux de plus de 5000 m" ou [ ] couvrant une superficie de plus de 5000 m", mais inTéïieuï à 5û'000 m"

2ü7 Le projet a des empïises (tempoïaiïes et définitives) sur les sols de plus de 5'000 ma ou, pout les conduites, de plus de 1 'OOO mètres linéaires I

2C)T Dépôts d'excavation impliquant un appûït de tene [] De 50'000 à 50û'ü00 m' [] De plus de 50ü'000 m" (EIE)

202 Décharges contïôlées pouï matériaux inertes, ïésidus stabilisés, décharges bioactives (EIE)

L] Concept de gestion des sols

Installations de collecte, de tri, de conditionnement, de recyclage, de valorisation, d'inclnération ou de traitement des déchets

203 Déchetteries ûu postes de collecte des déchets [ ]

204 Installations de tïaitement des déchets

[ J Inféïieuï ou égal à 1 0ûü t/an [] Capacité supérieure à 1000 t/an (EIE)

05 Déchiqueteurs de vûituïes (EIE) ( )

206 Cûnstïuction ou modiTication de stations d'épuration collectives ou d'équipements de traitement des boues L ] d'épuration

43

51

Surveillance des ouvrages de retenue

2T0 0uvrages d'accumulation Volume maximum d'accumulation > 100 rn' Retenue au dessus du ïerrain naturel Volume d'eau permanent m"

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11102021

Demande de permis de construire (P) - 202188

(5.;a4-9jjQ%4 lU,P!ji j"jW!'!",;_'+:r;-7;.::-j-;,,:;ai:>3,;<"):-:a-_ç:a;"F-: _'L _- - _ ---i;:=aio-'î'i:-ïi'".-"::.:,5üï0ffitl;':'s!:'-7z

250 Bâtiments d'exploitations agïicoles sans animaux, hangaïs agncoles 251 Bâtiments d'explûitations agncoles avec animaux

252 Explûiiatiûns intensives d'élevages ûu d'engïaissement [ J Plus de 125 UGB (hors ètables d'alpage) (EIE)

253 Manèges, bûxes à chevaux (Sr morns de 5 chevaux, QP 52 pas nécessaire) 254 Elevages et pensions d'animaux domestiques Type d'animaux

255 256 257 258 259

Fûsses à purin Fumières S:IC)S à Tourrage Installations de biogaz

Abattoirs, centres d'équamssage, de cûllecte, de stockage, d'incinératiûn de déchets carnés, boucheries en gros

[ J Capacité jusqu'à 5000 t/an

[J Capacité supérieure à 50üü Uan (EIE)

43 43, 52 43, 52

43, 52

52

43 43 43. 64

'tablissements scolaires et sanitaires, centres d'accueil

JOO Bâtiments et établissements de l'enseignement obligatoire public [ ]

301 Ecolespaïamédicales []

302 Etablissements sanitaires avec lits ou ambulatûires (paï ex hôpitaux. CTR ) []

303 Etablissementspourmineurs []

304 Etablissements pour peïsonnes handicapées ou en difficultés sociales (Etablissements socio-éducatiTs - [ ] ESE)

305 Etablissements pour peïsonnes âgées ou adultes en difficultés psycho-sociales (Eiablissement médicû- []

social - EMS, Etablissement psycho-social médicalisé - EPSM, Pension Psycho-Sociale - PPS, Home non médicalisé - HNM)

306 Autïes établissements d'accueil ou à caractère scolaire [ ]

21 , 43 43, 64 43, 64 43, 64 43. 64

43, 64, 73

43. 64 Laboratoires et cabinets

307 308 309 310 312

Labûratûires d'analyses médicales ou de pïothèses dentaires Cabinets et instituts de physiûthérapie

Cabinets et cliniques vétérinaires Laboratoires d'analyses vétérinaiïes Cabinets médicaux

43, 64 43 43, 64 43, 64 43 ,imetières

311 Cimetièïes, caveaux Tunéraires, crématoires L] 43

ë.'gposï, ipi4iBs','c4ygij2s.. ç@.B'i'll ^{! -s I I 0} , ^{II I }} . I I l. ' - .l I l: l l: l, '; I ' - . . ' :,.l _ _ll

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Sport 340 350 351 352 353 354 355

Equipements spûïtifs (scolaiïe ou non scolaires)

Stades comprenant des tribunes fixes pour plus de 20'00û spectateurs (EIE) Pistes pouï véhicules motûïisés destinées a des manifestations sportives (EIE) Installations de spûrts d'hiver impliquant des modifications de terrain > 5'000 ma (EIE) Canons à neige dont la su+face destinée à être enneigée > 50'000 m' (EIE) Tenains de rçoll de 9 trous et plus (EIE)

Stands de tir

[ J Stands de tir (cas général) [] A 300 m avec plus de 15 cibles (EIE)

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11 10 2021

Demande de permis de construire (P) - 202188

Isolation thermique (bâtimems, serres, locaux frigorifiques) Isolation theïmique

48 Qh (MJ/m" an) 24 7 Informations complémentaires

Qhli (MJ/ma an) 48 3 Inlormatiûns cûmplémentaires

453 a) Qh est inférieur ou égal à Qhli

b) Demande de dérogation Qh est supérieur à Qhli

Compétence

M ME

Dans tous les cas, joindre le formulaire EN-2a ûu EN-2b et le calcul SIA 380/1 Pour les bâtiments neufs, joindre les formulaires EN3 et EN-VD 72

Surface de référence énergétique

SRE lnformationscomplémentaires

465 Installatiûn de locaux frigor4iques et/ou de congélatiûn 468. Serres artisanales ou agricûles chauffées

474 Halles gonflables

Installations techniques du bâtiment

449 Installation de refïoidissement, de climatisatiûn ûu de pompe à chaleuï cüntenant des fluides réfïigérants stables dans l'aiï (HFC)

45û a) Pompe à chaleuï utilisant le sous-sûl comme sûurce de chaleur (sondes)

b) Pompe à chaleur utilisant les eaux sûuterraines cûmme souïce de chaleur (pompage)

c) Pompe à chaleur (aiï/eau ûu air/air), à l'inténeur ou à l'extéïieur, pour le chauTfage ou pour la production d'eau chaude sanitaiïe (ECS)

456 Chauffage à bois ou au charbon d'une puissance supérieure à 70 kW, ûu chauTfage à mazout moyen ou lourd

EN 6 EN 7 EN 8

[] 75

65A 65B Annexe

461 JustiTicatif de la part minimale d'énergies renouvelables 462 Installation de chauffage et/ûu d'eau chaude sanitaiïe 463 Installation de ventilation

464 Installatiûn de réfrigération/humidiTicatiûn

466 Installation de production d'électncité paï combustible 475 Résidences secondaires

Divers

EN-VD 72 EN 3 EN 4 EN 5 EN 9 EN 3

470 Installation de chauffage en plein ait

471 Patinoiïes (RLVLEne, aït 53) - Concept éneïgétique à süumettre à la DGE-DIREN 473 Bâtimentstertiairesetdusecteurpublicdeplusde1000m"

- justificatiT selon SIA 380/4 de la cûnsommation électïique pour l'éclairage

- justiTicatif selon SIA 380/4 de la consommation électrique pouï la ventilation et la climatisation 76 Grands consommateurs (consommation électrique >ü 5 GWh ou theïmique >5 GWh) 477 Demande de démgation à la loi sur l'éneïgie ou à son règlement d'application

Précisez l'article

EN 10

EN 12 EN 13 EN-VD 15

Vûus tïouverez plus de ïenseignements sur les formulaiïes 'Eneïgie', sur le site de la

11102021

Demande de permis de construire (P) - 202188

356 Piscine, jacuzz5 spa et tout autre bassin public ûu à l'usage de plus d'une Tamille [ J eau non chauffée

[ J eau chauffée bassin extéïieur de moins de 200 ma [] eau chauffée bassin extérieur de plus de 200 ma [] eau chauffée bassin intéïieur quelle que soit la surTace 357 Pist.ine, jacuzzi, spa et tout autre bassin à l'usage d'une seule Tamille

[] eau non chauffée

[ J eau chauffée bassin extérieur de moins de 200 ma [] eau chauffée bassin extérieuï de plus de 200 ma [ J eau chauTfée bassin intérieur quelle que soit la surTace

32

32, EN-VD1 1

32, EN-VD1 I Cont.ept éneïgétique 32, EN-VD1 I Concept énergétique

EN-VD1 1

EN-Vm I Cont.ept énergétique EN-VD1 1, Concept énergétique Loisirs, campings, dortoirs

43. 64 358 Bâtiments et locaux destinés à recevoir un grand nombre de personnes

359 Hôtellerie, restauïatiün établissements soumis à licences de café-restaurant, de café-baï, tea-ïoom, bar à café, discothèque, night-club, buvette, etc

360 Païcs d'attraction de plus de 75'000 m" ou pour plus de 4000 visiteurs par jour (EIE) 361 Téléphériques, téléskis et autres installations de tïansport à câbles

Cûordonnées géographiques - Oorndre le préavis du Concordaf des (Meskis)

départ: / amvée /

32 Ascenseurs inclinés, monoïails seïvant au tïanspoït de personnes 363 Dortoirs de chantier, logements de personnel par l'employeur 364 Campings, caravanings ïésidentiels

365 Places de leux

11,43,64

Annexe

43 43

Trafic aérien / Véhlcules à moteur

400 0uvïages supéneurs à 25 m (60 m en zone Toïtement peuplée) üu aux abords d'un aétodmme 4û1 a) Aménagement, extension et mûdification de parking de plus de 50 places de païcs

(y cûmpris les places délà existantes)

401 b) Garages et bâtiments avec parking de plus de 40 places (rnrérieur, sou[errarn ou en loilure)

402 Païcs de statiünnement pûur plus de 500 voitures (EIE) ([eüarn ou bâtrmenI) 403 Places de lavage pûuï véhicules

404 Garages pïofessionnels

405 Dépôts de véhicules à mûteur avec ou sans plaques de contrôle

L]

67 Annexe

43

64 64 43, 64 64 incendie, explosion, pûllution

43, 64 406 Matières solides, liquides et gazeuses présentant un danger (incendie, explosion, poIIulron,in[oxicaIron e(c.)

[ J Plus de 50'û00 m" charbon (EIE)

[] Plus de 5000 m" liquide ou 50'0û0 m" gaz (EIE)

[J Débit massique gaz non épuïés dépassant les limites OPair (EIE)

408 Installatiûns de stockage d'hydïocaïbuïes et autïes liquides pouvant polluer les eaux 409 Traitements de surface (ex galvanoplastie, métaux)

410 Entïeprisesdenettoyage

415 Traitement, pré-traitement et relet d'eaux usées non ménagères (eaux de refrordrssemenl de fabrica[ron. de lavage)

63 43, 64 43, 64 64

Rayonnement

412 a) Equipements de téléphonie (mâi antenne, cabine, etc ), statiûns émettrices pûur la ïadiodiffusion et autres applications de radiocommunication, stations élet.triques de transformation

0oindre le calcul des évaluaLrons du rayonnemenl non ronisan[) Installation nouvelle

Modificatiûn d'insiallation existante

b) Installation d'antenne suï pylône ûu dans une installation haute tension (HT) 413 Sources de ïadiation ionisante et installations y ïelatives

414 Equipements fixes de transmission (signaux, images ou sün) d'une puissance supérieuïe à 5û0 kW (EIE)

Annexe

ESTI TD7

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1l 102021

Demande de permis de construire (P) - 202188

Substances, produits et déchets spéciaux Annexes

416 Entreprises avec substances, pïoduits et déchets spéciaux L]

[ J Plus de ïOOO t de déchets spéciaux liquides (EIE)

[] Plus de 5000 t de déchets spéciaux solides ou boueux (EIE) [] Extraction ou tïansfoïmation de matéïiaux avec amiante (EIE) 4j7 Entreprisesavecmicro-organismes

418 Entïeprises ou installations assujetties à I'OPAM []

(joindre le rapport succinct OPAM, Ordonnance Tédérale sur la protection contre les accidents majeuïs)

Annexe

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Abii de protecicn civile ( pour les constructions nouvelles comportant de l'habitation )

454 Cûnstruction d'un abri PCi L]

455 Dispense de construction d'un abri PCi [X]

46 45

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L]

5X L'installatiün est soumise à âtude d'.mpac.t sur l'environnement (EIE) i

(cocher aussi la queslron No j5 ef )oindre le rapport dVmparl)

L'installation a fait l'oblet d'une étude d'impact en première étape [ ] (plan parIrel d'affeckalron communal, de quadier, d'affeclalron canlonal, demande d'auLoôsalron préalable rfimplan[a[ion)

An:ïexe

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90 a) Plans

Plan de situatiûn (échelle 1:soo, ï. îooo ou i zooo) établi paï un gèümetïe breveté ûu éventuellement extrait cadastral si le dûssieï répond à la conditiûn de l'aït 69 al ï bis de la RLATC (")

Plans des sous-sols, rez-de-chaussée, étages et combles, avec destination de tûus les lûcaux et indication des mesures de prévenUon contre l'incendie (échelle 1:100 ou j.'50)

Plans des aménagements extérieurs, avec tïacé précis du raccûmement au réseau routier PlanS oeS canalisations d'eau et égôutS (eauX ClarreS eL ewX ursûeS)

Cûupes nécessaires à la compïéhensiûn du prolet, avec pïofils du tenain naturel et aménagé Dessins de tôuteS les facades

En cas de lûcaux liés à la législation alimentaire, des plans pïécis de ces locaux düivent êtïe Toumis selon les exigent.es pïésentes sur le site de l'office de la cûnsommation

90

91

b) Nombre d'exemplaires des plans

(IMPORTANT Saisiï des nûmbres entiers p/ex 2,4,5 ) Nombre d'exemplaires pouy la commune

Nümbre d'exemplaires püur la CAMAC

Nombïe total d'exemplaiïes remis paï le mandataiïe Documents

Questiünnaiïe général complet (")

(demande d'autûïisatiûns spéciales cantonales, signatures et décision de la cûmmune) Procuïation remise au mandataire

Etablie par [] Propriétaiïe [] Promettant acquéïeuï [ J Maître de l'ouvrage

Destnptif du pïûlet, ïapport technique (pour les pro%els imporFants)

Rapport de cünloïmité aux dispositions applicables à l'utilisation ratiûnnelle et aux éconûmies d'éneïgie, ainsi qu'aux énergies renouvelables (justiTicatif selon SIA 380/1 )

Documents renseignant suï le bïuit extérieuï, l'aTTectation des locaux, les éléments extérieurs et de séparation des locaux à usage sensible au bruit

Demande d'autorisation de défrichement lustificatif (art 69 al ï 3 RATC) et (art 6 RVLFoQ Cûpie de l'autorisation fédéïale pûuï l'augmentation des eTfet.tifs d'animaux

Appïobation des plans par les CFF ou la société exploitant le chemin de feï privé, lettïe jûinte en annexe (art 18m LCdF)

Pïeuve de la démarche en cours aupïès des CFF ou la sûciété exploitant le chemin de feï privé, jointe en annexe (art 18 LCdF)

Calcul des évaluations du rayonnement non ionisant

Formulaire CNA/SUVA, généïateurs et récipients de vapeur et sous pïession Rapport d'impact sur l'envimnnement (EIE)

Rapport succinct OPAM (Oïdonnance fédérale sur la pïotection contre les accidents majeuïs) Rappoït amiante + la preuve de depôt du rappûrt (sous Tormat papier et sous Toïmat éleütronique) Cüncept de gestion des sols

Plan st.hématique d'évacuatiûn des eaux claires

Attestatiûn du ïespect des exigences de protection contïe le bruit 92 Préavis / Attestation d'un professionnel qualilié

Propüsitiûn de degïé de sensibilité au baiit du constïucteur et préavis du DGE-DIREN Préavis du Concordat des tàleskis

Risque de pollution de l'air (fumoirs à viande, tonéfacteurs de café, séchûirs à fûuïïage, etc ) Moteurs stationnaiïes à combustion et turbines à gaz

M 2 1 3

Demandé ME

2 5 7

[X]

[X]

Fûumi 2 5 7

Comm CAMAC Fourni

2 1 [X]

1

1

'I 1

1

2

1 3 1 1 1

L]

L]

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11 10 :J)21 Demande de permis de construire (P) - 202188 BLOC-NOTES

1 Mandataire

2 Commune

3 CAMAC

SIGNATURES DES PARTIËS PRENANTES

Les soussignés déclarent avoir fourni les indications de ce fûrmulaire et de ses annexes au plus près de leur consci c t répondent de leur exactitude.

DeSt!naîaîre deS faCtures (") (publrcarronFAO, èmolumenrs, derrarremenrdudossrerparrecanron)

Une Tois la Tacture envo%e, une taxe de 30-FÏ sera perçue pouï toute modificatiûn d'adresse du destinataiïe des factures

Nom('l SPASOJEVIC Prénûm LETITIA

Raisonsûciale Tél 0786480122

Adresse (") Avenue Gustave Corderey 4 E-mail knapp letitia@gmail cûm

Nopostal (") ' ïl'lO Localité (") MORGES

Lieu, date et signature

Le destinataiïe des Tactuïes ane 5eut être que le pïtpriétaiïe, pïomettant-act)uéreuï, bénéTiciaire d'un DDP ou l'auteur des plans Par sa signature, il s'engage à payer les frais de publications et les émûluments qui sont dus quelle que sûit l'issue de la mise à l'enquête et de la délivrance du permis de construire par la commune. Tous les signataires sont solidaires pour le règlement des factures

ËXAMEN DU DOSSIER PAR l'AUTORITE COMMUNALE

Ouveïtuïe d'une enquéte publique de 30 lüurs Publication de l'avis d'enquête dans la FAO L'enquête publique de 30 jours est ouverte du au

Cûnformément à l'art 11l LATC, ûctroi d'une dispense d'enquête publique le

Responsabledudossieï(") Tél(') Fax.

Le collaborateur soussigné déclare avoir contrôlé tous les éléments de ce formulaire ainsi que ses annexes et atteste que ce dossier est complet et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Sceau et signatuïes

PUBLICATION DF L'AVIS D'ENQUETE ET DELAIS DE RECEPTION DËS DOSSIERS

'. 'Vmifierqu'uneFAOestprévueàladatesouhaitée(attentiûnauxnumérûsdoublesdusauxjouïsTériésetauxdélaisspéciaux) ii La publication dans le loumal local et l'affichage au pilier public sûnt effectués paï la commune

* Pour la FAO du mardi la CAMAC doit avoir reçu le dossieï informatique au plus tard le jeudi précédent à 1 6h00 Le dossieï papier doit être transmis simultanément au secrétariat de la CAMAC

* Pûur la FAO du vendredi la CAMAC doit avoir ïeçu le dossieï inTormatique au plus taïd le maïdi pïécédent à 1 6h00 Le dossier papier doit êtïe transmis simultanément au secrétariat de la CAMAC

Résultat de l'enquëte publique

Le délai d'enquête expiré, les oppositiûns et/ou les observations éventuelles sont immédiatement communiquées a la CAMAC pouï transmissiûn aux départements intéressés (aït 113 LATC)

Nous sommes à votre service, n'hésitez pas à prendre contact I D IT CAMAC

PI de la Ripünne ï O, ïC)T4 Lausanne, tél 021 /316 70 21 emhil inlo camac@vd ch

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12 iD2aj1

Demande de permis de construire (P) - 202188

Ligtes de tous las actaurœ de laavis daenquéte

Nom, Prénom.

Atlrasse : Tèl NPA .

SPASOJEVIC LETITIA Avenue Gusta'ig Corderey 4 ü78 61,!1 0122

1110

RAISON SOCIALE :

E-mail . LOCtlLITE :

knspp.Ietilia@grnail com MORGES

!'lom. Piànom.

Adresse : Tél. : N PA :

Nom, Piénom Adtgsse . ïél. . NPA

SPASOJE1/IC DUSA!4 Avenue Guskaye Carderey 4

1I10

ïoiîïssixi FRÉoÉRIC Rcute des Abbosses 24

1026

RAISON SOCIALj: .

E-mail ' LOCALITE .

RAISON SOCtALE .

E-mail.

LOCALITE .

dusan.spa'sojevic@gmail.com

?.(ORGES

frederic.!omassini@moneypark.ch EC(tAN[)ENS

Nom. Préririm ' .dtesse.

Tél NPA :

ÏOlvtASSINI ALEXANDRA Route des AbbesseS 24

1026

RAISON SOClALE :

E-mail : LOCALITE :

aIexmarie.knapp@)n+ail com ECHAN[)ENS

Noni. Prénom : Adresse : ïél. : NPA .

KNAPP T01,4AS 13 0vinglûn Me'ii's

SW3 1LÎ

RAISON SOClALE

E-mail . LOCALITE :

tomas.knapp@yahoo.com LONDRE

Aufonrrrspiplnns (psrsonnaphysiqueseionart72RAîC) Nom. Prénom

Adigsse : Tèl..

NPA :

MARCO CORüA

Place Sl-Elienno 1 02190!+2201 1510

RAISON SOCIALE

E-mail.

LOCALITE :

EPURE ARCHITEC ÏURË ET URBANISME SA

î-c@epura-archilsv;Iure.ch

?,(OU DON

Page 15.' 15