Si PME innovantes : Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art B (entreprises de transport maritime) :

(1)

(2)

(3)

HOMELLY N°2065 -2020

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Si PME innovantes :

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime) :

A - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société SAS HOMELLY

Adresse du principal établissement 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Adresse du siège social, si différent

Ancienne adresse en cas de changement RÉGIME FISCAL DES GROUPES

Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, n° d'identification et adresse du lieu d'imposition de la société mère

B - ACTIVITÉ

Si vous avez changé d'activité Activités exercées :

C - RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION

1 - Résultat fiscal

Bénéfice imposable au taux de 33 1/3 ou 31% 0 Bénéfice imposable au taux de 15% 38 120 Déficit Bénéfice imposable au taux de 28% 969 Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets

et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10 %

2 - Plus-values PV à long terme imposables au taux de 15%

PV à long terme imposables au taux de 19%

Autres PV imposables au taux de 19%

PV à long terme imposables au taux de 0%

PV exonérées (art. 238 quindecies)

3 - Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

Entreprise nouvelle,

art. 44 sexies Jeune entreprise

innovante Autre dispositif Pôle de

compétitivité Entreprise nouvelle,

art. 44 septies Zone franche

d'activité, art. 44

quaterdecies

Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur, art.44 octies A

Zone de restructuration de la défense, art. 44 terdecies

Société d'investissement

immobilier cotée Bassin urbain à dynamiser (BUD),

art.44 sexdecies Zone de développement prioritaire,

art. 44 septdecies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Plus-values exonérées relevant du taux de 15%

4 - Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W

D - IMPUTATIONS

1 - Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère ayant donné lieu à un certificat de crédit d'impôt.

2 - Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant au cadre VII du formulaire n°2066.

E - CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS

Recettes net. soumises à la contrib. 2,5%

F - ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNÉES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC

1- Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt du formulaire pays par pays n°2258-SD (art. 223-I-1 quinquies C-I-1) : 2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire le formulaire n°2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée :

3- Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt du formulaire n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2) : Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe :

G - COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

Votre comptabilité est-elle informatisée ? oui Si oui, nom du logiciel utilisé : Plateforme Comptable

CGA Viseur conventionné - N° d'agrément du CGA

Nom et adresse :

- du Comptable : Indép. CROWE-FICOREC 100 Chemin de l'Aumone Vieille 13400 Aubagne - du Conseil :

- du CGA ou du viseur conventionné :

(4)

HOMELLY N°2065 BIS -2020

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

ANNEXE À LA DÉCLARATION N°2065

Exercice clos le 30/09/2020 Néant x

H - RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET DES PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS

1 - Montant global brut des distributions : - Payées par la société elle-même

- Payées par un établissement chargé du service des titres

2 - Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou à des avantages dont la société ne désigne pas le(s) bénéficiaire(s) : 3 - Montant des prêts, avances, acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts

4 - Montant des autres distributions :

5 - Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % 6 - Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 %

7 - Montant des revenus répartis TOTAL (1 + 2 + 3 + 4)

I - RÉMUNERATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS

Nom, prénoms, domicile et qualité

(associé, associé gérant) : SARL Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires

de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

- SARL - tous les associés - SCA - associés gérants

- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités

- SEP, sté copropriété navires : associés, gérants et coparticipants

Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé

en toute propriété ou en

usufruit

Année au cours de laquelle le versement a

été effectué

Montant des sommes versées : A titre de

traitements émoluments et

indemnités proprement dits

A titre de frais de représentation, de mission

et de déplacement

A titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes

⑤ et ⑥ Indemnités

forfaitaires Rembour-

sements Indemnités

forfaitaires Rembour- sements

① ② ③ ④ ⑤ ⑥ ⑦ ⑧

J - DIVERS

Nom et adresse du propriétaire du fonds (en cas de gérance libre) Adresses des autres établissements

K - CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION

Rémunérations : - Montant brut des salaires ( hors apprentis et handicapés)

- Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Moins-values à long terme

imposées à 15 % :

- MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice - MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice - MVLT réalisée au cours de l'exercice - MVLT restant à reporter

(5)

HOMELLY N°2033 A -2020

① BILAN SIMPLIFIÉ

Exercice clos le 30/09/2020 Néant

ACTIF Brut Amort. Provisions Net 30/09/2020 Net 30/09/2019

① ② ③ ④

Immobilisations incorporelles :- Fonds commercial 010 012

- Autres 014 600 016 600

Immobilisations corporelles 028 3 158 030 1 979 1 179 453

Immobilisations financières (1) 040 1 353 042 1 353 780

(5) TOTAL I 044 5 111 ⁰⁴⁸ 2 579 2 532 1 233

Stocks matières premières, appro., en cours de production 050 052

Stocks marchandises 060 062

Avances et acomptes versés sur commandes 064 066

Créances clients et comptes rattachés (2) 068 7 090 070 7 090 17 500

Autres créances (3) 072 99 074 99 1 406

Valeurs mobilières de placement 080 082

Disponibilités 084 77 490 086 77 490 27 650

Charges constatées d'avance 092 878 094 878 203

TOTAL II 096 85 557 098 85 557 46 760

TOTAL GÉNÉRAL (I + II) 110 90 668 ¹¹² 2 579 88 089 47 993

PASSIF 30/09/2020 30/09/2019

Capital social ou individuel 120 2 000 2 000

Écarts de réévaluation 124

Réserve légale 126 200 100

Réserves règlementées 130

Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres)131 132 2 515

Report à nouveau 134 -239

Résultat de l'exercice ¹³⁶ 42 965 2 854

Provisions règlementées 140

TOTAL I 142 47 680 4 715

Provisions pour risques et charges TOTAL II 154

Emprunts et dettes assimilées (4) 156

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (4) 164

Fournisseurs et comptes rattachés (4) 166 594 1 079

Autres dettes (4) (dont comptes courants d'associés de l'exercice N)169 22 750 172 39 815 42 199

Produits constatés d'avance 174

TOTAL III 176 40 409 43 278

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 180 88 089 47 993

Renvois :

(1) Dont immobilisations financières à moins d'un an 193 (4) Dont dettes à plus d'un an 195

(2) Dont créances à plus d'un an 197 (5) Coût de revient des immo. acquises 182 2 273

(3) Dont comptes courants d'associés débiteurs 199 (5) Prix de vente hors TVA des immo. cédées 184

(6)

HOMELLY N°2033 B -2020

② COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste)

A - RÉSULTAT COMPTABLE 30/09/2020 30/09/2019

Ventes de marchandises

(dont export et livraisons intracommunautaires)

209 210

Production vendue biens 215 214

Production vendue services 217 218 80 515 61 531

Production stockée 222

Production immobilisée 224

Subventions d'exploitation reçues 226

Autres produits 230 4 500 2

Total des produits d'exploitation hors TVA (I)232 85 015 61 533

Achats de marchandises (y compris droits de douane) 234 591

Variation de stock (marchandises) 236

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 238

Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 240

Autres charges externes (dont crédit-bail mobilier immobilier) 242 33 695 38 135

Impôts, taxes et versements

assimilés (dont taxe professionnelle) CFE et CVAE 243 244 99

Rémunérations du personnel 250 15 245

Charges sociales 252 4 487

Dotations aux amortissements 254 974 486

Dotations aux provisions 256

Autres charges : - Dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger 259 262 10

- Dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles

Total des charges d'exploitation (II)264 35 261 58 462

1 - Résultat d'exploitation (I - II) 270 49 754 3 072

Produits financiers III280

Produits exceptionnels IV290

Charges financières V294

Charges exceptionnelles :

- Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art 217

oct.) VI 300 800 218

- Dont amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art 39 quinquies D)

Impôts sur les bénéfices VII306 5 989

2 - Bénéfice ou perte : produits (I + III + IV) - charges (II + V + VI + VII) 310 42 965 2 854 B - RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable (col. 1), déficit comptable (col. 2) 312 42 965 314

Rémunérations et avantages personnels non déductibles 316

Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles 318

Provisions non déductibles 322

Impôts et taxes non déductibles 324 5 989

Divers dont intérêts excédentaires comptes courants d'associés 247 Ecarts valeurs 248 330 800

Fraction des loyers versés dans le cadre d'un crédit bail immobilier et

de levée d'option ( Part de loyers dispensés de

réintégration ) 249 251

Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999

Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997 Déductions

Entreprise nouvelle

(44 sexies) 986 Zone franche urbaine

(44 octies et 44 octies A) 987 Zone restruct. défense (44

terdecies) 127

342 Zone revitalisation rurale (44

quindecies) 138 Reprise d'entreprise en

difficulté (44 septies) 981 Jeune entreprise

innovante (44 sexies A) 989 Bassins d'emploi à

redynamiser (art. 44 duo.) 991 Pôles de compétitivité hors CICE (art 44

undecies) 990 Bassins urbains à dyna-

miser - BUD (art. 44 sex.) 992

ZF ANG 44 quaterdecies 345 Inv. outre mer 344 Zone de développement

prioritaire (44

septdecies) 993

Divers, dont :

Déduction exceptionnelle (art 39 decies) 655 Créance report en arrière

du déficit 346

350 4 500

Déduction exceptionnelle (art 39 decies A) 643 Déduction except. (art 39

decies B) 645

Déduction exceptionnelle (art 39 decies C) 647 Déduction except. (art 39

decies D) 648

Déduction exceptionnelle simulateur de conduite 641

Résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs Bénéfice colonne 1, déficit colonne 2 352 45 254 354

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises I.S. seulement) 356

Déficits antérieurs reportables 6 165 (dont imputés sur le résultat) 360 6 165

Résultat fiscal après imputation des déficits Bénéfice colonne 1, déficit colonne 2 370 39 089 372

(7)

HOMELLY N°2033 B -2020

DÉTAILS - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Exercice clos le 30/09/2020

I - RÉINTEGRATIONS DIVERSES

II - DÉDUCTIONS DIVERSES

Libellé 30/09/2020

Montant

Amendes et pénalités 800

Libellé 30/09/2020

Montant

AIDES COVID 4 500

(8)

HOMELLY N°2033 C -2020

③ IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES

Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code General des impôts) Désignation de l'entreprise : HOMELLY

I - IMMOBILISATIONS

Actif immobilisé Valeur brute des immobilisations au

début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur brute des immobilisations à la fin

de l'exercice

Réévaluation légale Valeur d'origine des immobilisations en fin

d'exercice Immobilisations

incorporelles - Fonds commercial 400 402 404 406

- Autres 410 600 412 414 416 600

mI mo

co pr

- Terrains 420 422 424 426

- Constructions 430 432 434 436

- Installations techniques matériel

et outillage industriels ⁴⁴⁰ ⁴⁴² ⁴⁴⁴ ⁴⁴⁶

- Installations générales

agencements divers ⁴⁵⁰ ⁴⁵² ⁴⁵⁴ ⁴⁵⁶

- Matériel de transport 460 462 464 466

- Autres immobilisations

corporelles ⁴⁷⁰ 1 458 472 1 700 474 476 3 158

Immobilisations financières 480 780 482 573 484 486 1 353

TOTAL 490 2 838 492 2 273 494 496 5 111

II - AMORTISSEMENTS

Immobilisations amortissables Montant des amortissements au début de l'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice

Diminutions : amortissements afférents

aux éléments sortis de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin

de l'exercice

Immobilisations incorporelles 500 600 502 504 506 600

mI mo

co pr

- Terrains 510 512 514 516

- Constructions 520 522 524 526

- Installations techniques matériel et outillage industriels 530 532 534 536

- Installations générales, agencements, aménagements divers 540 542 544 546

- Matériel de transport 550 552 554 556

- Autres immobilisations corporelles 560 1 004 562 974 564 566 1 979

TOTAL 570 1 604 572 974 574 576 2 579

III - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR)

TOTAL 578 580 582 584 586 581 587 589

Plus-values taxables à 19% (1) 579 Régularisations 590 583 594 595

TOTAL 596 585 597 599

Nature des immobilisations

Valeur d'actif Amortissements Valeur

résiduelle Prix de cession

Plus ou moins-values

Court terme Long terme

19% 15% ou 12,8% 0%

1 2 3 4 5 6 7 8

(9)

HOMELLY Nº2033 D -2020

④ RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS

Formulaire obligatoire (art. 302 Septies A bis du CGI) Désignation de l'entreprise : HOMELLY

I - RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

A - NATURE DES PROVISIONS Montant au début de

l'exercice Augmentation :

dotations de l'exercice Diminutions :

reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions

réglementées :

Amortissements dérogatoires 600 602 604 606

Dont majorations exceptionnelles de 30% 601 603 605 607

Autres provisions réglementées 610 612 614 616

Provisions pour risques et charges 620 622 624 626

Provisions dépréciation :pour

Sur immobilisations 630 632 634 636

Sur stocks et en cours 640 642 644 646

Sur clients et comptes rattachés 650 652 654 656

Autres provisions pour dépréciation 660 662 664 666

TOTAL 680 682 684 686

B - MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR

AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES C - VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À

PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

Dotations Reprises

Immobilisations incorporelles 700 705

Terrains 710 715

Constructions 720 725

Inst. techniques mat. et

outillage ⁷³⁰ ⁷³⁵

Inst. générale, agencements,

amén. div. ⁷⁴⁰ ⁷⁴⁵

Matériel de transport 750 755

Autres immobilisations

corporelles ⁷⁶⁰ ⁷⁶⁵

TOTAL 770 775 Total à reporter ligne 322 du tableur n°2033-B 780

II - DÉFICITS REPORTABLES III - DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C

Déficits :

- Restant à reporter au titre de l'exercice

précédent ⁹⁸² 6 165 Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI 995

- Imputés 983 6 165 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article

209C du CGI) ⁹⁹⁶

- Reportables 984

- De l'exercice 860

Total des déficits restant à reporter 870

IV - DIVERS

Primes et cotisations complémentaires facultatives 381

- dont montant déductible des cotisations facultatives versées

en application du I de l'art. 154bis du CGI ³²⁵ - dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne

retraite ³²⁷

Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant 380

- dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS 326

N° du centre de gestion agréé 388

Montant de la TVA collectée 374 15 869

Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378 4 275

Montant des prélèvements personnels de l'exploitant 399

Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice 398 Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI 397

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes

(10)

HOMELLY N°2033 E -2020

⑤ DÉTERMINATION DES EFFECTIFS ET DE LA VALEUR AJOUTÉE

DÉCLARATION DES EFFECTIFS

Effectifs moyens du personnel : 376

dont apprentis 657 dont handicapés 651

Effectifs affectés à l'activité artisanale 861

CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE I - Chiffre d'affaires de référence CVAE

Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 108

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 119

Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges 105

TOTAL I 106

II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143

Subventions d'exploitation reçues 113

Variation positive des stocks 111

Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 TOTAL II 144

III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée

Achats 121

Variation négative des stocks 145

Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances 125

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une

convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois ¹⁴⁶

Taxes déductibles de la valeur ajoutée 133

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à

disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6

mois ¹³⁵

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 150 TOTAL III 152

IV - Valeur ajoutée produite

Calcul de la valeur ajoutée TOTAL GÉNÉRAL (I + II - III) 137

V - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n°s 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les formulaires n

°s 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaire n°s

1329-AC et 1329-DEF). ¹¹⁷

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE, veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensé du dépôt du formulaire n° 1330 CVAE

Mono-établissement au sens de la CVAE 020

Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne 106, le cas échéant ajusté à 12 mois) 022

Effectifs au sens de la CVAE 023

Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 026

Période de référence du au

Date de cessation 186

(11)

HOMELLY Nº 2033 F -2020

⑥ COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)

N° SIREN 819807165

Dénomination de l'entreprise HOMELLY

Adresse :

- N°, Type et

nom de voie 66 Avenue des Champs-Elysées - Code postal 75008

- Ville PARIS

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de

l'entreprise Nombre total de parts ou

d'actions correspondantes Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de

l'entreprise 2 Nombre total de parts oud'actions correspondantes 200

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES

II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou d'actions

Adresse : N° et voie

Code postal Commune Pays

Titre (1) M Nom patronymique / Prénom BENSLIMI SEWAN

Nom marital % de détention 50.00 Nb de parts ou d'actions 100

Naissance : Date 23/03/1993 N° Département 13

Pays FR

Commune MARSEILLE

Adresse : N° et voie 87 BD SERAPHIN ROUX

Pays FR

Code postal 13360 Commune ROQUEVAIRE

Titre (1) M Nom patronymique / Prénom BLANC LORIS

Nom marital % de détention 50.00 Nb de parts ou d'actions 100

Naissance : Date 01/06/1994 N° Département 13

Pays FR

Commune MARSEILLE

Adresse : N° et voie 304 CHEMIN DES CRAUX

Pays FR

Code postal 13420 Commune GEMENOS

(12)

HOMELLY Nº 2033 G -2020

⑦ FILIALES ET PARTICIPATIONS

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)

N° SIREN 819807165

Dénomination de l'entreprise HOMELLY

Adresse :

- N°, Type et

nom de voie 66 Avenue des Champs-Elysées - Code postal 75008

- Ville PARIS

Nombre total de filiales détenues par l'entreprise :

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° et voie Pays

Code postal Commune

(13)

HOMELLY N°2069 RCI -2020

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTS DE L'EXERCICE

(page 1/2)

Régime de l'intégration fiscale (article 223 A du CGI) : la société mère du groupe doit souscrire le formulaire n° 2069-RCI pour chacune des sociétés du groupe y compris sa propre déclaration (article 49 septies Q de l'annexe III au CGI)

Si vous êtes la société mère, cocher la case ci-contre

Dans ce cas, indiquer la dénomination, adresse et SIREN de la société du groupe pour laquelle les réductions et crédits d'impôt sont déclarés (y compris pour les crédits et réductions d'impôt de la société mère)

Forme juridique / Dénomination Complément de dénomination Adresse

PME au sens communautaire

I - RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT DISPENSÉS DE DÉCLARATION SPÉCIALE

Réduction d'impôt en faveur du mécénat - montants des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l'UE ou de l'EEE

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (complément)

Dont montant préfinancé

Montant total des rémunérations versées n'excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt versées à des salariés affectés à des exploitations situées à Mayotte

Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquelles le paiement des congés et des charges sur les indem- nités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L.3141-30 du code du travail Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés

II - CRÉDITS D'IMPÔT AVEC DÉPOT OBLIGATOIRE D'UNE DÉCLARATION SPÉCIALE

Crédit d'impôt en faveur de la recherche - dont montant du crédit d'impôt pour les dépenses situées dans les DOM

PRÉCISIONS SUR L'UTILISATION DES CRÉDITS D'IMPÔTS (Utilisation de la valeur AUT "Autres crédits d'impôts") III - CAS PARTICULIERS

Crédit d'impôt Montant

Crédit d'impôt déposé en cas de cessation au titre de l'année N Montant

Crédit d'impôt déposé au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois Montant

(14)

HOMELLY N°2069 RCI -2020

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTS DE L'EXERCICE

Annexe à la 2069RCI pour les entreprises ayant effectué au cours de l'exercice plus de 10 000 € de dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts

(page 2/2)

IV – MÉCÉNAT – Liste des bénéficiaires finaux

Bénéficiaire Intermédiaire

Forme juridique / Dénomination Forme juridique / Dénomination

Complément de dénomination Complément de dénomination

N° SIREN ou RNA N° SIREN ou RNA

N°, type et nom de voie N°, type et nom de voie

Complément de distribution Complément de distribution

Lieu-dit, hameau Lieu-dit, hameau

Code postal / Ville / Pays Code postal / Ville / Pays

Montant des dons Date de versement Valeur de la contrepartie

(15)

HOMELLY F-IDENTIF -2020

DONNÉES D'IDENTIFICATION

A - IDENTIFICATION DU DÉCLARANT

Forme juridique / Dénomination SAS HOMELLY

Complément de dénomination

Nº SIREN 819807165

Nº de Téléphone

Adresse

- Nº, Type et nom de voie 66 Avenue des Champs-Elysées - Complément de distribution

- Lieu-dit, hameau

- Code postal / Ville 75008 PARIS

Référence d'obligation fiscale IS1 Code activité NAF 8110Z

B - IDENTIFICATION DU CONSEIL

Forme juridique / Dénomination

Complément de dénomination

C - RÉGIME FISCAL

Catégorie fiscale BI Catégorie fiscale BIC

Régime fiscal RS régime réel simplifié

Code IS/IR-BIC (si catégorie fiscale = BIC/IS) IS Impôt sur les sociétés

Cession/cessation d'activité ou Décès de l'exploitant

D - PÉRIODES

Date de début de l'exercice ou période N 01/10/2019

Date de clôture de l'exercice ou période N 30/09/2020

Durée de l'exercice ou période N 12

Date d'arrêté provisoire des comptes

Date de clôture de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) 30/09/2019

Durée de l'exercice ou période N-1 (si catégorie fiscale = BIC-IS ou BA) 12

E - MONNAIE

Code monnaie EUR

(16)

HOMELLY CA17PROREC -2020

DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR

Produits à recevoir Montant

(17)

HOMELLY CA18CHAPAY -2020

DÉTAIL DES CHARGES À PAYER

Charges à payer Montant

(18)

HOMELLY CA20CHAAVA -2020

DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Charges constatées d'avance, libellé Période Montants

Début Fin Exploitation Financier Exceptionnel

LATELIER 01/09/2020 28/02/2021 180

ASSURANCE SUFFREN 01/01/2020 31/12/2020 76

PRIME 2020 SOCAF 01/01/2020 31/12/2020 133

ORSATELLI THOMAS 01/11/2019 30/11/2020 32

SOCAF 01/01/2020 31/12/2020 128

SEDOMICILIER 10/09/2020 10/09/2021 328

(19)

HOMELLY CA21PROAVA -2020

DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Produits constatés d'avance, libellé Période Montants

Début Fin Exploitation Financier Exceptionnel

(20)

HOMELLY N°CALC219BF4 - 2020

TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT

(art. 219 I b du CGI, art. 46 quater - 0ZZ bis A de l'annexe III)

Identification de la société

Désignation de la société HOMELLY

Numéro SIREN du principal établissement 819807165

Code NAF 8110Z

Adresse du siège social si différente :

- N°, Type et nom de voie - Complément de distribution - Lieu-dit, hameau

- Code postal / Ville I - Résultats de l'exercice

A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun

a. Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs 45 254

b. Dont plus-value nette à court terme

c. Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice 6 165

B. Résultats relevant du régime des plus-values à long terme d. Plus-value nette à long terme de l'exercice

e. Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation (art. 39 terdecies -1 du CGI) f. Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice

II - Bénéfices soumis au taux réduit

g. Montant maximum exigible au taux réduit : 38 120 € x durée de l'exercice en mois / 12 38 120

h. Dont plus-value nette à court terme imposable

i. Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette

à court terme de l'exercice 38 120

j. Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation (art. 39 terdecies -1 du CGI)

k. Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation (art. 39 terdecies -1 du CGI)

TOTAL (h. + i. + j. + k.) 38 120

l. III - Bénéfices soumis au taux normal (a. - c. - h. - i.) 969

m. IV - Plus-value nette à long terme soumise au taux de 19 % (d. - j. - k.)

(21)

(22)

(23)

(24)

(25)