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Le préjudice en droit administratif

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Academic year: 2022

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RENSEIGNEMENTS

Véronique PICARD

Ingénieur d’études, responsable administrative du LERAP Mél : veronique.picard@univ-tours.fr

Tél. : 02 47 36 11 70

INSCRIPTION

Inscription auprès de Véronique Picard

Colloque gratuit pour les adhérents à l’AFDA (pour adhérer, www.asso-afda.fr).

Pour les praticiens, frais de 60€

Date limite d’inscription le vendredi 25 novembre 2017.

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires Inscription par chèque uniquement à l’ordre de :

l’agent comptable de l’Université François-Rabelais.

Chèque à envoyer à : Véronique Picard

UFR Droit , d’Economie et des Sciences sociales 50 avenue Jean-Portalis - BP 0607

Quartier des 2 Lions 37200 Tours Gratuit pour les étudiants et les universitaires.

Journée d’études

de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

LE PRÉJUDICE EN DROIT ADMINISTRATIF

Vendredi 1

er

décembre 2017

Université François-Rabelais de Tours

La femme qui pleure © Succession Picasso 2017

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9h Accueil des participants

9h30 Rapport introductif : Responsabilité et préjudice Anne Jacquemet-Gauché, Professeur,

Université de Clermont-Auvergne

DIVERSITE DES PRÉJUDICES

Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours 10h Le préjudice collectif

Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes 10h30 Le préjudice environnemental

Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

11h Débats 11h15 Pause

11h30 Le préjudice financier

Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II 12h Le préjudice contractuel

Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine

12h30 Débats 12h45 Déjeuner

UNITÉ ENTRE LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉ ?

Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours 14h30 La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par

les personnes publiques

Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours 15h L’étendue de la réparation : le cas de la réparation

intégrale

Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours 15h30 La preuve du préjudice : le cas des présomptions de

préjudice

Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours 16h Débats et clôture

Journée d’études

de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

LE PRÉJUDICE EN DROIT ADMINISTRATIF

Vendredi 1

er

décembre 2017

Université François-Rabelais de Tours

Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales Amphi E

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