PROTECTION DES ESPECES ANIMALES EN FRANCE
1. Fondements législatifs
2. Listes des espèces protégées
3. Mise en application au niveau local
* « Inventaire de la faune menacée de France », MNHN, 1994.
*« Statut de la faune de France métropolitaine » MNHN, 1997. Listes des espèces protégées au niveau national et international.
* Code de l ’Environnement.
* http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_codes1.htm : site officiel des textes de loi.
* http://www.phasmes.com/legislation.php : différents textes de loi concernant les animaux sauvages
1. Définitions
• Espèce menacée = espèce dont les effectifs régressent fortement et depuis plusieurs années.
• « livres rouges » : Inventaires des espèces menacées.
• moyens de protection:
– Protection directe
• lois visant à protéger l’animal dans son milieu
• lois veillant à s’assurer que le détenteur éventuel d’un animal (dont l’espèce est menacée) dispose de la
compétence et des installations adaptées
– Protection indirecte
• lois sur le commerce international
1. Fondements législatifs
- L’environnement dans la constitution (25 juin 2003) - Loi de Protection de la Nature (10 juillet 1976)
Les modalités de la loi de protection de la nature se trouvent dans le Code de l’Environnement (21 septembre 2000)
Article L. 411-1 : Préservation du patrimoine biologique
(…) sont interdits
–La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la
perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
–La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales.
Code de l’Environnement: livre IV
Code de l’Environnement: livre IV
• Article L. 411-3 : Introduction d’animaux
I. est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence
1.De tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction et non domestique
2.De tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales désignées par l'autorité administrative
II. peut être autorisée par l'autorité administrative à des fins agricoles, piscicoles ou forestières ou pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.
Quelles espèces peuvent être introduites
« pour des motifs d’intérêt général »?
2. Listes des espèces protégées
–Tous les Mammifères marins, toutes les chauves-souris.
–De nombreux carnivores: chat sauvage, fouine, belette, Lynx.
–Parmi les autres mammifères : chamois, bouquetin, hérisson, écureuil, marmotte, lièvre
–Tous les rapaces, la plupart des Passereaux –Tous les Reptiles et Amphibiens
–Quelques poissons, arthropodes, mollusques, crustacés, échinodermes, cnidaires
Rappel de TP : quelle est la différence entre les
niveaux de protection du chat sauvage, de la martre, de la fouine et du lynx?
• Espèces déclarées nuisibles
• Arrêtés de biotopes
• Mesures pénales :
– Constatation des infractions et émissions de procès-verbaux.
– Est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende : le fait de porter atteinte à la
conservation d'espèces animales ou végétales, et le fait d'introduire volontairement dans le milieu naturel un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des dispositions .
