etude impact capitoul 2 pdf

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III. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST

SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT

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Even Conseil - Ecotone

1 . A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S T H E M A T I Q U E S P R E V I S I B L E S D U P R O J E T S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T

1 . 1 . I n c i d e n c e s s u r l a q u a l i t é d e s p a y s a g e s :

1 . 1 . 1 I m p a c t s u r l a p e r c e p t i o n p a y s a g è r e d e l ’ e n v i r o n n e m e n t d u c a n a l d e l a R o u b i n e , s i t e U N E S C O De par sa localisation en promontoire vers l’ouest, le Domaine est visible depuis la plaine et les abords de l’étang de Bages. Cette situation l’intègre au sein de l’aire d’influence paysagère du canal du Midi, par le classement du canal et de ses canaux secondaires, dont le canal de la Robine, au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

I m p a c t p o s i t i f d u p r o j e t s u r l e m a i n t i e n d e l ’ i d e n t i t é d e s p a y s a g e s v i t i c o l e s d e l a z o n e d ’ i n f l u e n c e d u c a n a l d u m i d i

> > I m p a c t p e r m a n e n t p o s i t i f

Le projet permet de répondre à l’objectif de la charte d’insertion paysagère et architecturale du canal du midi, à savoir la « préservation des paysages naturels de lagunes et étangs, les paysages ouverts à vocation agricole et les versants des reliefs qui forment l’écrin de cet ensemble paysager remarquable ».

Le projet a un impact positif sur le maintien de l’activité viticole du territoire, en recherchant la valorisation des produits du territoire par l’amélioration de son attractivité.

I m p a c t s u r l a q u a l i t é d e p e r c e p t i o n d u c h â t e a u e t s e s a b o r d s

> > A b s e n c e d ’ i m p a c ts t e m p o r a i r e s ( p h a s e c h a n t i e r ) Aucun aménagement temporaire lié à la phase chantier n’est prévu au sein de l’écrin paysager du château visible depuis le canal de la Roubine.

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t s p e r m a n e n t s Le projet n’engendre :

- Aucun impact sur la qualité et l’identité du socle paysager du château, à savoir l’écrin arboré situé sur la partie nord-ouest du bâtiment. En effet :

o Aucune construction nouvelle n’est prévue au sein du socle paysager

o L’écrin boisé du socle paysager est respecté. La structure des boisements de haute tige environnant le château est maintenue, dans le respect des obligations légales de débroussaillement (cf. état initial). L’ensemble des arbres les plus remarquables aujourd’hui identifiés seront conservés.

o Les constructions liées au hameau nouveau sont placées en retrait du château.

- Aucun impact sur la qualité de perception du château, point d’appel en promontoire

Le château, bâtiment emblématique du site, ne fera l’objet d’aucune modification architecturale. La tourelle et le corps de

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bâtiment seront réhabilités en conservant l’aspect extérieur du bâti (matériaux, …). Aucune extension autre qu’annexes n’est prévue.

Ainsi, le projet assure le maintien de la silhouette du château telle qu’elle est perçue actuellement depuis la plaine de l’Aude (abords du canal de la Roubine).

Conservation de l’identité architecturale du château, son rôle de point d’appel au cœur d’un socle arboré

Eloignement du hameau nouveau permettant de conserver l’écrin boisé du château (dans le respect des obligations légales de débroussaillement

toutefois).

I m p a c t d e s n o u v e l l e s c o n s t r u c t i o n s d a n s l e g r a n d p a y s a g e ( h a m e a u n o u v e a u )

Absence d’impact du projet de hameau depuis le massif de la Clape et le littoral

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t t e m p o r a i r e e t p e r m a n e n t

L’état inirial de l’environnement et les prises de vue réalisées montrent une absence de visibilité du périmètre du projet de hameau depuis le massif de la Clape et les abords de Gruissan. La faible hauteur des constructions du projet ne modifie pas cette absence de visibilité. Le projet, au regard de la topographie et de la végétation présente (barrières visuelles), reste non perceptible depuis les points de vue identifiés. Il n’y modifie pas la perception paysagère du territoire.

Ainsi, les nouvelles constructions seront cachées sur les parties Ouest, nord et est par cette topographie et les espaces biosés existants qui seront conservés.

Les photos prises sur les points de vue dominantes (Etat initial) démontrent que l’opération ne sera visible que sur la partie sud.

Impact depuis l’aire d’influence du canal :

Le projet de hameau est programmé dans l’aire d’influence paysagère du canal de la Robine.

Cette zone est perceptible en vue proche et lointaine depuis la plaine de l’Aude. Les photos prises en points de vue dominants du relief démontrent que l’opéreation y sera visible.

> > D e s i m p a c t s t e m p o r a i r e s m o d é r é s

La présence d'engins et d'installations de chantier et le stockage des différents matériaux génèreront des nuisances visuelles, inhérentes à tout chantier.

Toutefois :

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- Les travaux de terrassement ne viendront pas modifier la topographie du site ;

- La perception des engins restera lointaine au regard de l’éloignement relatif des sites de perception (aucun voisinage à moins de 500 mètres).

- Le chantier sera nettoyé régulièrement afin de limiter les nuisances visuelles.

> > D e s i m p a c t s p e r m a n e n t s m o d é r é s

Le projet engendrera une modification du caractère naturel de la partie du domaine concernée par la construction de 44 logements.

L’aménagement engendrera alors une modification de la perception lointaine du site, en particulier depuis le chemin du Milieu, le chemin de Craboulès, l’écluse de Mandirac et le Roc de Conhilac (points de vue identifiés comme à enjeu dans l’Etat initial de l’environnement).

Toutefois, les incidences sont évaluées comme non négatives : les photomontages réalisés sur les parrties les plus visibles démontrent que le futur hameau s’intègre de façon harmonieuse aux élements identitaires du paysage et ne dé-naturera pas la qualité des paysages perçus depuis les abords du canal de la Robine.

En effet :

- les constructions sont aménagées en respectant le relief de la colline sur laquelles elles sont implantées. L’insertion dans le terrain naturel permet d’assurer une intégration dans la topographie naturelle existante et donc dans l’environnement paysager du site. Cf. schéma pages suivantes.

- La structure des boisements de haute tige situés sur le point haut de la colline concernée par le hameau est maintenue. Le projet conserve une densité de boisements, dans le respect des obligations légales de

débroussaillement (cf. état initial). L’ensemble des arbres les plus remarquables aujourd’hui identifiés seront conservés.

- Des hauteurs maximales en rez-de-chaussée ou R+1, permettent : o Une limitation de la surface de façade bâtie perçue depuis la

plaine ;

o Une mise en cohérence avec la hauteur des boisements, permettant d’assure l’intégration du bâti au cœur de l’écrin arboré.

La hauteur limitée et les volumes réduits des constructions offrent une visibilité limitée depuis les points de vue les plus lointains (grand paysage - vues depuis l’écluse de Mandirac, le chemin de Craboulès et le roc de Conhilac en particulier - cf. photomontages pages suivantes).

- Le respect des volumes existants sur le site permet d’assurer une harmonie avec l’existant.

- L’utilisation de matériaux et éléments architecturaux cohérents avec l’existant, assure une harmonisation dans l’espace paysager : architecture typique du massif de la Clape et de la région des étangs de Bages et de Gruissan, toitures en tuiles, menuiseries extérieures bois ou acier, ferme- tures en bois. Le parti d’aménagement est inspiré de la Franqui (villégia- ture de Leucate dans le Narbonnais) où les habitations ont été réalisées au coeur de la pinède sur le versant du plateau de Leucate.

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- Le projet sera conçu sous forme de hameau groupé rappelant certains villages perchés (constructions en ordre continu et groupé par îlots), notamment Bages et Peyriac de Mer.

La localisation du hameau à l’écart du château, avec une interface arborée entre les deux, ne dénature pas l’écrin de ce dernier et son rôle de point d’appel dans le grand paysage.

Ainsi, la conception du hameau sur le versant de colline en suivant les courbes de niveau avec une archirtecture veranculaire en composition avec la végétation locale ne porte pas préjudice aux paysages actuels.

Photomontages permettant d’identifier l’intégration paysagère du hameau dans son environnement paysager (SARL CAA Architecte) : ci-après

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Vue 1 – depuis les vignes du domaine o Etat actuel

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o Etat + 10 ans après livraison du projet : insertion du projet Un débroussaillement de la colline a été réalisé sur l’emprise du projet, pour la construction des logements et le respect des obligations légales de débroussaillement (périmètre de 50 mètres autour du nouveau bâti).

L’interface entre le bâti existant et le hameau reste à caractère boisé (dans le respect des OLD toutefois).

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Intégration du projet dans le relief

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Intégration du projet dans le relief COUPE SUR LE HAMEAU

A-A

B-B

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Vue 2 – depuis le chemin du Milieu o Etat actuel

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o Etat + 5 ans après livraison du projet : insertion du projet

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Vue 3 – depuis le chemin de Craboulès o Etat actuel

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o Etat + 5 ans après livraison du projet : insertion du projet

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Vue 4 – depuis l’écluse de Mandirac o Etat actuel

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o Etat + 5 ans après livraison du projet : insertion du projet L’éloignement du site rend très peu visible les nouvelles constructions

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Vue 5 – depuis le Roc de Conhilac o Etat actuel

o Etat + 5 ans après livraison du projet : insertion du projet.

L’éloignement du site rend très peu visible les nouvelles constructions

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Vue 4 - depuis le sud-est du site

Le projet assure la préservation de l’écran végétal boisé existant en limite sud-est du secteur d’étude (classement en Espace Boisé Classé au PLU d’une surface de 23 473 m² à l’Est du site). La visibilité du hameau nouveau sera ainsi limitée depuis les espaces agricoles de la commune de Gruissan. De par sa position en crête de colline à l’est du futur complexe, le bois joue un rôle déterminant pour assurer l’intégration de l’opération dans le site. Il permettra tout particulièrement de dissimuler les nouvelles constructions depuis la route départementale RD32.

o Zoom sur la préservation de l’écrin végétal de la colline

L’emprise du hameau nouveau assure la préservation des boisements les plus remarquables, qui sont situés sur la partie nord de la colline. Les constructions sont privilégiées dans le secteur le moins fourni en arbres : le projet impact essentiellement les boisements de pins les plus jeunes.

Moins de 10 arbres de plus de 30 cm de diamètre seront abattus, le reste sera conservé (cf. schéma pages suivantes).

Au sein de la zone de construction, le schéma d’aménagement intègre la préservation d’un certain nombre d’arbres afin de réduire l’impact sur le paysage et intégrer au mieux le projet dans l’existant.

Les obligations légales de débroussaillement permettent le maintien d’ilots arborés dans le respect d’un éloignement de 5 mètres du houppier des Ecran végétal préservé

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différents ilots arborés. Malgré un éclaircissement des arbres nécessaire pour répondre à ces prescriptions et à l’aménagement du tennis, une certaine densité pourra être maintenue sur le haut de la colline, avec des arbres en vieillissement (beaux arbres en devenir). Cette densité se rapprochera de celle existante avant les années 1950.

Le chemin d’accès au tennis est programmé partie Est de la colline, limitant l’abbatage d’arbres sur la partie visible du domaine (vue depuis le chemin du Milieu et de Craboulès).

Ainsi, le projet n‘engendre pas d’impact significatif sur l’identité arborée du domaine.

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I m p a c t d e s a m é n a g e m e n t s a n n e x e s

> > D e s i m p a c t s t e m p o r a i r e s l i m i t é s ( p h a s e c h a n t i e r ) La présence d'engins et d'installations de chantier et le stockage des différents matériaux génèreront des nuisances visuelles, inhérentes à tout chantier.

Toutefois :

- Les travaux de terrassement ne viendront pas modifier la topographie du site ;

- La perception des engins restera lointaine au regard de l’éloignement relatif des sites de perception ;

- Le chantier sera nettoyé régulièrement afin de limiter les nuisances visuelles.

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t s p e r m a n e n t s o Intégration des piscines

Piscines privatives : certains logements seront accompagnés d’une piscine privative. Ces piscines seront, comme les constructions du hameau, intégrées à la pente sous forme de restanques en pierre. Elles ne seront donc pas visibles depuis le lointain. Leur couleur sombre donnera un esprit bassin, intégré à l’environnement.

: _Piscines

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Image référence du type de piscine en projet

Piscine commune : cette piscine, située à côté du bâtiment d’accueil, côté vigne, sera également intégrée à la pente, limitant ainsi sa visibilité dans le lointaine. La végétalisation des abords participera à sa mise en valeur. La piscine offrera de larges perspectives visuelles sur le grand paysage, lieu

de rencontre et de détente, dont l’usage va dans le sens des objectifs de valorisation du territoire.

Photomontage du projet d’aménagement de la piscine commune.

Scape design

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Ainsi, l’aménagement de piscine, telles qu’elles sont prévues

(intégration dans la pente, ...) n‘engendre pas d’impact sur le paysage.

o Espace de stationnement

Les espaces de stationnement sont localisés sur la partie arrière de la ligne de crête du domaine. Celle-ci joue le rôle de barrière visuelle. Les parkings seront donc invisibles depuis la plaine et l’aire d’influence du canal.

o Installations techniques

De même, les installations techniques, de très faible hauteur, seront invisibles car localisées à l’arrière d’espaces végétalisés denses, situés à l’interface entre les installations et les espaces agricoles sud.

Ligne de crête (barrière visuelle) depuis le sud du domaine

Stationnements Front végétal

Annexes techniques

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1 . 1 . 2 I m p a c t s u r l a p e r c e p t i o n p a y s a g è r e l e l o n g d e l a D 3 2

I m p a c t d u p r o j e t d e h a m e a u s u r l a p e r c e p t i o n d u s i t e d e p u i s l a D 3 2

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t s t e m p o r a i r e s e t p e r m a n e n t s La visibilité depuis le D32 est inchangée :

- les nouvelles constructions sont programmées sur le versant opposé, côté Est ;

- les aménagements prévus sur le versant visible sont situés en retrait de la voie, à proximité immédiate de l’enveloppe bâtie ; la parcelle agricole bordant la route est conservée dans son ensemble ;

- l’écrin boisé du socle paysager est respecté. La structure des boisements de haute tige environnant le château est maintenue, dans le respect des obligations légales de débroussaillement (cf.

état initial)

- la frange arborée entre la route et le domaine bâti est conservée là où aucun aménagement n’est prévu ;

- la frange arborée entre la route et le domaine bâti est compensée à l’emplacement du futur espace de stationnement (plantations) ;

Conservation du caractère naturel des bords de D32

Zone agricole au devant du château qui est préservée, ainsi que l’écrin boisée (dans le respect des OLD toutefois).

I m p a c t d e s a m é n a g e m e n t s a n n e x e s

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t s t e m p o r a i r e s e t p e r m a n e n t s o Espace de stationnement

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Le maintien d’un écran végétal dense (situé hors du périmètre des obligations légales de débroussaillement) va limiter la perception des véhicules depuis la route. La préservation de cet écran végétal, son renforcement ainsi que la conservation de la zone agricole située en bord de la D32 assure la pérennité de l’identité du domaine en entrée de site. Aucun aménagement ne vient impacter ces deux espaces.

Pas de construction partie nord-est du versant

Zone agricole préservée

Ecrin arboré préservé

Ligne de crête empéchant tout interface visuelle entre le nord et de sud de la crête

Ligne de crête

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Impact de l’espace de stationnement depuis la D32 :

Ecran végétal en grande partie conservé (en déhors du périmètre des obligations légales de débroussaillement)

Espace de stationnement prévu à l’arrière de l’écran végétal

Stationnements prennent place sur un ancien verger > peu de débroussaillement engendré.

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Etat actuel

Etat livraison du projet avec maintien de l’écran végétal existant devant l’espace de stationnement

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Etat actuel Etat après livraison du projet

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o Installations techniques (station d’épuration et bassins de rétention)

La micro-station reste invisible au regard de la hauteur très limitée de l’aménagement et de sa situation à l’arrière de haies d’arbres, conservées.

Cette effet barrière visuelle sera renforcée par la plantation d’une frange paysagère complémentaire.

D’autre part, la création de bassin naturel (utilisation de plantes) assure une intégration de l’aménagement dans l’environnement paysager du secteur, sans visibilité d’infrastructures bâties.

Les bassins de rétention seront également invisibles car situés à l’arrière d’un talus de terre sur lequel la végétation prendra ses droits. La perception du paysage local restera inchangée : les vignes existantes sont maintenues. Après végétalisation, la création du talus, de hauteur limitée, ne modifiera pas la perception de ce secteur du domaine.

Localisation des installations techniques

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Impact des installations techniques :

Photomontage justifiant de la non-visibilité des bassins et de la STEP : Etat initial

Etat projeté

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V a l o r i s a t i o n d e l ’ e n t r é e d u d o m a i n e

> > D e s i m p a c t s t e m p o r a i r e s l i m i t é s ( p h a s e c h a n t i e r ) La construction des murets nécessitera la présence d’engins de chantier et de matériels sur le site.

Les impacts visuels engendrés resteront de court terme, avec un nombre d’engins et de matéraiux modérés, au regard du type d’aménagements prévus.

> > U n i m p a c t p e r m a n e n t p o s i t i f

Le projet d’aménagement va permettre une valorisation de l’entrée principale du domaine, valorisant le caractère traditionnel et qualitatif du domaine : accompagnement paysager (plantation de cyprès, végétation basse), mise en valeur de l’enseigne du domaine, aménagements bâtis marquant l’entrée du site (murs en pierre), …

Etat actuel du site :

Etat après livraison du projet (source CAA Architectes)

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1 . 2 . I n c i d e n c e s s u r l a p r é s e r v a t i o n d u p a t r i m o i n e a r c h i t e c t u r a l d u s i t e

> > D e s i m p a c t s t e m p o r a i r e s l i m i t é s ( p h a s e c h a n t i e r ) Ils sont liés à la pésence d’engins, de matériaux et d’échaffaudages. Ils alteront temporairement la perception des bâtiments concernés (château,

…). Cet impact sera compensé par la plue-value architecturale engagée par ces aménagements.

I m p a c t s u r l e p a t r i m o i n e b â t i e x i s t a n t

> > D e s i m p a c t s p e r m a n e n t s p o s i t i f s

A travers la constitution d’un hameau nouveau, la mise en œuvre du projet vise également la valorisation du patrimoine bâti, dont une partie aujourd’hui désaffectée retrouvera un usage.

Le respect des formes architecturale et matériaux identitaires du cadre local est recherché : le principe de rénovation retenu est basé sur le strict respect des existants, les façades seront ravalées à l’identique, les menuiseries extérieures seront identiques aux existantes, la toiture fera l’objet d’une rénovation dans le respect des matériaux utilisés, la terrasse nord ouest menaçant ruine sera reconstruite à l’identique.

L’architecture originelle sera retrouvée dans le cadre de la réhabilitation de certains bâtiments, en particulier au niveau des fenêtres et ouvertures, qui avaient subi des modifications depuis.

C o h é r e n c e d e s f u t u r e s c o n s t r u c t i o n s a v e c l ’ e n v i r o n n e m e n t a r c h i t e c t u r a l d u s i t e

> > D e s i m p a c t s p e r m a n e n t s p o s i t i f s ( p h a s e c h a n t i e r ) Les constructions seront inspirées des bâtiments présents sur le site ainsi que du patrimoine typique du massif de la Clape et des étangs de Bages et Gruissan : une simplicité de volumes et de matériaux. La pierre et l’enduit à la chauxsont repris, ainsi que la tuile. Les codes architecturaux sont également repris : génoises et lambrequins, présents sur le site, ouvertures rectangulaires. Des murs de pierres sèches seront recréés sur le site, à partir des empierrements existants, patrimoine minéral du domaine.

Les piscines sont intégrées à l’environnement graçe à la couleur des revêtements et aux matériaux utilisés (gris moyen, page couleurs pierre, soutènements en pierre, donnant plutôt un esprit bassin, caractère naturel).

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Ainsi, le projet assure une cohérence avec l’environnement architectural du site, sans dénaturation.

Architecture envisagée pour le projet. Source : T&T

Photoréférence du type d’aménagement en pierre et mobilier qui sera mis en place sur le site de projet

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Architecture envisagée pour le projet. Source : T&T

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V a l o r i s a t i o n d e l ’ i d e n t i t é d u s i t e

> > D e s i m p a c t s p e r m a n e n t s p o s i t i f s

La présence d’une ancienne cour de château avait été identifiée en phase diagnostic. Sa préservation et valorisation constituait un des enjeux du projet.

Ce dernier a une incidence positive en prévoyant la restauration et l’aménagement de cette cour d’honneur, pour l’accueil des terrasses du restaurant. Par cette vocation, les vues sur le grand paysage viticole et les étangs proches seront valorisées.

La cour du château, les ouvertures des façades sud ainsi que les abords de la cave constituent les principaux points de vue du périmètre d’étude sur l’extérieur.

Ces vues remarquables sur le grand paysage sont conservées par l’absence de nouvelles constructions dans les champs de perception concernés (identifiés au diagnostic).

1 . 3 . I mpa ct s su r les c o nti nu ités é co log iqu e s

> > I m p a c t s t e m p o r a i r e s e t p e r m a n e n t s f a i b l e s

Les éléments des sous-trames des milieux semi-ouverts ne sont pas concernés par les aménagements (au sens large : défrichement, terrassement, constructions, accès…). Les installations techniques seront positionnées dans la sous-trame des cultures pérennes (vignes) mais l’état de conservation global de cette sous-trame sera amélioré par les pratiques plus respectueuses de l’environnement qui seront mises en place sur les autres parcelles viticoles du Domaine.

Les espèces végétales envahissantes très présentes dans les milieux semi-ouverts seront retirées, ce qui améliorera leur état de conservation.

Les mesures prises sur la gestion (quantitative et qualitative) de l’eau permettront de ne pas avoir d’impact sur les éléments de la Trame bleue situés à proximité du projet. Les modifications des pratiques viticoles auront aussi un effet positif sur ces éléments (notamment sur le milieu lagunaire) en réduisant le taux des divers produits polluants de traitement pouvant y arriver par ruissellement à travers les vignes du Domaine depuis le Massif de la Clape.

Le réservoir de biodiversité des milieux boisés constitué par la pinède à l’est de la zone d’étude rapprochée sera impacté en partie par les aménagements. Sa surface sera réduite mais des arbres seront conservés dans la zone de projet.

Moins de la moitié de ce réservoir de biodiversité de milieu forestier du SRCE est détruite par les constructions (bâtiments et piscines) prévues (cf.

cartes ci-après) ; d’autre part, l’étude des milieux naturels a montré que la partie détruite de 3,3 ha était plus constituée de garrigues et chênes kermès avec pins d’alep (2,7 ha) que de réelle pinède (0,6 ha). La surface impactée réellement boisée correspond donc à un élément actuellement de petite taille et déjà isolé (pas de continuité avec les réservoirs de biodiversité au Sud, et continuité à démontrer avec les éléments boisés au Nord : potentiel effet « barrière » de la route très fréquentée). La surface réellement en pinède, de l’autre côté du projet de Hameau, n’est pas impactée et une « ceinture » boisée est ainsi préservée autour du promontoire.

Le projet ne constituera pas une « barrière » supplémentaire aux déplacements des espèces puisque tous les aménagements se situent en continuité directe de ceux existants (base même du projet).

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A une échelle plus globale, le site d’étude se situe en périphérie de l’important Massif de la Clape (15 000 ha) mais n’y est pas intégré. Le fonctionnement écologique de l’ensemble du massif ne sera donc pas impacté par le projet.

L’impact est donc considéré comme faible sur les continuités écologiques mais des mesures doivent être envisagées en faveur des milieux boisés (pinèdes et garrigues) en tant qu’habitats d’espèces. Il est donc proposé en mesure d’accompagnement que la parcelle située à l’Est du Domaine, de 2,3 ha, soit classée en EBC et gérée en faveur des espèces animales forestières (cf. schéma pour l’Engoulevent) ; cette parcelle est incluse dans un réservoir de biodiversité plus important, se prolongeant au Sud.

Cette mesure a été validée par la Commission des Sites dans le cadre de la déclaration de projet de mise en compatibilité du SCoT et du PLU.

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1 . 4 I m p a c t s b r u t s s u r l e s m i l i e u x n a t u r e l s ( h o r s N a t u r a 2 0 0 0 ) e t l e s e s p è c e s p a t r i m o n i a l e s

➢ P r i s e e n c o m p t e d e s m i l i e u x n a t u r e l s e t d e s e s p è c e s d è s l ’ a m o n t d u p r o j e t : a p p l i c a t i o n d e l a s é q u e n c e E v i t e r - R é d u i r e - C o m p e n s e r

Des échanges continus ont eu lieu avec la maîtrise d’ouvrage afin d’intégrer dès l’amont du projet les enjeux environnementaux, notamment la présence d’espèces animales à enjeux de conservation, en évitant les zones à enjeu très fort ou fort.

Toujours dans un souci de prendre en compte au maximum les enjeux écologiques identifiés, l’analyse des impacts a été élargie aux espèces animales à enjeu modéré.

Les effets présentés ici (ou impacts bruts) prennent en compte ces mesures d’évitements, d’ores et déjà intégrées au projet. Elles sont le reflet de la concertation engagée avec le maître d’ouvrage en amont du projet afin d’intégrer au mieux son projet dans l’environnement naturel et d’en minimiser les impacts.

Les autres mesures (réduction) sont présentées dans la suite du document et permettent de conclure sur les impacts résiduels.

Des mesures d’accompagnement sont également proposées.

➢ I m p a c t s b r u t s d u p r o j e t s u r l e s m i l i e u x n a t u r e l s e t l a f l o r e p a t r i m o n i a u x

Toutes les zones identifiées comme à enjeu fort pour les habitats naturels (cf. carte « Enjeux liés aux habitats naturels présents sur la zone d’étude rapprochée ») sont évitées par le projet.

En phase travaux, l’implantation du hameau (zone à enjeu modéré pour les habitats naturels) nécessitera de défricher les zones boisées, puis de décaper les couches superficielles de sols pour construire les bâtiments et autres aménagements, ce qui supprimera les cortèges végétaux existants sans possibilité d’évitement. Le retour aux caractéristiques générales des habitats initiaux ne pourra pas être envisagé.

En phase chantier, l’apport de terre exogène et le remaniement de sols pourront être sources d’implantation de nouvelles plantes invasives (apport de graines et création d’un milieu favorable). Des mesures sont envisagées pour lutter contre l’arrivée et la prolifération de ces espèces invasives.

Aucune espèce floristique patrimoniale (avérée ou potentielle) n’est présente donc ne sera impactée.

Impacts bruts du projet sur les habitats naturels patrimoniaux IMPACTS BRUTS

Type Durée Nature

Direct Permanent

Pas d’impact sur les zones à enjeu fort Destruction d’habitats naturels à enjeu modéré lors des défrichements puis terrassements de la zone du Hameau :

- Partie sud de la pinède de pins d’Alep (0,6 ha) - Garrigues à chênes kermès avec pins d’Alep (2,7 ha)

Indirect Temporaire ou

permanent Dégradation des habitats naturels par le développement d’espèces invasives.

Impacts bruts du projet sur la flore patrimoniale IMPACTS BRUTS

Type Durée Nature

Direct Permanent Aucun impact Indirect Temporaire ou

permanent Aucun impact

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➢ I m p a c t s b r u t s d u p r o j e t s u r l a f a u n e p a t r i m o n i a l e o O I s e a u x

Toutes les zones identifiées comme à enjeu très fort ou fort pour l’avifaune (cf. carte « Enjeux liés à l’avifaune présente sur la zone d’étude rapprochée ») sont évitées.

Le défrichement d’une partie de la garrigue et de la pinède pour la construction du Hameau entraînera une perte d’habitats de reproduction de l’Engoulevent d’Europe et de la Fauvette orphée (espèces à enjeu modéré). Ces deux espèces pourront toutefois revenir nicher dans les nouveaux espaces favorables créés au sein du Hameau. Ces travaux peuvent aussi entraîner une destruction d’individus (œufs ou oisillons) ou de nids de ces deux espèces. La période de travaux doit donc être adaptée à la présence de ces espèces en reproduction.

L’augmentation de l’activité sur le site lors de la phase de fonctionnement de l’aménagement (fréquentation humaine …) pourra entraîner du dérangement, notamment en période de reproduction, pour l’ensemble de l’avifaune. Cet impact sera limité et ponctuel mais des mesures sont proposées pour les espèces les plus patrimoniales du nord-ouest du site (proximité des installations techniques).

Impacts bruts du projet sur les oiseaux IMPACTS BRUTS

Type Durée Nature

Direct Permanent Temporaire

Pas d’impact sur les zones à enjeu très fort ou fort Destruction d’habitats de reproduction de

l’Engoulevent d’Europe et de la Fauvette orphée (espèces à enjeu modéré) lors du défrichement de la zone du Hameau mais possibilité de retour dans les zones favorables

Destruction possible d’individus de ces oiseaux à enjeu modéré (nids, œufs, jeunes) en période de nidification

Indirect Permanent Dérangement ponctuel en phase de fonctionnement

o C h a u v e s - s o u r i s

Le défrichement et la réhabilitation du bâti impliqueront une destruction d’habitats de repos et de reproduction de nombreuses espèces.

L’implantation du Hameau entraînera aussi une perte d’habitat de chasse.

Les travaux de défrichement et de réhabilitation du bâti pourront entraîner une destruction d’individus au gîte (bâti ou arboré).

Les travaux (surtout s’ils sont réalisés au crépuscule et de nuit) ainsi que l’augmentation de l’activité sur le site lors de la phase de fonctionnement de l’aménagement (fréquentation humaine…) entraîneront un dérangement sur ce groupe.

Différentes mesures doivent donc être envisagées pour les chiroptères.

Impacts bruts du projet sur les chauves-souris IMPACTS BRUTS

Type Durée Nature

Direct Permanent

Destruction de gîtes arborés et bâtis Possible destruction d’individus au gîte Destruction d’habitats de chasse

Indirect Permanent Dérangement possible en phase de fonctionnement Temporaire Dérangement possible en phase travaux

o A u t r e m a m m i f è r e

Le défrichement d’une partie de la garrigue et de la pinède pour la construction du Hameau entraînera une perte d’habitats de la Genette

(40)

commune (espèce à enjeu modéré). Cette espèce discrète et farouche s’adapte paradoxalement bien aux activités humaines et peut se rencontrer même en ville (par exemple dans certains quartiers de Montpellier). Bien que pouvant être dérangée en phase de travaux, elle pourra à nouveau fréquenter le site en phase de fonctionnement. Le boisement évité par le projet restera favorable pour le cycle biologique complet de l’espèce (présence de caches, cavités dans les blocs rocheux, fourrés, etc.).

Aucune destruction d’individus n’est à envisager.

Impacts bruts du projet sur la Genette commune IMPACTS BRUTS

Type Durée Nature

Direct Permanent Temporaire

Destruction d’habitats lors du défrichement de la zone du Hameau mais possibilité de retour dans les zones favorables

Indirect Temporaire Dérangement en phase de travaux

o R e p t i l e s

Toutes les zones identifiées comme à enjeu très fort ou fort pour les reptiles (donc le Lézard ocellé, cf. carte « Enjeux liés aux reptiles présents sur la zone d’étude rapprochée ») sont évitées.

Les espèces à enjeu modéré présentes au niveau du projet du Hameau perdent des habitats favorables. Elles pourront toutefois se ré-installer sur l’ensemble de la zone de projet dans les nouveaux habitats favorables créés (jardins secs notamment).

Pour toutes les espèces de reptiles, on ne peut écarter le risque que les travaux (dans leur ensemble) causent une destruction d’individus (mortalité des individus par écrasement : terrassement, passage

d’engins…). Les travaux pourront également entraîner un dérangement de ces espèces en période de reproduction. Des mesures adaptées sont donc proposées.

En phase de fonctionnement, l’augmentation de la fréquentation humaine n’entraînera pas de dérangement pouvant entraîner la désertion du site par ces espèces.

Impacts bruts du projet sur les reptiles

IMPACTS BRUTS

Type Durée Nature

Direct Permanent

Pas d’impact sur les zones à enjeu très fort (habitats du Lézard ocellé)

Destruction d’habitats d’espèce à enjeu modéré lors du défrichement de la zone du Hameau mais re- colonisation possible des nouveaux milieux favorables + (ré)création de nouveaux habitats Destruction possible d’individus de reptiles sur l’ensemble de la zone de travaux

Indirect Temporaire Dérangement possible en phase travaux

➢ I m p a c t s d u p r o j e t s u r l e s e s p è c e s p r o t é g é e s Différents arrêtés nationaux et régionaux définissent les espèces dont les individus sont protégés, et celles pour lesquelles les individus et les habitats (reproduction et refuge) sont protégés. Il est donc interdit de détruire, d’altérer ou de dégrader le milieu particulier à ces espèces protégées. Des dérogations aux interdictions fixées peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L.411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du Code de l’Environnement, selon la procédure définie par arrêté du Ministre chargé de la protection de la nature. Sur la zone de projet, plusieurs espèces protégées ont été recensées lors des prospections de terrain et risquent d’être impactées : oiseaux nicheurs dans la pinède, chiroptères, et reptiles. Les impacts pour ces espèces

(41)

protégées sont déjà identifiés dans les paragraphes précédents concernant les espèces patrimoniales et les mesures proposées sont également adaptées à ces espèces.

1 . 5 . I n c i d e n c e s s u r l e s e s p a c e s a g r i c o l e s e t l a c o n s o m m a t i o n d ’ e s p a c e s

P as l i é à l ’ e m p r i s e d u p r o j e t

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t s t e m p o r a i r e s ( p h a s e c h a n t i e r ) Les espaces de stockage et de circulation des engins ne concernent pas les espaces agricoles cultivés. Ceux-ci seront préservés en phase chantier comme en phase de fonctionnement.

> > A b s e n c e d ’ i m p a c t s p e r m a n e n t s

La consommation d’espace agricole concerne l’aménagement de la station d’épuration, soit environ 2500 m². Elle concerne des parcelles AOC. L’impact sur les parcelles AOC est compensé (cf. partie Mesures).

L’emprise du hameau nouveau reste localisée sur la colline boisée du Domaine sans impact sur les terres agricoles proches.

Le reste des aménagements se situe en dehors d’espaces agricoles (espaces de stationnement) ou assurent le maintien des vignes sur place (bassins de rétention).

Ainsi, le projet a un impact résiduel sur les terres agricoles.

Zoom sur le maintien en vigne des parcelles concernées par l’aménagement des bassins de rétention :

I m p a c t d u p r o j e t s u r l ’ é v o l u t i o n v i t i c o l e d u t e r r i t o i r e

> > I m p a c t p o s i t i f p e r m a n e n t

Le projet vise la valorisation viticole sur le Domaine de Capitoul, via l’aménagement d’un ensemble oenotouristique de prestige : élaboration de vins iconiques, création d’un centre de formation de vins, hébergements, …

Ainsi, le projet a un impact positif sur le maintien de l’activité viticole du territoire, en recherchant la valorisation des produits du territoire par l’amélioration de son attractivité : faire de cet endroit un site reconnu au- delà des limites départementales, attirant des touristes de toute la France et point de départ vers la découverte des caves audoises.

Au regard du potentiel de vente de bouteilles généré, du nombre d’emploi créés (hébergement touristique) et des répercussions sur le dynamisme local (activité viticole, vitalité des gites et restaurants, attractivité des sites touristiques - PNR de la Narbonnaise, châteaux cathares, …), le projet constitue véritablement un projet de valorisation de l’agriculture locale.

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(43)

1 . 5 . R i s q u e s e n g e n d r é s o u a c c e n t u e s p a r l e p r o j e t I m p a c t s u r l a v u l n é r a b i l i t é d e s b i e n s e t d e s p e r s o n n e s f a c e a u r i s q u e f e u d e f o r ê t

> > I m p a c t t e m p o r a i r e ( p h a s e c h a n t i e r )

En phase chantier, le fonctionnement d’engins à proximité du massif boisé pourra augmenter les risques de départ de feu. Le respect de la règlementation départementale limitera les risques en période estivale (arrêté préfectoral encadrant les chantiers à proximité des massifs).

> > I m p a c t p e r m a n e n t

Le Domaine du Capitoul est situé en zone de risque incendie, de par la présence de boisements sur le site et de son intégration au sein du massif de la Clape. L’aléa y est modéré à fort. Les obligations de débroussaillement sont applicables sur le Domaine

Les enjeux sur le site sont liés à :

- La présence de boisements, en continuité du massif de la Clape, vulnérables ;

- Une augmentation de la fréquentation du Domaine, avec des risques de départs de feux liés à l’utilisation de cigarettes, … - Un accès en impasse, ne permettant pas de répondre aux besoins

d’évacuation ;

- Une capacité d’extinction du feu limitée sur le site.

Le projet n’engendre pas d’incompatibilité avec le niveau d’aléa, qui n’interdit pas la constructibilité en zone d’aléa modéré à fort.

Toutefois, avec l’accueil de nouvelles populations et la construction de bâtiments, le projet engendrera une augmentation de la vulnérabilité de ces biens et personnes.

Des mesures de réduction de la vulnérabilité sont définies pour répondre aux enjeux Cf. Chapitre Mesures.

U n e a u g m e n t a t i o n d u r u i s s e l l e m e n t p l u v i a l

Le chantier n’interceptera aucun cours d’eau temporaire ou permanent.

Néanmoins, l’écoulement des eaux sera modifié pendant la phase chantier. En effet, les travaux de terrassements, qui détruisent la végétation du sol et le met à nu, accentue le ruissellement. Sans obstacle, l’eau circule et ne s’infiltre pas. Ainsi, l’arrivée d’une pluie intense sur ce sol peut entraîner un ruissellement plus important que d’ordinaire.

Le choix de la période de terrassement en saison sèche permet de limiter fortement les impacts du chantier sur l’écoulement des eaux de ruissellement.

Les risques de pollutions des eaux superficielles sont liés à la contamination des eaux de ruissellement provenant des chaussées et des surfaces imperméabilisées.

Le projet engendrera une imperméabilisation des sols sur la partie Est du site, pour la création du hameau de 44 logements. Même si ces

(44)

estimations seront revues en phase conception, les surfaces nouvellement imperméabilisées sont donc estimées à environ 18 000 m² :

Au niveau des surfaces collectées par le bassin de rétention Nord : - Parking 1 200 m² ;

- Voiries 1 500 m².

Au niveau des surfaces collectées par le bassin de rétention Sud : - Bâtiments 5 540 m² ;

- Terrasses 3 400 m² ; - Voiries 9 000 m².

Cette imperméabilisation sur un secteur en pente engendrera une augmentation des rejets d’eau pluviale dans les eaux superficielles, eaux ruisselant de part et d’autre de la ligne de crête du domaine, selon le principe suivant :

Sans mise en place de mesures, le projet engendrera :

- de potentielles pollutions des sols et de l’eau en direction du canal de la Robine et des lagunes ;

- de potentiels excès d’eau sur le site.

Afin de compenser l’aggravation des débits à l’aval liée aux imperméabilisations nouvelles, les mesures sont définies. Cf. Chapitre Mesures.

Cet impact peut être relativiser au regard du contexte géologique existant où le phénomène de ruissellement est déjà identifié (cf. état initial de l’environnement).

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1 . 6 . I n c i d e n c e s s u r l a r e s s o u r c e e n e a u

U n e a u g m e n t a t i o n d e s b e s o i n s e n e a u p o t a b l e d u s i t e , m a i s p a s d ’ i m p a c t s u r l a c a p a c i t é g é n é r a l e d e l a r e s s o u r c e e n e a u

> > I m p a c t p e r m a n e n t e t t e m p o r a i r e s

Au regard de la vocation du domaine (Exploitation viticole et accueil de population touristique), l’alimentation en eau potable sera assurée par un raccordement existant au réseau public en eau potable de la commune de Narbonne exploité par VEOLIA.

Le projet engendrera nécessairement des besoins supplémentaires d’alimentation en eau potable : résidences, piscines, restaurant, hôtel, SPA.

La fréquentation journalière en période de pointe est estimée au maximum (juillet et août) à : 265 lits, 390 couverts et 46 employés.

Les consommations en eau potable sont estimées en moyenne à 85 m3/jour en période de pointe de fréquentation. Le volume horaire de pointe en période de pointe est estimé à 15 m3/h (volume moyen de pointe à 3,75 m3/h).

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Ces volumes sont essentiellement liés à l’hébergement et aux prestations hotelières.

Consommation m3/an

Prestations hôtelières y compris piscine commune 5 867 m3 Hébergements 10 013 m3

Piscines : 550 m3 (entre 16 et 22 m3 d’’eau consommé par an par une piscine)

Total 16 430m3

Avec un jardin sec, le volume d’arrosage évité est estimé à 10 980 m3/an. Par rapport à la consommation du futur complexe évaluée à 16430 m3 par an, les piscines ne représentent que 4 % de la consommation d’eau totale soit inférieure à la consommation des sanitaires (1 piscine = 1 wc).

Précisions besoins générés par les piscines :

Au regard de la capacité de la ressource en eau de la ville de Narbonne (42 400 m3/jour, avec une marge résiduelle de 22 360 m3/jour), les 85

m3/jour nécessaires au projet restent très peu significatifs. Avec une consommation de 16 430 m3 par an, le projet ne représente que 0.27%

de la consommation de la ville de Narbonne

Ainsi, l’ampleur limitée du projet et des besoins engendrés n’impactera pas de manière significative la ressource en eau potable.

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(48)

D e s i m p a c t s n é g a t i f s s u r l a c a p a c i t é d e s é q u i p e m e n t s

Actuellement, le domaine est raccordé au réseau public via une canalisation de raccordement Ø 75 mm sur un linéaire d’environ 500 mètres.

Celle-ci sera suffisante en phase chantier.

Sans mise en place de mesures, le projet engendrera des pressions de services et débits insuffisants.

En termes de sécurité incendie, le réseau public en eau potable, amenés sur site, ne permettra pas de respecter les prérogatives sécurité incendie, à savoir : un débit de 60 m³/h, pendant deux heures.

Pour répondre à ces enjeux, des mesures de compensation sont définies.

Cf. Chapitre Mesures.

D e s i m p a c t s p o t e n t i e l s s u r l a q u a l i t é d e l a r e s s o u r c e e n e a u

Au vu du projet, les ressources existantes suffiront amplement à la réalisation des travaux.

Au regard des pressions et débits supplémentaires engendrés par le projet et de l’insuffisance actuelle des équipements, ces derniers ne

pourront potentiellement pas assurer de façon satisfaisante le traitement qualitatif de l’eau.

Sans mise en place de mesures, le projet engendrera potentiellement un traitement peu performant de la qualité de l’eau.

Pour répondre à cet enjeu, des mesures de compensation sont définies.

D e s i m p a c t s s u r l a q u a n t i t é d ’ e a u x u s é e s à t r a i t e r

Pour ce type de projet, il est prévu la mise en place d’une installation de chantier importante et autonomes.

Les eaux usées générées par le chantier seront gérées par l’utilisation de WC chimique et l’utilisation de WC autonomes raccordés à une fosse régulièrement vidangée.

Au regard de l’isolement du domaine, le site n’est pas raccordé ni raccordable à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Les dispositifs d’assainissement relèveront de l’assainissement semi-collectif.

Le projet engendrera nécessairement des rejets supplémentaires d’eaux usées à traiter.

Sans mise en place de mesures, le projet engendrera potentiellement des débordements, un traitement insuffisant des eaux usées, et donc potentiellement, en sortie de STEP, une pollution des sols.

Pour répondre à cet enjeu, des mesures de compensation sont définies.

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1 . 7 . N u i s a n c e s / d é c h e t s e n g e n d r é s o u a c c e n t u é s p a r l e p r o j e t

G e s t i o n d e s d é c h e t s

> > I m p a c t t e m p o r a i r e s ( p h a s e c h a n t i e r )

Les déchets seront gérés directement par les entreprises de chantier qui assureront leur dépôt en déchetterie ou dans les centres de traitement et de stockage proches, en stricite application des normes en vigueur.

La roche extraite sur le site sera réemployée sur place pour la réalisation des plateformes, murets, murs de soutènement, limitant ainsi les déchets de chantiers.

Le projet engendrera nécessairement une augmentation des déchets à traiter : 250 m3 par an. La gestion des déchets sur le site sera mise en adéquation avec les besoins. La collecte se poursuivra le long de la D32, via les services de la collectivité : collecte des ordures ménagères d’une part et collecte des déchets recyclables d’autre part.

E m i s s i o n s d e g a z à e f f e t d e s e r r e, q u a l i t é d e l ’ a i r

Les impacts du chantier sur la qualité de l’air proviendront essentiellement des poussières soulevées par les travaux de terrassement et le passage des engins.

Les travaux seront aussi à l’origine d’émissions de polluants atmosphériques issus des engins de chantier.

La création d’un hameau nouveau engendrera nécessairement des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre, liées à l’accueil plus important de véhicules, seul moyen de transport pour accéder au site, au développement d’activités nouvelles (restaurant) et au chauffage des nouvelles constructions notamment.

Toutefois, au regard de l’ampleur du projet, ces émissions resteront peu significatives :

- Les nouvelles constructions seront soumises à la règlementation RT2012.

- Les dispositions bioclimatiques sont intégrées au projet, en prévoyant une orientation Sud-ouest des nouvelles constructions.

- Une réflexion est menée pour l’alimentation potentielle par cellules photovoltaïques de l’ensemble du dispositif de pression pour l’alimentation en eau potable.

- La filière verte d’assainissement offre l’avantage de faible consommation énergétique.

En outre, les déplacements en mode doux seront privilégiés puisque le complexe est à proximité du réseau local des pistes vertes existant. En effet, le Capitoul se situe à seulement 700 m de la célèbre Littorale qui est accessible par un chemin rural et qui permet de faire un parcours de 75 km exceptionnel : Les résidents pourront donc se rendre sur les étangs, sur le canal de la Robine et même sur la côte méditerranéenne.

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Capitoul

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La littorale à Gruissan

La littorale aux abords du canal de la Robine S a n t é

Le chantier étant fermé au public, il n’augmentera pas les risques sanitaires extérieurs.

Les activités viticoles, en particulier de cave, sont soumises à la règlementation en vigueur sur la protectrion de la santé. Le projet n’engendre pas d’impact particulier.

N u i s a n c e s o l f a c t i v e s

Le chantier n’engendrera pas de nuisances olfactives particulière.

L’orientation des constructions, leurs ouvertures et leur conception sont pensées afin de limiter les nuisances olfactives.

V i b r a t i o n , c h a l e u r , r a d i a t i o n

Le chantier entraînera des vibrations liées au focntionnement des engins de chantiers sur le hameau nouveau.

La population alentours étant relativement éloignée, il n’y aura pas d’impact sur celle-ci.

Le projet, de part sa nature, n’engendre pas d’incidences sur ces points.

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Even Conseil - Ecotone N u i s a n c e s s o n o r e s N u i s a n c e s n o u v e l l e s :

Le chantier entraînera des nuisances sonores liées au fonctionnement des engins de chantiers sur l’ensemble de l’opération : engins de terrassement, camions, compresseurs, avertisseurs de recul ... ;

La population alentours étant relativement éloignée, il n’y aura pas d’impact sur celle-ci.

La création d’un hameau nouveau engendrera nécessairement des nuisances sonores supplémentaires, liées à l’accueil plus important de véhicules, au développement d’activités nouvelles (restaurant).

Toutefois, ces nuisances sonores supplémentaires engendrées par le projet resteront limitées :

- L’accès au site par les véhicules se fera « au pas » en direction de l’espace de stationnement. Cette vitesse limitée n’engendrera pas d’augmentation significative des nuisances sonores engendrées par ces véhicules.

- Les nuisances attachées aux activités nouvelles seront essentiellement liées aux conversations vocales, donc limitées en volume.

- Certains nouveaux équipements potentiellement bruyants seront isolés phoniquement (en particulier le supresseur d’eau potable).

D’autres nuisances seront liées à l’activité viticole. Les façades bénéficieront d’un indice d’affaiblissement acoustique de 30 db.

Ainsi, les nuisances sonores ne seront pas augmentées significativement.

V u l n é r a b i l i t é f a c e a u x n u i s a n c e s p e r ç u e s

Aucune construction de bâtiments n’est prévue côté D32. Le hameau nouveau se positionne de l’autre côté de la crête collinaire, à l’écart des nuisances sonores routières.

Le projet prévoit le maintien d’un écran végétal entre la route et les bâtiments actuels.

Ainsi, le projet n’augmente pas le nombre de personnes soumises aux nuisances sonores engendrées par la D32.

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2 . A N A L Y S E D E S I N C I D E N C E S P R E V I S I B L E S S U R L E R E S E A U N A T U R A 2 0 0 0

2 . 1 . L o c a l i s a t i o n p a r r a p p o r t a u r é s e a u N a t u r a 2 0 0 0 La zone de projet n’est pas directement située sur le périmètre d’un site Natura 2000 ; néanmoins, son aire d’influence concerne six sites : quatre sites situés à moins de 600 m de distance et deux sites à 8-10 km.

Pour mémoire, ces sites sont présentés dans le § I.2.

Sites Natura 2000 situés à moins de 10 km de la zone de projet

Type Code Intitulé Distance (km)

ZPS FR9112007 Etang du Narbonnais < 0,1

SIC FR9101453 Massif de la Clape <0,1

ZPS FR9110080 Montagne de la Clape <0,1

ZSC FR9101440 Complexe lagunaire de Bages-Sigean 0,6

ZPS FR9112008 Corbières orientales 8

ZSC FR9101487 Grotte de la Ratapanade 10

Localisation des sites Natura 2000 à proximité immédiate du projet

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2 . 2 . E v a l u a t i o n d e s i n c i d e n c e s s u r l e s s i t e s N a t u r a 2 0 0 0 2 . 2 . 1 . Z P S F R 9 1 1 2 0 0 7 E t a n g d u N a r b o n n a i s

La zone de projet n’est pas située dans le périmètre de cette ZPS.

La réalisation du projet n’entraînera pas de modification de l’affectation de l’occupation du sol sur cette ZPS.

Aucune des espèces inscrites à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » recensées dans la ZPS n’a été observée sur la zone d’étude ou ne l’utilise potentiellement au cours de son cycle biologique.

L’analyse conclut donc à l’absence d’incidence notable du projet sur la ZPS Etang du Narbonnais.

2 . 2 . 3 . S I C F R 9 1 0 1 4 5 3 M a s s i f d e l a C l a p e

La zone de projet n’est pas située dans le périmètre de ce SIC.

La réalisation du projet n’entraînera pas de modification de l’affectation de l’occupation du sol sur ce SIC.

Trois chauves-souris d’intérêt communautaire présentes sur ce SIC ont été recensées au niveau de la zone d’étude :

• Grand rhinolophe : en passage ;

• Murin de Capaccini : en passage ;

• Minioptère de Schreibers : en passage.

Deux autres chauves-souris d’intérêt communautaire présentes sur cette ZSC utilisent potentiellement la zone de projet en passage et comme terrain de chasse : Petit murin, Grand murin.

Compte tenu du fait que la zone de projet ne constitue qu’une zone de passage et de chasse, qu’il est de faible surface et que des surfaces de chasse importantes sont situées sur le Massif de la Clape lui-même, l’analyse conclut à l’absence d’incidence notable du projet sur le SIC Massif de la Clape.

2 . 2 . 4 . Z P S F R 9 1 1 0 0 8 0 M o n t a g n e d e l a C l a p e La zone de projet n’est pas située dans le périmètre de cette ZPS.

Cinq espèces inscrites à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » recensées dans la ZPS ont été observées au niveau de la zone d’étude et sept espèces sont jugées potentielles.

Quatre espèces utilisent la zone de projet comme habitat de reproduction : Engoulevent d'Europe au niveau de la pinède, Alouette lulu, Bruant ortolan et Rollier d’Europe au sein du complexe vignes/haies. Le complexe vignes/haies ne sera pas touché par le projet donc celui-ci n’aura pas d’incidence notable sur les populations d’Alouette lulu, de Bruant ortolan et de Rollier d’Europe de la ZPS.

L’Engoulevent d’Europe utilise une partie de la pinède qui va être détruite.

Celle-ci tend toutefois à se fermer, ce qui va à terme diminuer son intérêt pour l’espèce, et la surface concernée (0,6 ha) est faible. D’autre part, des mesures sont proposées pour cette espèce. Le projet n’aura donc pas d’incidences notables sur la population d’Engoulevent de la ZPS.

Les autres espèces de la ZPS recensées ou potentielles utilisent la zone d’étude comme zone d’alimentation ou en passage : Grand-duc d'Europe, Pipit rousseline, Aigle de Bonelli, Faucon crécerellette, Faucon d'Eléonore, Fauvette pitchou, Busard Saint-Martin, Busard cendré. Compte tenu de la

(55)

surface de la zone d’étude et de la présence de nombreuses autres zones comparables à proximité, le projet n’aura aucun effet notable sur ces espèces.

2 . 2 . 5 . Z S C F R 9 1 0 1 4 4 0 C o m p l e x e l a g u n a i r e d e B a g e s - S i g e a n

La zone de projet n’est pas incluse dans cette ZSC.

Aucune modification de l’affectation de l’occupation actuelle du sol n’est prévue par le projet sur cette ZSC.

La zone de projet n’accueille aucun habitat communautaire identifié dans cette ZSC.

Trois chauves-souris d’intérêt communautaire présentes sur cette ZSC ont été recensées au niveau de la zone de projet :

• Murin à oreilles échancrées : en passage (donnée possible) ;

Deux autres chauves-souris d’intérêt communautaire présentes sur cette ZSC utilisent potentiellement la zone de projet en passage et comme terrain de chasse : Petit murin, Grand murin.

Compte tenu du fait que le site d’étude ne constitue qu’une zone de passage et de chasse, qu’il est de faible surface et que des surfaces de chasse importantes sont situées sur la ZSC, l’analyse conclut à l’absence d’incidence notable du projet sur la ZSC Complexe lagunaire de Bages- Sigean.

2 . 2 . 6 . Z P S F R 9 1 1 2 0 0 8 C o r b i è r e s o r i e n t a l e s

La zone de projet n’est pas située dans le périmètre de cette ZPS.

Sept espèces inscrites à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » recensées dans la ZPS ont été observées au niveau de la zone de projet et onze espèces sont jugées potentielles.

Trois espèces utilisent la zone de projet comme habitat de reproduction : Engoulevent d'Europe au niveau de la pinède, Alouette lulu et Bruant ortolan au sein du complexe vignes/haies. Compte-tenu de la distance entre la nouvelle zone d’urbanisation et la ZPS et des espèces considérées, cette urbanisation n’aura pas d’effet notable sur les populations de ces espèces de la ZPS.

Les autres espèces de la ZPS recensées ou potentielles utilisent la zone de projet comme zone d’alimentation ou en passage. Son aménagement n’aura aucun effet notable sur ces espèces.

L’analyse conclut donc à l’absence d’incidence notable du projet sur la ZPS Corbières orientales.

(56)

2 . 2 . 7 . Z S C F R 9 1 0 1 4 8 7 G r o t t e d e l a R a t a p a n a d e La zone d’étude n’est pas incluse dans cette ZSC.

Aucune modification de l’affectation de l’occupation actuelle du sol n’est prévue par le projet sur cette ZSC.

La zone d’étude n’accueille aucun habitat communautaire identifié dans cette ZSC.

Deux chauves-souris d’intérêt communautaire présentes sur cette ZSC ont été recensées au niveau de la zone d’étude :

• Murin de Capaccini : en passage ;

Trois autres chauves-souris d’intérêt communautaire présentes sur cette ZSC utilisent potentiellement la zone de projet en passage et comme terrain de chasse : Petit murin, Grand murin, Rhinolophe euryale.

Compte tenu du fait que le site d’étude ne constitue qu’une zone de passage et de chasse, qu’il est de faible surface et que des surfaces de chasse importantes sont situées à proximité, l’analyse conclut à l’absence d’incidence notable du projet sur la ZSC Grotte de la Ratapanade.

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3 . A N A L Y S E D U C U M U L D E S I N C I D E N C E S A V E C D ’ A U T R E S P R O J E T S E X I S T A N T S O U A P P R O U V E S

L’article R122-5 du code de l’environnement, mis à jour par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, mentionne la nécessité que les études d’impact fournissent « une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

• ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R.

214-6 et d'une enquête publique ;

• ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public. »

3 . 1 . P r o j e t s e x i s t a n t s o u a p p r o u v é s s u r l a c o m m u n e o u a u x a l e n t o u r s d u s i t e d e p r o j e t

Plusieurs projets ont fait l’objet d’une étude d’incidence environnementale ou d’une évaluation environnementale et pour lesquels un avis de l’autorité environnementale a été rendu public :

Documents d’urbanisme ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale sur la commune de Narbonne :

Projets ayant fait l’objet d’une étude d’impact ces 3 dernières années (page suivante) :

Le tableau ci-après présente les différents aménagements réalisés à proximité du projet ainsi que leurs caractéristiques.