CONTRAT LOCAL DE SANTE

CONTRAT LOCAL DE SANTE

DU PETR GRAND QUERCY

2019

-

2023

SOMMAIRE

Préambule ...4

1. Contexte du CLS ...5

2. Le territoire du CLS ...6

2.1. Cartographie du PETR Grand Quercy ...

6

2.2. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Quercy : définition et organisation administrative ...7

2.3. Méthodologie ...

8

3. Le diagnostic de territoire ...11

3.1. Présentation des données quantitatives issues du profil Santé CREAI ORS Occitanie et des autres données disponibles sur le territoire ...

12

3.2. La démarche de diagnostic qualitatif : une enquête par questionnaire ...

23

3.3. Identification des besoins de santé et détermination des axes stratégiques du CLS ...

27

4.

4.1. Le CLS : instrument de dynamisation et de consolidation entre signataires ...

28

4.2. Une continuité pour un territoire sensibilisé ...

28

4.3. Les CLS dans la politique de santé de l’ARS Occitanie ...

28

Le contrat local de santé ...30

Titre 1 : Le périmètre du contrat ...30

Titre 2 : La gouvernance du contrat ...30

Article 1 : Les parties signataires...30

Article 2 : Le Comité de Pilotage (COPIL) ...31

Article 3 : Le Comité Opérationnel de Suivi et de Mise en Œuvre ...32

Article 4 : Ingénierie - Animation ...33

Article 5 : Les partenaires concernés par la démarche ...34

Titre 3 : Principes transversaux, enjeux territoriaux, outils et actions du contrat...35

Article 1 : Les principes transversaux ...36

Article 2 : Les principaux enjeux territoriaux ...39

Article 3 :

autres outils de territorialisation des politiques de santé

40

Article 4 : Les axes thématiques et les actions prioritaires ...41

Titre 4 : Durée, suivi, révision et l’évaluation du CLS ...54

Article 1 : la durée du contrat ...54

Article 2 : le suivi et la mise en œuvre du contrat...54

Article 3 : la révision du contrat ...54

Article 4 : l’évaluation du contrat ...54

Annexes : ...57

1/ La phase de concertation : « une dynamique engagée avec l’ensemble des acteurs » ...58

2/ Dossier de Presse : « On parle du CLS Grand Quercy dans la presse locale » ...59

3/ Tableau synthétique de mise en cohérence du plan d’action avec les projets structurants des politiques nationales et régionales de santé ...64

4/ Glossaire ...67

« Le contrat local de santé est un outil de contractualisation entre les Agences régionales de Santé et les collectivités territoriales et leurs groupements.

Il permet d’associer les acteurs autour des enjeux d’un territoire, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement

médico-social et la santé environnementale.

C’est un outil au service d’une stratégie locale en santé qui s’inscrit dans la durée et vise à apporter, en proximité, une meilleure réponse aux besoins de la population.

Il constitue également une opportunité pour permettre une meilleure articulation avec les politiques publiques pilotées par les partenaires dans une logique de cohérence,

de coordination et de décloisonnement »

Articles L.1434-2 et L 1434-10 IV du Code de la Santé Publique, loi n°2013-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Préambule

La réduction des Inégalités Sociales de Santé (ISS) est devenue notamment avec la loi de santé publique de 2004 et la loi HPST du juillet 2009 un enjeu majeur pour les politiques de santé.

En effet, malgré l’importante amélioration de l’état de santé de la population générale, comme en attestent des indicateurs de santé publique (allongement de l’espérance de vie, net recul de la mortalité infantile, etc.), force est de constater que les progrès accomplis ne profitent pas à tous de manière équitable. L’état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen mais des inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge et se maintiennent tout au long de la vie.

L’exemple le plus illustré et le plus flagrant demeure dans le delta de 7 ans d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre à l’âge de 35 ans. Si on s’intéresse à l’espérance de vie en bonne santé, l’écart est encore plus important puisque les cadres peuvent espérer vivre 10 ans de plus que les ouvriers sans incapacité fonctionnelle.

Ce constat interroge bien sûr l’accessibilité à notre système de santé (financière, géographique, culturelle, sociale ou encore structurelle), toutefois les déterminants de santé que sont les conditions de travail, de vie, la qualité des liens sociaux, le niveau d’éducation ont un impact majeur sur les comportements face à la santé. Ce bref rappel montre la complexité des mécanismes et des leviers d’action à mobiliser, mais aussi l’indispensable coordination des interventions autour de ces questions.

L’Agence Régionale de Santé Occitanie a choisi de faire de cette thématique une de ses trois priorités régionales et a décidé de promouvoir dans ce cadre les Contrats Locaux de Santé (CLS).

Issu de la loi Hôpital Patients Santé Territoires - HPST de 2009 (article L1434-17), le Contrat Local de Santé permet à l’échelle d’un territoire urbain ou rural d’élaborer, au regard d’un diagnostic partagé, un programme d’action de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS), en partenariat avec les élus locaux, les partenaires institutionnels et les acteurs du territoire. Le CLS se veut être un instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé.

Les Contrat Locaux de Santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre d’intervention, avec pour objectifs :

▪ d’améliorer les contextes sociaux et environnementaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local ;

▪ de faciliter l’accès des personnes, notamment « démunies », aux droits, aux soins, aux services, et à la prévention ;

▪ d’assurer la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

Cet outil est réaffirmé par la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016de « Modernisation du Système de Santé » pour mettre en œuvre une politique régionale de santé au plus près des besoins des territoires.

1. Le contexte du CLS

En Avril 2017, le président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Grand Quercy a fait acte de candidature auprès de l’ARS pour engager une démarche de Contrat Local de Santé. Cette demande qui attestait d’une volonté du PETR Grand Quercy de s’inscrire dans une politique partagée de promotion de la santé a fait l’objet d’une réponse favorable de l’ARS en octobre 2017.

Le Contrat Local de Santé a été créé pour répondre à un enjeu de co-construction de la politique locale de santé avec l’Agence Régionale de Santé Occitanie :

▪ Il permet de réunir l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico-social autour d’un diagnostic partagé et de projets communs ;

▪ Il permet d’apporter une réponse et des solutions innovantes aux problématiques d’accès et de recours aux soins ;

▪ Il contribue à valoriser les actions existantes sur le territoire et à renforcer leur visibilité ;

▪ Il rassemble les acteurs d’un territoire autour d’une réflexion et d’une démarche de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé commune afin de développer des actions qui répondent au plus juste aux besoins de ses habitants ;

▪ Il permet de mettre en cohérence les objectifs du Projet régional de santé Occitanie, les initiatives locales existantes, ainsi que les priorités du PETR Grand Quercy et de ces partenaires.

Tout l’enjeu étant de construire collectivement un Contrat Local de Santé ajusté aux spécificités du PETR Grand Quercy, qui soit en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de santé (SNS) et du Projet Régional de Santé (PRS). Il s’agit, à terme, de mettre en place une véritable stratégie territoriale de santé à l’échelle du Grand Quercy.

2. Le territoire du CLS

2.1. Cartographie du PETR Grand Quercy

Le périmètre d'action du CLS : le PETR Grand Quercy

2.2. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Quercy : définition et organisation administrative

Initiés par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), adoptée en Janvier 2014, les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), remplacent les Pays. Ils sont composés de plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : structure administrative qui regroupe plusieurs communes afin d’exercer certaines compétences en commun et de gérer les politiques locales plus efficacement et à la bonne échelle.

En juillet 2014, le Pays Bourian et le Pays de Cahors et du Sud du Lot engageaient une réflexion pour la création d’un PETR à l’échelle de la zone d’emploi de Cahors, conformément aux objectifs de contractualisation du Conseil Régional Midi-Pyrénées pour la période 2015-2017¹. Le PETR regroupe ainsi deux territoires organisés précédemment en pays (le pays Bourian et le pays de Cahors et du Sud du Lot), auxquels s’ajoutent deux communautés de communes : Pays de Lalbenque-Limogne et Causse de Labastide Murat. Au total, il est composé des sept EPCI suivants : Causse de Labastide-Murat, Cazals Salviac, Grand Cahors, Lalbenque et Limogne, Quercy Blanc, Quercy Bouriane, Vallée du Lot et du Vignoble et a été créé par arrêté préfectoral le 24 juin 2015. Territoire rural contrasté, il se situe dans la moitié Sud-Ouest du Lot et s’étend sur plus de 2700km² en couvrant 153 communes, soit environ 52%

de la superficie du département du Lot, et concerne 93 928 habitants.

Le PETR Grand Quercy regroupe principalement 6 bassins de vie : Gourdon, Cahors, Montcuq, Castelnau Montratier Ste Alauzie, Puy l’Evêque et Prayssac, qui offrent un accès aux équipements et services les plus courants : services aux particuliers, commerces, enseignement, santé, sports, loisirs, culture, transport.

Le PETR Grand Quercy s’appuie sur 15 ans de politique de développement durable menée par les Pays et le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNR), qui ont permis de nombreuses réalisations, et de structurer des projets de développement dans de nombreux domaines qui le caractérisent (filière bois, filière viticole, culture, habitat et urbanisme, œnotourisme, géotourisme, transition énergétique, ...).

Le PETR, tout en permettant d’impulser une nouvelle dynamique, s’inscrit dans la continuité de ces démarches.

Du fait d’une population plus précaire sur le périmètre du CLS que sur le reste du Département, la question de la santé des populations se pose. Le PETR souhaite l’aborder à travers l’aspect “cadre de vie, environnement” offert aux habitants et l’aspect prévention. Il est en effet confronté aux problématiques de transport pour l’accès aux soins et de déplacement liées à l’isolement, mais aussi de la qualité de l’habitat (logement indigne), de l’offre d’une alimentation saine et équilibrée, de l’activité physique ; différentes thématiques qui devront être traitées pour contribuer au bien-être des populations et à l’amélioration de la santé.

1 Projet de Territoire – Livret 1 Diagnostic – 2016-2020. Décembre 2017.

2.3. Méthodologie

2.3.1. Une coordination dédiée

Suite au contrat de préfiguration validé par le Comité de Pilotage² du CLS en Juin 2018, la phase de recrutement du coordinateur du CLS PETR Grand Quercy s’est déroulée conjointement par les deux co- financeurs : le PETR et l’ARS, sur une période allant de Juillet à Septembre 2018. La coordinatrice a ainsi pris ses fonctions au 15 Octobre 2018.

En recrutant une coordinatrice, à temps plein, et en amont de la réalisation du Plan d’action, le CLS du PETR Grand Quercy entendait favoriser une connaissance fine du territoire ; les échanges avec les partenaires et une appropriation / adhésion de ces derniers à la démarche de CLS.

Durant cette phase de préfiguration, la coordinatrice avait pour mission l’animation de la méthode de co-construction du CLS sur le territoire, à partir d’une méthodologie de projet et d’animation travaillée dans le cadre de la « Cellule projet »³ (équipe en appui à l’ingénierie de coordination). Cette méthodologie a été présentée pour validation au comité de pilotage le 17 Décembre 2018 et consistait en la réalisation d’ateliers thématiques participatifs à l’échelle du territoire avec l’ensemble des acteurs locaux œuvrant dans le champ de la santé ; avec comme objectif la déclinaison des axes prioritaires issus du Diagnostic territorial de santé en priorités opérationnelles.

2 La composition du Comité de Pilotage est présentée en p.31.

3 La composition de la Cellule projet est présentée en p. 34.

2.3.2. Une phase de concertation POUR et PAR les acteurs du territoire

En Décembre 2018, la coordinatrice a mené un travail de restitution du Diagnostic Territorial de Santé auprès des représentants des sept EPCI composant le PETR du Grand Quercy (élus, agents territoriaux, membres associatifs, praticiens hospitaliers, ...). Ces visites sur sites ont représenté une valeur ajoutée en vue de la préparation et du bon déroulement de la phase de concertation : construction d’une relation de confiance avec les acteurs locaux ; mobilisation des collectivités ; appropriation de la démarche par les acteurs ; enrichissement de la base des futurs échanges.

La phase de co-construction du CLS a donc fait l’objet d’une animation via des groupes de travail menés à l’échelle du territoire, venant ainsi poursuivre la phase de concertation amorcée avec la restitution du Diagnostic.

Deux groupes de travail ont été constitués à partir des axes stratégiques validés par le comité de pilotage⁴ : un premier groupe pour traiter l’Axe 1 « Améliorer l’accès aux soins » et un second groupe pour traiter l’Axe 2 « Renforcer la prévention et la promotion de la santé ».

Compte-tenu de la validation en cours du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) et du choix prioritaire d’installer deux Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) sur ce territoire (à Cahors et à Gourdon), les questions spécifiques relatives à la santé mentale seront traitées dans le cadre de cette installation (début de l’ingénierie programmée en septembre 2019).

Quant à l’Axe thématique Coordination, il a été traité de manière transversale dans les groupes de travail des axes 1 et 2.

L’objectif de ces groupes de travail était de recueillir, d’identifier et de définir des orientations stratégiques et des actions prioritaires à inscrire dans le CLS.

Ils étaient constitués de professionnels de santé, d’élus et agents territoriaux, de représentants des organismes de protection sociale, des établissements de santé, des structures d’action sociale, d’associations et d’usagers.

Cette phase de concertation qui s’est déroulée sur une période de deux mois (du 21/02/2019 au 16/04/2019) était articulée autour de l’animation d’ateliers participatifs sur l’ensemble du territoire du PETR Grand Quercy. Au total, huit ateliers (de 19 à 28 personnes) et deux réunions de synthèse ont été réalisés⁵.

Elle a permis de :

▪ Prolonger le diagnostic en consolidant l’état des lieux des acteurs et dispositifs existants sur le territoire ;

▪ Recueillir les constats, préoccupations et besoins spécifiques sur le territoire ;

▪ Recueillir des propositions d’actions concrètes et de solutions innovantes ;

▪ Répondre à un besoin exprimé par l’ensemble des acteurs : améliorer l’interconnaissance et valoriser les missions de chacun d’entre eux ;

▪ Ouvrir le dialogue entre élus et professionnels de santé ;

▪ Impulser une dynamique de réflexion partagée et de partenariat - à valoriser et à mobiliser pour la suite de la démarche ;

▪ Confirmer l’intérêt d’une approche pluridisciplinaire et intersectorielle.

4 Il s’agit des 4 axes thématiques suivants : 1) Améliorer l’accès aux soins ; 2) Prévention et promotion de la santé ; 3) Santé mentale ; 4) Coordination.

5 Les photographies des ateliers thématiques sont consultables en Annexes p.58.

2.3.3. Une échelle pertinente

Le CLS du PETR Grand Quercy faisant actuellement partie des plus vastes CLS de la Région Occitanie, il était nécessaire que le plan d’action réponde aux différents enjeux que représente un tel périmètre.

L’étendue géographique de ce territoire et sa structuration autour de sept EPCI nécessitera donc une attention particulière en termes d’animation, de déploiement et de suivi des actions. Elles pourront être portées à différentes échelles territoriales (1 EPCI ou plusieurs, l’intégralité du périmètre, ...).

3. Présentation des éléments du Diagnostic Territorial en Santé

Le diagnostic territorial de santé s’est appuyé sur une démarche en deux temps. Un premier correspond à celui du recueil et de l’analyse des données quantitatives relatives aux caractéristiques sociodémographiques, épidémiologiques et sanitaires ainsi qu’à celles relatives au recours et à l’offre de soins qui a donné lieu à un Profil Santé du Grand Quercy. Ce travail a été confié à l’ORS CREAI Occitanie.

Une seconde partie réalisée avec la collaboration de l’IREPS Occitanie a eu pour objectif de compléter le volet « quantitatif » par un volet « qualitatif », plus axé sur la perception et les ressentis des acteurs.

Cette démarche a mobilisé l’ensemble du territoire à partir de la réalisation d’une enquête dématérialisée sur la thématique de la santé.

Un travail de recensement et d’analyse des planifications existantes sur le territoire a également été effectué et intégré au Diagnostic. Il s’est appuyé sur les documents suivants :

▪ Le CLS du bassin de Gourdon⁶ ;

▪ Le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) ;

▪ L’analyse des besoins sociaux (CIAS Communauté d’agglomération du Grand Cahors et CCAS Commune de Cahors) ;

▪ Le Contrat de Ville (Communauté d’agglomération du Grand Cahors) ;

▪ Le projet de Pôle de Santé Urbain (Communauté d’agglomération du Grand Cahors) ;

▪ L’enquête IFOP 2013 (Paroles des usagers) ;

▪ Les projets de territoire disponibles parmi les sept Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui composent le PETR Grand Quercy.

Les données issues du projet de territoire du PETR Grand Quercy ont été intégrées depuis au présent document.

Un biais qui a été identifié dans la réalisation de l’enquête qualitative portait sur l’absence de représentativité de la parole des habitants qui n’a pas pu être recueillie et restituée dans l’enquête par questionnaire.

Les données recueillies et analysées doivent donc être entendues comme un éclairage représentatif des personnes ayant participé à l’enquête au moment de la réalisation de celle-ci, qui pourra être opportunément approfondi et complété par des recueils de données éventuellement organisés au plus près des populations des zones infra-territoriales du PETR selon des modalités à élaborer et à valider dans la suite des travaux relatifs à la mise en place du CLS Grand Quercy.

Nous serons donc attentifs, tout au long de la durée du CLS, à ce que les perceptions, les pratiques et les attentes des habitants et / usagers soient prises en compte tout au long du processus de mise en œuvre des actions.

Ce diagnostic territorial de santé partagé a été réalisé sur une période allant du mois de Janvier au mois de Mai 2018. Il a fait l’objet d’un rapport présenté en comité de pilotage le 14/05/2018.

6 Le bassin de santé de Gourdon, qui couvre le Pays Bourian et la Communauté de communes de Labastide-Murat a été identifié par l’Agence Régionale de Santé (ARS) au niveau du Lot, comme zone défavorisée au niveau des indicateurs de santé, avec une situation sanitaire moins favorable que sur le reste du département. Ce bassin a donc été prioritaire pour la mise en place d’un Contrat Local de Santé qui a été signé en février 2014 pour une durée de 3 ans.

3.1. Présentation des données quantitatives issues du Profil Santé ORS CREAI Occitanie et des autres données disponibles sur le territoire

▪

3.1.1. Population et territoire : les principales caractéristiques socio-démographiques

o Des disparités démographiques en termes de densité, de vitalité et de ressources

La population globale de ce vaste territoire est de 93928 habitants (Source : Pop INSEE 2018) avec une répartition très inégale : 45% des habitants sont concentrés dans la communauté d’agglomération du Grand Cahors (la ville de Cahors, chef-lieu du département compte à elle seule 21,5% des habitants).

Les plus fortes densités de population se situent ensuite le long de la vallée du Lot à l’aval de Cahors et sur la pointe nord du PETR.

A l’inverse, la partie Est du Grand Quercy, couverte par une partie du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNR) rassemble peu d’habitants : 4% dans la CC du causse de Labastide Murat et 9% dans la CC du Pays de Lalbenque-Limogne.

Globalement, plus de 90% des communes du Grand Quercy comptent moins de 1000 habitants (dont 75% en comptent moins de 500). La ville de Gourdon, 4600 habitants, constitue le second pôle urbain du PETR.

La densité de population est de 34 habitants au km², soit une densité égale à la moyenne départementale.

Comme pour la majorité des départements français, la vitalité démographique du Lot n’est pas favorable aux jeunes. Malgré l’affirmation d’une croissance démographique (+0.8% l’an entre 1999 et 2010), le département du Lot peine à retenir ses jeunes : le solde des 15-29 ans est négatif entre 1999 et 2010 (- 1 697 jeunes /-0.6% l’an).

Les disparités de revenus des ménages lotois ont leurs traductions spatiales : les espaces situés aux pourtours des principaux pôles urbains ressortent comme les espaces de préférence résidentielle des catégories sociales aux revenus les plus élevés et l’on constate un phénomène de repli des populations vulnérables sur le pôle urbain de Cahors-Pradines.

Ainsi, entre 1999 et 2011, le nombre de ménages sous le seuil de pauvreté s’est accru de + 24,17 % sur Cahors et Pradines, alors qu’il diminuait de - 1,56 % sur le département du Lot. En 2014, plus d’un quart des ménages Cadurciens (soit 2.542 ménages) vit sous le seuil de pauvreté. Ce phénomène, révélateur d’un spectre plus large de problématiques socio-économiques touchant les ménages, se concentre essentiellement dans le centre ancien ainsi que dans les quartiers d’habitat social de Cahors et Pradines.

Face à ce phénomène de repli des populations vulnérables sur la ville centre et ses quartiers déjà très défavorisés, l’Etat, les collectivités et leurs partenaires, ont engagé la mise en place d’une véritable politique locale de cohésion urbaine et de solidarité, formalisée dans le cadre du Contrat de ville 2015 – 2020 et reconduit jusqu’en 2022.

o Un vieillissement de la population qui s’accentue

La population du territoire se caractérise par une part importante de personnes de plus de 65 ans (24%

soit un taux plus élevé que la moyenne régionale). En 2014,13,9% de la population du Grand Quercy

7 Données issues du Projet territoire du PETR Grand Quercy (Décembre 2017) et du Profil Santé du Grand Quercy (CREAI-ORS, Mai 2018).

était âgée de 75 ans ou plus. Sur la part de personnes vivant seules sur le Grand Quercy (34%), plus de 40% d’entre elles ont 80 ans ou plus.

Selon les données issues de l’enquête quantitative réalisée par le CREAI - ORS l’indice de vieillissement de la population du Grand Quercy est particulièrement élevé avec une hausse en 5 ans du nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus : passant de 118 à 135 pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Ce phénomène de vieillissement n’est pas propre aux zones rurales, il touche également l’agglomération de Cahors et devrait selon les prévisions se poursuivre et s’accentuer encore dans les années à venir.

▪

3.1.2. Les déterminants sociaux et environnementaux de santé

Economie et emploi

Les données présentées dans le Projet de territoire du PETR Grand Quercy montre que l’économie se base essentiellement sur le secteur tertiaire, avec 45% des postes salariés dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, et 34% dans le commerce, les transports et services. En 2016 les activités de services sont celles qui ont embauché le plus (hors intérim) : action sociale/santé et Hébergement et restauration (67%), suivi par les secteurs du commerce (15%), de l’industrie (9%) et enfin l’administration publique (8%), la construction (6%) et l’agriculture (2%) (Source : ACOSS/MSA, - bassin d’emploi de Cahors).

Les employés, professions intermédiaires et ouvriers représentent plus de 70% des actifs. La catégorie des ouvriers est en diminution depuis 1999, alors que les deux autres catégories sont en augmentation.

Les agriculteurs exploitants ont fortement diminué en 10 ans et c’est aujourd’hui la catégorie la moins importante, avec 7,8% des emplois, un taux qui reste cependant supérieur à celui en région.

Le secteur de la construction concentre 9,1% des emplois, l’industrie (9,6%) et les artisans commerçants (10,8%).

La part des cadres a baissé (-5%) et celle des employés a légèrement augmenté (+1%). En cinq ans, la population active du territoire est restée stable (+0,5%). 80,7% de la population ayant un emploi a un statut de salarié.

o Un taux de chômage particulièrement élevé chez les jeunes

En 2014, le recensement de la population fait état d’un taux de chômage de 14,1% chez les personnes de 15 à 64 ans. Les jeunes (15-24 ans) sont les plus touchés avec un taux de chômage de 32,8%, un chiffre plus élevé que sur le département. Par ailleurs, 31,4% des emplois sont dits « précaires » (autres qu’en CDI à temps plein) et cette tendance est en légère augmentation (+2%).

Le profil des demandeurs d’emploi est le suivant : prédominance de femmes, de séniors et de demandeurs d'emploi de longue durée. Les plus représentés sont des employés qualifiés et non qualifiés, avec un faible niveau de formation (58% <= CAP/BEP) (Source : Source : Pôle emploi, bassin d’emploi de Cahors).

o Un revenu moyen relativement faible

En 2014, le revenu annuel moyen par foyer fiscal est de 22 351 € ; proche de celui du Lot (22 450 €), il est moins élevé que celui de la région (23 295 €) ou de la métropole (26 199 €). Plus de 33 400 foyers fiscaux du Grand Quercy ne sont pas imposables en 2014. Ainsi, sur le territoire comme dans le

département ou la région, ce sont environ 60 % des foyers fiscaux qui ne sont pas imposables, contre 54 % au niveau national.

o Mobilité

Le projet de territoire du PETR Grand Quercy met en évidence le fait que dans un territoire de faible densité, la mobilité, l’accessibilité aux services et équipements et les déplacements sont au cœur des préoccupations des collectivités. Les jeunes et les personnes âgées sont particulièrement confrontés à cette problématique. Des Communautés de communes et le Département ont mis en place des services de transport à la demande pour tenter d’apporter des solutions, mais ce fonctionnement reste à améliorer.

Situation sociale⁸

o Des bénéficiaires de la CMU-C nombreux sur Cahors

En 2015, 9,3% des habitants du Grand Quercy âgés de moins de 65 ans bénéficient du RSA (augmentation progressive depuis 5 ans). On observe en parallèle une baisse de la part des allocataires dépendants à 100% des prestations sociales.

En 2016, on compte 6,5 % de bénéficiaires de la CMU-C. La majorité d’entre eux (60,5 %) se situent dans la Communauté d’agglomération (CA) du Grand Cahors. Dans les autres territoires du Grand Quercy, la part des bénéficiaires de la CMUc est plus faible qu’en moyenne régionale, variant de 3,6 % dans la CC du Quercy Blanc, à 5,5 % dans CC de la Vallée du lot et du Vignoble.

o Une part de jeunes peu ou pas diplômés dans la moyenne

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis du système scolaire, 32,6 % sont peu ou pas diplômés (Niveau d’étude maximum = brevet des collèges). Parmi les habitants âgés de 25-34 ans, 14 % sont sortis du système scolaire peu ou pas diplômés. En cinq ans, pour la population du Grand Quercy comme pour les territoires de comparaison, la part des personnes peu ou pas diplômées a baissé, chez les 15 ans ou plus comme chez les 25-34 ans.

o Une augmentation des populations à risque d’isolement ou de fragilité : le cas des personnes âgées vivant seules et des familles monoparentales

En 2014, 41% des personnes âgées de 75 ans ou plus qui vivent à domicile vivent seules.

Dans le Grand Quercy, 42% des familles ont un ou plusieurs enfants, dont 26,2 % sont des familles monoparentales. Depuis 2009, le nombre et la part des familles avec enfant(s) sont restés stables dans le Grand Quercy. Par contre, le nombre des familles monoparentales a augmenté (+13 %), augmentation plus importante qu’en région et en métropole.

8 Dans le Profil Santé (CREAI-ORS, 2018), la situation sociale est traitée à travers quatre indicateurs qui sont associés à des déterminants de santé : les bénéficiaires de la CMU-C ; les personnes de 15ans et + non scolarisées et sans diplôme ; les familles monoparentales ; les personnes âgées de + de 75 ans qui vivent seules à domicile.

B. Les déterminants environnementaux

o Près d’un tiers de logements anciens : la lutte contre l’habitat indigne comme enjeu de territoire La qualité des logements est un enjeu en termes de santé, à la fois physique et mentale. C’est aussi un facteur de prévention de certains risques et pathologies. L’ensemble des indicateurs permettant d’appréhender l’habitat dégradé dans le Grand Quercy traduisent une situation relativement moins favorable au regard des valeurs nationales et régionales, mais proche de celle du département. En 2014, la part des logements anciens (construits avant 1946) est de 31,6 % et 8,2 % des logements du parc privé sont considérés comme potentiellement indignes.

De 2016 à 2018, le PETR Grand Quercy a mis en place un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise d’Energie (SLIME) pour repérer les ménages en situation de précarité énergétique, leur apporter des conseils et réaliser un pré-diagnostic. 297 ménages ont ainsi pu être rencontrés, dont 60% sur la communauté d’agglomération du Grand Cahors.

La ville et la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, à travers la structuration d’un dispositif local en matière de traitement de l’habitat indigne : l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAHRU – 2015/2020) affichent une volonté d’agir et de lutter contre ce phénomène, en essayant d’améliorer la qualité des logements proposés sur le cœur d’agglomération.

Son périmètre concentre une part importante de logements vacants et d’immeubles au sein desquels est recensé un nombre important de logements dégradés.

La mise en place d’un protocole partenarial entre les services de l’ANAH, l’ARS, la Communauté d’agglomération, la Mairie, la Direction Départementale des Territoires (DDT), le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne⁹, le Conseil général, la Caisse des Allocations Familiales (CAF), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), l’ Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), favorise la remontée des signalements de logements indignes, insalubres et/ou non décents à l’équipe d’animation.

L’objectif de l’OPAH-RU lancée en 2015 est de proposer un volet incitatif complété d’un volet coercitif¹⁰permettant d’amplifier les actions de la lutte contre l’habitat indigne. Ainsi, la convention de l’opération est accompagnée de procédures à mettre en place par type d’infraction relative à la salubrité publique (péril, insalubrité, impropre à l’habitation etc.) assorties d’un accompagnement social spécialisé pour les occupants¹¹.

Depuis 2015, l’OPAH-RU de la CA du Grand Cahors permet donc de poursuivre différents objectifs :

▪ Un objectif de requalification et reconquête du parc de logements sur le centre-ville ;

▪ Un objectif social, en favorisant l’accueil de populations mixtes (faciliter l’accès à des logements locatifs de qualité ; contribuer à l’adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées

; améliorer l’offre en grands logements pour l’accueil des familles en centre-ville ; proposer une offre pour les primo-accédant) ;

9 Le PDLHI du Lot, piloté par l’Etat, a pour rôle de recevoir, centraliser et coordonner les signalements et les plaintes ; de réunir l’ensemble des acteurs compétents (ADIL, ARS, CAF, MSA, Collectivités, DDCSPP, DDT, justice) ; de coordonner la mise en œuvre des procédures de police administrative ; d’assister les communes dans l’exécution des arrêtés préfectoraux et la réalisation des travaux d’office ; de coordonner les dispositifs de relogement mis en œuvre par l’Etat et les collectivités.

10 Mise en place des outils coercitifs de droit public – Opérations de restauration immobilière assorties de travaux déclarés d’utilité publique – ; structuration du partenariat sur la lutte contre l’habitat indigne avec l’ensemble des acteurs impliqués

11 Rapport de présentation de la politique de lutte contre l'habitat indigne et dégradé et de la politique locale de requalification urbaine, Grand Cahors, avril 2019.

▪ Un objectif d’amélioration des conditions d’occupation des logements : encouragement des travaux d’amélioration thermique des bâtiments tout en tenant compte de la spécificité du bâti médiéval. Dans ce cadre, un projet de partenariat avec la démarche ENERPAT (ENERgie et PATrimoine), a été engagé par la collectivité pour lequel sont impliqués des chercheurs, entrepreneurs, enseignants, habitants afin d’expérimenter et développer des solutions nouvelles permettant d’améliorer l’efficacité énergétique et le confort d’habiter dans le bâti ancien.

Depuis 2015, sur la ville de Cahors, il y a eu 142 signalements suivis de visite. Sur ces 142 visites, 99 relèvent du Règlement Sanitaire Départemental¹² (dont 16 relèvent de l’incurie¹³), 6 relèvent du rapport locatif et 16 procédures ont été menées conjointement avec l’ARS : 10 procédures d’insalubrité et 6 procédures de locaux impropres à l’habitation¹⁴. En complément, 10 procédures de péril ont été engagées par le service juridique de la Ville. Plusieurs procédures de péril imminent sont en cours en ce début d’année 2019. Depuis 2018, les visites pour les procédures de péril imminent et ordinaire se font en présence d’un agent de la sous-direction habitat et renouvellement urbain. La lutte contre l’habitat indigne s’est surtout organisée autour d’un accompagnement social personnalisé et approfondi permettant en priorité de traiter des questions sociales et humaines.

Si ces données et ces dispositifs concernent la CA du Grand Cahors, cette préoccupation à propos de la lutte contre l’habitat indigne est également exprimée au sein d’autres EPCI du PETR Grand Quercy, lesquels rendent compte d’une véritable difficulté, d’abord à repérer, puis à traiter les signalements des cas.

Sur cette thématique de la lutte contre l’habitat indigne, la phase de concertation a permis de mettre en évidence de nombreux enjeux¹⁵ : améliorer le repérage et l’organisation du traitement des signalements des cas ; permettre la réalisation d’un diagnostic social et technique dans le logement, avec les habitants ; améliorer les dispositifs d’accompagnement social ; réfléchir à la mise en place d’une politique à l’échelle intercommunale ; renforcer la lutte contre l’habitat indigne dans les dispositifs territoriaux de lutte contre la précarité énergétique, ...

o Un territoire engagé en matière d’énergies renouvelables

Le Pays de Cahors et du Sud du Lot est le seul territoire du Lot à avoir réalisé un Plan Climat Énergie Territorial (PCET), lequel vise deux objectifs : l’atténuation / réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) (division par 4 des émissions d’ici 2050) et l’adaptation au changement climatique. Il couvre 116 communes du PETR Grand Quercy.

Dans le cadre de son label « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) obtenu en avril 2015, le PETR a souhaité réaliser un Schéma de Développement des Energies Renouvelables ainsi qu’un bilan carbone. Dans ce but, deux étude diagnostic ont été réalisées¹⁶ : la première avait pour objectifs d’apporter une vision claire des potentialités de production d’énergie d’origine renouvelable sur le territoire et de fournir des éléments pertinents pour la définition d’une stratégie énergétique à l’échelle du territoire du Grand Quercy ; la seconde de proposer un bilan des émissions de GES du territoire et des consommations d’énergie.

12Le règlement sanitaire départemental (RSD) relève du pouvoir de police du maire.

13 L'incurie est une condition comportementale dans laquelle un individu néglige ses propres besoins, tels que l'hygiène personnelle, l'habillage, la nourriture ou la médication. Une auto négligence extrême est connue sous le terme de syndrome de Diogène.

14 Chiffres pour 2018 : 50 visites réalisées dont 3 arrêtés d’urgence sanitaire et 10 arrêtés de péril (dont 7 imminents).

15 Ces enjeux sont mentionnés dans le Plan d’action (Cf.3.3.2 / Colonne « actions concrètes »).

16 Terr’Innove- PETR Grand Quercy. Tractebel-Engie. Juin 2018 et Bilan carbone® Territoire & Diagnostic Energétique. Eco2 Initiative, novembre 2018.

Les principaux résultats de la première étude classent comme énergies renouvelables prioritaires sur le territoire : le solaire photovoltaïque ; le solaire thermique et la biomasse combustible.

La seconde étude montre que les émissions de GES annuelles du territoire s’élèvent à 560 000 t CO2e avec en premier poste d’émission : le transport de personnes et de marchandises (41%)¹⁷, devant l’agriculture (39%), le résidentiel (13%) et le tertiaire (6%).

SI l’on observe la répartition des émissions de GES par EPCI, on constate logiquement une forte prépondérance du Grand Cahors qui représente 34% des émissions totales du territoire. Viennent ensuite cinq autres communautés de communes qui pèsent entre 10% et 14% au total. La communauté de Cazals-Salviac représentant seulement 6% des émissions.

o Des risques sanitaires en milieu extérieur à prévenir

Sur le territoire du Grand Quercy, l’ARS mène des actions de prévention en particulier par rapport à l’exposition des populations aux pollens ainsi qu’au moustique tigre.

Dans le premier cas, il s’agit de réduire l’expansion de végétaux émetteurs de pollens allergisants, comme par exemple l’Ambroisie qui est déjà implantée sur la communauté de communes du Quercy Blanc. Des actions sont déjà engagées auprès de la population, comme par exemple la mise en place d’une application pour localiser les zones d’implantation de cette plante. D’autres sont à l’étude comme le projet de mise en place d’un « pollinarium », en collaboration avec un lycée agricole du territoire, les acteurs de l’environnement et les professionnels de santé (centre d’allergologie du CH de Cahors, etc.).

A l’échelle nationale on estime que 20 à 30 % de la population est impactée par les allergies aux pollens.

Des actions en matière de prévention seront également à mener à matière d’information de la population mais aussi des choix des collectivités sur les espèces utilisées pour les espaces publics. Il est donc nécessaire que l’ensemble des acteurs du territoire du PETR soit sensibilisé pour détecter et gérer le plus précocement possible l’implantation de l’ambroisie et qu’ils s’organisent pour constituer dès à présent un réseau de référents locaux.

Dans le second cas, il s’agit d’organiser une mobilisation sociale pour limiter l’impact du moustique tigre sur le territoire, notamment en adoptant de nouvelles pratiques pour limiter les gites larvaires (pas de stagnation d’eau de pluie, ...) et ainsi limiter leur prolifération.

o Des données locales en matière de santé environnementale à consolider et à compléter

Il est important pour chaque territoire d’interpréter ces informations à la lumière des données et des connaissances locales ; or un grand nombre de données sur les facteurs environnementaux ne sont pas encore disponibles ou doivent être extraites à l’échelle du PETR Grand Quercy.

Par exemple, l’ARS dispose de données à propos de la qualité de l’Eau Destinée à la Consommation Humaine (EDCH) qu’il faudra examiner à l’échelle du PETR Grand Quercy. Si la problématique de la turbidité de l’eau (sur Cahors notamment) est connue, d’autres questions se posent comme celle des produits phytosanitaires : des démarches pourraient être mises en place pour travailler à protéger les ressources en eau des éventuelles pollutions. Des études sont en cours à Cahors et sur la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble sur la question des particules fines, lesquelles pourraient être généralisées à l’ensemble du territoire du PETR Grand Quercy. Parmi les autres secteurs à explorer, on peut citer la qualité alimentaire ; la réduction de l’exposition aux perturbateurs endocriniens ; ou

17 Si l’on exclut le trafic lié à l’Autoroute A20, ce chiffre passe à 29%.

encore la question des mobilités actives – qui pourrait être déclinée sur les centres-bourgs et particulièrement les bourgs-centres dans le cadre de la politique régionale, etc.

Pour pallier à cette situation de déficit de données locales, la réalisation d’un diagnostic local en santé environnementale à l’échelle du PETR Grand Quercy qui permettrait de capitaliser et de documenter de manière fine ces informations est apparu comme une réelle nécessité lors de la phase de concertation.

Par ailleurs, le fait de pouvoir valoriser « un cadre de vie favorable à la santé » a été perçu comme un véritable levier en matière d’attractivité du territoire par l’ensemble des acteurs concertés. Ce travail permettra également de définir un plan d’actions pour valoriser et amplifier les initiatives favorables à la santé.

▪

3.1.3. L’offre de soins et de services sur le territoire du PETR Grand Quercy

• L’offre de soins de 1^er recours

o Des départs en retraite de médecins généralistes à anticiper

Début 2016, le territoire du Grand Quercy comptait 93 médecins généralistes libéraux, 58 dentistes libéraux, 244 infirmiers libéraux et 98 masseurs-kinésithérapeutes¹⁸.

C’est parmi les médecins généralistes et les chirurgiens-dentistes que l’on observe les parts les plus élevées de praticiens âgés de 60 ans ou plus, respectivement, 32,3% et 20,7 %. Concernant les médecins généralistes, la part de ceux qui sont âgés de 60 ans ou plus est proche de celle observée au niveau régional, mais légèrement moins importante que celle observée dans le Lot (36 %).

Entre 2012 et 2016, la densité des médecins généralistes a baissé près de deux fois plus dans le Grand Quercy (-6,5 %) qu’en France métropolitaine (-3,9 %). La densité des médecins généralistes âgés de 60 ans ou plus est en augmentation (+16 %) ; augmentation toutefois plus faible que celle observée au niveau de la métropole (+22 %).

Malgré une offre de soins jugée « relativement satisfaisante » dans le Profil Santé, la question de la démographie médicale soulève des inquiétudes au niveau des collectivités. La densité en médecins généralistes est de 7,9 pour 10 000 habitants, avec des disparités selon les zones du PETR : densité la plus faible sur Lalbenque-Limogne avec 5.6, la plus forte sur Quercy Blanc avec un taux de 10, et à l’intérieur de l’Agglomération du Grand Cahors, un taux supérieur à 17 sur Cahors.

Dans le Grand Quercy, comme dans les autres territoires de comparaison, c’est la densité des infirmiers libéraux qui a le plus augmenté sur la période concernée (+23,8 %).

o Un indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) aux médecins généralistes (libéraux et mixtes) moins important qu’au niveau régional

En 2017 et à structure d’âge comparable, les habitants du Grand Quercy ont accès, en moyenne, à 3,5 consultations ou visites de médecine, accès proche de celui des habitants du département (3,4) mais moins important que celui de l’ensemble des occitans (4,0 consultations ou visites de médecine).

18Projet de Territoire – Livret 1 Diagnostic – 2016-2020. Décembre 2017.

•

Offre de santé et maillage du territoire

L’offre de santé s’organise sur le territoire autour de trois principaux établissements de santé : - Le Centre Hospitalier (CH) de Cahors

- Le centre Hospitalier (CH) de Gourdon

- Le Centre Hospitalier JP Falret, et plus largement les activités de l’Institut Camille Miret (ICM) : association Loi 1901 à but non lucratif, participant au service public hospitalier (ESPIC) et spécialisée dans la prise en charge de la santé mentale.

L’ICM gère 15 établissements dans le département du Lot, dont 3 établissements sanitaires, 3 établissements sociaux et 9 structures médico-sociales.

Sur le territoire du PETR Grand Quercy, les services de l’ICM sont présents au niveau de 3 communautés de communes et de la communauté d’agglomération du Grand Cahors :

- 1 Unité d’hospitalisation complète : Cahors

- 3 Centres Médico-Psychologiques (CMP) : Gourdon, Prayssac, Cahors.

- 1 Hôpital de Jour en Gérontopsychiatrie : Cahors - 1 Hôpital de Jour : Cahors

- 1 Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) : Cahors

- 1 Equipe ambulatoire de Gérontopsychiatrie : Cahors, Gourdon

- 1 Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) : Castelnau Montratier Sainte Alauzie

L’offre s’est structurée, ces dernières années, avec le soutien des collectivités qui ont mis en place des Maisons de Santé pluridisciplinaires / professionnelles (MSP) sur différents secteurs : Labastide-Murat, Lalbenque, Prayssac. Par ailleurs, sur le territoire existent également des sites d’exercice regroupé (hors MSP) : Cazals, Montcuq, Catus, Luzech, Lamagdeleine, Sauzet ainsi que des projets qui sont en cours comme le Centre Intercommunal de Santé (CIS) de Salviac.

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Les établissements et services à destination des personnes âgées

En 2017, le PETR du Grand Quercy dispose de 17 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offrant 1096 places. Ce qui équivaut à un taux d’équipement de 86,6 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus, légèrement plus faible que celui du Lot (93,2 places pour 1 000) et que celui de la région (94,5 places pour 1 000).

On note cependant un taux d’équipement plus faible sur une bande nord-sud à l’est de Cahors.

L’accompagnement du vieillissement de la population est un enjeu important pour le territoire à mettre en lien, avec l’offre de soin, le développement de services adaptés, les problématiques du logement, de l’isolement et du transport.

Trois espaces d’information pour les services aux personnes âgées, les Espaces Personnes Agées (EPA), gérés par le Département, couvrent le territoire : Gourdon, Luzech, Cahors.

Huit Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) répondent aux besoins de la population du grand Quercy¹⁹. Ils disposent, au total, de 324 places. Rapportés à la population des personnes âgées de 75 ans et plus, cela correspond à un taux d’équipement de 25,6 places pour 1 000 habitants. Ce taux d’équipement est légèrement plus élevé que celui observé sur l’ensemble du Lot (23,1 ‰) ou de l’Occitanie (20,2 ‰).

19 Ces 8 SSIAD se répartissent sur les communes suivantes : Cazals, Gourdon, Labastide Murat, Montcuq, Cahors, Luzech, Limogne en Quercy et Puy l’Evêque.

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La prise en charge des personnes en situation de handicap et de dépendance

o Un nombre d’enfants bénéficiaires de l’AEEH en nette progression

En 2015, 2,8 % des personnes de moins de 20 ans bénéficient de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), taux plus élevé que celui observé au niveau de la région (+1,9 %) et de la France métropolitaine (1,6 %). Le taux d’enfants bénéficiaires de l’AEEH est en nette progression pour les habitants du Grand Quercy (+37 % entre 2012 et 2016). Cette progression est plus forte que celle observée au niveau régional (+31 %) et plus forte encore que la progression nationale (+16 %).

o Un nombre de bénéficiaires de l’AAH supérieur au niveau régional

En 2015, 4,3% de personnes âgées de 20 à 59 ans perçoivent l’Allocation adulte handicapé (AAH). Ce taux qui est supérieur à ce qui est noté au niveau régional ou métropolitain est resté stable entre 2012 et 2015 alors qu’il a augmenté dans la région et au niveau métropolitain.

o Deux personnes âgées sur 10 qui vivent à domicile bénéficient de l’APA

En 2016, parmi les personnes âgées de 75 ans ou plus qui vivent à domicile, 19,2 % sont bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (l’APA), soit une part légèrement plus importante que celle observée dans le département (17,6 %).

• L’accès aux soins et à la prévention

o Un recours à la prévention encore perfectible, notamment au niveau des cancers féminins En 2016, 44 % des personnes âgées ont bénéficié de la vaccination antigrippale soit légèrement moins que dans la région (46,2 %).

En ce qui concerne la réalisation d’un bilan bucco-dentaire, 12,1 % des jeunes de 5-19 ans en ont bénéficié ; une part légèrement plus importante que celle du département (11,3 %) et de la région (10,6

%).

En 2015-2016, en matière de prévention des cancers féminins, on constate d’un côté, un taux relativement élevé de participation (49,5%) des femmes de 50 à 74 ans au dépistage organisé du cancer du sein (44,5 % ont effectué une mammographie) avec des variations fortes d’une commune à l’autre.

Ce taux est légèrement plus élevé que celui observé en Occitanie (42,7 %).

D’un autre côté, et sur la même période, le nombre de femmes de 50-74 ans ayant effectué un dépistage individuel du cancer du sein (6,7 %) est nettement inférieur par rapport à la région (12,9 %).

Les deux types de dépistage du cancer du sein ont ainsi concerné 8 600 femmes, soit un taux de couverture de 51,2 % des habitantes du Grand-Quercy. Ce taux est plus faible que celui observé pour l’ensemble des femmes de la région (55,6 %) et qui reste encore loin de l’objectif des 80 % de femmes dépistées.

La prévention du cancer de l’utérus préconise un frottis tous les trois ans. En 2016, 20,2 % des femmes âgées de 25 à 64 ans ont bénéficié de cet examen ; cette part est plus faible que celles observées sur la région (24,1 %) et sur le département (23,4 %).

• Un taux de recours à l’IVG proche du taux régional

En 2014-2016, 225 IVG ont concerné des femmes du Grand Quercy âgées de 15-49 ans ; rapporté à la population des femmes de 15-49 ans, on obtient un taux de recours de près de 14 IVG pour 1 000 femmes ; ce taux est proche du taux régional et du taux départemental. Parmi ces IVG, plus de la moitié (51,2 %) ont été réalisées par prise de médicament, pratique légèrement moins fréquente que dans le département (58,7 %) et la région (58,3 %).

▪

3.1.4. L’état de santé de la population du PETR Grand Quercy

•

Une situation sanitaire relativement favorable

Avec plus de 800 décès en moyenne chaque année sur le territoire du Grand Quercy, la mortalité est significativement plus faible qu’en France métropolitaine, à structure d’âge comparable. 16% de ces décès ont concerné des habitants de moins de 65 ans. Cette mortalité dite « prématurée » ne diffère pas significativement du niveau national, contrairement aux mortalités prématurées du Lot et de la région, qui sont significativement plus faibles, à structure d’âge identique ; de plus, son niveau est resté stable sur cinq ans alors qu’il a baissé dans les territoires de comparaison. Cet indicateur de « décès prématuré » est utile pour orienter les politiques de prévention car une part importante est considérée comme évitable, que ce soit du fait de comportements à risques (consommation d’alcool ou de tabac, ...), soit en lien avec le système de soins (accès au dépistage, ...).

Chaque année, 1900 admissions en affections de longue durée (ALD) sont enregistrées en moyenne pour les habitants du Grand Quercy. Rapportées à la population et à structure d’âge comparable, ces admissions représentent une incidence significativement plus faible que celle observée au niveau national, comme c’est aussi le cas dans le Lot et la région.

Les deux causes principales de mortalité chez les habitants du Grand Quercy sont les cancers et les maladies cardio-vasculaires.

Parmi les cancers, c’est le cancer du poumon qui entraîne le plus grand nombre de décès (38 décès en moyenne chaque année), puis le cancer du côlon (25 décès par an) et le cancer du sein (19 décès par an). Pour les cancers du poumon, la mortalité des habitants du Grand Quercy est significativement plus faible que celle des métropolitains, à structure d’âge comparable.

En cinq ans, pour les habitants du Grand Quercy, la mortalité par maladie cardiovasculaire a baissé (-14

%) et l’incidence des Affections de Longue Durée (ALD) pour maladies cardiovasculaire a augmenté (+6

%) ; les mêmes évolutions sont notées dans le département, la région et en France métropolitaine.

Le taux d’incidence du diabète est, à structure d’âge comparable, significativement plus faible qu’en France métropolitaine, comme c’est aussi le cas pour le département et l'ensemble de la région. En 2016, 5,3 % de la population ont été traité pour un diabète sur le territoire du Grand Quercy, soit une part proche de celle observée dans le département (5,1 %) et légèrement plus élevée que celle de la région (4,5 %).

En matière de santé mentale, le Profil Santé atteste d’un déficit de données statistiques dans ce domaine.

Les informations disponibles concernent : le nombre de personnes admises en ALD pour une affection psychiatrique (120) - soit un nombre plus faible qu’en France métropolitaine et que sur le département ; la mortalité par suicide (14 décès / an) qui est au même niveau qu’en France métropolitaine, alors qu’on note une sous mortalité par suicide en Occitanie ; la délivrance de psychotropes sur l’année (soit 12,8%

des habitants couverts par l’assurance maladie pour l’année 2016), qui est plus importante qu’au niveau de la région (11%).

Précisons qu’un Projet Territorial de Santé Mentale a été élaboré pour le département du Lot, ce qui devrait pallier à ce déficit de données locales en matière de santé mentale. Il a été finalisé en Janvier 2019, transmis au Directeur Général de l’ARS Occitanie en Février 2019 et à ce jour en attente de son Arrêté. Dans son plan d’action, le CLS du PETR Grand Quercy a prévu d’intégrer et d’accompagner le déploiement des actions prioritaires du PTSM sur son territoire (Cf. plan d’action p. / 4.1.4) avec comme première action phare prévue la mise en place de deux Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) à Cahors et à Gourdon.

•

Santé des enfants et des jeunes

o Une surcharge pondérale plus fréquente et en augmentation pour les 6^e

Plus de 9 % des enfants en Grande Section de Maternelle (GSM) sont en surcharge pondérale dans le Grand Quercy, part identique à celle observée sur l’académie de Toulouse. Cette proportion passe à 20

% en 6^e (contre 16,3 % pour l’académie de Toulouse.

Pour les enfants de GSM du Grand Quercy, la fréquence de la surcharge pondérale est restée stable au cours des quatre dernières années scolaires ; par contre, pour les élèves de 6^e, on note une augmentation significative (elle est passée de 14,8 % en 2013-2014 à 20,0 % en 2016-2017).

o Des taux de couverture vaccinale contre la rougeole, les oreillons et la rubéole qui restent stables En 2016-2017, le taux de couverture vaccinale contre la rougeole les oreillons et la rubéole (ROR) est de 86,3 % pour les enfants de GSM et de 87,9 % pour les élèves de 6^e. Ces parts sont proches de celles observées sur l’académie de Toulouse (respectivement, 88,7 % et 90,3 %). Au cours des quatre dernières années, on n’observe aucune évolution significative de la couverture vaccinale, ni en GSM, ni en 6e.

o Des caries non traitées plus fréquentes

En 2016-2017, 12,4 % des enfants de GSM et 12,8 % en sixième ont au moins une dent cariée non traitée ; ces parts sont significativement plus élevées sur le territoire du Grand Quercy que sur l’ensemble de l’académie (respectivement, 8,7 % et 7,2 %). Les parts des enfants de GSM et celles des enfants de 6e ayant au moins une carie non traitée, n’ont pas évolué de façon significative au cours des quatre dernières années.

3.1.5. Synthèse du diagnostic quantitatif : les éléments saillants à prendre en compte

L’analyse de l’ensemble des indicateurs présentés dans le Profil santé du PETR du Grand Quercy permet de dégager plusieurs caractéristiques témoignant des besoins et des conditions de santé des habitants du territoire.

➢ Des situations socio-économiques relativement peu favorables pouvant générer des risques pour la santé

➢ Une situation sanitaire relativement favorable mais d’importants besoins de soins

➢ Des inégalités sociales de santé marquées dès l’enfance

➢ Des recours à la prévention et au dépistage encore perfectibles

➢ Une tension de la démographie médicale à venir

3.2. La démarche de diagnostic qualitatif : une enquête par questionnaire

Du 5 mars au 13 avril 2018, un questionnaire a été diffusé à 350 personnes via leur messagerie électronique.

Les destinataires étaient ciblés selon les catégories suivantes : Établissements et services sanitaires et médico-sociaux ; Médecins généralistes ; Pharmaciens ; Infirmiers ; Masseurs- Kinésithérapeutes ; Dentistes ; Orthophonistes ; Diététiciens ; Sages- femmes ; Structures sociales / associations ; Élus ; Institutions et administrations publiques.

Il s’agissait d’appréhender les « ressentis » des acteurs de santé du territoire et des institutions sur les problématiques de santé, d’identifier les enjeux de proximité sur l’accès aux soins et les inégalités en santé, de confronter ces appréciations de terrain aux données statistiques du diagnostic quantitatif, et de prendre en compte les aspects sociaux et humains. Les personnes étaient invitées à répondre aux items suivants :

▪ Profil des répondants

▪ Actions de santé menées

▪ Problématiques de santé identifiées et besoins de santé des personnes résidant sur le territoire du PETR Grand Quercy

▪ Leviers d’actions envisagés

▪ Partenariat existant entre les acteurs

Cette sollicitation des acteurs de terrain - professionnels de santé, associatifs, élus et institutionnels au travers de l’enquête a permis un premier niveau de mobilisation et d’implication dans les réflexions à suivre.

Le taux de participation obtenu était de 40%, soit 140 répondants répartis de la manière suivante :

▪ Répartition de la participation des professionnels et secteurs d’activités audités :

– Accompagnement des personnes âgées : 33% (+ 12 % thématique de la Dépendance) – Services de Prévention (dépistage, vaccination, PMI) : 28%

– Prise en charge des souffrances psycho-sociales : 27%

– Nutrition / sédentarité : 25%

– « Qualité de vie » des enfants : 22%

– Pathologies chroniques : 22%

– Addictions / comportements à risques : 21 % – Santé environnementale : 2%

▪ Thématiques prioritaires repérées par les enquêtés : - L’accès aux soins

- La qualité de vie (enfants et adolescents / personnes âgées) - Le Mal-être ; les souffrances psychosociales

- La santé Mentale - Le Handicap

▪ Publics prioritaires à prendre en compte dans les actions de santé : - Les personnes âgées (+ 65 ans)

- Les personnes en situation de précarité - Les jeunes (13-26 ans)

- Les personnes vivant avec une maladie chronique

La synthèse des éléments recueillis permet de dégager les thématiques suivantes :

➢ Une difficulté d’accès aux soins en médecine générale et chez les spécialistes

En termes d’accès aux soins, les principales difficultés rencontrées par la population sont (par ordre d’importance) : des délais d’attente trop importants pour obtenir un rendez-vous ; un manque de proximité des professionnels de santé de premier recours puis des spécialistes ; une absence de protection sociale.

On note donc un problème d’accessibilité géographique, organisationnelle et administrative.

D’autres freins à un accès aux soins de qualité ont été exprimés comme la problématique de la démographie médicale ; les conditions d’accueil des publics précaires par les professionnels de santé et les pratiques de discrimination ; le coût des soins ; un manque de coordination et de communication entre professionnels de santé ou encore l’orientation dans le parcours de soin jugée non satisfaisante.

➢ Le soutien à la démographie médicale comme préoccupation centrale

Sur le territoire du Grand Quercy, près d’un tiers des médecins généralistes a 60 ans ou plus (Profil Santé Grand Quercy, 2018). On note donc un enjeu fort de remplacement des professionnels de santé, qui va de pair avec la nécessité de favoriser l’installation de nouveaux médecins à court terme.

Le thème du soutien de la démographie médicale apparaît donc comme une question centrale sur l’ensemble du territoire et plusieurs leviers d’actions ont été proposés par les enquêtés parmi lesquels : promouvoir l’attractivité du territoire ; mener une réflexion sur les conditions d’accueil, d’installation et d’exercice des nouveaux médecins ; développer des projets d’exercice médical regroupés et coordonnés ou encore développer une offre locale de formation sanitaire et sociale. A travers leurs propositions, on voit bien que cette problématique de la démographie médicale vient interroger de nouvelles pratiques et statuts professionnels (exercice médical regroupé, télémédecine, …).

➢ Améliorer les conditions de prise en charge des personnes âgées

Les pistes d’amélioration proposées par les enquêtés concernent l’anticipation et le développement du repérage des fragilités ; le maintien à domicile – en autonomie – (amélioration des services de soins à domicile) ; le déplacement de spécialistes dans les EHPAD ou encore la prise en compte de l’isolement (notamment en secteur rural ainsi que sur les quartiers de Cahors).

➢ Une coordination / communication entre acteurs du champ de la santé (soin, médico- social) à encourager pour soutenir un accès facilité pour les parcours de santé spécifiques

Renforcer les partenariats et / ou en initier avec de nouveaux acteurs issus de secteurs pluridisciplinaires ainsi que mutualiser les expériences et les expertises font partie des principales attentes des acteurs de la santé sur ce CLS. L’enjeu étant de garantir une continuité de la prise en charge tout au long du parcours de santé spécifique concerné. Notamment en assurant une coordination des interventions de l’ensemble des acteurs impliqués dans cette prise en charge spécifique (acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social, des collectivités ou autres services de l’Etat, des organismes de protection sociale, …) et une meilleure lisibilité, d’une part, par l’usager des différents services et dispositifs dont il peut bénéficier ; d’autre part, par les acteurs de santé des différents dispositifs qu’ils peuvent solliciter et mobiliser.

➢ Des actions en matière de prévention et de promotion de la santé et de la santé environnementale à renforcer

L’enjeu est double : il s’agit de promouvoir des comportements favorables à la santé : à travers notamment la prévention des conduites à risques (addictions alcool, tabac, drogues, écrans, comportements sexuels) ; le dépistage des cancers (avec une attention particulière pour les cancers féminins) ; la vaccination ; la promotion de l’exercice physique et d’une alimentation équilibrée, ou encore la prévention des troubles des apprentissages chez les enfants. Également, de réunir les conditions pour maintenir et/ou encourager la création d’un environnement favorable à la santé (qualité de l’air, de l’eau et des sols ; conditions de logement ; urbanisme et aménagement des espaces de vie ; …) sur notre territoire.

En matière de santé environnementale, la thématique de la lutte contre l’habitat indigne ; de la gestion de la toxicité des produits phytosanitaires et le constat d’un déficit de données et d’informations locales ont émergé comme préoccupations principales.

➢ Des actions spécifiques à destination des publics précaires / vulnérables à développer La notion de « vulnérabilité » désigne des réalités multiples, elle peut référer à un processus, un milieu, ou encore un état (âge de la vie ; condition sanitaire ; situation de précarité économique et sociale, etc.).

Une diversité de facteurs sociaux sont à l’origine de ce qu’il conviendrait d’appeler des « expériences de vulnérabilité ». La prise en compte des populations vulnérables dans les actions de prise en charge et de prévention nécessite donc une approche transversale entre différents secteurs d’intervention : sanitaire, habitat, insertion (sociale et professionnelle), mobilités, solidarités, éducation, …

Quatre catégories de populations vulnérables ont été identifiées, lesquelles nécessitent des besoins d’accompagnement et de prise en charge spécifiques :