CONSEIL DU 5 ème ARRONDISSEMENT

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Secrétariat Général

CONSEIL DU

5 ^ème ARRONDISSEMENT

PROCÈS-VERBAL Définitif

Séance du 9 janvier 2017

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Le 9 janvier 2017 à 18h30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment convoqués en séance publique par Monsieur le Maire le 3 janvier 2017, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs délibérations à la Mairie Annexe du 5^ème arrondissement.

ORDRE DU JOUR

/// Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2016 Thomas RUDIGOZ 24854

Lyon 5e - Mise à disposition par la Ville de Lyon dans le cadre d'un bail emphytéotique au profit de l'ADAPEI 69 du bâtiment N du Groupe Scolaire Champvert et de son terrain sis 231 avenue Barthélémy Buyer - EI 05014 - Numéros inventaire 05014N001 et 05014T001-02

Béatrice GAILLIOUT

25372 Poursuite de l'opération n° 60021829 "Remplacement des menuiseries extérieures 2015-2020" et affectation complémentaire de l'AP 2015-7, programme 20020.

Béatrice GAILLIOUT 25457

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, entre la Ville de Lyon et l'Académie des Sciences Belles-lettres et Arts de Lyon, sise au Palais Saint-Jean, 4 avenue Adolphe Max à Lyon 5e EI 05 068

Béatrice GAILLIOUT

25489

Attribution de subventions de fonctionnement général aux 9 Maisons de l'Enfance de Lyon et à l'Association Entraide Pierre Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

Béatrice GAILLIOUT

25546 Gestion des assemblées délibérantes - Dématérialisation des dossiers de séances Béatrice GAILLIOUT 25486

Attribution de subventions de fonctionnement général aux 12 Maisons des jeunes et de la culture de Lyon et l'Association "Com'Expression" - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

Marion SAUZAY

25487

Attribution de subventions de fonctionnement général aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à l'Arche de Noé, ainsi qu'à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Approbation et autorisation de signature d'une convention-cadre avec le centre social Bonnefoi – Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires

Marion SAUZAY

25488

Modification du montant de la subvention de fonctionnement au FONJEP à titre de participation financière aux postes de directeurs des 12 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, Le FONJEP et les associations gestionnaires des MJC

Marion SAUZAY

25509 Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)

Marion SAUZAY 25364 Lyon 5e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit au profit d'ENEDIS,

d'une bande de terrain situé 43 rue Cardinal Gerlier - EI 05070

Bertrand JABOULEY 25417

Lancement de l'opération n° 60026851 "Rénovation des lanternes d'éclairage d'ambiance, le long des voiries" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 20013, pour un montant de 250 000 euros

Lancement de l'opération n° 60026850 "Rénovation des lanternes obsolètes" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 20013, pour un montant de 1 100 000 euros

Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2016-2017 - Signature de conventions avec ces associations

Saïd INTIDAM

25524

Stade Saint-Marc, 29 rue Docteur Edmond Locard à Lyon 5e - Réalisation de deux écrans acoustiques - Opération n° 05249001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1 "Aménagements équipements sportifs 2015-2020" - Programme 00004 Sport

Saïd INTIDAM

25667

Approbation et autorisation de signature de l'avenant de prorogation pour l'année 2017 du protocole d'accord 2012-2016 du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Lyon

Mauricio ESPINOSA

BARRY

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25461

Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés "Scènes découvertes", "Scène de Musiques Actuelles" et "Scènes de proximité", dans le cadre d'un réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 504 000 euros sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturelle et Fonds d'Intervention Musiques Actuelles Approbation de conventions cadre

Gilda HOBERT

25464 Approbation d'une convention d'objectifs annuelle entre la Ville de Lyon et la SAS Théâtre Permanent

Gilda HOBERT 25530

Attribution d'une subvention de 160 000 euros à l'Association Quais du polar, pour l'organisation de la 13e édition du festival "Quais du polar", les 31 mars, 1er et 2 avril 2017 - Approbation d'une convention d'application

Gilda HOBERT 25554 Programmation Fête des Lumières 2016 - Subvention à une association Gilda

HOBERT 25640 Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d'investissement

en 2017

Céline FAURIE- GAUTHIER Direct

Première question posée par le Conseil du 5ème arrondissement au Conseil Municipal à propos des principes généraux qui vont guider les aménagements futurs de l'Esplanade de Fourvière

Thomas RUDIGOZ Direct

Deuxième question posée par le Conseil du 5ème arrondissement au Conseil Municipal à propos de la reconversion du site hospitalier de l'Antiquaille et notamment la création d’un habitat eco-responsable

Céline FAURIE- GAUTHIER Direct

Troisième question posée par le Conseil du 5ème arrondissement au Conseil Municipal à propos du programme des travaux permettant l'aménagement nécessaire des locaux de la MJC MENIVAL

Gilda HOBERT

COMPTE-RENDU

M. Thomas RUDIGOZ invite les conseillers à s’installer, Laurence BUFFLIER procède à l’appel.

Présents : T. RUDIGOZ, B. GAILLIOUT, C. DE SALINS, M. SAUZAY, B. JABOULEY, M. BENCHARAA, S.

INTIDAM, F. PETIT, M. ESPINOSA BARRY, M. BASSI, G. HOBERT, C. FAURIE-GAUTHIER, J.

SANGOUARD, D. CHIRICONI, B. ARTIGNY, L. BUFFLIER, JP. DUFOUR, B. LOUIS, M. DUBIÉ, B.TARLIER.

Absents excusés : JD. DURAND, H. MANOUKIAN, Y. CUCHERAT, M. HAVARD.

Dépôts de pouvoir :

Jean-Dominique DURAND a déposé un pouvoir pour voter au nom de Béatrice GAILLIOUT Henriette MANOUKIAN a déposé un pouvoir pour voter au nom de Thomas RUDIGOZ Yann CUCHERAT a déposé un pouvoir pour voter au nom de Saïd INTIDAM

Le quorum étant atteint, M. RUDIGOZ déclare la séance ouverte.

/// Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2016

M. Thomas RUDIGOZ demande au Conseil s’il souhaite formuler d’éventuelles remarques sur le compte-rendu puis le met au vote. Il est adopté à l’unanimité.

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Lyon 5e - Mise à disposition par la Ville de Lyon dans le cadre d'un bail emphytéotique au profit de l'ADAPEI 69 du bâtiment N du Groupe Scolaire Champvert et de son terrain sis 231 avenue Barthélémy Buyer - EI 05014 - Numéros inventaire 05014N001 et 05014T001-02

Délibération n°2017-463

Mme GAILLIOUT présente la mise à disposition par la Ville de Lyon dans le cadre d'un bail emphytéotique au profit de l'ADAPEI 69 du bâtiment N du Groupe Scolaire Champvert et de son terrain situé au 231, avenue Barthélémy Buyer.

Le bâtiment N a été désaffecté par délibération n° 2011/3672 du 4 juillet 2011 et la totalité de la parcelle cadastrée AY 142, objet de la présente mise à disposition, a été désaffectée par délibération n° 2016/2605 du 16 décembre 2016.

Il est proposé d’approuver la mise à disposition, par bail emphytéotique au profit de l’ADAPEI 69 du bâtiment N et de la totalité de la parcelle cadastrée AY 142, aux conditions suivantes :

- durée : 30 ans ;

- redevance annuelle : 5 000 € ;

- montant des travaux projetés par l’ADAPEI 69 : 1 082 192 € HT pour réaliser un centre médico- social pour accueillir des enfants handicapés mentaux ;

- en fin de bail : retour du bien et des constructions et travaux réalisés dans le patrimoine de la Ville de Lyon, sans indemnité.

Mme SANGOUARD s’interroge sur le degré de handicap des enfants accueillis.

Mme GAILLIOUT précise que les handicaps sont divers, aussi bien physiques que mentaux. Les enfants pourront être accueillis dans ce centre à partir du moment où ils n’ont pas à être suivis dans un cadre hospitalier.

Aucune autre intervention n’étant demandée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

25372 Poursuite de l'opération n° 60021829 "Remplacement des menuiseries extérieures 2015- 2020" et affectation complémentaire de l'AP 2015-7, programme 20020

Mme GAILLIOUT présente la poursuite de l'opération "Remplacement des menuiseries extérieures 2015- 2020" et l’affectation complémentaire de l'AP 2015-7.

Dans le cadre de la politique d’économies d’énergie menée par la Ville depuis plusieurs années, un recensement des menuiseries non isolantes, voire en mauvais état de conservation, a été réalisé. Ainsi, une première tranche de 4 400 000 € de remplacement des menuiseries extérieures a été lancée en 2015.

Il convient à présent de lancer la deuxième tranche de ces travaux. Il en résulte un programme de rénovation portant sur une nouvelle tranche de 1 815 000 €. Le rééquilibrage des réseaux hydrauliques suivra le remplacement des menuiseries afin d'optimiser les économies de chauffage. Il sera financé sur cette même enveloppe.

Concernant le 5ème arrondissement les établissements concernés ont été en 2015 et 2016 : - la Maternelle Joliot Curie ;

- le Palais de Bondy.

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En 2017 seront concernés :

- la Mairie du 5^èmearrondissement;

- l’EAJE Allix.

M. ARTIGNY se déclare satisfait de cette démarche importante, et souhaiterait connaitre le gain attendu sur la facture d’énergie, réalisé grâce à ces travaux.

M. RUDIGOZ invite M. ARTIGNY à poser ce genre de question technique lors des Commissions Municipales afin qu’elles puissent relayer ce type de question aux techniciens de la Ville de Lyon compétents en la matière. Une projection par rapport à des travaux similaires déjà réalisés par la Ville pourra être faite.

25457

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, entre la Ville de Lyon et l'Académie des Sciences Belles-lettres et Arts de Lyon, sise au Palais Saint-Jean, 4 avenue Adolphe Max à Lyon 5e EI 05 068

Mme GAILLIOUT poursuit avec cette délibération qui présente l’approbation d'une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, entre la Ville de Lyon et l'Académie des Sciences Belles-lettres et Arts de Lyon, située au Palais Saint-Jean au 4, avenue Adolphe Max à Lyon 5^ème.

Le Palais Saint-Jean appartient au domaine public communal. Ancien palais archiépiscopal, la Ville en devient propriétaire en 1909 dans la perspective d’y installer la bibliothèque municipale. Après le transfert de la bibliothèque à la Part-Dieu en 1974, le bâtiment sert à reloger les archives municipales et à pourvoir le 5^ème arrondissement d’une bibliothèque de quartier.

L’Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Lyon s’y installe en 1975.

Il est proposé de poursuivre la mise à disposition gratuite des locaux dans le cadre d’une convention actualisée, puisqu’à travers son activité, l’Association occupant le Palais Saint-Jean prolonge l’action patrimoniale conduite par la Ville.

Aucune n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

25489

Attribution de subventions de fonctionnement général aux 9 Maisons de l'Enfance de Lyon et à l'Association Entraide Pierre Valdo - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

Arrivée à 18:50 de M. HAVARD Délibération n°2017-466

Mme GAILLIOUT présente l’attribution de subventions de fonctionnement général aux 9 Maisons de l'Enfance de Lyon et à l'Association Entraide Pierre Valdo.

Il s’agit en janvier du vote de la 1^ère tranche qui correspond à 80% de la dotation accordée par la Ville. Le vote de la 2^ème tranche, correspondant au 20% restant de la dotation annuelle globale, interviendra ultérieurement. Cette 2^ème tranche sera accordée en fonction des rééquilibrages issus des dialogues de gestion qui se tiendront au mois de juin.

Concernant le 5^ème arrondissement les établissements concernés en 2017 sont :

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- la Maison de l’enfance Ménival pour un montant de 135 860 € ; - l’Entraide Pierre Valdo pour un montant de 238 329 €.

Mme SANGOUARD souhaite connaitre le devenir du Centre Pierre Valdo, et notamment si le Centre a été vendu.

M. RUDIGOZ répond que la plupart des réfugiés ont été relogés à Tassin mais il reste encore quelques familles. L’Association Entraide Pierre Valdo entend valoriser cette partie ancienne des bâtiments qui accueillait les réfugiés, mais il n’a pas été question d’une transaction à ce jour. La partie où est implanté le centre de loisir, et qui a été récemment rénovée, continue, bien entendu, de fonctionner.

25546 Gestion des assemblées délibérantes - Dématérialisation des dossiers de séances

Mme GAILLIOUT termine avec ce rapport qui concerne la dématérialisation des dossiers de séances. Ce dossier ayant déjà été présenté, Mme GAILLIOUT rappelle l’objectif de réduction des coûts et de développement durable (économiser à minima de l’ordre de 5,6 tonnes de papier par an) tout en cherchant à faciliter le travail quotidien des élus.

208 élus ont accepté la dématérialisation et 10 l’ont refusé.

Le déploiement du matériel est programmé à l’horizon de septembre 2017, si tout se passe bien compte tenu des aléas fréquents sur ce type de projets.

Certains élus seront progressivement équipés de tablettes ou d’ultra book et d’autres utiliseront le matériel Métropole ou leur matériel personnel.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

25486

Attribution de subventions de fonctionnement général aux 12 Maisons des jeunes et de la culture de Lyon et l'Association "Com'Expression" - Approbation et autorisation de signature des conventions d'application avec chacune des associations gestionnaires

Mme SAUZAY présente l’attribution de subventions de fonctionnement général aux 12 Maisons des Jeunes et de la Culture de Lyon (MJC) et à l'Association "Com'Expression".

Les MJC de Lyon mènent aux côtés de la Ville de Lyon une action fondamentale au plus près des citoyens, autour de l’éducation, de l’accès à la culture et à la citoyenneté pour tous, en particulier en direction de la jeunesse.

En janvier intervient le vote de la 1ère tranche qui correspond à 80% de la dotation accordée par la Ville.

Le vote de la 2ème tranche, correspondant au 20% restant de la dotation annuelle globale, interviendra ultérieurement. Cette 2ème tranche sera accordée en fonction des rééquilibrages issus des dialogues de gestion qui se tiendront au mois de juin.

Concernant le 5^ème arrondissement les établissements concernés en 2017 sont :

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- la MJC Ménival pour un montant de 339 242 € ; - la MJC Vieux-Lyon pour un montant de 387 140 € ; - la MJC Saint-Just pour un montant de 94 285 €.

Les subventions versées sont à peu près équivalentes à celles versées en 2016, sauf pour la MJC Saint- Just, qui n’assure plus le périscolaire.

M. ARTIGNY souligne l’importance de la question du « bien vivre ensemble » dans les quartiers et le travail réalisé en ce sens par les MJC. Il est inquiet de la présence de groupuscules fascistes qui s’installent de plus en plus sur Lyon, notamment dans le 5^èmearrondissement, et qui représentent un véritable danger pour ce « bien vivre ensemble ».

M. RUDIGOZ répond qu’effectivement il est constaté l’implantation de ces groupuscules d’extrême droite notamment à Saint-Paul, Saint-Georges mais aussi récemment à Saint-Just. M. RUDIGOZ est préoccupé par cette situation. Les moyens d’agir sont limités, mais il s’agit de saisir toutes les opportunités où le pouvoir de police du Maire peut être actionné. Ainsi, les travaux effectués dans les locaux sont surveillés de près.

Certains jeunes ont également été interpelés lors de bagarres. Mais il n’est pas légalement possible de fermer les locaux si rien d’illégal n’est constaté. Il convient de rester collectivement très vigilant.

25487

Attribution de subventions de fonctionnement général aux 14 associations gestionnaires des 16 centres sociaux de Lyon et à l'Arche de Noé, ainsi qu'à la Fédération des centres sociaux du Rhône - Approbation et autorisation de signature d'une convention-cadre avec le centre social Bonnefoi – Approbation et autorisation de signature des conventions d’application avec chacune des associations gestionnaires

Mme SAUZAY poursuit avec cette délibération qui présente l’attribution de subventions de fonctionnement général aux 14 associations gestionnaires des 16 Centres Sociaux de Lyon et à l'Arche de Noé, ainsi qu'à la Fédération des Centres Sociaux du Rhône.

Les Centres Sociaux de Lyon mènent, aux côtés de la Ville de Lyon, une action fondamentale au plus près des citoyens de Lyon. Gérés pour et par les habitants, les Centres Sociaux ont pour objectif d’améliorer la vie quotidienne des habitants, de faire entendre leur parole et de promouvoir leur prise de responsabilité dans la vie sociale locale. Ce sont des espaces d’échanges et de rencontres, mais aussi des lieux de repères autour de valeurs fondamentales pour le respect des droits de chaque individu, telles que le respect de la dignité humaine, la démocratie, la laïcité et la solidarité.

En janvier intervient le vote de la 1ère tranche qui correspond à 80% de la dotation accordée par la Ville.

Le vote de la 2ème tranche, correspondant au 20% restant de la dotation annuelle globale, interviendra ultérieurement. Cette 2ème tranche sera accordée en fonction des rééquilibrages issus des dialogues de gestion qui se tiendront au mois de juin.

Concernant le 5^ème arrondissement les établissements concernés en 2017 sont : - le Centre Social Saint-Just pour un montant de 209 625 € ;

- le Centre Social du Point-du-Jour pour un montant de 182 958 € ; - l’Association du Centre Social Champvert pour un montant de 462 239 €.

Les montants sont globalement égaux à ceux de l’année précédente.

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25488

Modification du montant de la subvention de fonctionnement au FONJEP à titre de participation financière aux postes de directeurs des 12 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon - Approbation et autorisation de signature des conventions financières afférentes entre la Ville de Lyon, Le FONJEP et les associations gestionnaires des MJC

Mme SAUZAY présente la modification du montant de la subvention de fonctionnement au Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l'Education Populaire (FONJEP) à titre de participation financière aux postes de directeurs des 12 Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de Lyon.

Par délibération du 16 décembre 2016, a été appouvé l’attribution d’une subvention au FONJEP d’un montant de 734 099 € pour l’année 2017.

Le FONJEP a été conçu comme une interface entre les collectivités et les organismes bailleurs de fonds d'une part, et les associations bénéficiaires d'autre part.

La Ville de Lyon versait, jusqu’en 2016, une subvention annuelle au FONJEP à titre de participation financière aux postes des directeurs des douze MJC Lyonnaises, mis à disposition par la Fédération Régionale.

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Fédération Régionale le 30 novembre 2016, chacune des douze MJC est devenue l’employeur direct de son directeur.

Le montant de la subvention de la Ville de Lyon au FONJEP nécessite donc d’être ajusté en fonction des nouvelles conditions d’embauche des directeurs et de la disparition des coûts de structure qui étaient assumés par la Fédération Régionale pour le portage de la fonction employeur.

La subvention au FONJEP pour l’année 2017 est désormais de 713 325 €.

M. DUFOUR rappelle que la Fédération Régionale ayant déposé le bilan, les directeurs n’avaient plus d’employeur, et chaque MJC a dû embaucher son propre directeur. Cet épisode a notamment mis en lumière les inégalités salariales entre directeurs de MJC. Il s’agit maintenant de travailler à la mise en place d’une restructuration salariale et, plus globalement, à un nouveau mode d’organisation et d’une instance commune de dialogue avec la Ville. Ce dossier est important pour l’avenir des MJC et M. DUFOUR se tient prêt à apporter sa contribution sur ce dossier.

Mme SAUZAY rappelle que cette nouvelle réorganisation n’a pas eu comme conséquence la baisse des salaires des directeurs. La Ville de Lyon a fait le choix, contrairement à d’autres Villes, de verser la subvention correspondant aux 12 mois de salaire et d’assurer le versement de la subvention de fonctionnement habituelle. Certaines villes ont profité de la situation pour se désengager. Il se trouve qu’effectivement le salaire versé au nouveau directeur de la MJC de Saint-Jean est inférieur à celui de la majorité de ses collègues. Il s’agit cette année, suite au dépôt de bilan de la Fédération Régionale, d’une année de transition et un nouveau mode d’organisation est à trouver entre la Ville et les MJC.

Mme DUBIE souligne que certaines villes, comme Pierre Bénite, ne se sont pas désengagées de leur versement de la subvention aux MJC et de leur soutien, mais n’ont pas souhaité continuer à contribuer à la Fédération Régionale.

M. CHIRICONI rappelle que la Fédération Régionale était issue de trois Fédérations, que le découpage territorial est complexe, il va falloir du temps pour repenser l’organisation. Il faut continuer d’accompagner et de valoriser les MJC. Il y a eu effectivement beaucoup de suppressions de subventions aux associations

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Lyonnaises. La Ville de Lyon ne pourra pas se substituer aux autres financeurs. On rentre dans une zone de turbulence pour les associations en général, dont les MJC, et il faut être vigilant et attentif à ces évolutions.

Mme GAILLIOUT souligne que les douze MJC de Lyon ont le souci de recréer une instance pour permettre à la Ville de travailler avec un seul interlocuteur et pas douze directeurs de MJC. La réflexion a démarré, notamment au travers du groupe de travail Rhône/Saône qui avance bien. Il faudra trouver un terrain d’entente entre MJC, qui ne sont pas toutes d’accord entre elles. La remise à plat des grilles salariales se fera après, pour le moment il s’agit d’une phase intermédiaire d’urgence. La Ville de Lyon assure un suivi attentif du dossier.

25509 Attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires)

Mme SAUZAY termine avec ce rapport qui concerne l’attribution de crédits et subventions aux écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires).

Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève ou par classe.

Les enveloppes ainsi déterminées pour chaque école sont attribuées pour l’année 2017, avec un réajustement en septembre suite aux ouvertures de classes à la rentrée scolaire. Ces enveloppes sont gérées par la Direction de l’Education qui établit les bons de commande sur proposition des directeurs d’écoles et règle les factures.

En complément des crédits qui seront alloués, la Ville de Lyon verse à l’Association Gestionnaire (ou Coopérative Scolaire), pour chaque école publique, des subventions pour les activités scolaires et périscolaires, afin de les aider à mettre en œuvre leur projet éducatif d’établissement.

Les montants votés cette année sont sensiblement les mêmes que les années précédentes, sauf pour les classes ULIS pour les enfants porteurs d’un handicap, les classes UP2A pour les élèves allophones, les classes EFIV, pour la scolarisation des Enfants issus de Familles Itinérantes et de Voyageurs (EFIV), où les montants ont été augmentés. Les crédits pour le fonctionnement des Réseaux d’Aide Spécialisée (RASED) ont été également réajustés à la hausse.

25364 Lyon 5e - Convention d'occupation temporaire à titre gratuit au profit d'ENEDIS, d'une bande de terrain situé 43 rue Cardinal Gerlier - EI 05070

M. JABOULEY présente la convention d'occupation temporaire à titre gratuit au profit d'ENEDIS, d'une bande de terrain située au 43, rue Cardinal Gerlier.

Dans le cadre de travaux de raccordement de câbles d’alimentation électrique souterraine, la Ville de Lyon a souhaité apporter l’électricité aux sanitaires installés devant le cimetière de Loyasse. Afin d’effectuer ce

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raccordement électrique, il faut autoriser ENEDIS (ex ERDF) à implanter sur une partie du terrain les nouveaux réseaux.

Il est proposé que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit compte tenu de l’intérêt général de l’opération et de la réponse technique apportée à une demande formulée par la commune.

M. JABOULEY précise que les sanitaires du 158^e RI ont été transférés à l’entrée du cimetière de Loyasse.

Il s’agit juste de permettre à ces sanitaires de fonctionner avec l’électricité.

Mme LOUIS aurait souhaité que l’on remette en état et conserve les deux sanitaires. Pour garder une ville propre, il faut multiplier le nombre de sanitaires.

M. JABOULEY répond que le sanitaire vétuste de Loyasse ne pouvait être remis en état. Ce type de sanitaire a disparu des paysages urbains. C’est pourquoi le sanitaire, proche de la Place du 158° RI, dont l’usage était très confidentiel, a été transféré à Loyasse.

Mme LOUIS s’interroge sur l’opportunité de disposer de deux sanitaires.

M. JABOULEY lui propose de l’acheter, en ajoutant qu’un équipement supplémentaire aura un coût qui se répercutera sur les impôts des lyonnais. Sur ce sujet, il rappelle que ces équipements ne sont pas une obligation légale pour les communes. Le choix de la ville est de maintenir le stock de sanitaires existant.

Leur fonctionnement et leur entretien ont un coût. Beaucoup de communes ont fait le choix d’en fermer du fait des contraintes budgétaires. La Ville de Lyon n’a pas fait ce choix. Elle s’est engagée à entretenir son parc de sanitaires pour qu’il soit en état de répondre à la demande, mais n’a pas pour projet d’augmenter le nombre de sanitaires publics.

Aucune autre intervention n’étant demandée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à majorité (Mme LOUIS s’abstient).

25417

Lancement de l'opération n° 60026851 "Rénovation des lanternes d'éclairage d'ambiance, le long des voiries" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 20013, pour un montant de 250 000 euros

Délibération n°2017- 473

M. JABOULEY poursuit avec ce dossier récurrent qui présente le lancement de l'opération "Rénovation des lanternes d'éclairage d'ambiance, le long des voiries".

Compte tenu de l'évolution technologique des leds en éclairage public, une campagne de rénovation des lanternes à éclairage indirect dans les espaces piétonniers a déjà été engagée. Aujourd’hui, il est proposé de poursuivre l’optimisation de ce mobilier d’éclairage par la rénovation des lanternes d’ambiance qui datent de plus de 20 ans.

Le projet consiste à modifier 500 lanternes du parc d'éclairage public en intégrant cette nouvelle technologie dans les luminaires.

Cette opération permet de réduire les coûts de fonctionnement par un allégement des opérations de maintenance, de diminuer les consommations d'énergie et d’améliorer le confort visuel en limitant sensiblement l'éblouissement.

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Sur le 5^ème arrondissement, les travaux concernent 8 points lumineux, tous regroupés sur la place César Geoffray, pour un budget de 250 000 €.

25418 Lancement de l'opération n° 60026850 "Rénovation des lanternes obsolètes" et affectation d'une partie de l'AP n° 2015-1, programme 20013, pour un montant de 1 100 000 euros

M. JABOULEY termine avec ce rapport qui concerne le lancement de l'opération "Rénovation des lanternes obsolètes".

Une partie des luminaires assurant l'éclairage fonctionnel des rues est en fin de vie et il est nécessaire de les remplacer.

Une première action a été réalisée, prioritairement sur les lanternes équipées de lampes dites « ballon fluorescent », interdites à la commercialisation en Europe depuis avril 2015.

Aujourd'hui, il convient de poursuivre ces opérations de rénovation, en ciblant les lanternes obsolètes principalement équipées en sodium haute pression et qui sont arrivées en fin de vie.

En effet, le corps de ces lanternes s'est fortement détérioré au fil des ans et ne présente plus les garanties suffisantes vis à vis de la sécurité électrique. Par ailleurs, ces luminaires non fermés ont perdu une grande partie de leur efficacité.

176 lanternes seront rénovées sur l’ensemble des rues du 5^èmearrondissement, pour un budget total de 1 100 000 €.

25394 Attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2016-2017 - Signature de conventions avec ces associations Délibération n°2017 – 475

M. INTIDAM présente l’attribution de subventions de fonctionnement à divers clubs sportifs amateurs ou de haut niveau au titre de la saison 2016-2017.

M. INTIDAM rappelle qu’une convention doit obligatoirement être signée avec les clubs bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 € et qui ne sont pas déjà bénéficiaires d’une convention pluriannuelle en cours de validité.

Les subventions attribuées sont sensiblement les mêmes que celles de l’année dernière.

Pour le 5^ème arrondissement, on peut noter les subventions pour : - courir à Lyon : 3 000 € ;

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- association sportive Beaumarchais basket : 30 000 € ; - basket ball du 5eme : 7 000 € ;

- clos Saint Irénée : 2 000 € ; - le cyclotouriste : 5 000 € ; - Lyon VTT : 3 000 € ;

- football club du Point du Jour : 12 000 € ; - Ménival football club : 26 500 € ;

- Lyon 5 handball : 3 500 €.

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Stade Saint-Marc, 29 rue Docteur Edmond Locard à Lyon 5e - Réalisation de deux écrans acoustiques - Opération n° 05249001 - Lancement de l'opération et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1 "Aménagements équipements sportifs 2015-2020"

– Programme 00004 Sport

M. INTIDAM termine avec ce rapport qui présente la réalisation de deux écrans acoustiques, pour le stade Saint-Marc situé au 29, rue Docteur Edmond Locard à Lyon 5^ème.

Suite à l’aménagement du Stade Saint-Marc réalisé en 2014, l’activité des associations sportives fréquentant le site a fortement augmenté, le nombre de licenciés du Football-Club du Point-du-Jour étant passé de 201 en 2014 à 341 en 2016. Les riverains du stade réclament la réduction des nouvelles nuisances sonores perçues.

Il est ainsi proposé l’installation de deux écrans acoustiques dans le Stade Saint-Marc dans les limites Sud et Ouest du terrain de football.

L’opération est estimée à 160 000€ TTC.

Mme LOUIS se déclare satisfaite de cette installation car les riverains sont très pénalisés par le bruit généré par le stade.

M. INTIDAM ajoute que la Ville tire les conclusions d’un problème constaté sur un autre stade. Ainsi, des plantations d'arbres seront réalisées pour là aussi atténuer les nuisances sonores.

Mme LOUIS souligne que, s’il est important que les stades restent à l’intérieur des villes, il s’agit de s’assurer qu’ils ne génèrent pas trop de nuisances sonores.

M. RUDIGOZ précise que la perception des nuisances sonores demeure subjective. Forcément, les nouveaux stades construits ou rénovés, comme celui de Saint-Marc, attirent ensuite plus de monde.

Auparavant, le terrain du stade était à certains endroits en piteux état. La rénovation a créé un appel d’air avec de nouveaux adhérents, notamment issus du quartier Sœur Janin. Cette augmentation génère davantage de nuisances sonores. Alors que le stade déjà a bénéficié d’importants financements, M.

CUCHERAT a réussi à obtenir une enveloppe supplémentaire pour trouver une solution technique, la mise en place de ces écrans acoustiques. Au-delà de la solution technique, les membres du club ont été sensibilisés pour atténuer le bruit. Il s’agit aussi de trouver des compromis, tous les bruits ne disparaitront pas, mais la situation sera largement améliorée.

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M. INTIDAM rajoute que les créneaux d’utilisation ont été repensés, et l’utilisation du stade en soirée la semaine a été très limitée.

Mme LOUIS s’interroge sur le délai de réalisation de ces écrans acoustiques.

M. RUDIGOZ répond qu’après le vote de cette délibération, il s’agira de choisir le prestataire, lancer les travaux, on peut espérer une réalisation après l’été. Il s’agira pour ce stade, qui a déjà profité de gros investissements, d’une dernière réalisation.

25667 Approbation et autorisation de signature de l'avenant de prorogation pour l'année 2017 du protocole d'accord 2012-2016 du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Lyon

M. ESPINOSA BARRY présente l’approbation et autorisation de signature de l'avenant de prorogation pour l'année 2017 du protocole d'accord 2012-2016 du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Lyon.

Il rappelle tout d’abord qu’il avait été approuvé le 27 février 2012 le protocole d’accord 2012-2016 du PLIE de Lyon.

Pour conduire sa politique en matière d’emploi, la Ville de Lyon s’appuie sur la Maison de l’emploi et de la formation, et la Mission locale de Lyon.

La Maison de l’emploi et de la formation et la Mission locale sont porteuses d’un plan d’actions mutualisé pour à la fois rendre plus lisible les outils d’accueil, d’orientation et d’accompagnement pour tous les publics, jeunes et adultes, mais aussi mutualiser les actions en direction des entreprises.

L’un des principaux éléments de ce plan d’actions mutualisé est le PLIE de Lyon qui a fait l’objet d’un protocole d’accord pour la période de 2012 à 2016, signé avec l’Etat, la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon, la Région Rhône-Alpes, Pôle emploi et l’Association ALLIES qui était jusqu’à présent un organisme intermédiaire de gestion des crédits du Fonds Social Européen (FSE).

La politique de la Ville de Lyon en matière d’emploi et d’insertion professionnelle s’inscrit désormais en articulation avec le plan métropolitain d’insertion pour l’emploi (PMI’e) 2016-2020 de la Métropole de Lyon, conformément d’ailleurs au pacte de cohérence métropolitain, grâce à des orientations communes centrées à la fois sur :

- un renforcement de l’accès à l’emploi des personnes en insertion, notamment en ce qui concerne les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;

- un renforcement de la relation avec les entreprises et un lien plus fort entre opérations d’aménagement urbain, développement économique et accès à l’emploi.

A compter du 1^er janvier 2017, la Métropole de Lyon reprend la gestion de l’ensemble des crédits au titre du FSE, dont notamment ceux affectés au PLIE de Lyon, ces crédits venant en contrepartie des contributions locales, dont celles de la Ville de Lyon. L’animation du PLIE de Lyon reste assurée par l’Association ALLIES.

L’année 2017 constitue donc une année de transition, justifiant la prorogation pour une année supplémentaire du protocole 2012-2016 du PLIE de Lyon. Cette année supplémentaire permettra d’approfondir et de préciser les modalités d’articulation avec le PMI’e de la Métropole de Lyon.

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Attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés "Scènes découvertes",

"Scène de Musiques Actuelles" et "Scènes de proximité", dans le cadre d'un réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 504 000 euros sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturelle et Fonds d'Intervention Musiques Actuelles Approbation de conventions

Mme HOBERT présente l’attribution de subventions de fonctionnement aux lieux conventionnés "Scènes découvertes", "Scène de Musiques Actuelles" et "Scènes de proximité", dans le cadre d'un réseau de lieux de production et de création, pour un montant global de 504 000 €.

La politique culturelle en faveur de l’émergence artistique et du soutien à la création à Lyon se traduit par un soutien et une mise en réseau des lieux qui accueillent des artistes en création. Il s’inscrit dans la continuité du dispositif « Scènes découvertes » initié en 2002 avec la volonté d’élargir le réseau à d’autres lieux de proximité reconnus pour leur implication territoriale et culturelle.

Concernant le 5^ème arrondissement, Mme HOBERT souligne le travail remarquable de la MJC de Ménival qui a mis en place en 1992, des ateliers de découverte du cirque qui se sont rapidement développés et transformés en véritable école de cirque.

La cérémonie des vœux 2017 du Maire du 5^ème arrondissement a été l’occasion d’admirer le travail de ces jeunes élèves et de constater combien les pratiques du cirque évoluent. On peut notamment se réjouir du fait que les animaux ne soient plus mis en scène. La qualité des spectacles progresse.

Plus largement, la MJC de Ménival organise régulièrement des spectacles et des manifestions, notamment des représentations sous chapiteau et dans sa salle de spectacle dans le cadre d’une programmation intitulée « Quartiers Nomades ».

Ce Festival « Quartiers Nomades » change de forme. Désormais, il se déroulera sur le week-end du 4 juin et sera exclusivement dédié aux arts de la rue. Il s’intitulera « Eclats de Cirque ».

Il est proposé de leur attribuer une subvention de 15 000 €. Le montant est identique à celui de l’année précédente.

Mme SANGOUARD vote avec plaisir la subvention pour la MJC de Ménival.

Mme LOUIS intervient pour signaler que le numéro sur la délibération n’est pas le même que celui sur l’ordre du jour, ce qui ne facilite pas la lecture du dossier.

M. RUDIGOZ entend la remarque de Mme LOUIS et la fera remonter au service des Assemblées. En effet, il y a deux numérotations, la numérotation concernant les numéros de rapport, et celle concernant les numéros de délibération.

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25464 Approbation d'une convention d'objectifs annuelle entre la Ville de Lyon et la SAS Théâtre Permanent

Mme HOBERT poursuit avec cette délibération qui présente l’approbation d'une convention d'objectifs annuelle entre la Ville de Lyon et la Société par Action Simplifiée (SAS) « Théâtre Permanent ».

Depuis le 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016, la SAS « Théâtre Permanent » a pu déployer les différents volets de son projet artistique. Gwenaël Morin et ses équipes ont défendu un « Théâtre Permanent », ouvert tous les jours de l’année (sauf les dimanches et lundis), porté par une troupe régulière de six acteurs et un programme annuel construit par cycles à partir de grands textes de théâtre.

L’émulation artistique est également stimulée par l’accueil pendant plusieurs mois de metteurs en scène invités. Au quotidien, le «Théâtre Permanent » propose également un journal, des ateliers de transmission ouvert à tous, une répétition de la troupe l’après-midi, et une représentation publique le soir. Les spectacles sont en tarif unique (5€) et sans réservation pour permettre une dynamique naturelle.

En 2015 et 2016, une transmission de l’outil « Théâtre permanent » a été assurée auprès du Collectif X pendant les tournées des pièces mises en scène par Gwenaël Morin, soit 13 mois de mise à disposition du théâtre. Les Tragédies de juillet autour de Sophocle, créées en 2015 ont été reprises en 2016 avec un chœur amateur, en plein air dans les quartiers prioritaires du 5^ème arrondissement : Ménival, Janin et Jeunet.

Depuis 2013, Gwenaël Morin a donné 205 représentations au Théâtre du Point du Jour et 228 en France et à l’étranger.

Pour l’année 2017, le montant de la subvention de fonctionnement est de 287 000 €. Le montant est identique à celui de l’année précédente.

La convention triennale achevée, il convient désormais de passer avec la Ville de Lyon et la SAS « Théâtre Permanent » une nouvelle convention d’une durée d’un an qui prendra fin le 31 décembre 2017. Gwenaël Morin souhaite poursuivre l’expérimentation de son théâtre permanent à partir des objectifs qu’ils avaient proposés lors de sa candidature avec notamment la mise en œuvre d’une troupe attachée au théâtre.

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Attribution d'une subvention de 160 000 euros à l'Association Quais du polar, pour l'organisation de la 13e édition du festival "Quais du polar", les 31 mars, 1er et 2 avril 2017 - Approbation d'une convention d'application

Mme HOBERT présente l’attribution d'une subvention de 160 000 € à l'Association Quais du polar, pour l'organisation de la 13^ème édition du Festival « Quais du polar ».

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L’Association « Quais du Polar » organise notamment, depuis 2005, le Festival « Quais du Polar » qui, en 10 ans, est devenu le rendez-vous incontournable du genre polar, reconnu tant par les professionnels du livre et de l’édition que par le grand public.

L’édition 2016 a été marquée par une hausse de la fréquentation : le public est chaque année plus important (80 000 festivaliers en 2016, 70 000 en 2015, et 65 000 en 2014).

Forte de ce succès, l’Association souhaite organiser la 13^ème édition du Festival, sur trois jours du vendredi 31 mars au dimanche 2 avril 2017.

Plusieurs temps forts marqueront le Festival « Quais du Polar » : notamment une thématique autour de

« L’Europe d’Est en Ouest » avec l’invitation d’auteurs Allemands et d’auteurs des pays de l’Est de l’Europe.

À l’occasion des 90 ans des Editions du Masque, qui édite toute l’œuvre d’Agatha Christie en français, Quais du Polar reviendra sur cette auteure phare. Le projet « Lecture à voix haute » est reconduit avec des concours de lecture à voix haute, des lectures par des auteurs, acteurs et collégiens menant à une représentation donnée en public.

Il est proposé d’allouer une subvention de 160 000 € à l’Association « Quais du Polar ». Le montant est identique à celui de l’année précédente.

Aucune question n’étant posée, M. le Maire metle dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

25554 Programmation Fête des Lumières 2016 - Subvention à une association

Mme HOBERT termine avec ce rapport qui présente une subvention à l’Association Archi’Graph’ qui a présenté son œuvre au public lors de la Fête des Lumières 2016 « Motif JacquART » : une grille du paysage urbain devient la trame d'une couture en grand format ; un clin d'œil à l'histoire lyonnaise.

Mme HOBERT souligne le travail réalisé par ces étudiants qui ont ainsi mis en valeur un célèbre Lyonnais.

Mme HOBERT rappelle le travail vraiment considérable fait par les services de sécurité, les bénévoles, les services de la Ville de Lyon au service de cette fête magique, qui cette année a beaucoup investi le 5^ème arrondissement.

25640 Autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d'investissement en 2017

Mme Céline FAURIE-GAUTHIER présente les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d'investissement en 2017.

Dans le cadre de la programmation 2017 des enveloppes de travaux du propriétaire et de travaux d'aménagement, une liste prévisionnelle de travaux d’investissement à réaliser a été définie.

Certaines de ces opérations nécessiteront des autorisations d’urbanisme, dont le Conseil Municipal est tenu d’autoriser le dépôt.

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Direct

Première question posée par le Conseil du 5ème arrondissement au Conseil Municipal à propos des principes généraux qui vont guider les aménagements futurs de l'Esplanade de Fourvière

M. RUDIGOZ présente la première question qui sera posée lors du prochain Conseil Municipal.

Le site de Fourvière est le site majeur de Lyon, site majeur dans le cœur de tous les Lyonnais qui sont à l’origine de son édification, c’est aussi le site majeur pour les millions de touristes qui viennent visiter notre Ville. Ce site prestigieux reçoit déjà en effet plus de 2 millions de visiteurs par an et ce nombre est en constante augmentation.

Le site de la basilique a déjà été l’objet de toutes vos attentions. Concernant le bâtiment lui-même, outre la création d’un ascenseur dans le passé, qui a permis l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les travaux sur la toiture qui devenaient urgents ont permis de retrouver stabilité des murs et protection des mosaïques. Celles-ci ont bénéficié par la suite d’une cure de jouvence, permettant de retrouver toute leur splendeur.

Après la rénovation de l’intérieur de la basilique qui incite encore plus à la visite de Fourvière, se pose la question de l’aménagement global d’un accueil plus efficace des touristes toujours plus nombreux. Nous savons toutes les contraintes de ce site et les projets s’inscrivent dans un temps long.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer les principes généraux qui vont guider les aménagements futurs?

Direct

Deuxième question posée par le Conseil du 5ème arrondissement au Conseil Municipal à propos de la reconversion du site hospitalier de l'Antiquaille et notamment la création d’un habitat eco-responsable

Mme FAURIE-GAUTHIER présente la seconde question qui sera posée lors du prochain Conseil Municipal.

Lyon Ville durable : depuis 2002, la Ville de Lyon s’est engagée dans une démarche de développement durable. 2007 a vu la délibération sur la généralisation de l’approche développement durable sur la Ville de Lyon, et 2008 a vu la signature de la convention des Maires et la déclaration Eurocités sur le changement climatique. La Ville de Lyon et ses partenaires sont donc particulièrement concernés par la mise en œuvre dans les politiques urbaines.

Nous avons d’ores et déjà mis en œuvre ces principes dans la réalisation de bâtiments sur la Ville à l’image de l’immeuble « IKARI à Confluence, mais aussi, la participation de la Ville de Lyon à la plateforme Écoréno'v mise en place par la Métropole qui soutient fortement les propriétaires privés dans la rénovation énergétique des logements

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Sur le 5^ème arrondissement, nous avons connu la reconversion du site hospitalier de l’Antiquaille.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous faire un point sur la reconversion du site mais aussi nous préciser comment la Ville de Lyon avec ses partenaires, a su mettre à profit ce projet pour contribuer aux enjeux de développement durable et notamment par la qualité de l’habitat créé ?

Direct

Troisième question posée par le Conseil du 5ème arrondissement au Conseil Municipal à propos du programme des travaux permettant l'aménagement nécessaire des locaux de la MJC MENIVAL

Mme HOBERT présente la troisième question qui sera posée lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, voici 25 ans que la Maison des Jeunes de Ménival accueille dans ses locaux l’Ecole de Cirque de Lyon. L’Etablissement, agréé “Centre de Formation” par la Fédération Française des Ecoles de Cirque, propose une formation préparatoire aux grandes écoles et reçoit, à ce titre, des candidatures du monde entier. L’objectif pour les étudiants est d’intégrer une formation supérieure en vue de l’obtention d’un diplôme National Supérieur.

Par ailleurs, l’Ecole de Cirque de Lyon octroie une large place aux pratiques amateurs pour des élèves de tous âges et notamment pour les enfants de nos quartiers.

Plébiscitée par chacun, à juste titre, l’Ecole de Cirque représente pour la Ville de Lyon une chance de faire valoir des pratiques innovantes, qui s’inscrivent brillamment dans la palette du spectacle vivant.

L’établissement jouit depuis plusieurs années du label “scènes découverte”; ainsi accueille-t-il en résidence des artistes émergents et promeut le nouveau cirque. L’Ecole de Cirque intervient également au sein d’établissements scolaires et organise depuis plusieurs années sur le 5ème arrondissement un festival, d’abord intitulé « Quartiers Nomades » et récemment rebaptisé « Eclats de Cirque ».

Quant à La Maison des Jeunes de Ménival, dont on connaît l’investissement indéfectible auprès des habitants, elle est depuis plusieurs années contrainte dans le développement de ses activités en raison d’un espace partagé avec les ateliers de pratiques circassiennes et devenu trop exigu. Des difficultés auxquelles s’ajoutent une inadéquation entre la configuration de la salle où se déroulent les spectacles de cirque et un accueil optimal du public. Aussi le réaménagement du lieu apparaît-il nécessaire.

C’est, animés d’un espoir tenace, que nous avons sollicité la Ville de Lyon afin que des travaux d’aménagement soient entrepris. Des pistes ont été envisagées, une étude a été diligentée après notamment que furent libérés les vestiaires autrefois occupés par le football club de Ménival et qui devraient être réaffectés à la Maison des Jeunes du même nom.

Monsieur le Maire, pourriez-vous, je vous prie, nous éclairer sur le programme des travaux et nous indiquer quand leur livraison pourra être effectuée ?

Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à l’unanimité.

Les points de l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clôt la séance à 19h50.