Zonage des eaux pluviales - Saint-Galmier

En application des dispositions du chapitre II du titre II du livre premier du code de l’environnement et sur la base des informations fournies par la personne publique

▪ En cas d’impossibilité de gestion à 100% des eaux pluviales par infiltration (justifiée dans le cas d’une opération d’ensemble par une étude technique),

Ouvrages de branchement et patrimoine eaux usées non investigués BRANCHEMENT. Boite

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux formé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur internet. La

Zones soumises au réglement du zonage pluvial Orienta ons d'Aménagement et de Programma on Eléments remarquables à préserver

Considérant que la demande d’examen au cas par cas concerne le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Vérand ; que cette procédure se

 Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs, à l’échelle de la parcelle ou de la zone, permettant la rétention et l’infiltration totale des

L’ensemble des rejets des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à au moins une rubrique du titre II de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de