Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (38)

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A.D Environnement - 12 Rue Plantevin - 42 000 SAINT ETIENNE - Tel 04 77 74 84 99 www.ad-environnement.fr - Siret 481 703 270 00035 - SAS au capital de 40 000 €

RAPPORT D’ÉTUDE

L’IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES 24 rue Auguste Chabrières

75 015 PARIS

Version du 22/04/2021

DOSSIER CAS PAR CAS – Annexe au CERFA n°14734-03

Projet : Création d’une surface commerciale INTERMARCHE sur la

Commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (38)

(2)

1

S OM M A I R E

I. PREAMBULE ... 4

1.1. INTITULÉ DU PROJET ... 4

1.2. IDENTIFICATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE ... 4

1.3. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE ... 4

II. CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DU PROJET ... 5

1.4. DESCRIPTION DU SITE ... 5

1.5. NATURE ET OBJECTIFS DU PROJET ... 8

III. ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT ... 9

1.6. RESSOURCES ... 9

1.6.a. TOPOGRAPHIE ET GEOLOGIE ... 9

1.6.b. EAUX ... 10

1.6.c. MILIEUX NATUREL ... 15

1.7. RISQUES ... 17

1.7.a. RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES ... 17

1.7.b. RISQUES NATURELS ... 19

1.7.c. RISQUES SANITAIRES ... 20

1.8. PATRIMOINE / CADRE DE VIE / POPULATION ... 20

IV. NUISANCES ... 21

1.9. TRAFICS ... 21

1.10. ÉMISSIONS SONORES ... 21

1.11. LIÉES AUX ODEURS... 21

1.12. VIBRATIONS ... 21

1.13. ÉMISSIONS LUMINEUSES ... 21

1.14. REJETS ATMOSPHÉRIQUES ... 22

1.15. REJETS LIQUIDES ... 22

1.16. DÉCHETS ... 22

1.17. MODIFICATIONS DES USAGES DU SOL ... 22

(3)

2

V. MESURES ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DESTINÉES À RÉDUIRE ET

COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES ... 23

1.18. MESURES DE REDUCTION ... 23

1.18.a. CHARTE DE CHANTIER ... 23

1.18.b. REGLES D’URBANISMES... 23

1.18.c. GESTION DES EAUX ... 24

1.19. MESURES DE COMPENSATION ... 25

VI. AUTO-ÉVALUATION ... 26

ANNEXE 1 - Photographies historiques ... 0

ANNEXE 2 – Photographies de la zone d’implantation... 5

ANNEXE 3 – Plan de Masse et réseaux du Projet... 7

(4)

3

L I ST E D E S FI GU R E S

Figure 1. Localisation du site sur fond cartographique de l’IGN 1/25 000ème ... 5

Figure 2. Extrait du cadastre... 6

Figure 3. Zonage d’urbanisme ... 6

Figure 4. Localisation du site dans son environnement proche en vue aérienne ... 7

Tableau 1. Récapitulatif des surfaces du projet ... 8

Figure 5. Extrait de la carte géologique LA COTE-ST-ANDRE (Feuille N°747) ... 9

Tableau 2. Structure géologique du sol ... 10

Figure 6. Contexte hydrologique à proximité de la zone d’étude ... 11

Figure 7. État des eaux superficielles ... 11

Figure 8.Masses d’eau souterraine sous la zone d’étude ... 12

Figure 9. Etat de la masse d’eau souterraine « Alluvions des vallées de Vienne (Véga, Gère, Vésonne) » ... 12

Figure 10. Etat de la masse d’eau souterraine « Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme » ... 13

Figure 11. Points de captage d’eau potable à proximité du site ... 13

Tableau 3. Points d’eau à proximité du site d’étude ... 14

Figure 12. Carte de niveaux sonores routiers ... 15

Figure 13. ZNIEFF inventoriées autour du site ... 16

Tableau 4. Établissements BASIAS à proximité ... 17

Tableau 5. ICPE à Saint-Jean-de-Bournay... 18

Figure 14. Localisation des ICPE à Saint-Jean-de-Bournay ... 18

Figure 15. Extrait du PLUi de Saint-Jean-De-Bournay ... 19

(5)

4

I. PREAMBULE

1.1. INTITULÉ DU PROJET

Le projet concerne la création d’une surface commerciale Intermarché et de son parking de 151 places sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (38).

1.2. IDENTIFICATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE

Le porteur du projet est une personne morale de l’Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le numéro de SIRET est 334 055 647 00575.

1.3. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

En amont du projet de la création d’une surface commerciale Intermarché et de son parking de 151 places sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (38), le Maître d’Ouvrage souhaite réaliser un état des lieux environnemental du site afin de mieux maîtriser les enjeux associés.

Selon ses caractéristiques, le site visé est soumis à une procédure cas par cas au titre de la nomenclature annexée à l’article R122-2 du Code de l’Environnement pour la rubrique 41 « Aire de stationnement ouverte au public de 50 unités et plus ».

Afin de répondre à la demande de l’autorité environnementale et d’anticiper les éventuels enjeux environnementaux inhérents à ce projet, A.D Environnement a été sollicité pour réaliser un état des lieux environnemental global et le dossier d’examen au cas par cas.

La présente étude confronte les caractéristiques du projet avec les exigences réglementaires et la vulnérabilité environnementale des milieux susceptibles d’être impactés.

Ce rapport complète le Cerfa n°14734-03 sur les éléments suivants : - Caractéristiques du site et du projet d’aménagement ;

- Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée ;

- Caractéristiques de l’impact potentiel du projet sur l’environnement et la santé humaine.

(6)

5

II. CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DU PROJET

1.4. DESCRIPTION DU SITE

Sources :

- Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte)

- Cadastre.gouv.fr (https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do) - Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Le projet est localisé sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY, dans le département de l’Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune comporte 4579 habitants (en 2018) et fait partie de la Communauté de communes Bièvre Isère.

Figure 1. Localisation du site sur fond cartographique de l’IGN 1/25 000ème

Site

(7)

6

Ce projet se situe au Centre-Est de la commune, au Nord-Ouest de l’intersection entre la route départementale D502 et le Chemin de Croulas.

Le site va s’implanter sur la parcelle AK 544, dont la superficie est de 27 839 m². Le terrain est actuellement non occupé et enherbé. L’emprise du projet occupera seulement une partie de la parcelle (en jaune), soit 21 695m².

Figure 2. Extrait du cadastre

Figure 3. Zonage d’urbanisme Emplacement projet Délimitation parcelle

(8)

7

Le terrain est couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Isère Communauté.

La parcelle AK 544 est classée UIa : zone urbaine à vocation d’activités artisanales. Cette zone est soumise à des règles d’urbanisme, intégrées et présentées dans le permis de construire.

L’environnement aux alentours est composé : - Au Nord par un champ et des habitations ;

- À l’Est par des magasins, des garages et une entreprise d’emballage carton « DS SMITH Packaging » ;

- Au Sud par des magasins et des champs ; - À l’Ouest par :

• une zone naturelle (répertoriée « N » dans le PLUi), qui ne sera aucunement modifiée par le projet ;

• une salle polyvalente et un collège.

Figure 4. Localisation du site dans son environnement proche en vue aérienne

(9)

8

1.5. NATURE ET OBJECTIFS DU PROJET

Le projet consiste à construire :

- Un bâtiment commercial Intermarché d’une surface de vente de 2499 m² ; - Une aire de stationnement de 151 places ;

- Une station-service de 4 pistes ;

- Une voirie au Nord, qui sera par la suite rétrocédée à la commune, de 1967 m².

Type de surface Etat actuel Etat projet

Surface (m²) Surface (m²)

Enrobés - 7882

Toitures - 5191

Espaces verts 21 695 6654

Pavage 1968

Total 21 695 21 695

Tableau 1. Récapitulatif des surfaces du projet

Les objectifs du projet sont :

- Remplacer l’actuel Intermarché de la ville qui se situe à 600 m à l’Ouest de l’emplacement du nouveau projet en créant :

• Un nouveau magasin Intermarché avec une plus grande superficie de vente ;

• Une plus grande aire de stationnement ;

- De construire un bâtiment neuf, conforme aux normes actuelles d'urbanisme et d'accessibilité ; - De présenter une offre de proximité aux habitants de la commune dans un bâtiment conforme aux

normes actuelles ;

- De créer des emplois et rendre la commune plus attractive.

Les futures activités du site seront donc à usage commercial.

(10)

9

III. ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT

1.6.

RESSOURCES

1.6.a. TOPOGRAPHIE ET GEOLOGIE Source : Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte)

Le site de la parcelle est positionné à environ 376 m NGF d’altitude et présente un dénivelé avec une pente moyenne de 1 % vers l’Ouest.

La zone d’étude se situe sur la couche géologique FGyc qui correspond au « Würm (moraines internes) - Alluvions fluvio-glaciaires » liées aux évènements glaciaires suivants : deuxième étape de décrue.

Figure 5. Extrait de la carte géologique LA COTE-ST-ANDRE (Feuille N°747)

Site

(11)

10

Plusieurs sondages ont été réalisés lors d’une étude géotechnique en 2017 sur le site d’implantation. La structure que l’on retrouve dans le sous-sol est la suivante :

Lithologie Profondeur estimée (en m)

Terre végétale limoneuse 0 – 0.3

Graves et galets sablo-limoneux 0.3 – 3

Tableau 2. Structure géologique du sol

La perméabilité moyenne de la structure est de : 1 x 10-4 m/s. Le sous-sol du site est donc perméable.

1.6.b. EAUX Sources :

- Cartographies de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (https://carto.datara.gouv.fr/1/dreal_eau_r84.map) - Portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines (www.ades.eaufrance.fr)

- ARS Auvergne Rhône Alpes

- Banque de données du Sous-Sol (http://infoterre.brgm.fr) - Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte) - Application « Qualité rivières » (Apple Store, Play Store)

A. EAUX SUPERFICIELLES

Deux cours d’eau se situent à proximité du projet :

- « La Gervonde » à 100 m au Nord du site, affluent de l’Ambalon et sous-affluent du Rhône ; - « Le Chanisson » à 300 m au Nord du site, affluent de « la Gervonde ».

(12)

11

Figure 6. Contexte hydrologique à proximité de la zone d’étude

Figure 7. État des eaux superficielles Le Chanisson

Le P

La Gervonde

La Gervonde Site

(13)

12

La qualité de l’eau de La « Gervonde » est répertoriée en « état moyen ».

Aucune donnée d’état de l’eau n’est disponible pour le cours d’eau « Le Chanisson ».

B. EAUX SOUTERRAINES

Deux masses d’eaux souterraines concernent l’emprise du site :

- Niveau 1 (proche de la surface du sol) : « Alluvions des vallées de Vienne (Véga, Gère, Vésonne) » (code FRDG319) ;

- Niveau 2 et supérieur : « Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme » (code FRDG248).

Figure 8.Masses d’eau souterraine sous la zone d’étude

Le Forage SIRAN (Code Station BSS001VTNE) nous indique la qualité de la masse d’eau de niveau 1 « Alluvions des vallées de Vienne (Véga, Gère, Vésonne) » : son état chimique est qualifié de bon en 2018.

Figure 9. Etat de la masse d’eau souterraine « Alluvions des vallées de Vienne (Véga, Gère, Vésonne) »

(14)

13

Le Forage LE CARLOZ (Code Station BSS001VTNT) nous indique la qualité de la masse d’eau de niveau 2 « Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme » : son état chimique est qualifié de médiocre en 2018 avec des substances déclassantes de type : Atrazine déséthyl deisopropyl et Metolachlor ESA.

Figure 10. Etat de la masse d’eau souterraine « Molasses miocènes du Bas Dauphiné entre les vallées de l'Ozon et de la Drôme »

La consultation des services de l’Agence Régionale de Santé indique que six captages d’eau potable sont présents sur la commune de Saint Jean de Bournay. Le plus proche se situe à 1.3 km au Sud-Ouest du site. Il s’agit du captage en service « SIRAN » de type forage.

Le site n’est pas inscrit dans un périmètre de protection de captage.

Figure 11. Points de captage d’eau potable à proximité du site

Site

(15)

14

Dix points d’eau sont recensés dans un rayon de 1 km autour du site :

Référence Nature/usage Profondeur (m)

Niveau d’eau mesuré par rapport

au sol (m)

Localisation par rapport au site BSS001VTND PUITS/Non connu Non connue Non connu 450 m à l’Ouest

BSS001VTNP Forage/Non connu 14.7 7.2 (en 1988) 500 m à l’Est

BSS001VTNY Forage/Non connu 15.0 9 530 m à l’Est

BSS001VTNT Forage/PIEZOMETRE. 35 21,48 670 m au Nord-Ouest

BSS001VTNE Forage/Non connu 25 9.5 670 m au Nord-Ouest

BSS001VTNK Cavité souterraine/

EAU-COLLECTIVE Non connue Non connu 670 m au Nord-Ouest

BSS001VTPA Forage/EAU 120 22.05 (2011) 670 m au Nord-Ouest

BSS001VTNN Forage/EAU-

COLLECTIVE 32 18.7 (en 1988) 670 m au Nord-Ouest

BSS003WXGK Source/EAU-

COLLECTIVE

Non connue Non connu 670 m au Nord-Ouest

BSS001VTNJ Forage/Non connu 25.0 16.5 (1987) 850 m à l’Ouest

Tableau 3. Points d’eau à proximité du site d’étude

C. ALIMENTATION ET UTILISATION DE L’EAU DU SITE

L’alimentation en eau du site sera assurée par le réseau public de distribution.

Les principaux usages de l’eau seront pour des usages assimilables à du domestique : - Sanitaire ;

- Arrosage ; - Lavage des sols.

(16)

15 1.6.c. MILIEUX NATUREL

Sources :

- Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/carte) - Cartographie Carmen

- Cartographies interactives de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (https://carto.datara.gouv.fr/1/dreal_nature_paysage_r82.map)

A. CARACTERISTIQUES GENERALES

La commune de Saint-Jean-de-Bournay n’est pas située en zone de montagne.

Elle n’est pas une commune littorale.

Elle ne recense aucun parc et/ou réserve naturelle.

Le département de l’Isère est soumis à un plan d’exposition au bruit et la commune de Saint-Jean-de- Bournay est concernée par ce PEB pour 2 axes routiers : D502 et D518. Les cartes de niveaux sonores des axes routiers sont disponibles ci-dessous.

Figure 12. Carte de niveaux sonores routiers

B. NATURA 2000

Aucune zone Natura 2000 ne se trouve au droit ou à proximité du site.

La plus proche se situe à 16 km au Nord-Est et correspond à « L’Isle Cremieu » (FR8201727).

Site

(17)

16

C. ZNIEFF

Le site n’est pas localisé au droit d’un ZNIEFF. Il est situé à proximité de 3 ZNIEFF : - ZNIEFF de type I à 1,6 km à l’Est nommée « Etang de Montjoux » ;

- ZNIEFF de type I à 2 km au Sud nommée « Plaine de Carloz et Coteaux » ; - ZNIEFF de type II à 1.5 km au Sud nommée « Foret de Bonneveaux ».

Figure 13. ZNIEFF inventoriées autour du site D. ARRÊTÉ DE PROTECTION DES BIOTOPES

Le site n’est pas référencé au droit ou à proximité d’un arrêté de protection de biotope.

Le plus proche se situe à 4.2 km au Nord et correspond au « Marais De Charavoux » (FR3800788).

E. ZONES HUMIDES

Le site du projet n’est pas référencé dans une zone humide.

La plus proche se situe à 600 m au Nord-Est et correspond à une zone humide de « La Gervonde » (38QV0058).

ZNIEFF de type 2 Foret de Bonneveaux

ZNIEFF de type 1 Etang de Montjoux

ZNIEFF de type 1 Plaine de Carloz et Coteaux

environnants⁽⁾

(18)

17

1.7. RISQUES

1.7.a. RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES Sources :

- Banque de données du Sous-Sol (http://infoterre.brgm.fr) - Géorisques (http://www.georisques.gouv.fr)

A. DONNÉES BASIAS – BASOL BASOL :

- Aucun BASOL ne se trouve au droit du site ;

- Aucun établissement n’est présent dans un rayon de 500 m autour du site.

BASIAS :

- Aucun BASIAS n’est présent au droit du site ;

- 7 BASIAS sont présents dans un rayon de 500 m autour du site. Ils sont détaillés ci-dessous :

Identifiant Raison Sociale Activités Localisation

RHA3800721 M. VIVIAN Georges, anc. "TRANSPORTS VIVIAN" Garage automobile, station-service 50 m à l’Est

RHA3804700 M. BERTHIER Robert Station-service 80 m au Nord

RHA3804470 M. Robert GEORGES Serrurerie 180 m au Nord-Ouest

RHA3800725 Mme BERTHIER et M. BERTHIER Robert, anc. M.

GAY Louis Desserte de fuel oil domestique 380 m au Nord-Ouest RHA3800722 BRISSAUD Arnaud, garage du Midi "Garage du Midi" (station - service) 400 m à l’Ouest

RHA3803917 Sté ANTAR (Gérant : M. BRISSAUD), anc. M.

Armand BRISSAUD

"Station-service ANTAR", anc.

Garage, peinture et tôlerie 430 m à l’Ouest

RHA3804701 Verrerie ANREP (Dir.: M. ANREP Guy), anc.

Verrerie Axel ANREP Verrerie 450 m au Nord-Ouest

Tableau 4. Établissements BASIAS à proximité

(19)

18

B. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Il existe 6 établissements soumis à autorisation ou enregistrement au titre des ICPE sur la commune de Saint-Jean-de-Bournay.

Tableau 5. ICPE à Saint-Jean-de-Bournay

L’ICPE la plus proche du site est à 250 m à l’Est, elle se nomme « DC SMITH ». Cet établissement est en fonctionnement et est soumis à Autorisation pour les rubriques 1530, 2445 et 2450.

Figure 14. Localisation des ICPE à Saint-Jean-de-Bournay C. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

La commune de Saint-Jean-de-Bournay n’est pas concernée par un plan de prévention des risques technologiques.

Projet

(20)

19 1.7.b. RISQUES NATURELS

Sources :

- Géorisques (http://www.georisques.gouv.fr)

- Renseignement Minier du BRGM (http://dpsm.brgm.fr)

A. PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

La commune de Saint-Jean-de-Bournay n’est pas concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI).

Cependant, le PLUi de la Communautés de communes comporte des prescriptions d’aménagement relatives au risque inondation.

Figure 15. Extrait du PLUi de Saint-Jean-De-Bournay

Le projet se situe en zone Bc1 qui correspond à des risques de crues rapides des rivières et d’inondation.

B. RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES

La commune de Saint-Jean-de-Bournay n’est pas concernée par un Plan de prévention des risques lié au retrait gonflement des argiles.

C. RISQUES MINIERS

La commune de Saint-Jean-de-Bournay n’est pas concernée par les risques miniers.

D. RISQUE SISMIQUE

La commune de Saint-Jean-de-Bournay se situe en zone de sismicité 3 (aléa modérée). Aucun Plan de Prévention des Risques sismiques n’est en place.

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20 1.7.c. RISQUES SANITAIRES

Source :

- Préfecture des Isère (https://www.isere.gouv.fr/)

Il existe un arrêté préfectoral concernant le risque termites dans le département de l’Isère. La commune de Saint-Jean-de-Bournay n’est pas concernée par cet arrêté.

Il n’existe pas d’arrêté préfectoral concernant les mérules dans le département de l’Isère.

La commune de Saint-Jean-de-Bournay est classée en catégorie 1 pour le radon.

Le projet n’est donc pas concerné par des risques sanitaires.

1.8. PATRIMOINE / CADRE DE VIE / POPULATION

Sources : - Base mérimée

(https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?base=%5B%22Patrimoine%20architectural%20%28M%C3%A9rim

%C3%A9e%29%22%5D)

- Préfecture des Isère (https://www.isere.gouv.fr/)

Le site n’est pas répertorié au droit ou à proximité de monuments classés ou inscrits.

Le projet ne portera pas atteinte au patrimoine culturel, architectural ou paysager car celui-ci s’inscrit dans un cadre déjà urbanisé dont les activités sont commerciales et/ou industrielles.

(22)

21

IV. NUISANCES

1.9. TRAFICS

Pendant la phase travaux, estimée à 12 mois, la circulation des engins de chantier augmenteront le trafic.

Pendant la phase d’exploitation, la circulation sera liée aux véhicules de la clientèle, du personnel, des sociétés de livraison et de collecte des déchets.

Deux entrées pour véhicules seront construites sur le site :

- une au Nord-Ouest qui donne sur un rond-point existant et sur la rue « La Gare », - une au Sud-Est qui donne sur la voie principale D502 et le chemin de Croulas.

Un rond-point sera construit à l’entrée Sud-Est pour fluidifier le trafic au niveau du site.

1.10. ÉMISSIONS SONORES

Le projet engendrera du émissions sonores durant la phase de chantier.

Durant la phase d’exploitation, les émissions sonores seront liées aux véhicules de la clientèle et du personnel, aux livraisons de marchandises et à la collecte des déchets.

Le projet se situant dans une zone urbanisée à proximité d’entreprise, de commerce et de la route départementale 502 classé niveau sonore 3 et 4, l’exploitation du site engendrera peu de bruit supplémentaire.

1.11. LIÉES AUX ODEURS

Le projet n’impliquera aucune nuisance olfactive que ce soit durant la phase travaux et la phase d’exploitation.

1.12. VIBRATIONS

Le projet pourra engendrer temporairement des vibrations et cela durant la phase travaux uniquement.

1.13. ÉMISSIONS LUMINEUSES

La zone du projet est déjà sujette aux émissions lumineuses dues à l’environnement à l’alentour, avec les commerces et les entreprises existants.

Des éclairages de 9 m de haut avec projecteurs LED seront ajoutés sur le parking.

(23)

22

1.14. REJETS ATMOSPHÉRIQUES

Le projet engendrera des rejets dans l’air liés aux engins de chantier pendant les travaux, puis aux véhicules des clients, personnels, livraisons et collecte des déchets.

1.15. REJETS LIQUIDES

Le site rejettera des effluents d’eaux usées liées à des usages domestiques (sanitaires, arrosage, lavage des sols) : elles seront évacuées dans un réseau EU privatif, raccordé ensuite au réseau communal.

Le site est susceptible d’engendrer des effluents d’eaux pluviales chargées en hydrocarbures, notamment avec la présence d’une station-service et du parking. Les eaux pluviales interceptées par la parcelle du site feront l’objet d’un plan de gestion décrit dans la Partie V – Mesures de réduction.

1.16. DÉCHETS

Les déchets produits dans la phase de travaux seront des déblais (non dangereux), liés à la construction du bâtiment.

Durant la phase d’exploitation, les déchets seront liés :

- à l’activité du magasin Intermarché avec la production de déchets non dangereux de type : DIB, cartons, plastiques, fermentescibles,

- à la station-service : hydrocarbures.

Ces déchets seront gérés par des prestataires agréés et éliminés dans des filières appropriées.

1.17. MODIFICATIONS DES USAGES DU SOL

Le terrain prévu pour la construction de l’Intermarché est actuellement inoccupé et peu végétalisé. Il accueillera un bâtiment commercial, un parking et une station-service : le projet va donc modifier les usages du sol actuels.

Il s’inscrit cependant dans une zone Uia (PLUi), qui a pour but de développer les activités économiques.

De plus, cette zone est dans un environnement déjà urbanisé au centre de la ville.

Le projet reste en cohérence avec les documents d’urbanisme en vigueur.

(24)

23

V. MESURES ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DESTINÉES À RÉDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NÉGATIFS NOTABLES

1.18. MESURES DE REDUCTION

1.18.a. CHARTE DE CHANTIER

Une Charte de Chantier Propre sera élaborée. Celle-ci intègre des préconisations de réduction de l’impact du chantier sur divers paramètres environnementaux (bruit, rejets dans l’eau et le sol, protection de la faune et de la flore, tri et valorisations des déchets).

Une des mesures pour réduire l’impact sur l’eau et le sol consiste par exemple à mettre en place des bacs de rétentions sous les engins pour récupérer les hydrocarbures. Une autre mesure consistera à protéger les plantations lors des travaux pour ne pas sectionner les racines.

1.18.b. REGLES D’URBANISMES

Le PLUi de la commune de Saint-Jean-de-Bournay comporte des règles d’urbanismes qui permettront de réduire les impacts du projet sur l’environnement :

- « Les aménagements liés au stationnement des véhicules doivent limiter l’imperméabilisation des sols à hauteur de 50 % maximum. » Les places de parking seront construites en pavés drainants rendant l’aire de stationnement perméable.

- « La hauteur maximale des constructions à destination d’entrepôts ne doit pas dépasser 12 mètres hors tout. ». Le bâtiment aura une hauteur de 9m à son point le plus haut.

Le projet se situe dans une zone à risque de crues, comportant des règlements qui seront également pris en compte dans le projet :

- « Interdiction des remblais autre que strictement nécessaire » : le chantier va générer 10 100 m³ de déblais dont une partie sera utilisé comme remblais :

• 2300 m³de terre seront mis en stock sur le site pour les espaces verts ;

• 350 m³ seront mis en stock pour les remblais sous les espaces verts ;

• 700 m³ seront mis en stock pour les remblais sous la voirie ;

• 6750 m³ seront évacués hors du site.

(25)

24

Les remblais réalisés seront donc ceux strictement nécessaire :

• Sous le bâtiment : 2000 m³ de remblais extérieurs en concassé de carrière ;

• Sous la voirie : 700 m³ de remblais en matériaux repris du stock de déblais ;

• Sous les espaces verts : 350 m³ de remblais repris du stock de déblais.

- Construction doit être située au-dessus du niveau de référence (+0.50 m par rapport au terrain naturel) : les constructions seront positionnées à +0.50m au-dessus du terrain naturel ; - L’aire de stationnement est construit à l’Est de la parcelle soit au plus loin du cours d’eau le plus proche à l’Ouest.

1.18.c. GESTION DES EAUX

Sur le réseau d’alimentation en eau potable, un ou plusieurs dispositifs de protection contre les retours d’eau sera mis en place. Il permettra d’éviter tout retour d’eau potentiellement polluée dans le réseau public.

Un ouvrage de prétraitement des eaux usées (bac à graisses) sera installé si les activités de l’Intermarché en nécessitent : par exemple, si présence d’activité de transformation animale (boucherie, marée). Le bac à graisses sera entretenu en fonction du volume de déchets généré, en cohérence avec le rythme d’activité de l’établissement.

La bonne perméabilité du sol permettra de gérer les eaux pluviales du site par infiltration, afin de ne pas saturer les réseaux d’eaux pluviales et les stations d’épuration, et favoriser le retour à la source.

Pour cela, plusieurs mesures vont être élaborées :

- Création d’un réseaux d’eaux pluviales sur la parcelle qui sera raccordé au bassin d’infiltration ; - Création du bassin d‘infiltration (Sud-Ouest de la parcelle)¹ avec une surverse dans le cours d’eau à

l’Ouest de la parcelle. L’ouvrage est dimensionné pour une pluie d’occurrence trentennale prescrite dans le PLUi ;

- Mise en place d’un prétraitement des eaux pluviales de type séparateur à hydrocarbures pour la station-service ;

1 N.B : Le projet fera l’objet d’une déclaration au Titre de la Loi sur l’Eau incluant le descriptif détaillé du mode de gestion des eaux pluviales retenues et le dimensionnement de l’ouvrage.

(26)

25

- Création de places de stationnement en matériaux favorisant l’infiltration de type pavés drainants ; - Maintien de 30% d’espaces verts sur l’ensemble de la parcelle, favorisant également l’infiltration.

Au vu des points suivant :

- La gestion des eaux pluviales basée sur le principe d’infiltration ; - Les eaux pluviales susceptible d’être polluées seront prétraitées ; - Le projet n’est pas situé dans un périmètre de protection de captage ;

- La première masse d’eau souterraine rencontrée est localisée à environ 7 à 9 m de profondeur, Le projet n’est pas susceptible d’avoir un impact sur les eaux superficielles ou souterraines.

1.19. MESURES DE COMPENSATION

Plusieurs mesures de compensation ont été prises dans le cadre du projet :

- Le bâtiment Intermarché construit sera équipé de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de 1880 m² ;

- Plusieurs aires de stationnement pour vélo seront créées au niveau du parking, ce qui permettra de sensibiliser les usagers à l’utilisation de modes de transport doux ;

- Sur voirie Nord, des arrêts de bus seront aménagés pour proposer aux usagers des modes de transports doux ;

- Les plantation/maintien des espaces verts occupera 30% de la superficie totale du projet.

(27)

26

VI. AUTO-ÉVALUATION

En amont du projet de création d’une surface commerciale INTERMARCHE et son aire de stationnement de 151 places sur la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY (38), le Maître d’Ouvrage souhaite réaliser un état des lieux environnemental du site afin de mieux maîtriser les enjeux associés.

Selon ses caractéristiques, le site visé est soumis à une procédure cas par cas au titre de la nomenclature annexée à l’article R122-2 du Code de l’Environnement pour la rubrique 41 « Aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus ».

Au vu des différents éléments de l’étude :

- Le projet n’est pas concerné par des risques technologiques ; - Le projet ne se situe pas dans une zone naturelle remarquable ; - Le projet ne se situe pas dans un périmètre de protection de captage ; - Le projet n’engendrera pas d’enjeux majeurs en termes d’environnement ;

- Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation sont d’ores et déjà prévues pour limiter les impacts du projet sur l’environnement.

Au vu des éléments ci-dessus nous ne jugeons pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale.

(28)

27

A NN EX E S

(29)

A.D Environnement - 12 Rue Plantevin - 42 000 SAINT ETIENNE - Tel 04 77 74 84 99 www.ad-environnement.fr - Siret 481 703 270 00035 - SAS au capital de 40 000 €

ANNEXE 1 - Photographies historiques

(30)

1 1945

1960

(31)

2 1970

1981

(32)

3 1993

2003

(33)

4 2012

(34)

5

ANNEXE 2 – Photographies de la zone d’implantation

(35)

6

Environnement proche du site : Echelle 1 / 5000

Environnement lointain du site : Echelle 1/15 000

(36)

7

ANNEXE 3 – Plan de Masse et réseaux du Projet

(37)

BENNE A DECHETS

AUVENT 1.50 7.00 1.50 10.00

2.00 STATION DE CARBURANTS

4 Pistes

ARRET DE BUS 3 Emplacements

PARKING : 151 Places Dont 7 Places PMR.,2 Places J.Maman, 2 Places Recharge Voitures Electriques dont une réservée aux P.M.R. + 3 aires de stationnement pour vélos (29.60m² au sol)

+3 Abris Chariots

PLANTATIONS EN PLEINES TERRESPLANTATIONS EN PLEINES TERRES

1.50 3.10

7.00 1.50 13.10

1.75 3.50

4.00

72.67 SAS

BUREAUX

2.50 73.49

LABO.

BOUL.

DRIVE 5.25

5.00

3.00

72.67 AUVENT

12.72 73.49 1.47

74.96 48.05 18.06 12.14

78.25

376.00

ACCES CLIENTS PIETONS

6.0010.006.0010.007.005.00

5.00 6.00 2.00 17.50 2.00 6.00 2.00 20.00

ENTREE / SORTIE ^4.50

6.00

4.50

3.63 2.00

Banc Banc

3.00

5.00

Emplacement de stationnement pour les vélos (12.50m²)

Emplacement de stationnement pour les vélos (4.60m²) ZONE DE MANOEUVRE

DES VEHICULES DE LIVRAISONS

NF.:±0,00 +376.00 NGF:

ACCES CLIENTS PIETONS ET EN

VELOS

ACCES VEHICULES CLIENTS ET LIVRAISONS

+ CLIENTS EN VELOS

29.801.826.001.8213.201.824.00

Emplacement de stationnement pour les vélos (12.50m²)

4.506.0010.006.0010.006.0010.00

12.94 33.00 23.01 6.00 74.96

SAS SEC

ZONE CH. FROIDES

SAS - SAS +

EMPRISE INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE

RESERVE

D21b

D21b D21b

D21b

C20a

C20a C20a

J5 J5

AB3a AB3a

AB3a C20a AB3a

C20a AB3b

AB3b B21-1

B21-1

B21-1 plots routiers

en verre sur îlot central

L7.000 R9.000

GN | AB3a

CEDEZ LE\PPASSAGE

GN | J5 GN | B21_1

R64.000 R15.000

R13.486

R1.702 L4.000

L4.500 R16.000

GN | AB3a CEDEZ LE

\PPASSAGE GN | B21_1

R15.457

R64.000

R15.000 R14.391

R64.000

L7.000 L4.500

R16.425

\PPASSAGE

GN | B21_1

R14.413

R61.616 R15.000

R64.000

R20.000

R64.000 L7.000

L4.500

R15.818 R63.467

GN | AB3a CEDEZ LE\PPASSAGE

GN | J5

R38.998

R15.518

R15.762

R11.842 R128.000

R26.684

R17.454

L4.000

L4.500

R51.292

R16.066 R11.079

L7.000 R9.000

GN | AB3a

CEDEZ LE\PPASSAGE

GN | J5 GN | B21_1

R64.000 R15.000

L4.000

L4.500 R16.000

\PPASSAGE GN | B21_1

R64.000

R15.000 R64.000

L7.000 L4.500

\PPASSAGE

GN | B21_1

R15.000

R64.000

R20.000

R64.000 L7.000

L4.500

GN | AB3a CEDEZ LE\PPASSAGE

GN | J5

R11.842 R128.000

L4.000

L4.500

GN | B21_1

ø400 béton

ø400 béton ø500 béton ø500 béton

Enrobé

Herbe

Herbe Herbe

Herbe Herbe Herbe

Chemin gravier

Dalle béton

Le Chanisson

canal

canal Herbe Herbe

Champ

Champ Champ

Champ

Herbe

AK n° 543

Commune de St Jean de Bournay AK n° 544

Commune de St Jean de Bournay

AK n° 544

AK n° 540 M. Eric BERTHIER

Chemin rural

Application cadastrale

Application cadastrale SECTION AX

Application cadastrale AK n° 307

AK n° 307

ø160pvc ø160pvc ø160pvc

376.35/fe376.34/fe 376.01/fe

Herbe

Herbe Herbe

Herbe

Le Chanisson

SECTION AK

SECTION AX Application cadastrale

SECTION AK

PI

375.39

375.32 376.00/clou3

375.61/pqt6 375.98376.61/m

375.98

375.96376.01376.58/m 376.25/m374.97

376.22/m 376.60/m375.89 375.96376.62/m

375.84

375.89

375.73 375.81

375.45

375.65

375.61 375.21

375.11

375.35 373.27

373.49 373.46 373.74

373.57 373.33 373.44 373.34

373.18 373.11 373.35

373.39 373.75 373.90 373.63373.60373.69

373.76 373.65 373.74 374.12 374.08 373.75

374.00 374.33

374.88 376.26/m 375.83

375.62 375.65 375.67 375.77

375.72 375.50

375.44 375.58

375.52 375.54

375.45 373.87 374.09

374.02

373.98 374.04374.23

374.22374.28 374.49

374.39 374.38 373.93

374.07

375.92 376.03

376.22

376.40 376.50/bordure

376.49

376.48

376.38 376.13

376.17

376.14

376.39/m 376.16

376.09/gs 375.67/fe 375.66/fe376.08/gs

375.80375.79 376.33

376.34 376.30

375.94 375.94 376.24

376.05 376.12 376.76

376.66

375.26/pqt9 375.40

375.26 375.29

376.06

376.31

376.19

375.96 376.22/m 376.12 375.88/gs375.56/fe 375.54/fe375.86/gs 376.05 375.69 375.61 376.06

376.24

375.86

375.51 375.58 375.92

376.07 376.08 376.10

376.10

375.71

375.29 375.28 375.50 375.58 375.72 376.05 375.65

375.05

374.64 375.62

375.59 375.49

374.76

375.00

375.34

375.43 375.03

375.04 375.65

375.90

375.83 375.76

375.59 375.43

374.92 374.93 375.34

374.83 375.11375.36

374.50 374.43 375.28 375.06

375.43 375.45

375.18

375.51 375.17

375.49

375.10/pqt10 373.21373.08373.19

372.89 372.91 373.10

373.05 372.84

372.99 373.04

373.45

373.22 372.84 373.04

373.05 372.73 373.02

372.94 372.60 372.87

372.73 372.53 372.72

372.51 372.57 372.77

372.19372.06 372.12

371.91 371.86 371.89

374.98 375.07 374.73

374.79 375.10 375.12

374.97 375.21 374.79

374.93

375.00 375.25 375.20

374.93 375.27 375.02

375.14

375.22 374.99 375.08 375.19 375.34

375.35375.32/seuil

375.35

375.05

375.31

375.43375.51 375.50 375.51

375.41

375.42 375.30 375.41

375.46 375.00

374.86 375.32

375.10 374.92

374.57/pqt11

375.79/clou12 374.82

374.77

374.73

374.54

374.64 371.86 371.89

372.56 372.33 372.33

372.36 372.22372.68

372.36 372.18 371.84 371.81 372.28

372.41 374.82

374.68 374.66

374.84 374.74 374.88 374.69

374.92 375.01

375.13

375.17 374.81

374.80 375.04

375.03

374.98 375.09375.06

375.10 375.33

375.27

375.29

375.47 375.59

375.67

375.78

375.45

375.29

375.07 374.93

374.78

374.87 374.78

374.82

374.79

374.92

375.20

375.48

375.67 375.47

375.31

375.05

374.88

375.08 375.03

375.18 375.40

375.21 375.06

375.12 375.14

375.04

375.27

374.83

374.92 374.63

374.92 374.50

374.78

374.82374.85

374.72

375.05

377.80/clou14 376.09

375.78

375.79

375.80

375.87

376.14

376.21

376.28

376.46

376.35 376.09

375.98 375.71

375.64 375.57

375.57 375.65

375.79

375.64 375.37

375.33

375.36

375.41

375.63 375.97 376.01 376.25

377.90/clou15 377.82

377.81 377.78

377.78 377.77 377.71 377.70

378.11

377.99 377.97

377.94 377.89

377.83377.90

377.82/seuil 377.83 377.82 377.86 377.83 377.85 377.85 377.82 377.96/bordure 377.82

377.80 377.85/p

377.70/p

378.00 378.02

377.88

377.78 377.75/bc 377.73

377.81 377.83

377.77

377.84 378.00

378.04 377.97 376.72

377.85 377.91 376.94

377.66 377.68 377.78

377.36

377.87 377.66

377.46/clou16

377.88 378.01/bc 378.02

378.04

377.91 377.92

377.86

377.81 377.85

377.96

377.81/r 377.86

377.84

377.81 377.79 377.78 377.96

377.80

377.83

377.90 378.00

377.95

377.84

377.74 377.74

377.75 377.74

377.80

377.82377.82 377.84 377.83 377.79 377.79 377.79 377.81

377.79

377.80 377.81

377.97 378.01

377.81

377.93

378.21

378.19 378.19378.19

378.23 378.34

377.69

377.55 377.60

377.75

377.83 377.82 377.78 377.71

377.93

377.30 377.62

377.60376.68/fe377.24 377.83

377.73

377.65

377.60

377.58

377.53

377.20 376.71

377.30 377.24

376.44 377.18

377.26 377.32377.42 377.45 377.70

377.71 377.14377.47/m

376.58376.63

376.71376.50/fe377.48

377.59 377.87

378.02 377.84

377.73

377.95

377.66 377.90

377.80/p377.72 377.46

377.37 377.39

377.73 377.88 377.83 377.00

377.95 376.92

378.00

376.85 378.03/p

378.04/p

376.65/pqt17

378.23

378.20

378.18 378.20

378.13 378.17 378.19 378.20

378.17 378.12 378.37

378.02 378.14

378.00 377.93

377.94 378.00

377.81 377.63

377.65 377.89

377.66

377.63

377.40

377.03 377.49 377.37

377.26 376.59

376.98

376.31

376.12 376.74

374.66

375.60 376.51

376.31 375.29

375.07 376.06 375.79

375.98

376.18

376.35

376.51

375.82

376.00

376.31

376.29 376.74

376.92 376.49

376.68 377.09

377.32 376.75

376.88

377.40 376.83

377.61 377.75377.63

377.46 377.58 377.43

377.23 377.39

377.28

377.19 377.15 377.11377.30 377.14 377.11

376.97 377.20

377.12

377.04

377.69

377.70

377.80

375.87 374.80

375.67 375.26

375.45

375.67

376.36

376.62

377.38 376.96 376.61

376.73 376.48

376.23 376.00

375.94 375.63

375.33 375.25

375.17 375.16

375.46

375.40

375.15

375.06

375.22

375.50

375.84

376.00

376.17 376.41 376.71

376.78 376.54

376.27 376.00

375.88 375.73

375.11 375.01

375.08 375.32

375.26

375.00

375.05

375.62

375.79

376.02

376.31

376.55 376.77 377.25

377.44 376.67

376.52 376.25

376.01 375.76

375.55 375.26

374.99 375.04

375.27

375.23

375.04

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376.19

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375.48

375.94

375.93

376.11

376.23

376.26 375.71

375.68 375.15

PLAN DE MASSE

SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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