Mer Méditerranée
HER AUL T TARN
H A U TE G A R O N N E
ARIE GE
PYRENEES-ORIENTALES
AUDE
ORBIEU FRESQUEL
A61
A9
AUDE
Sources: ARS
Service SEMA de la DDTM de la DDTM de l'Aude
Avancement des procédures de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) pour les captages d'eau potable au 1er juin 2012
Types de Zones Soumises à Contrainte Environnementale
Captages Prioritaires : GRENELLE
SDAGE
Zone de protection
2011
Les procédures de Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) au titre du Code de l'Environnement et du Code rural, s'appliquent aux Zones de Protection (ZP) des Aires d’Alimentation des Captages (AAC), lorsque les ressources sont impactées par des pollutions diffuses par les pesticides et/ou les nitrates, et qu'elles ont un caractère stratégique pour l'alimentation des populations locales.
Ce dispositif comprend plusieurs phases :
- Les études hydro-géologiques permettant de déterminer l'Aire d'Alimentation du Captage, - Les études de détermination de la vulnérabilité des terrains de l'AAC,
- Les études de détermination des pressions polluantes qui s'exercent sur cette aire.
- Le croisement des résultats de ces études permet de déterminer une aire sur laquelle il est pertinent de proposer des actions de protection. Ce secteur est appelé Zone de Protection (ZP).
- La réalisation d'un Plan d'Action (PA), sur cette ZP.
Au 1er juin 2012, le département de l'Aude comprend 9 procédures en cours.
