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LE RESPECT c'est comme LE SOURIRE, ça ne coûte rien, et tout le monde aime ça.

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Academic year: 2022

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LE RESPECT c'est comme

LE SOURIRE, ça ne coûte rien,

et tout le monde aime ça.

lamaternelledemoustache.net

Article 433-5 du code pénal, modifié par la LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non

rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

(...) Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

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