Conseil municipal du jeudi 08 octobre 2020
Procès-verbal
Le 08 octobre de l’An Deux Mil Vingt, le Conseil municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 02 octobre 2020, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jocelyne POITEVIN, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 Nombre de Conseillers présents : 29
Mme POITEVIN - M. BOUCHERON - Mme TILLIER - M. LE MOIGNE - Mme LAOUENAN LE LEC - M. POULMARC’H - Mme DRÉANO - M. GUILLEMOT - Mme NELOU FIMBAULT - M. LE LANN - M. JAFFRY – M. ARROUES – Mme TANGUY – M. JOLLÉ - Mme VIGOUROUX BUREL - M. PLANCHETTE – Mme OLIER - M. JANNIC - Mme LE BUANEC - M. GUILIELMUS - Mme BERBER - M. BUSSEREAU - Mme CHEVERT - M. TUPIN - Mme DENIGOT - M. DELBOT - Mme CROM - M. TOUZÉ - M. QUÉRÉ Nombre de conseillers représentés : 4
Mme CLÉMENT donne procuration à M. BOUCHERON - M. HEMERY donne procuration à Mme LAOUENAN LE LEC - Mme JOLLY donne procuration à Mme TANGUY - Mme BOUIN donne procuration à M. TUPIN
Nombre de conseillers absents : 0
M. GUILLEMOT, Adjoint au Maire, a été élu secrétaire de séance.
N° DE-20-10-01
Procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 – approbation Le procès-verbal est approuvé.
N° DE-20-10-02
Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT Le compte-rendu du Maire ne suscite pas d'observations particulières.
N° DE-20-10-03
Désignation des représentants de la Commune
au Conseil portuaire départemental
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« L’article R.5314-14 du code des transports prévoit que dans les ports maritimes relevant du Département où se pratiquent simultanément au moins deux activités de pêche, de commerce et de plaisance, le Conseil portuaire doit compter parmi ses membres un représentant désigné en son sein par le Conseil municipal, de chacune des communes sur le territoire desquelles s’étend le port.
Le Conseil municipal est appelé à ce titre à désigner un membre titulaire et un membre suppléant afin de siéger au sein du Conseil portuaire du port du Rosmeur. »
Le Conseil municipal, désigne Mme Jocelyne POITEVIN qui obtient 26 voix (Hugues Tupin : 7 voix) en tant que membre titulaire et M. Dominique BOUCHERON (26 voix) en tant que membre suppléant afin de siéger au Conseil portuaire.
N° DE-20-10-04
Création d’une Commission Action sociale et solidarité
Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise Laouenan Le Lec :
« Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la création d’une Commission municipale permanente supplémentaire dans le domaine de l’action sociale et de la solidarité.
Il est rappelé que les Commissions municipales comprennent 10 conseillers municipaux par commission, dont 8 pour la majorité et 2 pour l’opposition.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions, mais la responsabilité de chaque commission peut être confiée à un vice-président, membre du Conseil municipal.
Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin. » Unanimité sur cette proposition.
M. Quéré, qui se félicite de la création de cette commission qui avait été demandée par l'opposition lors du premier conseil, demande à ce qu'elle porte un projet de logement inconditionnel afin qu'à Douarnenez, personne, quelque soit sa condition, ne dorme dans la rue.
Mme le Maire se dit être sensible aux problèmes des personnes qui se retrouvent sans abri et affirme sa volonté de rechercher des solutions pour y remédier. Toutefois elle se déclare dans l'incapacité d'apporter une solution de relogement à des personnes qui se trouveraient dans une situation irrégulière au regard du droit d'asile ou qui seraient démunies de titres de séjour.
M. Tupin pense qu'au-delà du droit, nous avons tous un devoir d'humanité et de fraternité et que certaines circonstances font qu'il faut parfois enfreindre ce droit pour tenir ce devoir d'humanité. Il en va de la responsabilité des élus locaux, alors que nous allons être confrontés à des phénomènes croissants d'immigration économique et climatique, à trouver des solutions locales sans se replier derrière la loi pour ignorer cette souffrance humaine.
Mme le Maire est d'accord sur ce devoir d'humanité qui se traduit d'ailleurs par la prise en charge d'aide alimentaire et vestimentaire même pour des personnes en situation irrégulière mais il existe des limites légales qu'elle ne peut pas franchir.
M. Quéré renchérit en citant l'article 345-2 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit que toute personne en situation de détresse peut faire valoir un droit à hébergement quelque soit sa situation administrative.
M. Delbot ne veut pas se contenter d'une Ville qui donne des sandwichs aux gens qui dorment dans la rue, ce qui le heurte en tant que conseiller et citoyen, alors que dans le même temps des lois sont bafouées à longueur de journée (en référence notamment à la loi du 31 décembre 1976 instaurant la servitude de passage sur le littoral). Comment les choses avancent-elles ? Comment les femmes ont-elles obtenu le droit de vote, un carnet de chèques, si ce n'est qu'à un moment des gens se sont posés la question de la légitimité de la loi.
Mme le Maire répond que l'évolution du droit est du ressort des parlementaires à qui il convient de relayer des propositions en ce sens. Il appartiendra à la commission dont la création est proposée de se pencher sur cette question.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une Commission Action sociale et solidarité composée des membres suivants :
Françoise LAOUENAN LE LEC - Dominique TILLIER - Annie-Claude LE BUANEC - Nathan PLANCHETTE - Jacqueline CHEVERT - Frédéric LE LANN - Bertrand POULMARC'H - Dominique BOUCHERON - Yolande BOUIN - Yohan QUÉRÉ.
N° DE-20-10-05
Mise à jour du tableau des emplois
Après avoir entendu le rapport de Mme Dominique Tillier :
« Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil municipal a acté la mise en place d’un tableau des emplois en lieu et place du tableau des effectifs existant préalablement.
Ce tableau des emplois étant calé sur la base de l’organigramme, il convient de le modifier en fonction des évolutions de ce dernier.
Aussi, il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois à compter du 1er octobre 2020 :
1- Vie Associative :
- Modification des grades minimum et maximum du poste de référent Vie Associative et rattachement à la direction du pôle Maritime-Sport-Culture, des finances et du Système d'information
Grade minimum : Adjoint administratif, grade maximum : Adjoint administratif principal de 1ère classe
2- Centre des Arts :
- Suppression du poste de secrétariat à temps non complet (29h15) Le nouveau tableau des emplois se trouve en annexe.
Le Comité Technique a émis un avis favorable le 17 septembre 2020.
La Commission Ressources Humaines a émis un avis favorable le 17 septembre 2020. »
M. Touzé souhaiterait des précisions en ce qui concerne le référent vie associative dont le poste s'est trouvé vacant à plusieurs reprises, à savoir qui se charge actuellement de la fonction, un recrutement est-il en cours et quelles missions seront assignées à l'agent ?
Mme Tillier précise que le format du poste dans sa configuration actuelle ne nécessite pas un emploi à plein temps, de l'aveu même des agents qui l'on tenu précédemment. C'est la raison pour laquelle il va être combiné à un emploi de secrétariat au Centre des arts en lieu et place d'un poste à 29h15. Elle précise également qu'un recrutement a été lancé.
Au titre des missions, Mme le Maire indique que le référent est l'interlocuteur privilégié des associations qui s'adressent à un guichet unique pour leurs demandes de subventions et d'organisation de manifestations.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2020.
N° DE-20-10-06
Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise Laouenan Le Lec :
« Lors de la séance du 27 novembre 2009, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville de Douarnenez au Comité national d’Action Sociale.
Pour ce faire, le Maire a été autorisé à signer la convention afférente. Ce texte stipule que l’adhérent doit, conformément à l’article 24-1 du règlement de fonctionnement, désigner un représentant de l’assemblée des élus.
Le rôle du délégué local est de siéger à l’assemblée départementale du CNAS, de représenter le CNAS au sein de la collectivité adhérente et d’en faire la promotion. Il convient donc de désigner ce délégué local au sein des élus de la collectivité.
La Commission des Ressources Humaines a été consultée le 17 septembre 2020 et a proposé que cette fonction soit assurée par Mme Dominique Tillier, adjointe en charge des Ressources humaines. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Dominique Tillier comme déléguée élue pour le CNAS.
N° DE-20-10-07
Convention de partenariat financier avec Douarnenez communauté
pour le fonctionnement de l'école de musique et danse municipale au titre de l’année 2020
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« La convention quadripartite liant la Ville de Douarnenez, à Douarnenez communauté, Musiques et Danses en Finistère et au Conseil départemental, pour le fonctionnement de l’école de musique et danse municipale, est arrivée à terme en décembre 2015.
L’école de musique et danse de Douarnenez rayonne sur la totalité du territoire intercommunal.
Au-delà de l’harmonisation des tarifs pour l’ensemble du territoire communautaire, notre école municipale intervient dans les écoles des cinq communes. Par ailleurs, de nombreuses actions ont été mises en place, notamment autour des musiques traditionnelles et du chant.
C’est pourquoi, à l’instar des années 2016, 2017, 2018 et 2019 pour l’année 2020 Douarnenez communauté souhaite continuer à soutenir la Ville de Douarnenez pour le fonctionnement de son école de musique et danse via l’octroi d’une contribution financière de fonctionnent 45 000 €.
Ainsi, une nouvelle convention financière, annexée à cette présente délibération, est proposée pour l’année civile 2020.
La Commission Culture, Animation locale et Communication a émis un avis favorable lors de sa séance du mardi 11 août 2020. »
M. Tupin voit dans ce partenariat financier la reconnaissance d'une école au rayonnement intercommunal, fournissant un travail de qualité. Il émet le vœu de la mise en place d'une nouvelle convention d'objectifs en 2021 pour pérenniser l'accompagnement d'un outil peu présent dans des villes de la strate de Douarnenez.
Mme le Maire souligne la nécessité de cette dimension intercommunale pour obtenir une aide financière du Département.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le contenu de convention financière liant Douarnenez communauté et la Ville de Douarnenez pour l’année 2020.
N° DE-20-10-08
Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Finistère pour
le financement des actions culturelles menées par le Port-musée en 2020
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« Grâce aux actions qu’il mène au travers de sa programmation scientifique et culturelle, le Port- musée est devenu un outil patrimonial et culturel sur le territoire et a bénéficié à ce titre du soutien financier du Conseil départemental du Finistère qui a inclus un volet spécifique dans le Contrat de Territoire le liant à la Communauté de Communes du pays de Douarnenez.
Les actions susceptibles d’être subventionnées en 2020 sont les suivantes :
la programmation scientifique,
les actions tournées vers le public,
la communication.
Une subvention de fonctionnement en soutien à la programmation du Port-musée pour un montant de 90 000 € est sollicitée auprès du Conseil départemental.
La Commission Patrimoine a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020. » Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’octroi d’une subvention de 90 000 € par le Conseil départemental du Finistère pour le financement des actions culturelles menées par le Port-musée en 2020.
N° DE-20-10-09
Demande de subvention pour le projet de la Maison de Maître et de ses abords
sur l’île Tristan (tranches 2 et 3) au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (D.S.I.L.)
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« La Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) vise à financer les communes et leurs groupements sur des thématiques prioritaires retenues par l’état.
Suite à l’impact de l’épidémie de la Covid-19, la circulaire ministérielle du 30 juillet 2020 précise que la priorité est d’engager la relance. Dans ce cadre, la préfecture du Finistère a informé qu’une
« part exceptionnelle » de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) serait attribuée aux collectivités et a défini les « grandes priorités » retenues par circulaire préfectorale du 4 août 2020 :
- les projets relatifs à la transition écologique, - les projets ayant trait à la résilience sanitaire,
- les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel.
Ce dispositif d’État est instruit localement par la préfecture du Finistère.
Il vous est proposé de solliciter une subvention au titre de la D.S.I.L. pour le programme suivant : - Travaux de rénovation de la maison de maître pour un montant de 1 110 000 € HT.
Le site de l’île Tristan et ses bâtiments sont propriété du Conservatoire du Littoral, la Ville de Douarnenez en est gestionnaire par convention. Si les bâtiments ne sont pas classés, le site l’est et la Maison de Maître est un patrimoine chargé d’histoire et cher aux Douarnenistes. Petit bijou à quelques centaines de mètres du centre ville, l’île Tristan est un lieu phare et essentiel à l’attraction touristique du territoire.
Projet majeur pour la ville de Douarnenez, la restauration de la Maison de Maître sur l’île Tristan a démarré en 2015 avec la 1ère tranche de l’opération : les travaux de clos-couvert. Les 2ème et 3ème tranches de l’opération concernent l’aménagement du rez-de-chaussée et des étages.
Si la première tranche a en grande partie sauvé le bâtiment, cette opération a pour but de rénover les parties intérieures de la maison de maître. Certains travaux sont indispensables, ils permettront d’isoler le bâtiment, de le chauffer de manière économique (pompes à chaleurs) tout en le sécurisant (remplacement des circuits électriques, travaux structurels, lutte contre les attaques de champignons et d’insectes xylophages…) avec pour but final d’en faire un lieu vivant et ouvert.
L'objectif est que le bâtiment puisse accueillir le grand public et propose un service de salon de thé et petite restauration dans les salons du rez-de-chaussée mais également puisse devenir un lieu privilégié pour l'organisation de séminaires. Dans les étages, l'aménagement de gîtes patrimoniaux est prévu afin de vivre le site de manière exceptionnelle.
La deuxième tranche est axée sur l’aménagement du rez-de-chaussée pour y accueillir du public (532 400 € HT), la troisième ayant pour objet de rénover les étages pour y créer des hébergements touristiques (577 600€ HT).
A ce titre, cette opération s’inscrit pleinement dans la troisième thématique prioritaire « projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé et non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux ».
Il est proposé de solliciter une subvention au taux maximum de 48,52%, soit 538 620 € HT au titre de la DSIL, pour les deux tranches, afin de compléter les financements attendus pour ce projet.
Plan de financement de l’opération
:
La Commission Patrimoine a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 septembre 2020. » Mme Crom, se référant au plan pluriannuel d'investissement (PPI) demande quels ajustements sont prévus pour intégrer cette nouvelle opération alors que celle-ci s'ajoute aux masses financières déjà prévues en 2020 hors reports (2,7 M€ en dépenses et 830 000 € en recettes) et en 2021 (3,5 M€ et 1,1 M€) pour un total de 12 M€ de dépense d'investissements sur 3 ans, financée par un emprunt annuel limité à 1,8 M€ pour ne pas aggraver l'endettement de la commune ? Elle demande également si le recours au mécénat ne peut pas être envisagé pour ces nouvelles tranches de travaux.
Mme le Maire, bien consciente des difficultés de la Ville qui nécessiteront de faire des choix dans les futurs mois voyait mal au départ la concrétisation de cette opération dans ce contexte financier.
Or, l'annonce du dispositif DSIL lancé par l'État qui peut permettre justement à ce type de projet bien avancé de bénéficier d'un soutien exceptionnel, constitue une chance à ne pas rater. Il serait en effet regrettable comme le fait également remarquer M. Boucheron de ne pas profiter de cette opportunité de poursuivre les travaux de ce lieu emblématique de Douarnenez pour lequel la commune a déjà engagé des moyens importants pour assurer la conservation de la maison de maître aujourd'hui hors d'eau, hors d'air, des travaux dont l'utilité serait toute relative si l'on s'arrêtait à ce stade aujourd'hui. L'objectif fixé est bien d'en faire un bel outil touristique générant de l'activité et des retombées économiques. Quant au mécénat, contact a été pris avec la Fondation de France qui va relancer une opération de souscription pour ce nouveau programme.
Mme Denigot ne comprend pas pourquoi on ne pourrait pas envisager une poursuite des travaux sans dépenser de telles sommes en réfléchissant par exemple à la réalisation de salles d'exposition ouvertes au public ne nécessitant pas un aménagement aussi coûteux.
M. Delbot s'interroge également sur l'opportunité de mobiliser des aides de l'État sur ce type d'opération qu’il juge non prioritaire, craignant que des projets essentiels en matière de transition écologique également fléchés par l'État ne puissent dès lors y prétendre, la collectivité ayant été déjà bien servie.
Mme le Maire précise que les projets pour lesquels une subvention est sollicitée doivent rentrer dans la bonne case à un « instant T » et comme le précise M. Boucheron être réalisables immédiatement, la priorité étant donnée à des opérations déjà matures et prêtes à être engagées.
Elle doit également répondre à un certain nombres de critères de qualité pour drainer l'aide financière des autres partenaires concernés par le plan de financement.
Le Conseil municipal, adopte à la majorité (Pour : 26 – Contre : 7) la réalisation des opérations mentionnées selon le plan de financement indiqué ci-dessus et sollicite pour leurs financements, l’attribution d’une subvention par l’État au titre de la Dotation Soutien à l’Investissement Local 2020 aux taux mentionné ci-dessus.
Financeurs Taux sollicité
Etat - DSIL 48,52 %
Conservatoire du littoral 26,07 %
Région 5,41 %
80,00 %
20,00 % 100,00 % Dépense
subventionnable
H.T. du projet Montant sollicité de la subvention
1 110 000,00 € 538 620,00 €
1 110 000,00 € 289 380,00 €
1 110 000,00 € 60 000,00 €
Total des aides publiques sollicitées
(cumul plafonné à 80% du
montant H.T.) 888 000,00 €
Montant à la charge du maître d'ouvrage
(autofinancement minimum de
20%) 222 000,00 €
TOTAL
(coût de l'opération H.T.) 1 110 000,00 € 1 110 000,00 €
N° DE-20-10-10
Demande de subvention au Conseil Départemental du Finistère pour l’acquisition
de supports nautiques destinés spécifiquement à la pratique handisport
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« Jusqu’en 2018, la Ville de Douarnenez disposait du seul voilier prototype capable d’embarquer des personnes en fauteuil.
L’Andy 27 est reparti depuis 2019 au lycée professionnel de Saint Amour dans le Jura (son propriétaire et constructeur) pour bénéficier d’une remise en état complète, subir des modifications indispensables à la sécurité des équipages et améliorer sa manœuvrabilité sur le pont.
Afin de permettre sa remise à flot au Centre nautique de Douarnenez pour le printemps 2021, il est indispensable de remplacer l’ancien moteur hors d’usage.
La Ville et le lycée Saint Amour souhaitent s’engager dans une démarche de développement durable en équipant ce voilier entièrement recyclable avec un moteur électrique.
Dans cet objectif, le Conseil municipal, lors de la séance du 30 janvier 2020 a voté le budget nécessaire pour l'acquisition de ce moteur.
Le coût de la dépense s'élève à : 5 955,00 € HT
Le Conseil départemental du Finistère aide les centres nautiques pour l'acquisition de supports nautiques destinés spécifiquement à la pratique handisport, par l'attribution d'une subvention égale à 50% du coût hors taxes.
La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 septembre 2020. » Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère pour l’acquisition d’un moteur électrique par le Centre nautique pour l’Andy 27.
N° DE-20-10-11
Subvention de fonctionnement à l’Office Public de la Langue Bretonne au titre de l’année 2020
Après avoir entendu le rapport de Mme Françoise Nelou Fimbault :
« L’Office Public de la Langue Bretonne (OPLB) est né en 1999 de la volonté du Conseil régional de Bretagne. Depuis 2010, c’est un Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) créé par arrêté préfectoral.
L'OPLB, qui a des missions de service public, est l’outil dont se sont dotées les collectivités bretonnes pour les accompagner dans leurs politiques linguistiques à travers le développement du bilinguisme.
Il continue d’accompagner la Ville de Douarnenez dans sa politique de prise en compte du bilinguisme notamment à travers son service de traduction.
L’Office Public de la Langue Bretonne a envoyé à la Ville de Douarnenez une demande de subvention de fonctionnement de 763 euros (sept cent soixante-trois euros) pour l’année 2020.
La Commission Culture, Animation locale et Communication, lors de sa séance du 11 août 2020, a émis un avis favorable. »
M Touzé qui constate qu'il doit être un des rares à pratiquer la langue bretonne dans la présente assemblée, met en avant l'importance du portage de ce type d'actions, pointant un retard de la collectivité en la matière. Il se propose si besoin d'être le référent de la Ville en ce domaine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à l’Office Public de la Langue Bretonne une subvention de fonctionnement de 763 euros (sept cent soixante-trois euros) pour l’année 2020.
N° DE-20-10-12
Tarifs 2021 des prestations du centre d’hébergement des classes de mer
Après avoir entendu le rapport de M. Dominique Boucheron :
« Il est proposé de fixer les tarifs applicables aux prestations du Centre d’hébergement des classes de mer pour l'année 2021.
Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs proposés pour 2021 et présente les évolutions de ceux- ci par rapport à 2020.
Classes de mer ou patrimoine (CDM) 2020 2021
Séjour classe de mer ou patrimoine - la journée 58,00 € 60,00 €
Séjours petites vacances scolaires (hors classes de mer) 2020 2021
Hébergement avec activités voile ou milieu marin – La journée 49,00 € 49,00 €
Réductions accordées sur les séjours classes de mer ou patrimoine en internat (non cumulables) 2020 2021 A partir de 40 élèves - 4 % - 4 % A partir de 60 élèves - 6 % - 6 % A partir de 80 élèves -8 % -8 % Fidélité
A partir de la 2ème année à suivre et à partir de 20 élèves -3 % -3 % A partir de la 3ème année et suivantes - 5 % - 5 % Séjours entre le 1er novembre et le 31 mars
Groupe à partir de 30 personnes -8 % -8 % Groupes à partir de 45 personnes -10 % -10 % Groupes à partir de 55 personnes -12 % -12 %
Forfait Journée classe de mer ( en externat) 2020 2021
Journée classe de mer – sans repas pour les écoles de Douarnenez 23,00 € 23,00 €
Journée classe de mer– avec repas pour les écoles de Douarnenez 31,00 € 31,00 €
Journée classe de mer – sans repas pour les établissements extérieurs à Douarnenez 23,00 € 28,00 € Journée classe de mer– avec repas pour les établissements extérieurs à Douarnenez 31,00 € 36,00 € Hébergement/ Restauration Groupes (Hors forfait séjours CDM ou séjours petites vacances) 2020 2021
Journée pension complète + nuitée (repas et petit déjeuner) 44,00 € 45,00 €
Repas 9,80 € 9,80 €
Petit déjeuner 7,00 € 7,00 €
Pique nique de départ 5,00 € 5,00 €
Forfait journée enseignant ou accompagnateur classe de mer 19,00 € 19,00 €
REDUCTIONS ACCORDEES aux groupes en hébergement en pension complète hors activités 2020 2021
Groupe à partir de 30 personnes -5 % -5 %
Groupe à partir de 45 personnes -10 % -10 %
Groupe à partir de 55 personnes -15 % -15 %
Tarifs et ou Réductions sur les prestations des activités nautiques pour les groupes en héberge-
ment d’été au centre nautique. 2020 2021
Réduction sur forfait spot nautique - Cours collectif kayak (10 personnes) 1h30 -30 % -30 %
Réduction sur forfait - Cours collectif paddle (8 personnes) 1h30 -30 % -30 %
Réduction forfait - Sortie Groupe Bateaux collectifs à la demi journée (10 personnes) -20 % -20 % Réduction forfait Mise à disposition d’un éducateur milieu marin à la demi-journée -20 % -20 % Forfait animation sauvetage côtier 8 personnes 1h30 (exclusivité centre hébergement) 115,00 € 115,00 €
La Commission Nautisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 21 septembre 2020. »
Mme le Maire signale le fort impact que la crise sanitaire a eu cette année sur l'activité d'hébergement des classes de mer et ce en dépit d'une activité estivale très satisfaisante mais qui n'effacera pas le manque à gagner résultant de la fermeture au printemps (estimation d'un déficit de 150 000 € sur l’exercice). Des défections d’école provenant du Morbihan ont également eu lieu à la rentrée de septembre !
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des prestations du Centre municipal des classes de mer pour l’année 2021 tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
N° DE-20-10-13
Acquisition de terrain au lieu-dit « Les Quatre Vents »
en vue de l’aménagement d’un sentier piétonnier
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Par courrier du 02 février 2020, le Conseil départemental du Finistère a fait parvenir à la Commune de Douarnenez une déclaration d’intention d’aliéner des terrains compris dans une zone de préemption, créée à l’intérieur d’un espace naturel sensible, par arrêté ministériel du 03 décembre 1974.
Il s’agit des parcelles situées au lieu-dit « Les Quatre Vents » appartenant à Mme Marie-Renée ASQUOËT, cadastrées à la section AT sous les numéros 4, 5 et 6 représentant une superficie totale de 2 777 m², vendues au prix de 12 500 €.
Le Département et le Conservatoire du Littoral ont successivement renoncé à acquérir ledit terrain.
La Commune ayant en projet l’aménagement d' une liaison piétonne au Nord de la parcelle AT 6 reliant l’actuel sentier longeant le littoral via le site des Plomarc’h à l’aire de pique-nique jouxtant la Route du Ris, cadastrée à la section AT sous le numéro 17, avait la possibilité de faire usage de son droit de substitution afin d'acquérir le terrain qui permettra à terme la réalisation de ce cheminement.
Une préemption partielle s’avérant impossible dans le cas présent, la Ville a finalement négocié à l’amiable et obtenu l’accord de Mme ASQUOËT pour acquérir l'emprise nécessaire de 148 m² sur la base de 5,40 euros le m², soit pour la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS ET VINGT CENTS (799,20 €), désormais cadastrée à la section AT sous le numéro 432 après intervention du géomètre.
Pour information, France Domaine a évalué cet ensemble immobilier à 13 885 € dans son avis n° 2020-046V0292, en date du 07 avril 2020.
Le reliquat de la propriété, quant à lui, sera vendu à Mme FOHLEN qui s'était initialement portée acquéreuse de l'ensemble du terrain.
La Ville prendra en charge la fourniture et la pose d’une clôture en nouvelle limite de propriété.
Celle-ci sera réalisée ultérieurement avec un grillage à simple torsion de teinte sombre, d’une hauteur de 1,20 mètre voire 1,40 mètre, sous réserve de l’avis de M. l’architecte des Bâtiments de France.
Mme FOHLEN sera autorisée à occuper la partie de terrain vendue à la Commune de Douarnenez, dans l’attente de la programmation des travaux d’aménagement et de clôture.
Les frais de géomètre et les frais d’acte à établir en la forme notariée seront pris en charge par la Ville de Douarnenez.
Je vous propose d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié qui sera établi aux conditions proposées pour régulariser cette transaction.
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal, qu'aux termes de l'article 21 de la loi de Finances pour 1983 modifiant l'article 1042 du Code Général des Impôts, la présente mutation ne donnera pas lieu au versement de droits au profit du Trésor Public.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 08 septembre 2020. »
Interrogée sur les pistes éventuelles pour la poursuite des acquisitions nécessaires à la réalisation du cheminement, Mme le Maire précise que des contacts ont déjà été pris avec d'autres riverains et qu'une mise aux enchères d'une des propriétés concernées est également suivie par les services. Elle précise à M. Delbot qui la questionne sur la mise en application de la loi de 1976 par la commune que la voie amiable à l'occasion de mutations foncières notamment, est préférée aux lourdeurs et coûts de procédures d'expropriation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à Mme Marie-Renée ASQUOËT la parcelle située au lieu-dit « Les Quatre Vents », cadastrée à la section AT sous le numéro 432, pour une superficie de 148 m², sur la base 5,40 euro le m², soit pour la somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS ET VINGT CENTS (799,20 €).
N° DE-20-10-14
Vente à particuliers d’un terrain communal situé rue des Sables Blancs
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Par délibération du 04 juin 2020, reçue en Préfecture le 08 juin suivant, le Conseil municipal a décidé la désaffectation de la partie SUD du square Emmanuel Lansyer, située rue des Sables Blancs à Douarnenez.
Lors de sa séance du 30 juillet 2020 (délibération reçue en Préfecture le 04 août suivant), le Conseil municipal a constaté la désaffectation effective dudit terrain cadastré à la section CA sous le numéro 24 (p) représentant une surface totale de 612 m² et prononcé son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la Commune.
M. Alexandre GRACZYK et Mme Aldina DUARTE RAMOS d’une part et M. et Mme Bernard GOURLAOUEN d’autre part, ont sollicité l’acquisition d’emprises jouxtant leurs propriétés respectives, situées 41 bis rue des Sables Blancs et 2 bis rue des Sapins.
Le géomètre expert qui est intervenu pour diviser la parcelle CA 24, a ainsi créé les parcelles cadastrées à la même section sous les numéros 476 pour 182 m² et 477 pour 430 m², le coût de cette intervention étant pris en charge par les acquéreurs.
La Ville de Douarnenez accepterait de rétrocéder lesdites parcelles sur la base de 65 € le m², soit le prix fixé par France Domaine dans son avis n° 2020-046V0168 en date du 04 mars 2020.
Il est précisé qu’une servitude non aedificandi sera instaurée dans les actes authentiques de ventes, à établir en la forme notariée, empêchant ainsi toute possibilité de construction future sur les terrains vendus par la Commune de Douarnenez.
Les acquéreurs devront en outre, faire construire à leurs frais un mur de clôture privatif en nouvelle limite de propriété et prendront en charge les frais d’acte ainsi que le règlement des droits.
Mme le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil municipal pour signer les actes notariés destinés à régulariser cette vente aux conditions proposées.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 14 janvier 2020. » M. Delbot demande si une estimation du prix au m² tenant compte de la plus-value patrimoniale générée par ces cessions de terrains même inconstructibles aux propriétaires concernés a été effectuée.
Aucun intérêt pour procéder à une telle évaluation pour Mme le Maire estimant qu'il s'agit ici d'une opération « gagnant gagnant » pour toutes les parties avec, pour la municipalité, la perspective d'effacer enfin une ruine qui nuit à l'image du quartier.
Le Conseil municipal, à la majorité (M. Hugues Tupin ne prend pas part au vote - Pour : 26 - Abst. : 3 – Contre : 3) décide de vendre à M. Alexandre GRACZYK et Mme Aldina DUARTE RAMOS la parcelle cadastrée à la section CA sous le numéro 476 pour 182 m² d’une part et à M. et Mme Bernard GOURLAOUEN la parcelle CA 477 pour 430 m² d’autre part, sur la base de 65 € le m² (avis de France Domaine n° 2020-046V0168 du 04 mars 2020).
N° DE-20-10-15
Cession de terrain au lieu-dit « Kerandraon »
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Depuis les opérations de remembrement, la SAFER possédait plusieurs parcelles à usage de voirie ou de délaissés de voirie au lieu-dit « Kerandraon » à Pouldavid.
En vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 1er octobre 2015, il était prévu qu’une partie soit cédée à M. Jean-Yves PAUL, riverain, et que le reliquat soit rétrocédé à la Commune de Douarnenez.
Or, le notaire s’est retrouvé dans l’incapacité de régulariser la vente par la SAFER à M. PAUL car les origines de propriété se sont avérées erronées.
Le service du Cadastre a depuis rectifié cette erreur en supprimant lesdites parcelles. Celles-ci ont donc intégré le domaine communal.
La Ville pourrait accepter de rétrocéder à M. Jean-Yves PAUL l’emprise qu’il sollicite pour l’euro symbolique. Il s’agit d’une emprise de 75 m² desservant uniquement sa propriété et dont il assure l’entretien depuis de nombreuses années.
L’évaluation de la valeur vénale du terrain concerné a fait l’objet de l’avis de France Domaine n° 2020-046V0661 du 23 septembre 2020.
L'acte de vente sera régularisé en la forme notariée. Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Mme le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil municipal pour signer l'acte de vente qui sera établi aux conditions proposées.
La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 08 septembre 2020. » Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rétrocéder à M. Jean-Yves PAUL un terrain situé au lieu-dit « Kerandraon », représentant une surface de 75 m², pour l’euro symbolique (avis de France Domaine n° 2020-046V0661 du 23 septembre 2020).
Les frais d'acte à établir en la forme notariée seront pris en charge par l'acquéreur, ainsi que les frais de géomètre.
N° DE-20-10-16
Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH - Douarnenez
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe Le Moigne :
« Dans le cadre du « Programme National Très Haut Débit » lancé par l’État en 2010, les opérateurs avaient été invités par l’État à exprimer leurs manifestations d’intention d’investir sur le territoire national pour déployer le très haut débit (fibre optique). Ce programme visait notamment à stimuler l’investissement des opérateurs privés comme à soutenir les réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales sur les zones où il n’existe pas de modèle économique pour les opérateurs privés, et donc à la bonne articulation entre investissements privés et publics.
En janvier 2011, France Telecom Orange a donc déposé la déclaration de ses intentions de déploiement à l’échelle nationale, et en particulier sur le territoire de la Bretagne. En Cornouaille les territoires concernés par cette manifestation d’intention d’investir de France Telecom Orange étaient l’agglomération de Quimper, la Ville de Concarneau et la Ville de Douarnenez.
En Bretagne, l’Etat, la Région Bretagne, les Départements et France Telecom Orange avaient convenu de l’importance de conventionner afin de confirmer l’engagement de France Telecom Orange vis-à-vis des territoires. Les collectivités concernées étaient également signataires de cette convention cadre, à savoir pour notre territoire la Ville de Douarnenez et Douarnenez Communauté.
Dans le cadre d’un accord national, les opérateurs Orange et SFR se sont répartis les territoires concernés pour poursuivre et finaliser les déploiements de la fibre optique commencés par Orange. SFR a donc pris le relais de France Telecom Orange depuis le 1er janvier 2019 pour les territoires de Douarnenez, Concarneau, Morlaix, Saint-Martin des Champs et quelques communes de la Métropole rennaise.
Tout comme cela avait été fait avec l’opérateur France Telecom Orange, l’État, la Région Bretagne et l’ensemble des collectivités concernées ont souhaité signer une convention commune avec SFR intitulée convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH.
Cette convention est jointe à la présente délibération. »
M. Le Moigne précise que le chiffre de 97 % des travaux effectués à la fin de cette année a été annoncé par l'opérateur.
Mme le Maire indique avoir été informée par le président de la Région que le déploiement dans les communes rurales s'étendra jusqu'en 2026, un déploiement payant (445 € par prise) contrairement aux zones urbaines.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH engagés par l’opérateur SFR.
N° DE-20-10-17
Voeu relatif au soutien public à Brittany Ferries
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Afin de témoigner de sa solidarité et de son soutien à Brittany Ferries, le Conseil municipal est appelé à voter une motion de soutien à la Compagnie qui traverse en effet la crise la plus grave de son histoire ! Frappé de concert par deux crises conjoncturelles, la Covid-19 et un Brexit qui s’annonce « dur », ce fleuron du tourisme breton et normand ne pourra pas cette fois affronter seul la tempête qui s’est abattue sur la France.
Depuis près de 50 ans, Brittany Ferries fait la fierté de nos territoires. Elle est sa meilleure ambassadrice à l’étranger, par la qualité de ses prestations comme par la haute qualification de ses équipages français. Chaque année, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros dépensés par les touristes britanniques qui irriguent, grâce à elle, nos territoires.
Tous les Bretons ont un attachement de coeur à cette entreprise fondée par Alexis Gourvennec et les paysans de Saint Pol de Léon, unis pour désenclaver leur région et lui rendre les clefs maritimes de son développement.
Brittany Ferries fait désormais partie de l’histoire de la Bretagne !
Pourtant, avec la crise sanitaire et la quatorzaine britannique, la Compagnie est au bord du vide et, avec elle, vacille le destin de plus de 10 000 emplois directs et indirects. Privée de saison touristique 2020, Brittany Ferries affiche une perte de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
La Région Bretagne et la Région Normandie ont répondu à son appel, à hauteur de 75 millions d’euros. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement n’a pas été à la hauteur. Il ne promet qu’une enveloppe d’une trentaine de millions d’euros aux acteurs français du ferry, 5 fois moins qu’attendu par le secteur ! C’est une goutte d’eau face aux 11 milliards du plan de relance qu’il réserve au secteur ferroviaire ! Ce même plan de relance de 100 milliards d’euros n’accorde d’ailleurs pas un centime au secteur du transport maritime pourtant essentiel à nos territoires. Le Gouvernement a su en revanche trouver 350 millions d’euros de subventions pour île-de-France Mobilités, le métro parisien et la RATP n’ayant pas de prix !
Après les efforts consentis par l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, en complément des actions des deux Régions, le Conseil municipal souhaite que l’État reconsidère la situation de crise inédite traversée par Brittany Ferries. Il doit apporter un réel soutien financier à la hauteur des besoins nécessaires à la pérennisation de Brittany Ferries.
Le Conseil municipal de Douarnenez apporte enfin son soutien total aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l’ensemble des salariés de la Compagnie. »
M. Tupin souhaiterait que des motions de soutien similaires soient également portées par le Conseil pour des entreprises locales citant Towt et l'Acimad, vœu partagé par Mme le Maire.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la présente motion de soutien à la Compagnie Brittany Ferries.
N° DE-20-10-18
Rapport d'activité 2019 de la délégation de service public
du camping Huttopia Douarnenez
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin :
« Le délégataire d'un service public doit produire à la collectivité un rapport annuel présentant les résultats et les conditions d'exécution de ce service public. Ce rapport doit notamment permettre à la Ville d'apprécier la qualité du service rendu à l'usager ainsi que le respect des engagements contractuels du délégataire.
Le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport de l'année 2019 pour la délégation de la gestion du camping municipal « Huttopia Douarnenez » remis par le concessionnaire (rapport examiné par la Commission consultative des services publics locaux le 24 septembre 2020). »
Mme le Maire, après avoir commenté les données de l'exercice 2019 (réalisations, résultat financier, fréquentation), fait le constat d'un outil qui fonctionne bien et qui plaît aux adeptes d'un tourisme nature où l'on note la proportion notable de la clientèle étrangère. L'exercice en cours, avec l'impact de la crise sanitaire, risque cependant de ne pas présenter un aussi bon bilan.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2019 de la délégation de service public du camping Huttopia Douarnenez.
N° DE-20-10-19
Rapport d'activité 2019 de la délégation de service public de transport urbain de la Ville de Douarnenez
Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand Poulmarc’h :
« Le délégataire d'un service public doit produire à la collectivité un rapport annuel présentant les résultats et les conditions d'exécution de ce service public. Ce rapport doit notamment permettre à la Ville d'apprécier la qualité du service rendu à l'usager ainsi que le respect des engagements contractuels du délégataire.
Le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance du rapport de l'année 2019 pour la délégation de la gestion du transport public urbain remis par le concessionnaire (rapport examiné par la Commission consultative des services publics locaux le 24 septembre 2020). »
M. Poulmarc'h commente le rapport en précisant qu'il s'agit ici de la première année de la nouvelle délégation de service public qui avait donné lieu à un débat sur la gratuité du service, voire la reprise en régie, qui avaient à l'époque les faveurs de l'opposition. Une « occasion manquée » que réitère M. Tupin,
Mme le Maire indique que le Conseil aura prochainement à se positionner dans le cadre de la loi mobilité sur la question du transfert de cette compétence et donc du service de transport urbain à Douarnenez Communauté.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2019 de la délégation de service public de transport urbain de la Ville de Douarnenez.
N° DE-20-10-20
Rapport d'activité 2019 de Douarnenez Communauté et rapport annuel 2019
sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe Le Moigne :
« L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement qui fait l'objet d'une communication au Conseil municipal.
Par ailleurs conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est également communiqué à chaque commune membre. Ce rapport est intégré dans le rapport prévu à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales. »
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité de l'année 2019 et du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets qui sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de Douarnenez Communauté.
Pour l'information de MM Touzé et Delbot qui demandent s'il est prévu que la Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux d'une part et Proximité-Sécurité d'autre part qui ne se sont pas encore réunies soient enfin programmées prochainement, M. Le Moigne les informe que la Commission Transition écologique, Cadre de vie et Travaux aura lieu le 04 novembre prochain. Quant à la Commission Proximité-Sécurité, Mme le Maire précise qu’elle sera également programmée courant novembre ; elle attendait le retour d’expérience des délégués de quartier afin d’organiser cette première réunion.
La séance est levée à 21h15.
Le secrétaire, André GUILLEMOT
