CONVENTION PLURIANNUELLE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA FONDATION D'AUTEUIL
POUR 2017, 2018, 2019
ENTRE D'une part,
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, réguliérement habilité à signer la présente convention par délibération n° ... / ... du Bureau de la Métropole en date du .. ./.../. .. , dont le siège est situé 58 Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE,
Ci-après dénommée «la Métropole»,
ET
D'autre part,
La Fondation d'Auteuil, Fondation reconnue d'utilité publique par Décret en date du 19 juin 1929, dont le siège social est situé à Paris (75016) au 40, rue Jean de la Fontaine, et, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 775.688.799
représentée par son Directeur du territoire en exercice, Monsieur Bruno GAL Y, régulièrement habilité à signer la présente convention, dont le siège est situé 5 rue Antoine Pons 13004 Marseille,
Ci-après dénommée la «Fondation»,
PREAMBULE
Fondation reconnue d'utilité publique, acteur engagé de la prévention et de la protection de l'enfance, la Fondation d'Auteuil développe avec ses affiliées (l'ensemble communiquant sous le nom de «Apprentis d'Auteuil»), en France et à l'international, des programmes d'accueil, d'éducation, de formation et d'insertion, pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisées ce qui leur manque le plus: la confiance.
En France, aujourd'hui, Apprentis d'Auteuil accompagne près de 30 000 jeunes et familles.
La présente convention s'inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place
par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de la
Politique de la Ville.
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Le contrat de ville de Marseille Provence Métropole a été signé le 17 juillet 2015 par la communauté urbaine et ses partenaires, avec dans ses orientations prioritaires, un axe intitulé « la responsabilité partagée envers l'enfance et la jeunesse ». En effet, dans le diagnostic du contrat de ville, il est écrit que faute d'une vision partagée et opérante des différentes politiques éducatives et d'apprentissage, plusieurs générations d'enfants et de jeunes issus des quartiers prioritaires ont connu des parcours de « désintégration» sociale, puis économique. La jeunesse est un enjeu déterminant de l'avenir de Marseille et de sa métropole. Or, tous les indicateurs, notamment sur l'emploi, attestent de grandes difficultés dont l'aggravation frappe prioritairement les jeunes de 13 à 30 ans au sein des quartiers politiques de la Ville de Marseille. Il convient donc de faire de l'investissement sur la jeunesse des territoires de la politique de la ville «une priorité absolue de son action dans les années à venir».
Parallèlement, souhaitant traduire la priorité accordée à la jeunesse, l'Etat a mis en place un Programme Investissements d'Avenir (PIA) piloté par le Commissariat Général à l'Investissement (CGI). Il a vocation à amorcer de nouveaux projets en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés.
Dans ce cadre, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a lancé le 17 février 2015 un appel à projet pour ce Programme Investissements d'Avenir intitulé
« Projets innovants en faveur de la jeunesse ».
La Fondation d'Auteuil a répondu à cet appel à projet, avec le projet « Impact Jeunes 13 », ci-après appelé « Le Projet », qu'elle porte techniquement et opérationnellement, en coopération étroite avec des acteurs publics tels que la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional PACA, la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Avec « Impact Jeunes 13 » va être expérimentée et modélisée à l'échelle de trois sites pilotes sur les territoires de Marseille et de Tarascon, une méthodologie innovante d'intervention qui se concentre sur les jeunes (13 à 30 ans) et les parents d'une cité/bloc d'immeubles, pour la déployer à terme à plus grande échelle autour du thème de l'emploi.
Les 3 cités pilotes retenues sont:
- La Cité des Lauriers/Oliviers A (quartier de Malpassé - Marseille) - Felix Pyat (quartier de Saint-Mauront - Marseille)
- Les Ferrages (Tarascon).
Une convention pluriannuelle entre l'ANRU et la Fondation d'Auteuil a été signée le 6/11/2016, prévoyant notamment les modalités financières du Projet. Pour assurer la bonne exécution du Projet, l'ANRU a désigné un évaluateur, l'Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA), ayant pour mission d'évaluer le Projet Impact Jeunes afin de répondre aux exigences du cahier des charges du PIA et aux attentes des acteurs locaux.
Le budget global prévu pour ce Projet, qui se déclinera en « Projets Locaux» mis en œuvre
par des acteurs locaux (notamment, des associations locales) est de 3 954 000 euros sur 3
ans (2017-2018-2019).
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Le Projet est financé à 50% par le versement de subventions par l'ANRU au porteur de Projet (la Fondation d'Auteuil), qui redistribue ensuite la plupart des fonds aux prestataires et aux partenaires du Projet qui auront signé une convention de partenariat avec la Fondation pour mettre en œuvre les Projets locaux et mentionnés dans l'Accord de groupement prévu au titre de la convention signée entre l'AN RU et la Fondation.
Les 50% restants proviennent notamment de cofinancements privés, valorisations en nature et de subventions des collectivités territoriales.
Suite aux sollicitations de la Fondation d'Auteuil, plusieurs lettres d'engagement ont été signées par les différentes collectivités visées ci-dessus, pour l'obtention d'un cofinancement en numéraire de 1,172 500 millions d'euro et de 594 400 en nature. Le Projet ne pourrait aboutir sans ce cofinancement des différentes collectivités publiques.
C'est dans ces circonstances que les parties ont décidé de se rapprocher et, après plusieurs échanges entre elles, se sont entendues sur la conclusion de la présente convention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 : OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Par la présente convention, la Fondation s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à poursuivre les objectifs conformes au projet «Impact Jeunes 13» retenu au titre de l'appel à projet « Projets innovants en faveur de la jeunesse» du Programme Investissements d'Avenir en 2017, 2018, 2019. Ce Projet se déroule sur trois quartiers prioritaires. La Métropole s'engage sur les territoires politique de la ville de Saint Mauront-Félix Pyat, de Malpassé-Cité des Lauriers/Oliviers A à Marseille, avec comme objectifs:
d'avoir un impact significatif et mesurable sur les jeunes avec un objectif d'augmenter de 15% l'accès à l'emploi des jeunes de ces 2 sites pilotes. 2 000 bénéficiaires Ueunes et parents) sont visés à l'horizon 2020.
de démontrer qu'en travaillant de manière décloisonnée et coopérative entre l'ensemble des acteurs intervenant sur ce champs l'impact est plus fort.
d'impliquer véritablement les jeunes en les associant sur l'ensemble du processus (de la conception à l'évaluation en passant par la mise en œuvre).
de faire la différence dans la proximité en intervenant à une échelle humaine sur des quartiers combinant à la fois une urgence à intervenir mais également la présence d'acteurs clés permettant de favoriser une dynamique collective.
d'impliquer fortement le monde économique afin de créer une confiance réciproque et de changer les représentations.
A cette fin, la Fondation s'engage à porter le Projet techniquement et opérationnellement en coopération avec les collectivités territoriales.
Pour sa part, la Métropole s'engage à soutenir financièrement la réalisation du Projet selon les conditions mentionnées à l'article 3.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence s'engage également à mobiliser les instances
techniques d'accompagnement et de suivi de l'action.
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La relation contractuelle entre la Fondation d'Auteuil et la Métropole est régie par les documents suivants:
La présente convention
- Les éventuels avenants à la présente convention Les annexes à la présente convention:
• Annexe 1 : Description du Projet
• Annexe 2 : Budget prévisionnel du Projet
• Annexe 3 : Calendrier prévisionnel du Projet
• Annexe 4: Courrier de la Métropole du 11/05/2016 ARTICLE 2 : DUREE
Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans. Elle débutera à sa date de notification et s'achèvera au versement du solde de la subvention par la Métropole d'Aix- Marseille-Provence.
ARTICLE 3 : MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION 3.1 Responsabilités de la Fondation:
Les actions décrites en Annexe 1 sont réalisées sous la responsabilité de la Fondation, notamment la mise en œuvre des Projets Locaux.
La Fondation s'engage en outre à :
respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
- fournir à la Métropole les attestations d'assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour les activités, objets de la présente convention.
De manière générale, la Fondation devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
3.2 Budget prévisionnel:
L'annexe 2 à la présente convention précise:
le budget prévisionnel global du Projet ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
les contributions non financières dont la Fondation devra disposer pour la réalisation du Projet mentionné à l'article 1
er(mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, etc.).
3.3 Communication:
La Fondation s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs au
Projets Locaux soutenus par la Métropole, le logo de cette dernière en respectant la charte
graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
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En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reverse ment de la subvention concernée.
3.4 Moyens accordés par la Métropole:
La participation financière de la Métropole s'élève à un total de 300000 euros: 100000 euros en 2017,100000 euros en 2018,100000 euros en 2019, sous réserve du vote des budgets afférents par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence en 2018 et 2019.
Cette subvention sera créditée au compte de la Fondation selon ses procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par la Fondation de ses obligations légales et contractuelles.
Au-delà du soutien financier, la Métropole en tant que partenaire de la Fondation d'Auteuil participe activement aux instances de gouvernance du Projet (COPIL et COTE CH) et facilite la mise en œuvre opérationnelle sur les cités pilotes. Ainsi, elle s'engage à apporter une contribution en nature pour faciliter la réussite du Projet: appui aux diagnostics sur les sites pilotes, appui à la mobilisation des acteurs locaux, appui aux recrutements des boosters de « territoire », appui en COTECH à la sélection des projets portés par les acteurs locaux qui seront financés dans le cadre du Projet Impact Jeunes.
3.5 Modalités de versement de la subvention:
Le Bureau de la Métropole a approuvé l'octroi d'une subvention à la Fondation d'un montant de trois cent mille euros répartis comme suit: cent mille euros en 2017, cent mille euros en 2018, cent mille euros en 2019.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération nOHN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit:
- un acompte de 80% de la subvention votée annuellement, sur demande de la Fondation, - le solde (soit 20%) sera versé sur production d'un compte rendu de l'action, des comptes annuels de l'organisme et du compte rendu financier du Projet subventionné.
Le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal de l'organisme et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Les comptes annuels et le compte-rendu financier comportent la signature du représentant de la Fondation ainsi que du commissaire aux comptes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, sous politique E110 nature 6574 fonction 52.
Le montant de la subvention qui s'élève à 300 000 euros sera crédité au compte de la
Fondation selon la procédure comptable en vigueur chez la Fondation d'Auteuil après
signature de la convention dans les conditions suivantes:
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Pour l'année 2017 :
80%, dès la demande faite par la Fondation de la subvention annuelle de 100 000 euros 20% après production d'un compte rendu du Projet, des comptes annuels de l'organisme et du compte rendu financier de l'action.
Pour l'année 2018 :
Les versements interviendront de la façon suivante sous réserve de l'approbation du budget Métropolitain 2018.
80%, dès la demande faite par la Fondation de la subvention annuelle de 100 000 euros, 20% après production d'un compte rendu du Projet, des comptes annuels de l'organisme et du compte rendu financier de l'action.
Pour l'année 2019 :
Les versements interviendront de la façon suivante sous réserve de l'approbation d'un budget Métropolitain 2019.
80%, dès la demande faite par la Fondation de la subvention annuelle de 100 000 euros, 20% après production d'un compte rendu du Projet, des comptes annuels de l'organisme et du compte rendu financier de l'action.
Le versement de cette somme sera effectué sur le compte de la Fondation d'Auteuil dont les caractéristiques sont les suivantes:
Titulaire du compte:
IMPACT JEUNE 13 Fondation d'Auteuil 5 RUE ANTOINE PONS 13004 MARSEILLE
Domiciliation : PARIS 16EME (03383)
Code Banque Guichet
30003 03383
BIC IBAN
N" Compte
00050087776
SOGEFRPP IBAN FR76 3000 3033 8300 0500 8777 683
3.6 Ajustement de la subvention:
Clé RIB 83
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole d'Aix Marseille Provence:
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Métropole, celle-ci peut
suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le
montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
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versés au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
3.7 Reversement
La Fondation d'Auteuil en tant que Porteur de projet, est appelé à redistribuer la plupart des fonds perçus aux prestataires et aux partenaires du Projet.
Dans ce cadre, la Métropole autorise expressément la Fondation d'Auteuil en tant que chef de file à redistribuer à ses prestataires ou partenaires impliqués qui auront signé une convention de partenariat avec la Fondation pour mettre en œuvre les Projets locaux.
Dans le cas où le Projet ne pourrait aboutir à son terme pour toutes causes étrangères à la volonté de la Fondation d'Auteuil, cette demière mettra tous les moyens en œuvre pour obtenir remboursement des sommes versées aux partenaires qui n'auraient pas encore fait l'objet d'une utilisation pour la réalisation du Projet.
Les sommes obtenues devront alors être reversées à la Métropole.
ARTICLE 4 : REDDITION DES COMPTES, CONTROLE FINANCIER
La Fondation, dont les comptes sont établis pour un exercice d'une durée de trente-six mois consécutifs (courant de préférence du 1
erjanvier au 31 décembre), devra:
- conformément à l'article 10 al. 4 de la loi n02000-321 du 12 avril 2000, fournir chaque année le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président ou toute personne habilitée;
- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté ministériel en date du 8 avril 1999, et à fournir lesdits comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Conformément à l'article L. 2313-1-1 du CGCT issu de l'ordonnance n02005-1027 du 26 août 2005, si les subventions annuelles sont supérieures à soixante-quinze mille euros (75 000 euros) ou représentent plus de 50% du budget total de la Fondation, le président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels;
- communiquer à la Métropole les rapports d'activité de l'année écoulée, et à l'informer de toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'Administration et du Bureau de la Fondation;
- faciliter à tout moment le contrôle par la Métropole de la réalisation du Projet, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Conformément à l'article 612-4 du Code du commerce issu de la loi n093-122 du 29 janvier
1993 modifié par la loi n02003-706 du 1
eraoût 2003, pour un montant supérieur à cent
cinquante-trois mille euros (153 000 €) de subventions publiques, la Fondation:
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- est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes.
Dans ce cas, ou si elle fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, la Fondation s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles.
Depuis le 1 er janvier 2006, en application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 et du décret 2009-540 du 14 mai 2009, les fondations ayant reçu annuellement un total de subventions ou de dons excédant la somme de 153 000 euros, ont l'obligation d'organiser la publicité de ces documents: comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent les transmettre, via internet, à la Direction des Journaux Officiels dans les sept mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant.
En cas de modification dans le domaine comptable, la Fondation s'engage à appliquer les nouvelles directives.
ARTICLE 5 : CONTROLE - EVALUATION
5.1 Contrôle:
La Fondation s'engage à faciliter à tout moment, le contrôle par la Métropole, de la réalisation du Projet en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
5.2 Suivi:
La Fondation s'engage à informer régulièrement la Métropole de l'état d'avancement et de déroulement du Projet défini à l'article 1 de la présente convention selon des modalités établies d'un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra également demander à la Fondation de participer à certaines réunions organisées par la Métropole en son sein sous réserve de la convoquer en respectant un préavis raisonnable en lui indiquant la nature des éléments d'informations attendus.
5.3 Evaluation:
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l'association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être convoquée par la Métropole au plus tard deux mois après chaque année écoulée.
Pour rappel, dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir (PIA), une évaluation
du Projet sera réalisée par un tiers: l'ANSA, qui a pour mission l'évaluation du projet Impact
Jeunes afin de répondre au cahier des charges du PIA et aux attentes des partenaires. La
Fondation tiendra à disposition de la Métropole le(s) rapport(s) d'évaluation.
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ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l'initiative de l'une des parties que passé un délai d'un mois suivant une mise en demeure adressée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de la Fondation ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de la Fondation, la Métropole sera fondée d'exiger la restitution des sommes perçues non encore affectées au Projet, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1
er.ARTICLE 8 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 9 : INTUITU PERSONAE
La présente convention étant conclue «intuitu personae», la Fondation ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 10: RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif de Marsei"e 22-24 rue Breteuil, 13281 Marsei"e Cedex 06. Cependant, les
parties s'engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une
solution amiable.
Fait à Marseille, le
Le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Jean-Claude GAUDIN
Le Directeur Territoire PACA de la Fondation d'Auteuil
Bruno GALY
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Annexe n01 : Description des actions développées au titre du Projet
Cette annexe a pour objectif de présenter le Projet. Elle s'appuie sur le dossier de candidature approuvé par le Comité de pilotage ayant fait l'objet d'une décision favorable du Premier Ministre.
Conformément à l'avis du Comité de pilotage du 6 juillet 2016, l'engagement financier du Programme d'Investissements d'Avenir pour le Projet « Impact Jeunes» est soumis à une réserve qui se traduit par un engagement en deux temps:
Une première tranche ferme, cOITespondant à la réalisation de la Phase n01, telle que validée par le Comité de pilotage et décrite aux annexes nOI et n03 de la présente Convention. Le démarrage de cette tranche ferme correspond au démarrage du Projet, effectif à la signature de la Convention, tel qu'indiqué à l'article 3 de la présente Convention.
Une seconde tranche correspondant à la réalisation de la Phase n02, dont le contenu sera précisé à l'issue de la Phase nOl et soumis à la validation du Comité de pilotage. Cette phase ne pourra démarrer qu'après avis favorable expresse du Comité de pilotage sur la base des actions et du budget proposés par le Porteur de projet au regard de la mise en œuvre de la Phase nO 1. Un avenant à la présente Convention précisera le contenu de la Phase n02 telle qu'approuvée par le Comité de pilotage.
Aussi, le contenu opérationnel de l'annexe suivante ne porte que sur la mise en œuvre des actions de la Phase n°1.
1. PRESENTATION DU PROJET ET DE SON CONTENU
A. Présentation du contexte et des enjeux du Projet
Les problèmes des jeunes des quartiers sont de plus en plus complexes et interdépendants: enclavement, décrochage, chômage, santé, mal~logement, difficultés des parents, etc. Ils s'accumulent et se nourrissent mutuellement.
Leur résolution nécessite de fait une approche globale et intégrée, qui implique de sortir du saupoudrage et de concentrer efforts et moyens. Une telle approche systémique ne peut être menée d'emblée à l'échelle d'une ville ou d'une métropole, mais peut se concevoir à l'échelle humaine d'une cité et d'un quartier, où l'on se connaît, peut se rencontrer et coopérer au quotidien.
C'est l'objet du Projet « Impact Jeunes» que d'expérimenter cette approche à une échelle micro: la cité puis par élargissement progressif, le quartier.
Les 3 cités « pilotes» retenues pour mener cette démarche sont:
1. La Cité des Lauriers/Oliviers A (quartier de Malpassé - Marseille) 2. Felix Pyat (quartier de Saint-Mauront - Marseille)
3. Les Ferrages (Tarascon)
Les cités «pilotes» sur lesquelles vont être testées la dynamique et la méthodologie du programme « Impact Jeunes» sont des territoires réunissant les critères suivants:
Des territoires où il est urgent de se mobiliser pour la jeunesse ;
Des territoires à échelle humaine, une échelle où l'on se connaît, se rencontre et où J'on peut coopérer au quotidien (sentiment d'appartenance des habitants);
Des territoires avec une masse critique d'acteurs pluriels (économiques, publics, associatifs) ; Des territoires pilotes qui mobilisent l'intérêt des collectivités et de l'Etat;
Des territoires où agissent des « acteurs pivots », ancrés localement, en confiance avec les habitants et à même de s'impliquer positivement dans le développement de la dynamique « Impact Jeunes»;
Si le volume cible d'habitants et de jeunes est sensiblement le même et les difficultés similaires (chômage, décrochage ... ), les configurations des trois sites pilotes sont différentes et complémentaires:
Les deux cités de Marseille sont denses, enclavées bien que dans la ville, à proximité de métro et d'acteurs économiques avec lesquels peu de liens sont encore établis;
La cité de Tarascon, commune la plus pauvre des Bouches du Rhône, est, elle, excentrée et isolée, loin des entreprises, des transports, etc. L'enjeu de la mobilité sera clé sur ce site.
Le parti-pris est d'avoir ciblé des qua11iers inscrits dans la géographie prioritaire de la Politique de la ville. Ils combinent ainsi à la fois des enjeux sociaux objectivés à partir d'indicateurs standardisés, qui permettent de documenter finement les problématiques auxquelles sont confrontés leurs habitants et notamment les jeunes, mais disposent également d'une ingénierie territoriale spécifique sur laquelle le projet pourra s'appuyer.
Ainsi le Projet ne vient~il pas investir massivement de l'argent public et de l'ingénierie dans des territoires vierges, mais il vient au contraire s'appuyer sur un partenariat existant et récemment rénové, afin d'en optimiser les leviers et d'en « booster» les acteurs «jeunesse}).
B. Objet du Projet
Le Projet « Impact Jeunes» vise à expérimenter, modéliser, à l'échelle de trois quartiers des Bouches-du~Rhône,
une méthodologie innovante d'intervention qui se concentre sur les jeunes et les parents d'une cité/bloc d'immeubles pour la déployer à terme à plus grande échelle.
Il vise à «faire du sur~mesure )) auprès d'une majorité d'entre eux, à travers un accompagnement qualitatif et ambitieux, en :
Utilisant mieux l'ensemble des dispositifs déjà existants (( dernier km )), les mettant en synergie Faisant émerger et co-construire des actions innovantes répondant aux manques identifiés Valorisant des parcours positifs de jeunes, des ({ rôles modèles» inspirants pour les autres jeunes.
Impliquant les entreprises, notamment celles situées à côté
L'objectif du Projet est de sortir du saupoudrage pour réussir, à terme, à faire basculer positivement la cité (puis par élargissement progressif, le quat1ier) par une dynamique d'actions, un «jeu collectif» associant les jeunes, leurs parents et l'ensemble des acteurs associatifs, publics et économiques du territoire concerné.
Sur chacune des trois cités « pilotes» retenues, il s'agit de fédérer dans l'action autour d'un objectif mesurable, ambitieux et mobilisateur, fil rouge du Projet: l'emploi.
Objectifs cibles du Projet à 3 ans:
3 000 jeunes et parents bénéficiaires;
100 jeunes talents / leaders révélés;
+ 15% de taux de s0l1ies positives (formation, emploi, service civique, raccrochage scolaire ... ) ; Sur la base d'un travail d'évaluation - à la fois quantitatif et qualitatif -, « Impact Jeunes ) vise enfin la duplication et le déploiement à plus grande échelle du programme en s'appuyant notamment sur la mobilisation de fonds privés.
c.
Les actions du ProjetLe Projet, est mis en œuvre du 7 novembre 2016 au 31 décembre 2019.
La première Phase qui se déroule du 7 novembre 2016 au 31 décembre 2017 consiste principalement dans:
L'émergence sur chacune des cités pilotes d'un noyau dur d'acteurs pluriels Ueunes, parents, associations, acteurs publics, entreprises) qui souhaitent s'investir dans cette dynamique collective en faveur des habitants de la cité.
La finalisation, à pat1ir du travail déjà significatif existant par ces acteurs, d'un diagnostic partagé mettant en avant ce qui ne marche pas, ce qui doublonne.
L'amplification et l'articulation des actions actuellement déployées dans les trois quartiers, dites
« actions déjà là».
Le développement de dispositifs complémentaires pour pallier les manques identifiés sur le territoire, les carences de l'existant.
L'émergence, dans une démarche de co-construction, de pistes d'actions innovants pour mieux valoriser l'existant ou répondre aux manques identifiés et qui seront mises en œuvre en années 2 et 3 pour mieux prendre en compte les besoins mal couverts.
Ces actions pourraient consister aussi en l'accélération du développement des actions « déjà là », à même de grandir et d'amplifier leur impact.
La projection dans un futur commun à court et moyen terme par l'élaboration d'une feuille de route sur les années 2 et 3, en fin d'année 1, lors d'une rencontre dédiée qui constituera un livrable du Projet.
Sur la base du diagnostic, la mise en œuvre de trois premières actions «locaux-motives» permettant de mieux faire fonctionner l'existant, en vue de toucher mieux et plus de jeunes, en faisant le lien, quand c'est possible, entre les jeunes et les solutions déjà existantes mal ou peu utilisées: logique du
« dernier km ».
Ces actions {( locaux-motives )), qui seront le fruit du diagnostic conduit durant les premiers mois de réalisation du Projet, ne peuvent être déterminées à l'avance. C'est pourquoi la présente Convention ne les détaille pas. Elles seront précisées par voie d'avenant, après validation par l'ANRU, d'une proposition du Porteur de projet présentant leur contenu, les structures Partenaires qui en assureront la maîtrise d'ouvrage et leur budget.
La capacité à délivrer rapidement des résultats visibles, mesurables emportant à la fois l'adhésion des habitants et l'intérêt des médias constitue un facteur clé de succès du Projet dans sa première Phase, notamment pour justifier de la pertinence de la démarche collective et pouvoir l'amplifier.
La seconde phase. qui s'étend du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2019 consiste à : Mettre en œuvre les actions et projets identifiés en phase 1.
Elargir progressivement la dynamique par capillarité en-dehors de la cité en mobilisant jeunes et parents des immeubles voisins
Essaimer la dynamique sur de nouveaux cités/quat1iers pilotes.
Comme indiqué ci-avant, la particularité de la première Phase réside dans la démarche de diagnostic menée durant les premiers mois et qui doit identifier les actions « locaux-motives)} qui seront conduites dans le cadre du Projet. Le tableau ci-après détaille donc les 5 actions telles qu'identifiées et validées par le Comité de pilotage de l'action« Projets innovants en faveur de la jeunesse ». Le financement des actions
« locaux-motives)} sera rendu possible par la signature d'un avenant à la présente Convention, qui en détaillera le contenu, le coût et les acteurs mobilisés, après validation expresse de l'ANRU.
AXE 1 : Dînamigue Quartiers pilotes
Contenu de l'action en Phase 1 :
Maître d'ouvrage Identifier un noyau d'acteurs pluriels (acteurs de l'action: associatifs, publics, économiques et des jeunes)
N°l Enjeux et objectifs: motivés par l'envie d'agir pour les jeunes de
Identifieatio Mobiliser les acteurs locaux clés Apprentis d'Auteuil ces cités.
n et à entrainer dans la dynamique: A partir des premiers éléments de diagnostic mobilisation acteurs associatifs, publics et fédérer ces acteurs autour de l'élaboration des acteurs économiques + 1 ou 2 jeunes d'une vision de la cité à moyen et long terme et
locaux clés pour chaque cité pilote d'une feuille de route à 3 ans
Cibles de l'action:
Animer et faire grandir cette dynamique Jeunes 13-30 ans d'habitants et d'acteurs, une communauté
agissante et ouverte.
Enjeux et objectifs:
Dresser un diagnostic partagé de Maître d'ouvrage de l'action:
N°2 la situation à partir duquel
Apprentis d'Auteuil Contenu de l'action en Phase 1 : Diagnostic imaginer et co-construire des
partagé de actions innovantes valorisant Identifier ce qui marche bien / mail doublonne
l'existant l'existant et répondant aux / manque
manques identifiés. Des actions Cibles de l'action:
contribuant à l'objectif final de
Jeunes 13-30 ans l'emploi.
Enjeux et objectifs: Maître d'ouvra~e
Mobiliser les acteurs dans l'action de l'action:
Délivrer rapidement des résultats
Apprentis d'Auteuil
Contenu de l'action en Phase 1 : visibles, mesurables emportant à Structures
la fois l'adhésion des habitants et associées: Dans les premiers mois du Projet, il s'agit l'intérêt des médias constitue un Marseille Solutions, d'élaborer collectivement 1 à 3 actions ({ locaux N°3 facteur clé de succès en année l. Massajobs, Fil à motives» par quartier et d'identifier les bons Construction Notamment justifier de la Initiatives, Conseil opérateurs pour porter ces actions.
pour
des "actions pertinence de la démarche collective Départemental, GIP Une proposition détaillant le contenu de ces locaux et pouvoir l'amplifier Politique de la Ville, actions ({ locaux-motives », les structures
motives" Préfecture Bouches impliquées et leurs coûts sera présentée à
Construire des actions visant à du Rhône ... etc. l'ANRU et devra être validée pour pouvoir être mieux faire fonctionner l'existant, intégrée à la Convention par voie d'avenant, et en vue de toucher mieux et plus de ainsi, fixer le financement des actions « locaux~
jeunes, en faisant le lien, quand Cibles de l'action: motives» envisagées.
c'est possible, entre les jeunes et les Jeunes 13 -30 ans solutions déjà existantes mal ou peu
utilisées
Maître d'ouvrage Contenu de l'action en Phase 1 : de l'action:
Construire avec l'appui de l'Agence ANSA d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise Enjeux et objectifs: Structures (ANSA), des Missions locales, de Pôle Emploi
N°4 associées: et des services évaluation des collectivités et de
Evaluation Construire le Référentiel de l'Etat un référentiel d'évaluation.
l'évaluation AGAM, Conseil
Départemental, Celui-ci-permettra de préciser:
DRJSCS ... etc - Une liste limitée d'indicateurs à intégrer communs à tous les quartiers pilotes et Cibles de l'action: spécifiques à chaque quartier, dont les
Jeunes 13-30 ans indicateurs permettant d'évaluer des résultats intermédiaires
-
Les méthodes d'évaluation du fonctionnement du programme, et notamment la place des entretiens individuels / collectifs avec les acteurs et jeunes des cités.-
Les méthodes d'évaluation de la qualité des services existants et notamment la place de J'analyse de réseau des acteurs.AXE 2 : Transversal
Maître d'ouvrage Contenu de l'action en Phase 1 : de l'action:
-
Recruter l'équipe opérationnelleApprentis d'Auteuil
-
Appuyer et assurer la coordination des boosters territoriaux et de J'ensemble des partenaires.N°S
-
Concevoir les outils structurants deStructuration Enjeu Cibles de l'action: communication
et animation Structurer les fondations du Missions locales,
-
Elaborer des conventions de partenariats transverse du Programme Impact Jeunes Pôle emploi, bilatérales avec les co financeurs et lesProjet services évaluation futurs porteurs de projet
des collectivités et
Assurer la gestion administrative de l'Etat, AGAM
-
... etc. financière du projet
-
Assurer la préparation et l'animation instances de gouvernance (comité pilotage, comité technique).D. Le dispositif d'évaluation prévu
L'évaluation sera réalisée par une équipe de chargés de mission de l'ANSA sur les trois années du Projet
«Impact Jeunes ».
L'évaluation portera sur trois volets:
1- Début 2017, l'ANSA apportera un appui dans la réalisation des diagnostics initiaux de la situation globale des jeunes dans les quartiers pilotes cibles, en lien étroit avec les «boosters territoriaux ). Dans ce cadre seront analysés le nombre, les profils et les besoins des jeunes des quartiers pilotes, sur la base d'une liste d'indicateurs clés qui sera co-constnlite avec les parties prenantes.
2- L' ANSA analysera le fonctionnement d'Impact Jeunes au lancement (2017) et à la fin (2019) du projet.
Ce volet de l'évaluation traitera du fonctionnement du Projet sous plusieurs angles: le pilotage (clarté d'objectifs, partenariat), l'organisation opérationnelle (respect du calendrier, mise en œuvre des actions), et la co-construction avec les jeunes.
3- L'ANSA analysera l'impact du dispositif, appréhendé à trois niveaux. Le premier concernera l'amélioration du recours et de la qualité des services de droit commun destinés aux jeunes dans les quartiers pilotes (cohérence, la lisibilité, satisfaction des jeunes). Le deuxième niveau portera sur l'analyse des résultats des projets innovants, avec une évaluation approfondie de trois projets phares, et un reporting des autres projets. Le troisième niveau d'impact appréhendé sera le retour sur investissement global d'Impact Jeunes: synthèse des résultats, analyse couts-bénéfices du dispositif notamment des « boosters territoriaux », effets leviers sur coordination et gouvernance des politiques jeunesse.
et des de
E. Capitalisation. pérennité et transférabilité du Projet
Le Comité de pilotage de l'action « Projets innovants en faveur de la jeunesse }} s'est montré particulièrement attentif à cette question de la capitalisation et de la transférabilité de la démarche. Il attend du Porteur de projet qu'il prévoie et mette en œuvre les conditions d'extension et de partage des bonnes pratiques telles qu'identifiées lors du Projet.
Sur la base des résultats obtenus pendant les 3 années du Projet, l'objectif est d'engager une démarche de déploiement de la méthodologie sur d'autres cités/quartiers de Marseille, de la métropole, du département et même ailleurs sur le territoire national.
Ce déploiement sera favorisé par:
1. Le nombre et la diversité d'acteurs publics, économiques, associatifs engagés dans le programme
«Impact Jeunes )} dès sa conception. Cette pluralité constitue un véritable effet de levier pour faciliter le « changement d'échelle}} post-PIA sur d'autres cités/quartiers pilotes, en mobilisant les réseaux des différents partenaires associés (ex. : Union patronale des Entreprises des Bouches du Rhône).
2. La capitalisation et finalisation d'une méthodologie issue des retours et pratiques des trois cités/quartiers pilotes et de l'expérience des ({ boosters)} territoriaux.
Cette capitalisation prendra la forme d'un « kit essaimage}) intégrant:
Le panorama qualifié de l'existant/du droit commun mobilisables pour les jeunes (outils, aides, dispositifs, bourses ... ).
Les bonnes pratiques du « booster)} sur l'animation de la communauté: comment la créer, la faire vivre, la faire grandir?
Les actions innovantes impactantes à dupliquer, adapter, sous le format d'une « banque des meilleures solutions» (précisant notamment le processus de mise en œuvre modélisé).
Les écueils, points de vigilance, risques rencontrés durant le Projet et les enseignements des erreurs et des échecs qui ont pu en être tirés.
Les outils d'évaluation qualitatifs et quantitatifs pour mesurer l'impact de l'action à l'échelle de la cité et du quartier.
3. La capitalisation et la modélisation d'un modèle économique d'intervention au croisement de l'analyse de trois données:
Coût du programme sur une ou plusieurs années: animation, ingénierie, financement de projets, etc.
Ressources mobilisables en ({ rythme de croisière)} et leur ventilation, par exemple: entreprises locales (25 %), Politique de la ville, Etat, collectivités (25 %), Fondations - Philanthropes locaux ou nationaux (50 %).
Impacts quantitatifs (ex. : retour à l'emploi, évaluation des coOts évités) et qualitatifs (parcours de réussite) pour renforcer le plaidoyer auprès des finance urs potentiels.
A partir des expériences de terrain, il s'agit de dégager des hypothèses « génériques )} permettant une réplication et duplication du Projet sur d'autres cités / quartiers, à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône ou même ailleurs en France, cette duplication pouvant être engagée et pilotée aussi bien par des acteurs publics (collectivités, GIP politique de la ville, PEDEC ... ) que privés (entreprises, associations, fondations ... ).
4. La sensibilisation, pendant les trois ans du Projet « Impacts Jeunes », d'acteurs privés - entreprises, fondations, mécènes, philanthropes -à l'approche et à la méthodologie, en vue de leur implication dans le Projet mais aussi au-delà, sur d'autres cités/quartiers qui les intéresseraient particulièrement.
5. L'émergence, en 2017, d'une « fondation ten'itoriale» impulsée par Apprentis d'Auteuil. Cet outil coopératif innovant construit par des acteurs locaux de la société civile (associations, entrepreneurs, entreprises) vise à financer et catalyser des projets ambitieux, qualitatifs et innovants pour les jeunes de Marseille.
Ainsi, cette fondation territoriale pourra soutenir après la mise en œuvre du Projet, des projets émanant à la fois des quartiers pilotes mais aussi des futurs quartiers cibles sous réserve qu'ils soient en adéquation avec les critères d'éligibilité de cette fondation.
D'ores et déjà des bailleurs sociaux Marseillais ont manifesté leur souhait de s'impliquer dans une duplication de la méthodologie sur d'autres cités/quartiers. A noter également, le fort intérêt de la Fondation AG2R pour ce type d'approche; en témoigne le projet impulsé sur l'île Saint Denis qui promeut une action concentrée sur une partie de l'île pour agir sur toutes les dimensions du décrochage scolaire.
Les premiers cités/quartiers pressentis pour le déploiement
Des cités/quartiers où pourra être déployée la méthodologie après les trois années du Projet sont d'ores et déjà identifiées. Des cités / quartiers dont les caractéristiques sont proches de celles retenues pour le Projet, et qui feront l'objet d'un travail de préparation et d'étude de faisabilité préalable, dès 2019, pour un démarrage objectif dès le début de 2020.
Exemples ÛndicatitS à avpl"ofondir avec l'ensemble des parties prenantes) slIr Marseille et au-delà:
Air Bel (Hème arrondissement de Marseille)
Un parc d'habitat social de 1200 logements, multi-bailleurs, qui constitue une poche de précarité enclavée dans un tissu urbain et social porteur de développement. Des potentiels importants à mobiliser:
La vallée de l'Huveaune, 2éme polarité économique marseillaise (37 000 emplois) à paliir d'un bassin industriel historique tOlU ours dynamique et pourvoyeur d'emplois pour les habitants, une offre commerciale métropolitaine (La Valentine) et un développement de l'offre de proximité
Des éléments de centralité métropolitaine sur le Littoral Sud: Prado-Capelette (grands équipements, économie de la connaissance), pôle santé Ste-Marguerite, Techllopôle de Luminy.
Une structure de l'emploi fortement marqué par le poids du secteur santé - action sociale (20% contre 13%
pour MPM).
Une dynamique économique qui ne se dément pas sur la Vallée de l'Huveaune, des potentiels de densification de l'activité économique à exploiter pour des activités artisanales ou de transports-entreposage, parfois aux pOlies de certains quartiers prioritaires.
Des polarités d'activité qui ne s'adressent qu'à la marge aux populations des quartiers prioritaires sur le Littoral Sud.
Des potentiels de développement de l 'ESS en lien avec le centre Emmaüs de Saint-Marcel.
Un renforcement de l'accompagnement des publics des quartiers prioritaires à mettre en œuvre pour favoriser leur retour à l'emploi, en s'appuyant sur les activités présentes sur le territoire et sur le recours à l'offre de mobilité et à ses prochaines améliorations (ex: ligne Marseille-Aubagne pour les habitants de la Vallée de l'Huveaune à proximité de haltes ferroviaires).
Un Programme de Renouvellement Urbain pour le quartier devrait voir le jour, le site ayant été retenu au titre des quartiers d'intérêt national du NPNRU. Des études préalables ont déjà été réalisées courant 2014 - 2015 afin d'étayer la candidature du site au NPNRU et des démarches de concertation avec les habitants ont été entamées. Sur cette base, le projet à définir devra suivre une logique de «projet intégré» afin de répondre aux grands enjeux du territoire, tant dans leurs composantes de renouvellement urbain
« physique» que de développement social.
Frais Vallon Petit Séminaire (l3è afl"ondissement de Marseille)
Un parc de 1400 logements sociaux, un bailleur unique, dans un secteur très marqué par le logement social, qui connaît une certaine dynamique de transformation urbaine (PRU, L2, extension du Technopôle ... ). Toutefois,
une vocation résidentielle et sociale qui n'est pas remise en cause, et des quartiers qui restent profondément stigmatisés. Le quat1ier se caractérise notamment par:
Un tissu économique globalement peu développé, dans lequel le commerce tient une place prépondérante (23% des établissements et 18% de l'emploi, notamment liée au poids du commerce de gros), alors que le secteur de l'administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale est largement surreprésenté (24% des établissements contre 18% pour MPM). Toutefois, des quartiers qui s'inscrivent dans deux arrondissements (XIIIO et XIVO) à l'échelle desquels le ratio emplois par habitant est relativement équilibre.
Les pôles d'activité structurants présents sur le territoire offrent des emplois aux niveaux de qualification diversifiés (ZFU, MIN ... ) ou bien plutôt élevés (Technopôle de Château~Gombert, Pôle universitaire Saint~
Jérôme ... ), mais restent globalement déconnectés des publics des qual1iers prioritaires.
Une forte dynamique du secteur des services aux entreprises (essentiellement nettoyage, sécurité), avec 1 000 emplois salariés privés créés malgré la crise entre 2008 et 2013, essentiellement sur des postes peu qualifiés et donc adaptés au profil des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires.
Une dynamique associative qui constitue un point d'appui fondamental, des bonnes pratiques collaboratives à diffuser là où elles sont moins développées.
Castellane-Bricarde (15_16èRle arrondissement de Marseille)
Situé dans la partie ex-ZFU Nord Littoral, désormais Territoire Entrepreneur, à proximité d'acteurs économiques et de pôles structurants: Grand Littoral, Hôpital Nord, GPMM, le pôle formation transport logistique, etc. Le territoire élargi (15/16) compte également des acteurs clés de l'insertion et remobilisation des jeunes en situation de difficulté ou de décrochage, comme l'E2C et l'EPIDE,
Il s'agit de viser notamment les filières pourvoyeuses d'emplois peu qualifiés: commerce (Grand Littoral), logistique urbaine (GPMM, projet de plate-forme de réparation navale et d'un terminal de transport combiné à Mourepiane), services (projets d'une école de la réparation navale et d'une fondation des métiers de la mer ZFU Nord Littoral et ZFU 14ème~15ème, Euroméditerranée 2, Hôpital Nord), en s'appuyant notamment sur les lycées professionnels implantés sur le quat1ier (LPP Saint~Henri, LPP Saint~André, Lycée la Cabucelle, Lycée St Exupéry, S,E,G,P,A, etc,) pour développer une offre adaptée,
Belle de Mai (Marseillel
Avec le Pôle Médias, l'incubateur Marseille Innovation et le grand pôle culturel et artistique de la Friche, ainsi que de nombreux acteurs associatifs très bien implantés localement, comme les Têtes de l'Art par exemple.
Autres exemples
Cité de Bassens (Marseille), très enclavée avec des difficultés importantes, tout en étant à forte proximité du pôle d'activité des Arnavants et du MIN de Marseille
Florida / la Chaume (Marignane), à proximité de l'aéroport Marseille Provence, d'Airbus Helicopters (leI' employeur privé du territoire), des zones industrielles de Couperigne et de la Palun, du Pôle industriel Henri Fabre, etc.
Salon de Provence et le quartier des Canourgues
2. LA GOUVERNANCE DU PROJET
A. Le Porteur de projet
La Fondation d'Auteuil est le Porteur de projet, chef de file identifié de l'Accord de groupement conclu avec l'ANSA. La dynamique générée par le Projet est largement soutenue localement. 50 structures ont été associées dans la construction du Projet et seront associées à sa mise en œuvre.
Identification du POI·teur de projet:
Dénomination sociale: Fondation d'Auteuil ;
Forme juridique: Fondation reconnue d'utilité publique;
Adresse: 5, rue Antoine Pons - 13004 Marseille;
Numéro de SIRET: 775 688 799 01670 ;
Représenté par, Nicolas Truelle, son Directeur Général düment habilité à cet effet;
Non éligible au FCTV A.
L'équipe proiet
i. Un booster territorial dans chaque cité/quartier pilote, soit 3 Erp au total (en cours de recrutement) Au sein de chaque cité pilote puis progressivement sur l'ensemble du qual1ier, un {( booster territorial )) est en charge de faire vivre et amplifier une dynamique collective d'acteurs et d'actions au service des jeunes et de leurs parents.
Homme/femme de terrain, avec une grande aisance relationnelle, le {( booster ) crée du lien et de la confiance avec les jeunes, leurs parents et l'ensemble des acteurs associatifs, publics et privés concernés. Avec un triple objectif:
1. Proposer des solutions «sur-mesure» pour les jeunes, en valorisant notamment l'ensemble des dispositifs existants, dans une logique de « dernier km» (proximité) et en s'appuyant sur l'ingénierie territoriale existante (GIP, CD, Préfecture ... ).
Il favorise ainsi une meilleure connaissance de l'existant par les jeunes, mais aussi entre les acteurs existants eux-mêmes. En permettant une meilleure identification des compétences et offres de chacun, pour que les jeunes soient mieux orientés en fonction des besoins et suivent un parcours global et cohérent. « Un jeune arrive avec ses envies, ses objectifS, tOlljours singuliers. Je ne peux pas forcément répondre à ses besoins mais je peux l'aiguiller vers d'autres acteurs qui peuvent y répondre car nous nOlis connaissons, nous connaissons nos activités, propres. On lui offre le choix la possibilité de choisir
par lui-même (empolYerment), de faire son propre choix enfonction de ses envies. '/.
2. Animer et faire grandir une dynamique d'habitants et d'acteurs, une communauté agissante et ouverte, qui souhaite faire mieux et plus pour les jeunes.
Véritable facilitateur et catalyseur, il :
Réunit régulièrement et mobilise les habitants et acteurs motivés Les fait converger sur :
o Une vision partagée de l'existant, des besoins, de ce qui marche et dysfonctionne, (diagnostic),
o Des objectifs opérationnels à 3 ans, en partant de l'existant (feuille de route)
Ouvre le groupe à de nouveaux habitants et acteurs et fait en sorte que ces derniers se sentent pleinement parties prenantes de la dynamique
3. Impulser et accélérer des projets innovants co-construits avec les habitants et les acteurs concernés pour répondre aux manques identifiés sur le terrain, des projets concourant tous à l'objectif final de l'emploi.
Le booster territorial appuie les porteurs de projets, de la phase de conception à celle de déploiement, en passant par l'association des bons pal1enaires, l'élaboration du business plan, l'obtention de co- financements privés, l'évaluation et l'expérimentation.
Enthousiaste et entreprenant, il est aussi en veille active permanente, en lien avec le/la Responsable du Projet, pour ouvrir de nouvelles pistes de partenariats avec de nouveaux acteurs, privés, associatifs, publics, locaux, marseillais ou nationaux, à même d'élargir la communauté et de faire émerger de nouveaux projets innovants sur le quartier, répondant à des manques identifiés et à des besoins des jeunes.
Le « booster territorial» doit être neutre, empathique, habitué aux actions de terrain et familier des problématiques des quartiers prioritaires à la Politique de la ville.
En continu, il est garant de la bonne coopération des parties-prenantes autour du Projet sur la cité/quat1ier pilote.
Référant au Responsable du Projet, il s'assure de la production des livrables attendus et s'assure du bon respect du déroulé de la feuille de route validée localement. Par sa position « pivot» et sa connaissance du terrain, il contribue aux réflexions stratégiques du Copi! dont il est invité permanent.
ii. Le Responsable du Proie! (1 ETP, Nathalie GATELLIER V1GNALOU, la ans d'expérience professionnelle en gestion de proiets dont 3 à A/arseille GU sein d'Apprentis d'Auteuif)
Il est garant de la concrétisation des orientations stratégiques du COPIL et de la bonne coordination et mise en œuvre de l'ensemble du Projet et de ses différentes étapes (feuille de route), mais aussi de la pérennisation de la démarche à travers le développement des outils nécessaires et la mobilisation de fonds privés
II constitue un maillon clé de la réussite d'Impacts Jeunes, engagé à la fois sur les actions de terrain au niveau
«micro» des cités/quartiers pilotes et sur le niveau politique « macro» de pilotage stratégique:
Auniveuu microllocal
Il facilite l'action des boosters territoriaux, ainsi que l'échange de bonnes pratiques et d'expériences entre les différents cités / quartiers pilotes. Véritable soutien-partenaire, le responsable du Projet accompagne chacun d'eux sur le territoire dans l'identification des partenaires et financeurs clés à mobiliser dans la démarche (locaux et nationaux).
Le responsable du Projet peut aussi être sollicité par le booster territorial en tant que médiateur lors de divergences ou tension entre différents acteurs de la cité.
Le responsable du Projet réunit 1 à 2 fois par ans les 3 noyaux durs d'acteurs engagés sur chaque territoire afin de partager les bonnes pratiques et valoriser les premiers résultats.
Ali niveau macro/politique
Il assure la préparation et l'animation du comité de pilotage et du comité technique associé.
Avec l'aide des acteurs présents sur les territoires sélectionnés, des rapports et ordres du jour seront réalisés et remis le mois précédant à chaque comité de pilotage afin notamment de :
o Rendre compte de la qualité de la coordination du Projet sur les territoires pilotes avec le soutien des boosters territoriaux
o Rendre compte de l'avancée des actions innovantes financées
o Faire le bilan des remontées de paiements trimestriels et des écarts par rapp0l1 au plan de financement initial
o Préparer l'essaimage sur de nouveaux quartiers pilotes en mobilisant notamment davantage de financeurs privés
En commun al/X dellx Iliveawc Evaluation
Il met en place et pilote l'évaluation du Projet, en lien avec le partenaire retenu sur le sujet.
Avec trois rôles principaux, à mener avec l'ensemble des partenaires concernés:
o Appui au cadrage de l'évaluation: il appuie le cadrage de l'évaluation (dont la création de la référentielle d'évaluation), d'une part sur le processus de co-construction (quelles pal1ies prenantes inclure, etc.), et d'autre part sur les indicateurs proposés (cohérence avec objectifs du Projet etc.).
o Appui à la collecte de certaines données: il est essentiel d'articuler les demandes d'informations auprès des Partenaires opérationnels du Projet. Le responsable du Projet assure la cohérence des demandes auprès de ces partenaires.
o Appropriation progressive des outils d'évaluation: le responsable du Projet monte en charge progressivement sur les méthodes d'évaluation pour être en mesure à la fin du Projet de reprendre certains volets de J'évaluation.
Communication
Il met en place et pilote la communication du Projet, en lien avec les prestataires retenus sur le sujet.
iii. Un chargé de mission en communication (] ETP - recrutement en cours) Rôles:
Rédaction et réécriture sous une forme communicante des éléments de discours relatifs au projet Administration du site internet et Community management des comptes Facebook et Twitter Coordination des prestataires en vue de la réalisation des supports et actions de communication Relations avec les médias et rédaction des communiqués/dossiers de presse
Organisation des événements Profil:
Etudiant(e) en dernière année d'école de communication/journalisme, école supérieure de commerce/gestion/management
Iv. Un coordinateur administratifet financier, 1 ETP (recrl/tement en cours)
Le coordinateur administratif et financier participe aux missions de planification, de gestion et de coordination des tâches administratives financières et comptables du Projet. II est l'interlocuteur privilégié sur le volet administratif et budgétaire,
Son positionnement ainsi que ses missions sont doubles:
Elllien avec l'ANRU:
Compiler les différentes données financières remontées par les Partenaires et organiser les remboursements à chaque structure comme prévu dans le plan d'action,
Garantir l'archivage des documents administratifs (convention, compte~rendu de réunions, etc,), juridique (statuts, procès-verbaux des assemblées générales, etc,) ou financiers (Factures, Bilans, etc,) relatifs au déroulement du Projet.
Anticiper les budgets, contrôler leur réalisation, interpréter les écarts et rendre compte à l'ANRU, Rédaction des bilans financiers annuels et définition des budgets prévisionnels annuels,
S'assurer des cofinancements dans le cadre des actions innovantes, Elllien avec les Partenaires du projet
Collecter les informations auprès des responsables opérationnels et financiers des Partenaires du projet pour anticiper la programmation des paiements tous les 3 mois,
Elaborer et améliorer les procédures ainsi que les conditions de gestion administrative communes du partenariat.
Veiller au respect des budgets et à l'application du plan d'action par chaque Partenaire,
Négocier avec des structures externes (prestataires, mise en concurrence, etc,) et des cofinanceurs potentiels De manière générale, il veille avec le Responsable du Projet à l'apport et au versement des cofinancements obligatoires dans le cadre du Projet et veille à ce que l'ensemble des documents justificatifs soient produits et transmis à l' ANRU lors des demandes trimestrielles de paiement.
v. Autres personnes « ressources»
L'ingénierie locale existante des acteurs publics associés
o Sur chaque quartier pilote; délégués du préfet, référents politiques de la ville du GIP et du Conseil Départemental
o En central, un comité technique réunissant les services jeunesses de la Préfecture, de la Métropole, du Conseil Départemental, de la Région et de la CAF.
L'évaluateur externe, cf. chapitre évaluation;
Des prestataires externes ou des ressources Apprentis d'Auteuil pour assurer le fonctionnement de la structure globale
o Juridique: mise en place des conventions de partenariat entre les membres de l'accord de groupement et mise en place des conventions de financement avec chaque porteur de projet o RH: gestion administrative du personnel salarié (recrutements, paies ... )
o CAC: certification des comptes
o Communication: Le responsable Plaidoyer et Communication PACA d'Apprentis d'Auteuil pourra intervenir en appui à la rédaction des supports de communication du projet et aider à la définition d'un plan de communication adapté et efficace aux différentes phases du projet.
Des prestataires externes ou des ressources Apprentis d'Auteuil en appui aux porteurs d'actions innovantes
o Appui à l'ingénierie, o Appuijuridique, o Appui immobilier, o Appui communication,
o Appui à la levée de fonds privés: le responsable Mécénat et Philanthropie PACA d'Apprentis d'Auteuil pourra être mobilisé pour présenter le programme Impact Jeunes aux différents acteurs économiques locaux et les sensibiliser à la démarche.
Il s'agira aussi de chercher à faire effet de levier SUI' les compétences de l'ensemble des acteurs et partenaires engagés dans la communauté et le Projet.
B. Le Partenaire
Au démarrage du Projet, seule une structure est Partenaire de la Fondation d'Auteuil dans la mise en œuvre des actions. Il s'agit de l'ANSA décrite ci-après.
Comme indiqué ci-dessus, les premiers mois du Projet étant consacrés à la réalisation du diagnostic et à j'identification des structures qui pourraient rejoÎndre la démarche, la partie ci-après sera étoffée de la description des nouveaux Pal1enaires, lors d'un avenant conclu après validation par l'ANRU de la proposition d'action« locaux-motives» par le Porteur de projet.
Structure n01 : L'ANSA
Dénomination sociale: L'Agence Nouvelle des Solidarités Actives Forme juridique: Association loi 1901
Adresse: 28 rue du sentier 75002 Paris Numéro de SIRET: 488 527 326 000
Représenté par: Michèle Pasteur, directrice générale ANSA dûment habilitée à cet effet Rôle dans la réalisation du projet: Evaluation
I\1aître d'ouvrage de l'action 4 Non éligible au FCTV A
L'ANSA a été retenu comme partenaire par Apprentis d'Auteuil pour réaliser la démarche d'évaluation du projet
« Impact Jeunes». Celle-ci repose sur la mise en place de processus d'évaluation indépendants, permettant de garantir la rigueur de la démarche et lajuste distance.
Ainsi, une convention de partenariat entre l'ANSA et Apprentis d'Auteuil va donc être signée mi-novembre afin de définir la nature des PrestatÎons et les conditions de leur mise en œuvre.
