Commune de LE CAILAR
Demande de dérogation au dispositif PINEL pour l’obtention d’un agrément zone B2
17 octobre 2017
Une commune au sein d’un territoire attractif mais recelant de réelles difficultés
Contexte économique actuel délicat
Impératif de rendre l’accroissement de l’offre en logements locatifs intermédiaires pour offrir des alternatives dans le parcours résidentiel
Nécessité de poursuivre la diversification de l’offre générée par un ensemble d’évolutions démographiques et sociologiques
Vieillissement de la population
Augmentation du maintien à domicile
Eclatement des structures familiales nécessitant de créer des logements de taille moyenne et grande
Hausse du prix du foncier et de l’immobilier limitant l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et ceux à revenus moyens
Volonté affirmé de la commune de soutenir l’activité dans les secteurs de la construction et travaux publics
Compléter l’offre en matière de logement par locatif maitrisé (conventionné public et privé)
Stagnation démographique pour la commune de LE CAILAR
Seulement 8 habitants supplémentaires en 5 ans
Taux de vieillesse le plus élevé du territoire de Petite Camargue
Niveau de vie relativement faible
Taux de pauvreté faible (inférieure à 14 %)
Revenu mensuel par foyer 1954 € /mois contre 2129 €/mois moyen en France (données 2013)
Nombre de foyer fiscaux 1415 foyers contre 939 foyers moyen en France (données 2013)
Nombre moyen d’habitant(s) par foyer 1,7 personnes contre 1,9 personnes en moyenne en France (données 2013)
Camargue
Economie et emploi
Taux de chômage élevé sur le Territoire de Petite Camargue (16,15 %) et commune de LE CAILAR (12,52 %)
Forte saisonnalité de l’emploi
Activités touristiques
Activités agricoles
Renforcer l’offre de formation pour répondre à la demande
Trouver des alternatives en dehors des saisons pour accéder aux emplois pérennes (en particulier pour les – de 25 ans et les + de 50 ans)
En qualité de bourg centre, au sens de l’INSEE, la commune envisage de réaménager deux places autour desquelles se situe la majorité de ses commerces, essentiel à l’économie du village
Artisanat présent sur le village: entreprises de maçonnerie, plomberie, électricien …
Entreprises agricoles présentes sur la commune: des viticulteurs, 14 manadiers ainsi que 3 serres de renommée nationale (plantes sans terre, aquatiques …)
EPCI adhère au SCoT Sud Gard:
Population jeune: près de 37 % de moins de 30 ans
2,28 personnes par ménage (2,2 moyenne nationale)
Vieillissement de la population
Augmentation du nombre de personnes seules
Croissance de la précarité des ménages
Contexte local
Prix du foncier et de la construction élevé
Offre du parc de logement existant en décalage par rapport à la demande
Difficulté pour les ménages d’accéder à la propriété
Le territoire de la Petite Camargue
Positionnement attractif au sein de « l’entre deux métropolitain »
Cadre territorial de qualité à proximité d’infrastructures, d’équipements et de services proposés par les métropoles voisines de Nîmes et Montpellier
Mais effets négatifs: traduction par une pression foncière et une étalement urbain important
Risque de ne plus maitriser le modèle du développement local
Trois grandes ambitions du Projet de Territoire de la Petite Camargue:
Petite Camargue Durable Attractive
Ambitieuse
Une compétence récente en matière de Politique du logement et du cadre de vie (élaboration, mise en œuvre et suivi d’une CIL et d’un PLH, OPAH, subvention façade)
Des logements individuels purs majoritairement autorisés sur le territoire
Une majorité de résidence principale
Une augmentation du nombre de logements de taille moyenne
Le Cailar:
Une part de propriétaire importante
¾ des résidences principales
parc locatif constitue la majorité des petites résidences principales (moins de 3 pièces)
sous représenté dans les logements standards et grands 42 logements sociaux conventionnés sur la commune de Le Cailar dont 28 publics et 14 en privé
10 demandes en logement social pour une attribution
Demande forte en matière de logements sur Vauvert et Le Cailar
Vauvert et Aimargues: agrément B2
Niveau des loyers du parc locatif
Niveau de loyer moyen sur le territoire de la Petite Camargue 9.5 €/m² en 2017
Sur la commune de Le Cailar entre 10 et 14 €/m² synonyme de marché tendu
Déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
Difficultés d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel
Niveau élevé des loyers
Intérêt pour la commune de Le Cailar de bénéficier d’un agrément au dispositif d’investissement locatif intermédiaire « Pinel »
En conclusion
Commune de Le Cailar = territoire attractif
Marché du logement particulièrement tendu
Près de ¾ des résidences occupés par des propriétaires
Pas de fluidité dans le parcours résidentiel
Carence en logements locatifs
L’agrément permettra de compléter l’offre en logement social existant sur la commune
Niveau de revenus des ménages confirme l’intérêt du dispositif
Alternative à l’offre du parc privé locatif
Une OPAH, dans un proche avenir, permettra de remettre sur le marché les résidences vacantes
