Les documents de synthèse
Table des matières
I. Préambule 4
II. La liasse fiscale 4
A. Qu'est-ce que la liasse fiscale ? 4
B. Une obligation légale 4
C. À quoi sert la liasse fiscale ? 4
III. Composition de liasse fiscale 4
A. La déclaration des résultats 4
B. Les tableaux annexes de la liasse fiscale 5
IV. Le détail des tableaux annexes de la liasse fiscale 5
A. Les tableaux comptables 5
B. Les tableaux fiscaux 5
V. Les différentes présentations des documents de synthèse 6
A. Les trois types de présentation des documents de synthèse 6
B. La présentation simplifiée 6
C. La présentation de base 6
D. La présentation développée 6
E. Les seuils concernant la présentation des documents de synthèse 6
F. Le cas particulier des « comptes consolidés » 7
1. Principe 7
2. La composition des comptes consolidés 7
VI. Les modèles de bilans 8
A. Bilan de base - Formulaire 2050 – Bilan actif 8
B. Bilan de base - Formulaire 2051 – Bilan passif avant répartition 9
C. Les numéros des comptes inclus dans chaque poste d'un bilan de base 10
1. Les comptes inclus dans les postes d'actif d'un bilan de base 10
2. Les comptes inclus dans les postes de passif d'un bilan de base 12
D. Les différences entre un bilan de base et un bilan développé 13
1. Les créances dans un bilan développé 13
2. Les dettes dans un bilan développé 13
E. Modèle de bilan simplifié 14
1. Actif 14
2. Passif 15
VII. Les modèles de compte de résultat 16
A. Compte de résultat de base en liste - Formulaire 2052 16
B. Compte de résultat de base en liste - Suite - Formulaire 2053 17
C. Les comptes inclus dans chaque poste d'un compte de résultat 18
D. Modèle de compte de résultat simplifié en liste - Formulaire 2033 20
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2 Tous droits réservés à STUDI - Reproduction interdite
VIII. Formulaire 2054 – Immobilisations 21
A. Le modèle 21
B. Précisions concernant le formulaire 2054 - Les immobilisations 22
1. Le cadre A 22
a. Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice N 22
b. Augmentations consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence 22
c. Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste 22
2. Cadre B 23
a. Diminution des comptes d'immobilisations par virement de poste à poste 23
b. Diminutions par cessions 26
c. Précisions concernant le ligne « Prêts et autres immobilisations financières » 27
d. Valeur brute à la fin de l'exercice 29
IX. Formulaire 2055 – Amortissements 29
A. Le modèle 29
B. Précisions concernant le formulaire 2055 - Les amortissements 30
1. Cadre A - Situations et mouvements de l'exercice 30
a. Colonne « Montant des amortissements au début de l'exercice » 30
b. Colonne «Augmentations : dotations de l'exercice » 30
c. Colonne « Diminutions, amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et repris » 30
d. Colonne « Montant des amortissements à la fin de l'exercice » 31
2. Cadre B - Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires 32
3. Cadre C - Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices 32
a. Les postes concernés par le cadre C 32
b. Les frais d'émission d'emprunt à étaler 32
c. Les primes de remboursements des obligations : compte 169 34
X. Formulaire 2056 – Dépréciations et provisions 38
A. Le modèle 38
B. Précisions concernant le formulaire 2056 - Les dépréciations et les provisions 39
1. Principe 39
2. Colonne 1 : Montant des dépréciations et provisions au début de l'exercice 39
3. Colonne 2 : Augmentations dotations de l'exercice 39
4. Colonne 3 : Diminutions reprise de l'exercice 39
5. Colonne 4 : Montant à la fin de l'exercice 39
XI. Formulaire 2057 – État des échéances des créances et des dettes 40
A. Le modèle 40
B. Précisions concernant le formulaire 2057 - État des échéances des créances et des dettes 41
1. Cadre A - État des créances 41
2. Cadre B - État des dettes 41
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I. Préambule
« La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture. » (PCG).
La plupart des acteurs utilisant l'information comptable travaillent sur des documents synthétiques appelés
« documents de synthèse » ou « comptes annuels ». Ces documents sont élaborés à partir des enregistrements comptables réalisés quotidiennement par l'entreprise.
Ces documents, au nombre de trois (compte de résultat, bilan et annexe), forment un tout indissociable que l'on appelle documents de synthèse ou comptes annuels.
Le compte de résultat récapitule toutes les charges et les produits enregistrés pendant l'exercice, indépendamment de leurs règlements. Il permet de déterminer le résultat de l'exercice : bénéfice ou perte.
Le bilan récapitule, à la fin de l'exercice, tout ce que possède l'entreprise (l'actif) et tout ce qu'elle doit (le passif). Le passif doit faire apparaître clairement les « Capitaux propres » qui correspondent d'une façon très simplifiée à ce que l'entreprise doit à son ou ses créateurs.
L'annexe est composée de documents (des formulaires) qui complète et commente certaines informations apparaissant dans le compte de résultat et le bilan.
La liasse fiscale constitue la déclaration de l'entreprise auprès de l'administration fiscale. Elle revêt une forme normalisée.
II. La liasse fiscale
A. Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
Il s'agit de l'ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
B. Une obligation légale
Le dépôt de la liasse fiscale est une obligation légale. En cas d'oubli ou de refus d'éditer ou de communiquer cet ensemble de documents, l'entreprise s'expose à des sanctions de la part du Trésor Public.
C. À quoi sert la liasse fiscale ?
Les informations comptables transmises correspondent aux états financiers de l'entreprise et servent à l'administration pour le calcul de l'impôt à régler sur la période concernée en fonction du régime d'imposition (IR ou IS).
III. Composition de liasse fiscale A. La déclaration des résultats
La déclaration de résultats sera différente selon le régime d'imposition (IS, IR, BIC, etc.) : Déclaration 2065 des sociétés soumises à l'IS,
Déclaration 2031 des entreprises relevant de l'IR.
Remarque
La déclaration des résultats ne fait pas partie de ce cours.
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B. Les tableaux annexes de la liasse fiscale
Ces tableaux annexes justifient la déclaration de résultats.
Ils portent un numéro allant de 2050 à 2059.
IV. Le détail des tableaux annexes de la liasse fiscale A. Les tableaux comptables
2050 : Bilan - Actif 2051 : Bilan - Passif
2052 : Compte de résultat de l'exercice (en liste) 2053 : Compte de résultat de l'exercice (suite) 2054 : Immobilisations
2055 : Amortissements
2056 : Provisions et dépréciations inscrites au bilan
2057 : État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
B. Les tableaux fiscaux
Remarque
Les tableaux fiscaux ne sont pas au référentiel de ce cours.
2058-A : Détermination du résultat fiscal
2058-B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles 2058-C : Tableau d'affectation du résultat et renseignement divers
2059-A : Détermination des plus et moins-values
2059-B : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport 2059-C : Suivi des moins-values à long terme
2059-D : Suivi des réserves spéciales
2059-E : Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice 2059-F : 2059-H : 2059-I : 2059-J : Liens de détention
Remarque
Pour ce qui est du compte de résultat et du bilan, nous les avons déjà étudiés en détail dans le premier module de ce cours, « Les principes fondamentaux de la comptabilité générale », chapitre « Le compte de résultat et le bilan ».
Toutefois, nous n'avions exposé que le modèle du bilan dit « de base », or il existe aussi un modèle de bilan dit
« développé ». La différence entre les deux modèles de bilan sera développée dans la suite de ce cours.
V. Les différentes présentations des documents de synthèse A. Les trois types de présentation des documents de synthèse
Il existe trois types de présentation concernant les documents de synthèse : Une présentation simplifiée,
Une présentation de base, Une présentation développée.
B. La présentation simplifiée
Elle concerne les petites entreprises, les moyennes entreprises et les micro-entreprises.
C. La présentation de base
Elle concerne les moyennes et grandes entreprises.
D. La présentation développée
La présentation développée est facultative, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Une entreprise peut adopter le système développé qui prévoit des documents mettant en évidence l'analyse des données de base en vue de mieux éclairer sa gestion.
E. Les seuils concernant la présentation des documents de synthèse
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Source : Mémento pratique comptable - Éditions Lefebvre
Remarque
1. Dans la suite du cours, compte tenu de ce qui est fourni dans le cadre de la plupart des examens de comptabilité ou de finance, nous nous intéresserons essentiellement aux bilans et aux comptes de résultats
« de base » et « développé » ainsi qu'à la présentation des annexes « de base ».
2. Un modèle simplifié de compte de résultat, de bilan et d'annexe sera toutefois fourni à titre indicatif.
F. Le cas particulier des « comptes consolidés » 1. Principe
Les comptes consolidés sont des documents d'informations économiques et financières qui doivent être établis et présentés par certains groupes de sociétés.
Toutes les sociétés du groupe constituent des entités indépendantes mais elles sont reliées entre elles par ce que l'on appelle une « société mère ».
2. La composition des comptes consolidés
Bilan consolidé.Compte de résultat consolidé.
Annexe comptable consolidée.
Rapport de gestion du groupe.
Remarque
Les comptes consolidés ne font pas partie de ce référentiel de cours. Nous les indiquons ici uniquement à titre pédagogique.
VI. Les modèles de bilans
A. Bilan de base - Formulaire 2050 – Bilan actif
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B. Bilan de base - Formulaire 2051 – Bilan passif avant répartition
C. Les numéros des comptes inclus dans chaque poste d'un bilan de base 1. Les comptes inclus dans les postes d'actif d'un bilan de base
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Remarque
Les numéros de certains comptes sont suivis des lettres « D » ou « C ».
La lettre « D » signifie, pour un compte, qu'il possède un solde débiteur et se trouve donc à l'actif.
La lettre « C » signifie, pour un compte, qu'il possède un solde créditeur et se trouve donc au passif.
Voilà pourquoi, dans ce modèle de bilan, un même numéro de compte peut se trouver dans l'actif circulant (avec les créances) ou dans le passif circulant (avec les dettes).
C'est le cas par exemple du compte 444 (dettes ou créances sur l'État selon le cas).
2. Les comptes inclus dans les postes de passif d'un bilan de base
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D. Les différences entre un bilan de base et un bilan développé
Remarque
Le bilan du système développé du PCG est identique à celui du système de base (présenté ci-avant) sauf pour ce qui concerne les créances et les dettes.
1. Les créances dans un bilan développé
2. Les dettes dans un bilan développé
Remarque
1. En fait les seules différences entre un bilan de base et un bilan développé se situent dans le détail des créances et des dettes.
2. Dans le bilan développé, les créances sont séparées en créances d'exploitation et en créances diverses alors que dans le bilan de base, on ne trouve que les créances clients et comptes rattachés d'une part et les autres (sous-entendus les autres créances) d'autre part.
3. Pour les dettes d'exploitation, c'est exactement le même principe.
4. Tous les autres postes (actif immobilisé, capitaux propres, emprunts, etc.) sont donc strictement identiques entre les deux types de bilan.
E. Modèle de bilan simplifié 1. Actif
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2. Passif
VII. Les modèles de compte de résultat
A. Compte de résultat de base en liste - Formulaire 2052
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B. Compte de résultat de base en liste - Suite - Formulaire 2053
C. Les comptes inclus dans chaque poste d'un compte de résultat
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D. Modèle de compte de résultat simplifié en liste - Formulaire 2033
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VIII. Formulaire 2054 – Immobilisations
A. Le modèle
B. Précisions concernant le formulaire 2054 - Les immobilisations 1. Le cadre A
a. Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice N
Elle correspond au solde débiteur, (en valeur d'entrée), des comptes de la classe 2, au début de l'exercice N ! Le total général de cette colonne correspond donc aussi à la valeur brute des immobilisations de fin N-1. Ceci sera utile pour construire le bilan fonctionnel de N-1.
Remarque
1. On pourrait retrouver le montant des amortissements et des dépréciations cumulés de l'actif immobilisé, à la fin de l'exercice N-1. Pour cela, il suffirait de faire la différence entre le total de cette colonne et le montant net de l'actif immobilisé de l'exercice N-1.
2. Dans cet extrait n'apparaît pas le compte 109 (Capital souscrit non appelé) qui est le 1er poste de l'actif du bilan !
b. Augmentations consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence
Cette colonne est, par conséquent, rarement utilisée !
c. Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste c.1. Principe
Elle correspond à la valeur d'entrée des immobilisations acquises pendant l'exercice (N) et/ou aux augmentations de certains comptes d'immobilisations (hors acquisitions).
Notamment les comptes d'immobilisations corporelles en cours et les avances et acomptes.
c.2. Précisions concernant la partie « Immobilisations incorporelles »
On y trouve :Les augmentations des immobilisations incorporelles (comptes : 201 ; 203 ; 232).
Frais d'établissement, de recherche et de développement,
Immobilisations incorporelles en cours et avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
Remarque
On augmente ces immobilisations, on ne les achète pas !
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles (comptes : 205 ; 206 ; 207 ; 208).
Concessions, brevets, licences, marques, etc.
Fonds commercial,
Autres immobilisations incorporelles.
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c.3. Précisions concernant la partie « Immobilisations corporelles »
On y trouve :Les acquisitions des immobilisations corporelles (comptes : 21).
Acquisitions de terrains jusqu'à acquisitions des autres immobilisations corporelles.
Les augmentations des immobilisations corporelles (comptes : 231 ; 238).
Immobilisations en cours et avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles.
Remarque
On augmente ces immobilisations, on ne les achète pas !
c.4. Précisions concernant la partie "Immobilisations financières"
On y trouve :
Les acquisitions d'immobilisations financières (comptes : 261 ; 266 ; 271 ; 272).
Acquisitions de titres de participation (261), Acquisitions d'autres participations (266),
Acquisitions d'autres titres immobilisés (271 ; 272).
Les augmentations d'immobilisations financières (267, 268, 269, 274, 275, 276, 277, 279).
Essentiellement : prêts accordés et cautions versées → cellule 1V
Remarque
On augmente ces immobilisations, on ne les achète pas !
2. Cadre B
a. Diminution des comptes d'immobilisations par virement de poste à poste a.1. Principe
Il s'agit de la diminution des comptes d'immobilisations pendant (N) par virement de poste à poste.
Cette colonne concerne exclusivement les immobilisations en cours et les avances et acomptes sur immobilisations.
a.2. Exemple
Pendant l'exercice N-1, une construction (sur sol propre) est construite par l'entreprise pour elle-même et n'est pas encore terminée fin N-1.
Valeur estimée des travaux effectués pendant N-1 : 100 000 €.
À la fin de l'exercice N-1, on passe l'écriture suivante :
2313 Immobilisations en cours - Constructions 100 000
72 Production immobilisée 100 000
La traduction de cette information dans la 2054 (établie fin N-1) serait la suivante :
Suite de l'exemple
Imaginons qu'à la fin de l'exercice N, la construction soit terminée et qu'elle ait une valeur finale de 300 000 € À la fin de l'exercice N, on passerait l'écriture suivante :
213 Constructions 300 000
2313 Immobilisations en cours - Constructions 100 000
72 Production immobilisée 200 000
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La traduction de cette information dans la 2054 (établie fin N) serait la suivante :
Remarque
1. Le compte 72 « Production immobilisé » apparaît dans le compte de résultat.
2. Le principe serait le même pour les avances et acomptes versés sur immobilisations.
b. Diminutions par cessions b.1. Principe
Il s'agit des cessions à des tiers ou des mises hors service ou du résultat d'une mise en équivalence d'immobilisations pendant N. Cela correspond donc au crédit des comptes d'immobilisations (comptes 20 à 27) pendant N suite à une cession ou une mise au rebut.
Conséquences
Il ne s'agit donc pas du prix des cessions !
En effet le compte 775 (PCEA) est par définition un compte du compte de résultat (classe 7) alors que la « 205 » renseigne sur les comptes d'immobilisations (comptes 2...) !
Il ne s'agit pas non plus de la Valeur Comptable des Éléments d'Actif Cédés (compte 675 VCEAC). En effet le compte 675 (VCEAC) est par définition un compte du compte de résultat (classe 6) alors que la « 2054 »renseigne sur les comptes d'immobilisations (comptes 2...) !
Cette colonne correspond à la valeur d'entrée des immobilisations cédées ou mises au rebut ou disparues pendant N.
b.2. Exemple
Pendant N, l'entreprise cède le 01/07/N une machine pour 20 000 € HT qu'elle avait acheté 50 000 € HT en N-4 (TVA 20 %).
Au titre de l'exercice N, les amortissements entre la date de début de l'exercice de cession et la date de cession s'élèvent à 2 500 €. Les amortissements cumulés depuis la date d'achat jusqu'à la fin de N-1 après inventaire sont de 35 000 €.
On imagine que depuis N-4 l'entreprise n'avait pas acquis d'autres machines.
Au titre de l'exercice N, les écritures sont les suivantes : 01/07/N
512 Banque 24 000
44571 TVA collectée 4 000
775 PCEA 20 000
Cession de la machine.
31/12/N
68112 DADP d'exploitation sur immobilisations corporelles 2 500
28154 Amortissements de la machine 2 500
Dotations aux amortissements du 01/01/N au 01/07/N.
31/12/N
675 VCEAC 12 500
28154 Amortissements de la machine (35 000 + 2 500) 37 500
2154 Matériel industriel 50 000
Solde de la valeur d'entrée et des amortissements de l'immobilisation cédée.
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c. Précisions concernant le ligne « Prêts et autres immobilisations financières » c.1. Principe
La cellule 2E de la colonne diminution correspond au remboursement de tout ou partie des prêts accordés par l'entreprise en N ou avant N et/ou des cautions remboursées en N à l'entreprise.
Cette information nous servira souvent pour les tableaux de financement !
c.2. Exemple
Le 01/08/N-5 l'entreprise avait versé 3 000 € de caution pour la location d'un entrepôt.
Le 15/10/N, l'entreprise cesse de louer cet entrepôt et se fait rembourser par chèque la caution versée en N-5.
Les écritures ont été les suivantes :
01/08/N-5
2755 Cautionnements 3 000
512 Banque 3 000
Enregistrement versement d'une caution de 3 000 €.
15/10/N
512 Banque 3 000
2755 Cautionnements 3 000
Enregistrement du remboursement d'une caution de 3 000 €.
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d. Valeur brute à la fin de l'exercice
Elle correspond donc, mécaniquement, à la valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice ! Le total général correspond au total de l'actif immobilisé du bilan de l'exercice N.
IX. Formulaire 2055 – Amortissements
A. Le modèle
B. Précisions concernant le formulaire 2055 - Les amortissements 1. Cadre A - Situations et mouvements de l'exercice
a. Colonne « Montant des amortissements au début de l'exercice »
Il s'agit donc aussi des amortissements cumulés à la fin de l'exercice précédent (ou le solde créditeur des comptes 28 à la fin de l'exercice précédent après inventaire).
b. Colonne «Augmentations : dotations de l'exercice »
Cette colonne correspond aux montants crédités dans les comptes 28 « Amortissement » suite aux écritures de dotations aux amortissements comptables passées lors de l'inventaire de fin N → 681 à 28
Remarque
Le total général de cette colonne (comptes 28) se retrouve donc aussi mécaniquement dans le compte de résultat, dans les charges d'exploitations, sur la ligne « Dotations aux amortissements » (comptes 681).
Attention
On utilise cette écriture (681 à 28) uniquement pour les amortissements comptables. Rappelons que pour les dotations aux amortissements dérogatoires, on doit utiliser un compte de provisions réglementées (687 à 145).
Rappelons par ailleurs que les amortissements dérogatoires sont des comptes utilisés lorsqu'il existe une différence entre les amortissements comptables (économiquement justifiés : linéaire, par composants, par unités d'œuvre) et les amortissements fiscaux (dégressifs, exceptionnels).
c. Colonne « Diminutions, amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et repris »
Cette colonne correspond aux montant débités dans les comptes 28 « Amortissements » suite à une cession ou à une mise au rebut d'une immobilisation amortissable.Attention
Cette colonne ne correspond pas aux crédits des comptes 781. En effet, en cas de cession, pour reprendre les amortissements (pour les diminuer), on n'utilise jamais le compte 781 mais on crédite les compte 28 !
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Rappel des écritures en cas de cession d'une immobilisation Date cession
462 Créance sur cession d'immobilisations X
44571 TVA collectée X
775 PCEA (a) X
Enregistrement de la cession de l'immobilisation.
Inventaire qui suit la cession
681 DADP d'exploitation (b) X
28... Amortissements (d) X
DADP du début de l'exercice jusqu'à la date de cession.
Inventaire qui suit la cession
675 VCEAC (c) X
28.. Amortissements (d) X
2... Immobilisation (e) X
Solde des comptes d'immobilisation et d'amortissement de l'immobilisation cédée.
(a) → Le montant du compte 775 « PCEA » se retrouve dans les produits exceptionnels du compte de résultat, dans le poste « Produits exceptionnels sur opérations de capital ».
Rappelons que dans ce poste on trouve les soldes créditeurs des comptes 775 « PCEA » + 777 « Quote-part de subvention d'exploitation virée au compte de résultat » + 778 « Produits exceptionnels divers ».
Pour connaître avec certitude le montant du compte 775 il faut donc, soit se référer au renvoi au bas du
compte de résultat qui est censé donner le détail du poste « Produits exceptionnels sur opérations de capital », soit aux annexes ou aux renseignements complémentaires du sujet.
(b) → Ce montant se retrouve dans le compte de résultat, dans les charges d'exploitations, sur la ligne « Dotations aux amortissements » (comptes 681) et dans la 2055 « Amortissements », colonne « Augmentations : dotations de l'exercice » (avec les autres dotations de l'exercice).
(c) → Le montant du compte 675 « VCEAC » se retrouve dans les charges exceptionnelles du compte de résultat, dans le poste « Charges exceptionnelles sur opérations de capital ».
Rappelons que dans ce poste on trouve les soldes débiteurs des comptes 675 « VCEAC » + 678 « Charges exceptionnelles diverses ».
Pour connaître avec certitude le montant du compte 675 il faut, soit se référer au renvoi au bas du compte de résultat qui est censé donner le détail du poste « Charges exceptionnelles sur opérations de capital », soit aux annexes ou aux renseignements complémentaires du sujet.
(d) → Ce montant se retrouve dans la 2055 « Amortissements » - Colonne « Diminutions, amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et repris ».
(e) → Ce montant se retrouve dans la 2054 « Immobilisations » - Cadre B - Colonne « Diminution par cessions à des tiers ou mises hors service ».
d. Colonne « Montant des amortissements à la fin de l'exercice »
Elle correspond donc mécaniquement au montant des amortissements à la fin de l'exercice N.
→ Colonne 4 = Colonne 1 + Colonne 2 - Colonne 3
Remarque
Le total général de cette colonne « Montant des amortissements à la fin de l'exercice » se retrouve donc aussi mécaniquement dans le bilan de fin N, sur la ligne « Total » de l'actif immobilisé, dans la colonne
« Amortissements et dépréciations ».
Attention
Dans ce total général on retrouve donc aussi le total des dépréciations sur actif immobilisé !
2. Cadre B - Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
On trouve dans ce cadre le détail des dotations et reprises sur amortissements dérogatoires et qui correspond donc aux écritures : 687 à 145 ou 145 à 787.
Rappel
On utilise les comptes d'amortissements dérogatoires dans quatre cas :
Cas 1. Une immobilisation est amortissable comptablement en constant et fiscalement en dégressif.
Cas 2. Une immobilisation est amortissable comptablement en constant et bénéficie fiscalement d'un amortissement exceptionnel.
Cas 3. La durée d'usage d'une immobilisation est inférieure à sa durée d'utilisation.
Cas 4. Il existe une valeur résiduelle pour une immobilisation.
3. Cadre C - Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices a. Les postes concernés par le cadre C
Ce cadre comporte deux lignes distinctes :
Une ligne correspondant aux frais d'émission d'emprunt à étaler (compte : 481)
Une ligne correspondant aux primes de remboursements des obligations (compte : 169).
Conséquence. Nous allons donner les explications pour chaque ligne.
b. Les frais d'émission d'emprunt à étaler b.1. Rappel du principe.
Le compte de charges à répartir est utilisé si l'entreprise choisit de répartir 'd'amortir) les frais d'émission des emprunts de l'exercice sur plusieurs années plutôt que de laisser ces frais en charges.
b.2. Fonctionnement de la ligne « Frais d'émission d'emprunt à étaler »
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Colonne « Montant net au début de l'exercice »
Elle correspond au montant net des frais d'émission d'emprunt à étaler, au début de l'exercice.
C'est donc le solde débiteur du 481.
Colonne « Augmentations »
Elle correspond aux augmentations, pendant N, des frais d'émission d'emprunt à étaler.
Il s'agit donc des mouvements débiteurs de l'exercice concernant le compte 481.
Elle correspond donc à l'écriture : 481 à 791.
Colonne « Dotations de l'exercice aux amortissements »
Elle correspond aux dotations aux amortissements, de N, des frais d'émission d'emprunt à étaler.
Elle correspond à l'écriture : 681 à 481.
Colonne 4 « Montant net à la fin de l'exercice »
Elle correspond au montant net des frais d'émission d'emprunt à étaler, à la fin de l'exercice.
Colonne 4 = Colonne 1 + Colonne 2 - Colonne 3
Remarque
La colonne « Augmentation » correspond au montant brut des frais d'émission transféré au cours de l'exercice.
Ceci servira à ceux qui ont un cours d'analyse financière dans leur cursus, pour l'établissement des tableaux de financement et des tableaux des flux de trésorerie.
b.3. Exemple
Une entreprise a émis un emprunt obligataire le 01/06/N. Pour cela, la banque lui a facturé 120 000,00 € HT de frais d'émission (TVA = 20,00 %).
Cet emprunt obligataire sera remboursable en 10 ans.
L'entreprise décide de répartir les frais d'émission sur la durée de l'emprunt.
L'exercice coïncide avec l'année civile.
Les écritures seront les suivantes :
Écriture d'enregistrement des frais d'émission de l'emprunt 01/06/N
6272 Frais d'émission sur emprunts 120 000
44566 TVA déductible/BS 24 000
46/512 Compte de tiers ou de trésorerie 144 000
Écriture du transfert de charges lors de l'inventaire de fin N 31/12/N
4816 Frais d'émission des emprunts 120 000
791 Transfert charges d'exploitation 120 000
Écriture d'inventaire de fin N
6812 Dotations aux amortissements des charges à répartir → (120 000 * 1 / 10) 12 000
4816 Frais d'émission des emprunts 12 000
Remarque
1. Aucun prorata temporis n'est appliqué en cas d'émission en cours d'exercice, 2. Il s'agit d'un amortissement direct. On diminue directement le 481.
Incidence sur le cadre C à la fin de l'exercice N après inventaire
Incidence sur le cadre C à la fin de l'exercice N+1 après inventaire
c. Les primes de remboursements des obligations : compte 169 c.1. Rappel de la définition d'un emprunt obligataire
Lorsqu'une entreprise veut effectuer un emprunt, elle dispose de deux principales possibilités : 1ère possibilité
S'adresser à une banque (ou à un établissement de crédit). On dit qu'elle effectue un emprunt « indivis ». C'est à dire que les sommes empruntées ne sont dues qu'à une seule personne (ici une personne morale, la banque).
2ème possibilité.
Compte tenu de l'importance de la somme que l'entreprise souhaite emprunter (plusieurs centaines de millions d'€ par exemple), aucune banque seule ou même un pool bancaire accepterait de lui prêter cette somme.
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Sous réserve que la société en ait le droit (il faut l'autorisation de l'Autorité des Marchés Financiers : AMF), elle émet un emprunt obligataire dont le principe (simplifié) est le suivant :
Le montant à emprunter est divisé en parts égale (100 € par exemple) que l'on appelle les obligations, Des milliers de particuliers (ou des sociétés) achètent à l'entreprise émettrice de l'emprunt obligataire des obligations (donc par multiple de 100 € par exemple),
Ces obligations procureront aux obligataires des intérêts annuels jusqu'à leur remboursement définitif.
Autrement dit l'entreprise émettrice remboursera l'emprunt obligataire à des milliers de personnes (physiques et/ou morales) en lieu et place de rembourser un seul établissement bancaire.
c.2. Définition de la Valeur Nominale (VN) d'une obligation
C'est la valeur (également appelée « pair ») sur laquelle doit être appliquée le taux d'intérêt facial (ou nominal).
c.3. Définition du Prix d'Émission (PE) d'une obligation
Prix payé par les souscripteurs de l'emprunt obligataire (les obligataires), à l'émetteur de l'emprunt obligataire.
Le prix d'émission peut être inférieur à la VN → Plus attrayant pour les souscripteurs (les obligataires) puisqu'ils percevront des intérêts calculés sur la valeur nominale qui sera supérieure à ce qu'ils ont versé.
c.4. Définition du Prix de Remboursement (PR) d'une obligation
Prix remboursé, au souscripteur (l'obligataire), par l'émetteur.c.5. Définition de la prime de remboursement d'une obligation
Prime de remboursement = Prix de remboursement - Prix d'émission = PR - PEc.6. Synthèse des différents cas possibles.
Remarque
Un emprunt obligataire peut donc être : Émis et remboursable au pair,
Émis au pair et remboursable au-dessus du pair, Émis en dessous du pair et remboursable au pair,
Émis en dessous du pair et remboursable au-dessus du pair.
c.7. L'amortissement de la prime de remboursement des obligations
Pour l'entreprise émettrice de l'emprunt obligataire, le montant global de la prime de remboursement des obligations doit être amorti.
Il est possible de l'amortir selon deux procédés différents, acceptés fiscalement : Soit, au prorata des intérêts courus,
Soit, par fractions égales sur la durée de l'emprunt sans prorata temporis (cas le plus fréquent).
c.8. Exemple d'un EO, émis avec PRO
Une SA a émis le 01/09/N un emprunt obligataire de 2 000 000 d'obligations, dont les caractéristiques sont les suivantes :
VN = 200,00 €.
PE = 195,00 €.
PR = 215,00 €.
Taux d'intérêt annuel = 1,75 %.
L'EO est remboursable en totalité le 30/08/N+10
Par hypothèse simplificatrice, nous supposons que la totalité de l'EO a été souscrite et versée le 01/09/N.
Écriture le 01/09/N : émission de l'EO
01/09/N
512 Banque (195 * 2 000 000) 390 000 000
169 Prime de remboursement des obligations (215 - 195) * 2 000 000 40 000 000
163 Emprunt obligataire (215 * 2 000 000) 430 000 000
Écriture le 31/12/N : amortissement de la PRO 31/12/N
6861 Dotations aux amortissements de la PRO 4 000 000
169 Prime de remboursement des obligations (40 000 000 / 10) 4 000 000
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c.9. Fonctionnement de la ligne « Primes de remboursement des obligations »
Colonne « Montant net au début de l'exercice ».
Elle correspond au montant net de la PRO, au début de l'exercice.
C'est donc le solde débiteur du compte 169.
Colonne « Augmentations ».
Elle correspond à lʼaugmentation, pendant N, de la PRO.
Il s'agit donc du mouvement débiteur de l'exercice concernant le compte 169.
Elle correspond donc à l'écriture : 512,169 à 163.
Colonne « Dotations de l'exercice aux amortissements ».
Elle correspond à la dotation aux amortissements, de N, de la PRO.
Elle correspond à l'écriture : 6861 à 169.
Colonne 4 « Montant net à la fin de l'exercice ».
Elle correspond au montant net de la PRO, à la fin de l'exercice.
Colonne 4 = Colonne 1 + Colonne 2 - Colonne 3
c.10. Application à l'exemple
Incidence sur le cadre C à la fin de l'exercice N après inventaire
Incidence sur le cadre C à la fin de l'exercice N+1 après inventaire
X. Formulaire 2056 – Dépréciations et provisions A. Le modèle
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B. Précisions concernant le formulaire 2056 - Les dépréciations et les provisions 1. Principe
Ce tableau contient les renseignements concernant :
Les provisions réglementées → Comptes 14 → Passif (avec les capitaux propres), Les provisions pour risques et charges → Comptes 15 → Passif,
Les dépréciations des comptes d'actif → Comptes 29, 39, 49, 59 → Actif, colonne « Amortissements, dépréciations ».
2. Colonne 1 : Montant des dépréciations et provisions au début de l'exercice
C'est donc le solde créditeur des comptes : 14, 15, 29, 39, 49, 59.Remarque
Le montant des provisions et dépréciations au début de l'exercice indiqué dans le total III permet de reconstituer le montant de l'actif brut de l'exercice N-1. Pour cela il suffit de rajouter au montant net de N-1, les dépréciations et les amortissements de N-1.
3. Colonne 2 : Augmentations dotations de l'exercice
Elle correspond aux dotations de l'exercice.Soit aux écritures : 681 ou 686 ou 687 à 14, 15, 29, 39, 49, 59.
4. Colonne 3 : Diminutions reprise de l'exercice
Elle correspond aux reprises de l'exercice.Soit aux écritures : 14, 15, 29, 39, 49, 59 à 781 ou 786 ou 787.
5. Colonne 4 : Montant à la fin de l'exercice
Elle correspond au montant net à la fin de l'exercice Colonne 4 = Colonne 1 + Colonne 2 - Colonne 3XI. Formulaire 2057 – État des échéances des créances et des dettes A. Le modèle
Remarque
Tous les tableaux de cette liasse fiscale sont exprimés ici, à titre de simplification, en (K€).
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B. Précisions concernant le formulaire 2057 - État des échéances des créances et des dettes
1. Cadre A - État des créances
Il concerne toutes les créances, en valeurs brutes, et donne leurs échéances (- 1 an et + 1 an).
Créances immobilisées, Créances de l'actif circulant.
Remarque
Dans le renvoi du cadre A, on trouve séparément (si la liasse est remplie correctement !) le montant des prêts accordés et remboursés au cours de l'exercice.
2. Cadre B - État des dettes
Il concerne toutes les dettes et donne leurs échéances (de - 1 an à + de 5 ans).
Remarque
Dans le renvoi du cadre B, on trouve séparément (si la liasse est remplie correctement !) le montant des emprunts souscrits et remboursés au cours de l'exercice.
