etude impact capitoul 1 pdf

ETUDE D’IMPACT

OCTOBRE 2017

SOMMAIRE

PREAMBULE ... 1

I. DESCRIPTION DU PROJET ... 3

II. ANALYSE DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT, SCENARIO DE REFERENCE ET EVOLUTIONS EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET OU NON, FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTES PAR LE PROJET ... 18

1. Contexte géologique ... 18

2. Paysage : un domaine au cœur d’un ensemble paysager remarquable 17 3. Des enjeux écologiques localisés ... 57

4. Un site concerné par l’aléa feux de forêt et mouvement de terrain mais éloigné des risques technologiques et autres risque naturels ... 114

5. Des nuisances sonores centrées sur la route D32 ... 119

6. Une gestion de l’eau indépendante du réseau communal... 121

7. Potentiel de valorisation énergétique ... 124

8. La gestion des déchets ... 129

9. Synthèse des enjeux du projet ... 130

III. ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES QUE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR SUR L’ENVIRONNEMENT ... 131

1. Analyse des incidences thematiques prévisibles du projet sur l’environnement ... 132

2. Analyse des incidences prévisibles sur le réseau Natura 2000 ... 183

IV. DESCRIPTION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE, JUSTIFICATION DES CHOIX EXAMINES ... 196

V. MESURES ENVISAGEES POUR SUPPRIMER, REDUIRE OU COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT, ET IMPACTS RESIDUELS ... 209

VI. METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ... 241

VII. RESUME NON TECHNIQUE ... 249

1. Résume des enjeux environnementaux du site de projet... 250

2. Compatibilité et prise en compte des principaux plans et programmes de portée supérieure ... 251

3. résumé des incidences sur l’environnement et mesures ... 251

VIII. ANNEXES ... 258

PREAMBULE

La demande d’autorisation de défrichement d’une partie du site a fait l’objet d’une demande « cas par cas » pour l’élaboration éventuelle d’une étude d’impact. Suite à la réponse positive de la DREAL, le dossier s’accompagne de la présente étude environnementale, rédigée conformément à l’article R122-3 du Code de l’Environnement.

Conformément à la réforme des évaluations environnementales, la présente étude porte sur l’ensemble du projet viticole, incluant la zone à défricher pour l’implantation du nouveau Hameau (qui concerne uniquement la partie Sud-est du site).

Le résumé non technique de l’étude se trouve en fin de document.

I. DESCRIPTION DU PROJET

Le groupe VIGNOBLES BONFILS et sa filiale DOMAINE ET DEMEURE lancent sur le territoire de NARBONNE la création d’un centre oenotouristique au Château du Capitoul (projet d’intérêt général ayant fait l’objet d’une déclaration de projet pour la modification du SCoT et du PLU). Celui-ci fait partie d’un projet viticole plus global de revalorisation du Domaine, ses vignobles et ses vins. Le site se localise aux abords de la D32 qui relie Narbonne centre à Gruissan, à l’interface entre le massif de la Clape et les étangs de Bages.

Le narbonnais dispose d’une culture et d’un patrimoine humain et naturel, notamment viticole exceptionnel, qui représente un potentiel encore aujourd’hui sous exploité pour développer le tourisme. Aujourd’hui, face à la crise économique que connaît la viticulture dans le département de l’Aude et au-delà, la valorisation du terroir viticole et de ses productions constitue l’une des principales portes d’entrée d’un nouveau dynamisme.

Celle-ci passe, entre autres, par le développement du tourisme viticole et des innovations dans les techniques de production. Face à une économie touristique liée essentiellement aux activités balnéaires, il vise également à développer de nouveaux équipements de de qualité pour diversifier l’offre, rallonger la saison estivale et ainsi conforter l’activité touristique.

Capitoul

Il consiste en l’aménagement d’un complexe résidentiel oeunotouristique de prestige, avec la création d’environ 6 000 m² de surface de plancher habitables s’ajoutant aux 3 000 m² existants. Il programme :

- la rénovation et la réhabilitation du château et des communs, qui recevront un hôtel haut de gamme de 8 chambres, un restaurant gastronomique, une brasserie, des salles pour séminaires et un SPA.

- la création d’un hameau résidentiel de 44 logements environ (résidence de tourisme), avec un certain nombre de piscines et terrains de tennis. Emprise : 2,68 ha.

Ce complexe haut de gamme s’appuie sur la vocation viticole du domaine et sur la singularité et toutes les richesses patrimoniales du site et de la région narbonnaise liées à son histoire et à sa géographie.

Cette opération est portée par les sociétés Vignobles Bonfils et sa filiale Domaine & Demeure spécialisées sur la région dans la réalisation d’équipements touristiques de standing au cœur des domaines viticoles traditionnels. Les complexes oenotouristiques du château les Carrasses et de St Pierre de Serjac ont dernièrement été réalisés dans l’Hérault et sont en plein essor et reconnus pour leur approche sensible à la nature et la culture.

Le programme envisage :

- La rénovation et réhabilitation du Château et des communs en hôtellerie de luxe et restauration pour le château, cave de vinification, bureaux d’exploitation salles de restauration, salle de réceptions et séminaires et caveau de vente

en continuité des existants, sur le versant sud ouest de la colline et repartis en 15 bâtiments.

Aucuns travaux de démolition ne sont prévus dans le cadre du projet.

1 – Le Château

Le Château sera aménagé :

- Au rez-de-chaussée en restaurant ;

- Au 1er et 2nd étage en hôtel d’une capacité de 6 suites ou de 16 lits ; - Le sous-sol en SPA ;

- La cour d’honneur sera restaurée et aménagée pour accueillir les terrasses du restaurant et du bar ;

- Le parc sera rénové en espace méditerranéen sec dans le respect des arbres existants, élagués si besoin. Les espèces invasives présentes seront enlevées et leur réapparition sera combattue. Les aménagements paysagers seront basés sur un jardin méditerranéen, sans arrosage, avec l’utilisation d’espèces et des souches locales. La maitrise d’ouvarge a fait appel à la société Scape Designet Olivier Philippi (Mèze), des spécialistes renommés au niveau international pour des jardins sans arrosage.Afin de créer des paysages durables en harmonie avec l'environnement naturel, Scape Design utilise des jeunes plantes adaptées au climat et au sol de la région. Ceux-ci ne nécessiteront pas d'irrigation.

Le principe de rénovation retenu est basé sur le strict respect des existants, les façades seront ravalées à l’identique, les menuiseries extérieures seront identiques aux existantes, la toiture fera l’objet d’une rénovation dans le respect des matériaux utilisés, la terrasse nord ouest menaçant ruine sera reconstruite à l’emplacement initial.

2 – Les Communs

Ils seront réhabilités et rénovés de façon à rétablir l’architecture initiale et à faire disparaître les modifications mal appropriées des ouvertures et des menuiseries.

- Les locaux d’exploitation agricole : Cave, ateliers de stockage et bureaux.

- Les locaux publics liés à l’exploitation : Bureau, caveaux de vente et dégustation.

- Les locaux publics liés au programme d’oeno-tourisme : Restaurant, bar et salle de séminaire.

3 – Le Hameau

Le Hameau sera établi sur le versant Sud Ouest de la colline jouxtant le Domaine auquel il sera relié par un réseau de cheminements piétons adapté.

La desserte principale sera une voie unique avec parking paysagé, les voiries internes sont des voiries piétonnes circulables occasionnellement au gabarit compatible avec la réglementation incendie et PMR.

Il sera conçu dans le respect de l’architecture vernaculaire typique du massif de la Clape et de la région des étangs de Bages et de Gruissan.

Les constructions se développeront en ordre continu et groupé par îlots, en rez-de-chaussée ou rez-de-chaussée et un étage les maçonneries seront enduite à la chaux, les maisons seront soclées par des murs de pierres pour les soutènements et restanques.

Les toitures en tuiles, principalement en mono pente seront en tuiles canal.

Les menuiseries extérieures bois ou acier laqué les fermetures seront en bois peint.

Les grilles et balustrades seront en fer forgé suivant les typologies languedociennes.

Environ 25 piscines sont prévues sur le site.

Le projet prévoit également l’implantation d’installations techniques : une micro-station d’épuration et des bassins de rétention, au sud du domaine.

Périmètre de projet

Occupation du sol avant projet

PROJET intégré dans le site

Zoom sur le projet

Exigences en matière d’utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement.

L’emprise des zones ayant vocation à être modifiées dans l’utilisation des sols correspond aux emprises rouges sur le schéma ci-après. Elles représentent 41 112 m².

En phase de construction, les espaces utilisés sont les accès, voiries et espaces de stationnements existants ainsi que les secteurs de projet (emprises rouges sur la carte). Aucune installation ou espace de stockage ne sont prévus sur les espaces agricoles et naturels alentours.

Les zones de parking / stockages sera comme indiqué :

• Cour Château

• Cour Caveau

• Cour viticole

• Parking bas (vers D32)

• Zone Parking / Tennis haut

• Zone Piscine commun

• Zone terrasse brasserie

L’accès aux zones de chantier sera très strictement encadré pour éviter tout intrusion, afin d’éviter les impacts sur la flore et le faune. Cette disposition sera inscrite dans les contrats d’entreprises et strictement appliqué – pour parking et stockages sauvage etc.

Les voiries utilisées en phase constructions correspondent aux voiries existantes ou à créer pour le projet.

En rouge : emprise des zones d’évolution du site

2 . 3 . C a r a c t é r i s t i q u e s d e l a p h a s e o p é r a t i o n n e l l e d u p r o j e t

Procédé de fabrication en phase opérationnelle : sans objet

Demande et utilisation de l’énergie : 550 000 KW/an, 45 800 KW/mois L’énergie utilisée sera l’énergie électrique.

Une demande de raccordement sur le réseau sera réalisée auprès d’ERDF appuyé par une étude « électrique » qui précisera les points suivants : - Point de livraison ;

- La puissance totale du raccordement ;

- Le nombre et le type de logements (individuels, collectifs) ; - Le tracé du réseau projeté ;

- Le dimensionnement du réseau projeté.

Ainsi, en phase conception, il sera proposé des aménagements qui seront discutés et validés avec

ERDF.

Nature et quantité des matériaux utilisés en phase opérationnelle : sans objet

Nature et quantité des ressources naturelles utilisées en phase opérationnelle :

Le projet engendrera des besoins supplémentaires d’alimentation en eau potable : résidences, piscines, restaurant, hôtel, SPA. La fréquentation journalière en période de pointe est estimée au maximum (juillet et août) à : 265 lits, 390 couverts, 46 employés.

Les consommations en eau potable sont estimées en moyenne à 85 m3/jour en période de pointe de fréquentation. Le volume horaire de pointe

3,75 m3/h). A l’année, la consommation est estimée à 16 430 m3, répartie comme suit :

- Prestations hôtelières y compris grande piscine commune et un SPA : 5 867 m3

- Hébergements 10 013 m3

- Piscines : 550 m3 (entre 16 et 22 m3 d’eau consommé par an par une piscine)

Avec un jardin sec, le volume d’arrosage évité est estimé à 10 980 m3/an.

2 . 4 . E s t i m a t i o n d e s t y p e s e t q u a n t i t é s d e r é s i d u s e t d ’ é m i s s i o n s a t t e n d u s

En phase de construction (travaux) :

Estimation des types et quantités de résidus et d’émissions attendus

Pollution de l’eau Pas de rejets significatifs attendus dans les eaux superficielles et souterraines

Pollution de l’air Pas de rejets significatifs attendus.

Pollution du sol et du

sous-sol Pas de rejets significatifs attendus.

Bruit Nuisances sonores engendrées par

l’utilisation des engins de terrassement, camions, compresseurs, avertisseurs de recul.

Niveau sonore extact non estimées (en décibels).

Nuisances non perceptibles par la population humaine alentours car domaine isolé.

Vibration Aucune vibration n’est attendue.

Vibrations engendrées par les le l’utilisation des engins de terrassement, peleteuses, … Aucune vibration significative n’est attendue.

Lumière Le chantier sera éteint la nuit.

Chaleur Aucune chaleur particulière n’est engendrée par le projet

Radiation Aucune radiation particulière n’est engendrée

plateformes, murets, murs de soutènement, limitant ainsi les déchets de chantiers.

Déchets : quantité produite non estimée. Les déchets produits par le chantier seront soit réutilisés sur place soit transféré en centre de traitement ou décheterie (selon les normes en vigueur).

En phase de fonctionnement :

Estimation des types et quantités de résidus et d’émissions attendus

Pollution de l’eau Pas de rejets significatifs attendus dans les eaux superficielles et souterraines. Cf. étude d’incidences.

Pollution de l’air Pas de rejets significatifs attendus.

Pollution du sol et du

sous-sol Pas de rejets significatifs attendus.

Bruit Nuisances liées à l’accès de véhicules sur le site et aux voies humaines.

Niveau sonore extact non estimées (en décibels).

Nuisances non perceptibles par la population humaine alentours car domaine isolé.

Vibration Aucune vibration n’est attendue.

Lumière Eclairage du hameau nouveau (accès) Chaleur Aucune chaleur particulière n’est engendrée

Types et quantité de

déchets produits Matériaux : pas de déchets en phase de fonctionnement.

Eaux usées :

Le projet engendrera des rejets supplémentaires d’eaux usées à traiter.

La charge organique moyenne du projet est estimée à 295 EH.

Déchets : environ 250 m3/an produits par an (déchets ménagers).

II. ANALYSE DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT, SCENARIO DE

REFERENCE ET EVOLUTIONS EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

OU NON, FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTES PAR LE PROJET

1 . C O N T E X T E G E O L O G I Q U E

1 . 1 . C o n t e x t e g é n é r a l

La parcelle s’inscrit le long de la route de Gruissan sur une butte topographique qui borde le domaine du Capitoul. Ponctuellement un ouvrage sera également construit à l’arrière du restaurant du domaine.

La butte domine largement le site et est entaillée par un talweg orienté Nord Sud. D’un point de vue morphologie, le terrain concerné par l’étude se place en limite entre le massif de la Clape et le coteau de rattachement à la plaine. Cette morphologie s’accompagne d’un changement de paysage avec :

- Cote butte un massif calcaire arboré de nombreux pins

- Coté domaine actuel des formations marneuses légèrement arborées

- Coté sud des sols graveleux recevant des vignes.

D’un point de vue géologique, la parcelle étudiée se situe, selon les données de la carte géologique au 1/50 000ème, au sein de formations calcaires Urgoniennes (n6a) réputées pour leur susceptibilité à la dissolution (karst), de marnes et marno calcaires du Bédoulien (n5b) et de limons argileux (m1p).

1 . 2 . G é o l o g i e , g é o t e c h n i q u e ( é t u d e S O L E A 2 0 1 5 )

L’étude de sol menée sur le site dans le cadre du permis de construire a permis de dresser le profil géotechnique ci-dessous par ordre de profondeur :

Pour la zone de la terrasse du restaurant et le chemin d’accès au massif (sondages T1, T2, P1, P2, P3, SD1, SD2)

- Des remblais

De la surface et jusqu’à 0,3 à 1,30 m/TN se placent des remblais de comblement d’une ancienne dépression topographique. Les remblais se composent d’argile sableuse marron emballant des

éléments de brique et des nombreuses racines de végétaux. Il s’agit d’un niveau qui par sa situation topographique doit accueillir des circulations d’eau.

- Des formations marneuses orangées à beiges

Au-dessous, et jusqu’à la profondeur d’arrêt de tous les sondages (-2,3 à -4,0 m/TN) se placent des marnes sableuses compactes à débit en blocs. Cet horizon est résistant et relativement homogène. Localement, au droit des anciennes cuves qui bordaient le massif rocheux contre la cuverie, les marnes sont affleurantes. Elles se placent sous les bancs calcaires.

Pour la zone de la butte (pinède) : sondages SD3 à SD7, P4 à P7 et T3 à T5

- Des formations de recouvrement

De la surface et jusqu’à 0,3 m/TN des formations de recouvrement ont été observées. Ces sols se composent de cailloutis très anguleux formés par l’altération de calcaires sous-jacents. Une phase sablo-limoneuse marron est +/- présente.

Cette couche n’est pas présente de partout. Elle disparait selon les ressauts topographiques et laisse place aux calcaires.

- Des calcaires beiges altérés ou massifs

Sous les formations de recouvrement des calcaires ont été traversés jusqu’à la profondeur d’arrêt des sondages (8 m/TN).

Ces calcaires sont globalement fracturés. Les vitesses d’avancement des outils y sont rapides. Localement quelques poches de dissolution ont été traversées mais uniquement sur des hauteurs réduites. Ces poches sont comblées par des argiles de décalcification de teinte marron rougeâtre.

Il est à noter que des manifestations de karsts existent en surface du terrain. Elles se présentent sous la forme de remontées de fontis circulaires d’un diamètre de l’ordre de 1 à 2 m. Ces

dans ces dépressions ou à proximité immédiate. Pour autant aucun vide franc n’a été observé en sondage ce qui signifie : - Soit que la dissolution ne s’est faite qu’en surface des sols à la faveur d’une ligne de fracturation rocheuse.

- Soit que les karsts sont fins et ne s’étendent pas largement sous les remontées. Ils passent alors à coté de nos points de sondages.

Les calcaires ont provoqué le refus systématique du pénétromètre dès la surface des sols.

1 . 3 . H y d r o g é o l o g i e

Il n’a pas été observé d’arrivée d’eau dans les sondages au moment des reconnaissances (juillet 2015).

La nature des formations en présence et notamment les blocs et remblais de la zone de la terrasse conduit à penser qu’en cas d’intempéries des infiltrations peuvent se produire. Dans la zone du massif rocheux, compte tenu de la pente naturelle, le ruissèlement doit être prépondérant. Des infiltrations et résurgence peuvent se produire selon la fracturation rocheuse mais en l’absence de terrassement de masse ces dernières doivent demeurer de faible importance.

2 . P A Y S A G E : U N D O M A I N E A U C Œ U R D ’ U N E N S E M B L E P A Y S A G E R R E M A R Q U A B L E

1 . 1 . U n d o m a i n e à l ’ i n t e r f a c e e n t r e d e u x r e l i e f s e t u n i t é s p a y s a g è r e s

L’ensemble collinaire du massif de la Clape constitue une coupure naturelle entre la plaine de l’Aude et le littoral narbonnais. Il présente trois grands types d’espaces : garrigues, boisements et enclaves viticoles.

Situé à l’extrémité sud de ce massif, sur un promontoire collinaire, le Domaine du Capitoul s’ouvre sur le sud de la plaine de l’Aude, ancien golfe comblé par des alluvions et formé par un réseau dense de roubines (canaux d’irrigation), où s’interceptent lagunes et parcelles agricoles. Ces deux ensembles paysagers constituent un couloir de liaison entre le canal du Midi et la Méditerranée, la plaine de l’Aude (Narbonne) et le littoral de Gruissan.

Le domaine se situe ainsi à l’interface entre …

- d’une part, le massif de la Clape qui est un (site classé) et la plaine traversée par le canal de la Robine (site classé), interface marquée par la localisation du domaine entre les 2 sites classés et la spécificité paysagère de chacun des deux espaces ;

- d’autre part, entre la plaine de l’Aude et le littoral de Gruissan, de par sa situation en promontoire, en bordure de la D32 traversant le massif de la Clape.

… au sein d’un ensemble très peu urbanisé, où viticulture et espaces

Le Domaine du Capitoul dans le grand paysage

Le château du Capitoul et ses abords immédiats s’intègrent au sein d’un

domaine a en revanche été récemment boisée, composée jusque dans les années 90 essentiellement de garrigue et de végétation basse (cf.

photos ci-dessous). Les pins présents aujourd’hui y sont relativement jeunes. Cette partie a donc récemment évoluée d’un point de vue paysager, tout comme la partie sud qui a évoluée vers un paysage viticole.

Evolution du Domaine depuis l’année 1946

1946 1966

1986

2016

Le château et ses dépendances constituent un point d’appel dans le paysage de la plaine viticole.

1 . 2 . U n s i t e f o r t e m e n t p e r c e p t i b l e d e p u i s l a p l a i n e d e l ’ A u d e

1 . 2 . 1 U n r ô l e d a n s l a p e r c e p t i o n p a y s a g è r e d u c a n a l d e l a R o b i n e

De par sa localisation en promontoire vers l’ouest, le Domaine est visible depuis la plaine et les abords de l’étang de Bages. Cette situation l’intègre au sein de l’aire d’influence paysagère du canal de la Robine (jonction du canal du Midi), par le classement du canal et de ses canaux secondaires, dont le canal de la Robine, au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce classement au sein de cette zone « tampon », « secteur en contact du canal et en relation visuelle avec lui », ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique.

Des mesures de préservation et de gestion appropriées doivent toutefois y être menées, dans un objectif de protection des paysages à l’origine de l’identité du canal. Tout projet doit être soumis à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Ce classement met en évidence l’importance du château et de son domaine dans la perception paysagère et la mise en valeur du canal de la Robine.

Localement, tout aménagement devra prendre en compte l’objectif suivant de la charte d’insertion paysagère et architecturale du canal du Midi (extrait de la Charte) :

→ « Les paysages naturels de lagunes et étangs, les paysages ouverts à vocation agricole et les versants des reliefs qui forment l’écrin de cet ensemble paysager remarquable sont à préserver »

Localisation géographique de la coupe précédente

La visibilité du site depuis la plaine de l’Aude se connaît essentiellement entre le Domaine et le canal de la Robine. Les points hauts de Bages offrent également une percée visuelle mais, comme sur les versants des Corbières, la visibilité est fortement réduite par la distance au site.

Depuis le massif de la Clape, une partie du château est visible, notamment à partir de la route D32 reliant Narbonne à Gruissan, principale zone fréquentée aux abords nord du site.

A B

Château et ses abords

1 . 2 . 2 U n é c r i n b o i s é l i m i t a n t l a v i s i b i l i t é d e s a m é n a g e m e n t s e x i s t a n t s …

Depuis chaque point de vue, que ce soit la plaine ou le massif, les boisements du domaine forment une couronne autour du château, jouant le rôle de barrière visuelle entre les potentiels espaces de visibilité et certains bâtiments et espaces intérieurs du domaine.

Les bâtiments ou parties de bâtiments actuellement visibles depuis les principales percées visuelles (en rouge sur les cartes placées à droite des photos) :

C’est à dire :

Aujourd’hui, les principaux éléments de visibilité concernent :

- le bâtiment principal du château, visible sur sa partie supérieure depuis les espaces alentours les plus fréquentés

- les boisements bordant le site (socle paysager)

Le corps de bâtiments secondaires est visible depuis le sud de la plaine mais généralement à une distance plus importante (GR et voies secondaires).

Les principaux enjeux de visibilité concernent donc :

- le maintien d’un socle paysager non bâti, bien que moins dense à proximité des bâtiments, en respect de la réglementation DFCI

- un travail d’intégration paysagère des nouveaux aménagements, en définissant les choix d’implantation et de volumes au regard de la visibilité actuelle et potentielle (règles DFCI) des espaces concernés et en travaillant sur le maintien d’un paysage arboré.

1 . 2 . 4 D é t a i l d e s a x e s d e v i s i b i l i t é s u r l e s i t e d ’ é t u d e, i d e n t i f i c a t i o n d e s p o i n t s d e v u e s i g n i f i c a t i f s

P r i s e d e v u e s u r l e s i t e d ’ é t u d e

a / VUES DE PROXIMITE – abords immédiats du domaine

Vue du secteur d’étude depuis les vignes du domaine (2.4) > zone de visibilité du périmètre de hameau

Vue du secteur d’étude depuis la véloroute du littoral (3.1) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau (barrière visuelle constituée par le réseau de haies)

Barrière visuelle devant la partie Hameau Château

Vue du secteur d’étude depuis la véloroute VTT (3.2), chemin de la Capoulade > zone de visibilité du périmètre de hameau

Circuit VTT. Trait rouge : la zone de covisibilité (Visibilité sur un linéaire de 50 mètres uniquement)

Vue du secteur d’étude depuis les hauteurs de la D32, sur le piémont du massif de la Clape (2.6) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau situé à l’arrière

Vue du secteur d’étude depuis les hauteurs de la D32, sur le piémont du massif de la Clape (2.7 et 2.8) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau, situé derrière la colline

b / VUES DEPUIS LE CANAL DE LA ROBINE (à environ 2000 m du site de projet) > absence de visibilité significative sur le périmètre du hameau

c / VUES GRAND PAYSAGE DEPUIS LA PLAINE DE l’AUDE (AIRE D’INFLUENCE DU CANAL DE LA ROBINE)

Vue du secteur d’étude depuis l’écluse de Mandirac (2.1) Images prises en focale 50mm sur un capteur 24 x 36, correspondant à la vision de l'oeil humain (idem toutes les photos pages suivantes) > zone de visibilité du périmètre de hameau

Vue du secteur d’étude depuis le chemin de Craboulès au domaine de Petit Mandirac (2.2) > zone de visibilité du périmètre de hameau

Vue du secteur d’étude depuis le Roc de Conhilac (2.3) > zone de visibilité du périmètre de hameau

Vue du secteur d’étude depuis le Chemin du Milieu (2.5) > zone de visibilité du périmètre de hameau

Vue du secteur d’étude depuis le pont Mongette (3.11) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau, situé à l’arrière des boisements entourant le chateau

Vue du secteur d’étude depuis le Grand Castelou (3.0) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau (barrière visuelle constituée par le réseau de haies)

d / VUES GRAND PAYSAGE DEPUIS LE MASSIF DE LA CLAPE (POINT HAUT) Vue du secteur d’étude depuis le massif de la Clape (3.6) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau

Barrière visuelle (topographie)

Vue du secteur d’étude depuis le massif de la Clape, route de la carrière (3.7) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau

Barrière visuelle

Vue du secteur d’étude depuis le massif de la Clape (3.8) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau situé à l’arrière de la colline

Vue du secteur d’é tude depuis le massif de la Clape (3.9)

> absence de visibilité sur le périmètre du hameau

Barrière visuelle sur la partie hameau (topographie)

Vue du secteur d’étude depuis le massif de la Clape, derrière Mongette (3.10) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau situé à l’arrière de la colline

Barrière visuelle sur la partie hameau (topographie)

Vue du secteur d’étude depuis le Pech Crapoulade (3.3) > absence de vi- sibilité sur le périmètre du hameau (barrière visuelle constituée par la col- line boisée)

Vue du secteur d’étude depuis Saint Laurent (3.4) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau

e / VUES GRAND PAYSAGE DEPUIS LE LITTORAL

Vue du secteur d’étude depuis Bareberousse (Gruissan) (3.5) > absence de visibilité sur le périmètre du hameau (barrière visuelle constituée par la colline boisée)

Prise de vue avec absence de visibilité sur le périmètre de hameau

Bilan des zones de visibilité du périmètre de hameau

Points de vue les plus significatifs :

1 . 3 . U n e i d e n t i t é a r c h i t e c t u r a l e e t p a y s a g è r e d u D o m a i n e

1 . 3 . 1 U n p a t r i m o i n e b â t i

Le domaine est constitué de quatre corps de bâtiments principaux s’articulant autour de deux cours intérieures.

La cour du château et la cour principale, attenantes à l’actuel accueil

Le Château (965m²), qui se développe sur 4 niveaux, a été conçu à la fin du 19ème siècle sur les vestiges d’une Bastide du 15ème siècle d’un style empruntant des éléments Médiévaux et Renaissance. Construit en pierre et en brique, avec une toiture en ardoise, il est représentatif de

l’architecture aristocratique et résidentielle qui s’est développée dans la plaine du bas Languedoc à la fin du XIXè et au début du XX è siècle. En état structurel médiocre, il occupe une position en promontoire sur le site et constitue un signal fort dans le paysage proche et lointain.

Certains éléments bâtis et architecturaux sont toutefois aujourd’hui en état de dégradation (toiture, volets, huisserie, …).

Une ancienne terrasse est encore visible devant le château. Elle est peu à peu recolonisée par la végétation sauvage mais ses limites sont encore visibles.

Cette terrasse est cachée entre le château et l’écrin boisé.

Le Domaine compte également une cave de vinification de 700m², avec une salle de stockage de 300m² environ. La cave est en exploitation courante, après une rénovation importante en 2008 et des investissements conséquents depuis.

La terrasse et la cave

Entre le Château et la Cave, un bâtiment héberge l’accueil du Domaine, les bureaux et les salles de séminaires. Ce bâtiment est encore en bon état structurel, mais nécessite d’importants travaux de restauration. Avec une façade en enduit, il ne présente pas d’intérêt architectural particulier, hormis les génoises à 2 rangs, qui marquent son origine du 19^e siècle.

L’extérieur de ces deux bâtiments est dégradé avec les marques d’anciennes formes architecturales encore présentes. L’enduit se délite et noircit peu à peu.

Bâtiment d’accueil et cave Petite bâtisse remarquable

Concernant les abords du château, ceux-ci constituaient à l’origine un parc, qui a été délaissé pendant une longue période, et l’est toujours aujourd’hui.

De nombreuses espèces végétales autrefois implantées en contexte méditerranéen comme plantes ornementales sont maintenant considérées comme invasives (Figuier de Barbarie et Agave par exemple).

Synthèse de l’organisation du site 1 . 3 . 2 D e s c o d e s a r c h i t e c t u r a u x i d e n t i t a i r e s Les formes :

 Des tourelles et des bâtiments à « angle droit »

 Des toitures à pente (1, 2 ou 6)

 Des arcades de style roman

 Des encadrements de portes et fenêtres anciennement carrés ou rectangulaires, dont la marque est encore visible aujourd’hui. Ces encadrements ont peu à peu été remplacés par des encadrements en arc sur la partie supérieure.

 Des génoises et lambrequins Les matériaux :

 La pierre à vue et la brique

A noter que les murs en pierre présents aux abords du site n’ont pas de

 La tuile ou l’ardoise sur les toitures

1 . 3 . 3 D e s v u e s m a g n i f i q u e s s u r l e s p a y s a g e s a l e n t o u r s Le site offre de remarquables vues sur le sud du territoire, ouvert sur les lagunes, la plaine viticole et le massif des Corbières. Celles-ci sont magnifiées par l’orientation de ces percées visuelles au sud, amenant de nombreux reflets lumineux sur les espaces naturels.

La cour du château, les ouvertures des façades sud ainsi que les abords de la cave constituent les principaux points de vue du périmètre d’étude sur l’extérieur.

Ces vues sont permises par la faible densité des boisements dans l’axe de visibilité.

1 . 4 . U n p a t r i m o i n e v é g é t a l n a t u r e l m a i s p e u d ’ e s p è c e s à p r é s e r v e r

Le Domaine ne compte pas de patrimoine végétal d’intérêt particulier. La majorité des végétaux présents sont des pins d’Alep, l’une des espèces identitaires du massif de la Clape. Les espèces ornementales sont quasiment absentes.

Végétaux présents sur le site (pin d’Alep essentiellement)

Les boisements sont à préserver pour leur qualité paysagère et leur intérêt écologique, mais aucun individu en tant que tel n’est remarquable.

En revanche, plusieurs espèces invasives sont présentes au sud du site : figuiers de Barbarie, Agave, Robinier faux-acacia notamment. Le projet devra prendre en compte cette contrainte : arrachage des individus présents, lutte contre la prolifération de nouveaux individus, plantations d’espèces autochtones non invasives dans le cadre des aménagements paysagers.

Exemples d’espèces invasives présentes sur le site (figuiers de Barbarie à gauche / Agave et Robinier à droite)

1 . 5 . U n s i t e n o n c o n c e r n é p a r d e s p é r i m è t r e s d e p r o t e c t i o n d u p a t r i m o i n e p a y s a g e r e t b â t i , e n d e h o r s d e l ’ i n t é g r a t i o n a u s i t e U N E S C O …

Le massif de la Clape est classé au titre de la Loi sur les monuments naturels et les sites de 1930. L’étang de Gruissan fait quant à lui l’objet d’une inscription. Bien qu’à proximité, le site de projet n’intègre pas ces deux périmètres.

Concernant l’archéologie préventive, le territoire communal recense 62 sites archéologiques signalés, dont 25 en milieu rural. Le domaine du Capitoul n’est pas concerné par ce zonage, bien qu’un secteur soit concerné à proximité du canal de la Robine.

1 . 6 . … m a i s i n t é g r é a u s e i n d u P a r c n a t u r e l r é g i o n a l d e l a N a r b o n n a i s e , d o n t l a C h a r t e d é f i n i t d e s o r i e n t a t i o n s p o u r l e t e r r i t o i r e

La Charte du PNR de la Narbonnaise définit des priorités d’actions pour le territoire, permettant de répondre aux grands enjeux identifiés sur le périmètre du parc.

Ces priorités sont déclinées en 10 objectifs

stratégiques, qui fixent la direction de différentes mesures opérationnelles.

Celles-ci précisent les champs d’intervention prioritaires.

Plusieurs zones stratégiques sont définies sur le territoire du parc. Le Domaine du Capitoul fait partie de la zone de préservation et de valorisation des terroirs et des paysages agricoles, à préserver « soit pour leur vocation économique, soit pour leur rôle paysager ou encore pour leur fonction de zones tampons vis-à-vis des incendies ou du risque inondation ».

La Charte met en évidence le fait que le territoire narbonnais est aux origines de la vocation viticole contemporaine. Depuis longtemps en effet, la viticulture marque les paysages. Et si le pastoralisme et l’exploitation des

salins, également identitaires du territoire, se sont pratiquement éteints, la viticulture reste ici, avec la pêche lagunaire, un patrimoine bel et bien vivant, qu’il est nécessaire de préserver.

Au-delà de la crise économique qui engendre peu à peu une modification des paysages (fermeture de nombreuses exploitations, réduction des surfaces en vigne), enjeux plus que départemental, le PNR définit des mesures de valorisation de ces paysages :

Mesures 1.3.1 – Connaître, préserver et valoriser les paysages de la Narbonnaise, ses éléments identitaires et le bâti traditionnel

- Restaurer, entretenir l’architecture […] des domaines viticoles - Améliorer les abords des domaines viticoles, restauration du

patrimoine …

Mesures 2.1.1. – S’organiser pour un aménagement respectueux de l’espace, des paysages et des ressources

- Conserver et valoriser la dimension rurale caractéristique du territoire dans les projets d’aménagement

Le domaine du Capitoul et son projet s’inscrivent dans cette dynamique territoriale.

SYNTHESE VOLET PAYSAGE

EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET :

> Préservation de l’écrin arboré, pas de constructions et aménagements supplémentaires sur le site

> Evolution du patrimoine bâti : dégradation progressive des élements bâtis existants non utilisés à ce jour, à savoir en particulier le château

> Evolution du paysage local essentiellement liée à la prise en compte de la réglementation de débroussaillement

> Prolifération des espèces invasives et du chêne kermès.

Aujourd’hui, la réglementation de débroussaillement liée au risque de feux de forêt (cf. chapitre 3) n’est pas tout à fait respectée sur le site. Elle devra l’être dans le cadre du projet. Le respect de cette réglementation, même en l’absence de projet, devrait réduire l’effet « barrière visuelle » créé par les arbres existants, engendrant une plus forte visibilité des bâtiments et espaces proches du château. Le parti d’aménagement devra prendre en compte cette composante.

Rappel des principaux éléments de la réglementation en vigueur dans l’Aude (arrêté préfectoral du 3 juin 2014) :

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires : - aux abords des constructions, chantiers et installations de toute nature sur une

profondeur de 50 mètres ;

- aux abords des voies privées donnant accès aux constructions sur une

dégagement d’au moins 3,5m de hauteur sur 3,5m de largeur au droit de la piste.

Sur cette profondeur :

- les rémanents doivent être évacués, broyés ou incinérés ; - la végétation herbacée doit être tondue ;

- la végétation arbustive et les broussailles doivent être coupées au ras du sol ; - les arbres conservés doivent être élagués jusqu’à une hauteur minimale de 2

mètres ;

- le diamètre des bouquets de houppiers des arbres conservés ne doit pas excéder 15m ;

- les houppiers ou bouquets de houppier des arbres conservés doivent être éloignés d’au moins 5m les uns des autres ;

- la distance entre deux ilots arbustifs ne peut être inférieure à 5m ;

- la surface totale des ilots arbustifs ne doit pas excéder 15% de la superficie à débroussailler ; - _…

Zone concernée par les obligations de débroussaillement sur le site

Afin de préserver l’effet « socle paysager » et de limiter la visibilité des nouvelles constructions, le parti d’aménagement pourra jouer sur la possibilité de maintenir des ilots arbustifs, la distance séparant deux ilots ou un ilot du houppier de l’arbre le plus proche ne pouvant être inférieure à 5 mètres. La surface totale des ilots arbustifs ne pourra pas excéder 30%

de la superficie à débroussailler.

EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT EN CAS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET :

> Modification de la perception du site depuis les alentours, par de nouveaux aménagements et la création d’un hameau nouveau

> Valorisation du paysage : augmentation de la biodiversité liée à la création de jardins secs avec espèces locales.

> La valorisation du patrimoine bâti existant, dont une partie aujourd’hui désaffectée retrouvera un usage.

3 . DE S E N J E U X E C O L O G I Q U E S L O C A L I S E S

Les analyses suivantes résultent d’une synthèse bibliographique (DREAL, INPN, SILENE, base de données « Malpolon » du Laboratoire de Biogéographie et Ecologie des Vertébrés de l’École Pratique des Hautes Etudes de Montpellier - version d’avril 2013 -, synthèse communale de l’Union régionale naturaliste Meridionalis, Atlas des libellules et des papillons de jour du Languedoc-Roussillon, DOCOB Natura 2000, …, cf.

Annexes) réalisée en 2014 et d’inventaires de terrain sur la zone de projet, ainsi que sur les milieux naturels (hors vignes) du Domaine, menés de 2013 à 2017, afin de suivre et d’évaluer les évolutions et les adaptations successives du projet aux enjeux identifiés et de réduire ses impacts.

Les résultats de la recherche bibliographiques sont présentés en découpant le vaste territoire concerné en trois grands secteurs aux caractéristiques écologiques bien nettes :

- Le complexe lagunaire est constitué d’un ensemble de lagunes et de zones humides périphériques ; il présente des gradients de salinité en fonction des arrivées respectives d’eau de mer ou d’eau douce. Le cordon littoral est constitué d’un ensemble de dunes protégeant des steppes salées en arrière du lido ; les espèces qui s’y rencontrent sont liées d’une part aux milieux sableux des dunes et d’autre part aux milieux halophiles en arrière du cordon.

- Le Massif de La Clape émerge entre le cordon littoral et la plaine de Narbonne. De type karstique, il est essentiellement constitué de calcaire dur et compact. Bien qu'aucun ruisseau permanent ne coule sur le Massif,

gouffres, ses avens et ses nombreuses sources ; en outre, plusieurs ruisseaux temporaires prennent leur source sur le plateau, témoignant ainsi de l'importance du réservoir d'eau souterrain. Le paysage se compose d'une mosaïque de milieux : garrigues à chêne kermès plus ou moins fermées favorisées par les passages répétés d'incendies, pelouses à Brachypode rameux, friches, formations boisées de Pin d'Alep, falaises et escarpements rocheux. La culture de la vigne est présente dans les bas de versant, sur les plateaux ou au pied des falaises.

- Au sud-ouest de Narbonne, le Massif des Corbières forme une imposante masse rocheuse et boisée parallèle au littoral, entre les étangs du Narbonnais et les plaines viticoles. Le paysage se compose principalement de garrigue basse et de pelouses.

2 . 1 . U n D o m a i n e l o c a l i s é a u s e i n o u à p r o x i m i t é d e m i l i e u x n a t u r e l s r e c o n n u s d ’ i n t é r ê t é c o l o g i q u e

2 . 1 . 1 . L e s z o n a g e s d ’ i n v e n t a i r e s

La commune de Narbonne présente un patrimoine naturel remarquable, reconnu au sein de nombreux zonages d’inventaire.

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques, Faunistique et Floristiques (ZNIEFF) définissent des territoires qui se singularisent par la richesse ou la spécificité de leur faune, de leur flore ou de leurs milieux dits « habitats naturels ». Elles sont délimitées en fonction de l’intérêt patrimonial (espèces ou habitats d’intérêt régional) et de l’intérêt fonctionnel (entité pertinente pour le fonctionnement écologique : zone humide, bassin versant, ...). Non règlementaire, cet inventaire permet de sensibiliser le public et les acteurs locaux aux enjeux biologiques et donc de prendre en compte le patrimoine naturel dans les projets d’aménagement.

Les ZNIEFF de type I définissent des écosystèmes de haute valeur biologique, de superficie généralement limitée. Elles sont caractérisées par la présence d’espèces ou d’habitats naturels rares, remarquables ou typiques du patrimoine naturel régional, qualifiés de « déterminants ». Les ZNIEFF de type II définissent des grands ensembles naturels, riches, peu modifiés par l’homme ou offrant des potentialités biologiques importantes (massif forestier, vallée, lagune ...). Les périmètres ont été actualisés entre 2004 et 2010 (ZNIEFF dites « de 2° génération »).

ZNIEFF présentes sur la commune de Narbonne

o Z N I E F F d u l i t t o r a l

Treize ZNIEFF se trouvent sur le cordon littoral et le complexe lagunaire des étangs du Narbonnais et à moins de 5 km de la zone d’étude. Deux principaux habitats naturels déterminants se côtoient dans les ZNIEFF de prés salés et de sansouires : les steppes à Lavande de mer catalano- provençales, très rares en Languedoc-Roussillon, et les fourrés à Limoniastrum. Des plantes halophiles (adaptées à la présence du sel) marquent la singularité du milieu, avec la présence en particulier d’un important cortège de saladelles, et des espèces rares comme Limonium

Domaine du Capitoul

diffusum, Limonium legrandii ou encore Limonium companyonis. Cet ensemble est très favorable aux oiseaux, en particulier aux laro-limicoles, en hivernage ou lors des haltes migratoires. Des stationnements de flamants roses (plus de mille individus) se cantonnent en hiver sur les marges peu profondes de la lagune, en compagnie de plusieurs milliers de limicoles hivernants (Bécasseau variable, Grand Gravelot, Pluvier argenté, etc.).

Les espèces végétales inféodées à ces sites lagunaires ne peuvent pas être présentes sur la zone d’étude. Les espèces animales ne peuvent y être présentes que de façon très ponctuelle.

o Z N I E F F d u M a s s i f d e l a C l a p e

Deux ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II se trouvent dans le Massif de la Clape. Les zones ouvertes constituent des biotopes privilégiés pour l’alimentation de rapaces rares, comme l’Aigle de Bonelli, le Grand-duc d’Europe et le Circaète Jean-le-Blanc. Près de quinze espèces de chauves-souris, dont certaines parmi les plus menacées de France, utilisent le Massif : Minioptère de Schreibers, Murin de Capaccini, Grand rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Petit rhinolophe...

Le site de projet est directement concerné par deux de ces ZNIEFF : Montagne de la Clape, et Massif méridional de la Clape. Les espèces animales de ces ZNIEFF pourraient utiliser la zone d’étude.

ZNIEFF situées à moins de 5 km de la zone de projet

Localisation Intitulé Distance par rapport à

la zone d’étude (km)

LITTORAL ET CORDON DUNAIRE

Etang de Campignol 1,7

Complexe des étangs de Bages-Sigean 1,9

Garrigues de l'île Saint-Martin 1,9

Lido de Gruissan nord à Saint-Pierre-sur-Mer 1,9

Marais de Saint Louis 2,0

Etang de Bages-Sigean 3,1

Ancien étang du Cercle 3,2

Salins de Reprise et étang de Grazel 3,5

Domaine de Sainte Marthe 4,0

Etang de l'Ayrolle 4,0

Rive nord-est de l'étang de l'Ayrolle 4,2

Etang et dunes de Mateille 4,3

Lido de Gruissan-Plage 5,0

MASSIF DE LA CLAPE

Montagne de la Clape Sur zone

Massif méridional de la Clape 0,01

o Z o n e i m p o r t a n t e s p o u r l a c o n s e r v a t i o n d e s o i s e a u x

Les Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des surfaces qui abritent des effectifs significatifs d'oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces de passage en halte migratoire, d'hivernants ou de nicheurs ; cet inventaire relativement ancien a servi de base à la désignation des sites Natura 2000 pour la Directive « Oiseaux » (Zones de Protection Spéciale ou ZPS).

Une ZICO est présente sur la zone de projet (Massif de la Clape), une autre

La ZICO « Montagne de la Clape » accueille vingt-et-une espèces d’oiseaux patrimoniales, dont le Milan royal, le Circaète Jean-le-Blanc, l’Aigle de Bonelli et le Grand-duc d'Europe. Certaines espèces pourraient fréquenter la zone d’étude.

La ZICO « Etangs du Narbonnais » abrite quarante-sept espèces d’oiseaux patrimoniales, inféodées le plus souvent aux milieux aquatiques et humides, donc ne pouvant pas être présentes sur la zone d’étude hormis de façon très ponctuelle.

ZICO situées à moins de 5 km de la zone de projet

Localisation Intitulé Distance par rapport

à la zone d’étude (km) MASSIF DE LA CLAPE Montagne de la Clape Sur zone LITTORAL ET CORDON DUNAIRE Etangs du Narbonnais 0,3

2 . 1 . 2 . L e s z o n a g e s r è g l e m e n t a i r e s o S i t e s d u r é s e a u N a t u r a 2 0 0 0

La mise en application de la Directive européenne « Oiseaux » datant de 1979 et de la Directive « Faune-Flore-Habitats » datant de 1992, puis 2009, vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation, en Europe, par un réseau de sites naturels (dit « réseau Natura 2000 »), terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

Trois sites Natura 2000 sont directement concernés (0,1 km) par la zone de projet, un Site d’Importance Communautaire (SIC) pour la directive

« Faune-Flore-Habitats » et deux Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la Directive « Oiseaux », un autre SIC est à moins de 1 km. Comme pour les ZNIEFF, ces sites sont liés soit au littoral soit au Massif de la Clape. Les sites natura 2000 liés aux Corbières sont plus éloignés (8 à 10 km).

Sites Natura 2000 situés à moins de 10 km de la zone de projet

Localisation Type Code Intitulé

Distance par rapport à la zone d’étude

(km) LITTORAL ET CORDON

DUNAIRE

ZPS FR9112007 Etang du

Narbonnais < 0,1 SIC FR9101440 Complexe

lagunaire de

Bages-Sigean 0,6

MASSIF DE LA CLAPE

SIC FR9101453 Massif de la

Clape <0,1

ZPS FR9110080 Montagne de la

Clape <0,1

MASSIF DES CORBIERES

ZPS FR9112008 Corbières

orientales 8

ZSC FR9101487 Grotte de la

Ratapanade 10

Sites Natura 2000 présents autour du projet

Domaine du Capitoul

La ZPS « Etangs du Narbonnais » abrite douze espèces d’oiseaux dont le Butor étoilé et le Flamant rose. La diversité des habitats d'oiseaux sur ce site est liée aux différents types de végétation générés par le gradient de salinité que l'on connaît dans les différents étangs : sansouires, marais salants, roselières. Les espèces sont globalement dans un état de conservation bon voire excellent.

La SIC « Complexe lagunaire de Bages-Sigean » abrite huit habitats naturels dont deux prioritaires, six espèces de chiroptères et une espèce de poisson.

Les espèces inféodées à ces sites lagunaires ne fréquentent pas à priori la zone d’étude.

Habitats et espèces d'intérêt communautaires du SIC « Complexe lagunaire de Bages-Sigean »

Habitats naturels communautaires Espèces d’intérêt communautaire pouvant intéresser le domaine du Capitoul Cod

e Intitulé Habitat

prioritaire

1150 Lagunes côtières X

Chiroptères : Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Petit murin, Grand murin, Minioptère de Schreibers

1210 Végétation annuelle des laissés de mer 1310 Végétations pionnières à Salicornia et

autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses

1410 Prés salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)

1420

Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornietea fruticosi)

1510 Steppes salées méditerranéennes

(Limonietalia) X

Habitats naturels communautaires Espèces d’intérêt communautaire pouvant intéresser le domaine du Capitoul Cod

e Intitulé Habitat

prioritaire 6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

92D0 Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae)

Sites Natura 2000 du Massif de la Clape

Le SIC « Massif de la Clape » abrite six habitats naturels dont un prioritaire, six espèces de chiroptères et une espèce floristique. L'intérêt majeur du site tient dans les milieux rupestres avec des associations végétales caractéristiques et riches ; c'est dans cet habitat naturel que pousse la Centaurée de la Clape, Centaurea corymbosa, espèce endémique localisée à cet unique massif. D'autres habitats naturels présentent également un grand intérêt, les milieux ouverts (garrigues à Romarin et pelouses) d'une manière générale, mais aussi les pinèdes claires dans les zones de climat semi arides. Un riche cortège floristique d'espèces thermophiles les accompagne. En pied de falaises exposées au sud, on trouve des formations de dunes fixées, dunes grises et dunes à buissons sclérophylles, en bon état de conservation et très riches sur le plan de la flore patrimoniale. C'est également un site important pour les chiroptères en période de migration pré et post-nuptiale (une grotte est particulièrement fréquentée).

Habitats naturels communautaires Espèces d’intérêt communautaire pouvant intéresser le domaine du

Capitoul Cod

e Intitulé Habitat

prioritaire 2210 Dunes fixées du littoral du

Crucianellion maritimae

Chiroptères : Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Grand murin, Petit murin, Murin de Capaccini,

Minioptère de Schreibers Flore : Centaurea corymbosa 6220 Parcours substeppiques de

graminées et annuelles des Thero-

Brachypodietea X

8130 Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles

8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 9340 Forêts de Quercus ilex et Quercus

rotundifolia,

9540 Pinèdes méditerranéennes de pins mésogènes endémiques

La ZPS « Montagne de la Clape » abrite treize espèces d’oiseaux. L'intérêt majeur du site est lié aux rapaces, notamment l’Aigle de Bonelli, le Faucon crécerellette, le Grand-duc, le Circaète Jean-le-Blanc. La ZPS se situe sur un axe stratégique de la migration. On peut ainsi observer au passage des bondrées apivores, milans noirs et royaux, éperviers d'Europe, cigognes blanches, cigognes noires, guêpiers d'Europe… Certaines espèces pourraient fréquenter la zone d’étude.

Sites Natura 2000 du Massif des Corbières

La ZPS « Corbières orientales » constitue un milieu favorable aux espèces d’oiseaux les plus méditerranéennes. La présence de zones cultivées

d’oiseaux que sur le massif de la Clape sont recensées.

La ZSC « Grotte de la Ratapanade » correspond à une cavité ouvrant sur un vallon cultivé, notamment en vignes. Cette grotte sert notamment de mise-bas à un grand nombre de chiroptères et chauves-souris.

Certaines espèces pourraient fréquenter la zone d’étude.

Habitats et espèces d'intérêt communautaires de la ZSC « Grotte de la Ratapanade » Habitats naturels communautaires Espèces d’intérêt

communautaire pouvant intéresser le domaine du

Capitoul

Code Intitulé Habitat

prioritaire

8310 Grottes non exploitées par le tourisme

Chiroptères : Grand rhinolophe, Rhinolophe euryale, Grand murin, Petit murin, Murin de Capaccini, Minioptère de Schreibers

o A r r ê t é s p r é f e c t o r a u x d e p r o t e c t i o n d e b i o t o p e Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.

A trois kilomètres environ de la zone de projet se situent des parcelles concernées par l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope du « Vallon de la Goutine », ayant pour objectif de favoriser la conservation de biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces protégées sur le territoire français, qu’il s’agisse de faune ou de flore, et notamment de Cistus populifolius L., d’Ophrys bombiliflora et de

S i t e s R A M S A R

Les sites Ramsar correspondent à des zones humides d’importance internationale.

Un site Ramsar est situé à environ 800 m au sud de la zone de projet. Il s’agit du site n°1593 « Etangs littoraux de la Narbonnaise ». Cet espace a été désigné particulièrement pour son rôle important comme habitat des oiseaux d'eau.

Les espèces inféodées à ces sites lagunaires ne fréquentent pas à priori la zone d’étude.

o Z o n a g e s d e P l a n N a t i o n a l d ’ A c t i o n s

Les plans nationaux d'actions (PNA) sont des documents d'orientation visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s'assurer de leur bon état de conservation.

La zone de projet est concernée par trois zonages de PNA qui la recouvrent en intégralité : le PNA Aigle de Bonelli (domaine vital), le PNA Odonates, et le PNA Chiroptères. Un zonage du PNA Faucon crécerellette (domaine vital) se situe à moins de 100 m. Certaines de ces espèces, hormis les odonates, pourraient fréquenter la zone d’étude.

Au niveau régional, la Trame verte et bleue est décrite dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), qui doit identifier les enjeux régionaux, définir les sous-trames, localiser les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, et analyser les menaces et les obstacles qui pèsent sur eux. Le SRCE Languedoc Roussillon a été adopté le 20 novembre 2015 par arrêté du Préfet de région, après approbation par le Conseil régional le 23 octobre 2015.

Les cartes suivantes illustrent, à l’échelle régionale, la Trame verte et bleue au niveau de la zone d’étude.

Pour la Trame verte, la zone d’étude élargie est concernée par trois sous- trames : celle des milieux ouverts et semi-ouverts, celle des cultures pérennes, et celles des milieux boisés.

Une partie située entre les bâtiments d’exploitation actuels et la route correspond à des corridors écologiques de milieux semi-ouverts, mais la zone d’étude rapprochée n’est pas concernée par ces corridors. Ils ne seront donc pas touchés par le projet.

Les vignes à l’ouest de la zone d’étude rapprochée et toutes celles du Domaine correspondent à des réservoirs de biodiversité de la sous-trame des cultures pérennes (vignes).

Une partie entre les bâtiments et la route correspond à des corridors écologiques des milieux forestiers, et la pinède de la zone d’étude rapprochée correspond à un réservoir de biodiversité de cette même sous-trame, ainsi que les autres éléments forestiers de l’est du Domaine.

Représentation de la Trame verte du SRCE au 1/25.000 (zone d’étude en rouge)

p é r i m è t r e s d ’ é t u d e

2 . 2 . 1 . P é r i m è t r e s d ’ é t u d e e t m é t h o d o l o g i e d e s i n v e n t a i r e s

Une zone d’étude dite « rapprochée » (ZER) a été définie par le Maître d’Ouvrage sur la base du projet initial et a fait l’objet de la majorité des prospections (2013 et 2014). Elle est plus large que l’emprise du projet lui-même. Dans la suite du texte, le terme de « zone d’étude » ou de « zone de projet » correspond à ce périmètre d’étude.

En 2017, cette zone d’étude a été élargie à la demande du Pole Canal et de la MRAE pour intégrer de nouveaux aménagements connexes, la station d’épuration, les bassins de rétention (avec deux scenarii de positionnement, Bassin 1 et Bassin 2, cf. carte ci-contre), ainsi que les milieux naturels (hors vignes) de l’ensemble du Domaine. Une journée supplémentaire de prospection a été réalisée au niveau de ces aménagements.

Les bâtiments (château, dépendances viticoles…) ont fait l’objet en 2014 et 2016 de prospections très poussées pour les chiroptères (cf. paragraphe correspondant).

Quinze passages de terrain ont été réalisés au total (cf. § V sur les méthodes des inventaires), parfois par plusieurs intervenants, ce qui a permis de cerner au mieux les enjeux écologiques et d’y adapter le projet.

Zones prospectées de 2013 à 2017 lors des passages de terrain