11 FICHE THÉMATIQUE

FICHE THÉMATIQUE

Volet 3 de la formation obligatoire à l’intention des membres des conseils d’établissement

AVIS À LA DIRECTION (POUVOIR D’INITIATIVE) 11

Le conseil d’établissement (conseil) peut, sur le vote d’au moins les deux tiers (2/3) de ses membres,

 donner à la direction son avis  sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’établissement.

Ce pouvoir se nomme également « pouvoir d’initiative » pour rappeler la portée consultative, et non décisionnelle, d’un tel avis émis par le conseil, s’il en prend justement l’initiative.

Le conseil peut ainsi émettre des recommandations sur certains sujets en particulier, mais si la direction n’y donne pas suite, elle doit lui en donner les motifs.

Sur quels sujets pourrait porter un avis ?

À titre d’exemple, l’avis du conseil pourrait porter sur :

1 Le conseil doit déjà être consulté par la direction sur les besoins de l’établissement en biens et services, ainsi que des besoins d’amélioration, d’aménagement, de construction, de transformation ou de réfection des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’établissement (voir les articles 96.22 et 110.13 de la LIP). Cela n’empêche pas toutefois le conseil de se pencher sur le sujet en cours d’année si des besoins exprimés par ses membres nécessitent un avis en particulier.

›

l’utilisation du cellulaire à l’école ou au centre ;

›

la sécurité autour de l’établissement et dans les stationnements ;

›

l’embellissement de la cour d’école, la rénovation de locaux, les réparations ou les installations souhaitées dans l’établissement¹ (ex. : fontaines d’eau pour les élèves, casiers supplémentaires, micro-ondes en quantité suffisante) ;

›

l’offre alimentaire et les collations ;

›

les habitudes de vie des élèves (ex. : la lutte contre le vapotage) ;

›

un projet spécial s’adressant aux élèves ;

›

l’utilisation des technologies dans le cadre des communications avec les parents ;

›

les pratiques écoresponsables à l’école ou au centre.

La notion d’écoresponsabilité est incluse dans la mission des centres de services scolaires et à cet égard, les établissements d’enseignement sont appelés à y contribuer concrètement et à favoriser une gestion écoresponsable de leurs ressources humaines, financières et matérielles. Chaque conseil d’établissement peut ainsi collaborer à ces réflexions et à des actions concrètes dans son établissement.

Comment s’exerce concrètement ce pouvoir et que veut dire le vote d’au moins les deux tiers des membres ?

Comme membre, lorsque vous désirez aborder un sujet en particulier sur la bonne marche de l’établissement, vous le signifiez afin que ce point soit abordé à l’ordre du jour de la séance de votre conseil.

À la suite de cette discussion, le conseil peut donner à la direction son avis sur ce sujet s’il est autorisé par le vote d’au moins les deux tiers de ses membres.

Le vote s’effectue donc à la suite de la discussion aux fins d’autoriser le conseil à rendre un avis à la direction.

Une fois que la direction prend connaissance de cet avis, elle peut y donner suite et amorcer, par exemple, une action selon les changements souhaités, recueillir les informations demandées, consulter les membres du personnel, etc. Dans le cas contraire, elle doit donner les raisons qui l’empêchent d’aller de l’avant.

L’objectif du « pouvoir d’initiative » est de faciliter ou d’améliorer la qualité de vie scolaire au quotidien.

Quels sujets ne doivent pas faire l’objet d’un avis de la part du conseil ?

Les avis ne peuvent porter sur des sujets qui concernent directement les responsabilités des membres du personnel², notamment les enseignants ou celles de la direction, soit :

›

les modalités d’intervention pédagogique du personnel enseignant ;

›

le choix des instruments d’évaluation des élèves par le personnel enseignant ;

›

l’attribution des résultats des élèves par le personnel enseignant ;

›

les programmes d’études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves (qui doivent toutefois être conformes aux orientations déterminées par le conseil) ;

›

les critères relatifs à l’implantation de nouvelles méthodes pédagogiques (le conseil est

régulièrement informé par la direction) ;

›

le choix des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l’enseignement des programmes d’études (le conseil est consulté par la direction) ;

›

les normes et les modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève (le conseil est régulièrement informé par la direction) ;

›

les règles pour le classement des élèves et le passage d’un cycle à l’autre au primaire (le conseil est régulièrement informé par la direction) ;

›

les moyens retenus pour atteindre les objectifs et les cibles visés par le projet éducatif (le conseil est régulièrement informé par la direction) ;

›

les besoins de l’établissement pour chaque catégorie de personnel, ainsi que les besoins de perfectionnement de ce personnel ;

›

la gestion de la direction concernant le personnel et la détermination des tâches et des responsabilités de chaque membre du personnel.

2 Voir les articles 19, 96.15, 96.20, 96.21 et 110.12 de la LIP.

PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI

›

Article 78.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) (école) ;

›

Article 110.0.1 de la LIP (centre d’éducation des adultes et centre de formation

professionnelle) (centre).

CONSEILS ^et

BONNES PRATIQUES

S’assurer que les avis concernent les élèves et le bon fonctionnement de l’établissement. L’objectif de ce pouvoir d’initiative est de servir de levier aux membres du conseil pour améliorer la qualité de vie et les services aux élèves, ou répondre à des besoins particuliers du milieu.

Faire en sorte que « l’initiative proposée » vienne faciliter ou améliorer la qualité de vie scolaire au quotidien, et n’alourdisse pas la tâche ou les responsabilités de l’équipe-école / de l’équipe-centre.

Consulter les personnes que vous représentez afin d’apporter des précisions ou des justifications aux recommandations émises.

Si les recommandations ont été retenues, informer la communauté éducative de cette initiative du conseil et des étapes à venir.

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Mise en garde

La présente fiche constitue un outil de vulgarisation juridique.

Elle ne remplace aucunement les textes de loi en vigueur, lesquels prévalent. Les lecteurs doivent se référer directement aux lois et règlements sous la responsabilité du ministre de l’Éducation, notamment la Loi sur l’instruction publique, afin de connaître toutes les dispositions applicables au conseil d’établissement, plusieurs d’entre elles n’étant pas présentées dans ce document.

Le conseil peut-il aussi donner son avis au centre de services scolaire ?

Oui, tout à fait, mais contrairement au pouvoir d’initiative utilisé pour émettre un avis à la direction d’établissement, le vote d’au moins les deux tiers des membres n’est pas nécessaire.

Le conseil peut en effet donner son avis au centre de services scolaire :

›

sur toute question qu’il est tenu de lui soumettre ;

›

sur toute question propre à faciliter la bonne marche de l’établissement (ex. : suggestion concernant une pratique en cours dans une école et qui pourrait s’appliquer aux autres établissements) ;

›

sur tout sujet propre à assurer une meilleure organisation des services dispensés par le centre de services scolaire (ex. : les services de transport aux élèves et les horaires, l’offre de services de garde, l’organisation des portes ouvertes pour mieux se coordonner entre écoles).

Lorsque le centre de services scolaire ne donne pas suite à un avis du conseil qui le requiert, il doit lui en donner les motifs (articles 78 et 110 de la LIP).

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