Niveau : MASTER Année
Domaine :
DROIT ECONOMIE GESTION
M2
120 ECTS
Mention :
ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Parcours : SMART CITY ET GOUVERNANCE DE LA DONNEE
Volume horaire étudiant : 364 h h h h 616 h 364 h
cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total
Formation dispensée en : français anglais
Contacts :
Responsable de formation Scolarité – secrétariat pédagogique Emmanuel Py
Maître de conférences HDR – Bureau 132 C
Catherine DAURELE
03.80.39.53.83
secretariat-m2-smartcity@u-bourgogne.fr Composante(s) de rattachement : UFR DROIT, SCIENCES ECONOMIQUE ET POLITIQUE
Objectifs de la formation et débouchés :
Objectifs :
Chaque nouveau projet d’aménagement urbain, qu'il concerne un bâtiment ou un ensemble immobilier, un quartier ou une ville, plus largement toute politique publique, pose désormais la question des données et de leur gouvernance. Les données, publiques et privées, deviennent un matériau qui, bien qu'immatériel, fait partie intégrante de ces projets aux stades de leur conception, de leur réalisation, de leur exploitation et de leur maintenance. Le Master vise à former les cadres maîtrisant des compétences à la fois techniques, juridiques, économiques, éthiques et politiques relatives à la Smart City et à la Gouvernance des données.
Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d’études) :
Les acteurs des Smart Cities peinent à recruter des cadres bénéficiant de compétences à la fois techniques, juridiques, économiques, éthiques et politiques solides, faute de formation supérieure adaptée ; les diplômés pourront donc répondre à cette demande en intégrant les collectivités locales se transformant en Smart Cities, ainsi que les entreprises prestataires de ces villes, métropoles ou entités, aussi bien dans les services techniques (BTP, énergie, transport, réseaux numériques, action économique...) que dans les services supports (RH, juridique, finance, administration, informatique...).
Compétences acquises à l’issue de la formation :
Elles sont par nature pluridisciplinaires et transversales ; il s'agit d'acquérir des savoirs et des savoirs- faire en informatique, en droit, en économie, en gestion, en science politique et concernant l'éthique appliqués à la problématique de la Smart City de la gouvernance des données et, plus largement, de la gestion publique.
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
L'année de formation s'adresse à un public diversifié (juristes, économistes, ingénieurs, informaticiens, gestionnaires, spécialistes de ressources humaines, financiers, chargés de mission en politiques publiques...) cherchant à acquérir des compétences informatiques, juridiques, économiques en matière de traitement des données privées et publiques dans le contexte de la ville connectée, en vue de conduire la transformation numérique de la ville en Smart city, maîtriser le statut juridique des données, concevoir les contrats de la smart city, gérer son organisation et son développement économiques, appréhender la citoyenneté numérique et la dimension éthique de la Smart city.
Le Master propose d’organiser l’examen de certification aux fonctions de DPO (avec l’organisme certifiant APAVE) à ses étudiants qui en font la demande (sous réserve d’au moins 4 étudiants intéressés). Pour en savoir plus sur la certification, voir le site de CNIL : https://www.cnil.fr/fr/certification-des-competences-du-dpo-la-cnil-adopte-deux-referentiels ).
Lien vers le site web du Master : https://blog.u-bourgogne.fr/chaire-smart-city
Modalités d’accès à l’année de formation :
Sur sélection, en trois temps :
• les candidats sont présélectionnés sur dossier par une commission pédagogique composée du directeur, du directeur des études et/ou d'enseignants-chercheurs intervenant dans le diplôme;
• les candidats présélectionnés sont convoqués à un entretien devant un jury composé d'universitaires et de représentants d'entreprises ;
• l'admission définitive est conditionnée à l’obtention d’un contrat d’alternance ou de professionnalisation ou d’un stage.
Les candidats doivent avoir validé un M1 de droit, d'économie, de gestion, d'informatique ou un diplôme reconnu équivalent par la commission pédagogique du master, par exemple un diplôme d'ingénieur ou d'école de commerce.
Les titulaires d’un M1 AES de l’université de Bourgogne sont admissibles de droit sous réserve de l’obtention d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou d’un stage long dont la cohérence avec les objectifs de la présente formation sera validée par la commission pédagogique.
La formation est aussi ouverte à la formation continue. Les salariés titulaires d'un diplôme reconnu de Master 1 (Bac +4) peuvent postuler en prenant contact avec le service de formation continue (SEFCA ; voir ci-dessous) de l'uB ou le responsable pédagogique. Les salariés ne disposant pas de diplôme reconnu équivalent au Master 1 peuvent postuler par validation d'acquis ou équivalence de diplôme.
Par validation d’acquis ou équivalence de diplôme :
Les titulaires d’un master 1 ou de tout autre titre reconnu équivalent : les étudiants devront déposer leur demande qui sera traitée par une commission de validation d’acquis.
• en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation ;
• en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (03.80.39.51.80)
Organisation et descriptif des études :
Schéma général des parcours possibles :
Le master est suivi en formation continue en alternance ou en formation initiale avec stage long. La durée du stage est comprise entre 4 mois temps plein minimum et 6 mois temps plein maximum, soit entre 616 et 924 heures.
Le rythme est : une semaine de cours, suivie de deux semaines en entreprise, de septembre à avril (environ 35 heures de cours et séminaires par semaine, 10 semaines de cours).
Une demie-journée (4h) est prévue en juin pour un entrainement à la certification aux fonctions de DPO pour les étudiants qui ont pris cette option.
Une semaine est banalisée en juillet pour permettre aux étudiants de passer la certification aux fonctions de DPO et de participer à des activités scientifiques (colloque, workshops internationaux pour étudiants…).
Les modalités d’enseignement combinent des cours en présentiel et des webinaires.
Tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis : SEMESTRE 1
UE 1 Discipline CM TD Total ECTSType
éval Coeff
CT Coeff
CC
Total coef
Approche technique de la Smart city et des
données
Module 1 : Conduire la transformation numérique city =>
Smart city
Introduction à la terminologie Smart City
21
CC
2 BIM (Building information
Modeling) CC
Modélisation des données BIM et
interopérabilité CC
Management de projet numérique CC
Module 2 : Transport et mobilité
Intelligent Transport Systems (ITS) et mobilités intra et inter bâtiments
35
CC
4
Paroles d’Experts CC
Expérimentation virtuelle CC
TOTAL UE 1 56 6 6
UE 2 Discipline CM TD Total ECTSType
éval Coeff
CT Coeff
CC
Total coef
Approche juridique des données de la
Smart city
Module 1 : Droit du numérique
Droit de la propriété intellectuelle
49 CC 5
Réception juridique des innovations juridiques IA et droit
Open Data
Libertés et responsabilités sur internet
Module 2 :
Le RGPD et le rôle du DPO
Introduction
70
CC Statut européen et français des 5
données personnelles Régime juridique des données sensibles
Droit processuel des données personnelles
Données personnelles et IA Statut et mission du DPO Séminaires
TOTAL UE 2 119 6 10
UE 3 Discipline CM TD Total ECTSType
éval Coeff
CT Coeff
CC
Total coef
Les contrats de la Smart city
Module 1 : Introduction au fonctionnement et compétences des acteurs locaux, données urbaines et contrats publics : quel cadre juridique ?
Identification des acteurs et de leurs modes de fonctionnement
14 CC 2
Introduction : enjeux
Diversité des sources
Module 2 : Identification des contrats publics de la Smart city
Diversité des contrats (Enseignement en binôme)
14
CC
5
Enjeux et conséquences de la distinction marché/concession (Enseignement en binôme)
Module 3 : Régime juridique des contrats de la Smart City
Techniques contractuelles appliquées à la Smart City (Enseignement en binôme)
21 Passation des contrats de la
Smart City
(Enseignement en binôme) Mise en œuvre des contrats de la Smart City
(Enseignement en binôme)
TOTAL UE 3 49 6 7
UE 4 Discipline CM TD Total ECTSType
éval Coeff
CT Coeff
CC
Total coef
Economie de la Smart city
Module 1 :
L’organisation urbaine de la Smart city
L’influence urbaine et la
localisation des entreprises et des ménages
42
CC
4 Les interactions habitats-
transports
Villes et interactions
informationnelles CC
Séminaires
(Enseignement en binôme)
Module 2 : Modèles économiques de la Smart City
Analyse des modèle économiques associés à la valorisation des données (approche pro-active,
conservatrice, …. / monétisation des données).
Analyse des modèles spécifiques
21 CC 2
l'environnement des smart cities comme les start-ups.
Analyse des processus d'incubation, des processus d'amorçage.
Séminaires
TOTAL UE 4 63 6 6
UE 5 Discipline CM TD Total ECTS Type
éval Coeff
CT Coeff
CC
Total coef
Politique et éthique de la
Smart city
Module 1 : Les politiques publiques des Smart Cities
Contexte socio-politique et politiques publiques des smart cities
21 CC 2
Politiques de la ville numérique
Analyse comparée des expériences de Smart cities en Europe et dans le monde
Module 2 : Le citoyen au cœur des Smart Cities
La citoyenneté numérique
28 CC 2
Les outils et résultats des mobilisations citoyennes dans la smart city
Les données publiques entre transparence et protection
Démocratie participative et smart city
Module 3 : Séminaires Ethique et Smart City
14 CC 2
La participation citoyenne dans la Smart City
TOTAL UE 5 63 6 6
TOTAL S1 350 h 30 30 30
SEMESTRE 2
UE Unique Discipline CM TD Total ECTSType
éval Coeff
CT Coeff
CC
Total coef
Savoir-faire professionnel
Stage* (durée entre 4
et 6 mois) 15
Projets tutorés au choix**
Mémoire + soutenance (travail
pédagogique encadré) 14 15
Colloque 14 15
Examen de certification aux fonctions de DPO***
OPTIONNEL – Préparation à
la certification DPO 4 0
TOTAL UE Total
UE unique 30 0 à 15
15 à 30 30
* 1/ les salariés en formation continue sont dispensés de stage ; ils ne sont pas évalués à ce titre ;
2/ la présence en entreprise des étudiants bénéficiant d'un contrat en alternance vaut stage ; l'alternance ainsi réalisée est évaluée par le tuteur en entreprise et le tuteur universitaire selon des critères établis dans le livret d'alternance.
** l'étudiant peut soit réaliser un mémoire portant sur un sujet intéressant l'entreprise qui l'accueille en alternance ou dont il est salarié, soit participer à l'organisation scientifique et matérielle d'un colloque ;
1/ le mémoire, d'une trentaine de pages, est dirigé par un tuteur entreprise et un tuteur universitaire ; le sujet est proposé par l'étudiant en accord avec ses tuteurs ; le mémoire est soutenu devant un jury composé des tuteurs et, si besoin, d'un troisième membre choisi parmi les enseignants-chercheurs de l'uB ou intervenant dans le diplôme ; 2/ le choix du colloque n'est possible qu'à la condition qu'un nombre suffisant d'étudiants se portent volontaires pour son organisation ; le cas échéant, l'évaluation est faite en contrôle continu, tout au long de la préparation de la manifestation, par son directeur scientifique ; elle repose sur les capacités de recherche, d'organisation, d’initiative et de réflexion de l'étudiant.
*** l’examen permettant l’obtention de la certification aux fonctions de DPO est organisé à Dijon au mois de juillet, en partenariat avec l’organisme APAVE. Cet examen est ouvert aux personnes entrant dans un des deux cas suivants : 1/ Justifier de minimum 2 ans d'expérience professionnelle dans des projets, activités ou tâches en lien avec les missions du DPO (relatives à la protection & au traitement des données personnelles) ; ou 2/ Justifier de minimum 2 ans d'expérience professionnelle (quel que soit le domaine d'activité) + minimum 35h de formation dans le domaine de la protection des données. Coût de la certification : 600 €.
Modalités de contrôle des connaissances :
Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université : http://www.u-bourgogne-formation.fr/IMG/pdf/referentiel_etudes_lmd.pdf
Sessions d’examen : les évaluations sont faites au fur et à mesure des cours et séminaires dans le cadre des modules, en contrôle continu ; elles reposent, selon les cas sur la restitution écrite ou orale d'un travail personnel, sur la participation en cours ou en séminaire, sur l'élaboration de projets, la résolution de cas pratiques, la restitution d'expériences etc. Les modalités sont données par les responsables de chaque module.
Règles de validation et de capitalisation, pprincipes généraux :
• COMPENSATION : Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
• CAPITALISATION : Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS). Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20.
