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La CRE et la CREG publient les résultats de la consultation sur la gestion de l'interconnexion France-Belgique | CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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le 11 février 2003

LA CRE ET LA CREG PUBLIENT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION SUR LA GESTION DE

L’INTERCONNEXION FRANCE-BELGIQUE

La CRE et la CREG ont procédé en octobre et novembre 2002 à une consultation des acteurs du marché sur la gestion de l’interconnexion France- Belgique.

Les acteurs du marché ayant répondu à la consultation dénoncent la forte réduction et la volatilité de la capacité commerciale d’interconnexion entre la France et la Belgique et insistent sur la nécessité d’installer une bourse de l’électricité en Belgique.

Ils réclament que les gestionnaires des réseaux de transport :

1. augmentent significativement la capacité commerciale d’interconnexion, notamment en adoptant une méthode concertée de calcul des capacités, 2. améliorent la qualité des prévisions mensuelles de la capacité

commerciale disponible,

3. améliorent la transparence des règles de calcul des capacités allouées et de leur répartition entre les frontières françaises,

4. précisent leurs engagements contractuels, notamment en cas d’interruption,

5. instaurent des règles de recouvrement des coûts de congestion transparentes, prévisibles et opposables,

6. apportent des améliorations opérationnelles dans l’organisation des allocations afin de faciliter les flux de la Belgique vers la France et le transit au travers de la Belgique,

7. procèdent à une allocation de capacité sur base annuelle à condition que les capacités disponibles le permettent.

Une synthèse des résultats de la consultation est disponible sur les sites internet de la CRE et la CREG.

La CRE et la CREG examinent les améliorations pouvant être apportées au dispositif actuel de gestion de l’interconnexion.

Jean Syrota, Président Christine Vanderveeren, Président Commission de régulation

de l’énergie

Commission de régulation de l’électricité et du gaz France Belgique

www.cre.fr www.creg.be

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