Définitions
Les diverses responsabilités encourues et leurs conséquences
Angélique DALLA TORRE IFSI 24 novembre 2017
Responsabilités de
l’infirmier(e)
Définitions (1)
Les sens du mot « responsabilité »
– Définition Petit Larousse :
- « Qui doit répondre, être garant de ses propres actions et/ou de celles des personnes dont il a la charge »
(lien de subordination)
- « Personne qui a la capacité de prendre des décisions, qui a la charge d ’une fonction »
(lien hiérarchique) : ici le responsable est celui qui se porte garant, qui répond de...
Définitions (2)
DISTINGUER :
– la responsabilité qui désigne le fait d ’être le SUJET D ’UNE SANCTION
Exple : Si je renverse un piéton, je suis tenu pour responsable.
– la responsabilité comme MODALITE DE
L ’ACTION. Ici, c ’est agir de façon responsable et
prudente en réfléchissant aux conséquences de ses actes.
Exple pour un enfant : « mais quand vas-tu être enfin responsable ? »
Définitions (3)
Il faut distinguer :
– la responsabilité juridique
– la responsabilité organisationnelle
« placé sous la responsabilité médicale, le …. doit…. » – la responsabilité morale
Définitions (4)
Etre responsable, c ’est :
- se reconnaître AUTEUR de ses actes et être reconnu comme tel,
- en accepter les CONSEQUENCES et en répondre devant soi, devant les autres et devant la société,
- admettre la nécessité :
de remplir un devoir,
de tenir un engagement,
de réparer un dommage causé.
Définitions (5)
Résumons-nous… La responsabilité, c ’est : - le principe selon lequel chacun doit
répondre des conséquences de ses actes (ou de n ’avoir rien fait).
- aussi l ’obligation de réparer le dommage que l ’on a causé par sa faute.
Les diverses
responsabilités juridiques encourues (1)
Responsabilité
Réparatrice : Punitive :
(dommages-intérêts) (peines/sanctions)
- Administrative - Pénale Ou et / ou
- Civile - Disciplinaire
Les responsabilités réparatrices (2)
Responsabilité civile
Répond d ’un préjudice causé à autrui afin d ’en
assurer la réparation dans le secteur privé ou libéral
Responsabilité administrative
Répond d ’un préjudice en cas de défaut de
fonctionnement du service public ou en cas de faute commise par un agent dans le secteur public.
Les responsabilités punitives (3)
Responsabilité pénale
Répond d ’une faute devant la société.
Exples : Infractions au code de la route ! Homicide involontaire
Responsabilité disciplinaire
Responsabilité « dans les murs de l ’hôpital »
Répond d ’un acte commis à l ’encontre des règles de l ’établissement.
Un régime de responsabilité basée sur la preuve d ’une FAUTE
FAUTE PREJUDICE
LIEN DE CAUSALITE
• Certain
• Personnel
• Indemnisable
Possibilités de cumul des responsabilités
L ’action d ’un IDE cause le décès d ’un patient
Il peut être poursuivi :
– pénalement,
• infraction d ’homicide involontaire punie d ’une peine d ’emprisonnement et/ou d ’une peine d ’amende
– disciplinairement (hôpital), – civilement.
Etre responsable vis-à-vis...
DU patient, de sa famille et de son entourage :
– respect du secret professionnel – confidentialité
– respect de la personne
– respect des règles professionnelles pour la prise en charge
DU matériel :
– observance des règles professionnelles – normes sanitaires
– hygiène
Etre responsable vis-à-vis...
DE sa hiérarchie :
– respect des consignes – respect des horaires
DE l ’ensemble des partenaires :
– équipes médicales
• assurer la continuité de la prise en charge
Cas pratiques
CAS N°1
Un patient dit à une infirmière qu'il souhaite partir. Il est presque 20 heures, l'infirmière tente de le
convaincre de rester. Elle quitte la
chambre, revient une heure plus tard.
Le patient n'est plus dans sa chambre.
Que faire ? Qui est responsable ?
Cas pratiques
CAS N°2
Un infirmier et une aide-soignante se chargent de placer un malade non
autonome dans son lit. Au moment du transfert du fauteuil au lit, le malade s'agite, puis chute à terre.
Que faire ? Qui est responsable ?
Cas pratiques
CAS N°3
Un patient admis en chirurgie
réparatrice dans les suites d’une TS au domicile, est installé dans les suite de
sa chirurgie dans le service. 3 jours plus tard, il est retrouvé pendu au robinet de douche.
Qui est responsable ?
Cas pratiques
CAS N°4
Une patiente jeune et valide admise à la
maternité prend l'ascenseur pour rejoindre la crèche où se trouve son bébé. En sortant, les portes de l'ascenseur se referment
brutalement sur la patiente, occasionnant des blessures à la jambe.
Que faire ? Qui est responsable ?
Cas pratiques
CAS N°5
Un infirmier parle dans le couloir du cas d'une patiente admise la veille dans
l'unité. Il n'a pas vu que son mari était assis derrière et écoute la conversation.
Ce dernier apprend le diagnostic.
Qui est responsable ?
Cas pratiques
CAS N°6
Un infirmier administre du chlorure de potassium à un nouveau né, selon la prescription médicale. Il se trompe de dosage. L'enfant décède. Qui est
responsable ?
Cas pratiques
CAS N°7
Un patient admis aux urgences est transféré dans un service de soins
voisin. Il refuse d'être transporté dans le fauteuil roulant que les soignants lui
proposent et souhaite marcher. Lors du transfert, il chute. Qui est responsable ?
