PLAN OPÉRATIONNEL POUR LA COVID-19 POUR LES PETITES ENTREPRISES
Ce modèle est destiné aux petites entreprises dans la phase orange.
Votre plan opérationnel doit inclure la planification des changements des phases d’alerte de santé publique. Les entreprises qui peuvent rester ouvertes doivent consulter les conseils de la Santé publique pour connaître les exigences en matière de dépistage, d’éloignement, de port du masque et d’autres mesures dans les différentes phases d’alerte.
Remarque : Les questions de dépistage passif et actif sont susceptibles de changer dans les phases de rétablissement rouge et en confinement.
Nom de l’entreprise : Propriétaire du plan : Date de mise en œuvre : Date de révision :
Ce plan a été examiné pour évaluer tout nouveau risque ou toute modification des lignes directrices réglementaires (il est suggéré de l’examiner chaque mois et lorsque la zone où se trouve votre lieu de travail passe à une autre phase d’alerte de la Santé publique):
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Atténuation efficace des risques – Mesures de prévention et de contrôle des infections
Les meilleures mesures de prévention d’un lieu de travail sont mises en place en se concentrant d’abord sur l’éloignement physique et toutes les mesures raisonnables pour restructurer l’aire physique et les responsabilités afin d’assurer plus de distance entre les personnes. Lorsque vous aurez épuisé toutes les options raisonnables dans cette catégorie, passez à la prochaine étape dans la pyramide inverse et répétez le même exercice jusqu’à ce que vous vous rendiez à l’équipement de protection individuelle comme dernière étape, au besoin.
*« Augmenter la ventilation », dans ce cas, comprend le choix d’espaces extérieurs plutôt qu’intérieurs, et l’ajout d’air frais lorsque cela est possible. Cela ne comprend pas l’utilisation de ventilateurs ou de systèmes similaires pour souffler, recycler ou faire circuler l’air sans ajout d’air frais extérieur.
1. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser l’interaction du personnel et des employés qui ne respecte pas la règle de deux mètres.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour protéger le personnel et les employés. En voici quelques exemples :
• Placer les meubles de manière à favoriser la règle de deux mètres.
• Fournir des rappels visuels (questions de dépistage passif et affiches sur les masques obligatoires à l’entrée, consignes sur le plancher à tous les deux mètres, flèches pour indiquer le sens dans lequel il faut circuler, endroits dans les couloirs étroits où il ne faut pas s’arrêter, etc.).
• Évaluer si la règle des deux mètres peut être respectée. Dans le cas contraire, déterminer s’il est possible d’installer des barrières physiques comme des cloisons ou des panneaux de Plexiglas. En l’absence de celles-ci, un dépistage actif est nécessaire.
• Établir un protocole pour assurer que les gens ne se regroupent pas (échelonnage de l’heure du début du travail et des pauses; réunions virtuelles;
accès limité aux endroits partagés, etc.).
• Évaluer les options pour réduire le nombre d’employés sur les lieux comme certains employés qui travaillent à partir de la maison, changement des heures des quarts de travail, horaires variables.
• Évaluer les risques des employés qui ne peuvent pas maintenir une distance de deux mètres partout dans l’établissement. Les escaliers, les points d’entrée et de sortie; et les couloirs étroits peuvent poser des défis. Envisager des zones à sens unique dans la mesure du possible (un escalier pour monter, un autre pour descendre).
• Le covoiturage est permis pour les déplacements liés au travail lorsque les passagers portent un masque et maintiennent l’éloignement physique. Si possible, transporter uniquement des passagers de l’extérieur de votre bulle d’un seul ménage sur la banquette arrière. Les conducteurs doivent questionner les passagers possibles sur les signes de la maladie, et les conducteurs ou les passagers qui sont malades ou à qui la Santé publique a demandé de s’isoler doivent rester chez eux. Maximiser la ventilation dans le véhicule et ne pas faire recirculer l’air.
Nettoyer et désinfecter toutes les surfaces que les passagers peuvent avoir touchées.
2. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser l’interaction des clients qui ne respecte pas la règle de deux mètres.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour protéger les clients. En voici quelques exemples :
• Placer les meubles de manière à favoriser la règle de deux mètres.
• Fournir des rappels visuels (questions de dépistage passif et affiches sur les masques obligatoires à l’entrée, consignes sur le plancher à tous les deux mètres, flèches pour indiquer le sens dans lequel il faut circuler, endroits dans les couloirs étroits où il ne faut pas s’arrêter, etc.).
• Évaluer si la règle des deux mètres entre les employés et les clients peut être respectée. Si ce n’est pas possible, des barrières physiques sont nécessaires (par exemple, des cloisons ou des panneaux de Plexiglas). En l’absence de celles-ci, un dépistage actif des employés et des clients est nécessaire.
• Établir un protocole pour assurer que les gens ne se regroupent pas (échelonnage de l’heure du début du travail et des pauses; réunions virtuelles;
accès limité aux endroits partagés, etc.).
• Évaluer les options pour réduire le nombre d’employés sur les lieux comme certains employés qui travaillent à partir de la maison, changement des heures des quarts de travail, horaires variables.
• Évaluer les risques des employés qui ne peuvent pas maintenir une distance de deux mètres partout dans l’établissement. Les escaliers, les points d’entrée et de sortie; et les couloirs étroits peuvent poser des défis. Envisager des zones à sens unique dans la mesure du possible (un escalier pour monter, un autre pour descendre).
• Les points qui suivent s’appliquent aux lieux de travail dans la phase d’alerte orange :
• Les bars et les restaurants doivent veiller à ce que tous les clients soient assis à tout moment, sauf pour entrer dans les locaux et en sortir, et pour se rendre aux toilettes et en revenir.
• Tenir un registre des noms et des coordonnées de toutes les personnes qui viennent dans un lieu contrôlé, par exemple pour manger, boire, socialiser, célébrer, faire une cérémonie ou se divertir.
• Les salles d’attente des salons de coiffure, des salons de beauté et des spas doivent être fermées.
• Les aires communes / vestiaires des gymnases, des installations de conditionnement physique et des studios de yoga doivent être fermés.
• Les lieux de divertissement tels que les casinos, les centres de loisirs, les salles de bingo, les salles de jeux électroniques, les cinémas et les grandes installations de spectacles en direct peuvent fonctionner dans le cadre d’un plan opérationnel pour la COVID-19. La limite d’occupation est fixée à 50 personnes ou moins, selon la taille du lieu et la capacité à assurer une distance physique de deux mètres, avec port du masque en permanence et tenue de registres.
• Les services de transport en commun peuvent fonctionner avec une distance d’un mètre entre les usagers ET le port du masque en permanence. Veiller à ce qu’un espace soit disponible pour les personnes qui ont besoin d’une distance de deux mètres pour des raisons médicales (personnes immunodéprimées et celles qui ne peuvent pas porter de masque).
3. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour
empêcher les personnes qui présentent des symptômes de la COVID-19 ou qui ont voyagé à l’extérieur du Nouveau-Brunswick dans les 14 jours précédents d’avoir accès aux lieux de travail, conformément aux consignes de la médecin-hygiéniste en chef ou de Travail sécuritaire NB.
4. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent veiller à la propreté des mains et à l’hygiène respiratoire.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour répondre à ces exigences.
• Restreindre l’accès au lieu de travail.
• Se reporter aux renseignements fournis dans cette trousse qu’un agent vous a remise ou visitez les sites suivants : Maladie à coronavirus du gouvernement du Nouveau-Brunswick ou COVID-19 : Ce que vous devez savoir de Travail sécuritaire NB.
• Parmi les mesures possibles, mentionnons les affiches sur le dépistage passif aux entrées et les questions de dépistage actif posées par le personnel. (Remarque : Les entreprises sont tenues de dépister activement toutes les personnes qui entrent dans les phases de rétablissement rouge et en confinement.) Voir le point 6 qui suit.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour répondre à cette exigence.
Voici quelques exemples :
• Promouvoir le lavage fréquent des mains.
• Avoir des postes de lavage des mains munis d’eau chaude et froide, et une quantité adéquate de savon (en liquide ou en poudre) facilement accessibles.
• Privilégier l’utilisation d’essuie-tout pour le séchage des mains plutôt que les séchoirs à air.
• Avoir à portée de main un désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool ou un désinfectant pour les mains autorisé par Santé Canada.
(Remarque : L’accès à des postes de lavage des mains est la solution privilégiée.)
• Former le personnel et communiquer souvent l’étiquette d’hygiène respiratoire et de toux.
5. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent évaluer le lieu de travail pour déterminer les objets partagés et les aires communes, et laver les surfaces et les objets partagés plus souvent (minimum de deux fois par jour).
6. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent mettre en œuvre un processus de dépistage passif ou actif selon qu’on peut ou non maintenir une distance physique de deux mètres entre les personnes au lieu de travail et installer des barrières physiques.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour répondre à cette exigence. Indiquer les endroits trouvés.
• Assurer que toutes les fournitures nécessaires pour le nettoyage et la désinfection qui sont approuvées par Santé Canada sont disponibles.
• La salle de bain a de l’eau courante chaude et froide sous pression; du savon liquide; des essuie-tout; du papier hygiénique; et des contenants à déchets. Des affiches sur le lavage des mains doivent être posées.
• Si la salle de bain compte des cabines et des lavabos multiples, déterminer s’il faut limiter l’accès en fixant un nombre maximum de personnes pouvant s’y trouver en même temps pour maintenir une distance de deux mètres entre elles.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour répondre à cette exigence.
Le dépistage passif est autorisé lorsque toutes les personnes au lieu de travail peuvent maintenir une distance physique de deux mètres entre elles. Il peut prendre la forme d’affiches ou de demander aux travailleurs et aux visiteurs de s’auto-évaluer.
Un dépistage actif est exigé pour tous les lieux de travail dans les phases rouge ou en confinement, et pour les lieux de travail dans les phases jaune et orange lorsque le maintien d’une distance physique de deux mètres ne peut être assuré et que des barrières physiques ne peuvent être installées. Le dépistage actif exige de l’employeur qu’il pose activement des questions sur l’état de santé des personnes qui entrent au lieu de travail.
Le dépistage actif comprend les éléments suivants :
• Une personne qui pose activement des questions aux personnes qui veulent entrer.*
• Dépistage au début de chaque quart de travail.
• Enregistrement des coordonnées des personnes au lieu de travail pour la recherche des contacts par la Santé publique. Cela peut prendre la forme de registres; de fichiers électroniques; de dossiers de réservation et de rendez-vous; etc.
*Le dépistage en personne, par une application, par voie électronique ou par téléphone peut également être accepté. S’il est effectué par une application ou par voie électronique, quelqu’un doit vérifier que cela est fait tous les jours.
7. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent veiller à ce que les employés, les clients et les visiteurs portent un masque.
8. Les propriétaires et les gestionnaires de tous les lieux de travail doivent veiller à ce que les employés et les superviseurs reçoivent une formation sur les mesures mises en œuvre pour protéger toutes les personnes contre la COVID-19.
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour répondre à cette exigence.
La formation peut comprendre ce qui suit :
• Sensibilisation générale sur la COVID-19 et conseils de la Santé publique
• Procédures et mesures mises en œuvre dans le cadre de ce plan opérationnel
• Bonne utilisation sécuritaire du masque, des produits de nettoyage et de désinfection et des autres outils et équipement de protection
• Bonnes méthodes d’hygiène des mains
Dans cette case, décrivez les mesures que vous prendrez pour répondre à cette exigence.
Les employés, les clients et les visiteurs sont tenus de porter des masques qui couvrent la bouche et le nez en tout temps dans :
• tous les lieux publics intérieurs (lieux de travail où les employés interagissent avec les clients et le grand public);
• les aires communes de tous les lieux de travail (corridors, toilettes, escaliers, ascenseurs, etc.);
• les aires des lieux de travail dans lesquelles le public n’est pas admis, si une distance de deux mètres ne peut être maintenue et si des barrières physiques ne peuvent être installées.
• Le cas échéant, le port du masque est obligatoire lorsque des personnes se procurent des biens au moyen du service au volant. Les employés et tous les occupants du véhicule qui se trouvent à moins de deux mètres de la fenêtre du service au volant doivent porter un masque.
• Dans les phases rouge et en confinement, les masques sont obligatoires dans toutes les zones de tous les lieux de travail, sauf si la personne est seule dans son espace de travail personnel.
Élaborer une procédure pour la sélection, l’utilisation, la décontamination (s’il y a lieu), l’entreposage, la manipulation, les limitations, les exigences sur les inspections, les exigences sur le remplacement et la formation des employés.
Remarques
• Les masques ne remplacent pas l’éloignement physique.
• Les bandanas, les écrans faciaux et les foulards ne sont pas des masques acceptables.
• Les évents ou soupapes dans les masques ne sont pas autorisés car ils permettent aux particules virales de s’échapper.
9. Certaines responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail s’appliquent en tout temps et doivent être incluses.
Liens utiles
La Santé publique établit les lignes directrices. Veuillez vous adresser à la Santé publique pour obtenir les renseignements les plus récents.
Ressources
Outil de dépistage passif : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/h-s/pdf/COVID-19_screeningFR.pdf
Dépistage actif pour les phases rouge et en confinement : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/h-s/pdf/ROUGE-phase- outil-19.pdf
Comment et quand s’auto-isoler : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/eco-bce/Promo/covid-19/who_needs_to_self- isolate-f.pdf
Plan de rétablissement du Nouveau-Brunswick : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/corporate/promo/covid-19/retablissement.html
• Communiquer aux employés et aux superviseurs leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements.
• Communiquer à tous les employés leurs trois droits en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
• Donner une formation aux employés sur le processus relatif au refus d’effectuer un travail dangereux.
• Tenir des registres de la formation et des inspections.
• Assurer que les superviseurs connaissent les lignes directrices et les processus de la Santé publique.
• Fournir et entretenir l’équipement de protection individuelle et le mettre à la disposition des employés.
• Établir un processus disciplinaire pour traiter les infractions aux politiques et aux procédures de l’entreprise.
• Consulter le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité, s’il en est, ou les employés pour ce qui est des nouvelles politiques ou des nouveaux processus établis relativement à la COVID-19.
• Fournir une supervision compétente et suffisante pour assurer que les employés se conforment aux politiques, aux procédures et aux processus établis.
• Communiquer à tous les employés l’exigence de collaborer avec la Santé publique s’il y a un cas confirmé ou soupçonné de COVID-19 au lieu de travail. La Santé publique avisera l’employé ou l’employeur s’il faut communiquer avec l’employeur ou la main-d’œuvre pendant le processus de recherche des contacts. Si un cas confirmé est communiqué à l’employeur, ce dernier doit le signaler à Travail sécuritaire NB.
Vous trouverez des ressources en ligne et des renseignements supplémentaires dans le guide S’adapter à la nouvelle normalité.
