Supplément au n° 686 du 14 novembre 2009
Changement de cap pour le métier ?
L’éducatif est-il encore au cœur de notre action ?
Cette question est, au fil des années, de plus en plus prégnante. Le métier a évolué et poursuit cette évolu- tion afin de mieux répondre aux besoins éducatifs des élèves et de leur famille, des équipes pédagogiques et éducatives, des personnels eux-mêmes. Mais il est aussi confronté à des injonctions souvent contradictoires qui peuvent se résumer trivialement ainsi sur le terrain : mieux accompagner ou mieux gérer ? Dans les deux cas, les objets de l’action diffèrent. Dans le premier, le cœur du métier est l’élève (suivi individuel ou collectif), dans le second, c’est l’organisationnel (le service), la DRH, les « performances ». Ainsi, un chan- gement de cap se dessine. Il est provoqué aussi par les bouleversements successifs dans les vies scolaires : les nouveaux personnels imposés et leur gestion locale, l’autonomie des établissements qui entraîne la mise en place de nouveaux espaces de concertation et d’animation (multiplications des différents conseils et commis- sions), de nouveaux outils d’évaluation des performances (qui ne riment pas toujours avec efficacité), la demande de plus en plus pressante faite à tous les personnels de justifier de leur travail (projet de vie scolaire, tableaux de bord...), la
« caporalisation » et le mérite comme nouveau management, la dilution des missions et la volonté de rendre les métiers de moins en moins spécifiques (avenir des CO-Psy, rôle des professeurs principaux...). Les pressions sont nombreuses, hiérarchiques, évaluatives et insidieuses car elles s’exercent par le biais de la forma- tion et du recrutement.
Le SNES revendique que les personnels restent les acteurs principaux des évolutions de leur métier et avance des propositions en matière de formation initiale et continue, de conditions de travail, de recrutements et de projet éducatif pour les élèves.
Nous ne nous laisserons pas imposer de nouveaux caps !
Les axes revendicatifs sont multiples et touchent aussi bien les dimensions catégo- rielles que celles du métier et de son identité. Tout d’abord, l’augmentation des recru- tements face à une politique qui ne songe qu’à réduire le nombre de fonctionnaires, les postes au concours doivent répondre aux besoins des établissements, quelques 500 collèges sont encore dépourvus de CPE et plus d’une soixantaine de postes étaient vacants à l’issue des affectations intra-académiques. Nous devons avancer sur la nécessité d’un cahier des charges national de la formation des CPE, et défendre un concours qui ne réduise pas le master à une préparation à l’emploi. Nous rappe- lons notre demande d’une discussion au niveau ministériel sur le métier avec les représentants élus du personnel. La revalorisation pour tous est attendue en réponse à la baisse du pouvoir d’achat depuis des années, une revalorisation non seulement salariale mais aussi en termes de conditions de travail.
La capacité de tous à se mobiliser doit rester intacte pour être force de contestation face à la politique actuelle (programme vie de l’élève du budget 2010 en baisse), aux expérimentations d’apprenti sorcier comme dans l’académie de Créteil (prime à l’assiduité, responsables des études...), à la précarité qui s’installe dans les vies scolaires (recours accrus aux contrats aidés en lieu et place des assistants d’éducation, recrutements de média- teurs de réussite scolaires, recours aux non-titulaires pour répondre à l’insuffisance de recrutements des CPE...), à une conception sécuritaire de l’encadrement éducatif (équipe mobile de sécurité, fichage des adolescents...). Autant de raisons de se battre et d’affirmer haut et fort des ambitions différentes pour notre système public d’éducation.
Soyons nombreux dans l’action le 24 novembre avec la FSU.
Participons massivement aux réunions et aux stages syndicaux du SNES pour réfléchir ensemble et mettre en œuvre de nouvelles formes revendicatives : prenons notre métier en main collectivement ! ■
Daniel Robin, Valérie Héraut et Guy Bourgeois
CPE
Pour nous contacter
cpe@snes.edu
S O M M A I R E
PAGE2
• Chronique d’une rentrée
• Affectations stagiaires
• 35 ans en arrière (lycée de Wallis) PAGE3
• Compétences et socle commun au collège
• Budget de l’éducation 2010
• Trois ans d’une politique de pénurie PAGE4
• Une réécriture du métier qui ne dit pas son nom
• Une autre piste de réflexion PAGE5
• Référentiel des compétences professionnelles PAGE6
• Les horaires de service
• Les services de vacances et permanences de sécurité PAGE7
• Expérimentations dans l’académie de Créteil
• Adapt, un service du SNES : Conseiller principal d’éducation : CPE – Regards sur le métier
• CPE et logements : le grand malaise PAGE8
• CCPA des assistants d’éducation
• Membres du secteur CPE national
• Bulletin d’adhésion
C P E
CHRONIQUE D’UNE RENTRÉE... « DANS LA CONTINUITÉ » (LUC CHATEL)
ou le triste tableau de bord d’un CPE
Avertissement : toute ressemblance avec des situations vécues dans une ou plusieurs académies, dans la « vie scolaire » d’un ou plusieurs
collèges ordinaires, est un choix délibéré.
En cette rentrée, l’une de mes AED (assis- tante d’éducation) à mi-temps est en congé de maternité. Après de difficiles négociations avec le rectorat, M. le Principal a obtenu le droit à son remplacement partiel, soit un quart de temps. Jusque-là tout va bien ! La semaine passée le seul surveillant du jour était absent et pendant que j’étais au self, l’ambiance dans la cour a dégénéré et les profs ont dû faire appel aux pompiers. Reçus en délégation au rectorat quelques jours après, ils ont obtenu deux CAE (contrats aidés) pour la vie scolaire... réponse insatis- faisante !
Les premières convocations de stages obli- gatoires sont arrivées pour les profs mais cinq le même jour c’est beaucoup : un seul assistant d’éducation et 90 élèves pendant deux heures en permanence... dans la cour.
Merci l’été indien !
Hier une autre AED m’a informé de son départ prochain en congé maternité. J’appelle le rectorat : « mais vous n’auriez pas dû lui renouveler son contrat… ». Content de ne pas avoir eu une idée pareille ! Je me demande si cela est bien légal ?
La date limite des inscriptions au PAF (Plan académique de formation) approche, cela fait du bien de rencontrer les collègues quand on travaille seul, mais les rencontres de bas- sin ont disparu. Pauvreté de l’offre, il ne reste que les stages TICE ! Déjà fait, dommage ! La mère d’un ex-élève de Troisième est consternée : son fils a été affecté d’office hors de notre secteur, dans un lycée à 30 km, en internat ! Est-ce une conséquence de l’assouplissement de la carte scolaire ? Nouveau, des actes de violence sont apparus dans mon établissement en particulier sur le temps de midi. Tout cela va contrarier mon tableau de bord et mes statistiques, je m’inter- roge. Que faire ?
Ce week-end, j’ai croisé un collègue du lycée voisin, un poste d’AED leur a été retiré :
l’internat est maintenant fermé le dimanche soir. Environ 60 élèves sont concernés, en majorité ceux des deux sections à recrute- ment académique. Ils devront se lever avant 5 heures tous les lundis, ce n’est pas un internat d’excellence comme en souhaite le ministre. Tout va bien !
Les évaluations de demi-trimestre vont com- mencer et les profs souhaitent ma présence mais je dois rencontrer encore nombre de familles. Je suis trop accaparé par la gestion du quotidien et il y a bien longtemps que je n’avais plus surveillé de permanences ! J’hésite encore, le soir vers 18 heures mais la journée est déjà longue, ou samedi matin alors que le collège est fermé !
Je n’ai pas encore enclenché les clubs pour améliorer le climat sur le temps de la demi- pension et dans moins de deux semaines, les vacances de Toussaint ! Je vais avoir un peu de temps pour y penser ! Ouf tout va bien ! ■ Romain, CPE, collège de 440 élèves, Normandie
« Affectations stagiaires »
La réunion d’affectation des stagiaires CPE s’est tenue au ministère le 28 juillet.
Des commissaires paritaires CPE étaient présents. Pendant la préparation, nous avions envisagé un certain nombre d’améliorations qu’il nous semblait pos- sible d’obtenir, en particulier pour les stagiaires affectés en extension (donc en dehors de leurs vœux), mais aussi pour d’autres dont le barème était très proche du dernier entrant. Lors de la réunion, les discussions furent longues et difficiles pour finalement obtenir seu- lement trois améliorations entraînant une entrée supplémentaire sur deux académies (Poitiers et Toulouse). Les représentants du MEN ont opposé des refus systématiques aux demandes sol- licitées sur les autres académies, arguant qu’il n’était pas possible de revenir sur les capacités négociées en amont avec les rectorats concernés. Le nerf de la guerre est plus que jamais l’enveloppe budgé- taire : d’elle seule dépendent les capaci- tés d’accueil arrêtées.
Barème Nombre de dernier stagiaires stagiaire affectés Aix-Marseille P : 52 V : 1 15
Amiens P : 48 V : 1 9
Besançon P : 12 V : 4 8
Bordeaux P : 4 V : 2 16
Caen P : 164 V : 1 3
Clermont-Fd P : 112 V : 1 8
Corse PPV 0
Créteil P : 20 V : 5 13
Dijon P : 24 V : 4 9
Grenoble P : 36 V : 1 4
Guadeloupe P : 136 V : 1 1
Guyane PPV 0
Pacifique PPV 0
Réunion P : 112 V : 1 2
Lille P : 20 V : 6 5
Limoges P : 222 V : 1 2
Lyon P : 132 V : 1 7
Martinique P : 56 V : 1 1
Mayotte PPV 0
Montpellier P : 218 V : 1 8 Nancy-Metz P : 104 V : 1 8
Nantes P : 140 V : 1 7
Nice P : 28 V : 5 4
Orléans-Tours P : 4 V : 5 9
Paris P : 128 V : 1 5
Poitiers P : 104 V : 1 3
Reims P : 64 V : 1 6
Rennes PPV 0
Rouen P : 4 V : 2 7
Strasbourg P : 16 V : 1 6
Toulouse P : 12 V : 1 12
Versailles P : 24 V : 2 14
TOTAL 192
P : Nombre de points. V : Rang de vœu PPV : Pas de stagiaire affecté dans l’académie
35 ans en arrière...
Le ministère veut supprimer un poste de CPE au lycée de Wallis au prétexte d’une baisse d’effectif ; il resterait un seul CPE pour 560 élèves avec un internat à la ren- trée 2010 !
Depuis l’annonce de cette décision, les collègues sont dans l’action avec le soutien des parents d’élèves.
La « solution » proposée par les autorités locales serait d’implanter un poste de
« surveillant général » pour pallier la suppression du poste de CPE !
Inutile de dire qu’il y a un rejet unanime de cette solution qui est un déni de plus de nos qualifications professionnelles.
La lutte continue donc !
©Thierry Nectoux
C P E
Les faits sont là implacables, comme en témoigne le projet du budget 2010. En l’espace de trois années (2005-2008), ce gouvernement a provoqué la disparition de plus de 600 emplois de CPE. Tout cela était cependant prévisible et, dès 2006, le SNES ne s’était pas privé de dénoncer l’enchaî- nement qui a conduit à la suppression de l’équivalent emploi de 5,5 % de la catégorie : le cortège des répercussions de cette poli- tique ministérielle qui refuse de recruter ne s’est pas fait attendre : remplacements, créa- tions de postes, conditions de travail mais aussi identité professionnelle, paient un lourd tribut.
L’EFFONDREMENT DU CORPS DES TZR Aujourd’hui la quasi-totalité des 700 TZR est affectée à l’année. Le plus souvent, les remplacements temporaires ne sont pas assurés ou le sont après un délai de plu- sieurs semaines, ou en ayant recours à des personnels contractuels ou même par des assistants d’éducation dans le cadre de rem- placements « maison » !
DES CRÉATIONS DE POSTES SONT INDISPENSABLES
La connaissance la plus élémentaire des évolutions de notre profession devrait faire admettre que l’augmentation du nombre des CPE – qui a plus que doublé en vingt ans – était avant tout la résultante de la volonté politique de doter les établisse- ments de vies scolaires. Celle-ci a permis :
• la création de postes en collèges. Jusqu’en 1982, deux collèges sur trois étaient totale- ment dépourvus de CPE !
• l’accueil des « nouveaux lycéens » issus de la massification en lycée et en LP ;
• la prise en compte des problèmes sociaux et psychologiques dans les établissements ! Le processus d’implantation de postes de CPE est pourtant stoppé depuis 2005 et reste en deçà des exigences pour doter chaque collège d’au moins un CPE. En sep- tembre 2009, près de 500 collèges en sont
encore dépourvus. Et que dire des 1 200 autres qui accueillent plus de 600 élèves avec un seul CPE !
Afin de répondre aux besoins, certains rec- torats pris dans cette contradiction n’ont rien trouvé de mieux que d’implanter des demi- postes de CPE ! Une solution qui s’avère tout simplement impossible pour tous, élèves, partenaires éducatifs et CPE eux-mêmes.
La question du rapport entre le nombre d’élèves et la dotation en postes est la condi- tion de l’action éducative du CPE. Cette exi- gence de moyens est aujourd’hui indisso- ciable de sa capacité à exercer et à faire évoluer son métier.
LA DÉGRADATION
DU SERVICE DE SURVEILLANCE
Par ailleurs les CPE se retrouvent à la tête d’une sorte d’armée mexicaine que consti- tuent les personnels de surveillance au sein desquels les AED succédant aux MI-SE se trouvent vite remplacés dans certaines aca- démies par les CAE (Contrats aidés) et où l’on voit naître, selon les saisons, médiateurs de réussite, responsables des études, équipes mobiles de sécurité et autres per-
sonnels mal identifiés… Alors que le minis- tère impose, par la disparité des statuts, la précarité et la confusion des missions, les CPE éprouvent au quotidien les contraintes permanentes d’une gestion où dominent la pénurie de personnels et les problèmes liés à leur remplacement.
L’identité professionnelle du CPE, sa capa- cité d’investir pleinement le champ des pratiques éducatives, son travail indispen- sable de collaboration avec les équipes pédagogiques et sa mission prioritaire d’accompagnement des élèves, sont ainsi remis en cause.
Le SNES se bat pour le retour à un recrute- ment de CPE qui soit en rapport avec les sorties du corps, des créations de postes, tout particulièrement dans les collèges, et un potentiel de TZR pour assurer les rempla- cements. Il appelle les CPE à le rejoindre pour exiger un plan pluriannuel de dotation des établissements en lien avec les besoins des publics accueillis. Le budget 2010 est une nouvelle saignée dans nos rangs, il tourne le dos à toute politique éducative ambitieuse. Au final ce sont les élèves qui en pâtiront malgré les grands discours... ■
Budget de l’éducation 2010 :
un programme vie scolaire en baisse !
Trois ans d’une politique de pénurie insupportable
Le budget 2010 prévoit la suppression de 33 750 fonctionnaires dont 16 000 dans l’Éducation nationale. Une partie de ces sup- pressions va être supportée par la réforme de la formation des maîtres : sur le plan comptable, il est prévu 7 144 emplois de sta- giaires en moins dans le second degré dont 411 CPE (corres- pondant au plafond autorisé même si 200 seulement étaient recrutés depuis 2006).
Le programme « vie de l’élève » est le seul programme en recul : 3 768 milliards d’euros (3 777 milliards en 2009).
Depuis 2005, le nombre de CPE (personnes physiques) est en baisse significative : – 674.
Concernant « les personnels de surveillance et d’animation », là aussi les écarts se creusent.
En 2003, 86 166 personnes étaient en poste dans les vies scolaires (MI-SE, assistants d’éducation et emplois jeunes), ce nombre n’était plus que de 69 481 en 2008, soit une perte de plus de 16 000 personnes !
Pourtant ce projet budgétaire s’accompagne de priorités natio- nales : l’accompagnement éducatif, la prévention de l’absen- téisme et de la violence en milieu scolaire, etc.
Là aussi les intentions et l’affichage ne s’encombrent pas des contradictions. ■
©Daniel Maunoury
C P E
Une réécriture du métier qui ne dit pas son nom
En 2007, l’Inspection générale (IG), groupe Établissement et vie scolaire (EVS), a présenté un document intitulé « référentiel de compétences professionnelles pour un cahier des charges de la formation des conseillers principaux d’éducation» largement inspiré du texte signé par J.-P. Delahaye en 2006. Cet écrit, sans valeur réglementaire, prend une place de plus en plus considérable dans la vision du métier livrée à différentes occasions par les IPR dans les académies, par le jury du concours et par les instructions données aux formateurs IUFM.
Une autre piste de réflexion
« De l’évaluation de la vie scolaire à l’inspection du travail du CPE, élément pour un cahier des charges »(1) (cf.http://www.snes.edu/Extrait-de-l-ouvrage-DE-LA-VIE.html).
Ce texte, plus confidentiel, nous paraît plus conforme à nos pra- tiques et dégage des pistes profession- nelles plus construites.
La vie scolaire y est considérée dans sa complexité comme « un espace d’inter- ventions multiples et partagées » pour « faire converger les domaines d’activité » dans
« un processus éducatif ».
L’évaluation y est définie en termes de
« posture » de l’évaluateur et d’objet d’éva- luation dans une approche systémique et heuristique.
Les questions de vie scolaire sont abor- dées sous l’angle d’un « collectif de travail ».
Les domaines d’activités à couvrir par la fonction sont mis en réseau dans une vie scolaire non plus définie comme service mais comme « lieu éducatif ». Elle est carac-
térisée par « les conditions de vie et de tra- vail pour la réussite des élèves et par l’organisation des espaces et des temps permettant l’expression, les relations et les partenariats ».
Les domaines d’activités à couvrir sont défi- nis ainsi que leurs inter-relations ou arti- culations, leur problématisation et leur dimension collective.
Huit domaines sont dégagés : accueil-inté- gration, hébergement, restauration ; contrôle de l’assiduité et lutte contre l’absentéisme ; élaboration, diffusion et application des règles ; animation en milieu scolaire ; développement de la vie civique scolaire ; orientation et insertion sociopro- fessionnelle ; suivi pédagogique, psycho- logique et social des élèves ; prévention des conduites dangereuses.
Sont définies aussi les dimensions éducatives visées dans ce travail collectif auquel le CPE contribue. La dimension de conseiller tech- nique du chef d’établissement y est pré- sente ainsi que l’organisation du « service de vie scolaire » mais elles ne sont pas les points centraux de sa fonction éducative.
Lors de l’audience syndicale, nous avons interrogé l’IG sur la place que pourrait occuper ce texte s’il était plus largement dif- fusé et son rôle positif dans l’approche du métier auprès d’IPR-IA souvent ignorants de sa réalité. Le consensus n’étant pas réuni sur ce texte parmi le groupe EVS, il ne semble pas qu’il lui sera fait une grande publicité. Nous le regrettons. ■
(1) in De la vie scolaire à la vie de l’élève, CRDP de Bourgogne, 2007.
Ce texte, selon l’IG (compte rendu audience : www.snes.fr/- Audiences-.html), fait consensus au sein du groupe des IGEN- EVS et a été transmis au ministère dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation initiée par X. Darcos. (En fait, l’IG semble bien partagée sur les questions relatives au métier.) Ils nous disent également vouloir sortir d’une certaine « fossilisation du métier » mais sans donner les modalités des changements opérés.
Le SNES a proposé une négociation avec les élus du personnel, dans le cadre d’un dialogue social ouvert et transparent et d’un projet édu- catif ambitieux. Nous refusons que ces changements soient impo- sés à la périphérie (formation initiale et continue, recrutement) et/ou par des injonctions académiques de plus en plus fermes.
Ainsi, les trois notions clefs du texte (voir encadré) sont diffusées lors d’animations académiques ou départementales par les IPR-IA ou dans des « lettres de rentrées » définissant de nouvelles orien- tations professionnelles. Des rectorats les utilisent comme critères d’évaluation. Elles apparaissent également dans les attentes du jury de concours (cf. rapport de jury 2009) et dans le projet de maquette du nouveau concours...
Dans le même temps, rien n’est déterminé officiellement quant à un
référentiel de formation, base pour la mise en place des masters, rien n’est discuté sur une évolution de la circulaire de missions de 1982.
LA REFONTE DES MISSIONS
A BIEN LIEU MAIS ELLE NE SE DIT PAS
Elle utilise les vecteurs hiérarchiques ou ceux du recrutement. Elle est insidieuse et s’accompagne d’un assèchement des recrute- ments. Est-ce un hasard ?
Elle contourne le dialogue social avec les syndicats représentatifs pour s’instituer ailleurs, dans des groupes sans doute plus com- plaisants.
Le SNES est porteur d’une vision du métier de CPE liée à son his- toire et à son évolution, et d’une conception éducative de la vie sco- laire et de la vie de l’élève, un métier au cœur d’une école pour tous, né avec la démocratisation du système éducatif. Il continuera à revendiquer la richesse des spécificités professionnelles des diffé- rents membres de l’équipe éducative. Cette complémentarité des regards et des compétences professionnelles au service des élèves et de leur réussite ne doit pas être bradée sur l’autel de la réduc- tion de l’emploi public.■
Compétences et socle commun au collège
Le BOdu 29/10/2009 précise les moda- lités d’évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme natio- nal du brevet.
Pour la session 2010, seuls le niveau A2 en langue et le B2I seront nécessaires pour l’obtention du brevet, le socle commun de connaissances et de compétences sera obli- gatoire pour la validation du DNB en 2011.
En annexe du BO, figure l’attestation de maîtrise des connaissances et compétences
du socle commun au palier 3 qui reprend la grille d’évaluation du BO n° 30 du 23 juillet 2009. Les CPE vont être certaine- ment sollicités pour la validation des com- pétences 6 (sociales et civiques) et 7 (l’auto- nomie et la responsabilité). En plus des questions déjà portées par le SNES autour de ces notions de compétences et leurs rapports avec les savoirs, le métier et les qualifications, notre rôle dans cette éva- luation est à interroger quant à ses objec-
tifs éducatifs. Ces compétences en cours d’acquisition tout au long de la scolarité seront en outre difficiles à valider par « oui » ou « non ». Elles couvrent des savoirs et connaissances mais aussi des savoir-être qui se heurteront à des critères d’évaluation très subjectifs et à la très grande inégalité des collégiens dans leur rapport à l’école et à la discipline scolaire. L’adéquation à la norme scolaire ne saurait être décisive pour l’obtention du brevet. ■
C P E
LE TEXTE LE POINT DE VUE DU SNES
L’action éducative
Elle concerne tous les personnels de l’établissement. Oui. Le CPE n’est pas le seul détenteur des questions éducatives et de vie scolaire au sens large.
Le cœur de la fonction
• le traitement des conduites à risque ; Il manque des aspects importants :
• la lutte contre les inégalités et l’exclusion, l’éducation ; • le lien avec le suivi pédagogique individuel et collectif
• la citoyenneté et le développement des processus de des élèves et le travail en complémentarité au sein responsabilisation des élèves ; des équipes pédagogiques et éducatives.
• le rappel à la loi, l’instruction du droit à l’école • La question de l’animation socio-éducative.
Un métier complexe articulant différentes fonctions
• Conseil Si nous le prenons aux mots : qu’il y ait au moins un CPE
• Régulation par établissement semble donc nécessaire puisqu’il pilote
• Médiation un service essentiel !
• Responsable d’un service essentiel de la vie scolaire Mais il manque là aussi l’écoute qui tient une grande place
d’un établissement dans la relation éducative à l’élève et à sa famille.
Notre participation à l’évaluation n’est pas mentionnée, le plan pédagogique de la fonction est à nouveau oublié.
Un métier d’encadrement entre l’éducation et la pédagogie Cet entre-deux n’est-il pas réducteur ? « Pédagogue de l’éducation » serait plus exact. Notre rôle pédagogique dépasse celui du « lien fonctionnel entre les acteurs », ce texte l’oublie.
Les compétences professionnelles attendues
Le CPE responsable du service de la vie scolaire, Le service de vie scolaire et ses objectifs ne sont pas définis,
fonction première. ce qui appauvrit la liste des responsabilités énoncées.
Elles placent le CPE en cadre intermédiaire, sorte de chef de service qui n’en a pas les complètes attributions et ce n’est pas ce que nous réclamons.
Pour le SNES, notre responsabilité est à la fois
organisationnelle et éducative, le cœur de métier n’est pas celui-ci, la fonction est à nouveau décentrée par rapport à l’élève. Notre mission est au cœur de la vie scolaire, à ne pas confondre avec le service qui en constitue un aspect.
Le CPE, conseiller technique du chef d’établissement C’est une reconnaissance de l’expertise professionnelle du CPE et de la communauté éducative ➝ impose la prise en compte mais son autonomie d’action semble être réduite au cadre des finalités du projet de vie scolaire, partie prenante du projet d’un projet prédéfini. Si le processus de projet peut être
d’établissement une mise en cohérence des actions éducatives associant
toute la communauté, il n’est pas l’affaire exclusive du CPE
« expert ». La confusion est déjà en œuvre sur le terrain.
Le projet de vie scolaire devient l’outil d’évaluation de son activité et perd ainsi son sens et sa cohérence.
Le CPE régulateur et garant, avec d’autres, Cette partie, la plus développée, expose les valeurs éducatives du respect des règles de vie et du droit au sein des EPLE : du métier mais la notion d’engagement des élèves
régulateur, médiateur et son évaluation rappellent la problématique soulevée
par la note de vie scolaire sans toutefois la nommer.
La médiation-régulation y est privilégiée.
« Référentiel des compétences professionnelles pour un cahier des charges de la formation »,
analyse du SNES et du texte de l’IG-EVS
C P E
Les horaires de service
Les services de vacances et permanences de sécurité
La « reconquête » du mois de juin a entraîné l’an dernier pour de nombreux collègues des tentatives de remise en cause des dates de vacances.
Voici donc un rappel des textes qui sont la seule référence légale qui définisse nos obligations de service durant les congés scolaires.
Les services de vacances et permanences de sécurité, en l’absence des élèves, répondent à des objectifs et des régle- mentations totalement distincts. La partici- pation aux permanences de sécurité est liée non à la fonction des personnels, mais à la jouissance d’une concession de logement par nécessité absolue de service. La partici- pation des CPE aux services de vacances est aussi régie par la circulaire n° 96-122 du 29/04/96 qui la limite à l’exercice des attri- butions propres aux personnels d’éduca- tion. C’est un acquis de l’action du SNES, important en termes d’identité profession- nelle, à traduire en actes dans chaque éta- blissement !
Concernant les services d’été, il est précisé :
« Les dispositions qui suivent sont édic- tées sans préjudice des obligations parti- culières qui pèsent sur les personnels appe- lés à participer à l’organisation ou au fonctionnement des opérations liées aux examens. » En clair, la circulaire n’induit aucune obligation de participation à un
service d’examen qui reste définie par des textes particuliers auxquels elle n’est pas opposable. Il est utile de rappeler que les CPE n’ont pas statutairement à prendre en charge la responsabilité des examens. « Les périodes sont fixées par référence aux dates de sortie (S) et de rentrée (R) des élèves. Durant la période S+1 un roule- ment peut, le cas échéant, être organisé entre les différents CPE.
Mesures propres aux petites vacances :
« Le chef d’établissement a la charge d’arrê- ter... un service de permanence s’inspirant des mêmes préoccupations et principes que celui mis en place au titre des congés d’été.
Ses modalités sont... fixées dans le respect de la définition statutaire des missions de chaque catégorie de personnel concerné ».
PERMANENCE DE SÉCURITÉ
Elle peut être mise en place durant les week-ends et les jours fériés, elle a pour objet la sécurité des biens et des personnes.
Le service de sécurité est lié à la jouis-
sance d’un logement de fonction par néces- sité absolue de service et concerne donc l’ensemble des personnels dans cette situa- tion : chef d’établissement et adjoint, per- sonnels de gestion, d’éducation... Les per- manences de sécurité doivent, lorsqu’elles sont mises en place, être effectuées par roulement et de façon équitable entre les intéressés. Dans ce domaine comme dans d’autres, le SNES ne peut qu’inciter les col- lègues à exiger la plus grande transpa- rence dans la répartition des services.
Arrêté du 4/09/2002 art. 3 : « Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes, des ins- tallations, des biens mobiliers et immobi- liers. Le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d’un coeffi- cient multiplicateur de 1,5, soit une heure trente minutes pour une heure effective ». ■
Ils sont le plus souvent remis en cause par certaines directions d’établissement qui ont une vision étriquée du métier, niant la qua- lité de cadre A au CPE.
La circulaire du 28 octobre 1982indique :
« ... La nature de la fonction d’éducation, la diversité des établissements... ne sont pas conci- liables avec une organisation préétablie et uni- forme du service... », « [l’organisation du service des CPE s’inscrit] dans le cadre de la durée de travail maximum de la fonction publique...
c’est-à-dire 39 heures de travail par semaine».
Le décret n° 2002-1146et les deux arrêtés du 4 septembre 2002, parus au JOdu 11 sep- tembre 2002, placent la durée du temps de travail des CPE dans le cadre du décret Sapin du 25 août 2000 et des 1 600 heures maxi- males annuelles.
Ces temps de pause font référence au décret du 25 août 2000, à savoir 20 minutes de pause pour 6 heures travaillées. L’affichage des temps de pause à des moments précis de la journée est incompatible avec le métier de CPE. C’est pourquoi nous devons obtenir la définition d’un emploi du temps sur 35 heures effectives, les temps de pause mis bout à bout équivalant à 1 h 40 déduits des 36 h 40.
Les 35 heures sont donc un cadre limitatif maximum hebdomadaire toutes tâches comprises.
Cet horaire doit couvrir :
• les dépassements horaires exceptionnels,
en période chargée (rentrée, conseils de classes, etc.) ;
• les réunions du CA, les divers conseils ou réunions excédant les horaires habituels ;
• les travaux liés à des missions et effectués en dehors du service dans l’établissement, tels que préparations de projets divers, élabora- tion de comptes rendus... ;
• les temps de repas dans la mesure où le CPE demeure disponible pour le service durant ces périodes. À titre d’information, le code du travail précise que le temps de repas doit être pris en compte dans la mesure où le salarié exerce en service continu et que ce temps n’excède pas 1 heure.
Quels que soient certaines pratiques ou dis- cours ambiants dans le domaine des horaires
comme dans d’autres, le statut des CPE s’applique dans tous les établissements, y compris dans ceux dont le chef ne veut rien en connaître. Le SNES est formel sur ce point : rien ne peut justifier qu’un CPE se voit imposer un service supérieur à 35 heures toutes activités incluses. Les sec- tions locales, départementales et acadé- miques du SNES sont un outil pour faire res- pecter, si besoin est, ce statut. Par ailleurs, le service ne doit en aucun cas résulter d’un planning imposé par le chef d’établisse- ment. Les personnels d’éducation sont fonc- tionnaires de catégorie A, « de conception et d’encadrement », et par conséquent à même de proposer au chef d’établissement une organisation de leur service. ■
Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (Art.)
Circulaire n° 96-122 du 29/04/96 - BOdu 9 mai 1996 (service de vacances) – Code des domaines de l’État (permanences de sécurité)
©Thierry Nectoux
C P E
EXPÉRIMENTATIONS DANS L’ACADÉMIE DE CRÉTEIL
Un laboratoire de la reconfiguration des métiers
CPE et logements : le grand malaise
La fin du mois de juillet a été marquée par les annonces d’Éric Woerth concernant les logements de fonction appartenant à l’État, ce qui n’est pas le cas des logements situés dans les collèges et lycées qui appar- tiennent respectivement aux départements et aux Régions, et pour lesquels l’État ne possède aucune compétence. Pour autant, tout n’est pas résolu, certaines collectivités territoriales (les Hauts-de-Seine et les Alpes- Maritimes en particulier et ce n’est sans doute pas un hasard) montrent une déter- mination farouche à priver les CPE de nécessité absolue de service et à leur faire payer un loyer. Détermination qui s’est heurtée à l’opposition tout aussi déterminée des intéressés aidés par le SNES.
Rappelons que les textes n’ont pas été modifiés, que le décret du 14 mars 1986 a été intégré dans le Code de l’Éducation dans les articles R216-4 et suivants en ce qui concerne les fonctionnaires d’État. Pour les fonctionnaires territoriaux (TOS), il a été ajouté à la loi sur les Collectivités locales du 28/11/1990 un article 21 modifié par la loi du 19 février 2007.
La procédure d’attribution reste inchangée pour les fonctionnaires d’État :
• attribution du nombre de concessions par Nécessité absolue de service (NAS) en fonction du classement pondéré de l’éta- blissement (effectifs externes, demi-pen- sionnaires, internes) ;
• propositions du chef d’établissement au
conseil d’administration sur les emplois donnant lieu à NAS ;
• délibération du CA à ce sujet (si la pro- position du chef est rejetée, une contre- proposition sera soumise au vote). Une délibération est obligatoirement un vote ;
• transmission au service des domaines pour avis technique ;
• arrêtés de la collectivité de rattachement fixant les concessions nominatives, pris en application de la délibération du CA.
Pour terminer, il nous faut souligner que c’est un emploi qui est logé, quel que soit le statut de la personne : titulaire, TZR ou non- titulaire. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter le secteur de l’action juridique à l’adresse action.juridique@snes.edu ■
Il y a les coups d’éclat qui se transforment en flop comme la prime à l’assiduité scolaire proposée à des classes de LP dans le cadre d’un contrat « éducatif ». Ce dispositif, financé par des fonds en par- tie privés, sous l’égide des projets expérimentaux pour la jeunesse de Martin Hirsch, a été l’objet de critiques de tous bords sur son prin- cipe, sur la vision de la motivation qu’il véhicule, sur la méthode.
Ce n’est pas la nécessité de la mise en place de projet éducatif et pédagogique qui est dénoncée mais le marchandage qu’il occa- sionne. Proposons plutôt aux équipes les conditions favorables et les financements de leur mise en œuvre, et que des classes se mobi- lisent et donnent du sens à leur travail scolaire sur d’autres bases que la carotte financière.
Il y a une autre expérience qui est restée bien plus confidentielle, celle de la création des responsables des études dans cinq col- lèges. Leurs missions à la confluence de plusieurs métiers (CPE, CO-Psy, personnel de direction) sont confiées à des contractuels après trois jours de formation initiale. Les candidats ayant échoué au concours de CPE sont recherchés par le rectorat, quelle iro- nie ! Leurs missions : assister le chef d’établissement dans l’orga- nisation et l’animation de la vie de l’établissement ; être le réfé- rent des élèves dans leur parcours scolaire individualisé et dans la préparation de leur poursuite d’études ; coordonner l’action des professeurs principaux, des enseignants, des personnels de sur- veillance et d’assistance éducative et pédagogique pour l’infor- mation et l’orientation scolaire et professionnelle. Le respon- sable des études est en charge d’un niveau.
Dans ce scénario, il est prévu de « faire évoluer le rôle du CPE vers celui de RE ». Cette expérimentation est dans la logique du Répertoire interministériel des métiers (RIME) promu par la RGPP. Il s’agit de réduire le nombre de corps de la fonction
publique et de condenser les missions. La fiche de poste correspond mot pour mot à la fiche métier du RIME.
La méthode est redoutable: tarir les postes au concours des CO-Psy et des CPE, recru- ter localement des personnels précarisés, leur confier des missions d’assistance tech- nique de direction, expérimenter le tout dans des conditions favorables (un respon- sable des études par niveau) et généraliser le processus aux personnels en place, le tout sans leur demander leur avis au cas où ils ne seraient pas d’accord. Ou comment réformer sans les acteurs et en dehors de tout dialogue social ?
Il y a aussi un dispositif dont le rectorat de Créteil est précurseur mais qui devrait se
généraliser : les équipes mobiles de sécurité. Pour cela, il recrute des agents, niveau bac, débutants ou « jeunes retraités issus des métiers de la sécurité » ou ex-assistants d’éducation. L’équipe est constituée de ces agents précaires au profil de vigile, mais aussi de personnels titulaires « ayant des connaissances en self-défense » (un CPE et un prof), son leader est un ex-militaire. Ils interviennent à la demande des chefs d’établissement. Ces agents sont reconnais- sables à leurs blousons verts...
Le SNES s’oppose à ces brigades volantes sécuritaires et propose un renforcement des équipes des établissements de manière à agir au quotidien et préventivement sur d’autres bases éducatives.
Afin de dénoncer ces mesures, signer la pétition en ligne : http://www.snes.fr/COPsy-CPE-non-a-la-redefinition-a.html■
Conseiller Principal d’Éducation : C.P.E. – Regards sur le métier
Les CPE appartiennent à ces catégories de professionnels qui accomplissent au quoti- dien, avec conviction et passion, un travail peu visible mais dont l’ensemble du sys- tème bénéficie. Chercheurs et praticiens croisent leurs regards pour mieux identifier l’une des figures les plus originales du système éducatif français, souvent enviée par d’autres
pays. Cet ouvrage s’adresse aux CPE et à leurs collègues enseignants comme à tous ceux qui aspirent à réussir l’un des concours les plus sélec- tifs de l’Éducation nationale.
•Coordonné par Régis Rémy, Soizic Le Pautremat et François Galaup, Adapt Éditions, juillet 2007, 18 euros.
À commander en ligne sur le sitewww.adapt.snes.edu un service du SNES
C P E
L’Université Syndicaliste, suppl. au n°686 du 14 novembre 2009, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13 - Directeur de la publication: Serge Chatelain - Compogravure: C.A.G., Paris - Imprimerie: SIPE, Grigny (91) - N°CP 0113 S 06386 - ISSN n°0751-5839
CCPA des Assistants d’éducation (AE) Les Commissions consul-
tatives paritaires aca- démiques (CCPA) des assistants d’éducation sont enfin en place.
L’élection de ces com- missions s’est, dans beau- coup d’académies, dérou- lée dans des conditions qui ne facilitaient guère la participation (absence de vote à l’urne ou autre date que les élections des représentants des per- sonnels titulaires...). Dans le même temps, l’absence d’une réelle volonté d’ouvrir leur champ de
compétences n’a pas aidé à la mobilisation des collègues assistants d’éducation.
Les listes du SNES et des syndicats de la FSU (SNUIPP et SNUEP) sont majoritaires.
Les réseaux militants académiques se reconstituent après une éclipse liée à l’extinction des MI-SE.
Ces commissions peuvent être consultées sur
« toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle » et se réunir en
formation disciplinaire.
Le SNES demande qu’elles soient compétentes pour définir les critères de recrutement et aller au plus vite vers le retour à un recrutement et mou- vement académiques.
Les élus vont agir pour l’élargissement des com- pétences de ces commis- sions et pour faire avan- cer l’ensemble des revendications dont la finalité est un retour à un statut amélioré d’étu- diants surveillants, gage de stabilité et de sérénité dans nos équipes de vie scolaire. Pour cela, il est important qu’un maximum d’assistants d’éducation soient syndiqués au SNES.
N’hésitez pas à contacter les sections acadé- miques du SNES pour prendre contact avec les élu(e)s assistants d’éducation pour toutes les questions relatives à leurs fonctions.
C’est en travaillant ensemble que nous pour- rons créer les conditions d’équipes stables !■
Membres du secteur CPE national
Coupon à retourner au SNES : 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13
NOM PRÉNOM
Résidence, bâtiment, escalier _________________ N° et voie ___________________________________________________________________________
Lieu-dit - Boîte postale ____________________________________________________________________________________________________________
Code postal ______________________ Localité _______________________________________________________________________________________
Nom de jeune fille _____________________________________________________________________________ Téléphone ________________________
Établissement d’affectation : code Catégorie CPE
Nom et adresse de l’établissement ______________________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________________________
❏souhaite recevoir un bulletin d’adhésion au SNES Date Signature
Les CPE savent combien le SNES a agi avec force et détermination dans la construction progressive de leur identité professionnelle.
Plus que jamais, ils savent qu’ils peuvent compter sur lui pour défendre leurs intérêts.
La confiance que lui témoignent ses dizaines de milliers d’adhérents, le poids que représentent dans les instances ses centaines d’élus garantissent la défense individuelle et collective des personnels et sont porteurs de l’exigence d’un service public d’éducation ambi- tieux pour les jeunes.
Adhérer au SNES aujourd’hui, c’est partager cette ambition.
Concrètement, pour les CPE, c’est aussi participer à l’affirmation de notre identité professionnelle, aux côtés des enseignants et des autres personnels.
Dans un contexte où l’institution organise les transferts de charge
(des CO-Psy sur les profs par exemple) et la confusion des missions fondamentales de ses personnels, cette appartenance au même syndicat est vitale pour tous.
Être au SNES, c’est avoir accès aux informations dont l’organisation syndicale dispose : presse syndicale, courriers aux adhérents, docu- ments de travail... C’est aussi participer aux stages syndicaux, aux réunions académiques CPE, à la réflexion, à l’action et au fonc- tionnement démocratique du syndicat et de la FSU.
C’est pouvoir débattre sans préjugés des questions qui se posent au quotidien à toute la profession.
C’est enfin avoir, sans exclusivité, une relation de proximité avec les élus du personnel à la CAPA .
Enfin, rappelons que la réduction d’impôt correspond à 66 % du montant de la cotisation... ce qui diminue d’autant la charge réelle.
De multiples raisons d’adhérer au SNES
NOM Prénom Académie
ALBERT Didier Poitiers
BADER Patrick Versailles
BALESTRAT Pascale Poitiers BARBAZANGES Jean-Marie Rouen
BOURGEOIS Guy Reims
GOURBIER Catherine Créteil
HERAUT Valérie Nantes
LELARGE Olivier Orléans
REMY Régis Caen
TIHY Sébastien Caen
Téléphone « secteur » : 01 40 63 29 58 Courriel : cpe@snes.edu Site : http://www.edm.snes.edu/-CPE-.html
