Dépénaliser toutes les drogues : proposition commune de trois commissions fédérales d’experts

Revue Médicale Suisse

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Ce texte a pour partie été publié sur le site (accessible gra­

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Dépénaliser toutes les drogues : proposition com­

mune de trois commissions fédérales d’experts

Lorsqu’il a été publié en juin, le rap­

port est passé inaperçu. C’est le Tages-Anzeiger qui le met sur le de­

vant de la scène autour d’une propo­

sition sulfureuse: dépénaliser toutes les drogues. Ses chances politiques sont égales à zéro, admet le quoti­

dien zurichois qui la trouve néan­

moins intéressante.

Elle n’est en tout cas pas nouvelle.

Cela fait plus de vingt ans que les spécialistes réunis dans la Commis­

sion fédérale pour les problèmes liés aux drogues (CFPD) recomman­

dent de renoncer à punir la consom­

mation de produits quels qu’ils soient.

Divisés au début, les praticiens sont désormais quasiment unanimes à la soutenir. Politiquement, c’est une autre histoire…

Alors, pourquoi y revenir maintenant,

deux ans après que le peuple a con­

firmé la politique des quatre piliers, répression de la consommation com­

prise, et énergiquement rejeté une dépénalisation limitée au seul can­

nabis ?

«Cette proposition n’est qu’un aspect accessoire de notre travail, explique François van der Linde, président de la CFPD et coauteur du document en cause. L’idée principale était de proposer un concept intégré de lutte contre les dépendances, élaboré dans une perspective de santé pu­

blique.»

Intitulé «Défi addictions», le rapport a été rédigé à la demande de l’OFSP par des délégués des trois commis­

sions extraparlementaires spéciali­

sées dans la dépendance : CFPD, Commission fédérale pour les pro­

blèmes liés à l’alcool et Commission fédérale pour la prévention du taba­

gisme. «Le mandat était de réfléchir à un concept de lutte contre les dé­

pendances qui comprenne, outre les drogues illégales, le tabac et l’alcool,

des comportements addictifs comme la cyberdépendance et le jeu com­

pulsif» explique Mona Neidhart, porte­

parole de l’OFSP.

Pour développer une «approche du­

rable de la politique des addictions», les experts proposent de voir plus loin. Plus loin que la dépendance – certains problèmes de drogue pré­

cèdent la dépendance. Plus loin que les substances psychoactives – hé­

roïne et jeu excessif mettent en jeu les mêmes mécanismes neurobiolo­

giques. Plus loin que la politique sa­

nitaire: tous les acteurs doivent être impliqués dans la lutte contre les dé­

pendances.

Ils vont plus loin aussi sur le plan pé­

nal, remettant en question l’interdic­

tion de consommer certains produits.

Et, c’est à peine moins controversé, ouvrent la porte à une réglementation plus poussée de produits que leur statut légal a jusqu’ici protégés de l’intervention étatique. La lutte con tre l’alcoolisme, laissent­ils entendre, ne devrait pas se limiter à la protection

de la jeunesse. Et d’autres produits, comme les tranquillisants et les mé­

dicaments visant à améliorer les per­

formances sportives ou sexuelles devraient être placés dans le viseur de la politique des addictions.

«Nous proposons de moduler la politi que des drogues sur les pro­

blèmes de santé publique, explique François van der Linde. Dans cette perspective, nous estimons qu’il faut substituer à l’interdiction de certains produits une approche plus intégrée, organisée autour du principe de ré­

glementation. La réglementation peut comprendre des interdictions ponc­

tuelles – comme la réglementation de l’alcool a longtemps compris l’in­

terdiction de l’absinthe – mais il s’agit d’un concept plus souple, qu’on peut moduler en fonction de la dangero­

sité d’un comportement ou d’un pro­

duit.» (…)

Sylvie Arsever Le Temps du 3 août 2010

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