Législation internationale sur la protection des espèces animales
1. Convention de Washington
2. Conventions de Berne et de Bonn 3. Directives européennes
* http://www.cites.org : convention de Washington
* http://www.red-list.org : liste rouge de l’UICN
* http://europa.eu.int/comm/environment/index_fr.htm : textes communautaires
* http://natura2000.environnement.gouv.fr : Natura 2000 en France
* http://www.nature.coe.int/french/cadres/berne.htm : convention de Berne
* Code de l’environnement
1. Convention de Washington ou CITES
Objectif : Veiller à ce que le commerce international des animaux et plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.
Fonctionnement :
- 1 organisme de gestion, pour administrer un système de permis obligatoires pour toute importation, exportation, réexportation ou introduction des espèces inscrites.
- 1 autorité scientifique, pour donner son avis sur les effets du commerce sur l’état des espèces
- Quotas établis, au-delà desquels les permis ne sont plus délivrés CITES = ?
Règlement CEE du 9 décembre 1996
Objectif : Mettre en application dans la Communauté européenne la convention CITES.
Fonctionnement
~ celui de la CITES : 4 annexes A, B, C, D reprenant les annexes de la CITES + espèces supplémentaires
Annexes de la CITES
- Annexe I: espèces menacées d’extinction dont le commerce international est interdit sauf conditions exceptionnelles.
– Annexe II: espèces dont le commerce est possible mais réglementé.
– Annexe III: espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties leur assistance pour en contrôler le commerce.
B. Convention de Bonn (23 juin 1979)
Objectif : assurer la conservation des espèces animales migratrices sur terre, dans les airs et dans l'eau ainsi que leurs espaces vitaux dans leur globalité.
– Annexe I: espèces migratrices menacées d’extinction
– Annexe II: espèces migratrices devant faire l’objet d’accords internationaux pour assurer leur protection
2. Conventions européennes
A. Convention de Berne (19 septembre 1979)
Objectif : assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels.
– Annexe II: espèces de faune strictement protégées
– Annexe III: espèces de faune protégées dont l’exploitation est réglementée
Directive « oiseaux » (2 avril 1979)
Objectif : Conservation des des oiseaux sauvages et de leur habitat.
3 annexes importantes
–Annexe I: espèces devant faire l’objet de mesures spéciales de conservation, notamment en ce qui concerne leurs habitats
(Zones de Protection Spéciale)
–Annexe II: espèces pouvant être chassées
–Annexe III: espèces pouvant être commercialisées
.
3. Directives européennes
Directive « habitat-faune-flore » (21 mai 1992)
Objectif : Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
3 annexes
importantes– Annexe II/a: espèces animales d’intérêt communautaire devant faire l’objet de Zones Spéciales de Conservation.
– Annexe IV/a: espèces animales d’intérêt communautaires qui nécessitent une protection stricte.
– Annexe V: espèces animales d’intérêt communautaires dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
Comment les ZSC sont-elles mises en place?
