Séance ordinaire du conseil d’arrondissement du lundi 3 décembre 2012
ORDRE DU JOUR
10 – Sujets d'ouverture
10.01 Ouverture de la séance.
10.02 Information par les membres du conseil d'arrondissement.
10.03 Période d'intervention du public sur la demande de dérogation mineure :
- 2710, boulevard Gouin Est - Lot 1742240 du Cadastre du Québec : permettre l'implantation d'une piscine creusée ainsi que l'installation d'une haie de cèdres et d'une clôture d'une hauteur de 1,2 mètre en cour avant - Site du patrimoine - Secteur significatif DD (40.01).
10.04 Période de questions du public.
10.05 Correspondance et dépôt de documents.
10.06 Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 3 décembre 2012.
10.07 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville tenue le 5 novembre 2012.
20 – Affaires contractuelles
20.01 Ne pas donner suite à l'appel d'offres public S2012-006 pour la réfection du système de chauffage de l'édifice Albert-Dumouchel - 10300, rue Lajeunesse.
20.02 Accorder un contrat à FORTIER AUTO (MONTRÉAL) LTÉEpour la fourniture d'un châssis cabine d'équipe au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 11-11756 (entente d'approvisionnement 706437) et autoriser à cette fin une dépense maximale de 46 907,34$, toutes taxes comprises.
20.03 Prolonger le contrat accordé à CENTRE DU PNEU GOUNOD INC. pour la fourniture d'un service d'entretien mécanique d'une flotte de 16 véhicules légers, pour une période additionnelle d'un an et autoriser à cette fin une dépense maximale de 38 043,13 $, toutes taxes comprises - Appel d'offres sur invitation 11-11755 (Dossier en référence 1114159010).
20.04 Octroyer une contribution financière de 378 900 $ à ÉCO-QUARTIER CARTIERVILLE pour la réalisation du programme Éco-quartier dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour l'année
20.05 Approuver la convention à intervenir avec CLUB DE HANDBALL D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE pour l'année 2013 et octroyer des contributions financières totalisant 754 311 $ à différents organismes pour l'année 2013, conformément aux conventions en vigueur (Dossier en référence 1100747042).
20.06 Accorder un contrat à TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. pour la fourniture et l'installation d'équipements pour l'aire de jeu au parc Lefebvre (no d'index 0002) au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres sur invitation 12-12440 et autoriser à cette fin une dépense maximale de 40 696,36 $, toutes taxes comprises - (6 soumissionnaires dont 6 soumissionnaires conformes).
20.07 Accorder un contrat à 9014-8693 QUÉBEC INC. (LES ENTREPRISES C. DUBOIS) pour le réaménagement de l'aire de jeu pour enfant de 5 à 12 ans au parc Lefebvre (no d'index 0002), au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2012-014 et autoriser une dépense maximale de 125 243,71 $, comprenant les taxes et les incidences le cas échéant - (13 soumissionnaires dont 8 soumissionnaires conformes).
20.08 Accorder un contrat à 9014-8693 QUÉBEC INC. (LES ENTREPRISES C. DUBOIS)pour la restauration et le réaménagement d'aires de jeu destinées aux enfants aux parcs Raimbault et Saint-Alphonse, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2012-010 et autoriser à cette fin une dépense maximale de 391 884,13 $, comprenant les taxes et les incidences le cas échéant - (8 soumissionnaires dont 6 soumissionnaires conformes).
20.09 Accorder un contrat à TECHSPORT INC. pour la fourniture et l'installation d'équipements pour aires de jeu aux parcs Raimbault et Saint-Alphonse, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 12-12420 et autoriser à cette fin une dépense maximale de 89 979,55 $, toutes taxes comprises - (6 soumissionnaires dont 6 soumissionnaires conformes).
20.10 Accorder un contrat à 9032-2454 QUÉBEC INC. (TECHNIPARC) pour la réfection des terrains de pétanque et de galets au parc Ahuntsic et pour des travaux divers au parc Saint-André-Apôtre, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2012-016 et autoriser à cette fin une dépense maximale de 133 383,06 $, comprenant les taxes et les incidences le cas échéant - (6 soumissionnaires dont 5 soumissionnaires conformes).
20.11 Accorder un contrat à 9032-2454 QUÉBEC INC. (TECHNIPARC) pour la réfection du terrain de baseball au parc Jean-Martucci, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S2012-015 et autoriser à cette fin une dépense maximale de 165 040,69 $, comprenant les taxes et les incidences le cas échéant - (9 soumissionnaires dont 6 soumissionnaires conformes).
20.12 Accorder un contrat à 9176-7277 QUÉBEC INC. (GO CUBE) de service de collecte, transport, fumigation, entreposage, remise et destruction des objets et effets mobiliers déposés sur la voie publique lors de procédures d'éviction sur le territoire de l'arrondissement, pour une période de deux ans, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 12-12398 et autoriser à cette fin une dépense maximale de 161 539,88 $, toutes taxes comprises - (2 soumissionnaires dont 2 soumissionnaires conformes).
20.13 Approuver la composition d'un comité de sélection pour l'évaluation qualitative de soumissions - Services professionnels pour la transformation de la pataugeoire en jeux d'eau au parc
20.14 Approuver la convention à intervenir avec PRÉVENTION DU CRIME AHUNTSIC/CARTIERVILLE, se terminant le 31 décembre 2013, pour la réalisation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine pour l'arrondissement et octroyer une contribution financière de 161 914 $ pour l'année 2013.
30 – Administration et finances
30.01 Prendre acte du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués pour la période du 1erau 31 octobre 2012.
30.02 Octroyer des contributions financières totalisant 2 000 $ aux organismes suivants: ASSOCIATION RÉCRÉOCULTURELLE AHUNTSIC-CARTIERVILLE (ARAC), ASSOCIATION DES BRAVES D'AHUNTSIC INC., SERVICE DES LOISIRS ST-ISAAC-JOGUES DU DOMAINE ST-SULPICE ET CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE BORDEAUX-CARTIERVILLEpour la réalisation des fêtes d'hiver en 2013.
30.03 Octroyer des contributions financières totalisant 1 075 $ à différents organismes pour les soutenir dans leurs activités respectives.
30.04 Octroyer des contributions financières totalisant 2 950 $ aux organismes suivants : CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE BORDEAUX-CARTIERVILLE, CONSEIL LOCAL DES INTERVENANTS COMMUNAUTAIRES DE BORDEAUX-CARTIERVILLE (C.L.I.C.), LA CORBEILLE - BORDEAUX - CARTIERVILLE ET PRÉVENTION DU CRIME AHUNTSIC/CARTIERVILLE, pour la réalisation de certaines activités.
30.05 Octroyer une contribution financière de 2 000 $ à SERVICE DES LOISIRS ST-ISAAC-JOGUES DU DOMAINE ST-SULPICE pour soutenir la tenue des activités relatives au 50e anniversaire du Domaine St-Sulpice.
30.06 Octroyer une contribution financière de 5 889 $ à LOISIRS SOPHIE BARAT pour la gestion des services d'accueil et de surveillance des gymnases Pius-X et Mont-Saint-Louis jusqu'au 24 décembre 2012.
30.07 Approuver les dépenses relatives à un service d'utilités publiques, à une commande ou à un service prévu dans une entente cadre négociée par le Service de l'approvisionnement ainsi que celles reliées à la facturation interne pour l'année 2013 et autoriser à cette fin une dépense de 10 539 300 $.
30.08 Affecter un montant de 90 500 $ provenant des surplus de l'arrondissement afin de financer un poste temporaire d'architecte-paysagiste pour l'année 2013 et autoriser le virement de crédits requis à cette fin.
30.09 Affecter un montant de 73 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement pour accroître et améliorer l'entretien des patinoires extérieures pour l'hiver 2012-2013 et autoriser le virement de crédits requis à cette fin.
30.10 Affecter un montant de 68 700 $ provenant des surplus de l'arrondissement afin de financer un poste temporaire de commissaire-adjoint au développement économique pour l'année 2013 et autoriser le virement de crédits requis à cette fin.
40 – Réglementation
40.01 Accorder une dérogation mineure permettant l'implantation d'une piscine creusée ainsi que l'installation d'une haie de cèdres et d'une clôture d'une hauteur de 1,2 mètre en cour avant - 2710, boulevard Gouin Est - Lot 1742240 du Cadastre du Québec - Site du patrimoine - Secteur significatif DD - Demande de permis 3000649167.
40.02 Accorder une dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 12054 à 12058, boulevard de l'Acadie - Lot 3880478 du Cadastre du Québec.
40.03 Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur et la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons non alcooliques.
40.04 Adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour l'année 2013.
40.05 Accepter le versement d'une somme de 154 795,98 $ que le propriétaire du terrain situé sur le côté est du boulevard Saint-Laurent, au sud de la rue Sauvé doit transmettre à la Ville en vertu du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1) - Lot 1999250 du Cadastre du Québec (lot projeté 5007056).
40.06 Autoriser la modification de la durée de stationnement tarifé sur rue permise à certaines périodes dans le secteur de la rue Fleury, entre la rue Saint-Hubert et l'avenue Christophe-Colomb.
40.07 Adopter une résolution d'appui quant au règlement 1656-2 modifiant le Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils adopté par le conseil d'arrondissement de Montréal-Nord.
40.08 Adopter une résolution d'appui quant au Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (RCA12-14004) adopté par le conseil d'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Entension.
40.09 Adopter une résolution d'appui quant au Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (CA29 0060) adopté par le conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et abroger la résolution CA12 090218.
40.10 Adopter une résolution d'appui quant au Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils (RCA12-08-9) adopté par le conseil d'arrondissement de Saint-Laurent.
40.11 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement et l'installation d'une clôture d'une hauteur supérieure à 0,9 mètre en cour avant de l'immeuble portant les numéros 10080-10082 et 10090-10092, boulevard Saint-Laurent - Lots 1996551 et 1996552 du Cadastre du Québec - Zone 0341.
40.12 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser un taux d'implantation au sol inférieur au taux minimum prescrit de 30 % pour l'immeuble portant le numéro 10777, rue Saint-Hubert - Zone 0274.
40.14 Adopter le Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Promenade Fleury, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et imposant une cotisation.
40.15 Adopter un second projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274), visant à créer un nouveau secteur de catégorie d'usages E.1 (1) (parc) pour un terrain situé à l'angle nord-ouest de l'avenue de l'Esplanade et de la rue Chabanel Ouest - Lot 1488281 du Cadastre du Québec - Zones 0413.
40.16 Adopter le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2013.
51 – Nomination / Désignation
51.01 Désigner le maire suppléant de l'arrondissement pour les mois de janvier à avril 2013.
70 – Autres sujets
70.01 Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 3 octobre 2012.
70.02 Affaires nouvelles.
70.03 Levée de la séance.
