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Traité de commerce

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La Chaux-de-Fonds, Mercredi 15 Janvier 1936. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Cinquante-unième Année. — N° 2

LA T M M T I O N HORLOGÈRE

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O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des A S S O C I A T I O N S PATRONALES de l'INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE [Fidhor)

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Traité de commerce

avec les Etats-Unis d'Amérique

Les négociations entamées à Washington en juin dernier par M. le Ministre Stucki et qui, après une interruption de plusieurs mois, avaient été reprises à fin septembre par la Légation de Suisse à Washington en collaboration avec le Dr. Nef, Consul général à New-York et pour l'horlogerie avec M. A. Amez-Droz, secrétaire général de la Chambre suisse de l'Horlogerie, ont abouti, le 9 janvier, à la signature d'un traité de commerce entre la Suisse et les Etats-Unis d'A- mérique.

Les deux parties contractantes s'étaient déjà octroyé le traitement de la nation la plus favo- risée, en ce qui concerne les importations de marchandises, aux termes du traité d'amitié, d'é- tablissement, de commerce et d'extradition de 1850. Les Etats-Unis ayant cependant dénoncé les dispositions de ce traité relatives aux échan- ges commerciaux, celles-ci sont caduques depuis l'année 1900. Dès lors les deux pays se sont accordé toutefois, par voie autonome, le traite- ment de la nation la plus favorisée.

Le nouveau traité de commerce règle les échanges de marchandises entre les deux signa- taires d'une façon beaucoup plus complète que les clauses antérieures précitées. Il est également prévu dans ce nouvel accord que le dédouane- ment des marchandises à importer s'opère sur la base du traitement de la nation la plus favo- risée. Il en résulte que la Suisse bénéficie auto- matiquement des réductions de droits que les Etats-Unis ont déjà concédées ou concéderont à différents pays. Au surplus, les deux parties con- tractantes se sont également accordé, pour la première fois dans leur histoire, des concessions en matière de droits de douane. La Suisse, de son côté, a en outre donné certaines garanties en ce qui concerne la hmiïation des importations.

Les Etats-Unis ont accordé à notre pays des réductions de droits pour les articles suivants:

Fromage, montres, broderies, mouchoirs, tissus de coton, tresses pour la chapellerie, couleurs dérivées du goudron, différents parfums synthé- tiques et autres produits chimiques, limes, alu- minium en feuilles, machines pour l'essayage de matériel, machines à tricoter et quelques autres machines, compteurs électriques, boîtes à musi- que, crin artificiel, flans pour matrices de Ste- reotypie: certains articles produits au four élec- trique (alliages ferreux spéciaux), par la visserie, les établissements de tricotage et de tissage de la soie. Les concessions accordées en contre-partie par la Suisse consistent en réductions de droits sur les prunes, pruneaux et abricots secs, les sar- dines et harengs en jus de tomates, les conser- ves de fruits et de crevettes, les panneaux de revêtement pour parois, les appareils pour le chauffage à l'huile, les machines à écrire, les cais- ses enregistreuses, les machines à calculer pesant de 20 à 100 kg., ainsi qu'en une série de conso- lidations douanières et de garanties données par la Suisse concernant le montant de certains con- tingents d'importation.

Le nouveau traité de commerce qui entrera provisoirement en vigueur le 15 février est conclu pour une période de 3 ans. Il pourra être re- nouvelé par tacite reconduction.

** *

Pour permettre à nos lecteurs de s'orienter provisoirement, nous publions en seconde et troi- sième page le tableau des concessions américai- nes pour les positions intéressant l'horlogerie,

c'est-à-dire les § 367 et 368. Il est possible que lors de la rédaction définitive, des modifications d'ordre rédactionnel aient été introduites à Was- hington dans le texte qui n'est pas encore par- venu à Berne, en raison de la distance. Nous avons néanmoins tenu à nantir nos lecteurs du résultat des négociations commerciales, sous ré- serve des modifications rédactionnelles définitives qui ne changeront rien aux droits de douane eux-mêmes figurant dans le tableau sus-indiqué.

Comme le lecteur le constatera, nous avons tenu à donner le texte complet des §367 et 368, en y ajoutant aussi les dispositions du tarif de 1930 qui n'ont pas subi de changement au cours des négociations et qui ont été consolidées. Nous mettons, en outre, en regard des droits résultant du traité, les droits du tarif de 1930 pour per- mettre la comparaison.

Un tirage à part du tableau en question sera publié, que l'on pourra se procurer à la Chambre suisse de l'Horlogerie, Serre 58, La Chaux-de- Fonds, au prix de fr. 1.— l'exemplaire, port y compris.

Prescriptions étrangère/

en matière de devise/

(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)

Afghanistan

Selon des nouvelles de presse, la, Banque nationale a annoncé le 8 novembre la stabilisation de la monnaie, provisoirement pour 10 mois. Le rapport à maintenir est de 100 roupies indoues = 365 roupies afghanes.

Les premiers billets de la Banque nationale ont été mis en circulation et sont couverts à 100 °/o par de l'argent et remboursables en tout temps auprès de la Banque nationale à Caboul.

Chili

Le Gouvernement chilien a présenté aux Chambres un projet qui prévoit, entre autres, l'amnistie pour les personnes qui ont contrevenu à la loi No. 5107 sur les devises.

Danemark

La nouvelle loi en matière de devises, récemment entrée en vigueur, prévoit une nouvelle réglementation de l'octroi des attestations de devises. La situation des différentes branches de l'économie sera mieux prise en considération et la base de l'octroi ne sera plus l'im- portation pendant l'année 1931, comme jusqu'à présent, mais celle de l'année 1934. Pour les demandes de de^

vises examinées à la fin d u mois de décembre et qui devaient être octroyées en 1936, le nouveau règlement n'a pas encore été appliqué, la distribution ayant été faite sur la base de l'année 1931. Seules les maisons ayant importé en 1931 des marchandises soumises à l'autorisation et qui n'ont pas reçu d'autorisation en 1934 n'ont, à quelques exceptions près, pas obtenu non plus, pour l'année 1936, les attestations de devises.

L'octroi a été restreint pour les maisons disposant d'un solde d'attestations non utilisé. Selon la nouvelle loi sur les devises, les attestations seront valables pour 8 mois à partir de l'entrée en vigueur de la nouveUe loi, c'est-!

à-dire du 18 décembre 1935. •

Hongrie

Suivant un nouveau décret, le moratoire des trans- ferts ainsi que les ordonnances y relatives ont été pro- longées "jusqu'au 22. XII. 36. Les prescriptions actuelles restent inchangées, à l'exception de quelques points pour lesquels une nouvelle réglementation s'est avérée recommandable dans la pratique.

Mandchourie

Au moment de l'entrée en vigueur de l a nouvelle loi en matière de devises, des prescriptions semblables ont également été décrétées pour les zones ferroviaires

japonaises. Elles ont pour but de supprimer les spécu- lations sur l'argent et les monnaies étrangères.

Yougoslavie

La Banque nationale a été chargée de contrôler les papiers-valeurs yougoslaves appartenant à des étran- gers. Ces papiers doivent être déposés auprès des banquet autorisées à participer au commerce des de- vises. Les dépositaires actuels sont tenus de les trans- férer à une des banques de devises avec l'autorisation de la Banque nationale. Cette transaction doit être effectuée jusqu'au 15 janvier 1936.

Service de compensation

Situation au 7 janvier 1936 Bulgarie

Avoir Suisse à la Banque Nationale

Bulgarie fr. 16,760,443.27 Paiements aux exportateurs suisses » 14,721,642.56 Solde Avoir Suisse fr. 2,038,800.71 A ajouter:

Créances suisses non échues en Bulgarie fr. 7,076,178.79 Total à compenser fr. 9,114,979.50 Dernier Bordereau payé No. 9585/2816.

Hongrie

Avoir suisse à la Banque Nationale de Hongrie

Paiements aux exportateurs suisses Solde Avoir Suisse

Créances suisses non échues en Hongrie

Total à compenser

Dernières échéances admises au règlement: A 30/9/1935, B 30/10/1935.

Grèce

Avoir suisse à la Banque Nationale de Grèce

Paiements aux exportateurs suisses

fr. 17,135,852.91

» 17,135,852.91

fr. 8,167,172.67 fr. 8,167,172.67

Solde Avoir Suisse

Créances suisses non échues en Grèce

fr. 6,880,148.45

» 6,255,350.34 fr. 624,798.11 fr. 2,195,398.27 fr. 2,820,196.38 Total à compenser

Derniers Bordereaux payés Nos. 10408/2650/11171.

Roumanie

Avoir suisse à la Banque Nationale

de Roumanie fr. 46,975,118.31 Paiements aux exportateurs suisses fr. 37,362,244.20 Solde Avoir Suisse îr. 9,612,874.11 Autres créances déclarées non encore

échues en Roumanie ' fr. 15,591,613.64 Total à compenser fr. 25,204,487.75 Derniers Bordereaux payés 13488/14986/15734/15792/8883.

Turquie

Avoir suisse à la Banque Nationale

de Turquie fr. 6,647,880.50 Paiements aux exportateurs suisses » 5,276,972.69 Solde Avoir Suisse fr. 1,370,907.81 Créances suisses en Turquie fr. 1,563,818.93 Total à compenser fr. 2,934,726.78 Dernier Bordereau payé No. 4376.

Yougoslavie

Avoir suisse à la Banque Nationale

de Yougoslavie fr. !d7,419,245.49 Paiements aux exportateurs suisses » 26,745,219.61 Solde Avoir Suisse fr. 674,025.88 Créances suisses non échues en

Yougoslavie fr. 5,204,083.66 Total à compenser fr. 5,878,109.54 Dernier Bordereau payé No. 22822/18521.

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8 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N ° 2 . — 15 Janvier 1936

Traité de commerce entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique

du 9 Janvier 1936

Positions tarifaires concernant l'Horlogerie

Dispositions et droits

applicables dès le 15 lévrier 1936

a) Mouvements de montres ainsi que mécanismes, dispo- sitifs et instruments pour chronométrer, mesurer ou indi- quer le temps, destinés ou non à être portés sur la per- sonne, tous ces articles ayant en largeur moins de 1,77 pouce*) et n'ayant pas plus de 17 rubis, importés ou non dans des boîtes, cages ou étuis:

1) ayant en largeur plus de 1 pouce plus de 0,9, mais pas plus de 1 pouce

plus de 0,6, maïs pas plus de 0,9 pouce 0,6 pouce au moins

2) Tous articles ci-dessus n'ayant pas de rubis ou n'ayant qu'un rubis:

ayant 0,6 pouce ou moins 0,6 pouce ou moins

3) Les articles ci-dessus, ayant plus de 7 rubis, acquitteront un droit additionnel de

4) Les articles ci-dessus acquitteront, pour chaque réglage quel qu'il soit (en comptant le réglage sur la température comme 2 réglages), conformément aux marques prévues dans le sous-paragraphe (b) du paragraphe 367, un droit additionnel de

5) Les articles ci-dessus s'ils sont construits de façon à mar- cher plus de 47 heures sans devoir être remontés, ou s'ils sont à remontage automatique, ou si un dispositif de remontage automatique peut y être adapté, acquitteront un droit additionnel de

Il est toutefois réservé que les dispositions ci-dessus ne s'appliqueront pas aux mouvements, mécanismes, dispo- sitifs ou instruments contenant moins de 7 rubis, si ces mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments con- tiennent un bouchon ou son équivalent (autre qu'un subs- titut de rubis) à tout endroit qui usuellement doit être occupé par un rubis.

6) Les articles ci-dessus, ayant plus de 17 rubis, réglés ou non, avec ou sans cadran, acquitteront un droit de au lieu des droits prévus aux §§ 1, 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.

b) Tous les articles ci-dessus doivent porter taillés, gravés ou frappés d'une manière visible et indélébile, sur une ou plusieurs des platines supérieures ou sur les ponts, les noms du pays de fabrication, du fabricant ou de l'acheteur et, exprimés en lettres et en chiffres arabes, le nombre de rubis éventuels servant de coussinets de frottement dans le mouvement, ainsi que l'indication en lettres et en chiffres arabes du nombre et des espèces de réglages ou, s'ils ne sont pas réglés, le mot « unajusted ».

c) Les pièces désignées ci-dessous, destinées aux mouve- ments, mécanismes, dispositifs ou instruments, prévus au paragraphe 367, seront dédouanées comme suit;

1) Pièces (à l'exception des platines à piliers ou inférieures ou de leurs équivalents, des ponts ou de leurs équivalents, et des rubis) importées dans le même envoi avec des mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments com- plets du litt. a. du présent numéro (pouvant ou non servir à de tels mouvements, mécanismes, dispositifs ou instru- ments

Remarque. — La disposition du présent littéra n'est pas applicable à la partie de toutes les pièces de l'envoi dépas- sant 4 °/o de la valeur desdits mouvements, mécanismes, dispositifs et instruments complets.

2) Les platines à pilier ou inférieures ou leurs équivalents acquitteront la moitié du droit qui serait applicable aux mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments com- plets, auxquels elles sont destinées.

3) Tout assemblage ou sous-assemblage (non rangé söüs le paragraphe (1) du sous-paragraphe 367 (c) consistant en deux ou plusieurs parties ou pièces de métal ou d'une, autre matière réunies ou attachées ensemble, acquittera un droit de

toutefois, le droit des rubis sera de

le droit pour les platines à piliers ou inférieures ou leurs équivalents, sera

et un assemblage d'échappement acquittera un droit de

§ 367

$ 0,90 pièce

$ 1,20 pièce

$ 1,35 pièce

* 1,80 pièce

$ 0,90 pièce

$ 0,75 pièce

9 cents p. rubis dépas. sept

50 cents pour chaque réglage

50 cents par pièce

•••

$ 10,75 pièce

45 % ad valorem

2 cents p. partie ou pièce 9 cents au lieu de 2 cents le droit prévu au paragraphe (2) du sous-paragraphe 367 (c), au heu de 2 cents.

35 cents pour l'assemblage au lieu de 2 cents pour chacune de ses parties ou pièces.

Droits appliqués du 1

e r

juillet 1930 a u 14 février 1936

(Seules les positions ayant subi des réductions sont mentionnées dans cette colonne)

ayant en largeur: plus de 1 Vä pouce pièce plus de 1,2, mais pas plus de 1 % pouce pièce plus de 1, mais pas plus de 1,2 pouce pièce plus de 0,9, mais pas plus de 1 pouce pièce plus de 0,8, mais pas plus de 0,9 pouce pièce plus de 0,6, mais pas plus de 0,8 pouce pièce

0,6 pouce au moins pièce Si les articles ci-dessus n'ont pas de rubis

ou n'ont qu'un rubis, les droits sus-indiqués seront réduits de 40 °/o.

Les articles ci-dessus, ayant plus de 7 rubis, acquitteront un droit additionnel de 15 cents p a r rubis dépassant 7.

Les articles ci-dessus acquitteront u n droit additionnel de SI.— pour chaque réglage quel qu'il soit (en comptant le réglage sur la température comme 2 réglages), confor- mément aux marques prévues ci-après.

Les articles ci-dessus, acquitteront u n droit additionnel de SI.— pièce, s'ils sont cons- truits de façon à marcher plus de 47 heu- res sans devoir être remontés ou s'ils sont à remontage automatique ou si u n dispositif de remontage automatique peut y être adapté.

Tout assemblage ou sous-assemblage (non rangé sous le § 1 du présent littéra), consis- tant en deux ou plusieurs parties ou p i è - ces de métal ou d'une autre matière réunies ou attachées ensemble, acquittera un droit de 3 cents par partie ou pièce;

toutefois, le droit des rubis sera de 15 cents au lieu de 3 cents;

le droit pour les platines à pilier ou inférieu- res ou leurs équivalents, sera celui prévu jau/ § 2 d u présent littéra au lieu de 3 cents, et un assemblage d'échappement acquittera 50 cents pour l'assemblage au lieu de 3 cents pour chacune de ses parties ou pièces.

$ 1.25 1.40 1.55 1.75 2.—

2.25 2.50

(3)

N°2. — 15 Janvier 1936 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E Nouveau tarif.

Aucun assemblage ou sous-assemblage n'acquittera un droit supérieur à celui qui serait applicable aux mouve- ments, mécanismes, dispositifs ou instruments complets auxquels il est destiné, ni un droit inférieur à

Aux effets de la présente disposition, un assemblage d'échappement signifie un assemblage composé d'une roue de balancier, d'un axe de balancier et d'un spiral, avec ou sans les autres parties connues dans le commerce comme parties d'un assemblage d'échappement. Aux effets de la présente disposition, les roues de balancier bimétalliques (ne faisant pas partie d'un assemblage d'échappement) et les ressorts principaux à bouts rivés seront considérés chacun comme une partie ou une pièce distincte;

4) Toutes les autres parties (à l'exception des rubis) et excep- té celles mentionnées dans le sous-paragraphe 367 (c), (1) et (2)

d) Rubis destinés à des mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments rangés sous le paragraphe 367 ou le para- graphe 368, ou destinés à des compteurs ou à des bous- soles

e) Cadrans destinés aux mouvements, mécanismes, dispo- sitifs ou instruments rangés sous paragraphe 367, n'ayant pas plus de 1,77 pouce de largeur et importés séparément Remarque. — Les cadrans destinés aux mouvements, méca- nismes, dispositifs ou instruments rangés sous le présent nu- méro y attachés ou non, devront porter le nom du pays de fabrication, estampé, taillé, gravé ou frappé d'une manière visible et indélébile; si les cadrans sont importés attachés aux susdits mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments, cette marque devra figurer sur la face du cadran, de façon à ne pas être masquée par une partie de la boîte, de la cage ou de l'étui.

f) Boîtes, cages ou étuis de toute sorte, renfermant ou non les mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments rangés sous paragraphe 367, finis ou non, complets ou non, à l'exception des contenants simplement employés pour l'expédition:

1) en or ou en platine

2) partiellement en or, argent ou platine, ou entièrement en argent

3) garnis de pierres précieuses ou demi-précieuses ou d'imi- tation desdites pierres, ou préparés pour recevoir de telles pierres

4) en métal ordinaire (et ne contenant pas d'or, d'argent

ni de platine) i 5) les boîtes, cages ou étuis sus-visés, émaillés, acquitteront

un droit additionnel de

g) Les boîtes, cages ou étuis susdits devront porter en toutes lettres sur la face intérieure de la paroi du fond les noms du fabricant ou de l'acheteur et du pays de fabrication, taillés, gravés ou frappés d'une manière visible et indélé- bile.

h) Aux effets du présent numéro, la largeur d'un mouvement, mécanisme, dispositif ou instrument sera la plus courte dimension de surface passant par le centre de la platine à pivot ou inférieure ou son équivalent, sans inclure dans cette mesure une partie non essentielle au fonctionnement du mouvement, mécanisme, dispositif ou instrument.

i) Aux effets du présent numéro et du No. 368, le mot

« rubis » comprend les succédanés des rubis.

î) Aucun article, pour lequel le présent numéro prévoit l'apposition d'une marque ne pourra être admis à l'impor- tation que s'il est marqué d'une manière entièrement con- forme aux prescriptions du présent numéro.

A n c i e n tarif.

450/0, ad valorem

55,°/° ad valorem

10.%, ad valorem

2V2 cents pièce et 45,°/o ad valorem

$ 0,75 pièce et 30 °/o ad valorem

$ 0,40 pièce et 30 °/o. ad valorem

$ 0,40 pièce et 30 °/o ad valorem

$ 0,10 pièce et 25 .%< ad valorem

15.% ad valorem

$ 4) Toutes les autres parties (à l'exception des

rubis a d valorem 65 °/o

e) Cadrans destinés aux mouvements, mécanis- mes, dispositifs ou instruments sus-visés, n'ayant pas plus de 1,77 pouce de largeur et $ importés séparément pièce 0,05

et a d valorem 45 0/0

f) Boîtes, cages ou étuis de toute sorte, ren- fermant ou non les susdits mouvements, mé- canismes, dispositifs ou instruments, finis ou non, complets ou non, à l'exception des contenants simplement employés pour l'ex- pédition:

1) en or ou en platine pièce 2) partiellement en or, argent ou platine, ou

entièrement en argent pièce 3) garnis de pierres précieuses ou demi-précieu-

ses ou d'imitation desdites pierres, ou prépa- rés pour recevoir de telles pierres pièce 4) en métal ordinaire (et ne contenant pas

d'or, d'argent ni de platine) pièce (et en plus sur tous les articles ci-dessus d u

présent littéra = a d valorem 45 °/o).

0,75 0,40

0,40 0,20

§ 368

a) Mouvements ancre du type de construction avec platines et ponts, destinés à des pendules ou autres mécanismes, dispositifs ou instruments pour chronométrer, mesurer ou indiquer le temps, mesurant 1,77 pouce et plus, mais pas plus de 2 pouces, conformément aux dispositions du para- graphe 367 (h) et ayant plus de 4 rubis; pendules et autres mécanismes, dispositifs ou instruments, contenant les mou- vements décrits ci-dessus: moteurs synchrones et sub- synchrones de moins de 1/40 de cv. évalués à 3 dollars la pièce au maximum, non compris la valeur de la trans- mission ou d'autres accessoires; mécanismes, dispositifs ou instruments destinés ou convenant à mesurer le courant électrique; interrupteurs à mouvements d'horlogerie; tous les articles ci-dessus qui sont mentionnés au paragraphe 368, avec ou sans boîtes, cages ou étuis:

a) 1) Evalués à:

pas plus de $ 1,10 par pièce

plus de $ 1,10 mais pas plus de S 2,25 par pièce plus de $ 2,25, mais pas plus de $ 5.— par pièce plus de $ 5.—, mais pas plus de $ 10.— par pièce plus de $ 10.— par pièce

27,5 cents pièce 50 cents pièce 75 cents pièce S 1,50 pièce

$ 2,25 pièce

368 a) Pendules, mouvements de pendules, y com- pris les mouvements à ancre (lever), méca- nismes d'horlogerie, mécanismes d'horlogerie, mécanismes, dispositifs et instruments pour chronométrer, mesurer ou indiquer le temps, moteurs synchrones et subsynchrones de moins de 1/40 de cheval-vapeur évalués à

$ 3 la pièce a u maximum, non compris la valeur de la transmission ou d'autres acces- soires, ainsi que tous mécanismes, dispositifs et instruments destinés à mesurer le temps, la distance, la vitesse, le prix d'une course, le débit d'eau, de gaz ou d'électricité, ou à des buts similaires, ou à régler, indiquer ou contrôler la vitesse des arbres de couche, des tambours, des disques ou à des usages simi- laires, ou à enregistrer ou indiquer le temps, ou à enregistrer, indiquer ou effectuer un travail ou une besogne à un moment fixé d'avance, tous ces articles (à l'exclusion de

.

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(5)

N°2. — 15 Janvier 1936 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 11

N o u v e a u tarif.

2) Tous les articles ci-dessus acquitteront un droit addit. de 3) Tous les articles ci-dessus contenant des rubis, seront sou-

mis à un droit additionnel cumulatif de

b) Tous les articles ci-dessus doivent porter taillés, gravés ou frappés d'une manière visible et indélébile, sur la partie la plus apparente de la platine antérieure ou pos- térieure, les noms du pays de fabrication, du fabricant ou de l'acheteur, ainsi que le nombre de rubis éventuels.

Toutefois si, en tout ou en partie ces marques ont, avec le nom ou la marque de fabrique d'un fabricant établi en Amérique, une ressemblance pouvant suffire à induire en erreur le consommateur aux Etats-Unis, le dédouane- ment desdits articles sera refusé, pourvu que ledit nom ou ladite marque de fabrique aient été enregistrés par le Receveur des douanes.

c) Les pièces des articles ci-dessus seront tarifées comme suit:

1) Pièces (à l'exception des platines prévues au § 2 du pré- sent littera et des rubis) importées dans le même envoi avec des mouvements, mécanismes, dispositifs ou instru- ments complets du litt. a. du présent numéro (pouvant ou non servir à de tels mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments

Remarque. — La stipulation du présent Uttera n'est pas applicable à la partie de toutes les pièces de l'envoi dépassant 1 Va % de la valeur desdits mouvements, méca- nismes, dispositifs et instruments complets.

2) Les platines se prêtant à l'assemblage du mécanisme d'hor- logerie constituant un des susdits mouvements, méca- nismes, dispositifs ou instruments ou en faisant partie, ac- quitteront la moitié du droit qui serait applicable aux mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments com- plets auxquels elles sont destinées. Au cas où deux ou plusieurs de ces platines sont importées ensemble, elles seront taxées comme une seule platine si elles sont néces- saires en un seul tout à un tel assemblage.

3) Tout assemblage ou sous-assemblage (non rangé dans les

§§ 1 ou 4 du présent littera), consistant en deux ou plu- sieurs parties ou pièces de métal ou d'une autre matière réunies ou attachées ensemble acquittera un droit de 65 °/o ad valorem, et, en outre, un droit de 3 cents par partie <ou pièce; toutefois, le droit spécifique des rubis sera de 25 cents au heu de 3 cents. Aux effets du présent paragra- phe et du § 4, les roues de balanciers bimétalliques et les ressorts principaux à bouts rivés seront considérés chacun comme une partie ou une pièce distincte.

4) Tout assemblage ou sous-assemblage consistant partiel- lement en une ou plusieurs platines prévues au § 2 du présent littera acquittera le droit fixé pour cette platine ou ces platines et, en outre, un droit de 5 cents pour chaque partie ou pièce (à l'exclusion de la platine ou des platines) d'un tel assemblage ou sous-assemblage; toute- fois, le droit spécifique des rubis sera de 25 cents au lieu de 5 cents.

5) Aucun assemblage ou sous-assemblage n'acquittera un droit supérieur à celui qui serait applicable aux mouve- ments, mécanismes, dispositifs ou instruments complets auxquels il est destiné.

6) Toutes les autres parties (à l'exception des rubis)

d) Cadrans destinés à tous mouvements, mécanismes, dispo- sitifs ou instruments dénommés ou définis dans le présent numéro ou dans le No. 367 (à l'exclusion des cadrans spécialement dénommés au No. 367), importés séparément

Remarque. — Tous ces cadrans (importés séparément ou attachés à l'un quelconque des articles sus-mentionnés) devront porter le nom du pays de fabrication estampé, taillé, gravé ou frappé d'une manière visible et indélébile;

si les cadrans sont importés attachés aux susdits mouve- ments, mécanismes, dispositifs ou instruments, cette mar- que devra figurer sur la face du cadran, de façon à ne pas être masquée par une partie de la boîte, de la cage ou de l'étui.

e) Boîtes, cages ou étuis, pour les mouvements, mécanismes, dispositifs ou instruments dénommés ou définis dans le présent numéro, n. s. d., importés séparément

Remarque. — Ces boîtes, cages ou étuis, importés sépa- rément ou fixés à l'un des susdits mouvements, mécanis- mes, dispositifs ou instruments, devront porter au dos le nom du pays de fabrication estampé, gravé ou taillé d'une manière visible et indélébile.

f) Aucun article pour lequel le présent numéro prévoit l'ap- position d'une marque, ne pourra être admis à l'impor- tation que s'il est marqué d'une manière entièrement conforme aux prescriptions du présent numéro.

g) Taximètres et leurs parties, finis ou non

32 Va % ad valorem 12,5 cents par rubis

A n c i e n tarif.

ceux dénommés ou définis au No. 367), avec avec ou sans boîtes, cages ou étuis:

évalués par pièce à: pas plus de $ 1.10 pièce

— plus de Sl,10, mais pas plus de $2,25 pièce

— plus de $ 2,25, mais pas plus de $ 5 pièce

— plus de $ 5, mais pas plus de $ 10 pièce

— plus de $ 10 pièce Tous les articles ci-dessus acquitteront un

droit additionnel de ad valorem Tous les articles ci-dessus renfermant des ru- bis acquitteront u n droit additionnel cumu- latif de 25 cents par rubis.

0,55 1.—

1,50 3.—

4,50

65 o/o

45 °/o ad valorem

•f j t

65 °/o ad valorem

50 % ad valorem

45 °/o ad valorem

85 °/o ad valorem

*) Note de la Rédaction.

Tableau de l'équivalence des lignes et des pouces (inches):

Dimension de plus de 1 pouce = mouvements 111/4 b'gnes et plus jusqu'à 19 lignes inclusivement (25,399 à 44,957 millimètres).

Dimension de plus de 9/10 mais pas plus de 1 pouce = mouvements 101/4 à 11 lignes (22,859 à 25,399 % ) . Dimension de plus de 6/10 mais pas plus de 9/10 pouce =

mouvements de 7 à 10 lignes (15,239 à 22,859 %).

Dimension de 6/10 de pouce ou moins = mouvements 6 % lignes et en-dessous (15,239 % et en-dessous).

(6)

12 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N° 2. - 15 Janvier 1936 Clearing avec l'Allemagne.

Situation au 31 décembre 1935 I. Versements de débiteurs suisses

a) Versements auprès de la Banque Mai-Décembre 1935 Nationale Suisse en faveur de

créanciers allemands (sans verse- ments pour importation de char-

bons) fr. 195,147,278.43 b) quote-part de la Deutsche Ver-

rechnungskasse, à Berlin 35,795,695.38 c) quote-part des créanciers suisses fr. 159,351,583.05

II. Paiements pour:

a) marchandises suisses fr. 102,683,822.28 b) frais accessoires afférents au trafic

de marchandises, y compris amor-

tissement de créances arriérées 18,072,743.36 c) créances arriérées résultant de

l'exportation de marchandises non suisses (* non compris fr. 714,726.36

réservés aux paiements futurs) 3,502,878.51 d) intérêts, dividendes, loyers, fer-

mages, etc. 34,377,561.10 Total a—d *fr. 158,637,005.25

Derniers bordereaux payés:

pour marchandises: datés du 30/11/35.

pour frais accessoires: datés du 10/8/35.

pour arriérés du transfert des intérêts: datés du 24/7/35 (IIe sem. 34, N» 1104 — Ie r sem. 35, N° 574.

III. Compte « Marchandises » a) quote-part des créanciers suisses

pour marchandises suisses et frais

accessoires fr.120,756,417.08 b) versements auprès de la Deutsche

Verrechnungskasse, à Berlin, en

faveur de créanciers suisses * 142,246,824.07 c) découvert fr. 21,490,406.99

* y compris découvert au 30 avril 1935 de fr. 28,251,331.74.

IV. Compte «Tourisme»

a) versements pour importations de

charbons ** fr. 32,200,495.20 b) paiements pour le trafic touristi-

que y compris paiements pour sé- jours d'études et de convalescence,

subventions * 56,546,252.24 c) découvert fr. 24,345,757.04

* y compris découvert au 30 avril dé fr. 18,507,798.29.

** déduction faite de fr. 2,071,348.42 paiements pour transports de charbon.

Mouvement trimestriel au 31 décembre 1935.

V. Versements de débiteurs suisses

a) Versements auprès de la Banque Août 1934-Déc. 1935 Nationale Suisse en faveur de

créanciers allemands (sans verse- ments pour importation de char-

bons) * fr. 427,623,938.75 b) quote-part de la Deutsche Ver-

rechnungskasse, à Berlin 47,703,210.42 c) quote-part des créanciers suisses fr. 379,920.728.33

* après déduction de fr. 22,106,568.89 pour trafic tou- ristique d'août à décembre 1934.

Variété

De la bijouterie... à la construction navale.

La congrégation des bijoutiers, orfèvres, horlogers et joailliers parisiens a fondé en 1869 la Société de l'Orphelinat dont le siège social est 58, rue du Louvre, à Paris.

Cette société se compose de membres titulaires, hommes et femmes, payant un droit d'admission de 5 francs et une cotisation mensuelle de 2 francs, et en plus, de membres honoraires, dames patronesses, par- rains et marraines, membres d'Un Comité de patronage.

Son budget annuel est d'une centaine de mille francs.

Elle recueille les orphelins et s'occupe d'eux maté- riellement et moralement jusqu'à 18 ans, moralement jusqu'à 21.

Au 31 décembre 1934, la Société avait dépensé 2,829,803 francs pour les enfants dont elle s'était occu- pée. Sur cette somme il avait été versé seulement 26,311 fr. 15 par les sociétaires décédés. Et le nombre total des enfants admis se montait à 919.

Ces chiffres éloquents n'ont pas besoin de commen- taires.

Mais la Société a pris un relief particulier le 29 octobre 1932.

Le 29 octobre 1932 est la date du lancement du paquebot Normandie, le plus grand navire du monde,

VI. Paiements pour:

a) marchandises suisses * fr. 255,926,977.81 b) frais accessoires afférents au trafic

de marchandises, y compris amor-

tissement de créances arriérées 23,354,934.94 c) créances arriérées résultant de

l'exportation de marchandises non suisses ( + quote-part non payée

fr. 714,726.36) 3,502,887.51 d) intérêts, dividendes, loyers, fer-

mages, etc. 96,421,210.71 Total a—d *fr. 379,206,001.97

* y compris paiements jusqu'au 31 décembre 1934 pour frais accessoires afférents au trafic de marchandises.

VII. Compte «Tourisme»

a) versements pour importations de

charbons ** fr. 61,518,119.74 b) paiements pour le trafic touristi-

que y compris paiements pour sé- jours d'études et de convalescence,

subventions * 85,563,876.78 c) découvert fr. 24,345,757.04

* y compris fr. 22,106,568.89 quote-part des versements de débiteurs suisses affectés au trafic touristique d'août à décembre 1934.

*' déduction faite de fr. 2,071,348.42 paiements pour transports de charbons en 1935.

Protection de l'industrie horlogère

Nous donnons ci-dessous le jugement du 10 janvier 1936 du Tribunal de Police de La Chaux-de-Fonds, concernant la poursuite légale dirigée contre deux fournituristes, de La Chaux-de-Fonds, B. et F., tra- duits devant ce tribunal comme prévenus d'infrac- tions aux art. 5/1, 7 de l'arrêté du Conseil fédéral tendant à protéger l'industrie horlogère suisse du 12 mars 1934.

Considérant que de juin 1934 à fin juin 1935, B., lournituriste, en ville, a exporté, en les envoyant à J. P., à Zagreb, 336 mouvements achetés par P., à 3 fabriques d'horlogerie suisses, en démontant ces mouvements et en incorporant les pièces détachées dans des fournitures de rhabillages adressées en de nombreux envois au susdit P., qui payait ainsi des droits de douane beaucoup moins élevés;

que, pour ce faire, B. remplissait des formulaires de déclaration pour l'exportation pour la Chambre suisse de l'horlogerie envers laquelle il était lié par un enga- gement formel du 14 mars 1934 de n'exporter que des fournitures destinées au rhabillage, s'interdisant de pratiquer soit directement soit indirectement le com- merce de parties détachées de montres destinées à la fabrication;

que l'accusé savait pertinemment qu'il contrevenait a u x dispositions fédérales sur la matière, puisqu'il par- lait lui-même dans une lettre du 14 mai 1934 à J. P.

d'une grosse peine et des ennuis auxquels il s'exposait en cas de découverte de ces pratiques illicites;

qu'à l'égard de la Chambre suisse de l'horlogerie, l'accusé a fait des déclarations inexactes puisqu'il in- diquait comme pièces détachées (qui au terme de son engagement formel ne devaient être que des fournitures destinées au rhabillage) des pièces de mouvements dé- construit et lancé aux ateliers et Chantiers de Penhoet- St. Nnzairc, dont le directeur est M. Fernand Coqueret.

Or, Fernand Coqueret est un ancien pupille de l'Orphelinat de la Bijouterie, en même temps qu'un ancien Polytechnicien.

Fernand Coqueret avait 9 ans, en 1888, lorsqu'il perdit son père, membre adhérent de la Société et ouvrier orfèvre. Il avait quatre petits frères et sœur.

Sous la tutelle de la Société de l'Orphelinat, il fait ses études au Collège Chaptal, entre à Polytechnique et en sort dans le Génie maritime. Il est depuis 1927 directeur des Ateliers et Chantiers de Penhoet, filiale de la Cie Générale Transatlantique.

Duiij une allocution prononcée le 28 octobre 1934 à la distribution des récompenses de l'Orphelinat, Fernand Coqueret a raconté son histoire à ses jeunes camarades. Cette allocution a été publiée par les soins de M. Marret, président actuel de la Société de l'Orphelinat.

Je n'ai pas besoin de dire qu'elle est attachante et touchante.

L'auteur y fait allusion à l'émotion extraordinaire qui l'étreignit au moment du lancement du magnifique navire, dont la coque pesait à elle seule 30,000 tonnes, son poids total de service devant atteindre 75,000 tonnes!

Cette émotion est naturelle.

Ecoutons-le parler.

montés ce qui constituait une des formes du chablon-

•nage contre lequel luttent les pouvoirs publics et les organisations horlogères;

que B. n ' a envoyé illicitement des mouvements dé- montés dont l'exportation est interdite, en règle géné- rale, qu'au seul client P., dans une mesure relative- ment peu importante et avec un gain très minime;

que B. n'a jamais été condamné;

que. d'autre part, A. F., également fournituriste en ville, a de son côté, aussi exporté exactement dans les mêmes conditions que son co-accusé B., 2768 mouve- ments démontés par ses soins, adressés à R. P., à Za- greb, de mars 1934 à fin février 1935;

que F., lié comme B. p a r un même engagement, signé le 14 mars 1934, envers la Chambre suisse de l'horlogerie, de n'exporter que des fournitures destinées au rhabillage — a de même trompé la Chambre suisse de l'horlogerie dans ses demandes d'exportation de fournitures;

que toujours comme B., l'accusé F. savait qu'il sor- tait de la légalité, puisque le 4 mai 1934, il écrivait à R. P. que le Conseil fédéral avait interdit par ordon- nance de mars de la même année l'exportation de montres démontées et qu'il n'était pas sans danger pour lui de continuer cette pratique;

que de plus l'accusé F. a trompé la fabrique Era en lui affirmant le 12 octobre 1934 contrairement à la réalité, que les montres ou mouvements "Era avaient toujours été expédiés sans subir aucune transforma- tion ou démontage;

que F. n'a exporté illicitement des mouvements dé- montés qu'à l'égard du seul R. P. et que ses gains n'ont été que de 230 fr. environ;

que F. n'a jamais été condamné;

qu'il y a lieu d'admettre pour le Tribunal qu'en agissant comme exposé ci-dessus, les deux accusés ont contrevenu à la disposition du 1er alinéa de l'art.

5 de l'arrêté du Conseil fédéral pris le 12 mars 1934 pour protéger l'industrie horlogère suisse;

Vu le sus-dit art. et l'article 7 de l'arrêté précité dont application et lecture.

Par ces motifs, condamne B. à fr. 50.— d'amende;

condamne F. à fr. 120.— d'amende.

Met à la charge des deux accusés les frais des deux enquêtes judiciaires par fr. 202.20 entre eux, par fr. 93.20 à la charge de B. et fr. 109.— à la charge de F.; les Irais d'enquête de Fidhor étant réservés.

Bureaux de Contrôle

Bureau de contrôle de la Chaux-de-Fonds.

L'Assemblée générale des intéressés au Bureau de Contrôle aura lieu Lundi 20 Janvier 1936, à 17 Vs heures, à l'Hôtel-de-Ville, salle du premier étage.

1. Verbal de l'assemblée générale du 28 janvier 1935.

2. Rendu-compte financier de l'exercice 1935 et Rapport de gestion.

3. Rapport de la commission de vérification des comptes.

4. Budget pour l'année 1936.

5. Nomination de la commission de vérification des comptes pour 1936.

6. Divers.

« Le renom de la Construction navale française, la réputation du Génie maritime français, l'avenir de ma Société, de mon chantier, de ses ingénieurs, de sa niaistrunce, de son personnel, de ses milliers d'ouvriers qui, durant deux ans avaient mis le meilleur d'eux- mêmes à l'étude et à la construction du monstre, étaient en jeu; un insuccès, et j'étais un homme fini à jamais. Le Président de la République, de hautes notabilités gouvernementales, industrielles, techniques, plus de 150.000 spectateurs venus de tous les coins de France et du Monde assistaient à l'opération. Depuis des semaines et des mois, plus de 30,000 tonnes pesaient sur moi, le jour lorsque, penché sur des plans, des calculs, des préparatifs, je songeais aux erreurs ou aux malfaçons toujours possibles; la nuit, lorsque, perdu dans les craintes, dont les cauchemars et l'insomnie amplifiaient la gravité, je mesurais l'importance de l'enjeu. Des journaux, des étrangers, des compatriotes même, avaient prédit la catastrophe ou, pour le moins, en avaient calculé la possibilité. Des rumeurs inquié- tantes avaient circulé... C'est dans une telle atmos- phère, dans une telle ambiance que, le 29 octobre 1932, à l'heure II fixée, le dernier lien qui retenait le géant à sa cale fut coupé. Une minute où rien n'existait plus que l)énorme masse glissant lentement vers son élément, et ce fut le succès, le succès au-delà de tout espoir. J'en fus transfiguré. Revenu à la réalité, ma pre- mière pensée fut d'en rendre hommage aux parents,

(7)

N° 2. — 1 5 Janvier 1935 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 13

Avis de l'Information Horlogère Suisse

Rue Leopold Robert 4 2 , La Chaux-de-Fonds Les créanciers des maisons

Manufacture d'Horlogerie Lion S. A., Porrentruy Pochon, Jean & Co., Fribourg

Schmelz, Hermann, Bratislava

sont priés de nous envoyer le relevé de leur compte en triple, afin que nous puissions sauvegarder leurs in- rêts.

— Nous mettons en garde contre:

Ioshi Bros, Amaira Watch Co., Bombay Paltenghî, J. G., Ingénieur, Wurcnlos Valli, Emile, Morteau.

— Nous recherchons le nommé

N. Wädenschwilicr, ci-devant à Rorschach.

Les personnes qui pourraient nous indiquer son adresse actuelle sont priées de nous en faire part.

Information/

Service de recherches

Réf 2.05) Maison de Vienne (Autriche) cherche four- nisseur de mouvements d'horlogerie électriques de tous genres.

Réf. 2.06) Maison de Vienne (Autriche) cherche repré- sentation d'une fabrique d'horlogerie suisse.

Adresses et détails sont fournis par Chambre suisse de l'Horlogerie, Serre 58, La Chaux-de-Fonds, contre remise de fr. 1.20 par adresse pour frais.

— Le propriétaire de la marque XANDRO est prié de donner son adresse à la Chambre suisse de l'Horlo- gerie pour communication.

Renseignements confidentiels

Les intéressés peuvent obtenir à la Chambre suisse de l'Horlogerie des renseignements confidentiels de l'Office suisse d'expansion commerciale, Zurich et Lau- sanne, sur:

No. 1. Brésil. — La situation d'affaires à fin 1935 et coup d'œil rétrospectif sur l'année 1935 (en alle- mand).

Prière de joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.

Douane/

Afrique equatoriale française.

Indication d'origine.

A teneur d'une communication du Consulat de Suisse à Léopoldville, un arrêté du Gouvernement Général a étendu à l'Afrique equatoriale française l'application de cinq décrets du 5 juillet 1935 pris en exécution de la loi du 20 avril 1932, rendant obliga- toire l'indication d'origine de certains produits étran- gers importés en France.

La Division du Commerce à Berne, croit utile de préciser qu'un des décrets prédésignés vise les abrasifs naturels et artificiels broyés, en grains ou en poudre et les abrasifs naturels artificiels appliqués sur tissu, sur papier ou sur bois et qu'un autre a trait aux mou- amis, chefs, bienfaiteurs, qui, depuis mon enfance et au cours de ma carrière, avaient veillé sur mon avenir et fait de moi ce que j'étais devenu. Fermant les yeux, je les ai revus, ces messieurs au parler doux, au visage souriant et bon. Ils me parlaient doucement, leur bon visage me souriait. Les oreilles ont dû vous tinter, Messieurs de l'Orphelinat... »

Les messieurs au parler doux, au visage souriant et bon, c'étaient en effet les frères de ceux qui étaient ve- nus tranquilliser la mère de Fernand Coqueret, et prendre sous leur protection ses cinq enfants!

L'éminent ingénieur — qui préside l'Amicale des anciens pupilles de l'Orphelinat — a dit bien d'autres choses à ses jeunes amis. Bornons-nous à citer deux de ses dernières lignes:

«Le secret du bonheur est dans l'amour des siens, la fidélité et le dévouement aux amis, la compassion aux misères d'autrui. Il est dans le travail qui élève et enoblit II est plus dans l'accomplissement des devoirs que dans l'exercice des droits... il est dans le repos de la conscience, ce juge infaillible ».

O n comprend que l'Orphelinat soit fier de ce pupille.

C'est vraiment u n joli fruit que porte dans son Orphelinat l'arbre corporatif de la Bijouterie.

C'est plus qu'un fruit: c'est u n bijou, un joyau!

Leopold REVERCHON.

vements de grosse horlogerie (réveils, pendules, régu- lateurs,, carillons, pendules de cuisine, pendules enre- gistreuses, etc.).

Registre du Commerce

Raisons sociales:

Modifications:

31/12/35. — La soc. n. coll. « Vuillomenet & Cie», est dissoute. Actif et passif sont repris par Vuilliomenet

& Cie, Société Anonyme, soc. an. cap. soc. 60,000 fr. nom. Cons, adm.: Marc Vuilliomenet, président, Aimé Vuilliomenet, secret., tous deux de Sayagnier, sign, indiv., fabrication de boîtes de montres or et platine, Chemin de la Champagne 6, Bienne.

28/12/35. — Flcurier Watch Co. S. A., soc. an., Fleurier.

Charles Jéquier-Borle, décédé ne fait plus partie du Cons. adm. sa signature radiée. Maurice Jéquier, de Fleurier, est nommé membre dudit Conseil, sans sign.

23/12/35. — La maison «Joseph Kurz», est radiée. La suite des affaires est reprise par Kurz et Barbczat, soc. n. coll. (Willy-Marcel K., de Wählern, Benja- min-Thimothéc B., de la Côte-aux-Fées et des Bayards) nickelage, argentage et dorage de mouvements d'hor- logerie, Fleurier.

Radiations:

3/1/36. — Fritz Schäfer, fabr. et commerce d'horlogerie, Bienne.

7/1/36. — Charles Wetzel, commerce de montres de précision, Zurich 7.

7/1/36. — Hoffmann frères, soc. n. coll., fabr. d'étam- pes de précision pour l'horlogerie et divers appareils, Corgémont.

Faillites:

Etat de collocation:

Failli: Favre César, pierres fines, Lucens.

Délai pour action en opposition: 18 janvier 1936.

Tableau de distribution et compte final:

Débiteur. Müller Oskar, bijoutier, lnterlaken.

Délai pour action en opposition: 18 janvier 1936.

Clôtures de faillites:

30/12/35. — Perrcnoùd-Hanni, Charles-Alex., fabric, d'horlogerie, Rue Thellung 3, Bienne.

31/12/35. — Matile-Steiger, Charles-Edouard, représen- tant, Nord 181, La 'Chaux-de-Fonds.

Concordats:

Prolongation du sursis concordataire:

Weber Henri, pierres fines, Rue des Tulipes 4, Bienne 7. Le sursis est prolongé jusqu'au 1er février 1936.

Bibliographie

Atlas des Monnaies et des Heures, par M. F. Meyer, Banque commerciale de Bâle, à Genève. — Prix:

fr. —.80.

Signalons la parution de la quatrième édition de cet intéressant petit ouvrage, utile aux praticiens d e s

« changes » aussi bien qu'aux commerçants, aux voya- geurs, etc. H contient, sous forme « géographique », les indications essentielles concernant 225 pays et îles des cinq parties du monde: monnaies divisionnaires, pari- tés; restrictions monétaires, cours d'achat de métaux précieux, etc. et enfin l'heure des différentes latitudes par rapport à la Suisse.

C O T E S

14 Janvier 1936 Métaux précieux

Argent fin en grenailles fr. 66.— le kilo.

O r fin, pour monteurs de boîtes > 3500.— »

» laminé, pour doreurs » 3550.— « Platine manufacturé » 5.17 le gr.

Boîtes or et bijouterie, Cote N° 3 en vigueur dès le 25 juin 1935.

Cours du Diamant-Boart:

Prix de gros en Bourse au comptant Par carat Boart qualités courantes fr. 2.70 à 2.80 Grain fermé, petit roulé » 2.80 » 2.90 Boart boules » 2.90 » 3.—

Boart qualités spéciales » 3.— » 3.20 Boart Brésil » 4.20 » 4.55 Carbone (Diamant noir) » 18.— » 20.-

Cours communiqués par:

Maison Baszanger

6, rue du Rhône, Genève.

Suisse: T

» France Gr. Bretagne II. S. A.

Canada Belgique Italie Espagne Portugal Hollande Indes néerl.

Allemagne Dantzig Autriche Hongrie Tchécoslov.

Esthonie Lettonie Lithuanie Russie Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Yougoslavie Albanie Grèce Bulgarie Roumanie Turquie Egypte Afrique Sud Australie Argentine 1) Argentine 2) Brésil ' ) Brésil 2) Chili Uruguay Colombie Pérou Equateur Bolivie

Venezuela

Mexique Philippines Indes brit.

Chine Japon

') Cours du s

1) Cours offtci NB. Les cour

Escompte i it change:

aux d'escompte

» avance s/nantissement Partie Escompte en francs suisses °/0 100 Francs

1 Liv. st.

1 Dollar 1 Dollar 100 Belga 100 Lires 100 Pesetas 100 Escudos 100 Florins 100 Guilder 100 Reichsmk.

100 D.GuIden 100 Schilling 100 Pengö 100 Cour.

100 Cour.

100 Lats 100 Lits

1 Rouble or 100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Cr. sk.

100 Markka 100 Zloty 100 Dinars 100 Francos 100 Drachmes 100 Leva 100 Lei 100 Livres t.

100 Livres ég.

1 Liv. st.

1 Liv. st.

100 Pesos pap.

» 1000 Milreis

» 100 Pesos o r 100 Pesos or 100 Pesos 100 Soles pér.

100 Sucres 100 Bolivianos 100 Bolivars 100 Pesos 100 Pesos 100 Roupies 100 Dollars 100 Yens

20.305 25.22 3.61 5.18 51.88 27.28 100.—

22.93 208.32 208.32 123.47 58.14 72.93 90.64 15.35 138.89 100.—

51.82 O.Ol 138.89 138.89 138.89 13.05 58.14 9.13 100.—

6.72 3.74 3.10 2278.50 2261.80 25.22 25:22 220

62.—

63.05 536.—

504.43 145.10 103.63 189.16 100.—

258.32 259.13 189.16 258.33

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— 3.65 ervice international des virements pos il. — s) Cours libre.

s indiqués pour les pays d'outre-mer so

av,»/o

8 V / 0

Demande Offre 20.26

15.16 3.05 3.04 51.70

— 41.90 13.50 208.60 210 — 123.40

— 83.—

100.20 51.70

— 78.25 76.25 67.75 6.50

— 1.45

— 1 5 5 -

— 1 2 . - 82 — 101.—

16.—

26.79 11.90 139 —

— 77.—

2 8 . -

— 76.—

8 4 . - 152.50 112.—

1 0 3 . - 88.—

20.36 15.22 3.09 3.08 52.20 24.87*

42.30 14.—

209.10 210.80 123.90 58.40*

57.60*

89.95*

12.81*

83.40 100.50 52.10

— 78.50 76.40 68.—

6.80 58.25*

7.15*

— .

— 1.60

— 155.20

17.20 12.25 8 4 . - 101.46

17.50 26.97 12.50 139.40

— 77.50 28.50

— 76.50 8 6 . - 154.10 117.50 104.50 9 0 . - aux.

nt approxim; tifs.

Imprimeurs: Haefeli & Co., La Chaux-de-Fonds

Statistique mensuelle sur le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux et sur les essais de produits de la fonte

Monatliche Statistik über die Stempelung von Edelmetalbwaren u, über die Proben von Schmelzprodukten

A n n é e 1 9 3 5 Bureaux Bâle

Berne Bienne

La Chaux-de-Fonds Genève

Grencben . . . . Le Locle . . . . Neuchâtel . . . . Le Noinnont . . . Porrentruy . . . St-Imier

Schaffhouse . . . Tramelan . . . . Zurich

Boiter de montre/ — Uhrgehäuse

fabrication nationale fabrication étrangère BI|ooterle-Orlevrerle Estais Inländische Fabrikation Ausländische Fabrikatton Schmuck- und Proben Or Argent Platine Or Argent Platine Schmiedwaren 1)

Qold Silber Platin' Gold Silber Platin 254

1 4681 232 553

21431 8 648 19191 318 10841

42 10 310 1503

889 17 695 1809 12 24045

12 9 860 763 1 8

37 9 1 31 419

2 307 7 2497 4 887 77 198 6 79

33 69 35 4 7 1

34176 4769 9 617 1053 30 066 16 198 1859 4

12 221 283 2152 129 120 547 54 101

.

— 3180

— 4453

11470 2646

— 9632

14 54 144

24

— 1669

— 2

— 14

96 44 4570 1 13 324

17 148 25 115 84 Total Année 1935

Total Année 1934

305 551 80 053 1653 715 11753 163 100387 4008 278 089 79 386 1172 506 10 342 353 614038

1) Pour les ouvrages de bijouterie et d'orfèvrerie le poin- çonnement est facultatif.

Für Bijouterie- und Schmiedwaren ist die Stempe- lung fakultativ.

5 301 Bureau central da contrôle des métaux précieux

Zentralamt for Edelmetallkontrolle

(8)

14 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N°2. — 15 Janvier 1936

âuetU sua la u*<*ihe, de 1936 ?

Uu& toouJtw de spad ai/u eêglaQ>e> peids ! !

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Références

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