15 décembre 2015
Aix-en-Provence, Aix-Marseille Université
Faculté de droit et de science politique, salle des Actes
Entrée libre avec inscription obligatoire Contact: inscription.colloque.ceric@gmail.com
Colloque organisé sous la direction scientifique de
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Maître de conférences, HDR, Chaire CNRS droit de l’environnement, AMU, Pilar Moraga, Professeure, Université du Chili, Eve Truilhé-Marengo,
Chargée de recherche au CNRS, HDR, AMU
CERIC - UMR 7318 (CNRS -AMU)
Faculté de droit et de science politique - Espace Cassin 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél +33 (0) 4.86.91.42.42/43.07 - dice-ceric@univ-amu.fr - www.ceric-aix.fr Avec le soutien de la fondation
LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
EN DROIT COMPARÉ
09H00 - ACCUEIL
Allocutions de Bienvenue: Philippe Bonfils, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, AMU et Nathalie Rubio, Professeur, Directrice du CERIC, AMU
Introduction: Mathilde Hautereau-Boutonnet, Maître de conférences, HDR, Chaire CNRS droit de l’environnement, AMU et Pilar Moraga, Professeure, Université du Chili.
Présidence: Laurent Neyret, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin
09H30–10H30 REGARDS SUR LES RÉGIMES EUROPÉENS
TORTS LAW ET PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
Simon Taylor, Maître de conférences, Université Paris Diderot
L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN ITALIE, GRANDE-BRETAGNE, ALLEMAGNE
Barbara Pozzo, Professeure, Université Insubria
10H30-10H45: Pause
10H45–12H45 REGARDS SUR LES RÉGIMES NORD ET SUD AMÉRICAINS
LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE EN DROIT CHILIENPilar Moraga, Professeure, Université du Chili
LE CAS BRÉSILIEN : UN RÉGIME LÉGAL DE RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE Carina Oliveira, Professeure, Université de Brasilia
LE CAS CANADIEN ET QUÉBÉCOIS Aurore Bénadiba, Professeure, Université de Laval
REGARD SUR LE DROIT AMÉRICAIN Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon
12H45-14H15: Déjeuner
Présidence: Mathilde Hautereau-Boutonnet, Maître de conférences, HDR, AMU
14H15–15H45 REGARDS SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
L’ ACCORD D’AJUSTEMENT DE CONDUITE AU BRÉSILCarina Oliveira, Professeure, Université de Brasilia
LA TRANSACTION ENVIRONNEMENTALE AU CHILI, REGARD SUR LE CONTENTIEUX Ximena Insunza, Juge au Tribunal de l’environnement du Chili
LE REGARD FRANÇAIS SUR LA TRANSACTION ENVIRONNEMENTALE Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Université d’Auvergne
15H45-16H00: Pause
16H00–17H00 REGARDS SUR LE RÔLE D’UN TRIBUNAL DE L’ENVIRONNEMENT
REGARD SUR LES COMPÉTENCES ET LE CONTENTIEUX SOUMIS AU TRIBUNAL DE L’ENVIRONNEMENT Rafael Asenjo, Juge au Tribunal de l’environnement du Chili
L’ÉVALUATION ÉCONOMIQUE, REGARD DU JUGE « ÉCONOMISTE » Sebastián Valdés, Juge au Tribunal de l’environnement du Chili
17H00 SYNTHÈSE DE LA JOURNÉE
Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Nice Sophia Antipolis, Professeur associé à Sciences po Paris MATINÉE
LES RÉGIMES DE RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
APRÉS-MIDI
