I World Health Organization
Organisation mondiale de la Santé
CONSEIL EXECUTIF Point 22.2 EB95/48 Quatre-vingt-quinzième session de l'ordre du jour provisoire 13 janvier 1995
Création d'un programme commun coparrainé sur le VIH et le SIDA
Rapport du Directeur général
Le présent rapport donne un bref aperçu des mesures prises pour donner suite à la résolution EB93.R5, adoptée par le Conseil exécutif en janvier 1994, et dans laquelle il recommandait la création d'un programme commun coparrainé sur le VIH et le SIDA. Des informations sont également données au Conseil sur l'évolution prévue. Enfin, un projet de résolution est soumis pour examen au Conseil.
TABLE DES MATIERES
Pages
I. Mise en oeuvre de la résolution EB93.R5 2 II. Résolution 1994/24 du Conseil économique et social 2
III. Comité des Organismes coparrainants 2
IV. Evolution prévue 3 V. Projet de résolution 4 Annexe 1. Résolution 1994/24 du Conseil économique et social 6
Annexe 2. Mandat de l'Equipe de transition 11
i
I. MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION EB93.R5
1. Dans la résolution EB93.R5, le Conseil exécutif recommandait que soit élaboré puis créé un programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH et le SIDA administré par l'OMS, conformément à l'option consensuelle exposée dans l'étude du Directeur général sur cette question.1 Dans cette même résolution, le Directeur général était prié : 1) d'étudier avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les chefs de secrétariat des organismes éventuellement coparrainants (UNICEF, PNUD，
FNUAP，UNESCO et Banque mondiale) les moyens de faciliter la poursuite de l'élaboration de l'option consensuelle; 2) de porter la résolution à l'attention des chefs de secrétariat en les encourageant à inviter leurs organes directeurs, à l'occasion de leurs sessions de 1994，à se joindre au Conseil exécutif de l'OMS pour recommander la création du programme et à faire coparrainer ce programme par leurs organisations, conformément à l'option consensuelle; 3) de faire rapport sur la résolution à l'Assemblée de la Santé en mai 1994; et 4) d'inviter le Secrétaire général à recommander au Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies d'entériner la création du programme à sa session de 1994.
2. Le projet de création du programme a été approuvé par le Conseil exécutif de Г UNESCO en avril 1994 ainsi que par les Conseils d'administration du PNUD, de Г UNICEF et du FNUAP en mai/juin de la même année. La Banque mondiale a également fait part officiellement de son intention de coparrainer le programme.
Le Directeur général a fait rapport à l'Assemblée de la Santé en mai 1994 sur la résolution adoptée par le Conseil exécutif et sur les mesures prises. Un groupe de travail interinstitutions composé de représentants des organismes coparrainants s'est réuni à plusieurs reprises en 1994 pour affiner l'option consensuelle, base sur laquelle le Directeur général a soumis un document à la session de juillet 1994 du Conseil économique et social, qui a adopté la résolution 1994/24 par laquelle il approuvait la création du programme, comme indiqué en annexe à la résolution (voir annexe 1).
II. RESOLUTION 1994/24 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
3. Pour donner suite à la résolution 1994/24 du Conseil économique et social, les chefs de secrétariat des six organismes ont constitué un Comité des Organismes coparrainants (COC) en lui confiant à titre intérimaire la responsabilité de surveiller le processus de transition devant déboucher sur la mise en oeuvre intégrale du programme d'ici le 1er janvier 1996，notamment la création d'une Equipe de transition chargée d'aider à mener à bien le processus.
4. Dans la résolution, les six organismes coparrainants étaient priés, par l'intermédiaire du COC, de présenter d'ici janvier 1995 pour examen au Conseil économique et social et à d'autres parties intéressées une proposition d'ensemble précisant la mission du programme et les modalités de la copropriété, ainsi que les divers éléments du programme - organisation, programmation, dotation en personnel, administration et budget, y compris les prévisions budgétaires.
III. COMITE DES ORGANISMES COPARRAINANTS
5. Le COC, qui a tenu sa première réunion le 22 septembre 1994，a décidé que les six organismes coparrainants affecteraient dès que possible du personnel afin de constituer une Equipe de transition pour laquelle l'OMS fournirait locaux et appui administratif. Il a également mis au point un processus consultatif de grande ampleur en vue de la désignation d'un directeur qui, une fois nommé par le Secrétaire général, assumerait la responsabilité du processus de transition, y compris des travaux de l'Equipe de transition.
Conformément à la résolution 1994/24 du Conseil économique et social, il a été décidé que la présidence du
COC serait assurée par roulement, de six mois en six mois, par chacun des organismes coparrainants; l'OMS a été choisie pour assurer la présidence pendant les premiers six mois, le PNUD devant prendre sa suite à partir d'avril 1995.
6. Dès sa constitution (elle comprend au moins un représentant de chacun des organismes coparrainants), l'Equipe de transition a entamé ses travaux à Genève le 25 octobre 1994. Son mandat est exposé à l'annexe 2.
Depuis sa création, elle s'est consacrée pour l'essentiel à la préparation de la proposition d'ensemble mentionnée dans le paragraphe 9 du dispositif de la résolution 1994/24，proposition qui doit être présentée par le COC au Conseil économique et social en janvier 1995.
7. Conformément aux dispositions du paragraphe 11 du dispositif de la résolution 1994/24，le Conseil économique et social a tenu des consultations officieuses le 24 octobre et le 8 novembre pour examiner la composition de l'organe directeur du nouveau programme ainsi que le processus de consultation des Etats Membres concernant la sélection d'un directeur du programme. Le 20 novembre 1994，une consultation de travail a été réunie par le Président du Conseil économique et social avec des représentants des organismes coparrainants et certains membres de l'Equipe de transition pour procéder à un échange de vues officieux sur l'élaboration de la proposition d'ensemble.
8. Le COC s'est réuni une deuxième fois à New York le 12 décembre 1994. Il a recommandé à l'unanimité de désigner le Dr Peter Piot Directeur du programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/SIDA pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995, date à partir de laquelle il surveillerait les travaux de l'Equipe de transition. Le Secrétaire général a approuvé la nomination du Dr Piot au poste de Directeur du programme.
9. Le 14 décembre, un représentant du COC a participé à une consultation officieuse organisée par le Conseil économique et social pour informer les Etats Membres des progrès réalisés dans l'élaboration de la proposition d'ensemble.
IV. EVOLUTION PREVUE
10. Le Directeur du programme a mis sur pied un petit secrétariat chargé de l'aider à faire en sorte que le programme soit opérationnel au 1er janvier 1996. L'OMS a affecté au secrétariat quelques membres du personnel de la catégorie professionnelle et de la catégorie des services généraux, et a dégagé quelques ressources financières pour un petit nombre d'activités initiales. Les autres organismes coparrainants fournissent également un appui.
11. Conformément au paragraphe 11 du dispositif de la résolution 1994/24，le Conseil économique et social formulera, en avril 1995 au plus tard, des recommandations sur la proposition d'ensemble qui doit lui être soumise par le COC en janvier 1995.
12. L'organe directeur du nouveau programme - baptisé provisoirement conseil de coordination du programme - se réunira dès que possible en 1995, notamment pour examiner et approuver le niveau du budget programme proposé pour le programme pendant la période biennale 1996-1997.
13. En 1995，les six organismes coparrainants signeront le texte portant officiellement création du programme au 1er janvier 1996.
V. PROJET DE RESOLUTION
14. Le projet de résolution dont le texte suit est soumis pour examen au Conseil : Le Conseil exécutif,
Rappelant la résolution EB93.R5 dans laquelle étaient recommandés l'élaboration puis l'établissement d'un programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH et le SIDA administré par l'OMS, conformément à l'option consensuelle exposée dans l'étude du Directeur général sur cette question;1
Ayant examiné le rapport du Directeur général (EB95/48) sur les mesures prises pour donner suite à la résolution EB93.R5;
Se félicitant de ce que les organes directeurs des autres organismes coparrainants aient entériné la création du programme;
Prenant note de la résolution 1994/24 adoptée par le Conseil économique et social à sa session de juillet 1994 et dans laquelle il approuvait la création du programme sous réserve que les progrès réalisés dans sa mise en oeuvre fassent l'objet d'un examen approfondi d'ici avril 1995;
Conscient de l'urgence de poursuivre les travaux en vue de l'établissement du programme, pour qu'il soit pleinement opérationnel au 1er janvier 1996;
Prenant note de la création du Comité des Organismes coparrainants qui assumera à titre intérimaire la responsabilité de la surveillance du processus de transition devant déboucher sur la mise en oeuvre intégrale du programme;
Se félicitant de la nomination récente d'un Directeur du programme qui a pris ses fonctions le 1er janvier 1995;
Soulignant les conséquences toujours plus graves de l'épidémie de VIH/SIDA sur la santé et sur la fourniture de services de santé adéquats;
Réaffirmant le mandat constitutionnel de l'OMS d'agir en tant qu'autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international;
Reconnaissant la capacité substantielle qui a été mise sur pied à l'intérieur de l'OMS pour répondre à l'épidémie de VIH/SIDA, principalement dans le cadre de son programme mondial de lutte contre le SIDA;
Réaffirmant l'importance du rôle des autorités nationales comme principal coordonnateur de la réponse des pays à l'épidémie de VIH/SIDA, notamment le rôle institutionnel du ministère responsable de la santé pour la programmation, la mise en oeuvre et l'évaluation des mesures de santé;
1. SE FELICITE de la poursuite de l'élaboration du programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH et le SIDA;
2. PRIE le Directeur général :
1) de faciliter la mise en oeuvre intégrale du programme conformément à la résolution EB93.R5;
2) de fournir un appui administratif au Directeur du programme ainsi qu'à son personnel au cours de la période de transition et de prendre les dispositions voulues pour que l'OMS satisfasse aux besoins administratifs du programme dès qu'il sera opérationnel, compte tenu de sa qualité de responsable de l'administration du programme;
3) de veiller à ce que les représentants de l'OMS soient pleinement informés du fonctionnement du programme au niveau des pays, et en particulier du fonctionnement du système des coordonnateurs résidents et des groupes thématiques correspondants sur le VIH/SIDA et de leur rôle à l'intérieur de ce système;
4) d'appeler l'attention du Directeur du programme sur la capacité dont jouit l'OMS aux niveaux mondial, régional et national de répondre à l'épidémie de VIH/SIDA et de le prier de s'en prévaloir dans toute la mesure possible dans les activités du programme,
5) de veiller à la poursuite des travaux du programme mondial de lutte contre le SIDA au cours de la période de transition jusqu'à la mise en oeuvre intégrale du programme;
6) de faire rapport sur les progrès accomplis en vue de l'établissement du programme à la Quarante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé en mai 1995.
ANNEXE 1
RESOLUTION 1994/24 DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
1 9 9 4 / 2 4 . P r o g r a m m e des N a t i o n s U n i e s conjoint et m e n é de concert pour lutter contre le v i r u s immunodéficience h u m a i n e / s y n d r o m e d'imiminodéficience a c q u i s e (VIH/sida) Le C o n s e i l é c o n o m i q u e e t social.
R a p p e l a n t sa r é s o l u t i o n 1993/51 sur la c o o r d i n a t i o n des a c t i v i t é s de lutte c o n t r e le v i r u s d ' i m m u n o d é f i c i e n c e h u m a i n e / s y n d r o m e d ' i m m u n o d é f i c i e n c e acquise
(VIH/sida) d e s o r g a n i s m e s d e s Nations U n i e s ,
Prenant n o t e des d é c i s i o n s prises par le P r o g r a m m e des N a t i o n s U n i e s p o u r le d é v e l o p p e m e n t (PNUD), le F o n d s des N a t i o n s U n i e s p o u r 1‘enfance (UNICEF), le Fonds d e s N a t i o n s U n i e s p o u r la population (FNUAP)• l ' O r g a n i s a t i o n m o n d i a l e de la s a n t é (OMS), 1 ' O r g a n i s a t i o n des Nations U n i e s p o u r 1 ' é d u c a t i o n , la science et la c u l t u r e (UNESCO) e t la B a n q u e mondiale d ' e n t r e p r e n d r e un p r o g r a m m e des
N a t i o n s U n i e s c o n j o i n t e t m e n é de concert pour l u t t e r contre le V I H / s i d a , sur la b a s e de la c o p r o p r i é t é , de la collaboration en m a t i è r e de p l a n i f i c a t i o n et d ' e x é c u t i o n e t d ' u n p a r t a g e équitable des r e s p o n s a b i l i t é s#
N o t a n t q u e 1‘Organisation mondiale de la s a n t é est c h a r g é e d e
1 ' a d m i n i s t r a t i o n du p r o g r a m m e , y compris au cours de la p é r i o d e de t r a n s i t i o n . S o u l i g n a n t que 1 ' é p i d é m i e mondiale de V I H / s i d a frappe tous les p a y s et que c ' e s t d a n s les p a y s en d é v e l o p p e m e n t qu'elle p r e n d le plus d ' a m p l e u r et que ses e f f e t s sont les p l u s s e n s i b l e s ,
S o u l i g n a n t a u s s i 1 ' u r g e n t e nécessité de m o b i l i s e r p l e i n e m e n t t o u s les o r g a n i s m e s d e s N a t i o n s U n i e s e t d'autres p a r t e n a i r e s du d é v e l o p p e m e n t d a n s 1‘action m o n d i a l e m e n é e c o n t r e le VIH/sida de m a n i è r e c o o r d o n n é e e t c o n f o r m é m e n t a u x a v a n t a g e s c o m p a r a t i f s de chaque o r g a n i s m e ,
1 . A p p r o u v e la c r é a t i o n d'un programme d e s N a t i o n s U n i e s c o n j o i n t et m e n é de c o n c e r t p o u r lutter c o n t r e le VIH et le sida d o n t les g r a n d e s l i g n e s sont p r é s e n t é e s d a n s 1 ' a n n e x e à la présente r é s o l u t i o n , sous r é s e r v e q u ' i l soit p r o c é d é d ' i c i à a v r i l 1995 à un examen a p p r o f o n d i des progrès r é a l i s é s d a n s sa m i s e e n oeuvre；
2 . D e m a n d e q u e le p r o g r a m m e soit i n t é g r a l e m e n t mis en o e u v r e d ' i c i j a n v i e r 1996 et q u ' u n r a p p o r t confirmant cette m i s e en oeuvre l u i soit p r é s e n t é à sa s e s s i o n d ' o r g a n i s a t i o n p o u r 1996;
3 . N o t e que le G r o u p e de travail inter institut ions créé p a r les s i x o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s p o u r s u i t la mise au p o i n t des d é t a i l s d u p r o g r a m m e ;
4 . Invite les six organismes coparrainants à prendre i m m é d i a t e m e n t des m e s u r e s p o u r t r a n s f o r m e r le G r o u p e de travail i n t e r i n s t i t u t i o n s e n C o m i t é des o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s officiellement c o n s t i t u é , comprenant les c h e f s de s e c r é t a r i a t de ces o r g a n i s m e s ou leurs r e p r é s e n t a n t s e x p r e s s é m e n t d é s i g n é s , q u i e x e r c e r a i t ses a c t i v i t é s sous la direction d ' u n p r é s i d e n t d é s i g n é p a r r o u l e m e n t , c r é e r a i t u n e équipe de t r a n s i t i o n et assumerait des r e s p o n s a b i l i t é s
i n t é r i m a i r e s , n o t a m m e n t la surveillance du p r o c e s s u s de t r a n s i t i o n d e v a n t d é b o u c h e r sur la m i s e en o e u v r e intégrale du programme?
5 . I n v i t e é g a l e m e n t les six o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s , a g i s s a n t d a n s le c a d r e d u C o m i t é , à p r e n d r e d e s d i s p o s i t i o n s e n v u e de p o u r v o i r d è s q u e p o s s i b l e le p o s t e d e d i r e c t e u r d u p r o g r a m m e c o n j o i n t e t m e n é de c o n c e r t , à l ' i s s u e d ' u n v a s t e p r o c e s s u s d e r e c h e r c h e , q u i i n c l u r a i t d e s c o n s u l t a t i o n s a v e c l e s
g o u v e r n e m e n t s e t a u t r e s p a r t i e s i n t é r e s s é e s , e t à p r é s e n t e r le c a n d i d a t r e t e n u au S e c r é t a i r e g é n é r a l , q u i p r o c é d e r a à la n o m i n a t i o n；
6 . P r i e i n s t a m m e n t les six o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s , a g i s s a n t d a n s le c a d r e d u C o m i t é , d ' e x é c u t e r a u s s i t ô t que p o s s i b l e les a c t i v i t é s a u n i v e a u d e s p a y s a i n s i q u e t o u s a u t r e s é l é m e n t s du p r o g r a m m e q u i o n t d é j à f a i t l ' o b j e t d ' u n v a s t e
7 . S o u l i g n e q u ' i l c o n v i e n t d ' a c c o r d e r la p r i o r i t é a u x a c t i v i t é s d u p r o g r a m m e a u n i v e a u d e s p a y s , o ù il c o n v i e n d r a i t d e c e n t r e r l ' a c t i o n v i s a n t à r é p o n d r e a u x b e s o i n s et p r o b l è m e s u r g e n t s c r é é s p a r le V I H / s i d a , e t q u ' i l i m p o r t e q u e les o p é r a t i o n s a u n i v e a u d e s p a y s se d é r o u l e n t d a n s le c a d r e d e s p l a n s e t p r i o r i t é s n a t i o n a u x e t sur la base d u s y s t è m e r e n f o r c é d e s
c o o r d o n n a t e u r s r é s i d e n t s , c o n f o r m é m e n t à la r é s o l u t i o n 4 7 / 1 9 9 d e 1‘Assemblée générale；
8 . S o u l i g n e écralement q u e , p e n d a n t la p é r i o d e de t r a n s i t i o n , l e s
a c t i v i t é s e n t r e p r i s e s dans le d o m a i n e du V I H / s i d a p a r c h a c u n d e s s i x o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s , d e v r a i e n t ê t r e m a i n t e n u e s e t / o u r e n f o r c é e s , é t a n t e n t e n d u
q u ' e l l e s d o i v e n t s ' i n t é g r e r d a n s les p r o g r a m m e s n a t i o n a u x c o n c e r n a n t le s i d a e t le c a d r e g é n é r a l du p r o g r a m m e c o n j o i n t et m e n é d e c o n c e r t ;
9 . P r i e les s i x o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s , a g i s s a n t d a n s le c a d r e d u C o m i t é , d e m e t t r e au p o i n t d ' i c i j a n v i e r 1 9 9 5 , p o u r e x a m e n p a r le C o n s e i l é c o n o m i q u e e t s o c i a l e t a u t r e s p a r t i e s i n t é r e s s é e s , u n e p r o p o s i t i o n d ' e n s e m b l e p r é c i s a n t la m i s s i o n d u p r o g r a m m e et les m o d a l i t é s d e la c o p r o p r i é t é , a i n s i q u e les d i v e r s é l é m e n t s d u p r o g r a m m e 一 o r g a n i s a t i o n , p r o g r a m m a t i o n , d o t a t i o n e n p e r s o n n e l , a d m i n i s t r a t i o n e t b u d g e t , y c o m p r i s l e s p r é v i s i o n s b u d g é t a i r e s 一 et d e j o i n d r e à ladite p r o p o s i t i o n u n e a n n e x e c o n t e n a n t le p r o j e t d e d o c u m e n t j u r i d i q u e q u e les six o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s s i g n e r o n t p o u r i n s t i t u e r o f f i c i e l l e m e n t le p r o g r a m m e ;
1 0 . E n c o u r a g e le G r o u p e s p é c i a l p o u r la c o o r d i n a t i o n de la l u t t e c o n t r e le V I H / s i d a à p a r t i c i p e r a c t i v e m e n t à la p h a s e d ' é l a b o r a t i o n d e s d é t a i l s d u p r o g r a m m e , e n a p p o r t a n t son c o n c o u r s d i r e c t a u C o m i t é , s e l o n q u e d e besoin； 1 1 . P r i e le P r é s i d e n t d u C o n s e i l é c o n o m i q u e e t s o c i a l de t e n i r a u s s i t ô t que p o s s i b l e , e n c o o p é r a t i o n a v e c le C o m i t é d e s o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s , d e s c o n s u l t a t i o n s o f f i c i e u s e s o u v e r t e s à tous p o u r s e p r o n o n c e r s u r la c o m p o s i t i o n p r é c i s e d u C o n s e i l de c o o r d i n a t i o n du p r o g r a m m e q u i a d m i n i s t r e r a c e l u i - c i , p o u r p r o c é d e r à d e s é c h a n g e s p é r i o d i q u e s a v e c le C o m i t é au c o u r s de la p é r i o d e de t r a n s i t i o n a f i n de f a c i l i t e r la m i s e en o e u v r e d u p r o g r a m m e# a i n s i q u e p o u r é t u d i e r l e p r o j e t de p r o g r a m m e d é t a i l l é q u i l u i a u r a été s o u m i s p a r le C o m i t é , en v u e d e f a i r e des r e c o m m a n d a t i o n s a p p r o p r i é e s à ce sujet en a v r i l 1 9 9 5 au p l u s t a r d .
4 4 e s é a n c e p l é n i è r e 25 j u i l l e t 1994
Annexe 1
A n n e x e à la résolution 1994/24
G R A N D E S L I G N E S D U P R O G R A M M E
1 . L e p r o g r a m m e des N a t i o n s U n i e s m e n é d e c o n c e r t p o u r l u t t e r c o n t r e le V I H / s i d a r e p r é s e n t e u n e f f o r t c o n c e r t é au n i v e a u i n t e r n a t i o n a l v i s a n t à c o m b a t t r e la p a n d é m i e d u V I H / s i d a . Les o r g a n i s m e s d e s N a t i o n s U n i e s c i - a p r è s p a r t i c i p e n t à s o n e x é c u t i o n : P r o g r a m m e d e s N a t i o n s U n i e s p o u r l e d é v e l o p p e m e n t
(PNUD), F o n d s d e s N a t i o n s U n i e s p o u r 1‘enfance ( U N I C E F ) , F o n d s d e s N a t i o n s U n i e s p o u r la p o p u l a t i o n (FNUAP), O r g a n i s a t i o n m o n d i a l e d e la s a n t é (OMS),
O r g a n i s a t i o n d e s N a t i o n s U n i e s p o u r 1 ' é d u c a t i o n , la s c i e n c e e t la c u l t u r e (UNESCO) e t B a n q u e m o n d i a l e . Il a été o f f i c i e l l e m e n t a p p r o u v é p a r l e s C o n s e i l s e x é c u t i f s d e l'OMS (résolution E B 9 3 . R 5 ) et d e 1 ' U N E S C O ( r é s o l u t i o n 144
Ex-5.1.5)； les q u a t r e a u t r e s o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s se s o n t e n g a g é s à y p a r t i c i p e r p l e i n e m e n t .
2 • L e s c a r a c t é r i s t i q u e s f o n d a m e n t a l e s d u p r o g r a m m e s o n t les s u i v a n t e s : I . O B J E C T I F S
3 . L e s o b j e c t i f s d u p r o g r a m m e s o n t les s u i v a n t s :
a) A s s u r e r a u n i v e a u m o n d i a l la d i r e c t i o n d u c o m b a t à m e n e r c o n t r e l ' é p i d é m i e ;
b) O b t e n i r e t f a c i l i t e r u n c o n s e n s u s m o n d i a l s u r l e s p o l i t i q u e s e t les p r o g r a m m e s ;
c) R e n f o r c e r la c a p a c i t é d u s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s d e s u i v r e l e s t e n d a n c e s e t v e i l l e r à c e q u e d e s p o l i t i q u e s e t s t r a t é g i e s a p p r o p r i é e s e t e f f i c a c e s s o i e n t m i s e s e n o e u v r e a u n i v e a u n a t i o n a l ;
d) R e n d r e l e s g o u v e r n e m e n t s m i e u x à m ê m e d ' é l a b o r e r d e s s t r a t é g i e s
n a t i o n a l e s g l o b a l e s e t d e m e t t r e e n o e u v r e d e s a c t i o n s e f f i c a c e s de l u t t e c o n t r e le V I H / s i d a a u n i v e a u national；
e) F a v o r i s e r u n e l a r g e m o b i l i s a t i o n p o l i t i q u e et s o c i a l e a f i n de p r é v e n i r e t d e c o m b a t t r e l e V I H / s i d a d a n s les p a y s , e n v e i l l a n t à c e q u e les i n i t i a t i v e s p r i s e s s u r le p l a n n a t i o n a l f a s s e n t i n t e r v e n i r u n g r a n d n o m b r e d e s e c t e u r s e t d ' i n s t i t u t i o n s ;
f) P l a i d e r e n f a v e u r d ' u n e p l u s g r a n d e v o l o n t é p o l i t i q u e d e f a i r e face à l ' é p i d é m i e a u x n i v e a u x m o n d i a l e t n a t i o n a l , n o t a m m e n t g r â c e à la m o b i l i s a t i o n e t à 1 ' a t t r i b u t i o n d e r e s s o u r c e s s u f f i s a n t e s e n f a v e u r d e la l u t t e c o n t r e le V I H / s i d a .
4 . D a n s la r é a l i s a t i o n d e c e s o b j e c t i f s , le p r o g r a m m e c o l l a b o r e r a a v e c les g o u v e r n e m e n t s , l e s o r g a n i s a t i o n s i n t e r g o u v e r n e m e n t a l e s et n o n g o u v e r n e m e n t a l e s , les a s s o c i a t i o n s d e p e r s o n n e s v i v a n t avec le V I H e t le s i d a et les o r g a n i s m e s d e s N a t i o n s U n i e s .
I I . C O P A R R A I N A G E
5 . L ' é p i d é m i e d e V I H / s i d a e s t u n p r o b l è m e m o n d i a l . U n e c o o p é r a t i o n
i n t e r i n s t i t u t i o n s e s t i n d i s p e n s a b l e si l'on v e u t a s s u r e r la m o b i l i s a t i o n d e s r e s s o u r c e s e t 1‘application e f f i c a c e d ' u n p r o g r a m m e d ' a c t i v i t é s c o o r d o n n é d a n s l ' e n s e m b l e d u s y s t è m e d e s N a t i o n s U n i e s .
6 . C e p r o g r a m m e f e r a a p p e l à 1‘expérience e t a u x c a p a c i t é s d e s s i x o r g a n i s m e s c o p a r r a i n a n t s p o u r é l a b o r e r ses s t r a t é g i e s e t p o l i t i q u e s , l e s q u e l l e s s e r o n t e n s u i t e i n c o r p o r é e s d a n s les p r o g r a m m e s et a c t i v i t é s d e s o r g a n i s m e s e n q u e s t i o n .
Annexe EB95/48
Annexe à la résolution 1994/24 Les organismes coparrainants participeront à 1'élaboration du programme #
contribueront dans des conditions égales à son orientation stratégique et recevront de lui des conseils de caractère général et technique p o u r la mise en oeuvre de leurs propres activités de lutte contre le VIH/sida. De cette
m a n i è r e , le programme permettra aussi d'harmoniser les activités des organismes coparrainants dans ce d o m a i n e .
7 . Le programme sera géré par un directeur qui s' intéressera principalement à la stratégie générale du programme, à son orientation t e c h n i q u e , à ses activités de recherche-développement et à son budget g l o b a l . Les organismes coparrainants fourniront les ressources nécessaires, dont le montant reste à d é t e r m i n e r . L'Organisation mondiale de la santé sera chargée de l'appui a d m i n i s t r a t i f . 8 . D'autres organismes des Nations Unies engagés dans la lutte contre l'épidémie de VIH/sida pourront être encouragés à coparrainer ultérieurement le programme.
III. FONCTIONS
9 . Le programme s ' appuiera sur les capacités et les avantages relatifs des organismes coparrainants. A u niveau m o n d i a l , il fournira u n e assistance pour la formulation des p o l i t i q u e s , la planification stratégique, les conseils techniques, la recherche-développement, les activités de p l a i d o y e r et les relations extérieures. Cela comprendra u n e action normative concernant le V I H / s i d a dans des domaines tels que la planification sociale et économique# la p o p u l a t i o n , la culture, l'éducation, le développement communautaire et la mobilisation sociale, 1'hygiène sexuelle et le comportement p r o c r é a t e u r , les femmes et les adolescents.
10. A u niveau national, le programme apportera u n appui au système des coordonnateurs résidents. Les organismes coparrainants incorporeront les travaux normatifs entrepris à l'échelon mondial sur des questions politiques, stratégiques et techniques, dans leurs activités de lutte contre le V I H / s i d a , en tenant compte des priorités et plans n a t i o n a u x . Une fonction importante du programme consistera à renforcer les capacités nationales d e p l a n i f i c a t i o n , de coordination, de m i s e en oeuvre et de surveillance de l'ensemble des interventions face au V I H et au sida. La participation de six organismes des Nations Unies permettra de fournir un appui technique et financier aux activités nationales en assurant une coordination multisectorielle, q u i renforcera la coordination intersectorielle des activités de lutte contre le VIH/sida et facilitera encore 1'incorporation de ces activités dans les processus nationaux d'établissement des programmes et de planification.
11. Le programme n'aura pas de structure régionale uniforme mais il appuiera les activités régionales ou multinationales qui pourraient être nécessaires p o u r faire face à 1 ‘épidémie, si besoin est p a r le biais des mécanismes régionaux des organismes coparrainants.
IV. FINANCEMENT D U PROGRAMME
12. Les fonds destinés aux activités mondiales du programme seront obtenus par les moyens habituellement utilisés à ce n i v e a u . Les contributions au programme seront acheminées conformément au budget et au plan de travail établis au niveau m o n d i a l .
13. Les fonds nécessaires pour financer les activités au niveau des pays seront obtenus pour l'essentiel au moyen des mécanismes d'appel de fonds dont d i s p o s e n t les organismes coparrainants. Les fonds seront acheminés conformément aux mécanismes et méthodes de paiement de chaque organisme.
EB95/48 Annexe
Annexe à la résolution 1994/24
V . COORDINATION SUR LE T E R R A I N
1 4 . Il est reconnu que les gouvernement s sont responsables en dernier ressort de la coordination de la lutte contre le VIH/sida au n i v e a u national. Dans cette optique, les mécanismes prévus par le programme p o u r coordonner les activités dans ce domaine viendront compléter et appuyer la planification nationale du développement.
1 5 . La coordination des activités sur le terrain sera assurée par le système des coordonnateurs résidents des Nations Unies, dans le cadre des résolutions 44/211 et 47/199 de l'Assemblée g é n é r a l e . Le Coordonnateur résident créera u n g r o u p e thématique sur le VIH/sida, composé de représentants des six o r g a n i s m e s coparrainants et d'autres organismes des Nations U n i e s . Le président de ce g r o u p e sera choisi p a r consensus parmi les représentants du système des Nations Unies. C e groupe thématique devrait aider les organismes des
Nations Unies à m i e u x intégrer leur action dans les mécanismes de c o o r d i n a t i o n nationaux. Afin d'appuyer le processus de coordination, le programme r e c r u t e r a , dans un certain nombre de pays, u n fonctionnaire national qui aidera le
président du g r o u p e thématique à s'acquitter de ses fonctions.
V I . STRUCTURE ADMINISTRATIVE
1 6 . U n directeur de programme sera désigné par le Secrétaire général, sur la recommandation des organismes coparrainants, à l'issue d'un processus de recherche mené p a r ces organismes, qui inclura des consultations avec les
gouvernements et autres parties intéressées. Le directeur relèvera d i r e c t e m e n t du Conseil de coordination du programme qui sera l'organe directeur. Des rapports annuels établis par le directeur seront présentés au Conseil et communiqués aux organes directeurs respectifs de chacun des organismes coparrainants.
1 7 . La composition du Conseil de coordination du programme sera déterminée à l'issue de consultations ouvertes à tous, comme il est indiqué au paragraphe 11 de la présente résolution. En sa qualité d'organe d i r e c t e u r , le Conseil sera responsable en dernier ressort de toutes les questions ayant trait à la
politique générale et au budget. En outre, il examinera la situation concernant la planification et 1'exécution du programme et prendra les décisions v o u l u e s à ce sujet. Ses attributions précises et le calendrier de ses réunions seront précisés dans le document définissant son mandat, qui est en cours
d'élaboration.
1 8 . Le programme sera également doté d'un comité des organismes coparrainants qui fera office de comité permanent du Conseil et sera composé d'un représentant de chacun des organismes coparrainants. Ce comité se réunira à intervalles réguliers et permettra à ces organismes de contribuer plus facilement à la stratégie, aux politiques et aux activités du p r o g r a m m e .
1 9 . En concertation avec les organisations non gouvernementales intéressées, u n mécanisme sera mis en place afin d'assurer la participation active de ces • organisations au programme, de sorte qu'elles puissent fournir au Conseil des informations, des points de vue et des avis fondés sur leur expérience et sur leur action dans la lutte contre le V I H / s i d a .
ANNEXE 2
MANDAT DE L'EQUIPE DE TRANSITION
Etablie par le Comité des Organismes coparrainants (COC), l'Equipe de transition travaille sous sa responsabilité depuis le 25 octobre 1994, et il est envisagé dans un premier temps qu'elle reste en fonction jusqu'à la fin du mois d'avril 1995. L'Equipe est composée d'au moins un représentant de chacun des
organismes coparrainants, travaillant à plein temps ou à temps partiel. A sa première réunion, le 22 septembre 1994，le COC a décidé que, dès qu'il ou elle serait désigné(e) par le Secrétaire général, le nouveau directeur prendrait la responsabilité du processus de transition.
L'Equipe remplira les fonctions définies au paragraphe 9 du dispositif de la résolution du Conseil économique et social (E/l 994/24 du 20 juillet 1994) et formulera, en vue de leur examen et approbation par le COC, des propositions sur :
- l a mission du programme commun et les modalités de la copropriété;
- l e s fonctions et la structure du programme commun tant au niveau mondial qu'au niveau national, y compris les liens entre ces niveaux ainsi que les mécanismes de coordination à l'intérieur de chaque pays, et les dispositions nécessaires sur le plan interpays;
- l e plan stratégique et les grandes lignes du budget du programme commun pour la période 1996-1997，
y compris les besoins en personnel;
- l e s principes et procédures permettant d'incorporer les politiques, stratégies et activités du programme commun dans l'ensemble des programmes et activités en cours de chaque organisme coparrainant;
-l'administration du programme commun;
• le texte portant création du programme commun.
