Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 14 février 2011 à 20 heures 1800, boulevard Saint-Joseph

(1)

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 14 février 2011 à 20 heures

1800, boulevard Saint-Joseph

PRÉSENCES :

M^e Claude Dauphin, Maire d'arrondissement Madame Jane Cowell-Poitras, Conseillère de ville Madame Lise Poulin, Conseillère d'arrondissement Monsieur Bernard Blanchet, Conseiller d'arrondissement M^e Jean-François Cloutier, Conseiller d'arrondissement

AUTRES PRÉSENCES :

Monsieur Alex Polevoy, Directeur d'arrondissement par intérim M^e Danielle Ruest, Secrétaire d'arrondissement

Le conseil d’arrondissement rend hommage à madame Louise Fallas pour ses vingt ans de service au sein du Club de soccer de Lachine et à madame Lynda Barrette pour ses dix-huit ans de service au sein de l'organisme Ressources Troisième Âge Lachine - La Théière.

Des fleurs leur sont remises ainsi qu’une plaque honorifique.

Également, il rend hommage à monsieur Marc-André Baulne et madame Régine Angers comme récipiendaires dans la catégorie résidentielle du Concours patrimoine architectural 2010. Des fleurs leur sont remises, un cadre photo ainsi qu’une plaque honorifique.

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CA11 19 0011

Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par Lise Poulin appuyé par Bernard Blanchet

De retirer l’item 40.11 de l’ordre du jour;

D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine du 14 février 2011, tel qu’amendé;

RÉSOLU À L'UNANIMITÉ

10.01

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(2)

CA11 19 0012

Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 6 décembre 2010

Il est proposé par Jean-François Cloutier appuyé par Bernard Blanchet

D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 6 décembre 2010;

10.02

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CA11 19 0013

Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 14 janvier 2011

Il est proposé par Jane Cowell-Poitras appuyé par Jean-François Cloutier

D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de Lachine tenue le 14 janvier 2011;

10.03

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CA11 19 0014

Appui au projet Équi T-É (équilibre travail-études) et autorisation de signature

Considérant l'importance de la réussite éducative et de la persévérance scolaire pour le développement social et économique de l'Ouest-de-l'île et des arrondissements de Lachine, LaSalle, Saint-Laurent et Verdun,

Considérant la présence de plus en plus nombreuse des jeunes de niveau secondaire sur le marché du travail,

Considérant la nécessité, pour favoriser la réussite éducative et la persévérance scolaire, d'établir un sain équilibre entre le travail et les études chez les jeunes,

Considérant l'intérêt pour les professionnels de la santé et des services sociaux de soutenir les élèves dans la réussite éducative et la persévérance scolaire,

Il est proposé par Lise Poulin appuyé par Bernard Blanchet

(3)

d'arrondissement, à titre de représentant de l'employeur de l'Arrondissement de Lachine, à signer l'engagement pour la réussite éducative des employés-élèves de niveau secondaire;

12.01 1101991013

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CA11 19 0015

Approuver le règlement et le programme du concours d'architecture en deux étapes pour le projet d'agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Saul-Bellow (3029) et autoriser la tenue du concours

D'approuver le règlement et le programme du concours d'architecture en deux étapes pour le projet d'agrandissement et de réaménagement de la bibliothèque Saul-Bellow (3029) et autoriser la tenue dudit concours, le tout sous réserve des sanctions officielles à obtenir de l'Ordre des architectes du Québec et des ministères impliqués;

20.01 1100660007

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CA11 19 0016

La Maison des Jeunes l'Escalier de Lachine inc. - Subvention annuelle 2011

Il est proposé par Jane Cowell-Poitras appuyé par Lise Poulin

D'autoriser le paiement de la subvention annuelle maximale de 29 000 $ à la Maison des Jeunes l'Escalier de Lachine inc. pour la réalisation de ses programmes d'activités au cours de l'année 2011, payable en quatre versements, au dépôt des pièces justificatives, conformément à la Politique d'assistance financière de l'Arrondissement pour les organismes jeunesse;

20.02 1115303001

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CA11 19 0017

Club de soccer de Lachine SC - Subvention annuelle 2011

Il est proposé par Bernard Blanchet appuyé par Jean-François Cloutier

(4)

D'autoriser le paiement d'une subvention annuelle maximale de 40 000 $ au Club de Soccer de Lachine SC pour la réalisation de son programme d'activités au cours de l'été 2011;

20.03 1115303003

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CA11 19 0018

Entente administrative de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - Ville de Montréal et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) - Contribution financière pour l'année 2011

Il est proposé par Jean-François Cloutier appuyé par Lise Poulin

D'accorder un soutien financier de :

• 20 053,90 $ à l'organisme Concert'Action Lachine pour le projet Jardinage solidaire;

• 34 988,00 $ à l'organisme Groupe d'entraide Lachine pour le projet Le Phare;

• 39 394,00 $ à l'organisme Maison des Jeunes l'Escalier de Lachine inc. pour le projet Animation de milieu;

• 9 927,80 $ à l'organisme Carrefour jeunesse-emploi Marquette pour le projet Projet cuisine;

• 28 363,73 $ à l'organisme Fondation de la Visite pour le projet Les parents font PAIRS;

• 20 418,81 $ à l'organisme CDEC LaSalle-Lachine pour le projet Rejoindre pour intégrer;

• 18 692,67 $ à l'organisme COVIQ - Comité de vie de quartier Duff Court pour le projet Notre quartier Duff-Court;

dans le cadre de l’entente administrative de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale conclue entre la Ville de Montréal et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;

D’approuver les conventions à intervenir entre la Ville de Montréal et ces organismes, établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier;

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel;

D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, lesdites conventions;

20.04 1104076003

(5)

Convention entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et la CDEC LaSalle-Lachine pour le projet de la délégation de la Table de réflexions et d'actions interculturelles et octroi d'une contribution financière - Approbation

D’approuver la convention à intervenir entre la Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine et la CDEC LaSalle-Lachine pour le projet de la délégation de la Table de réflexions et d'actions interculturelles de Lachine et octroyer à cette fin une contribution financière de 22 224,79 $;

D'autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, ladite convention;

20.05 1115303002

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CA11 19 0020

Annulation de la convention de bail entre l'Arrondissement de Lachine et Cafétéria Janie et signature de la convention de bail avec 9230-1720 Québec Inc. pour la concession du restaurant de l'aréna Martin-Lapointe

D'autoriser l'annulation de la convention de bail entre l'Arrondissement de Lachine et Cafétéria Janie et autoriser le maire de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire suppléant de l'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement substitut, à signer, pour et au nom de l'Arrondissement de Lachine, la nouvelle convention de bail entre l'Arrondissement de Lachine et 9230-1720 Québec Inc, concernant l'opération de la concession du restaurant à l'aréna Martin-Lapointe;

20.06 1112194005

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CA11 19 0021

Contrat avec la Société de gestion NauBerges de Lachine - Reconduction et autorisation de paiement pour l'année 2011

Il est proposé par Bernard Blanchet appuyé par Jane Cowell-Poitras

(6)

D'autoriser la reconduction du contrat de gestion d'actifs avec la Société de gestion NauBerges de Lachine pour l'année 2011;

D'autoriser le paiement à la Société de gestion NauBerges de Lachine pour l'année 2011, au montant maximal de 318 990 $, toutes taxes incluses, tel que prévu à l'entente intervenue entre les parties et approuvée par la résolution numéro CA04 19 0112;

20.07 1112194004

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CA11 19 0022

Contrat pour la conception, la mise en page et l'impression des cahiers des loisirs printemps-été 2011 et automne-hiver 2011-2012

Il est proposé par Bernard Blanchet appuyé par Lise Poulin

D'octroyer le contrat pour la conception, la mise en page et l'impression de 24 000 exemplaires des deux cahiers des loisirs printemps-été 2011 et automne-hiver 2011-2012 pour un montant total de 29 552,14 $ à la compagnie Phaneuf Design Graphique, cette compagnie étant le plus bas soumissionnaire conforme (LAC-INV-1108);

20.08 1113479001

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CA11 19 0023

Contrat pour l'élagage des arbres pour l'année 2011

D'octroyer le contrat pour l'élagage des arbres pour l'année 2011 à la compagnie Services d'Arbres Primeau inc. pour un montant total de 92 763,43 $, cette compagnie étant le plus bas soumissionnaire conforme (LAC-INV-1039);

20.09 1112356003

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(7)

Fourniture de pierre concassée pour l'année 2010 - Dépense supplémentaire

D'autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 19 129,43 $ payable à Lafarge Canada Inc., pour le paiement de factures de pierre concassée pour l'année 2010, selon l'entente d'achat numéro 229694 de la Ville de Montréal;

30.01 1112356005

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CA11 19 0025

Transport et disposition de la terre pour l'année 2010 - Dépense supplémentaire

D'autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 5 688,90 $ payable à Groupe Vrac R.D.C. Inc., pour le paiement de factures pour l'année 2010 pour le transport et la disposition de la terre;

30.02 1112356006

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CA11 19 0026

Disposition d'équipements à l'interne par la Direction du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal - Autorisation

D'autoriser la disposition à l’interne par la Direction du matériel roulant et des ateliers de la Ville de Montréal d’une remorque avec réservoir à diesel ainsi que trois chasse-neige usagés;

30.03 1112356004

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(8)

CA11 19 0027

Journal des subventions

Jane Cowell-Poitras

D'autoriser l'octroi des subventions prévues au Journal des subventions pour un montant de 6 140 $;

30.04 1113479002

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CA11 19 0028

Reddition de comptes

Il est proposé par Jean-François Cloutier appuyé par Jane Cowell-Poitras

De recevoir la liste des factures non associées à un bon de commande ainsi que des bons de commande émis pour la période du 1^er décembre 2010 au 31 janvier 2011;

De recevoir la liste des virements de crédit effectués pour la période du 1^erdécembre 2010 au 31 janvier 2011;

30.05 1112326003

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CA11 19 0029

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins de permettre la vente de vélos et d'accessoires de vélo ainsi que la réparation de vélos accessoirement à l'usage principal à l'intérieur de la zone M-409

Madame Jane Cowell-Poitras donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins de permettre la vente de vélos et d’accessoires de vélo ainsi que la réparation de vélos accessoirement à l’usage principal à l’intérieur de la zone M-409;

En outre, elle demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil;

40.01 1110212002

(9)

Adoption du premier projet de règlement numéro 2710-61 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins de permettre la vente de vélos et d'accessoires de vélo ainsi que la réparation de vélos accessoirement à l'usage principal à l'intérieur de la zone M-409

D’adopter le premier projet de règlement numéro 2710-61 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins de permettre la vente de vélos et d’accessoires de vélo ainsi que la réparation de vélos accessoirement à l’usage principal à l’intérieur de la zone M-409;

40.01 1110212002

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CA11 19 0031

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins d'inclure l'ancienne caserne sise au 2, 45^e Avenue à l'intérieur de la zone résidentielle R-115

M^e Jean-François Cloutier donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins d’inclure l’ancienne caserne sise au 2, 45^e Avenue à l’intérieur de la zone résidentielle R-115;

En outre, il demande dispense de lecture dudit projet de règlement, une copie ayant été distribuée à chacun des membres du conseil;

40.02 1110212003

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CA11 19 0032

Adoption du premier projet de règlement numéro 2710-60 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins d'inclure l'ancienne caserne sise au 2, 45^e Avenue à l'intérieur de la zone résidentielle R-115

D’adopter le premier projet de règlement numéro 2710-60 modifiant le Règlement numéro 2710 sur le zonage aux fins d’inclure l’ancienne caserne sise au 2, 45^e Avenue à l’intérieur de la zone résidentielle R-115;

40.02 1110212003

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(10)

CA11 19 0033

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le Règlement numéro RCA10-19001 sur la tarification et son amendement aux fins de modifier les articles 3.2.15, 3.2.16, 3.2.17, 3.2.21 et 3.4.3

Monsieur Bernard Blanchet donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement modifiant le Règlement numéro RCA10-19001 sur la tarification et son amendement aux fins de modifier les articles 3.2.15, 3.2.16, 3.2.17, 3.2.21 et 3.4.3;

40.03 1115017001

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CA11 19 0034

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 1 000 000 $ pour le financement des dépenses relatives à des travaux de réfection routière

Monsieur Bernard Blanchet donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 1 000 000 $ pour le financement des dépenses relatives à des travaux de réfection routière;

40.04 1112326005

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CA11 19 0035

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour le financement des dépenses relatives à la réalisation de travaux d'aménagement dans les parcs

Monsieur Bernard Blanchet donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour le financement des dépenses relatives à la réalisation de travaux d'aménagement dans les parcs;

40.05 1112326006

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CA11 19 0036

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour le financement des dépenses relatives à l'acquisition de véhicules et d'équipements routiers

M^e Jean-François Cloutier donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 500 000 $ pour le financement

(11)

distribuée à chacun des membres du conseil;

40.06 1112326007

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CA11 19 0037

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 300 000 $ pour le financement des dépenses relatives à des travaux de protection d'immeubles municipaux

Madame Jane Cowell-Poitras donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 300 000 $ pour le financement des dépenses relatives à des travaux de protection d'immeubles municipaux;

40.07 1112326008

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CA11 19 0038

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 100 000 $ pour le financement des dépenses relatives à l'acquisition de divers équipements informatiques

Madame Lise Poulin donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 100 000 $ pour le financement des dépenses relatives à l'acquisition de divers équipements informatiques;

40.08 1112326009

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CA11 19 0039

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour le financement des dépenses relatives à l'agrandissement de la bibliothèque municipale Saul-Bellow

Monsieur Bernard Blanchet donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour le financement des dépenses relatives à l'agrandissement de la bibliothèque municipale Saul- Bellow;

40.09 1112326010

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(12)

CA11 19 0040

Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement autorisant un emprunt de 3 225 000 $ pour le financement des dépenses relatives à la mise à niveau de l'aréna Pierre « Pete » Morin

Monsieur Bernard Blanchet donne avis de motion en vue de l’adoption, à une prochaine séance du conseil, d’un règlement autorisant un emprunt de 3 225 000 $ pour le financement des dépenses relatives à la mise à niveau de l'aréna Pierre « Pete » Morin;

40.10 1112326011

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CA11 19 0041

Comité de circulation - Demande concernant la fermeture des 52^e et 53^e avenues, entre le boulevard Saint-Joseph et la rue René-Huguet, due à la vitesse excessive et au non-respect des arrêts obligatoires

Il est proposé par Lise Poulin

appuyé par Jane Cowell-Poitras

De requérir une étude de faisabilité par des consultants en circulation afin d’analyser les impacts sur la circulation dans tout le secteur advenant la fermeture des 52^e et 53^e avenues, entre la rue René-Huguet et le boulevard Saint-Joseph;

40.12 1110212001

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CA11 19 0042

Comité de circulation - Vitesse sur la 10^e Avenue, entre les rues William-MacDonald et Notre-Dame

De requérir, de la Direction des travaux publics, l’installation d’un panneau de signalisation

« 40 km/h » sur la 10^e Avenue, au sud de la rue William-MacDonald;

40.12 1110212001

(13)

Comité de circulation - Requête concernant les heures de restriction de stationnement jugées matinales (7 h à 9 h) sur la rue Saint-Antoine

De requérir, de la Division de l’application des règlements, la présentation d’une proposition portant sur les heures de stationnement pour tout le secteur autour de l’hôpital de Lachine, et ce, d’ici le prochain comité de circulation;

40.12 1110212001

____________________________

CA11 19 0044

Comité de circulation - Demande pour l’installation de signalisation interdisant le stationnement près de l’entrée charretière située au 2594, rue Saint-Antoine

De maintenir le statu quo puisqu’un règlement existant stipule l’interdiction de stationner près d’une entrée charretière. Il est suggéré au requérant d’aviser le Service de police ou les patrouilleurs de la Division de l’application des règlements afin que des contraventions soient émises dans le cas d’un stationnement fautif ou d’exiger le remorquage du véhicule;

40.12 1110212001

____________________________

CA11 19 0045

Comité de circulation - Demande concernant la conversion de la rue Sherbrooke en sens unique vers l’ouest, entre les 39^e et 40^e avenues

De requérir une étude de circulation afin de connaître l’impact du changement de sens proposé de la circulation sur la rue Sherbrooke et dans tout le secteur;

40.12 1110212001

____________________________

(14)

CA11 19 0046

Comité de circulation - Requête relative à une modification du feu de circulation par un feu avec flèche indiquant le virage vers l’est, à l’angle de la 55^e Avenue et de l’autoroute du Souvenir

De requérir du ministère des Transports du Québec la création d’un cycle autorisant les automobilistes à effectuer un virage à droite sur la 55^e Avenue en direction est;

40.12 1110212001

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CA11 19 0047

Comité de circulation - Circulation à sens contraire dans la ruelle sise entre les rues Saint-Jacques et Camille

De requérir du Service de police de faire respecter le sens unique dans la ruelle située entre les rues Camille et Saint-Jacques;

40.12 1110212001

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CA11 19 0048

Comité de circulation - Stationnement aux abords de la gare sise sur la rue Sir- George-Simpson et la 48^e Avenue

De maintenir le statu quo et de conserver en place la signalisation existante (stationnement d'une durée maximale de 2 heures);

40.12 1110212001

(15)

Comité de circulation - Demande pour le déplacement de la circulation des autobus de la Société de transport de Montréal sur la 10^e Avenue vers la 6^e Avenue

De maintenir le statu quo car l'Arrondissement de Lachine et la Société de transport de Montréal sont en attente d'une étude quant au circuit de la 10^e Avenue;

40.12 1110212001

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CA11 19 0050

Demande de dérogation mineure - Immeuble sis au 791, 5^e Avenue

D’approuver la demande de dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser le remplacement de l’escalier hélicoïdal existant par un escalier droit donnant accès au deuxième étage et qui empiète dans la marge arrière pour le bâtiment situé au 791, 5^eAvenue, bien que l’article 4.1.1 a) du Règlement numéro 2710 sur le zonage n’autorise pas l’installation d’un escalier donnant accès au deuxième étage à l’intérieur de la marge de recul arrière;

D’accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l’ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur et au respect des exigences ci-dessus;

47.01 1110212005

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CA11 19 0051

Demande de dérogation mineure - Immeuble sis au 495, 21^e Avenue

appuyé par Jean-François Cloutier

D’approuver la demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 495, 21^e Avenue, ayant pour effet d’autoriser :

• L’implantation d’une allée d’accès en forme de demi-cercle en cour latérale, et ce, bien que l’article 4.14.3 d) du Règlement numéro 2710 sur le zonage autorise une allée d’accès en forme de demi-cercle en cour avant uniquement;

(16)

• L’aménagement de trois cases de stationnement à 1,52 mètre de deux fenêtres situées au premier étage, et ce, bien que l’article 4.14.5 d) du Règlement numéro 2710 sur le zonage exige une distance minimale de 6 mètres entre les aires de stationnement et toute fenêtre donnant sur une pièce habitable située au premier étage pour les habitations multifamiliales;

• La construction de balcons qui empiètent jusqu’à 1 pied et 9 pouces et demi (1' 9'' 1/2) dans la marge de recul arrière et jusqu’à 3 pieds 10 pouces (3' 10'') dans la marge de recul latérale droite, et ce, bien que l’article 4.1.1 b) du Règlement numéro 2710 sur le zonage n’autorise pas l’empiètement de balcons à l’intérieur des marges de recul arrière et latérale;

47.02 1110212006

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CA11 19 0052

Demande de dérogation mineure - Immeuble sis aux 3151-3195, rue Louis-A.-Amos

D’approuver la demande de dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser l’inscription d’une adresse d’un site Internet sur l’enseigne posée à plat sur le bâtiment situé aux 3151- 3195, rue Louis-A.-Amos, dans la zone I-500, malgré l’article 4.16.3.4 du Règlement numéro 2710 sur le zonage qui interdit cette pratique;

47.03 1110212007

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CA11 19 0053

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis au 51, chemin de LaSalle

D’approuver les modifications au plan d’implantation et d’intégration architecturale visant l’agrandissement de l’arrière du bâtiment résidentiel en rangée situé au 51, chemin de LaSalle, dans la zone R-426;

Le tout tel que les documents et échantillons soumis les 24 et 30 novembre 2010;

D’accorder le permis de construction demandé conditionnellement à ce que l’ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur;

47.04 1100212038

(17)

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Immeuble sis aux 12-14, 17^eAvenue

D’approuver le plan d’implantation et d’intégration architecturale visant le remplacement des trois portes extérieures, des colonnes et des garde-corps des balcons du rez-de-chaussée et de l'étage ainsi que du pontage du balcon de l'étage, pour la façade avant du bâtiment situé aux 12-14, 17^e Avenue, dans la zone R-406, selon la condition suivante :

• D’exiger que la couleur des garde-corps, des colonnes d’aluminium et des nouvelles portes s’apparente davantage à la couleur du cadrage des fenêtres existantes;

Le tout tel que les documents et échantillons soumis le 22 novembre 2010;

D’accorder le certificat d’autorisation demandé conditionnellement aux modalités citées précédemment ainsi qu’à ce que l’ensemble du projet soit conforme à la réglementation en vigueur;

47.05 1100212039

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CA11 19 0055

Organigramme de l'Arrondissement de Lachine - Mise à jour

Il est proposé par Bernard Blanchet appuyé par Jean-François Cloutier

D'adopter la mise à jour de l'organigramme de l'Arrondissement de Lachine, tel que soumis;

50.01 1112326004

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CA11 19 0056

Mouvement de personnel - Liste

(18)

D'approuver la liste de mouvement de personnel telle que soumise, le tout conformément au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés et ses amendements;

50.02 1112326002

____________________________

CA11 19 0057

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2011 - Séance du mois d'avril - Modification

De modifier la date prévue pour la séance du conseil d'arrondissement du lundi 11 avril 2011 afin de la devancer au mardi 5 avril 2011 à 20 heures;

70.01 1112326012

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Période de questions des membres du conseil

70.02

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Période de questions du public

70.03

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Et la séance est levée à 20 h 59.

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Claude Dauphin Danielle Ruest

Maire d'arrondissement Secrétaire d'arrondissement

Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 14 mars 2011.