La prescription médicale est

(1)

la prescription une mission

à responsabilité

Vers une diversité de prescripteur

SH

(2)

Objectifs pédagogiques

(3)

SH

(4)

La prescription médicale est

« la rencontre d’une conscience et d’une

volonté »

(5)

Un droit de prescription plus ou moins limité

SH

(6)

médecin

dentiste LABM

Sage Femme

Infirmier

Pédicure podologue

Kiné

vétérinaire

(7)

Toute prescription de médicaments soumis à ordonnance

doit se faire après examen clinique de l'animalet établissement d'un diagnostic.

Ordonnance du 16 juin 2011

SH

(8)

Loi du 21 décembre 2006

(9)

Article L4151-4 Modifié par Loi du 19 décembre 2005

SH

(10)

(11)

SH

(12)

(13)

SH

(14)

Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain article 71 et 72 (modifiée par la Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004)

Sans liste harmonisée

(15)

DELIVRANCE SANS OBLIGATION DE PRESCRIPTION

SH

(16)

automédication

(17)

SH

Médication officinale

Grand

Public Conseil Listés

(18)

Les risques sont connus dans les conditions normales d’emploi :

(19)

Le patient fait un choix contrôlé

SH

Médication officinale

(20)

DELIVRANCE AVEC OBLIGATION DE

PRESCRIPTION

(21)

Soumis à la réglementation des substances vénéneuses

SH

(22)

Des dispositions communes

(23)

DROIT DES PRESCRIPTEURS en fonction des compétences

SH

(24)

Une mission encadrée : contribution à la

contraception

(25)

Article L4311-1

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 88

SH

(26)

………

(27)

Le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 est entré en vigueur le 1er mai 2012.

SH

(28)

Rédaction :

indications à noter

(29)

Dans les établissements d'enseignement du second degré,

si un médecin, une sage-femme ou un centre de planification ou d'éducation familiale n'est pas immédiatement accessible,

les infirmiers peuvent, à titre exceptionnel

Et en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence et de détresse caractérisés,

administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence.

Ils s'assurent de l'accompagnement psychologique de l'élève et veillent à la mise en œuvre d'un suivi médical. »

En cas d’urgence l’article L5134-1 stipule que

SH

(30)

Décret n°2012-910 du 24 juillet 2012 - art. 1

Article D5134-10-1

• Les services universitaires

et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé délivrent aux étudiantes des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les conditions suivantes :

1° Les médicaments sont délivrés et administrés à titre gratuit aux étudiantes ;

2° Dans le cas de médicaments pour lesquels la prescription médicale est obligatoire

, ceux-ci sont prescrits et peuvent être délivrés et administrés par un médecin ou une sage-femme ;

• ils peuvent être également délivrés et administrés par un infirmier exerçant dans le service sur la base de la prescription d'un médecin ou d'une sage-femme

3° Dans le cas de médicaments pour lesquels la prescription médicale n'est pas obligatoire

^,

• un infirmier exerçant dans le service peut les délivrer et les administrer ;

4° Dans tous les cas, la délivrance du médicament est précédée d'un entretien avec le professionnel de santé en vue de s'assurer que l'étudiante est dans une situation

correspondant aux conditions d'utilisation de ce médicament. L'entretien permet à l'étudiante de bénéficier d'une information sur l'accès à une contraception régulière, sur la prévention des maladies sexuellement transmissibles et, s'il y a lieu, sur l'intérêt d'un suivi médical.

(31)

SH

(32)

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (JO du 14 avril 2007)

C’est une avancée pour la profession car cet arrêté permet aux professionnels de santé de travailler avec les dispositifs médicaux

convenant à leur pratique et adaptés au soin.

Le droit de prescrire des DM Infirmiers:

un choix adapté à la pratique professionnelle

(33)

SH

(34)

1. Articles pour pansement:

- compresses stériles ou non;

- filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non;

- jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non;

- bandes de crêpe et de maintien: coton, laine, extensible;

- coton hydrophile, gaze et ouate;

- sparadraps élastique et non élastique;

2. Cerceaux pour lit de malade;

3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital:

- étui pénien, joint et raccord;

- plat bassin et urinal;

- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés: poches, raccord, filtre, tampon,

Supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant,

bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d’urines;

- dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation;

- nécessaire pour irrigation colique;

- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage;

les infirmiers sont autorisés à prescrire:

(35)

Liste positive

arrêté du 13 avril 2007 20 mars 2012

_• 1. Articles pour pansement:

• - compresses stériles ou non;

• - filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non;

• - jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non;

• - bandes de crêpe et de maintien: coton, laine, extensible;

• - coton hydrophile, gaze et ouate;

• - sparadraps élastique et non élastique;

• 2. Cerceaux pour lit de malade;

• 1. Articles pour pansement :

― pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;

― compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ;

― compresses stériles de coton hydrophile non adhérente ;

― pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;

― compresses stériles non tissées ;

― compresses stériles de gaze hydrophile ;

― gaze hydrophile non stérile ;

― compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;

― coton hydrophile non stérile ;

― ouate de cellulose chirurgicale ;

― sparadraps élastiques et non élastiques ;

― filets et jerseys tubulaires ;

― bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;

― bandes extensibles tissées ou tricotées ;

― bandes de crêpe en laine ;

― films adhésifs semi-perméables stériles ;

― sets pour plaies.

2. Cerceaux pour lit de malade;

SH

(36)

• 3. Dispositifs médicaux pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital:

- étui pénien, joint et raccord;

- plat bassin et urinal;

- dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et

stomisés: poches, raccord, filtre, tampon, Supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d’urines;

- dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation;

- nécessaire pour irrigation colique;

- sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage;

• 3. Dispositifsmédicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil urogénital :

― étui pénien, joint et raccord ;

― plat bassin et urinal ;

― dispositifs médicaux et accessoires

communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection

péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ;

― dispositifs pour colostomisés pratiquant l'irrigation ;

― nécessaire pour irrigation colique ;

― sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage.

(37)

4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile:

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile:

- appareil à perfusion stérile non réutilisable;

- panier de perfusion;

- perfuseur de précision;

- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable;

- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies,bouchon Luer Lock, adhésif transparent;

b) Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé:

- aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable;

- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ; c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner: seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

SH

(38)

• 4. Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile:

a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile:

- appareil à perfusion stérile non réutilisable;

- panier de perfusion;

- perfuseur de précision;

- accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable;

- accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter

implantable ; aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies,bouchon Luer Lock, adhésif transparent;

b) Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter

implantable ou d’un cathéter central tunnelisé:

- aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable;

- aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner: seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies;

d) Pieds et potences à sérum à roulettes.

• 4. Dispositifsmédicaux pour perfusion à domicile a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile :

― appareil à perfusion stérile non réutilisable ;

― panier de perfusion ;

― perfuseur de précision ;

― accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;

― accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l'absence de cathéter implantable ;

b) Accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé :

― aiguilles nécessaires à l'utilisation de la chambre à cathéter implantable ;

― aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies ;

c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;

(39)

SH

(40)

1. Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier;

2. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc;

3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés;

4. Pansements d’alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide hyaluronique;

5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile;

6. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, bas de contention;

7. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs: aiguilles, bandelettes, lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et stérile.

(41)

1. Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier;

2. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc;

3. Pansements hydrocolloïde, hydrocellulaire, en polyuréthane,

hydrofibre, hydrogel, siliconés;

4. Pansements d’alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide hyaluronique;

5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale àdomicile;

6. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, bas de contention;

7. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires

pour lecteur de glycémie et autopiqueurs:

aiguilles, bandelettes,

lancettes, aiguille adaptable au stylo injecteur non réutilisable et

stérile.

• 1. Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier.

2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :

― coussins à air statique ;

― coussins en mousse structurée formés de modules amovibles

;

― coussins en gel ;

― coussins en mousse et gel.

3. Pansements :

― hydrocolloides ;

― hydrocellulaires ;

― alginates ;

― hydrogels ;

― en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;

― à base de charbon actif ;

― à base d'acide hyaluronique seul ;

― interfaces (y compris les silicones et ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]) ;

― pansements vaselinés.

4. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile.

5. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, orthèses élastiques de contention des membres :

― bas (jarret, cuisse) ;

― chaussettes et suppléments associés.

6. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :

― lancettes ;

― bandelettes d'autosurveillance glycémique ;

― autopiqueurs à usage unique ;

― seringues avec aiguilles pour autotraitement ;

― aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;

― ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;

― embout perforateur stérile.

SH

(42)

(43)

DROIT DES PRESCRIPTEURS pour une mise en place d’une

maitrise médicalisée

SH

(44)

(45)

SH

(46)

La prise en charge des produits et

prestations inscrits sur la liste LPPR :

Décret du 5 juillet 2012

• De nouvelles règles pour les dispositifs médicaux remboursables

• Au 1er septembre 2012, toute ordonnance établie pour la première fois et portant sur ces produits et prestations ne

pourra porter sur plus de 12 mois et ne sera pas renouvelable, sauf mention contraire du prescripteur. Devra alors y

figurer « le nombre de renouvellement par période d’un mois ou la durée totale de traitement dans la limite de 12 mois ».

• De plus, elle devra comporter de nouvelles mentions pour faciliter « sa bonne exécution », éviter « le gaspillage » et garantir « la conformité aux conditions de remboursement ».

• une première délivrance d’un produit figurant sur la liste

LPPR ne sera autorisée que si l’ordonnance date de moins de six mois et la dispensation ne devra être faite que pour un mois de traitement

• De nouvelles règles pour les dispositifs médicaux remboursables

• Au 1er septembre 2012, toute ordonnance établie pour la première fois et portant sur ces produits et prestations ne

pourra porter sur plus de 12 mois et ne sera pas renouvelable, sauf mention contraire du prescripteur. Devra alors y

figurer « le nombre de renouvellement par période d’un mois ou la durée totale de traitement dans la limite de 12 mois ».

• De plus, elle devra comporter de nouvelles mentions pour faciliter « sa bonne exécution », éviter « le gaspillage » et garantir « la conformité aux conditions de remboursement ».

• une première délivrance d’un produit figurant sur la liste

LPPR ne sera autorisée que si l’ordonnance date de moins de

six mois et la dispensation ne devra être faite que pour un

mois de traitement

(47)

La contribution infirmière en réponse

aux nouveaux besoins de santé de la population

SH